juillet ppsmj intranet - Minister of Justice...Evolution de la population carcérale de 1980 à...

PARTIE 1 : Page 7

Tableau 1 : Page 9

Tableau 2 : Page 9

Tableau 3 : Page 10

Tableau 4 : Page 11

Tableau 5 : Page 11

Tableau 6.1 : Page 12







Tableau 8 : Page 16

Tableau 9 : Page 17

Graphique 1 : Page 18





Tableau 10 : Page 22






S O M M A I R E

* * *

Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année

Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays aux premiers janvier 1992, 2002 et 2012Effectifs des personnes écrouées : structure par catégorie pénale au premier janvier de chaque annéeEvolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premier janvier de chaque année (effectif)

Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premier janvier de chaque année

Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premier janvier de chaque année (pourcentage)

Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année

Personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (pourcentage)

Pyramides des âges de la population sous écrou aux premiers janvier 2002 et 2012

Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peines en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année

Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année

Effectifs des personnes écrouées : structure par âge au premier janvier de chaque année

Evolution de la population carcérale de 1980 à 2012, au 1er janvier de chaque année

Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque annéeNombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS)

Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque annéeRépartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier 2012Evolution récente détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année

Evolution des effectifs des personnes écrouées au premier janvier de chaque année

Evolution récente des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque annéeEffectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires au premier janvier de chaque annéeEvolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année

Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque annéeNombre d'établissements pour peines en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

Pyramides des âges de la population suivie en milieu ouvert au premier janvier 2012

DAP / PMJ / PMJ5 / juillet 2012












PARTIE 2 : Page 35






Tableau 24.1 : 0







PARTIE 3 : Page 43






Tableau 34 : Page 49Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe,au premier janvier de chaque année (stock)

Définition des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert

Evolution des mesures et des personnes en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock)Evolution récente du nombre de mesures de type surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies par les SPIP en milieu ouvert au

Nombre de permissions de sortir accordées annuellement

Issue des permissions au cours de l'année

Permissions de sortir accordées en 2011 par direction interrégionale

Evolution récente des fautes commises par les personnes sous écrou au cours de l'année, selon le degré

STATISTIQUES DU MILIEU OUVERT (STOCK ET FLUX)

Evolution des personnes prises en charge et fin de prise en charge par les SPIP au cours de l'année (flux)

Evolution des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert au cours de l'année (flux)

Répartition récente des mesures PSAP-SEFIP accordées au cours de l'année

Evolution récente des sanctions prononcées à l'encontre des personnes sous écrou au cours de l'année

Effectifs des personnes écrouées : flux de sorties au cours de l'année

Evolution de l'indicateur des durées moyennes sous écrou et de détention provisoire

Evolution récente de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée de détention

Répartition des aménagements de peine accordés selon le type au cours de l'année

Personnes condamnées en semi-liberté, placées à l’extérieur ou sous surveillance électronique au premier janvier de chaque année

STATISTIQUES DU MILIEU FERME (FLUX)

Effectifs des personnes écrouées : flux d'entrées au cours de l'année

Evolution des entrées annuelles selon la procédure

Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (effectif)Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (pourcentage)Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale selon l'âge de la victime au premier janvier de chaque annéePersonnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale des homicides et atteintes involontaires au premier janvier de chaque année

Evolution selon le quantum des personnes condamnées à une peine correctionnelle au premier janvier de chaque année (effectif)Evolution selon le quantum des personnes condamnées à une peine correctionnelle au premier janvier de chaque année (pourcentage)Evolution de la répartition selon le quantum des personnes condamnées à une peine criminelle au premier janvier de chaque année (effectif)Evolution de la répartition selon le quantum des personnes condamnées à une peine criminelle au premier janvier de chaque année (pourcentage)

Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (effectif)Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (pourcentage)

DAP / PMJ / PMJ5 / juillet 2012 Page 4



Tableau 36 : 0


PARTIE 4 : Page 51








Statistiques européennes : durée moyenne de détention en mois au cours de l'année

Taux de personnes sous écrou pour 100 000 habitants en France au premier janvier de chaque année (stock)Taux de personnes détenues pour 100 000 habitants en France au premier janvier de chaque année (stock)

Statistiques européennes : taux d'entrées pour 100 000 habitants au cours de l'année

STATISTIQUES EUROPÉENNES

Nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au premier janvier 2012

Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge,au premier janvier de chaque année (stock, effectif)Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge,au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage)Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité, au premier janvier de chaque année

Statistiques européennes : densité carcérale pour 100 places au premier septembre de chaque année

Statistiques européennes : évolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année

Statistiques européennes : taux de détention pour 100 000 habitants au premier septembre de chaque année

DAP / PMJ / PMJ5 / juillet 2012 Page 5

PARTIE 1 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (STOCKS)

Séries statistiques des personnes placées sous main de justice 1980 - 2012


Au 1er janvierNombre de

personnes écrouées (1)

Nombre depersonnes suiviesen milieu ouvert

EnsemblePourcentage de

personnes suiviesen milieu ouvert

1980 36 913 71 210 108 123 661981 40 365 73 357 113 722 651982 31 551 45 785 77 336 591983 35 876 55 384 91 260 611984 40 010 63 481 103 491 611985 44 498 71 691 116 189 621986 44 029 77 705 121 734 641987 49 112 84 660 133 772 631988 50 874 96 144 147 018 651989 46 515 72 941 119 456 611990 45 420 92 337 137 757 671991 49 083 105 814 154 897 681992 50 115 107 376 157 491 681993 50 342 103 218 153 560 671994 52 551 98 286 150 837 651995 53 935 102 254 156 189 651996 55 062 105 222 160 284 661997 54 269 117 061 171 330 681998 53 845 122 959 176 804 701999 52 961 131 367 184 328 712000 51 441 135 020 186 461 722001 47 837 141 697 189 534 752002 48 594 140 622 189 216 742003 55 407 129 269 184 676 702004 59 246 123 492 182 738 682005 59 197 129 784 188 981 692006 59 522 146 567 206 089 712007 60 403 145 675 206 078 712008 64 003 148 077 212 080 702009 66 178 159 232 225 410 712010 66 089 168 671 234 760 722011 66 975 173 022 239 997 722012 73 780 173 063 246 843 70

(1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté

Source : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé, Statistique du milieu ouvert (DAP-PMJ5)

DISPNombre de

personnes écrouées (1)

Nombre depersonnes suiviesen milieu ouvert

Ensemble Pourcentage de

personnes suiviesen milieu ouvert

Bordeaux 5 784 15 223 21 007 72Dijon 5 857 16 699 22 556 74Lille 11 009 25 834 36 843 70Lyon 6 653 19 263 25 916 74Marseille 8 419 14 081 22 500 63Paris 13 154 25 344 38 498 66Rennes 6 542 21 766 28 308 77Strasbourg 6 030 14 180 20 210 70Toulouse 5 564 13 095 18 659 70Outre-mer 4 768 7 578 12 346 61Ensemble 73 780 173 063 246 843 70

(1) Y compris les personnes condamnées à un placement sous surveillance électronique, un placement à l'extérieur ou une mesure de semi-liberté

Source : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé, Statistique du milieu ouvert (DAP-PMJ5)

Tableau 1 : Evolution des effectifs des personnes placées sous main de justice au premierjanvier de chaque année

Tableau 2 : Répartition par direction interrégionale des effectifs des personnes placées sousmain de justice au premier janvier 2012

Champ : France entière




Au 1er janvier

Personnes écrouées sans aménagement

de peine

Placement sous

surveillance électronique

de fin de peine

Placement sous

surveillance électronique

fixe

Semi-libertéPlacements à

l'extérieur hébergés

Placements à l'extérieur

non hébergés

Personnes suivies en

milieu ouvert (1)

Ensemble

2005 56 794 - 709 1 189 248 257 129 784 188 9812006 56 905 - 871 1 221 218 307 146 567 206 0892007 56 711 - 1 648 1 339 352 353 145 675 206 0782008 59 060 - 2 506 1 632 384 421 148 077 212 0802009 60 232 - 3 431 1 643 377 495 159 232 225 4102010 58 797 - 4 489 1 665 516 622 168 671 234 7602011 58 508 61 5 706 1 677 359 664 173 022 239 9972012 62 559 528 7 889 1 857 371 576 173 063 246 843

(1) Hors surveillance judiciaire, stage de citoyenneté, suspensions de peine pour raison médicale, ARSE et ARSEM (Voir le tableau 31)

Sources :

Ecroués, Semi-liberté, PE : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5)

PSE : Statistique PSE, pôles centralisateurs PSE (DAP-PMJ5)

Milieu ouvert : Statistique du milieu ouvert (DAP-PMJ5)

Tableau 3 : Evolution récente détaillée des effectifs des personnes placées sous main de justice au premier janvier de chaque année


Tableau 4 : Evolution des effectifs des personnes écrouées au premier janvier de chaque annéeChamp : France entière

Source : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (DAP-PMJ5)


Bordeaux Dijon Lille Lyon MarseilleOutre-mer Paris RennesStrasbourgToulouse

2008 4 862 5 282 9 642 5 244 7 720 4 535 11 651 5 349 5 300 4 418 64 0032009 4 982 5 524 10 148 5 228 7 956 4 502 12 048 5 544 5 5794 667 66 1782010 5 050 5 622 10 233 5 548 7 931 4 659 11 678 5 542 5 3884 438 66 0892011 4 895 5 345 10 053 5 917 7 879 4 508 12 207 5 737 5 5734 861 66 9752012 5 784 5 857 11 009 6 653 8 419 4 768 13 154 6 542 6 0305 564 73 780

Source : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5)

61 430 4 659 66 089

69 012 4 768 73 78062 467 4 508

Direction interrégionale des services pénitentiaires France entière

Au 1er janvier

Métropole

35 65538 95730 34034 57938 63442 93742 61747 69449 32844 98143 91347 16048 11348 16450 24051 62352 65851 64050 74449 67248 04944 61845 31951 82755 35555 30255 63356 29459 46861 676

Outre-mer

1 2581 4081 2111 2971 3761 5611 4121 4181 5461 5341 5071 9232 0022 1782 3112 3122 4042 6293 1013 2893 3923 2193 2753 5803 8913 8953 889

Ensemble

36 91340 36531 55135 87640 01044 49844 02949 11250 87446 51545 42049 08350 11550 34252 55153 93555 06254 26953 84552 96151 44147 83748 59455 40759 24659 197

66 975

59 52260 40364 00366 178

Au 1er janvier

198019811982198319841985198619871988198919901991199219931994199519961997199819992000200120022003200420052006

Tableau 5 : Evolution récente des effectifs des personnes écrouées par direction interrégionale au premier janvier de chaque année

20112012

2007200820092010

4 1094 5354 502



Au 1er janvierEcroués

non détenus(1)

Ecroués détenusCapacité

opérationnelle(2)

Densité carcérale (pour 100 places)

1990 - 45 420 36 615 1241991 - 49 083 40 675 1211992 - 50 115 42 981 1171993 - 50 342 46 494 1081994 - 52 551 46 579 1131995 - 53 935 48 187 1121996 - 55 062 48 791 1131997 - 54 269 49 791 1091998 - 53 845 49 619 1091999 - 52 961 49 549 1072000 - 51 441 49 294 1042001 - 47 837 48 593 982002 - 48 594 48 021 1012003 - 55 407 47 987 1152004 - 59 246 48 605 1222005 966 58 231 50 094 1162006 1 178 58 344 51 252 1142007 2 001 58 402 50 588 1152008 2 927 61 076 50 693 1202009 3 926 62 252 51 997 1202010 5 111 60 978 54 988 1112011 6 431 60 544 56 358 1072012 8 993 64 787 57 236 113

Source : Effectifs : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1)

Tableau 6.1 : Effectifs, capacité et densité carcérale des établissements pénitentiaires aupremier janvier de chaque année

(1) Depuis le 1er janvier 2005, les personnes écrouées non détenues sont comptabilisés à part. Ces personnes regroupentles placés soussurveillance électronique ou à l'éxtérieur sans hébergement.

(2) A partir du 1er avril 1993, une distinction est faite entre capacité opérationnelle et capacité selon les normes de lacirculaire du 17 mars1988. Les chiffres présentés sont ceux de la capacité opérationnelle.

(3) La densité carcérale (ou taux d'occupation) est calculée en rapportant le nombre de personnes écrouées détenues à lacapacitéopérationnelle.



Centre de détention et quartier de centre de détention

Centrepour peines aménagées

Centre desemi-liberté

Etablissement pénitentiaire pour mineurs

Maisond'arrêt et

quartier de maison d'arrêt

Maison centrale et quartier de

maison centrale

Ensemble des établissements

2000 14 448 - 629 - 31 690 2 527 49 2942001 14 301 - 656 - 31 152 2 484 48 5932002 14 165 - 656 - 30 716 2 484 48 0212003 14 285 87 617 - 30 508 2 490 47 9872004 14 603 164 632 - 30 917 2 289 48 6052005 15 432 187 638 - 31 768 2 069 50 0942006 15 735 164 638 - 32 625 2 090 51 2522007 15 837 284 576 - 31 792 2 090 50 5792008 16 015 284 572 180 31 582 2 060 50 6932009 16 586 280 572 286 32 240 2 033 51 9972010 18 477 340 629 296 33 265 1 981 54 9882011 19 076 316 659 342 34 028 1 937 56 3582012 19 451 441 768 350 34 228 1 998 57 236


Centre de détention et quartier de centre de détention

Centrepour peines aménagées

Centre desemi-liberté

Etablissement pénitentiaire pour mineurs

Maisond'arrêt et

quartier de maison d'arrêt

Maison centrale et quartier de

maison centrale

Ensemble des établissements

2000 89,9 - 69,2 - 114,0 93,3 1042001 87,4 - 72,6 - 104,8 88,9 982002 85,3 - 63,4 - 110,1 92,0 1012003 89,8 12,6 74,9 - 130,5 92,1 1152004 96,4 66,5 66,9 - 138,2 82,7 1222005 95,8 36,4 68,0 - 129,3 90,7 1162006 95,2 61,0 80,6 - 125,4 88,0 1142007 96,6 68,3 73,6 - 127,9 87,8 1152008 96,4 82,0 91,1 80,0 135,7 90,9 1202009 95,2 86,4 94,9 60,8 135,5 89,6 1202010 91,9 81,8 91,1 73,3 124,5 77,0 1112011 91,7 82,6 95,0 69,9 118,8 76,9 1072012 92,5 82,1 88,2 75,1 128,3 78,4 113

Tableau 6.2 : Evolution des places opérationnelles selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année


Au1er janvier


Type d'établissement ou quartier d'établissement

Au1er janvier

Type d'établissement ou quartier d'établissement

Tableau 6.3 : Evolution de la densité carcérale pour 100 places selon le type d'établissement au premier janvier de chaque année


Champ : France entière, maisons d'arrêt et quartier de maisons d'arrêt uniquement

Nombre d'établissements

Part du total (%)


Part du total (%)


Part du total (%)


Part du total (%)

2005 117 82 89 62 50 35 11 8 1432006 117 82 86 61 43 30 9 6 1422007 114 80 84 59 42 30 7 5 1422008 122 86 97 68 48 34 11 8 1422009 124 87 101 71 54 38 11 8 1422010 108 78 77 55 32 23 7 5 1392011 98 71 67 49 18 13 3 2 1382012 108 78 87 63 31 22 7 5 138

Source : Nombre de détenus : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1)

Champ : France entière, maisons d'arrêt et quartiers de maisons d'arrêt uniquement

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

2005 38 777 94 27 907 68 12 227 30 3 014 7 41 0632006 36 785 90 23 431 57 10 303 25 1 498 4 40 9102007 36 337 89 27 156 67 10 592 26 1 769 4 40 6532008 40 123 94 33 966 79 13 273 31 2 600 6 42 8602009 41 860 96 35 793 82 14 324 33 1 782 4 43 6802010 37 321 90 25 606 62 8 550 21 1 268 3 41 4012011 32 665 81 27 137 67 4 872 12 549 1 40 4372012 38 850 88 34 412 78 9 550 22 1 853 4 43 929

Source : Nombre de détenus : Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5), Capacités : (DAP-EMS1)

Densité carcérale >150 Densité carcérale >200

Tableau 7.1 : Nombre de maisons d'arrêt ou de quartiers de maison d'arrêt en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

Au 1er janvier


Au 1er janvier

Lecture : Au 1er janvier 2005, 117 maisons d'arrêt ou quartiers de maison d'arrêt ont une densité carcérale qui dépasse 100 %, soit 82 % des maison d'arrêt ;89 maisons d'arrêt ou quartiers de maison d'arrêt (soit 62 %) ont une densité carcérale supérieure à 120 %.


Lecture : Au 1er janvier 2005, 38 777 personnes, soit 94 % du total des détenus en maison d'arrêt, sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale dépasse 100 % ; Et 27 907 personnes, soit 68 % des détenus en maison d'arrêt, sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale est supérieure à 120 % .

Densité carcérale >100

Tableau 7.2 : Effectif et part de personnes détenues dans une maison d'arrêt ou un quartier de maison d'arrêt en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année

Total des détenus

Nombre de maisons d'arrêt et de quartiers de maison d'arrêt



Champ : France entière, établissements pour peines (Centres de détention, quartiers de Centre de détention, Maisons Centrales, quartiers de Maison centrale)


Part du total (%)


Part du total (%)


Part du total (%)


Part du total (%)

2005 9 12 6 8 5 6 2 3 782006 11 14 5 6 4 5 1 1 802007 13 16 5 6 5 6 1 1 812008 13 15 6 7 4 5 1 1 852009 15 17 6 7 3 3 1 1 882010 12 13 7 7 2 2 1 1 942011 10 10 7 7 3 3 2 2 962012 10 10 5 5 2 2 2 2 102


Champ : France entière, établissements pour peines (Centres de détention, quartiers de Centre de détention, Maisons Centrales, quartiers de Maison centrale)

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

Nombre de détenus

Part du total (%)

2005 1 789 10 1 396 8 1 221 7 840 5 17 1682006 1 717 10 1 193 7 1 104 6 609 3 17 4342007 1 931 11 1 235 7 1 235 7 609 3 17 7492008 1 784 10 480 3 353 2 188 1 18 2162009 2 156 12 699 4 446 2 188 1 18 5722010 1 550 8 1 254 6 289 1 197 1 19 5772011 1 699 8 1 206 6 372 2 323 2 20 1072012 1 944 9 965 5 342 2 342 2 20 858







Lecture : Au 1er janvier 2005, 1 789 personnes soit 10 % des détenus en établissement pour peines sont détenues dans un établissement dont la densité carcérale dépasse 100 %.

Tableau 7.3 : Nombre d'établissements pour peines en fonction de leur densité carcérale au premier janvier de chaque année

Total des détenus

Lecture : Au 1er janvier 2005, 9 établissements pour peines ont une densité carcérale qui dépasse 100 %, soit 12 % des établissements pour peine.

Nombred'établissements

pour peines


Au 1er janvier


Tableau 7.4 : Effectif et part de personnes détenues dans un établissement pour peines en fonction de la densité carcérale de l'établissement au premier janvier de chaque année

Au 1er janvier



Au 1er janvier Hommes FemmesEnsemble

des personnes écrouées

Pourcentagede femmes

1980 35 754 1 159 36 913 3,11981 39 071 1 294 40 365 3,21982 30 537 1 014 31 551 3,21983 34 705 1 171 35 876 3,31984 38 642 1 368 40 010 3,41985 43 001 1 497 44 498 3,41986 42 428 1 601 44 029 3,61987 47 149 1 963 49 112 4,01988 48 750 2 124 50 874 4,21989 44 477 2 038 46 515 4,41990 43 400 2 020 45 420 4,41991 47 077 2 006 49 083 4,11992 47 932 2 183 50 115 4,41993 48 180 2 162 50 342 4,31994 50 347 2 204 52 551 4,21995 51 709 2 226 53 935 4,11996 52 845 2 217 55 062 4,01997 52 046 2 223 54 269 4,11998 51 709 2 136 53 845 4,01999 50 932 2 029 52 961 3,82000 49 559 1 882 51 441 3,72001 46 099 1 738 47 837 3,62002 46 879 1 715 48 594 3,52003 53 322 2 085 55 407 3,82004 56 991 2 255 59 246 3,82005 56 959 2 238 59 197 3,82006 57 335 2 187 59 522 3,72007 58 163 2 240 60 403 3,72008 61 624 2 379 64 003 3,72009 63 902 2 276 66 178 3,42010 63 814 2 275 66 089 3,42011 64 712 2 263 66 975 3,42012 71 157 2 623 73 780 3,6


Tableau 8 : Effectifs des personnes écrouées : structure par sexe au premier janvier de chaque année



Au 1er janvierMineurs

(de 13 à moinsde 18 ans)

MajeursEnsemble

des personnes écrouées

Pourcentagede mineurs

1980 791 36 122 36 913 2,11981 973 39 392 40 365 2,41982 860 30 691 31 551 2,71983 782 35 094 35 876 2,21984 853 39 157 40 010 2,11985 873 43 625 44 498 2,01986 881 43 148 44 029 2,01987 1 012 48 100 49 112 2,11988 841 50 033 50 874 1,71989 509 46 006 46 515 1,11990 543 44 877 45 420 1,21991 416 48 667 49 083 0,81992 493 49 622 50 115 1,01993 587 49 755 50 342 1,21994 562 51 989 52 551 1,11995 573 53 362 53 935 1,11996 561 54 501 55 062 1,01997 628 53 641 54 269 1,21998 669 53 176 53 845 1,21999 714 52 247 52 961 1,32000 718 50 723 51 441 1,42001 616 47 221 47 837 1,32002 826 47 768 48 594 1,72003 808 54 599 55 407 1,52004 739 58 507 59 246 1,22005 623 58 574 59 197 1,12006 732 58 790 59 522 1,22007 729 59 674 60 403 1,22008 727 63 276 64 003 1,12009 681 65 497 66 178 1,02010 672 65 417 66 089 1,02011 692 66 283 66 975 1,02012 717 73 063 73 780 1,0


Tableau 9 : Effectifs des personnes écrouées : structure par âge au premier janvier de chaque année


Graphique 1 : Evolution de la population carcérale de 1980 à 2012, au 1er janvier de chaque annéeFrance entière

Les données concernant les personnes détenues ne sont disponibles qu'à partir de 2004

Population sous écrou

Prévenus

Condamnés sous écrou

Population détenue

Condamnés détenus

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

80 000

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012



Au 1er janvier

13 à moinsde 16 ans






40 à moins de 50 ans


60 anset plus

Ensemble des

personnes écrouées

Age moyen

1980 68 723 5 249 8 519 8 249 8 400 4 057 1 289 359 36 913 30,11981 83 890 5 684 9 198 9 165 9 045 4 300 1 531 469 40 365 30,11982 135 725 4 567 7 070 6 986 7 155 3 359 1 241 313 31 551 30,11983 56 726 5 323 7 802 8 046 8 348 3 708 1 492 375 35 876 30,21984 72 781 5 907 8 990 9 047 9 374 3 907 1 513 419 40 010 30,01985 56 817 6 065 10 663 9 886 10 327 4 293 1 870 521 44 498 30,21986 69 812 5 718 10 143 10 029 10 402 4 582 1 884 390 44 02930,31987 67 945 6 745 11 282 10 959 11 758 4 993 1 895 468 49 11230,21988 49 792 5 753 11 304 12 030 12 779 5 569 2 065 533 50 87430,81989 39 470 4 508 9 680 11 135 12 586 5 603 1 957 537 46 515 31,41990 25 518 4 521 9 203 10 768 12 395 5 711 1 830 449 45 420 31,41991 25 391 4 911 9 090 11 656 13 733 6 710 2 072 495 49 083 31,81992 25 468 4 917 9 607 12 101 14 038 6 466 1 954 539 50 115 31,61993 38 549 4 972 9 639 12 141 13 799 6 560 2 069 575 50 342 31,61994 34 528 4 869 10 202 12 340 14 672 7 069 2 189 648 52 55131,91995 37 536 4 621 10 082 12 182 15 237 7 922 2 502 816 53 93532,41996 38 523 4 297 9 721 12 239 16 109 8 318 2 908 909 55 062 32,91997 83 545 4 434 9 056 11 462 15 750 8 584 3 251 1 104 54 269 33,41998 76 593 4 147 8 484 10 698 15 621 9 132 3 673 1 421 53 845 34,11999 78 636 4 376 8 119 10 223 15 058 9 275 3 754 1 442 52 961 34,22000 62 656 4 240 7 731 9 750 14 527 9 020 3 891 1 564 51 44134,52001 64 552 3 927 7 254 8 672 13 242 8 560 3 960 1 606 47 83734,82002 96 730 4 405 7 926 8 763 12 817 8 340 3 952 1 565 48 59434,42003 81 727 5 110 9 469 10 233 14 413 9 084 4 509 1 781 55 407 34,22004 79 660 4 954 10 415 10 893 15 695 9 717 4 853 1 980 59 246 34,42005 49 574 4 716 10 220 10 698 15 735 10 005 5 130 2 070 59 197 34,72006 71 661 4 817 10 154 10 883 15 373 10 075 5 246 2 242 59 522 34,82007 90 639 4 661 10 519 11 413 15 700 10 035 5 139 2 207 60 403 34,62008 77 650 4 894 10 867 12 382 16 689 10 685 5 395 2 364 64 003 34,72009 57 624 4 886 11 480 13 212 17 143 11 069 5 242 2 465 66 178 34,62010 65 607 4 883 11 438 13 399 17 146 10 874 5 321 2 356 66 089 34,52011 64 628 5 018 11 651 13 558 17 550 10 780 5 343 2 383 66 975 34,42012 80 637 5 365 13 086 15 239 19 266 11 823 5 719 2 565 73 780 34,3


Tableau 9.1 : Effectifs des personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année



Au 1er janvier









60 anset plus

Effectif des personnes écrouées

1980 0 2 14 23 22 23 11 3 1 36 9131981 0 2 14 23 23 22 11 4 1 40 3651982 0 2 14 22 22 23 11 4 1 31 5511983 0 2 15 22 22 23 10 4 1 35 8761984 0 2 15 22 23 23 10 4 1 40 0101985 0 2 14 24 22 23 10 4 1 44 4981986 0 2 13 23 23 24 10 4 1 44 0291987 0 2 14 23 22 24 10 4 1 49 1121988 0 2 11 22 24 25 11 4 1 50 8741989 0 1 10 21 24 27 12 4 1 46 5151990 0 1 10 20 24 27 13 4 1 45 4201991 0 1 10 19 24 28 14 4 1 49 0831992 0 1 10 19 24 28 13 4 1 50 1151993 0 1 10 19 24 27 13 4 1 50 3421994 0 1 9 19 23 28 13 4 1 52 5511995 0 1 9 19 23 28 15 5 2 53 9351996 0 1 8 18 22 29 15 5 2 55 0621997 0 1 8 17 21 29 16 6 2 54 2691998 0 1 8 16 20 29 17 7 3 53 8451999 0 1 8 15 19 28 18 7 3 52 9612000 0 1 8 15 19 28 18 8 3 51 4412001 0 1 8 15 18 28 18 8 3 47 8372002 0 2 9 16 18 26 17 8 3 48 5942003 0 1 9 17 18 26 16 8 3 55 4072004 0 1 8 18 18 26 16 8 3 59 2462005 0 1 8 17 18 27 17 9 3 59 1972006 0 1 8 17 18 26 17 9 4 59 5222007 0 1 8 17 19 26 17 9 4 60 4032008 0 1 8 17 19 26 17 8 4 64 0032009 0 1 7 17 20 26 17 8 4 66 1782010 0 1 7 17 20 26 16 8 4 66 0892011 0 1 7 17 20 26 16 8 4 66 9752012 0 1 7 18 21 26 16 8 3 73 780


Tableau 9.2 : Personnes écrouées : structure détaillée par âge au premier janvier de chaque année (pourcentage)



Source : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (DAP/PMJ5)


Source : Statistique du milieu ouvert - extractions trimestrielles APPI (DAP/PMJ5)

Graphique 3 : Pyramides des âges de la population suivie en milieu ouvert au premier janvier 2012

Graphique 2 : Pyramides des âges de la population sous écrou aux premiers janvier 2002 et 2012

13-1516-1718-20

21-24

25-29

30-39

40-49

50-59

60-69

Ages

Effectifs0100020003000 500

HOMMES FEMMES

Effectifs

2012 2002

18-20

21-24

25-29

30-39

40-49

50-59

60-69

Ages

Effectifs0100020003000 500

HOMMES FEMMES

Effectifs

2012

400050006000



Année Français ÉtrangersEnsemble des

personnes écrouées

Pourcentage d'étrangers

1992 35 071 15 044 50 115 30,01993 34 835 15 507 50 342 30,81994 36 630 15 921 52 551 30,31995 38 573 15 362 53 935 28,51996 39 388 15 674 55 062 28,51997 39 149 15 120 54 269 27,91998 40 288 13 557 53 845 25,21999 40 436 12 525 52 961 23,62000 39 914 11 527 51 441 22,42001 37 603 10 234 47 837 21,42002 38 087 10 507 48 594 21,62003 43 489 11 918 55 407 21,52004 46 123 13 123 59 246 22,22005 46 455 12 742 59 197 21,52006 47 331 12 191 59 522 20,52007 48 498 11 905 60 403 19,72008 51 766 12 237 64 003 19,12009 54 146 12 032 66 178 18,22010 54 349 11 740 66 089 17,82011 55 023 11 943 66 966 17,82012 60 807 12 973 73 780 17,6



Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage

15 044 100,0 10 507 100,0 12 973 100,02 454 16,3 3 113 29,6 4 424 34,1142 0,9 93 0,9 44 0,3125 0,8 139 1,3 120 0,9318 2,1 283 2,7 332 2,6454 3,0 295 2,8 206 1,6588 3,9 420 4,0 445 3,4

- - 302 2,9 1 171 9,0827 5,5 1 581 15,0 2 106 16,2

10 526 70,0 6 006 57,2 6 531 50,33 823 25,4 2 063 19,6 1 734 13,42 474 16,4 1 734 16,5 1 836 14,21 176 7,8 637 6,1 847 6,53 053 20,3 1 572 15,0 2 114 16,3

37 0,4 77 0,6816 26,2 1 088 24,6

1 200 8,0 488 4,6 656 5,1101 0,7 47 0,4 252 1,9


Portugal

1er janvier 2002 1er janvier 2012

Tableau 11 : Répartition des effectifs des personnes écrouées de nationalité étrangère selon le pays aux premiers janvier 1992, 2002 et 2012

1er janvier 1992

Nationalité

Autres pays et inconnus

Roumanie

TunisieAutres pays d'Afrique

USA + Canada

Asie + Océanie

Autres pays d'EuropeAfrique

AlgérieMaroc

Tableau 10 : Effectifs des personnes écrouées : structure selon la nationalité au premier janvier de chaque année

763 5,1Amérique Latine

Ensemble étrangersEurope

AllemagneBelgiqueEspagneItalie



AnnéePersonnesprévenues

Personnes condamnées

Contraintespar corps

puis à partirde 2005

contraintes judiciaires (1)

Ensembledes personnes

écrouées

Pourcentagede personnes

prévenues parmi les écroués

Pourcentagede personnes

prévenues parmi les détenus

1980 16 307 20 196 410 36 913 44,2 -1981 17 831 22 100 434 40 365 44,2 -1982 15 751 15 622 178 31 551 49,9 -1983 18 177 17 400 299 35 876 50,7 -1984 20 640 18 905 465 40 010 51,6 -1985 22 729 21 452 317 44 498 51,1 -1986 21 763 21 877 389 44 029 49,4 -1987 21 967 26 961 184 49 112 44,7 -1988 20 839 29 890 145 50 874 41,0 -1989 20 224 26 155 136 46 515 43,5 -1990 20 580 24 631 209 45 420 45,3 -1991 19 864 29 080 139 49 083 40,5 -1992 20 410 29 474 231 50 115 40,7 -1993 21 143 28 801 398 50 342 42,0 -1994 20 959 31 312 280 52 551 39,9 -1995 23 076 30 559 300 53 935 42,8 -1996 21 917 32 892 253 55 062 39,8 -1997 22 521 31 506 242 54 269 41,5 -1998 21 591 31 984 270 53 845 40,1 -1999 20 452 32 261 248 52 961 38,6 -2000 18 100 33 126 215 51 441 35,2 -2001 16 107 31 631 99 47 837 33,7 -2002 16 124 32 444 26 48 594 33,2 -2003 20 852 34 529 26 55 407 37,6 -2004 21 749 37 479 18 59 246 36,7 -2005 20 134 39 041 22 59 197 34,0 34,62006 19 732 39 784 6 59 522 33,2 33,82007 18 483 41 916 4 60 403 30,6 31,62008 16 797 47 201 5 64 003 26,2 27,52009 15 933 50 243 2 66 178 24,1 25,62010 15 395 50 689 5 66 089 23,3 25,22011 15 702 51 272 1 66 975 23,4 25,92012 16 279 57 497 4 73 780 22,1 25,1

(1) Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, mise en application le 1er janvier 2005


Tableau 12 : Effectifs des personnes écrouées : structure par catégorie pénale aupremier janvier de chaque année



Au 1er janvierComparutions immédiates

Instructionsnon terminées

Instructions terminées

Appelsou pourvois

Ensemble des personnes prévenues

2000 550 12 814 3 075 1 661 18 1002001 811 10 610 3 239 1 447 16 1072002 921 11 298 2 512 1 393 16 1242003 1 490 15 070 2 549 1 743 20 8522004 1 617 15 972 2 577 1 583 21 7492005 1 711 14 319 2 576 1 528 20 1342006 1 861 13 850 2 539 1 482 19 7322007 2 001 12 584 2 119 1 779 18 4832008 2 125 11 174 1 825 1 673 16 7972009 1 686 10 957 1 699 1 591 15 9332010 1 656 10 446 1 709 1 584 15 3952011 1 869 10 828 1 525 1 480 15 7022012 1 813 11 211 1 649 1 606 16 279



Au 1er janvierComparutions immédiates

Instructionsnon terminées

Instructions terminées

Appelsou pourvois

Ensemble des personnes prévenues

2000 3 71 17 9 18 1002001 5 66 20 9 16 1072002 6 70 16 9 16 1242003 7 72 12 8 20 8522004 7 73 12 7 21 7492005 8 71 13 8 20 1342006 9 70 13 8 19 7322007 11 68 11 10 18 4832008 13 67 11 10 16 7972009 11 69 11 10 15 9332010 11 68 11 10 15 3952011 12 69 10 9 15 7022012 11 69 10 10 16 279


Tableau 13.1 : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premierjanvier de chaque année (effectif)

Tableau 13.2 : Evolution de la répartition des personnes écrouées prévenues au premierjanvier de chaque année (pourcentage)



Au 1er janvierPeines

correctionnellesPeines criminelles

Contraintes par corps / judiciaire

Ensemble des personnes

condamnées

Pourcentage de peines criminelles

2000 25 166 7 960 215 33 341 242001 23 384 8 247 99 31 730 262002 24 366 8 078 26 32 470 252003 26 381 8 148 26 34 555 242004 29 454 8 025 18 37 497 212005 30 819 8 222 22 39 063 212006 31 565 8 219 6 39 790 212007 33 796 8 120 4 41 920 192008 38 928 8 273 5 47 206 182009 41 937 8 306 2 50 245 172010 42 743 7 946 5 50 694 162011 43 356 7 916 1 51 273 152012 49 663 7 834 4 57 501 14


Tableau 14 : Evolution de la répartition des personnes écrouées condamnées au premierjanvier de chaque année



Année Moins de 1 an1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 ans et plus

Ensemble des personnes écrouées

condamnées1980 7 427 5 316 1 791 5 662 20 1961981 7 870 5 807 2 180 6 243 22 1001982 3 862 3 962 1 706 6 092 15 6221983 5 001 4 523 1 656 6 220 17 4001984 5 782 5 065 1 810 6 248 18 9051985 6 891 5 982 2 161 6 418 21 4521986 6 291 6 281 2 440 6 865 21 8771987 8 291 7 862 3 074 7 734 26 9611988 9 699 8 350 3 677 8 164 29 8901989 6 916 6 663 3 907 8 669 26 1551990 6 992 5 913 3 084 8 642 24 6311991 9 183 7 564 3 248 9 085 29 0801992 9 899 6 575 3 423 9 577 29 4741993 8 803 6 974 3 441 9 583 28 8011994 9 564 7 657 3 795 10 296 31 3121995 8 288 7 511 4 040 10 720 30 5591996 9 774 7 570 4 203 11 345 32 8921997 8 204 7 462 4 132 11 708 31 5061998 7 945 7 168 4 145 12 726 31 9841999 7 669 6 902 4 330 13 360 32 2612000 8 365 6 766 4 139 13 856 33 1262001 7 739 6 128 3 562 14 202 31 6312002 9 301 6 599 3 300 13 244 32 4442003 9 875 7 936 3 468 13 250 34 5292004 10 954 8 835 4 357 13 333 37 4792005 11 504 8 929 4 569 14 039 39 0412006 12 146 8 810 4 486 14 342 39 7842007 15 141 8 445 4 295 14 035 41 9162008 17 371 11 025 4 644 14 161 47 2012009 17 422 13 716 5 103 14 002 50 2432010 17 445 14 174 5 628 13 442 50 6892011 17 535 14 780 5 709 13 248 51 2722012 20 641 17 226 6 202 13 428 57 497


Tableau 15.1 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (effectif)



Année Moins de 1 an1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 ans et plus

Ensemble des personnes écrouées

condamnées1980 37 26 9 28 20 1961981 36 26 10 28 22 1001982 25 25 11 39 15 6221983 29 26 10 36 17 4001984 31 27 10 33 18 9051985 32 28 10 30 21 4521986 29 29 11 31 21 8771987 31 29 11 29 26 9611988 32 28 12 27 29 8901989 26 25 15 33 26 1551990 28 24 13 35 24 6311991 32 26 11 31 29 0801992 34 22 12 32 29 4741993 31 24 12 33 28 8011994 31 24 12 33 31 3121995 27 25 13 35 30 5591996 30 23 13 34 32 8921997 26 24 13 37 31 5061998 25 22 13 40 31 9841999 24 21 13 41 32 2612000 25 20 12 42 33 1262001 24 19 11 45 31 6312002 29 20 10 41 32 4442003 29 23 10 38 34 5292004 29 24 12 36 37 4792005 29 23 12 36 39 0412006 31 22 11 36 39 7842007 36 20 10 33 41 9162008 37 23 10 30 47 2012009 35 27 10 28 50 2432010 34 28 11 27 50 6892011 34 29 11 26 51 2722012 36 30 11 23 57 497


Tableau 15.2 : Personnes écrouées condamnées : structure par quantum de peine au premier janvier de chaque année (pourcentage)



Au 1er janvierMoins de6 mois

6 mois à moinsde 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 ans et plusEnsembledes peines

correctionnelles2000 3 564 4 801 6 766 4 139 5 896 25 1662001 3 465 4 274 6 128 3 562 5 955 23 3842002 4 202 5 099 6 599 3 300 5 166 24 3662003 4 223 5 652 7 936 3 468 5 102 26 3812004 4 565 6 389 8 835 4 357 5 308 29 4542005 5 066 6 438 8 929 4 569 5 817 30 8192006 5 470 6 676 8 810 4 486 6 123 31 5652007 7 746 7 395 8 445 4 295 5 915 33 7962008 8 767 8 604 11 025 4 644 5 888 38 9282009 9 086 8 336 13 716 5 103 5 696 41 9372010 8 882 8 563 14 174 5 628 5 496 42 7432011 8 726 8 809 14 780 5 709 5 332 43 3562012 10 222 10 419 17 226 6 202 5 594 49 663



Au 1er janvierMoins de6 mois

6 mois à moinsde 1 an

1 à moinsde 3 ans

3 à moinsde 5 ans

5 ans et plusEnsembledes peines

correctionnelles2000 14 19 27 16 23 25 1662001 15 18 26 15 25 23 3842002 17 21 27 14 21 24 3662003 16 21 30 13 19 26 3812004 15 22 30 15 18 29 4542005 16 21 29 15 19 30 8192006 17 21 28 14 19 31 5652007 23 22 25 13 18 33 7962008 23 22 28 12 15 38 9282009 22 20 33 12 14 41 9372010 21 20 33 13 13 42 7432011 20 20 34 13 12 43 3562012 21 21 35 12 11 49 663


Tableau 16.1 : Evolution selon le quantum des personnes condamnées à une peine correctionnelle aupremier janvier de chaque année (effectif)

Tableau 16.2 : Evolution selon le quantum des personnes condamnées à une peine correctionnelle aupremier janvier de chaque année (pourcentage)



Au 1er janvier5 à moins

de 10 ans (1)10 à moinsde 20 ans


PerpétuitésEnsembledes peines criminelles

2000 830 5 878 657 595 7 9602001 470 6 271 915 591 8 2472002 412 6 104 984 578 8 0782003 317 6 166 1 107 558 8 1482004 238 5 991 1 253 543 8 0252005 203 6 097 1 384 538 8 2222006 189 6 066 1 441 523 8 2192007 275 5 861 1 461 523 8 1202008 217 5 954 1 579 523 8 2732009 227 5 900 1 653 526 8 3062010 173 5 602 1 650 521 7 9462011 185 5 440 1 789 502 7 9162012 220 5 297 1 830 487 7 834

(1) Ancien code pénal



Au 1er janvier5 à moins

de 10 ans (1)10 à moinsde 20 ans


PerpétuitésEnsembledes peines criminelles

2000 10 74 8 7 7 9602001 6 76 11 7 8 2472002 5 76 12 7 8 0782003 4 76 14 7 8 1482004 3 75 16 7 8 0252005 2 74 17 7 8 2222006 2 74 18 6 8 2192007 3 72 18 6 8 1202008 3 72 19 6 8 2732009 3 71 20 6 8 3062010 2 71 21 7 7 9462011 2 69 23 6 7 9162012 3 68 23 6 7 834

(1) Ancien code pénal


Tableau 17.1 : Evolution de la répartition selon le quantum des personnes condamnées à une peine criminelle au premier janvier de chaque année (effectif)

Tableau 17.2 : Evolution de la répartition selon le quantum des personnes condamnées à une peine criminelle au premier janvier de chaque année (pourcentage)



AnnéeVol

simpleVol

qualifiéEscroquerie

(1)

Homicide volontaire

(2)

Violence volontaire

(3)

Infraction à la

législation sur les

stupéfiants (4)

Viol, agression sexuelle

Infraction à la


étrangers

Homicide et blessure

involontaire(5)

Autre (6)

Ensemble des

écroués

1980 7 767 2 323 1 418 1 943 1 578 - 1 118 113 - 3 936 20 1961981 8 434 2 380 1 378 2 183 1 779 - 1 340 221 - 4 385 22 1001982 5 178 2 104 842 2 201 1 061 - 1 392 97 - 2 747 15 6221983 5 960 2 071 903 2 315 1 121 - 1 611 114 - 3 305 17 4001984 6 657 2 010 1 021 2 349 1 227 - 1 596 205 - 3 840 18 9051985 7 819 2 058 1 085 2 505 1 375 - 1 772 322 - 4 516 21 4521986 7 073 1 877 1 316 2 721 1 356 - 1 831 390 - 5 313 21 8771987 9 071 2 202 1 850 2 907 1 852 - 2 075 519 - 6 485 26 9611988 9 469 2 411 1 721 3 089 1 665 4 146 2 233 692 - 4 464 29 8901989 6 590 2 335 1 516 3 224 1 434 4 597 2 182 770 - 3 507 26 1551990 5 431 2 368 1 301 3 020 1 349 4 305 2 303 685 - 3 869 24 6311991 6 768 2 372 1 639 3 213 1 702 4 973 2 665 1 092 - 4 656 29 0801992 7 059 2 540 1 471 3 125 1 505 5 508 2 853 1 201 - 4 212 29 4741993 6 475 2 333 1 403 3 271 1 484 5 668 3 232 1 502 - 3 433 28 8011994 6 971 2 501 1 433 3 298 1 682 6 666 3 667 1 767 - 3 327 31 3121995 6 208 2 886 1 317 3 120 1 997 6 361 3 945 1 329 - 3 396 30 5591996 6 541 3 089 1 372 3 230 2 124 6 772 4 759 1 487 - 3 518 32 8921997 5 678 3 367 1 108 3 221 2 082 6 377 5 218 1 515 - 2 940 31 5061998 5 062 3 887 1 246 3 268 2 366 5 875 6 044 1 056 - 3 180 31 9841999 4 675 4 107 1 472 3 382 2 636 5 412 6 760 965 - 2 852 32 2612000 4 040 4 198 1 280 3 492 2 953 4 910 7 499 878 533 3 343 33 1262001 3 470 3 765 1 374 3 357 3 368 4 373 7 895 778 742 2 509 31 6312002 3 737 3 894 1 645 3 325 4 059 3 936 7 779 896 995 2 178 32 4442003 3 850 3 481 2 009 3 293 5 217 4 127 8 109 870 1 536 2 037 34 5292004 3 459 3 465 2 408 3 501 6 338 5 197 8 239 815 1 977 2 080 37 4792005 3 041 3 409 2 668 3 486 6 811 5 937 8 670 722 2 069 2 228 39 0412006 3 116 3 713 2 720 3 540 7 280 5 718 8 529 624 2 131 2 413 39 7842007 3 313 4 232 3 112 3 608 8 588 5 751 8 268 585 2 228 2 231 41 9162008 3 893 4 437 3 588 3 628 10 396 6 442 8 311 706 2 808 2 992 47 2012009 4 006 5 021 3 937 3 579 11 522 6 990 8 108 647 2 881 3 552 50 2432010 3 891 5 143 3 985 3 493 12 491 7 325 7 902 604 2 735 3 125 50 6942011 3 724 5 507 3 938 3 426 13 118 7 161 7 631 581 2 787 3 400 51 2732012 4 287 6 479 4 485 3 422 15 236 8 175 7 722 514 3 259 3 922 57 501

(1) Escroquerie = recel, abus de confiance, faux et usage de faux

(2) Homicide volontaire : meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement

(3) Violence volontaire : y compris sur mineur

(4) Infraction à la législation sur les stupéfiants : inclus dans "Autre" avant 1988

(5) Atteinte involontaire : y compris les homicides involontaires, inclus dans "Autre" avant 2000

(6) Autre : Proxénétisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, autres infractions

Source: Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (DAP-PMJ5)

Tableau 18.1 : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (effectif)



AnnéeVol

simpleVol

qualifiéEscroquerie

(1)

Homicide volontaire

(2)

Violence volontaire

(3)

Infraction à la


stupéfiants (4)

Viol, agression sexuelle

Infraction à la


étrangers

Homicide et blessure

involontaire(5)

Autre (6)

Ensemble des

écroués

1980 38 12 7 10 8 - 6 1 - 19 20 1961981 38 11 6 10 8 - 6 1 - 20 22 1001982 33 13 5 14 7 - 9 1 - 18 15 6221983 34 12 5 13 6 - 9 1 - 19 17 4001984 35 11 5 12 6 - 8 1 - 20 18 9051985 36 10 5 12 6 - 8 2 - 21 21 4521986 32 9 6 12 6 - 8 2 - 24 21 8771987 34 8 7 11 7 - 8 2 - 24 26 9611988 32 8 6 10 6 14 7 2 - 15 29 8901989 25 9 6 12 5 18 8 3 - 13 26 1551990 22 10 5 12 5 17 9 3 - 16 24 6311991 23 8 6 11 6 17 9 4 - 16 29 0801992 24 9 5 11 5 19 10 4 - 14 29 4741993 22 8 5 11 5 20 11 5 - 12 28 8011994 22 8 5 11 5 21 12 6 - 11 31 3121995 20 9 4 10 7 21 13 4 - 11 30 5591996 20 9 4 10 6 21 14 5 - 11 32 8921997 18 11 4 10 7 20 17 5 - 9 31 5061998 16 12 4 10 7 18 19 3 - 10 31 9841999 14 13 5 10 8 17 21 3 - 9 32 2612000 12 13 4 11 9 15 23 3 2 10 33 1262001 11 12 4 11 11 14 25 2 2 8 31 6312002 12 12 5 10 13 12 24 3 3 7 32 4442003 11 10 6 10 15 12 23 3 4 6 34 5292004 9 9 6 9 17 14 22 2 5 6 37 4792005 8 9 7 9 17 15 22 2 5 6 39 0412006 8 9 7 9 18 14 21 2 5 6 39 7842007 8 10 7 9 20 14 20 1 5 5 41 9162008 8 9 8 8 22 14 18 1 6 6 47 2012009 8 10 8 7 23 14 16 1 6 7 50 2432010 8 10 8 7 25 14 16 1 5 6 50 6942011 7 11 8 7 26 14 15 1 5 7 51 2732012 7 11 8 6 26 14 13 1 6 7 57 501

(1) Escroquerie = recel, abus de confiance, faux et usage de faux

(2) Homicide volontaire : meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement

(3) Violence volontaire : y compris sur mineur

(4) Infraction à la législation sur les stupéfiants : inclus dans "Autre" avant 1988

(5) Atteinte involontaire : y compris les homicides involontaires, inclus dans "Autre" avant 2000

(6) Autre : Proxénétisme, atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, autres infractions


Tableau 18.2 : Personnes écrouées condamnées : structure par infraction principale au premier janvier de chaque année (pourcentage)



Victimes mineures

Victimes majeures

Part des mineurs (%)

Victimes mineures

Victimes majeures


Victimes mineures

Victimes majeures


2008 507 3 121 14 593 9 803 6 5 575 2 736 672009 314 3 265 9 530 10 992 5 5 318 2 790 662010 286 3 207 8 520 11 971 4 5 009 2 893 632011 321 3 105 9 484 12 634 4 4 766 2 865 622012 286 3 136 8 558 14 678 4 4 727 2 995 61



AnnéeCirculation

routière

Autres homicides et

atteintes involontaires

Part de la circulation

routière (%)

2008 1 055 1 753 382009 1 109 1 772 382010 1 109 1 626 412011 1 135 1 652 412012 1 501 1 758 46


Tableau 18.4 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale des homicides et atteintes involontaires au premier janvier de chaque année

Homicide volontaire Viol, agression sexuelleViolence volontaire

Année

Tableau 18.3 : Personnes écrouées condamnées : évolution récente de la structure détaillée par infraction principale selon l'âge de la victime au premier janvier de chaque année



Semi-libres Placés à l'extérieur

Placés sous surveillance

électronique (hors SEFIP)

1989 729 729 - -1990 630 630 - -1991 917 917 - -1992 903 903 - -1993 512 512 - -1994 1 275 625 650 -1995 1 556 875 681 -1996 1 823 1 099 724 -1997 1 506 835 671 -1998 1 724 999 725 -1999 1 847 1 118 729 -2000 1 694 942 752 -2001 1 819 1 170 637 122002 1 466 910 533 232003 1 774 1 201 483 902004 2 041 1 225 512 3042005 2 403 1 189 505 7092006 2 617 1 221 525 8712007 3 692 1 339 705 1 6482008 4 943 1 632 805 2 5062009 5 946 1 643 872 3 4312010 7 292 1 665 1 138 4 4892011 8 467 1 677 1 023 5 7672012 10 693 1 857 947 7 889

Source : Statistique mensuelle des aménagements de peine jusqu'au 1er janvier 2004 puis sous exploitation de la Statistiquemensuelle de la population écrouée et détenue (DAP-PMJ5)

Tableau 19 : Personnes condamnées en semi-liberté, placéesà l’extérieur ou soussurveillance électronique au premier janvier de chaque année

Au 1er janvier

Nombre de personnes

condamnées aménagées

(hors libération conditionnelle)

Dont


PARTIE 2 : STATISTIQUES DU MILIEU FERME (FLUX)



Tableau 20 : Effectifs des personnes écrouées : flux d'entrées au cours de l'annéeChamp : France entière

Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestreEntrées

annuelles

1990 21 690 18 776 18 757 21 754 80 9771991 23 774 21 386 22 058 23 937 91 1551992 25 610 24 533 18 667 22 735 91 5451993 22 826 22 300 15 644 22 379 83 1491994 25 611 22 685 18 842 21 616 88 7541995 23 483 21 765 18 688 21 668 85 6041996 23 485 21 530 17 764 20 373 83 1521997 22 180 21 587 16 074 19 493 79 3341998 21 762 19 910 16 421 18 368 76 4611999 21 461 21 042 16 686 18 025 77 2142000 18 680 18 402 15 071 16 612 68 7652001 16 899 17 470 14 917 18 022 67 3082002 21 348 21 476 18 262 20 447 81 5332003 21 824 20 716 18 332 21 033 81 9052004 23 075 22 349 18 521 20 765 84 7102005 21 420 23 205 19 166 21 749 85 5402006 22 466 21 865 19 768 22 495 86 5942007 23 615 23 083 21 062 22 510 90 2702008 23 760 23 343 20 191 21 760 89 0542009 22 764 22 364 18 559 20 667 84 3542010 21 631 21 809 18 713 20 572 82 7252011 23 622 21 949 19 581 22 906 88 058


Tableau 21 : Evolution des entrées annuelles selon la procédureChamp : France entière

Année

Personnnes prévenues

faisantl'objet d'une information

Comparutions immédiates

Contraintespar corps puis

contraintes judiciaires (1)

Personnes condamnées

correctionnelles

Personnes condamnées criminelles

AutresEnsembledes entrées

2000 30 424 20 539 60 17 467 40 235 68 7652001 24 994 21 477 35 20 500 54 248 67 3082002 31 332 27 078 43 22 800 66 214 81 5332003 30 732 28 616 19 22 170 99 269 81 9052004 30 836 27 755 11 25 798 30 280 84 7102005 30 997 29 951 4 24 158 52 378 85 5402006 29 156 27 596 14 29 100 183 545 86 5942007 28 636 26 927 16 33 836 102 753 90 2702008 27 884 24 231 30 36 018 54 837 89 0542009 25 976 22 085 19 35 547 56 671 84 3542010 26 095 21 310 83 34 291 50 896 82 7252011 25 883 21 432 116 39 688 66 873 88 058

(1) : Contrainte judiciaire courant 2004 : Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité



Tableau 22 : Effectifs des personnes écrouées : flux de sorties au cours de l'annéeChamp : France entière

Année 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestreSorties

annuellesDont

fin de peine (1)

1990 18 750 19 189 18 609 20 963 77 511 46 2261991 20 537 21 425 24 810 23 290 90 062 57 9011992 22 013 23 417 24 510 21 379 91 319 60 1621993 20 249 21 504 18 530 20 740 81 023 52 5441994 20 913 22 100 22 953 21 371 87 337 55 2011995 19 748 21 362 23 054 20 303 84 467 54 5631996 19 819 21 652 22 375 20 101 83 947 52 7881997 19 106 21 043 20 310 19 297 79 756 50 8741998 18 411 19 499 20 496 18 939 77 345 48 2591999 17 730 19 890 21 052 20 062 78 734 49 7192000 18 401 18 000 18 407 17 561 72 369 43 6962001 15 781 16 707 17 667 16 396 66 551 42 8772002 16 759 18 274 20 967 18 720 74 720 49 0102003 18 076 18 908 21 722 19 360 78 066 51 4812004 18 872 20 985 25 982 18 920 84 759 56 7112005 20 125 21 259 23 513 20 318 85 215 57 2532006 20 881 21 559 23 305 19 968 85 713 58 5482007 20 728 21 787 20 853 22 007 85 375 63 7412008 21 039 21 911 21 627 22 294 86 871 65 4172009 20 698 22 090 20 770 20 885 84 443 62 8532010 19 963 20 907 20 447 20 522 81 839 60 1792011 18 684 20 542 20 575 21 412 81 213 60 464

(1) De 1990 à 1998 : y compris grâce, amnistie, extradition et expulsion




Entrées Population moyenne

(3)

Indicateur de durée

moyenne sous écrou

en mois

Entrées de prévenus

Population moyenne de

prévenus

Indicateur de durée

moyennede détention provisoireen mois

1990 81 161 47 252 7,0 63 107 20 222 3,81991 91 103 49 600 6,5 67 905 20 138 3,61992 91 720 50 229 6,6 72 154 20 777 3,51993 83 302 51 447 7,4 64 387 21 052 3,91994 88 754 53 244 7,2 68 190 22 018 3,91995 85 594 54 499 7,6 65 011 22 497 4,21996 83 214 54 666 7,9 63 533 22 220 4,21997 79 334 54 057 8,2 59 462 22 057 4,51998 76 455 53 403 8,4 55 326 21 022 4,61999 77 214 52 202 8,1 54 590 19 276 4,22000 68 765 49 640 8,7 50 963 18 172 4,32001 67 308 48 216 8,6 46 471 16 116 4,22002 81 533 52 001 7,7 58 410 18 488 3,82003 81 905 57 327 8,4 59 348 21 301 4,32004 84 710 59 222 8,4 58 591 20 942 4,32005 85 540 59 360 8,3 60 956 19 933 3,82006 86 594 59 963 8,3 56 766 19 108 4,02007 90 270 63 268 8,4 54 936 17 804 3,82008 89 054 65 091 8,8 52 115 16 365 3,82009 84 354 66 134 9,4 48 061 15 956 4,02010 82 725 66 532 9,7 47 405 15 549 3,92011 88 058 70 377 9,6 47 315 15 990 4,1

(1) Durée moyenne sous écrou, en mois : (population moyenne / entrées) x 12

(2) Durée moyenne de détention provisoire, en mois : (population moyenne de prévenus / entrées de prévenus) x 12

(3) Population moyenne : (population au 1er janvier de l'année n + population au 1er janvier de l'année n + 1) / 2



Moins de 3 mois

De 3 à moins de 6

mois

De 6 mois à moins de 1

an

De un an à moins de 3

ans

De 3 ans à moins de 5

ans

5 ans et plus

Durée moyenne de détention des

libérés de l'année

Part (%) 43 25 17 11 2 2Cumul (%) 43 68 85 96 98 100Part (%) 42 26 17 11 2 2Cumul (%) 42 68 86 96 98 100Part (%) 39 25 19 12 2 2Cumul (%) 39 64 84 96 98 100Part (%) 37 25 20 14 2 2Cumul (%) 37 62 82 96 98 100Part (%) 36 25 20 15 2 2Cumul (%) 36 61 81 96 98 100Part (%) 35 25 21 14 2 2Cumul (%) 35 60 81 96 98 100

Source : Fichier national des détenus, durée : différence entre les dates de libération de prison et d'écrou initial

Tableau 23.1 : Evolution de l'indicateur des durées moyennes sous écrou et de détention provisoire

9,2

8,5

7,6

7,82006

2007

2008

2009

Durée moyenne de détention provisoire (2)

2010

2011 9,5

9,5

Durée moyenne sous écrou (1)

Année

Année

Tableau 23.2 : Evolution récente de la répartition des libérés au cours de l'année selon la durée de détention

Note de lecture : en 2008, 39 % des libérés ont effectué moins de 3 mois en détention, et 2 % ont effectué 5 ans ou plus en détention. En 2011, 60% des libérés ont effectué moins de 6 mois en détention, et 96 % ont effectué moins de 3 ans en détention.



AnnéeMesures de semi-liberté accordées

Placements à l'extérieur accordés

Placements sous surveillance électronique

accordés

Libérations conditionnelles

accordées Ensemble

1989 5 044 - - 6 216 -1990 6 229 2 193 - 6 361 14 7831991 6 037 2 955 - 6 178 15 1701992 5 947 3 042 - 4 679 13 6681993 6 045 3 273 - 5 745 15 0631994 6 370 3 477 - 5 813 15 6601995 6 437 3 299 - 5 492 15 2281996 6 267 3 371 - 6 374 16 0121997 6 288 3 268 - 5 204 14 7601998 6 983 3 137 - 5 322 15 4421999 7 300 3 328 - 5 370 15 998

2000 (1) 6 757 3 339 13 5 567 15 6762001 6 481 2 682 130 5 847 15 1402002 6 527 2 550 359 5 056 14 4922003 6 261 2 733 948 5 509 15 4512004 6 842 2 230 2 915 6 067 18 054

2005 (2) 6 619 2 478 4 128 5 916 19 1412006 6 751 2 528 6 288 5 679 21 2462007 5 283 2 289 7 900 6 436 21 9082008 5 928 2 608 11 259 7 494 27 2892009 5 578 2 890 13 994 7 871 30 3332010 5 331 2 651 16 797 8 167 32 9462011 4 889 2 258 20 082 7 481 34 710

(1) Placement sous surveillance électronique : à partir du 10 octobre 2000

(2) Nouvelle série des aménagements de peine accordés à partir de 2005

Source : Statistique mensuelle des aménagements de peine, extractions GIDE pour la nouvelle série

Pour les "stocks" des aménagements de peine, voir le tableau 19.


AnnéeProcédure simplifiée d'aménagement de

peine

Surveillance électronique fin de

peine

2011 820 3 069Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation

Tableau 24.1 : Répartition des aménagements de peine accordés selon le type au cours de l'année

Tableau 24.2 : Répartition récente des mesures PSAP-SEFIP accordées au cours de l'année


Tableau 25 : Nombre de permissions de sortir accordées annuellementChamp : France entière

Année

20072008200920102011

Source : Statistique des permissions de sortir (DAP-PMJ5)

Tableau 26 : Issue des permissions au cours de l'annéeChamp : France entière

2007 2008 2009 2010 201153 111 53 201 60 513 62 266 57 19953 939 49 997 68 382 64 715 58 71453 327 49 284 67 655 63 793 57 52652 816 48 764 67 348 63 570 57 373

511 520 307 223 153612 713 727 922 1 188248 217 226 343 33910 10 7 9 61 2 2 11 3

139 371 394 487 678214 113 98 72 162

(1) Il y a non réintégration lorsque le détenu n'a pas réintégré son établissement d'origine 48h maximum après la date prévue


Tableau 27 : Permissions de sortir accordées en 2011 par direction interrégionaleChamp : France entière

DISP

BordeauxDijonLilleLyonMarseilleParisRennesStrasbourgToulouseMission d'Outre-MerFrance entière


3 00757 199

3 362

Permissions accordéesen 2011

4 6494 658

7 91810 5634 712

Permissions accordées (1)

53 11153 20160 513

Contrainte dans les délais

62 26657 199

Nombre de réintégrations

Total des permissions accordéesTotal des permissions effectuées

Volontaire dans les délais

(1) Il s'agit du nombre de décisions judiciaires prises pendant l'année. Un condamné peut se voir accorder plusieurs permissions de sortir au cours de l'année.

Nombre de non-réintégrations

4 8624 692

Autres

Hospitalisation Décès Réintégration dans un autre établissement

Evasion

8 776

Condamnés en moyenne sur 2011

Nombre moyen de permissions par condamné en 2011

4 8665 081

4 430

9 3545 4747 25511 928

0,90,7

5 5185 2094 652

0,70,963 767

1,00,90,90,90,60,71,9



Au cours de l'année

Fautes du 1er degré

Fautes du 2ème degré

Fautes du 3ème degré

Ensembledes fautes commises

2008 21 914 31 549 11 351 64 8142009 22 418 32 899 11 224 66 5412010 23 897 37 703 11 899 73 4992011 26 423 42 060 10 559 79 042

Source : statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires (DAP/PMJ5)


Cellule disciplinaire Confinement avertissementprivation d'une

activitéprivation de

cantine2008 48 974 34 968 3 865 4 215 536 1962009 50 031 34 602 4 886 4 727 541 2792010 55 511 37 946 6 331 5 136 662 2042011 58 079 38 730 6 934 5 260 765 215

Source : statistiques mensuelles des fautes et sanctions disciplinaires (DAP/PMJ5)

Voici quelques exemples de fautes du premir degré: participer à une évasion ou à une tentative d'évasion, détenir des stupéfiants ou tous objets ou substances dangereux pour la sécurité des personnes et de l'établissement, ou de faire trafic de tels objets ou substances, exercer des violences physiques à l'encontre d'un codétenu, causer délibérément de graves dommages aux locaux ou au matériel affecté à l'établissement...

* fautes du premier degré, les plus graves, prévue à l'art R.57-7-1 du code de procédure pénale limite à 20 jours la durée en cellule disciplinaire (ou 30 jours les violences physiques) ;

* fautes du deuxième degré, prévue à l'art R.57-7-2 limite à 15 jours la durée en cellule disciplinaire ;

Tableau 28 : Evolution récente des fautes commises par les personnes sous écrou au cours de l'année, selon le degré

La durée de la peine de cellule disciplinaire dépend de la gravité de la faute. Il existe trois catégories de fautes disciplinaires :

Au cours de l'année Total

DontNombre de sanctions prononcées

Voici quelques exemples de fautes du second degré: refuser de se soumettre à une mesure de sécurité définie par les règlements et instructions de service, se livrer à des trafics, des échanges non autorisés par les règlements ou tractations avec des codétenus ou des personnes extérieures, provoquer un tapage de nature à troubler l'ordre de l'établissement, mettre en danger la sécurité d'autrui par une imprudence ou une négligence...

Voici quelques exemples de fautes du 3ème degré: formuler des outrages ou des menaces dans les lettres adressées aux autorités administratives et judiciaires, proférer des insultes ou des menaces à l'encontre d'un codétenu, ne pas respecter les dispositions du règlement intérieur de l'établissement ou les instructions particulières arrêtées par le chef de l'établissement, entraver ou de tenter d'entraver les activités de travail, de formation, culturelles ou de loisirs...

* fautes du troisième degré, les moins graves, prévue à l'art R.57-7-3 limite à 7 jours la durée en cellule disciplinaire

Tableau 29 : Evolution récente des sanctions prononcées à l'encontre des personnes sous écrou au cours de l'année


PARTIE 3 : STATISTIQUES DU MILIEU OUVERT (STOCK ET FLUX)




Su

rsis

avec

mis

eà

l'ép

reu

ve

Lib

érat

ion

s co

nd

itio

nn

elle

s

Tra

vail

d'in

terê

t g

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al (

TIG

) et

su

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TIG

Co

ntr

ôle

s ju

dic

iair

es

Inte

rdic

tion

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r

Ajo

urn

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mis

es à

l'é

pre

uve

Su

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so

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-ju

dic

iair

es

Tra

vail

no

n

rém

un

éré

Au

tres

En

sem

ble

des

m

esu

res

Mes

ure

s /

per

son

nes

1980 71 210 66 327 4 883 71 210 1,01981 73 357 68 805 4 552 73 357 1,01982 45 785 42 161 3 624 45 785 1,01983 55 384 51 484 3 900 55 384 1,01984 63 481 60 434 3 047 63 481 1,01985 71 691 65 970 4 067 1 654 71 691 1,01986 77 705 70 767 4 523 2 415 77 705 1,01987 84 660 73 822 5 222 5 616 84 660 1,01988 96 144 82 347 6 323 7 474 96 144 1,01989 72 941 66 037 5 362 3 684 1 078 19 1 303 77 483 1,11990 92 337 82 182 5 618 7 707 1 510 20 144 1 515 98 696 1,11991 105 814 94 960 6 185 10 507 2 002 18 392 1 608 115 672 1,11992 107 376 98 066 5 147 11 289 2 075 15 697 1 840 119 129 1,11993 103 218 94 933 4 591 12 996 2 312 16 574 2 051 117 473 1,11994 98 286 87 446 4 579 13 069 2 467 11 509 1 222 109 303 1,11995 102 254 87 776 5 053 18 928 2 650 505 585 1 483 116 9801,11996 105 222 86 594 5 089 20 903 2 807 899 601 1 213 118 1061,11997 117 061 96 523 5 356 22 812 2 499 1 100 727 1 328 130 345 1,11998 122 959 104 482 4 775 23 763 2 562 1 237 763 972 138 554 1,11999 131 367 109 349 4 685 23 952 2 963 1 419 774 604 143 746 1,12000 135 020 113 499 4 852 24 962 3 161 1 542 923 649 149 588 1,12001 141 697 119 764 5 013 25 411 3 663 1 619 951 780 157 201 1,12002 140 622 119 753 5 904 23 488 3 942 1 590 1 003 718 156 398 1,12003 129 269 107 846 6 056 19 106 3 972 1 453 697 231 139 361 1,12004 123 492 105 247 6 428 17 990 4 073 1 359 442 182 135 721 1,12005 129 784 106 224 6 865 18 045 3 596 1 142 469 534 505 6 137 386 1,12006 146 567 120 676 8 169 24 260 3 907 1 107 476 1 165 1 216 8 160 984 1,12007 142 285 117 225 6 870 23 938 3 692 806 269 1 912 1 643 180 156 535 1,1

2008 (1) 148 077 121 700 6 581 24 502 3 841 784 259 2 713 2 111 162 491 1,12009 159 232 132 726 7 009 24 838 3 675 774 290 3 355 1 884 174 551 1,12010 168 671 141 156 7 023 27 501 3 697 717 189 3 889 2 428 186 600 1,12011 173 022 143 670 7 347 30 746 3 651 697 195 4 241 2 565 193 112 1,12012 173 063 144 060 6 752 32 250 3 683 641 170 4 821 2 195 194 572 1,1


ARSE (2)ARSEM

(2)

ND NDND NDND NDND ND130 9186 9

(1) Stage de citoyenneté : art. 135-5-1 du CP

(2) Assignations à résidence avec surveillance électronique/mobile (ARSE/M) : art. 142-5 à 142-13 du CP et D.32-3 à D.32-31 du CPP

ND : non disponible

Source : Statistique du milieu ouvert issue de collectes manuelles auprès des antennes des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation

Tableau 30 : Evolution des mesures et des personnes en milieu ouvert au premier janvier de chaque année (stock)

369

NDND415

677

20072008200920102011 172

278 588 137

Suspensions de peine pour raison

médicale

Stage de citoyenneté (1)

Surveillance judiciaire

Au 1er janvier

Au 1er janvier

Mesures

Ensemble des

personnes

Sources : De 1992 à 2008 : Statistique semestrielle manuelle des services du Milieu Ouvert. A partir de janvier 2008 : Extraction APPI

Tableau 31 : Evolution récente du nombre de mesures de type surveillance judiciaire, stagedecitoyenneté, suspension de peine pour raison médicale, ARSE/M suivies par les SPIP en milieuouvert au premier janvier de chaque année (stock)

NDND104

27101176

2012 403 792 219



Entrées Sorties Entrées Sorties

1989 48 290 28 894 52 627 31 414 20,51990 54 390 40 913 62 196 45 220 21,91991 53 021 51 459 61 532 58 075 24,11992 57 817 61 975 67 532 69 188 21,91993 54 221 59 153 60 885 69 055 22,31994 77 029 69 352 77 029 69 352 15,61995 64 414 61 446 74 281 73 155 19,31996 70 458 58 619 81 179 68 940 18,91997 76 035 70 137 92 541 84 332 18,91998 76 559 68 151 89 629 84 437 19,91999 73 004 69 351 88 133 82 291 21,92000 76 704 70 027 90 096 82 482 21,62001 76 570 77 645 81 054 81 858 22,12002 61 542 72 895 75 200 92 237 26,32003 67 880 73 657 79 675 83 315 22,32004 ND ND ND ND ND2005 93 262 76 479 101 594 77 996 17,82006 ND ND ND ND ND2007 99 083 86 155 106 137 92 197 17,62008 100 289 89 134 103 433 91 373 18,42009 105 011 95 572 108 250 96 201 17,62010 105 674 101 323 109 200 102 688 18,92011 104 821 104 780 108 023 106 563 19,6

(1) Durée en mois : (Nombre moyen de personnes suivies une année donnée / entrées annuelles) x 12

ND : non disponible

Source : Statistique du milieu ouvert (DAP-PMJ5)

Personnes Mesures Indicateur de durée moyenne de prise

en charge des personnes

(1)

Tableau 32 : Evolution des personnes prises en charge et fin de prise en charge par les SPIP au coursde l'année (flux)

Année


AnnéeArt. 41 du CPP

(enquêtes sociales rapides)

Art. 723-15 du CPP(ex D.49.1)

Art. 712-6 du CPP(enquêtes débats contradictoires)

Autres(art. 81, D.526 , D49-24,

art 712-16)1989 9 588 12 951 2 5681990 11 825 18 750 2 6091991 12 507 23 452 2 4911992 13 512 23 337 2 1861993 10 320 27 344 2 4991994 11 415 29 345 2 4431995 9 786 27 146 2 4861996 9 544 24 166 2 3741997 7 804 25 263 2 8081998 9 194 29 287 2 7061999 8 821 28 400 2 1882000 7 417 25 306 2 0422001 8 896 27 435 3 1502002 8 661 23 559 4 2862003 8 330 23 957 4 0112004 ND ND ND2005 18 459 20 467 10 5292006 ND ND ND2007 17 115 28 444 12 9242008 18 880 35 276 8 9702009 17 375 40 578 7 5762010 16 552 40 697 7 0632011 16 014 36 568 11 591 5 029

ND : non disponible

Source : Statistique du milieu ouvert (DAP-PMJ5)

Cf définitions en 33.2

Tableau 33.1 : Evolution des enquêtes réalisées par les SPIPen milieu ouvert au cours de l'année(flux)


Enquête 723-15 du CPP :

Enquête 41 du CPP :

Article 81 du CPP :

Article 526 du CPP :

Article 712-16 du CPP :

Article D49-24 du CPP :

Article 712-6 du CPP

Sans préjudice de l'obligation de procéder à une expertise des condamnés relevant des dispositions de l'article 712-21, le juge ou le tribunal de l'application des peines peut, conformément aux dispositions de l'article D. 574, demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation de procéder à une synthèse socio-éducative du condamné détenu avant sa libération, afin d'apprécier sa dangerosité et le risque de récidive.

Tableau 33.2 : Définition des enquêtes réalisées par les SPIP en milieu ouvert

Les personnes non incarcérées condamnées à une peine inférieure ou égale à 2 ans ou pour lesquelles la durée de la détention restant à subir est inférieur ou égale à 2 ans, ou pour lesquelles, en cas de cumul des condamnations, le total des peines prononcprononcées ou restant à subir est inférieur ou égal à deux ans bénéficient, dans la mesure du possible et si leur personnalité et leur situation le permettent, suivant la procédure prévue au présent paragraphe, d'une semi-liberté, d'un placement à l'extérieur, d'un placement sous surveillance électronique, d'un fractionnement ou d'une suspension de peines, d'une libération conditionnelle ou de la conversion prévue à l'article 132-57 du code pénal. Les durées de deux ans prévues par le présent alinéa sont réduites à un an si le condamné est en état de récidive légale.

Le procureur de la république peut également requérir suivant les cas, le SPIP pour vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personnes faisant l’objet d’une enquête et de l’informer sur les mesures propres à favoriser l’insertion sociale de l'intéressé.

Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge. Il est établi une copie de ces actes ainsi que de toutes les pièces de la procédure ; chaque copie est certifiée conforme par le greffier ou l'officier de police judiciaire. Toutes les pièces du dossier sont cotées par le greffier au fur et à mesure de leur rédaction ou de leur réception par le juge d'instruction.

L'ordonnance contient les nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile du prévenu, la qualification légale, la date et le lieu du fait imputé, la mention des textes applicables et, en cas de condamnation, le montant de l'amende et des frais de poursuite et la durée de la contrainte judiciaire. Le juge n'est pas tenu de motiver l'ordonnance pénale.

Préalablement à toute décision entraînant la cessation temporaire ou définitive de l'incarcération d'une personne condamnée à une peine privative de liberté avant la date d'échéance de cette peine, les juridictions de l'application des peines prennent en considération les intérêts de la victime ou de la partie civile au regard des conséquences pour celle-ci de cette décision.Les mesures prévues à l'article 712-16 peuvent porter sur les conséquences des décisions d'individualisation de la peine au regard de la situation de la victime ou de la partie civile, et notamment le risque que le condamné puisse se trouver en présence de celle-ci.

A cette fin, le juge peut également demander une expertise psychiatrique ou psychologique de l'intéressé, notamment si celui-ci a été condamné pour crime.Les dispositions du premier alinéa sont obligatoires si la personne est condamnée pour un crime ou pour un délit puni d'au moins dix ans d'emprisonnement, lorsque cette infraction a été commise en état de récidive légale.

Les jugements concernant les mesures de placement à l'extérieur, de semi-liberté, de fractionnement et suspension des peines, de placement sous surveillance électronique et de libération conditionnelle sont rendus, après avis du représentant de l'administration pénitentiaire, à l'issue d'un débat contradictoire tenu en chambre du conseil, au cours duquel le juge de l'application des peines entend les réquisitions du ministère public et les observations du condamné ainsi que, le cas échéant, celles de son avocat. Si le condamné est détenu, ce débat peut se tenir dans l'établissement pénitentiaire. Il peut être fait application des dispositions de l'article 706-71.Le juge de l'application des peines peut, avec l'accord du procureur de la République et celui du condamné ou de son avocat, octroyer l'une de ces mesures sans procéder à un débat contradictoire.



Au 1er janvier

Hommes Femmes EnsemblePourcentage de femmes

2008 138 761 9 316 148 077 6,32009 148 991 10 241 159 232 6,42010 157 986 10 685 168 671 6,32011 161 893 11 129 173 022 6,42012 162 225 10 838 173 063 6,3

Source : Statistique du milieu ouvert-extractions trimestrielles APPI (DAP-PMJ5)


Au 1er janvier







60 anset plus

Nonrenseigné

EffectifAge

moyen (1)

2008 13 187 25 032 24 612 36 453 29 048 14 639 4 616 490 148 077 35,1 ans2009 13 661 26 489 26 996 39 340 31 531 15 648 5 202 365 159 232 35,2 ans2010 14 408 27 677 29 346 41 779 32 944 16 602 5 627 288 168 671 35,2 ans2011 12 740 28 573 30 904 43 370 33 700 17 203 6 210 262 173 022 35,4 ans2012 13 455 28 044 30 990 44 104 33 229 16 788 6 230 223 173 063 35,2 ans

(1) Age moyen calculé à partir des extractions trimestrielles APPI



Au 1er janvier







60 anset plus

Nonrenseigné

EffectifAge

moyen (1)

2008 9 17 17 25 20 10 3 0 148 077 35,1 ans2009 9 17 17 25 20 10 3 0 159 232 35,2 ans2010 9 16 17 25 20 10 3 0 168 671 35,2 ans2011 7 17 18 25 19 10 4 0 173 022 35,4 ans2012 8 16 18 25 19 10 4 0 173 063 35,2 ans

(1) Age moyen calculé à partir des extractions trimestrielles APPI


Tableau 35.2 : Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge,au premier janvier de chaque année (stock, pourcentage)

Tableau 34 : Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon le sexe,au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 35.1 : Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon l'âge,au premier janvier de chaque année (stock, effectif)



Au 1er janvier Français EtrangersNon

renseignéEnsemble

Pourcentage d'étrangers

2008 139 204 7 717 1 156 148 077 5,22009 149 917 8 165 1 150 159 232 5,12010 158 369 8 848 1 454 168 671 5,22011 162 163 9 116 1 743 173 022 5,32012 162 386 8 890 1 787 173 063 5,1



Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage

2 472 29,3 152 33,5 2 624 29,51 552 18,4 106 23,3 1 658 18,7920 10,9 46 10,1 966 10,9

5 321 63,1 229 50,4 5 550 62,41 643 19,5 62 13,7 1 854 20,91 626 19,3 42 9,3 1 711 19,2611 7,2 22 4,8 661 7,4

1 441 17,1 103 22,7 1 573 17,7256 3,0 40 8,8 267 3,0318 3,8 25 5,5 313 3,56 0,1 0 0,0 4 0,063 0,7 8 1,8 100 1,1

8 436 100,0 454 100,0 8 890 100,0Source : Statistique du milieu ouvert-extractions trimestrielles APPI (DAP-PMJ5)

Ensemble

AsieAmériques

Océanie (et Océan Pacifique)Autres pays et inconnus

AlgérieMarocTunisieAutres pays d'Afrique

Tableau 36 : Evolution récente du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité, au premier janvier de chaque année

Tableau 37 : Nombre de personnes suivies en milieu ouvert, selon la nationalité détaillée, au premier janvier 2012

Ensemble

Hors Union européenne (Conseil de l'Europe)

Europe

Afrique

Union européenne

FemmesNationalité

Hommes


PARTIE 4 : STATISTIQUES EUROPÉENNES




AnnéePopulation INSEE

au 1er janvier(en milliers)

Personnes écrouéesau 1er janvier

Taux de personnes sous écrou

pour 100 000 habitants

2000 60 508 51 441 85,02001 60 941 47 837 78,52002 61 385 48 594 79,22003 61 824 55 407 89,62004 62 251 59 246 95,22005 62 731 59 197 94,42006 63 186 59 522 94,22007 63 601 60 403 95,02008 63 960 64 003 100,12009 64 323 66 178 102,92010 64 669 66 089 102,22011 65 027 66 975 103,02012 65 350 73 780 112,9

Effectifs : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (DAP-PMJ5)


AnnéePopulation INSEE

au 1er janvier(en milliers)

Personnes écrouées et détenues

au 1er janvier (1)

Taux de personnes détenues

pour 100 000 habitants

2000 60 508 51 441 85,02001 60 941 47 837 78,52002 61 385 48 594 79,22003 61 824 55 407 89,62004 62 251 59 246 95,22005 62 731 58 231 92,82006 63 186 58 344 92,32007 63 601 58 402 91,82008 63 960 61 076 95,52009 64 323 62 252 96,82010 64 669 60 978 94,32011 65 027 60 544 93,12012 65 350 64 787 99,1

Effectifs : Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (DAP-PMJ5)

Tableau 38.1 : Taux de personnes sous écrou pour 100 000 habitants en France au premier janvier de chaque année (stock)

Tableau 38.2 : Taux de personnes détenues pour 100 000 habitants en France au premier janvier de chaque année (stock)

Sources : Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. Limite : les effectifs de la population INSEE comportent les moins de 13 ans.

Sources : Population INSEE : estimations de population et statistiques de l'état civil. Limite : les effectifs de la population INSEE comportent les moins de 13 ans.


Champ : France entière, Europe, Turquie

Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Autriche 6 896 6 915 7 511 7 816 8 700 8 767 8 780 8 887 7 899 8 423 8 597Belgique 8 671 8 764 9 253 8 688 9 245 9 371 9 971 9 879 10 234 10 901 11 382Danemark 3 279 3 150 3 439 3 577 3 762 4 132 3 759 3 624 3 451 3 721 3 944Finlande 2 703 3 040 3 466 3 437 3 446 3 823 3 714 3 624 3 531 3 589 3 316France 48 835 47 005 53 463 57 440 56 27157 582 57 876 63 500 66 712 66 307 66 925Allemagne - 78 707 78 506 79 567 79 67678 992 79 146 77 868 74 706 73 263 71 634Grèce 8 038 8 343 8 284 8 555 8 760 9 589 10 113 10 700 11 798 11 080 11 934Hongrie 15 821 17 119 18 054 17 012 16 41016 394 15 591 14 892 15 079 16 459 16 459Irlande 2 887 3 025 3 028 2 986 3 174 - 3 135 3 305 3 523 3 919 4 352Italie 53 481 55 136 56 200 57 238 56 09059 649 38 309 45 612 55 831 63 981 68 345Moldavie 9 754 10 679 10 532 10 729 10 3838 990 8 817 8 130 7 252 6 769 6 415Pays-Bas 13 847 15 246 16 239 18 242 20 07521 826 20 463 18 746 17 113 16 284 11 737Norvège 2 643 2 666 2 662 2 914 2 9753 097 3 164 3 280 3 278 3 285 3 636Pologne 65 336 80 004 80 610 80 692 79 344 82 656 88 647 90 199 83 152 84 003 80 728Portugal 12 728 13 500 13 730 14 232 13 56312 889 12 636 11 587 10 807 11 099 11 613Roumanie 49 682 50 370 51 476 45 337 40 085 37 929 35 910 31 290 27 262 27 028 28 191Russie - 971 496 919 330 860 640 - 823 672 871 609 886 351 887 723880 671 838 500Espagne (hors Catalogne) 45 044 46 962 50 994 55 244 59 224 61 269 64 120 66 467 71 778 67 986 65 098Suède 5 678 6 089 6 506 6 755 7 3327 054 7 175 6 770 6 853 7 147 6 922Turquie 71 860 61 336 60 091 64 051 71 14854 296 67 795 85 865 99 416 116 340 120 391Angleterre Pays de Galles 65 666 67 056 71 324 72 992 74 488 76 190 77 982 79 734 83 194 83 454 85 002Source: Conseil de l'Europe SPACE 1


Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Autriche 83 85 92 97 106 107 105 108 96 101 103Belgique 85 85 90 84 88 90 96 95 98 101 105Danemark 62 59 64 66 70 76 69 66 63 68 71Finlande 52 59 67 66 66 73 71 69 67 67 62France (1) 80 77 88 93 91 92 92 100 104 103 104Allemagne - 96 95 96 97 96 96 95 91 89 88Grèce 76 79 78 81 82 87 91 100 110 98 106Hongrie 158 171 177 168 162 162 155 150 152 164 164Irlande 76 80 78 75 79 … 74 80 85 88 97Italie 93 95 100 102 97 102 65 78 96 107 113Moldavie - 250 290 297 288 250 230 188 168 190 180Pays-Bas 90 95 101 113 124 134 125 113 103 99 71Norvège 59 59 59 64 65 67 68 71 71 68 75Pologne 169 207 209 211 208 217 232 234 216 220 212Portugal - 132 133 137 129 122 119 109 101 104 109Roumanie 221 225 230 208 185 175 167 141 123 126 131Russie - 671 639 601 - 577 609 627 631 621 591Espagne (hors Catalogne) 114 117 126 136 140 142 146 147 156 173 165Suède 64 69 73 76 82 78 79 75 76 77 74Turquie 110 93 87 92 100 76 92 121 131 162 166Angleterre pays de Galles 124 126 137 139 140 143 145 148 153 152 154(1) pour la France, ce taux correspond au taux de personnes sous écrou.

Source: Conseil de l'Europe SPACE 1

Tableau 39 : Statistiques européennes : évolution du nombre de détenus au premier septembre de chaque année

Tableau 40 : Statistiques européennes : taux de détention pour 100 000 habitants au premier septembre de chaque année



Pays 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Autriche 100 197 34 97 - 182 173 163 163 - 145Belgique 140 141 140 84 - 145 146 156 161 166 171Danemark - - - 66 343 301 340 349 330 258 257Finlande 113 127 132 66 110 126 144 139 139 137 132France 127 113 110 93 132 135 135 136 141 139 130Allemagne - - - 165 164 157 149 143 134 126 133Grèce - - - 81 - - - - 101 - NAHongrie 319 170 307 168 203 141 124 217 206 224 237Irlande - 308 313 75 - - 259 302 294 310 350Italie 153 141 140 102 141 141 153 156 156 155 146Moldavie - 173 - 297 622 590 631 263 237 364 379Pays-Bas 197 206 - 113 232 294 273 272 266 254 244Norvège 251 244 268 64 242 239 253 261 270 258 243Pologne 182 232 248 211 237 234 246 251 247 236 242Portugal - 57 67 137 - 54 53 54 51 48 54Roumanie - 158 - 208 112 78 73 64 49 51 58Russie - - 1 273 601 - 346 478 - - - 0Espagne (hors Catalogne) 121 105 102 136 98 98 89 100 98 110 115Suède - - - 76 - 248 241 259 232 232 238Turquie 189 230 144 92 142 224 161 127 113 - NAAngleterre Pays de Galles - 336 249 139 255 249 246 239 231 245 228Source: Conseil de l'Europe SPACE 1


Pays 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009Autriche - - - 6,5 - 6,8 7,8 8,5 8,0 - 8,3Belgique 7,1 7,2 7,5 7,1 - 7,3 7,3 7,0 7,0 6,9 7,1Danemark - - - - 2,4 2,8 2,6 2,5 2,4 2,9 3,1Finlande 5,6 5,2 5,5 5,6 7,4 6,5 6,2 6,2 5,8 5,9 6,1France 8,6 8,8 8,6 7,9 8,6 8,1 8,4 8,2 8,4 9,0 8,8Allemagne - - - 6,9 - - - 8,0 8,3 8,7 8,1Grèce - - - - - - - - 11,8 - -Hongrie - - - 9,9 - 14,0 16,9 9,4 9,4 8,1 7,9Irlande 3,1 3,0 3,1 3,1 - - 3,5 3,3 3,5 3,1 3,0Italie 7,0 7,9 8,4 8,2 8,4 8,2 8,0 5,1 6,1 7,2 8,7Moldavie - - - - - - - 9,4 - 6,7 6,0Pays-Bas 4,5 4,4 - 5,9 4,6 3,9 4,2 4,1 4,0 4,9 3,5Norvège 2,6 2,7 2,6 2,8 3,2 3,3 3,1 3,3 3,3 3,2 3,3Pologne - - - 10,5 10,8 10,8 10,6 10,8 11,4 11,1 10,9Portugal 22,6 27,0 23,4 22,7 - - - 26,5 27,6 25,6 23,1Roumanie - - - 17,5 22,8 - 29,1 32,1 37,8 30,1 26,1Russie - - - - - - - - - - -Espagne (hors Catalogne) 13,0 13,1 13,5 14,7 16,2 16,7 18,3 17,2 17,8 17,3 17,9Suède - - - - - 3,6 3,6 3,4 3,7 3,8 3,9Turquie 6,9 5,6 7,8 6,7 8,4 5,2 6,7 12,0 9,5 - -Angleterre Pays de Galles - - - 5,8 - - - - - 7,4 8,0

Source: Conseil de l'Europe SPACE 1

Tableau 42 : Statistiques européennes : durée moyenne de détention en mois au cours de l'année

Tableau 41 : Statistiques européennes : taux d'entrées pour 100 000 habitants au cours de l'année

(1) Pour les années 1999, 2000 et 2001, ainsi que pour l'Italie et la Grèce, l'indicateur est basé sur les journées de détention au lieu des entrées de Septembre.


Champ : France entière, Europe de l'Ouest, Ex-URSS

Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010Autriche 86 86 94 97 - 106 103 104 92 - 99Belgique 117 127 113 107 - 111 118 119 125 128 125Danemark 90 90 94 96 96 97 92 90 91 91 96Finlande 81 90 107 101 99 113 106 101 101 101 103France 100 97 112 118 114 113 115 125 131 123 108Allemagne - 103 101 102 101 98 99 97 93 92 91Grèce 166 158 157 153 - 172 168 142 130 - 123Hongrie 161 156 160 151 145 146 137 132 120 133 133Irlande 103 82 87 90 - - 92 92 96 98 102Italie 125 129 135 134 132 87 89 105 130 148 153Moldavie 86 90 83 89 83 71 83 78 75 73 75Pays-Bas 90 97 97 95 93 99 93 81 80 79 95Norvège 90 92 91 98 95 98 95 94 91 92 95Pologne 101 117 117 117 114 118 117 119 100 99 95Portugal - 119 121 118 - 102 104 93 88 93 97Roumanie 148 143 139 123 104 101 95 85 79 79 83Russie - 103 96 90 - 86 91 - - - -Espagne (hors Catalogne) 106 - 113 114 132 134 140 143 142 153 97Suède - 105 108 107 103 104 106 98 99 103 103Turquie 99 83 84 91 104 77 92 95 102 110 115Angleterre Pays de Galles 104 94 111 96 96 113 97 96 100 98 98Source: Conseil de l'Europe SPACE 1

Tableau 43 : Statistiques européennes : densité carcérale pour 100 places au premier septembre de chaque année


juillet ppsmj intranet - Minister of Justice...Evolution de la population carcérale de 1980 à...

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