COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS · ARTICLE 6 1 - La Promotion d'Honneur réunit en...

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PROCÈS-VERBAL COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS Réunion du : à : 6 juin 2016 14h30 Présidence : M. TERMINET Marc (18) Présents : MM. MARCHAL Jean-Paul (45), OURY Claude (41), LE GARREC Germain (37), POULET Claude (36), BESNIER Gaëtan (28), CLEMENT Denys (Ligue) GAUDREAU Jean-Louis (37), JAHIER Bernard (45), RANOUL Bernard (club), et PAJON Dominique (Club) Excusés : MM. CONVERSO Julien (club) et CHAHINIAN Jean-Marc (37) Assistent à la séance : M. WENES Guillaume, Directeur de la LCVLF M. FARCY Maxime, Juriste de la LCVLF M. MORIN David, Directeur Adjoint en charge des compétitions de la LCVLF 1 – Modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts Deux modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts ont été proposées. Celles-ci concernent : SURCLASSEMENT U16F ET U17F Origine : FFF Motif : Harmonisation suite au vote de l’Assemblée Fédérale d’Hiver Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 : Date d’effet : 01/07/2016

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PROCÈS-VERBAL

COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS

Réunion du : à :

6 juin 2016 14h30

Présidence : M. TERMINET Marc (18)

Présents :

MM. MARCHAL Jean-Paul (45), OURY Claude (41), LE GARREC Germain (37), POULET Claude (36), BESNIER Gaëtan (28), CLEMENT Denys (Ligue) GAUDREAU Jean-Louis (37), JAHIER Bernard (45), RANOUL Bernard (club), et PAJON Dominique (Club)

Excusés : MM. CONVERSO Julien (club) et CHAHINIAN Jean-Marc (37)

Assistent à la séance :

M. WENES Guillaume, Directeur de la LCVLF M. FARCY Maxime, Juriste de la LCVLF M. MORIN David, Directeur Adjoint en charge des compétitions de la LCVLF

1 – Modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts Deux modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts ont été proposées. Celles-ci concernent :

SURCLASSEMENT U16F ET U17F

Origine : FFF

Motif : Harmonisation suite au vote de l’Assemblée Fédérale d’Hiver

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

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TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 22 :

La Ligue du Centre-Val de Loire autorise :

- les joueurs Seniors, U20, U19, U18 et U17 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District.

- les joueuses Seniors F, U20 F, U19 F, U18 F et U17 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas.

- les joueurs licenciés U17, ainsi que les joueuses licenciés U16 F et U17 F, à pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales ou de Ligue. Ces joueurs (ses) sont également autorisé(e)s à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 3 joueurs inscrits sur la feuille de match. - les joueurs U16 à pratiquer en U19 sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales et régionales.

ARTICLE 22 :

La Ligue du Centre-Val de Loire autorise :

- les joueurs Seniors, U20, U19, U18 et U17 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District.

- les joueuses Seniors F, U20 F, U19 F, U18 F et U17 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas.

- Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement, les joueurs licenciés U17, ainsi que les joueuses licenciées U16 F U17 F, à pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales ou de Ligue. Ces joueurs (ses) sont également autorisé(e)s à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 3 joueurs(ses) inscrits sur la feuille de match - Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement, les joueuses licenciés U16 F, à pratiquer en Senior, en compétitions nationales ou de Ligue dans la limite prévue par le règlement de l’épreuve. - Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement les joueurs U16 à pratiquer en U19 sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales et régionales.

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OBLIGATIONS DES CLUBS ENVERS LE STATUT DE L’ARBITRAGE

Origine : Ligue

Motif : Renforcer le nombre d’arbitre sur le territoire de la Ligue du Centre-Val de Loire

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2017

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 39 : Les clubs de 4ème et de 5ème divisions départementales qui ont compté dans leur effectif un arbitre-auxiliaire pendant une saison, lequel a été nommé la saison suivante arbitre officiel, ont la possibilité, à l’issue de la 2ème saison d’exercice de l’arbitre, d’obtenir sur leur demande un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation », sous réserve que le club soit déjà en règle avec le Statut.

ARTICLE 39 (valable pour la saison 2017/2018) : Pour toutes les équipes évoluant du niveau National au premier niveau de District inclus sur le territoire de la Ligue, l’obligation prévue en application de l’article 41.3 du Statut de l’Arbitrage est augmentée d’un arbitre majeur par rapport aux obligations prévues.

ARTICLE 40 : Les clubs de 4ème et de 5ème divisions départementales qui ont compté dans leur effectif un arbitre-auxiliaire pendant une saison, lequel a été nommé la saison suivante arbitre officiel, ont la possibilité, à l’issue de la 2ème saison d’exercice de l’arbitre, d’obtenir sur leur demande un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation », sous réserve que le club soit déjà en règle avec le Statut.

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Pour toutes les équipes du dernier niveau de District, si un club forme un arbitre-auxiliaire et que celui-ci arbitre au moins ¾ des rencontres de l’équipe concernée, le club bénéficiera d’un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation ». Cette mutation supplémentaire ne pourra être utilisée que pour les compétitions du dernier niveau de District.

Pour toutes les équipes du dernier niveau de District, si un club forme un arbitre-auxiliaire et que celui-ci arbitre au moins ¾ des rencontres de l’équipe concernée, le club bénéficiera d’un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation ». Cette mutation supplémentaire ne pourra être utilisée que pour les compétitions du dernier niveau de District.

Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016.

2 – Modifications du Règlement des Championnats Seniors Masculins de la Ligue.

Deux modifications des Règlements des Championnats Seniors Masculin de la Ligue ont été proposées. Celles-ci concernent :

PROMOTION HONNEUR

Origine : Comité Régionale Sportive et des Calendriers

Motif : Modalité d’accession des clubs de D1 District au 3ème niveau de Ligue

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 6

1 - La Promotion d'Honneur réunit en quatre poules les

équipes Seniors classées dans cette catégorie.

2 - Des récompenses (coupes et breloques) seront attribuées aux Clubs terminant premiers de chacune des quatre poules du Championnat de Promotion d'Honneur.

ARTICLE 6

1 - La Promotion d'Honneur réunit en quatre poules les

équipes Seniors classées dans cette catégorie.

2 - Des récompenses (coupes et breloques) seront attribuées

aux Clubs terminant premiers de chacune des quatre poules

du Championnat de Promotion d'Honneur.

3 - Pour la saison 2016/2017, tous les Districts de la Ligue

devront appliquer le même barème du Fair-play que celui

aujourd’hui en vigueur en Ligue et a minima pour la D1 de

District. Cette mesure permettra ainsi de départager des

clubs ex aequo entre toutes les D1 des Districts afin de

compléter le 3ème niveau de Ligue à l’issue de la saison

2016/2017.

Sans application de cette mesure, le club terminant 3ème de la

D1 de son District d’appartenance ne pourra prétendre à

intégrer le 3ème niveau de Ligue à l’issue de la saison

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2016/2017.

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OBLIGATIONS ÉQUIPES DE JEUNES

Origine : Districts

Motif : Remise à niveau suite à l’harmonisation effectuée en District

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 7

§I - OBLIGATIONS - ÉQUIPES DE JEUNES

1) Clubs Nationaux

Les Clubs de Championnat National, CFA et CFA 2 doivent

obligatoirement engager au moins deux équipes de jeunes

de football à 11 (dont au moins une équipe participant à une

compétition de catégorie U19 ou U18, ou à une compétition

U17 si aucune compétition U19 ou U18 n’est organisée par

la Ligue ou le District) dans les championnats officiels de

jeunes (Nationaux, Régionaux ou Départementaux) et d’y

participer intégralement.

2) Clubs Régionaux

Les Clubs disputant le Championnat de Division d’Honneur

doivent obligatoirement engager au moins deux équipes de

jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe

participant à une compétition de catégorie U19 ou U18, ou à

une compétition U17 ou U16 si aucune compétition U19 ou

U18 n’est organisée par la Ligue ou le District) et une équipe

de jeunes de football réduit dans les championnats officiels

ARTICLE 7

§I - OBLIGATIONS - ÉQUIPES DE JEUNES

1) Clubs Nationaux

Les Clubs de Championnat National, CFA et CFA 2 doivent

obligatoirement engager au moins deux équipes de jeunes

de football à 11 (dont au moins une équipe participant à une

compétition de catégorie U19 ou U18, ou à une compétition

U17 si aucune compétition U19 ou U18 n’est organisée par

la Ligue ou le District) dans les championnats officiels de

jeunes (Nationaux, Régionaux ou Départementaux) et d’y

participer intégralement.

2) Clubs Régionaux

Les Clubs disputant le Championnat de Division d’Honneur

doivent obligatoirement engager au moins deux équipes de

jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe

participant à une compétition de catégorie U19 ou U18, ou à

une compétition U17 ou U16 si aucune compétition U19 ou

U18 n’est organisée par la Ligue ou le District) et une équipe

de jeunes de football réduit dans les championnats officiels

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de jeunes (nationaux, régionaux ou départementaux) et d’y

participer jusqu’à son terme (pas de forfait général pour une

des équipes de jeunes concernées).

Les Clubs disputant les Championnats de Division d’Honneur Régionale et de Promotion d’Honneur doivent obligatoirement engager au moins une équipe à 11 de jeunes, dans un Championnat Officiel. Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants. 3 à 4 : sans changement

de jeunes (nationaux, régionaux ou départementaux) et d’y

participer jusqu’à son terme (pas de forfait général pour une

des équipes de jeunes concernées).

Les Clubs disputant les Championnats de Division d’Honneur Régionale et de Promotion d’Honneur doivent obligatoirement engager au moins :

- une équipe à 11 de jeunes, dans un Championnat Officiel.

- une équipe à 8 ou à 5 de jeunes engagée en catégorie Football Animation

Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants et que ces clubs aient 3 licenciés minimum au sein de chaque équipe constituant cette entente. 3 à 4 : sans changement

3) Clubs Départementaux

Les Clubs disputant le Championnat de Division 1 de District doivent obligatoirement engager au moins une équipe à 11 et une équipe de jeunes à 8 ou à 5, engagée en catégorie Football Animation

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OBLIGATION DE DIPLOME DES EDUCATEURS

Origine : Commission Régionale du Statut des Educateurs

Motif : Harmonisation FFF + contrôle de la CRSE

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

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ARTICLE 8 1) Obligation de contracter

Les clubs qui ont une ou des équipes participant au championnat énuméré ci-dessous sont tenus de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :

Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraîneur principal de l’équipe.

2) Possibilité de contracter ou bénévolat

Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 22 du Statut des Éducateurs), les services des éducateurs ou entraineurs suivants :

Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. (2ème niveau des compétitions des ligues régionales – D.H.R) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraineur principal de l’équipe.

Pour l’équipe participant au Championnat de Promotion d’Honneur: Un entraîneur titulaire au minimum du BMF, entraineur principal de l’équipe.

ARTICLE 8 1) Obligation de contracter

Les clubs qui ont une ou des équipes participant au championnat énuméré ci-dessous sont tenus de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :

Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraîneur principal de l’équipe.

2) Possibilité de contracter ou bénévolat

Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 22 du Statut des Éducateurs), les services des éducateurs ou entraineurs suivants :

Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. (2ème niveau des compétitions des ligues régionales – D.H.R) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraineur principal de l’équipe.

Pour l’équipe participant au Championnat de Promotion d’Honneur: Un entraîneur titulaire au minimum du BMF, entraineur principal de l’équipe. Les clubs participant aux Championnats de Promotion d'Honneur, peuvent, dans le cadre d’une promotion interne, contracter ou s'engager sous bordereau de bénévolat avec un entraîneur/éducateur, titulaire du CFF3 sous réserve que ledit entraîneur/éducateur :

- ait exercé en qualité d’entraîneur/éducateur au sein du club durant les 12 mois précédant la désignation

- qu'il soit reçu au concours d'entrée du BMF ou, à défaut, qu’il soit inscrit et participe de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme du BMF.

En cas de non-obtention du BMF à l’issue de la formation, l’entraîneur ne pourra plus bénéficier d’une nouvelle dérogation. Cette dérogation n'est pas de droit et nécessite de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt d’une demande formulée auprès de la Commission Régionale Section Statut de la Ligue du Centre- Val de Loire de football, seule compétente pour accorder ladite dérogation. Ce n’est qu’après délivrance officielle de la dérogation par la Commission Régionale Section Statut, que celle-ci

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Les Clubs disputant les Championnats Seniors de Ligue doivent présenter chaque année un candidat licencié au Club à un stage CFF1, CFF2, CFF3 ou CFF4.

3) Dérogations

les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. 4) Interdiction de cumul Les éducateurs ou entraîneurs ne peuvent être désignés en qualité d’entraîneur principal pour deux ou plusieurs équipes d’un même club énumérées ci-dessus. L'éducateur ou entraîneur d'un club astreint à utiliser les services d'un éducateur ou entraîneur ne peut en aucun cas être autorisé à entraîner un autre club. L'éducateur ou entraîneur titulaire du BEPF ou du DES peut toutefois être autorisé à entraîner un club civil sans obligation ou un club d'entreprise.

s’applique. En cas de départ anticipé de l’éducateur en fonction, le nouvel éducateur devra obligatoirement être titulaire au minimum du diplôme BMF. Les Clubs disputant les Championnats Seniors de Ligue

doivent présenter chaque année un candidat licencié au

Club à un stage CFF1, CFF2, CFF3 ou CFF4.

3) Dérogations

Par mesure dérogatoire pour les championnats seniors de DH et de DHR, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Celui-ci devra s'il n'est pas soumis à obligation de recyclage participer chaque année à une journée d'information. 4) Interdiction de cumul

Les éducateurs ou entraîneurs ne peuvent être désignés en qualité d’entraîneur principal pour deux ou plusieurs équipes d’un même club énumérées ci-dessus. L'éducateur ou entraîneur d'un club astreint à utiliser les services d'un éducateur ou entraîneur ne peut en aucun cas être autorisé à entraîner un autre club. L'éducateur ou entraîneur titulaire du BEPF ou du DES peut toutefois être autorisé à entraîner un club civil sans obligation ou un club d'entreprise.

Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016. 3 – Modifications du Règlement des Championnats Féminins de la Ligue.

Cinq modifications des Règlements des Championnats Féminins de la Ligue ont été proposées. Celles-ci concernent :

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OBLIGATIONS DES ÉQUIPES DE JEUNES

Origine : FFF

Motif : Mise en conformité avec modification FFF

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 6 1) Clubs Féminins Nationaux

Sans changement 2) Clubs Féminins Régionaux

Les clubs participant à un championnat féminin supérieur de

Ligue ou à un championnat regroupant plusieurs Ligues

doivent répondre aux obligations définies par ces ligues dont

a minima et de manière cumulative :

- Avoir au moins une équipe féminine dans les catégories

jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue

ou de District. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de

cette obligation.

- Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de

DH et être présent sur le banc de touche et la feuille de

match en cette qualité.

- Disposer d’une École Féminine de Football comportant au

moins 12 jeunes licenciées (U6 – U11). Ces 3 critères

devront être réunis pour chaque club de DH à compter de

la saison 2016- 2017. Un état des lieux au regard du respect

de ces critères est notifié en décembre à chaque club, le

constat définitif du respect des trois critères est arrêté le 30

avril. Le club qui ne répond pas à ces trois critères ne peut

participer à la phase d’accession.

ARTICLE 6 1) Clubs Féminins Nationaux Sans changement

2) Clubs Féminins Régionaux

Les clubs participant à un championnat féminin supérieur de

Ligue ou à un championnat regroupant plusieurs Ligues

doivent répondre aux obligations définies par ces ligues dont

a minima et de manière cumulative :

- Avoir au moins une équipe féminine dans les catégories

jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue

ou de District. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de

cette obligation.

- Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de

DH et être présent sur le banc de touche et la feuille de

match en cette qualité.

- Disposer d’une École Féminine de Football comportant au moins 12 jeunes licenciées (U6 – U11). Un état des lieux au regard du respect de ces critères est notifié en décembre à chaque club, le constat définitif du respect des trois critères est arrêté le 30 avril. Le club qui ne répond pas à ces trois critères ne peut participer à la phase d’accession.

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ORGANISATION DES CHAMPIONNATS

Origine : FFF

Motif : Mise en conformité avec modification FFF

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 1 La Ligue du Centre-Val de Loire délègue aux Districts gestionnaires de l’organisation des Championnats Interdistricts U15F en deux phases. La participation des clubs à ce Championnat est limitée à une équipe par niveau uniquement pour la deuxième phase. Le Championnat Interdistrict U15F se dispute en deux phases : - une première phase comprenant x Poule(s) de 4 à 6 équipes.

- une deuxième phase comprenant x Poule(s) de 6 équipes. Chaque équipe est composée de 8 joueuses et 4 remplaçantes, et ce Championnat est régi par les lois du Foot à 8. 6 équipes accèdent au Championnat U15 DHF, à l’issue de la première phase disputée dans les Poules interdistricts, de la façon suivante :

Nombres de Poules Interdistricts

Nombres d’accessions

2 Les 3 premiers de chaque poule

3 Les 2 premiers de chaque poule

4 Les premiers de chaque poule ainsi que les 2

meilleurs 2e

5 Les premiers de chaque poule ainsi que le meilleur

2e

6 Les premiers de chaque poule

ARTICLE 1 La Ligue du Centre-Val de Loire délègue aux Districts gestionnaires de l’organisation des Championnats Interdistricts U15F en deux phases. La participation des clubs à ce Championnat est limitée à une équipe par niveau uniquement pour la deuxième phase. Le Championnat Interdistrict U15F se dispute en deux phases : - une première phase comprenant x Poule(s) de 4 à 6 équipes de Brassage

- une deuxième phase comprenant x Poule(s) de 6 équipes de Niveau Chaque équipe est composée de 8 joueuses et 4 remplaçantes, et ce Championnat est régi par les lois du Foot à 8. 6 équipes accèdent au Championnat U15 DHF, à l’issue de la première phase disputée dans les Poules interdistricts, de la façon suivante :

Nombres de Poules Interdistricts

Nombres d’accessions

2 Les 3 premiers de chaque poule

3 Les 2 premiers de chaque poule

4 Les premiers de chaque poule ainsi que les 2

meilleurs 2e

5 Les premiers de chaque poule ainsi que le

meilleur 2e

6 Les premiers de chaque poule

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Pour les cas où le nombre de montées d’interdistricts en U15 DHF est impair, celles-ci seront déterminées à place égale dans chaque poule à la fin des Championnats en tenant compte successivement et dans l’ordre jusqu’à ce qu’une différence apparaisse : a- du quotient : nombre de points au classement, nombre de matchs joués, les équipes ayant le plus grand quotient accèdent en U15 DHF. b- de la différence de buts marqués et encaissés, les équipes ayant la plus grande différence accèdent en U15 DHF.

Pour les cas où le nombre de montées d’interdistricts en U15 DHF est impair, celles-ci seront déterminées à place égale dans chaque poule à la fin des Championnats en tenant compte successivement et dans l’ordre jusqu’à ce qu’une différence apparaisse : a- du quotient : nombre de points au classement, nombre de matchs joués, les équipes ayant le plus grand quotient accèdent en U15 DHF. b- de la différence de buts marqués et encaissés, les équipes ayant la plus grande différence accèdent en U15 DHF.

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ORGANISATION DES CHAMPIONNATS

Origine : FFF

Motif : Mise en conformité avec modification FFF

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 2

Licenciées

U15F,U14F,U13F (3 maxi) et

U16F (3 maxi)

Pratique

8x8

Aire de Jeu

Demi-terrain

Temps de jeu

2X35

Le Hors-jeu

Ligne Médiane

Relance de la gardienne de

but

Dégagement de volée ou

demi-volée interdit

ARTICLE 2

Licenciées

U15F,U14F,U13F (3 maxi) et

U16F (3 maxi)

Pratique

8x8

Aire de Jeu

Demi-terrain

Temps de jeu

2X35

Le Hors-jeu

Ligne Médiane

Relance de la gardienne de

but

Dégagement de volée ou

demi-volée interdit

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Ballon

Taille 4

Ballon

Taille 4

*******************

ORGANISATION DES CHAMPIONNATS

Origine : FFF

Motif : Mise en conformité avec modification FFF

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 2

Licenciées

U13F,U12F,U11F (3 maxi) et

U14F (3 maxi)

Pratique

5x5

Aire de Jeu

50x30

Temps de jeu

2X30

Relance de la gardienne de

but

Relance à la main protégée

Ballon

Taille 4

ARTICLE 2

Licenciées

U13F,U12F,U11F (3 maxi) et

U14F (3 maxi)

Pratique

5x5

Aire de Jeu

50x30

Temps de jeu

2X30

Relance de la gardienne de

but

Relance à la main protégée

Ballon

Taille 4

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Page 13: COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS · ARTICLE 6 1 - La Promotion d'Honneur réunit en quatre poules les équipes Seniors classées dans cette catégorie. 2 - Des récompenses

ORGANISATION DES CHAMPIONNATS

Origine : FFF

Motif : Mise en conformité avec modification FFF

Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable

Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :

Date d’effet : 01/07/2016

TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE

ARTICLE 2

Licenciées

U11F,U10F,U9F,U8F (3 maxi)

et U12F (3 maxi)

Pratique

5x5

Aire de Jeu

40x30

Temps de jeu

2X25

Relance de la gardienne

de but

Relance à la main protégée

Ballon

Taille 4

ARTICLE 2

Licenciées

U11F,U10F,U9F,U8F (3 maxi)

et U12F (3 maxi)

Pratique

5x5

Aire de Jeu

40x30

Temps de jeu

2X25

Relance de la gardienne

de but

Relance à la main protégée

Ballon

Taille 4

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Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016

La prochaine réunion est prévue le 01/09/2016 à 14h30.

Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance TERMINET Marc LE GARREC Germain

PUBLIE LE 21/06/16