DEPARTEMENT DE L'YONNE (89) CHANTIER D'ARCHEOLOGIE ... · SAS Chantier Médiéval de Guédelon Bois...

DEPARTEMENT DE L'YONNE (89)

COMMUNE DE TREIGNY 89520

CHANTIER D'ARCHEOLOGIE EXPERIMENTALE DE RECONSTRUCTION D'UN MOULIN HYDRAULIQUE MEDIEVAL

GUEDELON

Bois de Guédelon - D 95589520 TREIGNY

ENQUETE PUBLIQUE relative à

une demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement de procéder à la reconstruction du Moulin Hydraulique de GUEDELON sur le territoire de la

commune de Treigny, présentée par la SAS GUEDELON. Dossier N° E17000089 / 21

du 3 octobre 2017 au 3 novembre2017

Commissaire enquêteurPierre GUION

1 Chantier d’archéologie expérimentale de reconstruction du moulin hydraulique de Guédelon

SOMMAIRE

1 ère Partie1-1- Préambule historique1-2- Avant propos 1-3- Porteur du projet1-4- Le contexte1-5- L’objet de l’enquête1-6- L'objectif du projet1-7- Le cadre réglementaire1-8- La composition du dossier1-9- Aire de l'étude1-10- Environnement (a-b-c-d-e-)1-11- Description du projet1-12- Objectif du milieu récepteur1-13- Incidences et mesures compensatoires

2eme partie:2- Organisation et déroulement de l’enquête2-1- Concertation préalable2-2- Désignation du C.E2-3- Entretien avec l'autorité organisatrice2-4- Visite des lieux2-5- Modalités de l’enquête2-6- Permanences2-7- Climat de l’enquête2-8- Clôture de l’enquête

3ème partie:Sans objet; absence d'observation

4ème partie:Conclusions et avis du commissaire enquêteur4-1- Rappel du projet4-2- Justification de l'avis4-3- Conséquences4-4- Adaptations techniques4-5- Dossier de l’enquête4-6- Déroulement de l’enquête4-7- Permanences4-8- Observation du public4-9- Avis du commissaire enquêteur

Annexes:Certificat d'affichagePhotocopie registre d’enquête


1ère Partie

1-Préambule historique

*Moulin à Eau:Le moulin à eau est une machine traditionnelle, inventée dès l'antiquité, qui utilise l’énergie hydraulique, c'est à dire la force des cours d'eau pour moudre le grain, mais aussi pour toute sorte d'applications industrielles, y compris les forges, les scieries, les papeteries.

*Historique:Au moyen age, on utilise la force motrice des moulins partout en Europe pour transformer le grain en farine, les noix en huile, le chanvre en teille. Les moulins deviennent alors essentiels au sein de la vie villageoise, au même titre que l’église ou le château et appartiennent généralement aux seigneurs, à des bourgeois aisés ou encore à des établissements monastiques.

Pour fonctionner, un moulin doit disposer d'une certaine hauteur de chute d'eau, (sauf pour les roues au fil de l'eau qui fonctionnent plongées dans le courant). Les moulins devaient être à proximité des villages pour permettre à chacun de moudre son grain. Ils ne pouvaient donc être construits sur une zone trop accidentée, ou l'on trouve les chutes d'eau.

L'age d'or des moulins hydrauliques se situe au XVIIIème et XIXème siècles. Les petits moulins familiaux ou semi artisanaux se multiplient alors sur la moindre retenue, le plus petit ruisseau.

*Fonctionnement et positionnement des moulins:On a donc utilisé des canaux d'amenée qui prélèvent une part du débit de la rivière. Ils partent parfois de plusieurs centaines de mètres du moulin, quasi horizontalement, tandis que la pente naturelle du sol est en descente. Ainsi, au niveau du moulin, le canal d'amenée est plus haut que le sol. On utilise cette différence pour faire fonctionner les roues hydrauliques horizontales et verticales (sauf celles au fil de l'eau). Le canal d'amenée alimente un réservoir appelé bief.

La roue utilisée dépend de la hauteur de chute disponible. Au dessus de 3m, on trouve des roues verticales par dessus et des roues horizontales. En dessous, des roues de poitrine et des roues de coté. Une fois l'eau passée dans la roue, elle passe par un canal d’évacuation, puis elle est rendue à la rivière.Un moulin à eau fournit typiquement une puissance de 3000 à 30 000 watts selon le débit qu'il est capable d'exploiter et la hauteur de la chute d'eau ( la différence entre le niveau ou l'eau rentre et celui ou elle sort).

Certains anciens moulins ont été équipés pour produire de l’électricité ou complètement


transformés en petites centrales hydroélectriques. Néanmoins la plupart des centrales hydroélectriques ont été installées sur de nouveaux sites pour exploiter une puissance beaucoup plus grande grâce aux progrès techniques et à la possibilité d'utiliser l’énergie ailleurs (à distance) avec triboélectricité.

*Les différents types de roue:Les roues, organes essentiels d'un moulin, sont de différents types:Les roues horizontales ou verticales aboutissent à des architectures très différentes. Les roues horizontales sont moins bien connues que les verticales, car elles ne sont pas visibles depuis l’extérieur.

Les roues horizontales fonctionnent grâce à la force de l'eau (écoulement) appliquée sur les pales de la roue. L'eau provient d'un réservoir en amont. Pour augmenter la hauteur de la chute d'eau, les roues horizontales sont souvent placées sous le moulin.

La roue tourne et transmet son mouvement à la meule. C'est d'elle, en grande partie, que va dépendre la qualité de la farine.

*Le bief:La mise en place d'un bief concerne surtout les moulin à roue horizontale mais on l'utilise aussi pour certaines roues verticales (dites roue en dessus, roue de poitrine, ou roue de coté). La roue se situe alors à coté du bief. Une conduite mène ensuite l'eau du réservoir à la roue à travers un mur du moulin.

A la sortie de la conduite aménagée une vanne peut être actionnée par le meunier depuis la salle des meules. Il commande ainsi l'arrivée d'eau sur la roue. Le meunier peut ainsi à tout moment arrêter la roue du moulin.

*La mouture:Le système de fonctionnement du moulin à grains repose sur l'agencement de deux meules: La meule «dormante» (ou gisante) et la meule «tournante» actionnée par un arbre vertical relié au rouet et à l'arbre moteur. Le grain est versé dans un entonnoir en bois: la «trémie». L’écartement entre les meules détermine la finesse de la mouture. Les deux meules, qui sont l’âme véritable du moulin, sont rainurées de stries rayonnantes ou de stries latérales pour pouvoir écraser le gain par frottement. Il est important d'entretenir ces rainures très régulièrement et le meunier procède alors au rhabillage de la meule tournante en la soulevant à l'aide d'une poulie . Il fallait passer la règle pour situer les parties usées, passer au rouge les cannelures pour vérifier leur degré de rugosité, puis marteler à petits coups de marteau les rainures pour raviver les éveillures des meules, une opération que le meunier pouvait effectuer seul, en une nuit, avec beaucoup de patience et d'habileté.

Lorsqu'il n'y a plus de grain à moudre, les meules offrent bien moins de résistance à la roue qui accélère donc. Si elle finit par arriver à sa vitesse critique, il peut y avoir rupture de l'axe ou d'un autre élément du moulin. Sur certains moulins, un système indique au meunier que le niveau de grain dans le réservoir est bas. Sur d'autres moulins, on trouve également une planche mobile pouvant s'interposer entre le jet et la roue. Cette méthode était la seule utilisée avant l'utilisation des vannes suffisamment solides pour pouvoir contenir les eaux du bief.


1-2- Avant propos: Ce rapport d'enquête vise à fournir à l'autorité compétente une information objective, complète et synthétique, nourrie du déroulement de l’enquête et de l’ensemble des observations écrites ou orales, ainsi que des courriers rédigés par le public. Il comporte deux parties distinctes, mais regroupées en un seul document: le rapport d’enquête et les conclusions motivées.

Le rapport d’enquête comprend traditionnellement, quatre parties: 1*Les généralités concernant l'objet de l’enquête, c'est à dire le cadre général dans lequel s'inscrit le projet, l'objet de l’enquête, le cadre juridique, la nature et les caractéristiques du projet, la composition du dossier.

2*L'organisation et le déroulement de l’enquête, où il s'agit d'exposer les événements qui ont précédé l’enquête proprement dite, les modalités de l’enquête et déroulement de celle-ci.

3*L'analyse des observations du public, des diverses consultations et des réponses du responsabledu projet, l'examen des observations recueillies sur leur bien fondé, la rédaction et la remise au porteur du projet d'un document de synthèse des observations.

4* L'avis du commissaire enquêteur, dans ce chapitre, met en œuvre sa capacité à prendre partie; il doit peser les avantages et les inconvénients d'ordre financier, économique, environnemental et garder à l'esprit l’intérêt général par le biais de sa réflexion personnelle. Il se fonde sur des considérations de droit et de fait issues d’un examen complet et détaillé du dossier.

1-3- Porteur du projet:SAS Chantier Médiéval de GuédelonBois de Guédelon- D 95589520 TREIGNY.

1-4-Le contexte:Le monde des moulins en relation avec le site de GUEDEON:Un moulin hydraulique, bâti selon les plans d'un ouvrage du XII ème siècle et les méthodes de l’époque, a été inauguré à Treigny en 2014, dans l'Yonne, sur le chantier médiéval de Guédelon.C'est une des nouveautés à 300m du château fort; le public peut désormais découvrir comment on fabriquait la farine au moyen-Age.

Une reconstitution du moulin hydraulique du XII ème siècle est sortie de terre et fonctionne après deux années d'efforts. Cet ouvrage doit produire de la farine en quantité pour les besoins d'un fournil installé sur le site.

Les bâtisseurs de Guédelon se sont inspirés des moulins de Tervay dans le Jura . Sur ce site, lors des fouilles avant la construction de la ligne TGV Rhin-Rhône, les équipes de l'Institut National de Recherche Archéologiques Préventives (Inrap) ont mis à jour des pales et une partie de la roue de deux ouvrages, l'un de l’époque carolingienne, l'autre daté du XIème et XIIème siècle.


Le projet d’archéologie expérimental mené par Guédelon, situé en Puisaye, (département de l’Yonne, commune de Treigny), et l'Institut National de Recherche Archéologiques Préventives (Inrap) permet d'aller plus loin dans la compréhension des techniques en vigueur à l'époque:«La confrontation de la théorie, des hypothèses issues des fouilles et de la réalité de la construction permet d'approcher au plus près le savoir-faire des artisans médiévaux», explique Gilles Rollier, archéologue médiéviste.

Il y avait assez d’éléments pour faire une réplique exacte. Au final, le moulin fait 5,60 m de hauteur et entraîne une meule de 1m de diamètre.Il est constitué essentiellement de bois comme c’était le cas à l'époque.

Ce partenariat entre les artisans de Guédelon et l'Inrap permet encore d'aller plus loin dans la connaissance des techniques de constructions médiévales. Cette collaboration scientifique se poursuit en un véritable projet de médiation, Guédelon étant ouvert au public, notamment à l'occasion des Journées Nationales de l’Archéologie .

Le site du chantier Médiéval de Guédelon (Commune de Treigny, département de l'Yonne) offre donc un contexte unique par l'utilisation de matériaux vernaculaires et une mise en œuvre manuelle de l'ensemble de l’opération de construction. A cela s'ajoute l'importante dimension pédagogique du projet du fait de la fréquentation touristique atteignant 300 000 visiteurs à l'année, dont 60 000 enfants en visite scolaire.

1-5- Objet de l’enquête :Au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement, en vue des aménagements sur le site du chantier de Guédelon (commune de Treigny, département de l'Yonne) concernant la reconstruction d'un moulin hydraulique à farine du XII ème siècle, le présent document présenté à l’enquête par la SAS Chantier Médiéval de Guédelon en vue de la régularisation des aménagements réalisés par la bureau d’étude est donc nécessaire pour assurer la recevabilité du projet auprès des services de police de l'Eau.

1-6- Objectif du projet:Ce projet expérimental (achevé à ce jour) vise à la «reconstruction» du moulin de THervay découvert (dans le jura ,39) lors de fouilles archéologies préventives (Inrap) avant la construction LVG Rhin-Rhône en 2008. Ensemble, l’équipe d’archéologues spécialistes des moulins du Moyen-Age et les ouvriers du chantier Médiévale de Guédelon ont construit un moulin Vitruvien à farine, en utilisant uniquement les outils et les techniques de l'époque par une mise en œuvre manuelle de l'ensemble de l’opération de construction. A cela s'ajoute l'importante dimension pédagogique du projet du fait de la fréquentation touristique .

1-7- Le cadre réglementaire:Vu:- Le Code de l'Environnement Livre II Titre 1er relatif à l'eau et aux milieux aquatiques et marins;

- Le Code de l'Environnement Livre 1er titre 2 chapitre III relatif aux enquêtes publiques concernant les opérations susceptibles d'affecter l'environnement;

- Le décret N°2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et


la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes;

- L’arrête N° PREF-MAP-2017-054 du 21 Août 2017 donnant délégation de signature à Madame Françoise FUGIER, Secrétaire générale de la Préfecture de l'Yonne;

- Vu le dossier déposé en date du 2 mai 2017, par Madame le gérante de la SAS-GUEDELON Chantier Médiéval qui sollicite l'autorisation de construire un moulin hydraulique au titre de l'article R 214-1 du Code de l'Environnement et aux rubriques 3.1.1.0.-2°/-a et 3.1.2.0.-2° de la nomenclature loi sur l'eau;

- Vu la recevabilité établie le 16 mai 2017 par l'inspecteur de la police de l'eau;- Et vu l’arrêté N° PREF-DCPP-SE-2017-0713 du 29 Août 2017.

Les articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l'Environnement définissent les procédures applicables aux ouvrages, travaux et activités autres que ceux visés par la réglementation sur les installations classées pouvant avoir une incidence sur les milieux naturels aquatiques:

* Prélèvements d'eaux superficielles ou souterraines,* Déversements,* Modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux,* Destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole,* Déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou incidents, chroniques ou épisodiques même non polluants.

L'article R 214-1 est en partie composé de rubriques regroupées par titre qui définissent les opérations soumises à réglementation individuelle. Parfois le regroupement a lieu:

* Selon le même type d'activité,* Le plus souvent selon le type d'effets qu'elles engendrent sur la ressource et les milieux aquatiques.

Il apparaît également les seuils de déclenchement des régimes de déclaration et d’autorisation selon la gravité de ces effets.

Les rubriques potentiellement visées par les aménagements du moulin meunier de Guédelon sont les suivantes:

3.1.1.0- Installation, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant:

1°) Un obstacle à l'écoulement des crues,(A)2) Un obstacle à la continuité écologique:

a) Entraînant une différence de niveau supérieur ou égale a 50cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation; (A)b) Entraînant une différence de niveau supérieur à 20cm mais inférieur à 50cm pou le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation.(D)

3.1.2.0- Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0., ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau:


1°) Sur une longueur de cours d'eau supérieur ou égale à 100 mètres. (A)2°) Sur une longueur de cours d'eau inférieur à 100 mètres.(D)

3.1.4.0- Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes:

2)° Sur une longueur supérieur ou égale à 20 mètres mais inférieur à 200 mètres. (D)

3.3.1.0- Seuil de procédure compte tenu :-Que l'ouvrage de dérivation, impliquant un barrage de cours d'eau, constitue un obstacle à

la continuité écologique entraînant une différence de niveau supérieur à 50 cm entre l'amont et l'aval (seulement en été);-A-

-Que les aménagements conduisant à la dérivation du cours d'eau concernent un linéaire inférieur à 100 mètres; -D-

-Que la consolidation des berges du cours d'eau concerne un linéaire inférieur à 20 mètres en dehors des techniques de génie végétal -inférieur au seuil-Le seuil de procédure est donc celui de l'autorisation.

1-8- Composition du dossier:N° d'affaire:14-07-166 du 25 avril 2017 rédigé par:BIOS 3 rue de Champagne89110 AILLANT SUR THOLON.1- Document de 72 pages;1- Plan topographique échelle 1/500; 1- État parcellaire;1- Registre d’enquête;1- Arrêté préfectoral;1- Lettre préfecture Auxerre à mairie de Treigny;1- Lettre de désignation du C.E;1- Certificat d'affichage.

1-9- Aire de l’étude:Sur le territoire de la commune de Treigny 89520, en limite de la commune de Moutiers-en-Puisaye, le chantier médiéval de Guédelon est situé dans le Sud-Ouest du département de l'Yonne;l'environnement de cette commune se caractérise par un paysage dominé par les boisements dans sa partie Nord et par des surfaces cultivées dans sa partie Sud; elle est d'un relief peu accentué variant entre 200 mètres dans la vallée de la Vrille à l'ouest de la commune pour s’élever à 360 mètres au Sud-Est (Moulin de Perreuse, Champs des pierres). Le projet lui-même se situe plus précisément en bordure du Ru du Bourdon, à quelques dizaines de mètres au Nord-ouest de l'étang de Guédelon.

1-10- Environnement:Type de climat océanique altéré à nuances continentales ; le département de l'Yonne enregistre une moyenne de précipitations de 706 mm annuellement; le secteur de la Puisaye plus arrosé que l'Auxerrois se distingue par son climat plus frais.

*a) Géologie:Le territoire de Treigny est situé dans sa partie Sud-Est sur les formations calcaires du Jurassique


supérieur (Kimméridgien supérieur – j7b à portlandien-j9) et dans sa partie Nord-Ouest où sont les formations à dominante sablo-argileuse du crétacé inférieur ( hauterivien -n3 à Albien supérieur

-n7b). Extrait carte géologique 1/50 000éme de Saint-Fargeau (BRGM), secteur de l'étude;Localement ont trouve d'importantes quantités de grès ferrugineux massifs qui ont été utilisés pour la construction.

*b) Hydrogéologie:Les aquifères rencontrés sont composés d'alternance de calcaire et de couches marneuses qui donnent naissance à des sources comme celle du moulin de Perreuse: c'est dans ces mêmes calcaires, fissurés et favorables à la circulation souterraine des eaux, qu’apparaît la Vrille, qui se jette dans la Loire à Neuvy sur Loire ainsi que le ruisseau du Guédelon, affluent du Loing, qui alimente l'étang du même nom, réservoir d'alimentation nécessaire au fonctionnement du moulin hydraulique.

*c) Milieux naturels:Les zones humides, qui correspondent principalement aux vallées des cours d'eau et aux milieux humides associés potentiellement répertoriées par la DEAL de Bourgogne dans la zone d'étude, impliquent le site du projet entouré de nombreux étangs (7 dans un rayon de quinze kilomètres).

Répertorié à partir de 1982, la région a recensé de nombreuses zones naturelles et plus précisément sur le site de l'étude; notamment le périmètre de ZNIEFF de type II qui comprend le site «Étangs, bocage, landes et forêts de Puisaye au sud du Loing» une ZNIEFF de type .I. parmi laquelle on compte les «Étangs de Chassin, de Guédelon, Gâtines de Chêneau», qui se caractérisent par des landes humides ou de landes sèches en fonction du relief. Bordé de deux étangs, le «Guédelon et le Chassin», enveloppés de forêts tourbeuses et de landes, humides ou sèches, le site se distingue par un environnement varié composé :

– D'aulnaies tourbeuses à Osmonde royale,– De chênaies à Peucédan de France,– Des landes atlantiques,– De vastes peuplements de jonquilles,– D' étangs et leur végétation caractéristique,– D'une végétation aquatique remarquable, avec la renoncule peltée et le potamot nageant,– Des bordures de littorelle,– Des roselières et des cariçaies de queue d'étang, – Des aulnaies riveraines.

La carte de situation jointe permet d’apprécier l'environnement du site de Guédelon.


Les étangs de Chassin et de Guédelon aire de l'étude, situés au sein du site NATURA 2000 qui intègre aussi les Sites d'Importance Communautaire (SIC) d'une surface de 500ha, abritent une mosaïque de milieux variés en espèces végétales remarquables composés :*d'étangs, de milieux tourbeux, de prairies humides en bordure d’étangs ou le long des cours d'eau, de forêts inondables longeant les cours d'eau et des pelouses sèches.Les cartes sont présentes en annexe dans le dossier d’étude.

d) Milieu aquatique superficiel:Le ru du Bourdon prend naissance à l'aval de l'Etang de Chassin et traverse une série d'étangs sur les communes de Treigny et de Moutiers-en-Puisaye dont «l’Étang de Guédelon et l’étang de Charmoy» avant de rejoindre le réservoir du Bourdon.Le site de l’étude se trouve en bordure du ruisseau de Guédelon, en rive gauche de celui-ci, à l'aval immédiat de l'étang de Guédelon.Les aménagements concernent la partie amont du ruisseau du Bourdon, aussi dénommé «ruisseau de Guédelon écrit autrefois Gué-de-lon» avant son arrivée dans le réservoir du Bourdon.

e) Hydrologie:L'hydrologie du ruisseau du Bourdon est très fortement influencée par la présence de nombreux étangs et de son bassin versant considéré, qui ponctuent son débit, mais aussi par un régime hydrologique irrégulier qui correspond aux précipitations saisonnières plus ou moins présentes sur le secteur de la Puisaye, générant parfois des alternances de périodes de crues variées, à des périodes de débit peu élevé.

Le débit moyen, calculé à l'aval immédiat de l'étang de Guédelon, est sensiblement équivalent à 41,l/s. Il correspond à une synthèse des différentes mesures de débit effectuées en aval (Toucy Saint-Martin-sur-Ouanne). La station météorologique d'Auxerre, donne comme statistique climatique une valeur de hauteur de pluie annuelle de 207 mm pour un bassin versant de 6,2km2 calculées sur la période 1981/2010.


ETANG DE GUEDELONMOULIN HYDRAULIQUE

CHATEAU DE GUEDELON

ETANG DE CHASSIN

Le ruisseau du Bourdon alimente l'étang de Guédelon construit en barrage sur son parcours ; sa surface en eau libre, d'environ 5,3ha pour une surface de 7,2ha, est couverte en partie par la forêt alluviale sur secteur NATURA 2000.

La morphologie du cours d'eau présente des berges parfois très abruptes. Les fonds et les berges sont assez homogènes mais elles montrent par endroit des signes d'instabilité. La hauteur d'eau et les affouillement très faibles restreignent fortement l'habitat piscicole; seules les mouilles semblent colonisées par les espèces chapées des étangs situés en amont et aval.

Le ruisseau du Bourdon est classé 2ème catégorie piscicole depuis l'aval de l’étang Charmoy jusqu'à sa confluence avec le Loing. L'observation du cours d'eau a permis d'identifier quelques espèces comme le chevaine et la carpe dans les mouilles, probablement échappées des étangs mais aussi l’écrevisse américaine; la faible hauteur d'eau, conséquence du débit limité de ce ruisseau, restreint l'habitat halieutique.

1-11- Description du Projet:L’aménagement du moulin meunier de Guédelon s'inscrit dans le cadre d'un projet d’archéologie expérimental réalisé en partenariat avec une équipe d’archéologues de l'INRAP. Le moulin de Guédelon est la réplique d'un moulin médiéval (XII-XIII ème siècle) mis à jour à THERVAY, sur les bords d'un ancien chenal du Gravelon, lors de la construction de la ligne LVG reliant Dijon à Mulhouse. Le projet de l'équipe de Guédelon a donc consisté à reconstruire un moulin hydraulique identique à celui de THERVAY, sur la base des résultats des fouilles réalisées sur ce site en utilisant les techniques de l’époque médiévale.

Il s'agit de valider, par un aménagement grandeur nature , les conclusions des recherches scientifiques. Le projet initial prévoyait deux moulins aux technologies différentes (forges à martinet, alimentation de la roue par le dessus...) mais les recherches archéologiques n'ont permis de rassembler la connaissance nécessaire que pour le moulin meunier. Il a été le seul mis en œuvre.

Il s'agit donc d'une mise en œuvre qui recrée le contexte ethnologique du fonctionnement d'un moulin hydraulique à farine du XII ème siècle. Ensemble, l’équipe d'archéologues spécialistes des moulins du moyen-age et les ouvriers du Chantier Médiéval de Guédelon ont construit un moulin vitruvien à farine en ne mettant en œuvre que les outils et les technique de l'époque.

*L'ouvrage hydraulique:1) La digue est équipée d'un réservoir de surface aboutissant dans une canalisation PVC de

800mm et de deux trop-pleins de part et d'autre de la digue (dimensions 300mm), avec une possibilité de vidange de l'étang (dimension 600mm) par un système moine en mauvais état ne permettant pas d'envisager facilement sa vidange qui n'est pas souhaitée par SAS-GUEDELON sauf cas de force majeur.

2) Le niveau normal de l'étang (239,80 mètres) montre que les cotes doivent être rattachées au NGF en leur effectuant 0,70 mètres en plus; son volume d'eau est estimé à 63279 m3 pour un volume de 67560m3 de sédiments.Le Niveau National des Eaux (NNE) matérialisé par un repère , fait l'objet d'un carnet de


suivi de l'installation ou sont consignés:- L'ensemble des manœuvre de vannes réalisées,- Les principales opérations d'entretien,- Les éventuels incidents et les mesures correctives mises en œuvre.

Ce carnet sera tenu à la disposition du service de la Police des Eaux.

Compte tenu de la variabilité du débit du cours d'eau, pour garder une même cote du plan d'eau, avec le dispositif mis en place (planches amovibles), la régulation n'est pas optimale; l'observation du plan d'eau par le personnel du site permet d'anticiper sur les faibles variations protégeant ainsi l'environnement végétal qui fait l'objet d'une convention à la structure animatrice du site NATURA 2000.

*Localisation: Les aménagements ont eu lieu sur la parcelle cadastrale AB N°14 du cadastre de Treigny, au lieu dit «bois de la Vernée», plus précisément entre le troisième et le cinquième méandre du ruisseau de Guédelon, au sortir de l’étang (plan topographique 1/500ème). Le choix de l'implantation du moulin a été arrêté à cet endroit qui présente, sur une distance de 15m/l, le dénivelé le plus important du cours du ruisseau en fond de vallon, à savoir 43 cm (40cm potentiels). Le dénivelé minimum nécessaire pour le fonctionnement du moulin étant de 50cm, les aménagements décrits ci-après ont été réalisés sur le cours d'eau.


RUISSEAU DE GUEDELON

ETANG DE GUEDELON

*Le bassin de retenue:Afin d'obtenir le dénivelé du fil d'eau nécessaire au bon fonctionnement du moulin, un bassin de retenue a été aménagé au sortir du déversoir de l’étang de Guédelon ( sur une trentaine de mètres environ) d'une capacité de stockage d'environ 300m3 à sa cote (235,30 mètres). Le barrage à l'aval du bassin est réalisé en pieux battus équidistants qui retiennent des rondins horizontaux puis un talus de terre et de pierre en mélange. Une vanne est placée sur ce barrage en entrée du bief d'amenée au moulin.

La surélévation du niveau de l'eau est nécessaire pour obtenir la vitesse suffisante (environ 3m/s) pour mettre la meule en mouvement (d'un poids de 220kg) et vaincre le moment inertiel du mécanisme complet (env.200kg/m2) au démarrage puis assurer une vitesse de rotation suffisante pour la mouture (80tours/min) ; des essais ont été conduits par l'INRAP afin d'arriver à un fonctionnement permettant de moudre réellement le grain. Ainsi, la meule a été réduite (275kg et 95cm de diamètre à l'origine), les frottements réduits par amélioration des articulations : paliers en cuir graissé, forme des alluchons modifiée...., la hauteur d'eau sur les pâles réduite pour limiter le remous aval, etc...


C'est l'important travail collaboratif empirique mêlant savoir-faire, technique des tailleurs de pierre, meunier, forgeron... et démarche scientifique des archéologues (notes de calcul, interprétations d’après le mobilier issu des fouilles...) qui a permis d'arriver à ajuster le mécanisme du moulin aux contraintes du site notamment hydraulique.

*Dispositif de régulation:Un seuil constitué de planches amovibles d'une hauteur totale d'environ 60cm sert à la régulation du niveau d'eau de la retenue dont le niveau est fixé à 235,30m NGF. Il est placé sur la partie non dérivée du cours d'eau. Le dispositif permet d’évacuer le trop plein du remplissage du bassin dans le ruisseau en dehors des périodes d’animation du moulin.

La planche la plus basse est inamovible. Haute de 10cm, elle constitue le seuil bas de l'ouvrage dont la section avoisine les 0,95 cm de large, pour 0,90 mètres de hauteur totale d'ouverture. Les débits du cours d'eau pouvant être très élevés, notamment l'hiver, les planches amovibles sont totalement retirées et ne reste que celle qui forme le seuil. Le niveau est alors abaissé d'environ 30 à 40 cm en fonction de la lame d'eau qui subsiste sur le seuil que forme la dernier planche. Enfin un orifice de 10mm est pratiqué au centre de la planche amovible la plus basse pour assurer un débit minimum de 1 l/s (sous 50cm de charge) à l'aval. Un léger merlon de terre d'environ 30 à 40cm a été rapporté sur une partie de la rive gauche dont le niveau était légèrement trop faible.

*Le bief d'amenée et le coursier:Le bief d'amenée est placé en travers de la boucle du méandre du ruisseau. Il est long de 12 m/l ; Réalisé en bois assemblé, il présente une section de 0,5mètres à l'horizontale et 0,4 mètres de hauteur, le niveau d'eau étant fixé dans ce canal à 0,15mètres.Le coursier correspond au canal où tourne la roue. Il mesure 3mètres de long et présente une section de 0,47mètres à l'horizontal et 0,4 mètres de hauteur. Il est précédé d'un cône parcellarisation de 2mètres. Entre le canal d'amenée et la fin du coursier, il existe un dénivelé de 0,7mètres.

Au sortir du coursier, un canal de fuite s'élargit en sortie et rejoint le ruisseau. Ce canal de fuite est réalisé en clayonnage de cannes de noisetier et sera remplacé par un fascinage de saules et d'aulnes vivants. L'ensemble des aménagements réalisés sur le ruisseau, depuis l'amont de la retenue jusqu'à l'aval de la dérivation, concerne un linéaire d'environ 80mètres.

*Consolidation des berges du ruisseau:A l'aval de la retenue, les berges du ruisseau ont été consolidées par un clayonnage sur un vingtaine de mètres, afin d'éviter l’érosion engendrée par l’accélération des flux au sortir du bassin lors des vannages. Il sera remplacé par de la fascine de saules vivants.

*Estimation du débit dérivé:La vidange partielle du bassin tampon, à l'amont du moulin, permet de réaliser une à deux animations de fonctionnement du moulin, de 10 à 15minutes, environ toutes les heures (ouvertes au public) en période favorable. Le moulin meunier nécessite en moyenne environ 500m3 par jour pour répondre aux besoins des animations publiques. Le débit dérivé pour réaliser les animations représente un débit moyen journalier d'environ 5,5 l/s, ce qui est supérieur au débit moyen mensuel minimal de chaque année civil (QMNA5) 2 l/s, ce qui ne permet pas le fonctionnement


systématique du moulin. Il est à noter que ce débit est entièrement restitué au cours d'eau par le canal de fuite à l'aval du moulin et que le cours d'eau court-circuité, long d'une trentaine de mètres, ne se retrouve jamais à sec du fait des fuites et du débit réservé 1 l/s.

1-12- Objectif du milieu récepteur:La masse d'eau concernée au niveau du site,FRHR74B,«le ruisseau du bourdon, de l'amont du lac du Bourdon au confluent du Loing» est considérée comme médiocre. La directive cadre sur l'eau (DCE) 2000/60/CE, prévoit que le SDAGE (2016-2021) fixe des objectifs environnementaux de qualité et de quantité pour une gestion équilibrée des ressources en eau; cette gestion vise la préservation des milieux aquatiques, la protection du patrimoine piscicole et prend en compte les adaptations au changement climatique. Traduits sous forme de défis et de leviers transversaux, ils constituent les orientations fondamentales du SDAGE:

a) Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques(opérations soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'Eau (article L.214-2 du Code de l'Environnement). Le projet intègre les mesures pour éviter, réduire et compenser les incidences de ce dernier sur le milieu naturel, notamment par le biais de l’aménagement du dispositif permettant le franchissement de la vanne de vidange de la retenue en hiver.

b) Assurer la continuité écologique pour atteindre les objectifs environnementaux des masses d''eau (au titre du L.214-17 du Code de l'Environnement). Le pétitionnaire a prévu des mesures compensatoires permettant le rétablissement des continuités écologiques hors des périodes d'activité du site.

c) Mettre fin à la disparition et à la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité. Le projet entraîne la disparition de la végétation de la forêt alluviale (non classée comme habitat de zone humide) sur 650m2: celle-ci a fait l'objet d'une évaluation de l'incidence au titre de Natura 2000 ainsi qu'une autorisation de défrichement.Le projet ne porte pas atteinte aux fonctionnalités, notamment hydraulique, de la zone alluviale. Le moulin ne dispose pas de fondation et aucun engin n'a accédé à la zone, ce qui n'a entraîné aucune modification des conditions de sol et de circulations souterraines.

d) Préserver et reconquérir les zones naturelles d’expansion des crues . Les ouvrages mis en place sur le ruisseau du bourdon sont de très faible taille et laissent échapper l'eau même lorsqu'ils sont en position fermée, du fait de leur rusticité et du débit réservé installé. Ils sont donc totalement transparents du point de vue hydraulique.

Le périmètre du SAGE est une unité de territoire ou s'impose des solidaristes physiques et humaines: bassin versant, zones humides, nappe d'eau souterraine, estuaire, etc... IL n'existe aucun SAGE incluant le ruisseau du bourdon ou même le bassin versant amont du Loing. Cependant le bassin versant ruisseau est inclus dans le périmètre du Contrat Global Loing-Amont(2015-2018); cet outil de planification, à caractère prévisionnel, engage réciproquement les parties. Il s'inscrit dans un objectif de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels aquatiques et humides.


Le secteur de l’étude, fait partie du périmètre défini dans le cadre de ce contrat qui a pour objectif :

1) Améliorer la qualité de l'eau en réduisant les pollutions,2) Reconquérir la fonctionnalité des milieux aquatiques et humides,3) Gérer et protéger les ressources en eau,4) Développer une gestion de l'eau concertée, globale et pérenne.

Les aménagements relatifs au projet du moulin hydraulique de Guédelon et les mesures compensatoires prévues (ne venant pas contrarier les objectifs du contrat), sont compatibles avec les objectifs du contrat Global Loin-Amont.

1-13- Incidences et mesures compensatoires:Restauration de la continuité écologique du ruisseau afin de permettre l’évacuation des crues, par un système de déversement aménagé dans la vanne actuelle servant à la vidange de la retenue. Il est renforcé en aval par un empierrement approprié pendant les périodes d’arrêt du Chantier Médiéval; les vannes resteront ouvertes: ces dispositions constituent une passe à poisson adaptée aux petites espèces.

Débit réservé:L’aménagement d'un système assure un débit réservé de 1 l/s: il s'agit d'un orifice de 15mm de diamètre dans la plus basse planche amovible du seuil de régulation.

Protocole de suivi:Dans le cadre d'une nouvelle installation ou d'un nouvel ouvrage, le bénéficiaire de l'autorisation fournit, au service chargé de la Police de l'Eau, un rapport évaluant les éventuels écarts entre les impacts mentionnés dans le dossier d’évaluation d'incidences initiales, considérées comme faibles, grâce aux mesures compensatoires: - Validation du bon fonctionnement hydraulique du système de passe à poissons et des ouvrages connexes,- Vérification du maintien des fonctionnalités de la zone humide concernée par les ouvrages,- Vérification de l'absence d’assecs du cours d'eau à l'aval du moulin à farine en période estivale.

Synthèse des cotes NGF des ouvrages:Présence d'éléments rappelant les repères NGF:

– Sur l’étang,– Sur la pelle du cours d'eau,– Sur la position de l'orifice du débit réservé,– Sur le seuil fixe de la vanne haute du coursier.

Les aménagements hydrauliques effectués ne modifiant pas le fonctionnement de l'étang de Guédelon, ils n'impactent pas les habitats naturels situés en bordure directe de ce dernier.

Les aménagements effectués ont conduit à amener le public du Chantier Médiéval sur une partie du site Natura 2000 qui, jusqu'alors, n’était pas soumis à cette fréquentation.

Des mesures ont été prises afin d’éviter que la présence du public ne vienne s'opposer aux objectifs de conservation des habitats.


Par ailleurs, les travaux réalisés manuellement, n'ont pas conduit à la suppression des fonctionnalités liées à la végétation caractéristique des zones humides.

La retenue a également conduit à la mise en eau d'environ 400m2 du lit du ruisseau et d'une partie de ses berges dont la végétation n’était pas répertoriée comme caractéristiques des zones humides.

Le cheminement pour l’accès du public au site du moulin est clairement balisé et circonscrit par des clôtures, de manière à limiter l'impact sur les habitats autour du site du projet. La circulation du public est donc limitée à la zone aménagée.

Le chantier Médiéval de Guédelon a fait installer, en relation avec l'animatrice du site Natura 2000, quatre panneaux de communication relatifs à l'environnement.Un: dans l'enceinte même du château qui a pour thématique les oiseaux,Trois: sur le chemin du moulin rappelant le classement du site en ZNIEFF et Natura 2000, sur les thèmes oiseaux, insectes et qualité floristique.

Enfin le Chantier Médiéval de Guédelon s'engage expressément à proscrire toute intervention humaine risquant d’entraîner une baisse de ce niveau (pompage, ouverture de vannes, vidanges de l’étang,...).

Cette gestion passe notamment par la régulation du niveau de l'étang et également par une restriction des activités au niveau du moulin en cas d'étiage sévère. Cela va de la réduction du temps de l'animation où fonctionnent les ouvrages hydrauliques, à un arrêt complet ; les salariés sont formés pour réaliser l'animation sans l'usage de l'eau.

2 eme partie:

2 - ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE:

2- 1- Concertation préalable:Le C.E a été sollicité par M. Philippe Voye, du Tribunal Administratif de Dijon, pour conduire l’enquête publique relative à la reconstruction d'un moulin hydraulique dans le cadre d'un projet d’archéologie environnemental sur le territoire de la commune de Treigny, (département de l'Yonne). Après avoir vérifié que j’étais en mesure d’accepter cette mission, j’ai transmis, le 3 août 2017, une déclaration sur l’honneur attestant n’avoir aucun intérêt personnel au dit projet.

2-2- Désignation du C.E :Par ordonnance du 26 juillet 2017, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné Monsieur Pierre GUION, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire, en mairie de Treigny (89520), cette enquête et recueillir les informations écrites ou orales du public, concernant la reconstruction d'un moulin hydraulique sur le site de Guédelon«demande déposée par la SAS Guédelon».


2-3- Entretien avec l'autorité organisatrice:J’ai pris rendez-vous avec Madame Pascale BELLEVILLE (Service Environnement) de la préfecture de l’Yonne. Dans un premier temps, nous avons vérifié la teneur du dossier mis à l’enquête; celui-ci comportait tous les éléments permettant d'en fixer les modalités . Nous avons, d'un commun accord, fixé sa durée, soit 32 jours consécutifs et 5 permanences pour cette enquête soumise au Code de l'Environnement, Livre II Titre Ier, relatif à l'eau et aux milieux aquatiques.

2-4- Visite des lieux:J'ai contacté Madame Maryline Martin, directrice de la SAS-GUEDELON, qui m'a reçu le jeudi 21 septembre à 10h, sur le site du Chantier Médiéval de Guédelon. Elle m'a présenté: le site et son environnement, situé à environ 300 mètres du Château, l’étang et ses aménagements, qui jouent un rôle important sur l'alimentation du ruisseau , puis m'a renseigné sur les agencements nécessaires au fonctionnement du moulin à farine et les particularités du moulin hydraulique reconstruit. Elle a aussi développé sur l'historique.

Le C.E : Cette entrevue m’a permis d’apprécier le contexte général de cette enquête, l’intérêt, les enjeux à travers l'historique et les conséquences de cette demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, dont l'objectif est la reconstruction, sur le site de Guédelon, commune de Treigny (89520), du moulin de THERVAY(39) découvert lors de fouilles archéologiques en 2008.

2-5- Modalités de l’enquête:La publicité légale dans la presse écrite a fait l'objet des parutions ci-après:Département de l’Yonne :

-L’Indépendant de l’Yonne le vendredi 01 septembre 2017 -le vendredi 06 Octobre2017.

-L'Yonne Républicaine le jeudi 14 septembre 2017 -le jeudi 05 octobre 2017.

L’arrêté préfectoral n° PREF-DCPP-SE-2017 – 0713 du 29 août 2017 portant ouvertured’une enquête publique relative à une demande d'autorisation, au titre de l'article R. 214-1 du Code de l'Environnement, de procéder à la reconstitution du moulin hydraulique de Guédelon sur le territoire de la commune de Treigny.

Un avis d’enquête publique reprenant l’essentiel de cet arrêté a été apposé sur l’ensemble despanneaux d’affichage municipal de la commune de Treigny et du site de Guédelon.

Enfin, un avis d’enquête de format A2 (594x420), fond jaune/lettres noires, a été installé, 15 jours avant l’ouverture de l’enquête, aux endroits prévus dans cette situation. J'ai pu constater lors de mes déplacements la présence de cet affichage, validé par Monsieur le Maire de Treigny.

Le dossier complet de demande d'autorisation, et les observations transmises par courriel électronique sur l'adresse électronique pouvaient être consultés sur le site Internet des services de l’état dans l'Yonne à l'adresse suivante: www.yonne.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Environnement / Installations classées loi sur l'eau / Enquêtes publiques).


http://www.yonne.gouv.fr/

2-6-Permanences:Conformément à l’arrêté préfectoral n° PREF-DCPP-SE-2017 – 0713 du 29 août 2017, j'ai effectué cinq permanences:

– Mardi 03 Octobre de 09h à 12h,– Lundi 09 Octobre de 09h à 12h,– Jeudi 19 Octobre de 14h à 17h,– Mercredi 25 Octobre de 14h à 17h,– Vendredi 03 Novembre de 14h à 17h, jour de clôture du registre.

2-7- Climat et incidents:L’enquête s’est déroulée dans une ambiance agréable; aucune consultation du dossier. J'ai reçu la visite de Monsieur Roy de l'office du tourisme de Treigny qui m'a remis pour consultation des documents intéressants sur l'histoire des moulins installés autrefois sur les différents cours d'eau traversant le territoire communal.

Commentaire du C.E:Aucun incident n'est venu troubler le bon déroulement des permanences. Je disposais d'un bureau aménagé, avec photocopieur et téléphone au rez de chaussée. Le dossier et le registre étaient en évidence au secrétariat de la mairie de Treigny; la mairie est équipée d'un accès dédié aux personnes à mobilité réduite.

2-8- Clôture de l’enquête:Le commissaire enquêteur a clos le registre d’enquête le Vendredi 3 novembre 2017 à 17h en mairie de Treigny. J'ai pris soin de conserver le registre que j'ai fait parvenir en préfecture avec mon rapport.

Aucun courriel n’a été déposé sur la boite «[email protected]», spécialement créée par l’autorité organisatrice de l’enquête.Je n'ai pas établi de compte-rendu des observations, vu l'absence : de courriel, de remarque, de courrier ou d'annotation au registre d’enquête.

3 ème Partie :

Absence d'observations du public:

Le procès verbal de synthèse n'a pas lieu d’être.


4 ème partie :

CONCLUSION ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR:

Le commissaire enquêteur, dans ses conclusions, présente la synthèse de ces appréciations pour motiver et étayer son avis personnel et global sur le projet, plan ou programme en procédant à:

- Un examen de toutes les composantes du dossier;- L'appréciation des avantages et inconvénients du projet et de ses enjeux;- Une synthèse sur le déroulement de l’enquête.

4-1- Rappel du projet:Le projet expérimental (achevé à ce jour) vise à la «reconstruction» du moulin de Thervay (dans le jura ,39) découvert lors de fouilles Archéologie Préventive (Inrap) avant la construction LVG Rhin-Rhône en 2008. Ensemble, l’équipe d’archéologues spécialiste des moulins du Moyen-Age et les ouvriers du chantier Médiéval de Guédelon ont construit un moulin Vitruvien à farine, en n'utilisant que les outils et les techniques de l'époque avec une mise en œuvre manuelle de l'ensemble de l’opération de construction.

4-2- Justification de l'avis:Dans le cadre d'un projet d’archéologie expérimental (commune de Treigny, département de l'Yonne) mené en collaboration avec l'INRAP, la SAS-GUEDELON a présenté à l’enquête un document, réalisé par le bureau d'étude BIOS, en vue de la demande de régularisation des aménagements nécessaires au fonctionnement du moulin hydraulique à farine pour assurer la recevabilité du projet auprès des services de police de l'Eau, et au titre des articles L.214-1 à L.214-6, du Code de l'Environnement, qui définissent les procédures applicables pour cet ouvrage (prélèvement d'eaux superficielles ou souterraines, déversements, modifications de niveau ou de mode d’écoulement d'eau, destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole, reversement, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants).

Ce projet est conforme aux dispositions de l'article R 214-1 qui est, pour partie, composé de rubriques regroupées par titres qui définissent les opérations soumises à réglementation individuelle.

4-3- Conséquences:L’aménagement du moulin en lui-même, entièrement réalisé à la main selon les techniques de construction de l’époque, à nécessité l'agencement d'une retenue d'alimentation d'environ 300m3, créée par une digue d'environ 1 mètre de haut en travers du ru exutoire de l'étang.

A partir de ce bassin tampon, le moulin est alimenté «au fil de l'eau» quand le débit du ruisseau le permet. Mais l'activité du chantier étant essentiellement estivale et le ru du bourdon voyant ses débits fortement baisser assez tôt dans l’été, le moulin est alors alimenté par le déstockage


d'environ 50 à 150 m3, 4 à 6 fois dans la journée.

Si le site du moulin est inscrit dans le site Natura 2000 «Étangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes», l'emplacement, où ont été réalisés les aménagements, n’était pas un habitat prioritaire du DOCOB.

Néanmoins le projet a entraîné la disparition de la végétation de forêt alluviale (non classé comme habitat de zone humide sur seulement 650m2). Celle-ci à fait l'objet d'une évaluation de l'incidence au titre de Natura 2000 ainsi qu'une autorisation de défrichement.

Les principales incidences du moulin sont liées à son exploitation pour des animations qui ont lieu durant la période estivale. En effet, la digue barre le cours d'eau et constitue un obstacle à la continuité écologique au sens de la rubrique 3.1.1.0. Par ailleurs, les manœuvres de vannes perturbent les communautés macro-invertébrées présentes dans le ruisseau à l'aval du moulin.

Le ruisseau étant encadré par deux étangs aux ouvrages infranchissables et distants de quelques centaines de mètres seulement, les perturbations engendrées par les écluses n'affecteront qu'un linéaire de ruisseau réduit. Enfin, la faune aquatique très omniprésente ne présente pas d’intérêt particulier et est adaptée par nature aux variations de débit notamment estivale (as-secs / orages).

4-4- Adaptations techniques:Cependant, pour compenser les incidences sur le milieu naturel, le Chantier Médiéval de Guédelon s'est engagé:

* A rendre franchissable la petite digue du bassin tampon en réalisant un seuil en enrochement avec des bloc aux dimensions hétérogènes, qui sera franchissable par les petites espèces piscicoles présentes dans le cours d'eau;

* A mettre en place un débit réservé supérieur au 1/40 ème du module par la mise en place d'un orifice dans la vanne de régulation;

*A restreindre le temps des animations ou complètement stopper les prélèvements d'eau si l'alimentation de l’étang est insuffisante, le personnel étant formé pour faire face à ces situations.

*A parfaire une communication sur les thèmes environnementaux relatifs notamment aux habitats du site Natura 2000 par la mise en place de panneaux visibles par les 300 000 visiteurs par an du site du Chantier Médiéval.

* Dans un partenariat avec la structure animatrice du site Natura 2000 ayant pour but une pérennisation des ceintures végétales des deux étangs qui composent le site.

Doté de ces mesures compensatoires, l’aménagement n'est pas contraire aux objectif du SDAGE et du Contrat Global Loing-Amont.

4-5- Dossier d’enquête publique :Tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête (32 jours), au secrétariat de la mairie de Treigny, le dossier technique et le registre étaient facilement accessibles à tout public.


Les documents étaient également consultables en ligne sur :- Le site de la préfecture de l’Yonne (politiques publiques/environnement/déclaration d’utilité publique/enquêtes publiques).

4-6- Déroulement de l'enquête publique :L'enquête publique s'est déroulée conformément aux disposition de l’arrêté préfectoral n° PREFDCPP-SE-2017 – 0713 du 29 août 2017 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d'autorisation, (au titre de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement), de procéder à la construction du moulin hydraulique de Guédelon, sur le territoire de la commune de Treigny (département de l'Yonne).

Un avis d’enquête publique, reprenant l’essentiel de cet arrêté, a été apposé sur l’ensemble despanneaux d’affichage municipaux de la commune précitée.

Enfin, un avis d’enquête de format A2 (594x420) fond jaune/lettres noires, a été installé, 15 jours avant l’ouverture de l’enquête aux endroits prévus dans cette situation. J'ai pu constater, lors de mes déplacements, la présence de cet affichage en mairie et sur le site du projet.

4-7- Permanences:Conformément à l’arrêté préfectoral n° PREF-DCPP-SE-2017 – 0713 du 29 août 2017, j'ai effectué cinq permanences:

– Mardi 03 Octobre de 09h à 12h,– Lundi 09 Octobre de 09h à 12h,– Jeudi 19 Octobre de 14h à 17h,– Mercredi 25 Octobre de 14h à 17h,– Vendredi 03 Novembre de 14h à 17h jour de clôture du registre.

4-8- Observations du public:Le dossier d'enquête publique disponible en mairie de Treigny , mais aussi sur le site de la préfecture d'Auxerre, permettait à la population de consulter les documents mais aussi l'opportunité de s'exprimer sur l'enquête publique.Je n’ai pas reçu de courrier par voie postale ou par dépôt direct en mairie, et aucun courriel n’a étédéposé sur la boite [email protected] spécialement créée par l’autoritéorganisatrice de l’enquête. Vu l'absence de participation du public et d'observation, je n'ai pas rédigé de Procès Verbal de synthèse.Le conseil municipal de Treigny ne s'est pas prononcé sur cette enquête, comme le stipulait l'arrêté PREF-DCPP-SE-2017-0713 et plus précisément l'article 4.

4-9- Avis du C.E:Considérant:Les conséquences sur le milieu environnemental, les avantages, inconvénients mais aussi les intérêts et les enjeux qui entourent l'exploitation de cette construction du moulin hydraulique à farine sur le site du château de Guédelon.Et vu :

– Que la construction de ce moulin hydraulique satisfait à la réglementation de la loi sur l'eau et au Code de l'Environnement, malgré cette demande de régularisation tardive;

– Que les installations réalisées dans le cadre du projet ne vont pas à l'encontre des


prescriptions de la DCE, et du Contrat Global Loing-Amont;– Que les agencements créés sont compatibles avec les objectifs et orientations

fondamentales du SDAGE pour une gestion équilibrée de la ressource en eau; – Que l’aménagement du bassin de retenue puis la mise en place du dispositif de régulation

du débit, la construction du bief d'amenée et le coursier sont bien intégrés à l'environnement de la ZNIEFF et Natura 2000 mais aussi du fait de l'utilisation de matériaux naturels issus du milieu;

– Que l'impact de ces aménagements est considéré sans conséquences majeures sur le débit dérivé du ru du Bourdon;

– Que le débit prélevé est bien restitué en totalité au cours d'eau en aval du moulin et qu'un agencement approprié est installé pour favoriser le déplacement des catégories piscicoles présentes sur le ruisseau;

– Qu'un protocole de suivi des incidences (art. 29 du décret du 11/09/2015) doit faire l'objet d'un compte rendu de vérification effectuée à (1 an, 3 ans et 6 ans) et adressé au service de la police de l'eau, après la délivrance de l’arrêté «loi sur l'eau».

– Qu'au delà de cette construction médiévale expérimentale, c'est tout le savoir des nombreux métiers pérennes qui est remis en valeur pour les générations futures, l'histoire en temps réel, porté par une dimension médiatique internationale;

– Qu'à cela s'ajoute l'importante dimension économique et pédagogique du projet , du fait de la fréquentation touristique atteignant les 300 000 visiteurs à l'année, dont 60 000 enfants en visite scolaire, voire la dimension médiatique du site;

– Que le projet soumis à enquête publique a fait l’objet de toutes les formalités prévues, notamment en termes de publicité, d’information;

– Que le dossier d’enquête publique a été constitué dans le respect des textes en vigueur;– Que l'enquête s'est déroulée conformément à la procédure prescrite et qu’aucun incident

n’a perturbé son déroulement;

En conséquence de quoi:Le commissaire enquêteur, après avoir analysé le dossier, pris en considération les

incidences sur les habitats naturels, les mesures protection du milieu aquatique, de réduction et de compensation, tenu compte de l'impact lors des aménagements et travaux réalisés pour la construction de ce moulin hydraulique à farine réalisé avec les ouvriers du Chantier de Guédelon et le concours de l'INRAP, émet un AVIS FAVORABLE au projet de demande d'autorisation, de reconstruction d'un moulin hydraulique à Guédelon sur le territoire de la commune de Treigny présentée par le SAS-GUEDELON Chantier Médiéval.

Copie:Tribunal administratif Dijon,Préfecture AuxerreSAS-GUEDELON Le 17 Novembre 2017

Le commissaire enquêteurPierre GUION


ANNEXES


le 17 novembre 2017le commissaire enquêteurPierre GUION


DEPARTEMENT DE L'YONNE (89) CHANTIER D'ARCHEOLOGIE ... · SAS Chantier Médiéval de Guédelon Bois...

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