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COPIL autisme Normandie orientale 2 juin 2016

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COPIL autisme Normandie orientale

2 juin 2016

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Ordre du jour

1) Bilan du Plan d‘Actions Régional (PAR) autisme de Haute-

Normandie et des actions du CRAHN

2) Interventions précoces : état d’avancement des groupes projet

3) PSI et articulation avec « une réponse accompagnée pour tous »

4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale accueillant et

accompagnant des personnes TSA en Normandie orientale

5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du PRIAC 2016-

2020

6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des personnes

avec TSA en Normandie

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Objectifs du plan d’actions

régional de Haute-Normandie

1. Organiser la gouvernance de la politique régionale en faveur des personnes

avec un trouble du spectre autistique

2. Organiser le repérage des troubles, l’accès au diagnostic des personnes

ayant un TSA (enfants et adultes)

3. Organiser les interventions le plus précocement possible des personnes

ayant un TSA (enfants et adultes)

4. Favoriser l’inclusion scolaire et l’insertion professionnelle

5. Accompagner tout au long de la vie

6. Organiser l’accès aux soins (psychiatriques et somatiques) des personnes

avec un TSA

7. Soutenir et associer les familles

8. Former l’ensemble des acteurs à l’autisme

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Interventions précoces : état

d’avancement des groupes projet

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Le Diagnostic : mise en œuvre

des ETADA

Mai 2014:

Ouverture

ETADA du Havre

Juin 2016: mise en œuvre de l‘ETADA de

l’Eure:

Décembre 2016:

Mise en œuvre de l’ETADA de Rouen

0.5 temps médical

1 ETP de psychologue

0.5 d’éducateur

spécialisé

0.5 infirmier

0.4 temps médical

1 ETP de psychologue

1 ETP éducateur

spécialisé

0.5 ETP de temps médical

plus 0.2 ETP d’ ASR pour le

territoire de Dieppe

2 ETP de psychologue

0,6 ETP d’éducateur

spécialisé

0,4 ETP d’infirmier

- Formation de

l’équipe terminée

- Conventionnement

en cours entre

CRAH et NH

Navarre

- Recrutement de

l’équipe en cours

- Formation initiale à

partir de

septembre 2016

- Enjeu du temps

médical

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Le Diagnostic: mise en œuvre

des ETADA Harmonisation des processus entre les lignes

diagnostiques

– Implication des acteurs de la première ligne pour l’ETADA

de L’Eure:

• Répertoire des ressources diagnostiques sur le territoire

• Identification d’un outil de liaison entre les lignes

• Identification du temps médicosocial mis à disposition de

l’ETADA

– Harmonisation des outils statistiques pour vision régionale

des diagnostics réalisés en 2ème et 3ème ligne

Animation du groupe des ETADA par CRA

– Axe clinique

– Axe fonctionnel

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Notion

d’accès

gradué

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Approche proposée

ETADA

CAMSP

CMPP

CMP Hôpital de

jour

SESSAD

IME

8

Organisation territoriale co-

construite entre les

partenaires :

- Réponse globale à l’échelle

du territoire

- Co responsabilisation des

partenaires dans les réponses

apportées aux familles

- Approche globale permettant

de répondre à un plus grand

nombre de personne

- Valorisation des

complémentarités

- Évolution des pratiques à

l’échelle du territoire

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Organisation des plateformes

d’interventions précoces sur les territoires

La plateforme intégrée de services regroupe

le repérage et suivi des enfants à risque

le programme d’intervention précoce

l’articulation avec les structures d’aval de proximité en

charge d’assurer le relai

•Implication forte des parents dans l’intervention et dans la

continuité des parcours

Elle est organisée autour d’une ou plusieurs structures S, MS ou S

Organisation commune autour de:

• La mise à disposition d’un plateau technique

• La composition des ressources humaines et des missions

de chacun

• L’articulation des collaborations d’amont et d’aval

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Organisation des plateformes

d’interventions précoces sur les territoires

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Organisation des plateformes

d’interventions précoces sur les territoires

- Objectif:

-Mise en place d’un plateforme d’interventions précoces sur chaque

territoire de parcours de vie de la personne avec TSA

-Chaque plateforme sera constituée d’un programme d’interventions

précoces: développement d’équipes pluridisciplinaires

o Programme d’interventions précoce sur Rouen: 310 000€ +

déclinaison sur le territoire de Dieppe (70 000€) au lieu de 180

000€ initialement au PRIAC

o Programme d’interventions précoces sur Le Havre: 140 000€

au lieu de 90 000€ initialement au PRIAC

o Programme d’interventions précoces dans l’Eure: 195 000€ au

lieu de 135 000€ initialement au PRIAC

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Programme d’interventions précoces

• Mise en place d’un comité scientifique

• Approche basée sur le modèle de Denver

– Formation avec certification Denver

• Équipe pluridisciplinaire

• Intervention entre 18 et 36 mois

• Intervention intensive avec relai vers structures

conventionnelles (CAMSP, CMPP, CMP,

SESSAD, professionnels libéraux, IME, etc)

• Plateaux techniques nécessaires

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Programme d’interventions précoces

• Identification des modalités de coordination et de

pilotage du programme

– Comité de pilotage constitué des membres du groupe

projet: réunion 2x /an

– Présidé par le responsable du programme et un acteur

externe: pilote régional autisme/ CRAHN

– Objectif:

• Organisation du programme

• Suivi des objectifs

• Suivi des difficultés rencontrées et des besoins de

concertation pour organiser les relais

13

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Programme d’interventions

précoces

• Interventions au sein de la structure

– Par le professionnel

– Par les parents

• Interventions au domicile

– Par le professionnel

– Par les parents

• Interventions sur le lieu d’accueil (crèche)

– Par le professionnel

– Par le professionnel de la crèche

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Programme d’interventions

précoces

• Présence d’un intervenant pivot pour

coordonné le plan de services individualisé

• Identification des relais nécessaires

• Introduction des structures d’aval dans

l’accompagnement

• Soutien aux équipes et appui technique si

nécessaire

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Organisation du programme d’interventions

précoces pour le territoire du Havre

• Portage à définir: articulation entre le

CAMSP St Exupéry et le Petit Hans

• Composition de l’équipe à déterminer:

• File active cible: 6 enfants par année

• Collaboration nécessaire avec les structures

petite enfance de la ville du Havre

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Organisation du programme d’interventions

précoces pour le territoire de l’Eure

• Portage à définir: positionnement du

CAMSP d’Evreux avec interventions du

programme au sein des PMI du territoire

afin de favoriser l’accès de proximité

• Validation nécessaire du département

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Organisation du programme d’interventions

précoces pour le territoire de l’Eure

• Composition de l’équipe à déterminer

• File active cible: 8 enfants par année

• Collaboration nécessaire avec les structures

petite enfance de l’Eure

• Risque/vigilance: cohérence avec le projet

médical de territoire du NH Navarre.

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Organisation du programme d’interventions

précoces pour le territoire de Rouen/Dieppe

• Programme d’interventions précoces porté

par le CAMSP du CHU:

– Budget finalisé

– Composition de l ’équipe finalisée

– Recrutement en cours

– Formation de l’équipe au modèle de Denver en

septembre 2016 sur CNR dédié aux

interventions précoces du CRAHN

• Démarche distincte pour le territoire de

Dieppe en cours

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ELABORATION DU PROJET

PERSONNALISÉ D’INTERVENTION

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Organisation idéale •Elaboration du PPI

• Articulation entre acteurs en charge de la mise en place d’intervention pour l’élaboration du PPI et coordination par un professionnel volontaire : Volets somatiques, sanitaires, médico-sociales, scolaires et/ou professionnel, loisirs et culture.

• Désignation du professionnel en charge :

o de la coordination des interventions

o de l’accompagnement des parents

• Définition de la notion de réévaluation

3. Elaboration du PPI*

(*) – Reco HAS 2012 - cohérence projet de vie/PPS/PPC

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Mise en œuvre actuelle des projets

personnalisés

• Projet personnalisé est souvent un outil qui appartient à la structure.

• D’autres professionnels peuvent y participer mais ce n’est pas un

outil commun.

• La participation de la personne ou de la famille est toujours

envisagée mais souvent sur des temps indirects, il y a présentation

du plan mais pas toujours une co-construction.

• Il détermine et priorise des objectifs spécifiques et non des objectifs

généraux.

• Les objectifs sont souvent en lien avec les missions ou mandats de

l’établissement.

• L’outil n’a pas pour objectif la coordination des services de plusieurs

partenaires.

• Le projet n’est souvent pas connu de la MDPH

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Constats

• Complexité de la situation de handicap rencontrée par la personne

• Interaction constante avec son environnement (physique, social, économique, familial et culturel)

• Politiques publiques axées sur le maintien à domicile ou dans le milieu dit « ordinaire »

• Ce qui nécessite: – Multiples savoirs et savoirs faire

• Problèmes de santé complexes aux prises avec des problématiques chroniques

• La collaboration de plusieurs professionnels

• Recherche et spécialisation: conduit à la fragmentation des savoirs qui rend nécessaire le travail d’équipe

• Reconnaissance de la complexité et du besoin de coopération: – La multiplicité des services et des acteurs génère des problèmes de

collaboration, de continuité des soins et de coordination des services

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Le plan d’intervention

Plan d’intervention

disciplinaire

Toute personne qui

reçoit des interventions

d’un intervenant ou

d’intervenants d’une

même discipline

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Le plan d’intervention interdisciplinaire

Plan d’intervention

interdisciplinaire (PII)

Plan d’intervention

interdisciplinaire au

sein d’un

établissement

Toute personne qui

reçoit des

interventions d’une

équipe

multidisciplinaire

Il y a autant de PII

qu’il y a de services

impliqués ou

d’équipes auprès de

d’une personne

(ex: centre de jour,

équipe de SAAD,

équipe de

réadaptation)

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Le plan de service individualisé

Plan

d’intervention

Plan d’intervention

interdisciplinaire

Plan de Services

Individualisé

Plan d’intervention

interdisciplinaire au

sein d’un

établissement

Plan actions

interdisciplinaire entre

professionnels

d’établissements ou de

statuts différents

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Le plan de services individualisé

La personne

avec TSA

Plan de services

individualisé basé sur :

• les besoins de la

personne

qui a pour objectifs:

• L’identification des

objectifs prioritaires

• L'identification d’un

responsable de

chaque action

qui s’organise:

autour d’une réunion

de concertation entre

les professionnels et la

personne ou ses

parents

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Distinction entre les PI et le PSI

DATE No PROBLÈMES OBJECTIFS MOYENS/INTERVENTION

S

INTERV. SERVICES

ALLOUÉS

ÉVALUATION

Quelle est la

manifestation

et la source de

difficulté

Quel est le résultat

attendu de

l’intervention

Quelle intervention doit

être effectuée pour

corriger le problème ou la

difficulté ou atteindre

l’objectif visé

Qui va

intervenir

?

Nombre de

fois ou

fréquence de

l’interventio

n

Date

Résultat

A,P,M,N

A

Pour les PI

DATE No PROBLÈMES OBJECTIFS MOYENS

/INTERVENTIONS

INTERV. SERVICES

ALLOUÉS

ÉVALUATION

Besoins

(Aspirations,

problèmes)

Orientations

d’actions et de

services

Services alloués

actuellement

Apport des parents et des

proches aidants

Quel

Partenaire,

Établisse

ment ?

Démarches

Services

ponctuels

Date

de

résolut

ion

Analyse des

besoins non

comblés : les

écarts

Pour le PSI

28

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L’outil (1)

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L’outil (2)

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Objectifs et valeurs du PSI

• Le PSI n’est pas qu’un outil

• C’est avant tout une démarche de concertation entre

professionnels d’établissements ou de statuts

différents

• Où la participation de la personne et de sa famille est

recherchée

• Il ne peut y avoir qu’un PSI par personne

• Il doit préciser le coordonnateur ou le responsable du

suivi

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La place du PSI

Plan de service individualisé

PI PPI n°1 PPI n°2 Plan

personnalisé de scolarisation

Etablissement

médicosocial

Etablissement

Sanitaire

Projet personnalisé

spécifique à la

scolarisation

Déclinaison en fonction de la

mission

Déclinaison en fonction du

domaine

P.A.G

Si PPC non

réalisable

PROJET PERSONNALISÉ DE

COMPENSATION

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PSI et articulation avec « une réponse

accompagnée pour tous »

• Lorsque le PSI précède une demande de compensation:

PSI inclut le besoin optimal et identifie les options

possibles en attendant l’orientation souhaitée: le PSI inclut

en partie le PAG

• Dans le cas des situations des personnes avec TSA et en

présence d’un intervenant pivot: ce dernier peut être un

facilitateurs des objectifs visés par « une réponse

accompagnée pour tous »

– Rôle dans le GOS

– Rôle de coordinateur de parcours

• Quel articulation souhaitée? Quelle modalité pour élaborer

cette articulation: groupe de travail, révision de la

convention avec le CRA

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• À court terme:

– Les intervenants pivots

• À Moyen terme

– Les intervenants des SAMSAH et des ETADA

(intervenant médicosocial mis à disposition par les

SESSAD)

• À plus long terme

– Les intervenants des SESSAD spécialisés

Les acteurs du PSI

Formation organisée par le CRAHN en 2016/2017. Partage de

l’outil et de la formation avec l’équipe relais Handicap Rare

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

L’instruction du 18 décembre 2015 relative à l’évolution de l’offre

médico-sociale accueillant et accompagnant des personnes

avec TSA :

- prévoit la diffusion d’un outil d’appui à l’évolution de l’offre afin

d’outiller les ESMS dans leur démarche d’amélioration

continue de la qualité et soutenir l’évolution des

organisations, des pratiques et des méthodes mises au

service des personnes avec TSA au regard de l’état des

connaissances et des RBP

- définit les modalités d’attribution des crédits médico-sociaux

relatifs au renforcement de l’offre : les objectifs auxquels ils

sont associés devront faire l’objet d’une contractualisation

avec l’ARS

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Tous les ESMS accueillant des enfants, adolescents, adultes

avec TSA sont concernés.

Deux catégories de structures sont prioritaires :

- les ESMS spécifiquement autorisés pour accompagner des

personnes avec TSA (que l’autorisation soit spécifique pour

toutes les places de la structure, ou pour une partie ou unité

dédiée) ;

- les ESMS non spécifiquement autorisés mais accueillant, de

facto, des personnes avec TSA

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Les objectifs poursuivis par l’outil d’appui à l’évolution de l’offre

sont :

- d’outiller les établissements et services dans leur démarche

d’amélioration de la qualité de leurs prestations ;

- de soutenir l’évolution de leurs organisations et des méthodes et

pratiques mises au service des personnes avec TED selon les

recommandations HAS et ANESM

Parmi les enjeux du déploiement de cet outil pour les

établissements et services médico-sociaux peuvent être cités :

- celui d’une concordance et d’une articulation avec l’évaluation

interne et externe ainsi que la révision du projet d’établissement ;

- celui d’un diagnostic qualitatif partagé.

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

L’outil a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail national et a fait l’objet de tests dans territoires.

Il est organisé en 12 onglets dont 9 correspondent à des domaines à évaluer :

- Domaine n°1 : Evaluation individuelle et suivi du développement ;

- Domaine n°2 : La place de la personne et de sa famille ;

- Domaine n°3 : Le projet personnalisé d’interventions ;

- Domaine n°4 : Interventions et apprentissages ;

- Domaine n°5 : Environnement matériel ;

- Domaine n°6 : Accès à la santé et organisation de l’accès aux soins somatiques ;

- Domaine n°7 : Aspects comportementaux et comportements problèmes ;

- Domaine n°8 : Préparation des transitions d’un milieu à un autre ;

- Domaine n°9 : Formation et soutien des professionnels.

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale Chaque domaine comprend plusieurs items qui sont à coter.

La cotation, exprimée en pourcentage, s’effectue par pallier :

- cotation « 100% » cohérence totale avec les RBP, déploiement

généralisé, efficacité prouvée.

- cotation «75%» : pratique cohérente, éprouvée, mise en œuvre

de façon systématique et inscrit dans démarche d’amélioration

continue

- cotation « 50% » : pratique structurée qui s’étend à l’ensemble du

service et qui fait l’objet de quelques mesures d’évaluation

- cotation « 25% » : construit de manière empirique, n’ayant pas

fait l’objet d’une procédure ou d’un processus défini et non évalué

- cotation « 0% » : pratique embryonnaire 39

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale Trois colonnes permettent d’enrichir la cotation brute :

- éléments d’objectivation

- points d’amélioration identifiés

- commentaires ou explication

L’outil comprend également une liste de leviers d’action à partir

duquel le plan d’amélioration peut se structurer :

40

Ressources humaines Recrutement de personnel / réorganisation des

postes

Réorganisation des plannings

Formations Mobilisation ou accroissement du plan de

formation

Mise en œuvre de formations spécifiques en

volume exceptionnel sur durée limitée

(exemple : former l’ensemble du personnel aux

particularités sensorielles des personnes avec

TSA et aux conséquences sur les

aménagements spatio-temporels).

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

41

Supervision Type de prestations

Fréquence

La participation et l’action spécifique en

direction des familles

Actions de formation en direction des familles

Facilitation de l’entraide mutuelle, de la pair-

aidance

Mise en œuvre ou développement de la

guidance parentale

L’organisation matérielle Réaménagement des locaux, travaux

Acquisition de supports matériels spécifiques

Le développement de la coopération avec les

ressources sur le territoire : démarche de

changement territorialisée permettant à

l’ensembles des opérateurs d’être en synergie

afin de permettre une émulation positive et

s’assurer de la cohérence et de la qualité

globale de l’offre territoriale

Accompagnement à la scolarisation, la

préprofessionnalisation, l’insertion

professionnelle

Accès aux soins, aux loisirs, à la culture, aux

activités sportives

Recours à des compétences extérieures pour

les évaluations individuelles

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Au titre des points clés de la démarche, peuvent être soulignés :

- la nécessité d’une forte implication de l’encadrement et

l’engagement d’une démarche collective et participative

- en amont de la démarche évaluation, a minima une

sensibilisation des personnels participants aux textes de

référence en matière de TSA (état des connaissances et RBP)

- la valorisation de la dimension positive de la démarche qui

permet de faire émerger des points forts, de valoriser l’existant et

de s’appuyer dessus afin d’améliorer les points faibles

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Afin de mettre en œuvre l’instruction, le COPIL du 11 décembre

2015 a validé la méthodologie suivante :

- les crédits ont été fléchés par territoire de parcours

- pour chacun d’entre eux, un comité d’analyse sera créé afin

d’analyser les plans d’amélioration transmis par les ESMS

- les crédits et les objectifs auxquels ils sont associés devront faire

l’objet d’une contractualisation

Ce cadre régional a fait l’objet d’une publication sur le site

Internet de l’ARS le 27 mars 2016 :

http://www.ars.normandie.sante.fr/Autisme.175324.0.html

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

L’instauration des comités d’analyse a vocation à :

- permettre une analyse des plans d’actions axée sur le respect des recommandations de bonnes pratiques de la HAS

- permettre l’implication des usagers ou de leurs représentants

dans l’analyse des besoins des plans d’action

- favoriser une lecture qui associe la gestion du changement, le

respect des bonnes pratiques cliniques, les enjeux administratifs et économiques, et les attentes des personnes avec TSA

- promouvoir une approche partenariale et territoriale des plans d’actions proposés.

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Sont à transmettre à l’ARS :

- la méthodologie de concertation mise en place avec les

équipes, les personnes accompagnées et leurs proches

- l’outil d’appui à l’évolution de l’offre et la « fiche levier »

complétés pour l’établissement ou le service concerné

- le plan d’amélioration de la qualité de l’ESMS enrichi des

actions en faveur de l’autisme

Le cadre régional donne quelques points de repère concernant

l’élaboration du plan d’amélioration

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Les comités d’analyse sont composés par des représentants :

- d’ESMS spécialisés et non spécialisés du territoire (directeur, chefs

de services, cadre de proximité…)

- d’établissements de santé

- d’usagers et associations de familles non gestionnaires

- des Conseils départementaux de l’Eure et de Seine-Maritime

- du CRAHN

- de la MDPH

- du pilote régional autisme

- de l’ARS de Normandie

Ils sont animés par l’ARS et le pilote régional autisme

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Il est proposé qu’ils se déroulent de la manière

suivante :

- présentation du diagnostic et de la démarche entreprise

(mobilisation des équipes) par la structure

- présentation des actions ciblées dans le projet d’amélioration

- temps d’échange et de questions par le comité

- réflexion sur les moyens souhaités, les mutualisations

possibles avec les autres partenaires

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Rappel du calendrier prévisionnel :

Territoire Dépôt des

dossier

Comité

d’analyse

CPOM et

décisions

tarifaires

TP du Havre 5 septembre 2016 Octobre 2016 Mi-novembre à

fin décembre

2016

TP de

Rouen/Dieppe et

de l’Eure

6 janvier 2017 Février 2017 A compter

d’avril 2017

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4) Cadre relatif à l'évolution de l'offre médico-sociale

accueillant et accompagnant des personnes TSA en

Normandie orientale

Rappel de la répartition actuelle des crédits avant actualisation

2016 du PRIAC :

Territoire Montant des crédits

TP du Havre 225 928 €

TP de Rouen-Dieppe 474 396 €

TP de l’Eure 333 670 €

TOTAL 1 033 994 €

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Bilan des moyens financiers alloués sur la DAF psychiatrie à

hauteur de plus d’1 millions d’€ qui permet les installations

suivantes (2015-2016) :

- diagnostic enfants : - ETADA du Havre (2014 et renfort 2015)

- ETADA du Nouvel Hôpital de Navarre

- ETADA du CH du Rouvray en lien avec le CH de Dieppe

- diagnostic adultes : unité d’évaluation diagnostic adultes du CRAHN

- équipe mobile adultes (dès 16 ans) : renfort de l’UMOSTED (4 ETP)

- financement des investissements nécessaires à l’installation de l’unité

d’hospitalisation dédiée aux personnes TSA afin de prévenir et gérer les

situations de crises mais également de favoriser la coordination des

soins somatiques (redéploiement des moyens humains) – 4 lits

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Bilan 2015 du PRIAC :

- Installations en septembre 2015 :

- de l’unité d’enseignement en maternelle d’Évreux : SESSAD géré par

l’association Marie-Hélène

- de places de SAMSAH sur les TP du Havre (10 places) et de Rouen-

Dieppe (25 places)

- de places de SESSAD : 14 places

– 9 pl sur le TP de Rouen/Dieppe – (5 places SESSAD les 2 Rives, 1

place SESSAD Yvetot, 3 places SESSAD APEI Dieppe)

– 2 pl sur le TP du Havre

– 3 pl sur le TP de l’Eure

- Autorisation de 20 places de MAS :

- Extension non importante MAS Association Marie-Hélène (10 pl – 2017)

- Extension suite AAP de la MAS Sesame Autisme (10 pl – prévisionnel

2017)

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Dans le cadre de l’actualisation 2016 du PRIAC, sont intégrées :

- une réserve nationale allouée au CAMSP du CHU pour la

création d’une plateforme de répit (l’allocation de cette enveloppe

a permis de redéployer une partie de ces moyens pour

augmenter les financements dédiées aux interventions précoces)

- la création d’une nouvelle UEM autisme sur Le Havre financée

par renfort de moyens et redéploiement de moyens existants dont

l’installation est prévue en septembre 2016

Les crédits délégués dans le cadre du fonds d’amorçage relatif

à la mise en œuvre du plan de prévention et d’arrêt des départs

non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique sont

également susceptibles de bénéficier aux personnes avec TSA,

de même que la création de Pôle de Compétences et de

Prestations Externalisées (PCPE)

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Ainsi, conformément aux orientations du plan national et aux

orientations du plan d’action régional autisme de Haute-

Normandie, ces moyens permettront de :

- poursuivre le déploiement de la méthode d’intégration de l’offre

de services (recrutement de six intervenants pivots en 2016 en

plus des deux recrutés en 2015) et finaliser les installations de

places de SESSAD ;

- créer une troisième unité d’enseignement en maternelle dont

l’ouverture est prévue en septembre 2016 ;

- conforter les moyens prévus pour mettre en œuvre les

interventions précoces dans le cadre de la mise en œuvre de la

note de cadrage régionale afin de finaliser l’ensemble de ces

installations en 2016 ;

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

- renforcer les moyens des ESMS enfants et adultes avec ou sans

autorisation autisme en lien avec la mise en œuvre de l’outil

d’évolution de l’offre (cf. point 4 de l’ordre du jour) ;

- développer l’offre de répit et/ou l’accueil temporaire notamment

par le lancement en 2016 d’appels à projet ;

- créer 9 places d’IME (territoires prioritaires d’implantation au

regard des taux d’équipements : territoire de santé de Dieppe et

département de l’Eure) et 20 places de MAS (10 sur le territoire

de santé de Rouen-Elbeuf et 10 dans le département de l’Eure).

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Liste des AAP/AAC pour les personnes avec TSA en Normandie

orientale dont les commissions de sélection se sont tenues, sont ou

seront programmées dans le cadre de l’ARS de Normandie :

- création deux unités pour enfants de 3 à 12 ans avec un TSA et une

déficience intellectuelle associée, rattachées à un IME sur l’est et l’ouest

du territoire de parcours de vie de l’Eure et implantée dans une école

maternelle ou primaire (commission de sélection du 13 mai 2016) ;

- création d’une UEM de sept places sur la ville du Havre par mesures

nouvelles et redéploiement et/ou transformation de l’offre (commission de

sélection le 9 juin 2016) ;

- création de trois services de répit à caractères expérimental, fonctionnant

sous forme de plateforme de répit et d’accompagnement, pour les familles

et les aidants d’enfants et adultes avec un TSA sur les territoires de

parcours de vie du Havre, de Rouen/Dieppe et de l’Eure (lancement début

juin 2016) ;

- création d’un Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées

couvrant les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime (lancement

dernier trimestre 2016) ;

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020 Offre de répit

Conformément au PRIAC 2015-2019 de Haute-Normandie et

suite aux travaux conduits par le pilote régional avec les familles

de personnes avec autisme et les ESMS sur chaque territoire de

parcours de vie, le cahier des charges de l’appel à projet relatif

à la création d’une offre de répit à caractère expérimental sera

publié début juin pour une installation au 1er janvier 2017

Cette offre de répit fonctionnera sous forme d’une plateforme de

répit et aura pour obligation de s’inscrire en complémentarité et

s’articuler avec l’ensemble des dispositifs existants sanitaires,

médico-sociaux, sociaux… des territoires

Une plateforme sera installée sur chaque territoire de parcours

de l’ex région Haute-Normandie au 1er janvier 2017. Elle

s’adressera aux familles d’enfants ou d’adultes avec TSA

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

S’agissant d’une offre innovante dans le champ des PH, une

réunion d’information à l’attention de l’ensemble des structures

médico-sociales sera organisée le 6 juillet 2016 à Rouen afin

d’expliciter l’appel à projet

Le projet de PRIAC 2016-2020 prévoit également en 2017 la

création de deux plateformes sur le territoire de Normandie

occidentale

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5) Point sur les appels à projets et l’actualisation du

PRIAC 2016-2020

Hors du périmètre du PRIAC est à noter l’engagement de

travaux en matière d’accès aux soins des personnes en

situation de handicap :

- la Charte « Romain Jacob » pour l’accès à la santé des

personnes en situation de handicap en Normandie a été signé le

24 mars 2016 au Havre

- les signataires de la charte expriment leur détermination en

faveur de l’accès à la santé des personnes en situation de

handicap et à la coordination et fluidité de leurs parcours de santé

- l’instruction du 20 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de

consultations dédiés pour personnes en situation de handicap

doit permettre l’amélioration de l’accès aux soins courants dans le

cadre d’une politique régionale et territoriale structurée, y compris

pour les personnes avec TSA (lancement d’un AAC)

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6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des

personnes avec TSA en Normandie

Dans l’attente de l’adoption d’un PAR Normand, la poursuite de

la mise en œuvre des deux PAR sera facilitée par de nombreux

points de convergence et un partage de la méthode de

l’intégration

Coexistent pour l’instant deux instances de gouvernance

régionales :

- un COPIL autisme en Normandie orientale ;

- un CTRA en Normandie occidentale.

Des représentants de chacune de ces instances sont invités à

celle de l’autre territoire

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6) Perspectives : pilotage des deux PAR en faveur des

personnes avec TSA en Normandie

Au-delà de la réforme territoriale, la gouvernance est également

à réinterroger au regard :

- de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la

Société au Vieillissement (ASV) ;

- de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système

de santé ;

- de l’expérimentation relative au projet « Une réponse

accompagnée pour tous ».

Ces réflexions s’inscrivent également dans la perspective de

l’adoption d’un Projet Régional de Santé (PRS) normand au plus

tard au 1er janvier 2018, en articulation avec les Schémas

départementaux médico-sociaux

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