THEME 1 : LES BUDGETS (PROCEDURES BUDGETAIRES, PREVISIONS ET

BUDGETISATION) DU 08 AU 11/11/2016 ;

THEME 2 : CPCES ET CSST (LE COMITE PERMANENT DE CONCERTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ET LE COMITE DE SECURITE ET DE SANTE AU TRAVAIL). DU 15 AU 18/11/2016 ;

THEME 3 : MAITRISER LA FISCALITE DES SALAIRES ET LE CALCUL DE LA PAIE. DU 29 NOV. AU 02 DEC.2016 ;

THEME 4 : LA DECLARATION ANNUELLE DES SALAIRES (DAS). DU 05 AU 07/12/2016 ;

THEME 5 : LES TRAVAUX D'INVENTAIRE ET D’ARRÊTÉ DES COMPTES ANNUELS. DU 12 AU 15/12/2016 ;

THEME 6 : METHODOLOGIE D'ETABLISSEMENT DE LA LIASSE FISCALE. DU 19 AU 22/12/2016 ;

THEME 7 : EVALUATION ANNUELLE DU PERSONNEL. DU 10 AU 13/01/2017 ;

THEME 8 : LES REGLEMENTS INTERIEURS ET LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DU CHEF D’ENTREPRISE. DU 16 AU 17/01/2017 ;

THEME 9 : LES NEGOCIATIONS COLLECTIVES. DU 18 AU 20/01/2017 ;

THEME 10 : LE CONTROLE INTERNE ET LA METHODOLOGIE DE REDACTION DES MANUELS DE PROCEDURES ET D’ORGANISATION. DU 24 AU 27/01/2017.

SEMINAIRES DE FORMATION

NOV/DEC/JAN

2016/2017

THEMES

OSMOSE CONSULTING INTERNATIONAL SA au Capital de 10.000.000 FStat N° 083410R RCCM N° 2004B03514

Avenue du Colonel Parant Immeuble les « Filaos 1 » 4ème étage

BP : 276 Tél. : 03007314/15 Fax : 74 74 14 Email : osmose2013@gmail.com

Site : www.osmose-ci.com Libreville GABON

2

CONTENU DES THEMES

3

THEME 1

OBJECTIFS : Formaliser les procédures budgétaires. Concevoir un budget et contrôler son exécution. Dresser les comptes prévisionnels. CONTENU

I- Etapes et procédures budgétaires

A- Les étapes préliminaires de la mise en place du budget

1. Analyse des objectifs généraux de la direction générale ;

2. Analyse des objectifs généraux stratégiques ;

3. La planification des actions : - Des activités d’exploitation ; - Des investissements et des financements.

B- Les procédures de mise en œuvre du budget 1. Pratiques budgétaires de l’entreprise : a. Budgets imposés ; b. Budgets négociés ; c. Types intermédiaires.

2. L’implication des acteurs : a. Responsabilité et degré de délégation des pouvoirs (budgétaires) des acteurs ; b. Les navettes budgétaires.

II- Les prévisions budgétaires A- La prévision des ventes ou du chiffre d’affaires ; B- La prévision des investissements ; C- La prévision des charges de fonctionnement.

III- La budgétisation A- Les structurations du budget ; B- La budgétisation des ventes et des recettes ; C- La budgétisation des achats et de leurs décaissements ; D- La budgétisation des autres charges et de leur décaissement ; E- La budgétisation de la TVA ; F- La synthèse budgétaire : le budget de trésorerie.

DUREE : 4 journées

DATE : Du 08 au 11/11/2016 HORAIRES : de 9 h à 17 h TARIF : 375000/pers

4

THEME 2

OBJECTIFS :

Répondre aux obligations légales d’instauration du CPCES et du CSST ;

Clarifier certaines notions et éluder les difficultés d’ordre pratique de mise en place des

CPCES et des CSST ;

Permettre une sécurité du travail par la prise de conscience de la dimension et des rôles des

parties en présence.

CONTENU :

Le CPCES et le CSST

Entreprises assujetties

Seuils d’effectif

Cadre géographique à retenir

Période de référence

Mise en place

Renouvellement

Comptabilisation des Salariés

Désignation ou élection des membres du CPCES ou du CSST

Initiative de l’employeur

Initiative des syndicats ou des salariés

Forme de la demande

Attribution, Missions des membres du CPCES et du CSST

Attributions du CPCES

Attributions du CSST

Heures de délégation et liberté de déplacement

Heures de délégation

Liberté de déplacement

Moyens matériels de communication

Local nécessaire

Panneaux d’affichage

Protection et conditions de révocation

Protection individuelle

Champ d’application du régime protecteur

Mise en œuvre de la protection

Procédure à suivre pour le licenciement d’un membre du CPCES ou du CSST

Sanctions des licenciements annulés ou irréguliers

Annulation ou retrait de l’autorisation de licenciement

Sanction du licenciement irrégulier

5

Protection des instances représentatives : délit d’entrave

Définition

Obstacle à la mise en place ou au fonctionnement des institutions représentatives,

Application insuffisante d’un texte légal ou règlementaire.

PUBLIC CONCERNE : Tout représentant du personnel ; DRH et leurs collaborateurs

DURÉE : 4 journées

DATE : Du 15 au 18/11/2016 HORAIRES : de 09 h à 17 h

TARIF : 375 000 F

6

THEME 3

OBJECTIFS :

1. Maitriser les principaux prélèvements obligatoires assis sur les salaires. 2. Savoir déterminer les principaux éléments d’un bulletin de paie 3. Maitriser les conditions de saisie et de cession des salaires ainsi que les quotités

saisissables et cessibles du salaire. 4. Calculer et contrôler la paie et les déclarations fiscales et sociales périodiques. 5. Centraliser (écritures comptables) ou contrôler les OD de paie.

CONTENU

I-LA DETERMINATION DU SALAIRE DE BASE 1.1 LES FORMES DU SALAIRE DE BASE

A. Le salaire au temps, le salaire au rendement, le salaire variable. B. Les avantages en nature. C. La mensualisation.

1.2 LES PRINCIPES QUI GOUVERNENT LA FIXATION DU SALAIRE A. Le principe de l’égalité du salaire. B. Le principe de la liberté de fixation du salaire. C. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). D. Le revenu minimum.

II-LA DETERMINATION DU SALAIRE BRUT 2.1 Les éléments du salaire

A. Le sursalaire B. Les heures supplémentaires C. Les autres compléments ou accessoires de salaire

1. Les avantages en nature : - Logement, nourriture, eau et électricité, domesticité ;

- L’indemnité représentative d’avantage en nature du logement ;

- Régime fiscal et social des avantages en nature.

2. Les primes et les indemnités :

a) Différence entre une prime et une indemnité.

b) Les principales primes

c) Les principales indemnités et les remboursements de frais professionnels

d) Les primes et indemnités exceptionnelles

Les différents types de primes de fin d’année ;

Les autres gratifications.

7

Les exonérations

1. Le régime fiscal des primes, indemnités et gratifications III- LA DETERMINATION DU SALAIRE NET D’IMPOT

3.1 LES RETENUES A CARACTERE SOCIAL : LA CNSS, LA CNAMGS 3.2 LES RETENUES A CARACTERE FISCAL

3.2.1 LA TAXE COMPLEMENTAIRE SUR LES SALAIRES (TCS)

3.2.2 L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

A. Définition et détermination des revenus imposables B. Calcul de l’impôt C. Mécanisme du quotient familial

a) La règle b) Nombre de parts à retenir c) Date de prise en compte de la situation et des charges de famille

E. Barème d’imposition

3.3 LE FONDS NATIONAL POUR L’HABITAT (FNH)

3.4 LES AUTRES RETENUES SUR LE BULLETIN

IV-LA DETERMINATION DU SALAIRE NET A PAYER V- LA PROTECTION DU SALAIRE : SAISIE ET CESSION DU SALAIRE.

A. Protection contre l’employeur 1. Compensation 2. Principe : interdiction des retenues ou compensations sur salaire 3. Exceptions : compensations prévues par le droit B. La protection contre les créanciers de l’employeur 1. Protection contre les créanciers du salarié 2. Saisie et cession du salaire

a) Procédure de saisie du salaire b) Limites de la quotité saisissable ou cessible

VI- LES DECLARATIONS PERIODIQUES VII- LA CENTRALISATION : LES OD DE PAIE DUREE : 4 Journées DATE : Du 29 nov. au 02 déc. 2016 HORAIRES : de 9h à 17h. TARIF : 375 000 F par participant.

8

THEME 4

OBJECTIFS Ce séminaire qui se veut pratique, a pour but, d’indiquer comment établir la Déclaration Annuelle des Salaires (DAS) prévue par le Code Général des Impôts. Il permet aux participants de :

disposer des éléments pour l’établissement de la DAS ;

réduire les délais d’élaboration de la DAS. CONTENU Les tableaux suivants seront examinés, les sources d’informations permettant de les remplir seront analysées. ID 19 : BULLETIN DE JUSTIFICATION DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES ID 20 : ETAT DE LA MASSE SALARIALE ID 21 : DECLARATION DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS VERSEES, ETC… (art. 90 du CGI) (Bordereau détaillé des salaires versés aux employés) ID 22 : DECLARATION DES TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS VERSEES (Bordereau récapitulatif) ID 23 : DECLARATION DES COMMISSIONS, HONORAIRES, ETC… VERSES AU GABON (art. 189 du CGI) ID 24 : DECLARATION DES COMMISSIONS, HONORAIRES, ETC… VERSES HORS DU GABON (art. 189 du CGI) ID 25 : DECLARATION DES SOMMES VERSEES AUX EXPLOITANTS FORESTIERS ET MONTANTS DES RETENUES A LA SOURCE EFFECTUEES (art. 181 du CGI) ID 25 BIS : DECLARATION DES SOMMES VERSEES AUX EXPLOITANTS FORESTIERS ET MONTANTS DES RETENUES A LA SOURCE EFFECTUEES EN CAS DE FERMAGE (art. 181 du CGI) ID 26 : DECLARATION DES SOMMES VERSEES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES NON ASSUJETTIS A LA TVA ET MONTANT DES RETENUES EFFECTUEES (art. 182 et 189 du CGI) DUREE : 3 Journées DATE : Du 05 au 07/12/2016 HORAIRES : de 9h à 17h. TARIF : 275 000 F par participant.

9

THEME 5

En fin d’exercice, les entreprises doivent déterminer le résultat net et présenter les états financiers de synthèse prévus par le SYSTEME COMPTABLE OHADA. La clôture des comptes annuels fait appel à de très nombreuses connaissances techniques, juridiques, comptables, fiscales en perpétuelle évolution. Le comptable en charge de l’élaboration des comptes annuels doit avoir une parfaite maîtrise organisationnelle de l’ensemble des travaux à effectuer. OBJECTIFS

Acquérir une compétence reconnue, rendant le participant autonome et réactif. Réduire les délais d’élaboration des comptes annuels. Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise et préparer l’établissement de la liasse fiscale.

CONTENU I – RAPPELS DES PRINCIPES COMPTABLES ET DES REGLES D’EVALUATION DU SYSCOHADA LA NORME D’ARRETE DES COMPTES ANNUELS LE DOSSIER DE TRAVAIL

1. Le dossier permanent 2. Le dossier de l’exercice

II – L’ORGANISATION GENERALE DE LA CLOTURE DES COMPTES ANNUELS A L’équipe de travail (constitution et répartition des tâches) B Le programme et le planning de travail 1°) L’étape préparatoire (la balance avant inventaire) ; 2°) Les inventaires physiques : a) Des immobilisations b) Des stocks 3°) Les états détaillés d’inventaires ; 4°) L’étape d’identification et de contrôle des opérations (HAO) ; 5°) L’arrêt de la facturation et de traitement de la TVA ; 6°) Opérations et écriture d’inventaires ; 7°) La balance après inventaires ; 8°) Arrêt du journal et des comptes ; 9°) Préparation des états de synthèse ; Editions informatiques intermédiaires ; 10°) Contrôle des comptes et des écritures d’inventaires ; 11°) Validation de la balance définitive ; 12°) Examen critique de la comptabilité.

10

LA TECHNIQUE COMPTABLE APPLIQUEE AUX OPERATIONS D’INVENTAIRES LES AMORTISSEMENTS

ENTREES DES ACTIFS AMORTISSABLES LE CALCUL DES AMORTISSEMENTS ET JOURNALISATION AMORTISSEMENT ET ETATS FINANCIERS (Tableaux 1 et 2 des Etats financiers) LES PROVISIONS LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION LES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES LES AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES PROVISIONS ET ETATS FINANCIERS

1° les provisions dans le compte de résultat 2° les provisions dans le bilan et dans les tableaux 3 et 4

AJUSTEMENT DES COMPTES DE GESTION AJUSTEMENT DES CHARGES A L’INVENTAIRE AJUSTEMENT DES COMPTES DE PRODUITS REGULARISATION DES CONTRATS DE CREDIT BAIL QUELQUES DIFFICULTES COMPTABLES III – LE CHECK-LIST DU CONTROLE INTERNE DES COMPTES A Le contrôle des comptes d’immobilisations D Le contrôle des comptes de stocks E Le contrôle du cycle achats fournisseurs et comptes rattachés F Le contrôle du cycle ventes clients G Le contrôle des créances dettes H Le contrôle des comptes financiers I Le contrôle des dettes financières J Le contrôle des comptes de capitaux K Les éléments postérieurs à la clôture des comptes. LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ET LE CALCUL DE L’IS POPULATIONS CONCERNÉES Directeurs Comptables, Directeurs administratifs et Financiers, Chefs comptables, Comptables confirmés ; Collaborateurs comptables et financiers, comptables uniques de PME, responsables de comptabilités d’établissements ou de filiales. DUREE : 4 Journées DATE : Du 12 au 15/12/16 HORAIRES : de 9h à 17h. TARIF : 375 000 F par participant.

11

THEME 6

La liasse fiscale est un ensemble d’informations comptables, fiscales, juridiques et sociales liées et synthétisées à travers des tableaux dont l’établissement constitue l’une des finalités des travaux comptables. La confection de la liasse appelle donc des aptitudes professionnelles très précises. Une attitude rationnelle oblige chaque comptable en quête de compétence à se donner confiance en cherchant à maîtriser, le « montage manuel » de sa liasse avant d’envisager son contrôle ou un montage à l’aide d’un logiciel. OBJECTIFS

Acquérir une compétence reconnue, rendant le participant autonome et réactif. Réduire les délais d’élaboration des états financiers Etablir la liasse fiscale.

Il s’agit dans cette partie d’établir un pont avec le séminaire sur l’arrêté des comptes et de circonscrire le domaine d’activité du séminaire à savoir la liasse fiscale. On mettra en évidence la relation entre le droit Comptable OHADA et les prescriptions du CGI. A ce séminaire, les participants « monteront sur EXCEL» une liasse fiscale du système normal. CONTENU

I. Considérations générales sur la liasse fiscale

II. Étude et remplissage des principaux tableaux de la liasse fiscale

A. Les tableaux comptables détaillés

Tableau 14 Comptes 60 - détail des Charges "Achats"

Tableau 15 Comptes 61 - détail des Charges "Transports"

Tableau 16 Comptes 62-63 - détail des Charges "Services Extérieurs"

Tableau 17 Comptes 64 - détail des Charges "Impôts et Taxes"

Tableau 18 Comptes 65 - détail des Charges "Autres Charges"

Tableau 19 Comptes 66 - détail des Charges "Charges de Personnel"

Tableau20 Comptes 67-68-69 - détail des Charges "Frais Financiers, Perte de Change, Dotations"

Tableau 21 Comptes 707-75 "Produits Accessoires - Autres Produits"

Comptes 707 Produits Accessoires

Tableau 22 Comptes 77 "Revenus Financiers" C. Étude des tableaux fiscaux

Tableau 23 Tableaux des résultats mis à disposition et affectés dans l'exercice

Tableau 24 Tableau de détermination du résultat fiscal

Tableau 25 Taxes sur le chiffre d'affaires

Tableau 25 B chiffres d'affaires réalisés avec l'Etat

Tableau 26 Taxes sur la Valeur Ajoutée et droits d'accises payés pour le compte de tiers

Tableau 27 Précompte impôt sur les sociétés (secteur forestier)

12

Tableau 28 Impôts sur les salaires

Tableau 29 Détail des loyers versés

Tableau 30 Détail des loyers encaissés

Tableau 31 Détail des loyers comptabilisés

Tableau 32 Fiches immobilières contributions foncières

Tableau 33 Contribution des patentes et licences - Etablissements possédés au 31/12

Tableau 34 Contribution des patentes et licences (à annexer à la DSF) D. Etude des états annexés

Tableau 1 Actif Immobilisé

Tableau 2 Amortissements

Tableau 3 Plus-values et moins-values de cession

Tableau 4 Provisions inscrites au bilan

Tableau 4 bis état des provisions non déductibles figurant au bilan

Tableau 5 Biens pris en crédit et contrats assimilés

Tableau 6 Échéances des créances

Tableau 7 Échéances des dettes

Tableau 8 Consommations intermédiaires

Tableau 9 Répartition du résultat et autres éléments caractéristiques des cinq derniers exercices

Tableau 10 Projet d'affectation du résultat de l'exercice

Tableau 11 Effectifs, masse salariale et personnel extérieur

Tableau 12 Production de l'exercice

Tableau 13 Achats destinés à la production E. Etude des tableaux de synthèse

. Bilan actif

. Bilan passif

. Tableaux financiers ressources et des emplois (Tafire) 1 et 2

. Compte de résultat (Charges)

. Compte de résultat (Produits) F. Mise en œuvre des contrôles inter-tableaux et de cohérence POPULATIONS CONCERNÉES Directeurs Comptables, Directeurs Financiers, Chefs comptables, Comptables confirmés ; Collaborateurs comptables et financiers, comptables uniques de PME, responsables de comptabilités d’établissements ou de filiales. DUREE : 4 Journées DATE : Du 19 au 22/12/2016 HORAIRES : de 9h à 17h. TARIF : 375 000 F par participant.

13

THEME 7

OBJECTIFS

● Asseoir un bon système d’évaluation du personnel ; ● évaluer objectivement et efficacement le personnel en fin d’année.

CONTENU Pourquoi évaluer le personnel ?

Qui sommes-nous pour évaluer les autres ;

La compétence et sa mesure ;

Comment concevoir un système d’évaluation annuelle incontestable du personnel ?

La formation des évaluateurs ;

La sensibilisation des évalués ;

Les critères à retenir ;

Les méthodes d’évaluation ;

L’organisation et le planning à concevoir ;

La mise en œuvre pratique et les incidents critiques des pratiques d’évaluation ;

Le contrôle et l’analyse des performances individuelles et les décisions induites ;

Evaluation annuelle du personnel et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

POPULATIONS CONCERNEES : DRH et tous N+1 DUREE : 4 journées DATE : Du 10 au 13/01/2017 HORAIRES : de 9 h à 17 h TARIF : 375 000 F par participant.

14

THEME 8

OBJECTIFS :

Maitriser la conception et la gestion pratique du règlement intérieur.

Connaître les limites du pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise.

CONTENU :

I – LE REGLEMENT INTERIEUR

1. 1. L’ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR

A. LES CONDITIONS DE FOND DE L’ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR

a) L’obligation d’établir un règlement intérieur.

b) Le contenu du règlement intérieur

Les dispositions obligatoires

Les clauses interdites.

B. LES CONDITIONS DE FORME DE L’ELABORATION DU REGLEMENT INTERIEUR

a) Les conditions d’effectif

b) La procédure d’établissement du règlement intérieur

La communication à l’inspecteur du travail

Les formalités de publicité

c) Le contrôle externe de la légalité du règlement intérieur

1. 2. L’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

A. LES PERSONNES LIEES PAR LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

a) Les salariés

b) L’employeur

c) Le juge et l’inspecteur du travail

B. LA PERIODE D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

a) L’entrée en application du règlement intérieur

b) La modification ou l’adjonction au règlement intérieur

II – LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

2. 1. L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

A. LES CONDITIONS DE FOND : LA FAUTE DU SALARIE, LA DISPONIBILITE DE LA SANCTION

a) L’existence d’un agissement fautif et non encore sanctionné du salarié

b) L’application d’une sanction disponible

c) Définition de la sanction

15

Les amendes et autres sanction pécuniaires sont interdites.

La sanction doit être disponible

B. LES CONDITIONS DE FORME ET DE DELAI : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

d) L’engagement des poursuites

e) b) La possibilité de prononcer une nouvelle sanction

III – LE BAREME DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DE LA JURISPRUDENCE

GABONAISE

PUBLIC CONCERNE : Tous personnels d’encadrement.

DURÉE : 2 jours

DATE : Du 16 au 17/01/2017 HORAIRES : de 9h à 17 h

TARIF : 275 000 F

16

THEME 9 OBJECTIFS : Savoir négocier et conclure une convention collective ou un accord d’entreprise quel qu’en soit le

thème ou l’issue.

CONTENU : LA NEGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Les matières objet des négociations collectives.

Les niveaux de la négociation

1) Les accords interprofessionnels ;

2) Les conventions et accords collectifs de branche ;

3) L’accord de groupe ;

4) Les conventions et accords collectifs d'entreprise ou d’établissement.

Durée des conventions collectives

Formalités de dépôt et de publicité des conventions collectives

Contenu des conventions collectives

Etendue et extension des conventions collectives

LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ENTREPRISE OU D’ETABLISSEMENT

Une négociation en principe facultative

Le cadre des négociations

L’Organisation de la négociation

Les négociateurs

Délégation employeur ;

Organisations syndicales ;

Représentants élus du personnel.

Conditions de validité de l’accord

Accords conclus avec les délégués syndicaux ;

Accords conclus avec d’autres interlocuteurs.

Contenu des accords d’entreprise

Concours avec les lois et règlements ;

Concours avec les conventions et accords de niveau supérieur ;

Concours avec le contrat de travail ;

Concours avec les usages et assimilés.

PUBLIC CONCERNE : DRH et leurs assistants, délégués syndicaux, délégués du personnel. DURÉE : 3 jours

DATE : Du 18 au 20/01/2017

HORAIRES : de 9h à 17 h

TARIF : 275 000 F

17

THEME 10

OBJECTIFS : Donner au participant les moyens de :

1) Mettre en place un système de contrôle interne

2) Animer valablement le système existant

3) Formaliser un manuel de procédures et d’organisation

CONTENU : A. Définition et principes du contrôle interne

1. (Organisation ; Indépendance ; Permanence ; Universalité ; Intégration ; auto-contrôle ;

Information ; Harmonie ; Qualité du personnel)

B. Les phases du contrôle interne

1) Le plan d’approche

Nécessité ; Structure ; L’équipe d’audit interne

2) Evaluation du contrôle interne

Description du système G ; Suivi des transactions ; Analyse des forces et faiblesses

du système ; Evaluation et rapport d’étapes

3) La mise en œuvre du contrôle interne

Le questionnaire ; L’approche narrative ; Les flowcharts ; Les fiches input output

4) Test d’applicabilité

a) Les fiches de diagnostic par processus

b) Evaluation générale

5) Rapport d’audit

C. Méthodologie de rédaction du manuel de procédure et d’organisation Comptable

1. Le fonds

a) Etablissement des objectifs et règles de gestion par processus

b) Rédaction des narratives

c) Les flowcharts

d) Les fiches input-output

e) Les fiches de poste et de tâches

f) Les schémas d’écritures comptables

g) Les fiches techniques et les annexes

2. La forme

a. La mise en forme

b. Référencement et pagination

c. Format de présentation

Populations concernées : Auditeurs et contrôleurs internes

DUREE : 4 journées DATE : Du 24 au 27/01/2017 HORAIRES : de 9 h à 17 h TARIF : 375 000 FCFA/pers

18

BULLETIN DE SOUSCRIPTION (à retourner à OSMOSE le plutôt possible)

Nom ou Raison sociale

Adresse professionnelle BP : Tél. : FAX :

Adresse électronique e-mail Site :

Fonction

Activité Principale de L’Entreprise

Je souscris ou inscris les personnes ci-après à ce Séminaire aux conditions suivantes

Madame : Fonction

Monsieur : Fonction

Madame : Fonction

Monsieur : Fonction

Madame : Fonction

Monsieur : Fonction

Madame : Fonction

DATE CODE Intitulé de la Formation LIEU Nombre de participants

Prix Unitaire Montant

Du 08 au 11/11/16 THEME 1 : Les budgets (procédures budgétaires, prévisions et

budgétisation). LBV

Du 15 au 18/11/16 THEME 2 : CPCES et CSST (Comite Permanent de Concertation

Economique et Sociale et le Comite de Sécurité et de Santé au

Travail).

Du 29 nov. au 02

déc. 2016

THEME 3 : Maitriser la fiscalité des salaires et le calcul de la paie.

Du 05 au 07/12/16 THEME 4 : La déclaration annuelle des salaires (DAS).

Du 12 au 15/12/16 THEME 5 : Les travaux d'inventaire et d’arrêté des comptes

annuels.

Du 19 au 22/12/16 THEME 6 : Méthodologie d'établissement de la liasse fiscale.

Du 10 au 13/01/17 THEME 7 : Evaluation annuelle du personnel.

Du 16 au 17/01/17 THEME 8 : Les règlements intérieurs et le pouvoir disciplinaire du

chef d’entreprise.

Du 18 au 20/01/17 Thème 9 : Les négociations collectives.

Du 24 au 27/01/17 Thème 10 : Le contrôle interne et la méthodologie de rédaction

des manuels de procédures et d’organisation.

TOTAL

A retourner complété et obligatoirement accompagné de votre règlement.

Par chèque ou par virement libellé à l’ordre de : OSMOSE Compte BICIG N° 09070 401554 000 59 ou BGFI N° 41 000 585012-P

En espèces sur place moyennant quittance.

Renseignements complémentaires au Cabinet OSMOSE Sis au 4ème étage de l’immeuble « Filao A» Face immeuble Rénovation - Tél. 03-00-73-14-15

Attention Le bulletin d’inscription doit parvenir à la société OSMOSE CONSULTING

INTERNATIONAL au moins 5 jours ouvrables avant la date du déroulement du thème choisi.

La capacité d’accueil est limitée par jour et par thème, une fois atteinte, il vous faudra réserver pour une autre session. Conditions d’annulation

En cas d’annulation, 20 % du montant des frais de participation resteront acquis au Séminaire.

Cachet et Signature du souscripteur

OSMOSE CONSULTING INTERNATIONAL SA au Capital de 10.000.000 F Stat N° 083410R RCCM N° 2004B03514

Avenue du Colonel Parant Immeuble les « Filaos 1 » 4ème étage BP : 276 Tél. : 03 00 73 14/15 Fax : 74 74 14 Email : osmose2013@gmail.com

Site : www.osmose-ci.com Libreville GABON