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  • ASSEMBLÉE NATIONALE

    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    XVe Législature

    SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

    Séances du mercredi 26 juin 2019

    Compte rendu intégral

    Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint

    http://www.assemblee-nationale.fr

    Année 2019. – No 78 A.N. (C.R.) ISSN 0242-6765 Jeudi 27 juin 2019

  • SOMMAIRE GÉNÉRAL

    1re séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6551

    2e séance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6599

  • ASSEMBLÉE NATIONALE

    JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019

    290e séance

    Compte rendu intégral

    1re séance du mercredi 26 juin 2019

    Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint

    http://www.assemblee-nationale.fr

    Année 2019. – No 78 [1] A.N. (C.R.) ISSN 0242-6765 Jeudi 27 juin 2019

  • SOMMAIRE

    PRÉSIDENCE DE M. RICHARD FERRAND

    1. Questions au Gouvernement (p. 6554)

    RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE (p. 6554)

    M. Gérard Cherpion

    Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

    RAPPORT DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT (p. 6555)

    Mme Nathalie Sarles

    M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

    VIOLENCES DES FORCES DE L’ORDRE (p. 6556)

    Mme Muriel Ressiguier

    M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

    POLLUTION MARINE (p. 6556)

    M. Michel Castellani

    M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

    PARCS ÉOLIENS (p. 6557)

    M. Stéphane Demilly

    M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

    RADICALISATION DANS LES SERVICES PUBLICS (p. 6558)

    M. Éric Poulliat

    M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

    VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (p. 6559)

    Mme Bérengère Poletti

    Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports

    INDEMNISATION DES EMPRUNTEURS CONTESTANT EN JUSTICE LE CALCUL DE LEUR TAUX D’INTÉRÊT (p. 6559)

    M. Philippe Latombe

    Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

    AVENIR DE L’ACTIVITÉ INDUSTRIELLE À BELFORT ET EN FRANCE (p. 6560)

    M. Fabien Roussel

    M. Édouard Philippe, Premier ministre

    AÉROPORTS DES OUTRE-MER (p. 6561)

    Mme Ericka Bareigts

    Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

    REPORT DES ÉPREUVES DU BREVET DES COLLÈGES (p. 6562)

    Mme Valérie Gomez-Bassac

    M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

    EFFECTIFS DES FORCES DE SÉCURITÉ DANS LES ALPES-MARITIMES (p. 6562)

    M. Éric Pauget

    M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur

    CONSIGNE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE (p. 6563)

    Mme Danielle Brulebois

    Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

    RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE (p. 6564)

    M. Boris Vallaud

    Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

    AMÉLIORATION DE LA CONDITION DES FEMMES DE CHAMBRE (p. 6565)

    Mme Cécile Muschotti

    Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    2. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (suite) (p. 6566)

    VOTE SUR L’ENSEMBLE (p. 6566)

    Suspension et reprise de la séance (p. 6566)

    PRÉSIDENCE DE M. MARC LE FUR

    3. Énergie et climat (p. 6566)

    M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

    M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques

    Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du terri- toire

    M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques

    6552 ASSEMBLÉE NATIONALE – 1re SÉANCE DU 26 JUIN 2019

  • MOTION DE REJET PRÉALABLE (p. 6573)

    M. Julien Aubert

    M. François de Rugy, ministre d’État

    Mme Célia de Lavergne

    M. Nicolas Turquois

    M. Dominique Potier

    Mme Laure de La Raudière

    M. François-Michel Lambert

    M. Sébastien Jumel

    M. Julien Aubert

    MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 6581)

    M. Daniel Fasquelle

    M. François de Rugy, ministre d’État

    M. Jean-Charles Colas-Roy

    M. Daniel Fasquelle

    M. Philippe Michel-Kleisbauer

    Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Laure de La Raudière M. François-Michel Lambert Mme Mathilde Panot M. Sébastien Jumel

    DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6586) Mme Huguette Tiegna M. Martial Saddier M. Bruno Duvergé Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Laure de La Raudière M. François-Michel Lambert Mme Mathilde Panot M. Hubert Wulfranc Mme Marjolaine Meynier-Millefert M. Dominique Potier

    4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 6597)

    ASSEMBLÉE NATIONALE – 1re SÉANCE DU 26 JUIN 2019 6553

  • COMPTE RENDU INTÉGRAL

    PRÉSIDENCE DE M. RICHARD FERRAND

    M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)

    1

    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

    M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

    Avant d’appeler la première question, je vous indique que le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace aura lieu immédiatement après la réponse à la dernière question. Je suspendrai la séance après le vote.

    RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

    M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion. M. Gérard Cherpion. Monsieur le Premier ministre, 197

    emplois à la base Intermarché de Saint-Dié-des-Vosges, 21 dans l’industrie automobile du groupe Inteva, 4 dans un institut de beauté d’un groupe national : j’ai la grande décep- tion de vous dire que ce ne sont pas des créations d’emplois annoncées cette semaine, mais bien des suppressions, dans un territoire où le taux de chômage est de 11,5 %. Voilà la réalité d’un bassin d’emploi des Vosges, pourtant dynamique.

    Monsieur le Premier ministre, après l’échec programmé des négociations avec les partenaires sociaux, mettant forte- ment à mal le dialogue social, le paritarisme de gestion et le rôle du Parlement, la réforme de l’assurance chômage ne répond pas aux enjeux et n’est pas à la hauteur des ambitions des territoires et des entreprises. Les cadres sont devenus une variable d’ajustement comptable du déficit de l’assurance chômage – terme impropre puisque cette dernière n’est plus assurantielle, mais financée par l’impôt. Les modifica- tions des règles d’indemnisation du chômage au regard du temps travaillé sont des décisions responsables, mais pourquoi punir des demandeurs d’emploi ayant des compé- tences, mais peu ou pas de qualification ? Les parcours de reclassement ou de reconversion sont longs, mais efficaces. Pourquoi punir les entreprises qui recherchent des personnels qualifiés mais n’en trouvent pas ?

    M. Marc Le Fur. Bonne question ! M. Gérard Cherpion. Nombre de contrats courts sont

    nécessaires à la bonne marche des entreprises et peuvent être utiles dans les parcours de formation des salariés.

    Monsieur le Premier ministre, vous avez choisi de mettre à l’index certaines branches professionnelles,…

    M. Marc Le Fur. L’agroalimentaire, par exemple ! M. Gérard Cherpion. …mais pourquoi avoir délibérément

    écarté de cette réforme, par exemple, les intermittents du spectacle ou la fonction publique, qui n’est pas exempte de reproches dans la gestion de ses contrats de travail ?

    Vous affichez à raison votre volonté d’accompagner les demandeurs d’emploi et, simultanément, vous réduisez le budget de Pôle emploi de 135 millions d’euros sur les deux dernières années.

    Monsieur le Premier ministre, les Français aspirent à travailler et à vivre de leur travail. Dès lors, pourquoi le Gouvernement, plutôt que de prendre des mesures punitives, n’accompagne-t-il pas les entreprises dans leur développe- ment, source de richesse et de créations d’emploi ? C’est ainsi que le chômage de masse pourra être résorbé. (Applau- dissements sur les bancs du groupe LR.)

    M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail. Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Monsieur le

    député, je reprendrai quelques-unes des nombreuses questions que vous avez posées.

    Avant tout, je m’inscris évidemment en faux contre les propos que vous avez tenus : les droits des partenaires sociaux et des parlementaires ne sont nullement déniés. Je vous rappelle qu’en vertu de la loi, votée dans cet hémicycle, les partenaires sociaux définissent les règles de l’assurance chômage ; s’ils ne parviennent pas à un accord, c’est à l’État de prendre ses responsabilité