Page | 18

REQUALIFICATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Ha

bit

at

et

cen

tre

s-b

ou

rgs

Un besoin réel : occupation sociale et fortes

incertitudes sur la performance énergétique

du parc (enquêtes 2014 et 2017)

Un large partenariat mobilisé :

Technique : ATEC, SEHV, CAUE, PNRPL,

ADIL…

Financier : Europe, Région,

Département…

Des possibilités d’aides…mais dont l’accès s’est durci en 2017

Rappels Un accompagnement sur

différents volets

2 réunions du Comité technique

29 contacts (depuis 2016 dont 7 nouveaux

en 2018), en majorité pour la création de

logements

3 logements réhabilités dans le cadre des

dispositifs d’aides dédiés (aucun en 2018)

Des projets, peu de dossiers

Politique de l’Etat inchangée

Refonte à l’automne des aides de la Région et de l’Europe (FEDER) : Impossibilité de cumul entre aides

régionales et européennes

(20 logements mini.)

Accès plus difficile aux aides régionales

(surtout si un seul logement concerné)

Deux bonnes nouvelles :

Dispositif départemental plus favorable

Mobilisation de SOLIHA pour porter des

opérations en bail à réhabilitation

(5 études en cours)

Un contexte encore

dégradé en 2018 Démarche pro-active sur les communes

engagées dans une réflexion de type

revitalisation / dynamisation de bourg

accompagnée par la Châtaigneraie. Double

objectif :

Contribuer à la réflexion globale sur le

volet logement social

Evaluer le potentiel de réhabilitations

d’envergure (plusieurs logements), plus faciles à faire entrer dans les dispositifs

d’aides

Favoriser la réhabilitation des logements

existants (possibilité d’aide Leader)

Engager un travail de réflexion prospectif

sur « habiter les centres-bourgs

aujourd’hui et demain »

Perspectives 2019

Page | 19

Ha

bit

at

et

cen

tre

s-b

ou

rgs

Lancée en 2017 dans le cadre de la

politique d’accueil de la Châtaigneraie

Limousine avec les volets suivants :

Recherche de bâtiments auprès des

collectivités

Sélection des 3 à 5 bâtiments les mieux

adaptés à l’habitat participatif

Réunions d’information / de sensibilisation à l’habitat participatif

Formalisation d’une offre diffusable

Accueil de candidats

Accompagnée sur le 1er

semestre par un

prestataire

Poursuivie à partir de juillet 2018 dans le

cadre de l’action sur la revitalisation des

bourgs (moyens internes)

Une expérimentation…

13 immeubles proposés par 8 communes

Fort capital « sympathie » de la

démarche

Constitution d’un groupe (à l’occasion de la démarche, mais pas intéressé par les

immeubles proposés)

Participation modeste aux réunions

(information et ateliers)

Des bugs dans la diffusion des offres

Une dizaine de personnes intéressées

mais pas de groupe constitué

…aux résultats contrastés…

Des retours presse nombreux (5 papiers +

2 interviews radio + 1 interview Public

Sénat)

Un repérage par le Forum national de

l’Habitat Privé (inscription dans un recueil

d’expériences, mai 2018)

Un Prix Spécial du Jury aux Trophées de

l’Innovation Territoriale (Congrès ANPP,

octobre 2018)

…mais reconnue et primée

Mieux qualifier les offres (prix,

modalités de cession, diagnostics,

plans et estimatif de travaux…) et renforcer le portage par les

communes (mars)

Participation à une bourse

départementale (11 mai)

Réorientation partielle du projet

vers l’habitat groupé pour séniors

Perspectives 2019

L’HABITAT PARTICIPATIF, LEVIER DE REVITALISATION DES BOURGS ? Référente élue : Delphine PERRIER-GAY

Réunion d’information du 28 mars 2018

Page | 20

REVITALISATION DES BOURGS, CENTRES-BOURGS ET CENTRES-VILLES Référente élue : Delphine PERRIER-GAY

Un axe stratégique du

programme Leader

Un groupe de travail référent

(2 réunions en 2018)

Un accompagnement technique

(0,3 ETP en 2018)

Un accompagnement financier à

hauteur de 80% pour une

démarche de réflexion qui

s’appuie sur des éléments clés :

Transversalité

Mobilisation de la population

Projection à 10 ans

Expérimentation

Prise en compte du

développement durable

Rappels

Un partenariat privilégié avec le PNR

Périgord-Limousin et le CAUE 87

4 communes accompagnées dans leur

réflexion en 2018 :

Château-Chervix : appui technique à l’analyse des offres et au choix d’un prestataire

St-Germain-les-Belles : aide à la rédaction d’un cahier des charges pour le recours à un

prestataire

Ladignac-le-Long : aide à l’organisation et l’animation d’une réunion participative

(03 février)

Nexon : participation au Comité de pilotage de

l’aménagement du bourg

Accompagnement technique de

collectivités

Mobilité et centres-bourgs :

Projet tutoré L3 Géographie de l’Université de Limoges (avril-mai)

Préparation d’une coopération transnationale :

Accueil stagiaire 3 mois (avril-juin) et accueil d’une première rencontre intergals (12-13 décembre)

Voyage d’étude Nivernais-Morvan (28-29 août) :

7 participants, 3 communes représentées, 4

communes rencontrées, satisfaction globale

Table ronde « aménageurs et opérateurs

fonciers » (26 septembre) :

Faible participation. Désintérêt ou déjà informés ?

Mise en œuvre du plan d’actions 2018-2019

Ha

bit

at

et

cen

tre

s-b

ou

rgs

Rencontre coopération, 12-13 décembre 2018 Augmentation temps de travail dédié à 0,4 ETP

Elaboration du projet de coopération 2019-2021

Accompagnements individuels : suivi missions

Château-Chervix et St-Germain-les-Belles

Regroupement / articulation des missions habitat

et centres-bourgs

Elargissement ciblé des financements Leader sur

des investissements matériels

Perspectives 2019

Voyage d’étude Nivernais-Morvan, 28-29 août 2018

Page | 21

ACCUEIL ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Accompagnement des porteurs de projets privés

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Convention de partenariat avec la CRESS (Chambre

Régionale de l’ESS) en janvier 2018

12 contacts ayant des projets relevant du champ de l’ESS

Réflexion pour un meilleur accompagnement de l’ESS sur la Châtaigneraie Limousine

Accueil des porteurs de projets privés (création, reprise ou développement d’entreprise)

Orientation vers les dispositifs d’accompagnement technique au montage de projet

Informations sur les financements mobilisables

Orientation des entreprises en difficulté vers les dispositifs spécifiques

Information sur la mise aux normes d’accessibilité pour les ERP (Etablissement Recevant

du Public) de 5ème

catégorie

Acc

ue

il,

éco

no

mie

et

em

plo

i

70 contacts en 2018 29 créateurs

11 repreneurs

30 entreprises en développement

Missions

Perspectives 2019

Structuration d’un pôle de ressources territorial sur l’ESS et accompagnement de porteurs de projets

Accompagnement de projets collectifs autour des

produits locaux et de la transition alimentaire

Accompagnement d’entreprises dans leur projet de développement (aides à l’immobilier, aides régionales…)

14 dossiers de demande d’aide Aide régionale aux TPE : 6 FISAC : 1

Aide à l’immobilier d’entreprise : 5 ESS : 2

Page | 22

Appui aux collectivités / Suivi-évaluation de la politique

Participation aux séminaires Massif Central : 10 et 11 avril

Organisation du Comité de pilotage pour la présentation du bilan du

programme le 03 juillet

Suivi et évaluation de la politique

Instauration de points réguliers d’échanges avec les Communautés

de communes sur les contacts économiques

Poursuite de l’accompagnement de collectivités pour l’installation ou le maintien de services économiques de proximité (boulangerie,

épicerie…)

Perspectives 2019

Accompagnement et renforcement du

développement de nouvelles offres d’activités

Acc

ue

il,

éco

no

mie

et

em

plo

i

Rédaction d’appels à projets pour la recherche de candidats à l’installation : boucheries à Bussière-Galant et Flavignac, restaurant à

Bussière-Galant, auberge de Pays à Saint-Auvent

3 études de viabilité économique pour l’implantation d’activités :

Flavignac, Rilhac-Lastours et Meilhac / St-Jean-Ligoure / St-Priest-Ligoure

Réalisation d’une étude de caractérisation de bâtiments pour l’habitat participatif

Appui à la Communauté de communes du Val de Vienne sur une étude

de maraîchage et de développement des circuits courts

Accompagnement de collectivités sur des services économiques de

proximité : création d’un multiple rural, commune de St-Cyr ; devenir de

l’ancienne boucherie de Glandon, Communauté de communes du Pays

de Saint-Yrieix

Appui à la rédaction de la convention EPCI – Région relative au SRDEII (Schéma Régional de

Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) : Communautés de

communes Briance Sud Haute-Vienne et du Val de Vienne

Appui à la définition d’une politique économique intercommunale

Promotion des offres du territoire

Page | 23

ADECT Châtaigneraie Limousine

Action de Développement de l’Emploi et des Compétences Territoriale

Enquêtes auprès des entreprises :

• Mécanique agricole : 17 entretiens réalisés

Difficultés de recrutement et de fidélisation

• Filière bois : 9 entretiens réalisés

Difficultés de recrutement sur les postes de scieur

• Chauffeurs routiers :

Elaboration d’un plan d’actions : ateliers Pôle Emploi, étude ergonomie des postes de chauffeurs…

• Bâtiment : début des enquêtes et rapprochement avec la CAPEB pour un travail en partenariat

Formation des promus en interne : 2 sessions, 11 salariés formés

Temps partagés entre entreprises des services à la personne et du transport scolaire : mise en relation des entreprises, travail

sur les fichiers Pôle Emploi

Mobilité : participation à un projet porté par l’Etat et piloté par le Préfet de la Haute-Vienne

Cité des Métiers éphémère à Saint-Yrieix-la-Perche le 24 mai : 180 visiteurs (taux de satisfaction : 96%). Engagement

des partenaires pour une deuxième édition en 2019

Matinale sur la législation du temps partiel : intervention du service ADDS (Accès au Droit et Dialogue Social) de la DIRRECTE

et du CRGE (Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs) : 6 entreprises participantes

Actions 2018

Acc

ue

il,

éco

no

mie

et

em

plo

i

Démarche pilotée par la DIRECCTE – Unité Départementale (UD) 87

Financement : Etat : 42,6% - Région Nouvelle-Aquitaine : 20%

Comité de pilotage - UD 87 DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine : 14 juin 2018

Ambassadeurs : 7 chefs d’entreprises associés à la démarche

Acc

ue

il,

éco

no

mie

et

em

plo

i

Page | 24

Cité des Métiers éphémère à Saint-Yrieix-la-Perche le 14 mars toute la journée (couplée avec le forum emploi de la Cité

scolaire Darnet à Saint-Yrieix-la-Perche)

Poursuite de l’enquête sur les entreprises du bâtiment avec un focus sur la difficulté de recrutement, notamment du

1er

salarié

Poursuite de l’enquête sur la filière bois en partenariat avec l’ADECT Ouest Limousin

Elaboration et mise en place d’un plan d’actions pour l’agro-mécanique

Mise en place d’un plan d’actions pour les chauffeurs poids lourds ou super lourds en partenariat avec l’ADECT de l’Occitane : étude ergonomique des postes, ateliers Pôle Emploi, mise en place d’un groupe de créativité entre partenaires pour améliorer le parcours des candidats chauffeurs…

Proposition de nouvelles sessions pour la formation des managers promus en interne

Poursuite du projet temps partiels partagés entre les entreprises des services à la personne et du transport scolaire

Perspectives 2019

Acc

ue

il,

éco

no

mie

et

em

plo

i

Cité des Métiers éphémère à Saint-Yrieix-la-Perche, 14 mars 2019

Page | 25

REFLEXION GLOBALE SUR LA MOBILITE

Mo

bil

ité

s

Perspectives 2019

Groupe de travail de Tempo territorial :

accueil d’un séminaire « Temps et mobilité en

territoires peu denses » le 29 janvier à Nexon, en

partenariat avec l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France)

Rendu des travaux du Conseil de

développement sur la mobilité : appui

technique

Mise en œuvre de la réponse à l’appel à projets « Vélo et territoires » : réalisation

d’un schéma directeur « Vélo » à l’échelle de la Châtaigneraie Limousine

Etude territoriale sur la mobilité

Réflexion générale sur la mobilité avec prise en compte de 3 échelles :

intra-communale (en bourg / centre-bourg / centre-ville et des hameaux

vers le bourg / centre-bourg / centre-ville)

d’une commune vers un pôle de services et d’emplois

vers l’extérieur du territoire

Travaux réalisés

« Chantier du transport en Nouvelle-Aquitaine » mené par le CERESNA (Centre

d’Etudes et de Recherches Economiques et Sociales en Nouvelle-Aquitaine) avec zone

d’étude spécifique sur le territoire « Châtaigneraie Limousine – Agglomération de

Limoges » : participation aux réunions et relais d’un questionnaire à destination des habitants

Partenariat avec la Faculté de Lettres et Sciences Humaines (FLSH) – Université

de Limoges : intervention d’étudiants sur 3 communes (Château-Chervix,

Ladignac-le-Long et Saint-Laurent-sur-Gorre)

Travaux du Conseil de développement sur la mobilité : appui technique

Groupe de travail « Temps et mobilité » de l’association « Tempo territorial »

(réseau national des acteurs des politiques temporelles) : préparation de l’accueil d’un séminaire

Appel à projets national « Vélo et Territoires » de l’ADEME : coordination d’une réponse commune avec la Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de

Châlus et le SABV (Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne)

Séminaire « Temps et mobilité en territoires peu

denses », 29 janvier 2019

Page | 26

PLATEFORME MOBILITE 87 Un accompagnement

pour les personnes en insertion professionnelle

Mo

bil

ité

s

Réservée aux personnes en insertion

accompagnées par un conseiller· (Mission

Locale ou Pôle Emploi) ou une assistante·

sociale, qui disposent d’un contrat de travail, de stage ou de formation ou sont

en recherche d’emploi

Pour un coût de :

1,50 € par jour pour un scooter

6 € par jour pour une voiture

40 à 50 € la semaine pour une

voiturette (selon le kilométrage)

(Caution : 200 € pour les scooters, 400 € pour les voitures et les voiturettes)

Une solution transitoire pour 1 mois

(renouvelable jusqu’à 4 mois)

Quelles démarches ?

Contacter son référent (conseiller

Mission Locale, Pôle Emploi, assistant·

social)

Réunir les documents administratifs

(permis, justificatif de domicile,

attestation CAF…)

Signer un contrat de location

Récupérer le véhicule auprès du garage

partenaire

Zoom sur la location

de véhicules

La Châtaigneraie Limousine s’est associée avec Rempart, Varlin Pont Neuf et Aleas

pour créer la Plateforme Mobilité 87 et

répondre ainsi plus efficacement aux

problèmes de mobilité d’un public en insertion. La Plateforme propose :

un accompagnement par des

conseillers mobilité

des formations au permis de conduire

la location de véhicules : voitures,

voiturettes, scooters à frais réduits.

Des partenaires au service

de la mobilité

Page | 27

Service de location de véhicules de la Châtaigneraie Limousine

-

Chiffres clés 2018

Evolution du parc de véhicules

Acquisition d’un scooter

Communication

Edition d’un flyer axé sur les services de location de véhicules de la

Plateforme (diffusion auprès des prescripteurs, centres sociaux,

Communautés de communes, communes)

Coanimation de la Plateforme Mobilité 87

Réunions techniques et comité de pilotage commun

Sensibilisation et mobilisation des prescripteurs

Participation à la Cité des Métiers éphémère à St-Yrieix (14 mars)

Partenariat avec le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail

Temporaire)

Cofinancement par le FASTT d’une partie de la location auprès du

public intérimaire dans le cadre du réseau « Mouv’Emploi »

Présentation de la Plateforme auprès des agences d’intérim de Haute-Vienne (avril)

Adhésion à l’association Mob’In Nouvelle Aquitaine

Lancement par Mob’In d’une réflexion autour de la mutualisation des

compétences et des ressources. A ce titre, l’association va consulter

ses adhérents afin d’engager, si le besoin se fait sentir, la

mutualisation d’achats de biens ou de services (véhicules, pièces

mécaniques, assurance…).

Préparation de l’après 2019

Evaluation des besoins, plan de développement, recherche et

sollicitation des financements

Parc de véhicules : 22 scooters et 2 voitures

4 garages partenaires pour le stockage et l’entretien des véhicules :

SMB ESPACE MOTOCULTURE, St-Maurice-les-Brousses

Garage FREDERIC GRANGER, St-Yrieix-la-Perche

Garage MOTO PERF, St-Junien

Garage METEORE MOTO, Rochechouart

33 bénéficiaires (contre 46 en 2017) : 26 pour une location de

scooter, 7 pour une voiture et 25 avec un ou plusieurs

renouvellement(s) de contrat

Nombre total de jours de location : 3 279 (3 994 en 2017)

Age des bénéficiaires : 17 à 63 ans (âge médian : 30 ans)

73% d’usagers hommes (65% en 2017)

Le service enregistre une baisse des locations qui pourrait s’expliquer en partie par un recentrage du public vers les bénéficiaires de minima

sociaux ainsi qu’un marché du travail peu favorable.

Perspectives 2019

Mo

bil

ité

s

Page | 28

CONTRAT AVEC LA REGION

Co

ntr

at

de

te

rrit

oir

e

L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur le rapport d’activités 2018.

Réalisation d’un diagnostic de territoire par la Région

3 réunions du Comité de pilotage de la

contractualisation (lancement, intermédiaire, final)

2 ateliers participatifs avec les acteurs locaux : 1 sur

l’identification des enjeux pour l’avenir du territoire et 1 autre sur les chantiers clés de travail pour les 3

prochaines années

Réunions d’un Comité technique avec les services de

la Région et les directeurs de Communautés de

communes

Rédaction du contrat dont des fiches actions

Un contrat avec 29 projets structurants, des projets en

amorçage (c’est-à-dire à l’étude ou en recherche de financements) et un volet « ingénierie »

Nouveau contrat en 2018

Programmation de dossiers

Réflexion / conduite d’actions en rapport avec les chantiers clés de travail identifiés (mobilités, ESS…)

Perspectives 2019

Atelier participatif avec les acteurs locaux de la

Châtaigneraie Limousine le 13 mars 2018

Page | 29

RAPPORT FINANCIER 2018

La tenue de la comptabilité est effectuée par le cabinet comptable B2M (Mme Muriel BELLEGARDE).

La comptabilité de la Fédération de la Châtaigneraie Limousine est soumise au contrôle d’un commissaire aux comptes. L’Assemblée générale du

04 juillet 2017 a retenu M. Jean-Michel CARPENET (SARL ACELIM à Limoges) comme commissaire aux comptes pour 6 exercices (2017 à 2022).

L’exercice comptable 2018 présente un déficit de 105 983,22 €. Ce résultat s’explique d’une part, par la reprise sur réserves (71 836 €) décidée au budget prévisionnel 2018 et d’autre part, par les retards de programmation des demandes d’aide 2018 sur les postes d’animation Leader

(programmation prévue pour mi-2019).

Activité financière

Fin

an

ces

Page | 30

CHARGES 2018 2017 PRODUITS 2018 2017

Achats non stockés

(dont microdiagnostics…) 73 646,49 € 18 382,27 €

Prestations de service 5 558,50 € 50 481,50 €

Services extérieurs

(dont locations immobilières et

mobilières, assurances…) 41 455,00 € 40 906,48 €

Subventions d’exploitation 171 890,09 € 256 593,23 €

Autres services extérieurs

(dont mise à disposition

Interconsulaire, comptabilité…) 51 528,18 € 68 461,66 €

Cotisations 166 000,02 € 260 000,00 €

Transferts de charges d'exploitation 4 788,14 € 3 427,74 € Taxes (taxes sur les salaires,

contribution formation) 9 056,92 € 1 382,85 €

Salaires et gratifications 255 717,53 € 251 994,51 €

Produits financiers 786,27 € 618,31 €

Charges sociales 108 938,14 € 108 938,14 €

Dotations aux amortissements,

autres charges et charges

exceptionnelles

16 541,78 € 4 589,44 €

Produits exceptionnels et divers

(dont subvention pour la préparation

de la candidature Leader 2014)

101 877,80 € 153 096,01 €

TOTAL 556 884,04 € 492 235,70 € TOTAL 450 900,82 € 724 216,79 €

231 981,09 Solde débiteur 105 983,22 €

TOTAL Général 556 884,04 € 724 216,79 TOTAL Général 556 884,04 € 724 216,79 €

Fin

an

ces

COMPTE DE RESULTAT

Page | 31

ACTIF 2018 2017

PASSIF 2018 2017

Net

Immobilisations (matériel bureaux,

transport, mobilier) 9 460,57 € 11 271,24 €

Fonds associatif et réserves 357 413,89 € 463 906,67 €

Créances usagers 2 982,00 € 25 391,00 €

dont résultat de l'exercice -105 983,22 € 231 981,09 €

Autres créances (dont produits à

recevoir) 168 684,61 € 329484,10 €

Emprunt et dettes assimilées

(dont avance remboursable) 100 000,00 € 50 200,00 €

Disponibilités 325 656,80 € 260 817,09 €

Dettes fournisseurs 17 244,41 € 54 260,24 €

Dettes autres 28 942,44 € 52 647,02 €

Compte de régularisation (Charges

constatées d'avances) 679,26 € 487,97 €

Produits constatés d'avance 3 862,50 € 6 437,47 €

TOTAL 507 463,24 € 627 451,40 €

TOTAL 507 463,24 € 627 451,40 €

Le bilan comprend l’avance remboursable de 100 000 € attribuée par la Région Nouvelle-Aquitaine pour compenser les retards de traitement des

demandes de subvention d’animation Leader.

Fin

an

ces

BILAN

Lecture du rapport financier par le commissaire aux comptes, M. CARPENET.

Bilan et compte de résultat détaillés en annexe 1.

L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur les comptes 2018, l’affectation du résultat et la gestion des administrateurs.

Page | 32

BUDGET PREVISIONNEL 2019

Fin

an

ces

Les orientations budgétaires ont été présentées et approuvées en Conseil d’administration le 27 février 2019.

Le budget prévisionnel 2019 s’établit à 595 536 € (616 033 € au budget prévisionnel 2018) et intègre les principales actions suivantes :

Location solidaire pour les personnes en insertion professionnelle et/ou sociale (location de scooters et de voitures) : animation et gestion du

service, stockage-entretien-réparations (10 700 €) et assurance (6 460 €), acquisition d’un scooter, location de voitures. Budget y compris animation =

58 400 €, financé à 89%.

Mobilité : élaboration d’un schéma directeur vélo (proratisée à 50% sur le second semestre : 15 000 €), réalisation d’une étude territoriale relative à la mobilité (proratisée aux 2/3 : 10 000 €). Budget = 25 000 €, financé à 80%.

Tourisme et territoire accessible pour tous : mise en œuvre du plan d’actions dont animation, actions de formation-sensibilisation des acteurs, mise

en œuvre d’une action de coopération (déplacements), communication… Budget y compris animation = 72 030 €, financé à 80%.

Sport et loisirs de nature : mise en œuvre du plan d’actions dont animation, développement des activités, construction d’offres, … Budget y compris animation = 29 195 €, financé à 80%.

ADECT (Action de Développement de l’Emploi et des Compétences Territoriale) : mise en œuvre du plan d’actions dont animation et communication. Budget y compris animation = 44 134 €, financé à 80%.

Revitalisation des centres-bourgs : mise en œuvre du plan d’actions dont animation, accompagnement de candidats à l’habitat participatif, accompagnement des collectivités, élaboration d’un projet de coopération…. Budget y compris animation = 29 695 €, financé à 80%.

Animation économique : budget prestation = 45 000 €, financé à 25% + animation interne = 32 500 €, financé à 39% + un voyage d’étude relatif à l’ESS - Economie Sociale et Solidaire (2 000 €).

Contrepartie FEADER - programme LEADER, soutien aux projets privés du territoire : mise en place d’un dispositif de cofinancement de projets privés par la Châtaigneraie Limousine. Budget = 10 000 € pour 4 à 5 projets financés.

Conseil de développement : l’article 14 des statuts de la Fédération prévoit que le Conseil de développement bénéficie d’un financement annuel voté par l’association basé sur 1% de la masse salariale brute de l’année précédente ; ce financement pouvant être complété en fonction des actions

conduites.

Budget prévisionnel détaillé en annexe 2.

Page | 33

DEPENSES

Achat (études, prestations,

investissements) 89 700,00 €

Fournitures administratives 3 600,00 €

Services extérieurs (dont assurances et

entretien véhicules plateforme, loyers...) 114 141,73 €

Salaires, charges et gratifications 370 100,00 €

Amortissements 3 775,27 €

Cotisations / budget du Conseil de

développement 4 219,00 €

Contrepartie FEADER-programme

LEADER 10 000,00 €

TOTAL 595 536,00 €

RECETTES

Subventions d'exploitation Europe (FEADER)

Europe (FSE)

Etat

Région

Département

MSA

ADEME

365 286,55 € 238 097,47 €

28 696,00 €

29 613,08 €

45 130,00 €

15 000,00 €

2500,00 €

6 250,00 €

Cotisations 217 911,36 €

Prestations de service (location scooters),

refacturation 5 700,00 €

Autres produits

(transferts de charges d'exploitation et produits

financiers, de gestion courante et exceptionnels,

subventions sur amortissements)

6 638,09 €

TOTAL 595 536,00 € Fin

an

ces

Page | 34

COTISATIONS INTERCOMMUNALES 2019

1 La subvention 2015-2017 sur l’animation du programme Leader d’un montant prévisionnel de 252 000 € n’a été perçue qu’en novembre 2018

et les conventions Leader prévues pour 2018 (un tiers du budget prévisionnel) n’ont toujours pas été programmées par la Région.

€100 000

€120 000

€140 000

€160 000

€180 000

€200 000

€220 000

€240 000

€260 000

€280 000

€300 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Evolution de cotisations de 2014 à 2019

Fin

an

ces

La participation des Communautés de communes repose sur le principe de cotisations d’équilibre du budget, toutes autres ressources déduites. Le montant nécessaire pour 2019 est de 217 911,36 €.

Pour mémoire, le montant nécessaire pour l’exercice 2018 s’élevait à 237 836 €. Compte tenu de l’obtention tardive des conventions de financement sur les postes Leader pour les années 2015, 2016 et 2017, et de l’excédent qui en découlait sur l’exercice 2017, il avait été décidé une

reprise exceptionnelle sur réserves de 71 836 €. Le montant total de cotisations avait ainsi été ramené à 166 000 € (montant nécessaire pour

assurer la trésorerie1).

Page | 35

Répartition prévisionnelle des cotisations par Communauté de communes : Rappel : le calcul des cotisations est basé sur une double clef de répartition : 2/3 population, 1/3 potentiel fiscal.

Communauté de communes Cotisation 2019 Cotisation 2018

pour mémoire

Cotisation 2017

pour mémoire

Briance Sud Haute-Vienne 19 890,29 € 14 971,79 € 26 522,93 €

Ouest Limousin 26 297,11 € 19 722,20 € 27 258,61 €

Pays de Saint Yrieix 28 821,31 € 21 735,55 € 37 005,75 €

Pays de Nexon-Monts de Châlus 30 432,78 € 22 766,91 € 37 025,03 €

Val de Vienne 40 060,55 € 30 091,88 € 43 101,15 €

Porte Océane du Limousin 72 409,32 € 56 711,66 € 89 086,53 €

Total 217 911,36 € 166 000,00 € 260 000,00 €

L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur le budget prévisionnel ainsi que le montant des

cotisations pour l’année 2019.

Fin

an

ces

Page | 36

ANNEXES

ANNEXE 1 : Bilan et compte de résultat détaillés 2018

ANNEXE 2 : Budget prévisionnel 2019