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Onglet 3 Manuel d’organisation Convention ENTREPRENEUR – PERCO sur la mise en œuvre SST dans l’entreprise Entreprises de 51 - 100 coll. Exemples de calculs pour 70 coll. 20.12.2017 : Version 1 Page: 1 de 24 Convention entre l’entrepreneur et le PERCO (COSEC) pour la mise en œuvre de l’organisation sécurité au travail et protection de la santé L’entrepreneur et le PERCO élaborent ensemble la convention relative à la sécurité au travail et à la protection de la santé dans l’entreprise. Entrepreneur : La sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs au sein de l’entreprise sont des tâches qui incombent à l’employeur. Ce dernier doit notamment définir les procédures, les responsabilités et les compétences de telle manière qu’aucun accident ne se produise et que la santé des travailleurs ne soit pas mise en danger. C’est donc une tâche directoriale. Le ou la responsable peut toutefois déléguer certaines tâches afin de bénéficier d’un appui. À cette fin, il est judicieux de nommer une personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) au sein de l’entreprise – que l’on peut aussi appeler « chargé de sécurité » en interne – et de lui offrir une formation adéquate. (solution de branche sicuro) L’employeur peut aussi confier une partie de ses tâches à des tiers externes. Les conseillers du Pool MSST de la solution de branche sicuro (No 4 Gros-œuvre) peuvent être engagés à cet effet. PERCO : Il coordonne les activités des responsables hiérarchiques au sein de l’entreprise, selon les directives de la direction (convention). Il est l’interlocuteur des responsables hiérarchiques pour toute question relatives à la sécurité et à la protection de la santé au sein de l’entreprise. Il représente l’entreprise à l’égard des tiers pour toutes les questions concernant la sécurité au travail et la protection de la santé. 2017 Bureau pour la sécurité au travai

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sur la mise en œuvre SSTdans l’entreprise

Entreprises de 51 - 100 coll.Exemples de calculs pour 70 coll.

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Convention entre l’entrepreneur et le PERCO (COSEC) pour la mise en œuvre de l’organisation sécurité au travail et protection de la santé

L’entrepreneur et le PERCO élaborent ensemble la convention relative à la sécurité au travail et à la protection de la santé dans l’entreprise.

Entrepreneur :

La sécurité au travail et la protection de la santé des travailleurs au sein de l’entreprise sont des tâches qui incombent à l’employeur. Ce dernier doit notamment définir les procédures, les responsabilités et les compé-tences de telle manière qu’aucun accident ne se produise et que la santé des travailleurs ne soit pas mise en danger. C’est donc une tâche directoriale.

Le ou la responsable peut toutefois déléguer certaines tâches afin de bénéficier d’un appui. À cette fin, il est judicieux de nommer une personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) au sein de l’entreprise – que l’on peut aussi appeler « chargé de sécurité » en interne – et de lui offrir une formation adéquate. (solu-tion de branche sicuro)

L’employeur peut aussi confier une partie de ses tâches à des tiers externes. Les conseillers du Pool MSST de la solution de branche sicuro (No 4 Gros-œuvre) peuvent être engagés à cet effet.

PERCO :

Il coordonne les activités des responsables hiérarchiques au sein de l’entreprise, selon les directives de la direction (convention).

Il est l’interlocuteur des responsables hiérarchiques pour toute question relatives à la sécurité et à la protec-tion de la santé au sein de l’entreprise.

Il représente l’entreprise à l’égard des tiers pour toutes les questions concernant la sécurité au travail et la protection de la santé.

Signature de l’entrepreneur

..................................................................................

Date : .......................................

(original dans le dossier du personnel)

Signature du PERCO

...........................................................................

Date : ....................................

(1x copie au PERCO)

Les personnes susmentionnées s’engagent à concrétiser les points présentés ci-dessous. La convention fait partie intégrante du contrat de travail du PERCO.

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Bases

Que fait le PERCO au sein de l’entreprise ?

Film « 5 minutes pour la sécurité au travail » (lien) Ce film décrit les tâches du PERCO.

Ces tâches demandent du temps tant pour l’entrepreneur que pour le PERCO.

Auto-évaluation du concept de sécurité (lien)

Voir :

Organiser la sécurité: une tâche primordiale pour chaque entreprise (lien)

Sicuro Solution de branche No 4 Gros-œuvre (lien) / Adhésion à la solution de branche (lien)

Directive CFST 6508 : Annexe 3, Bases de calcul

Justification selon CN : Annexe 5 / Art. 6 Droits et obligations de l’employeur

Temps de travail nécessaire pour la concrétisation des 10 points selon la CFST(Mise en œuvre de la présente convention relative à l’élaboration d’un manuel d’organisation)

1. Détermination des dangers et appréciation des risquesPour dresser un état des lieux des dangers au sein de l’entreprise, il convient d’ana-lyser les indicateurs clés sur les accidents de manière ciblée. Ces indicateurs se trouvent, par exemple, dans les sets de données clients AAP / AANP de la Suva, qui n’indiquent toutefois que le nombre d’accidents par rapport à la branche pour les six dernières années.

lien

La statistique des accidents pour la branche 41A Secteur principal de la construction ne fournit aucune information sur les risques et elle identifie seulement les parties du corps qui ont subi des blessures.Pour disposer d’une image détaillée, il faut établir une liste interne des journées d’absence AAP et AANP en mentionnant à chaque fois la cause et/ou le danger qui a entraîné l’absence.

lienvoir p. 3

Détermination des dangers courants à l’aide d’indicateursh / an ENTR

PERCO

L’entrepreneur définit le cadre d’établissement des indicateurs utilisés pour déterminer les dangers au sein de l’entreprise, par ex. :

listes de contrôle / procès-verbaux d’accident de la Suva / propre do-cumentation de l’entreprise

10 x

Déterminez les journées d’absence à partir des statistiques des accidents sur-venus dans votre entreprise.

15 (x) x

Évaluez l’état une ou deux situations de danger au sein de votre entreprise. 10 x

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2. Charte sécurité et objectifs de sécurité Partant de l’état des lieux des dangers qui a été dressé, il s’agit maintenant d’identi-fier le ou les deux principaux dangers (ceux ayant provoqué le plus grand nombre de jours d’absence) et de définir des objectifs de sécurité pour l’année à venir, afin d’éviter ces dangers dans le cadre d’une activité spécifique.

Communiquez les objectifs au personnel au début de l’annéeh / an ENTR

PERCO

Objectifs de sécurité

L’entrepreneur communique les objectifs de sécurité quantitatifs (de...à...) et qualitatifs (jour de référence/délai) au début de l’année, de sorte qu’ils puissent être contrôlés à la date butoir. La meilleure approche consiste à communiquer ces objectifs lors d’une assemblée du personnel au début de l’année, ou à tous les collaborateurs lors d’un parcours sécurité. L’important, pour les collabora-teurs, est de savoir pourquoi tel objectif doit être atteint cette année. (Par exemple, parce que l’analyse des journées d’absence a montré qu’il y a eu trop d’accidents lors des travaux de coffrage l’année précédente.)

À la fin de l’exercice, communiquez au personnel si l’objectif a été atteint.

5 x

Intégrez une fois pour toutes dans les contrats de travail de tous les collabora-teurs les droits et obligations en matière de sécurité au travail et de protection de la santé (règlement d’entreprise).

5 x

L’entrepreneur définit le cadre et actualise annuellement avec le PERCO le manuel sécurité ainsi que les règles internes. Il se procure les informations nécessaires auprès des postes-clés de l’entreprise et tient ceux-ci constam-ment informés des travaux de mise à jour.

3

12

x

x

Charte sécurité

L’entrepreneur élabore une charte sécurité claire et réaliste pour tout le personnel de l’entreprise en se fondant sur la détermination des dangers. Le collaborateur doit pouvoir s’identifier à la charte de son entreprise.

Un « slogan » de sécurité au travail doit pouvoir en être tiré chaque année.

Réactualisation de la charte tous les 4 à 5 ans.

14

xx

L’entrepreneur prévoit d’impliquer des spécialistes de la sécurité au travail (MSST) pour faire face à des dangers particuliers ou en cas de changements dans l’entreprise, lorsque les connaissances requises font défaut en interne. (5) x

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3. Organisation sécuritéLa fonction et les tâches du PERCO doivent être définies dans le cadre de l’organisation de l’entreprise et être communi-quées. Lorsque le PERCO n’exerce pas cette fonction à 100 %, il convient en outre de bien clarifier sa position hiérar-chique.Un organigramme dans lequel figurent les personnes clés (avec leur nom) peut aussi être établi. La direction définit un cadre, avec le pourcentage de temps de travail et les tâches que doit accomplir le PERCO. Se fondant sur la directive 6508 de la CFST, le Bureau pour la sécurité au travail (BST) propose p. ex. environ un 20% pour une entreprise de 70 col-laborateurs. Ce chiffre dépend toutefois du descriptif de poste de chaque entreprise.

Calcul des heures pour la SST

Partant d’un taux de prime nette Suva de 3,2 % pour 70 plein temps, on obtient comme valeur indicative annuelle : 7 h / an x 70 Coll. = 490 h / an.Cela correspond à environ un 23% pour une durée annuelle du travail de 2112 h. Ces heures doivent être réparties entre l’entrepreneur et le PERCO avec une des-cription détaillée des tâches correspondantes.

La CFST présente un modèle à l’Annexe 3 (Modèle subsidiaire) de la Directive 6508 relative à l’appel à des médecins du travailet autres spécialistes de la sécurité au travail (Directive MSST).

Vérification de l’organisation en début d’annéeh / an ENTR

PERCO

Mise en place de l’organisation Désigner un chargé de sécurité; définir les tâches liées à la sécurité (mise en place d’un système de sécurité). Régler les compétences et les responsabilités. Intégrer le thème de la sécurité dans la communication interne de l’entreprise.

lien

5

10

x

x

Élaboration d’un manuel d’organisation Le BST a élaboré un manuel d’organisation type pour la solution de branche

sicuro. Celui-ci peut être téléchargé (document Word) dans l’espace sécurisé PERCO / Pool MSST.

lien(50)

unique (x) x

Organigramme de la sécurité au travail et de la protection de la santé Établissez un organigramme SST avec les personnes clés et les % de poste

dédiés à la SST.5 x

Nouveaux apprentis, travailleurs temporaires Travailleurs temporaires : instruction au poste de travail (chantier). Apprentis : introduction à la thématique de la sécurité au travail.

lien 210 x

Sous-traitants – entreprises tierces Il est très important d’intégrer les sous-traitants dans l’organisation de sécurité

du chantier. Cela peut se faire à l’aide du contrat de sous-traitance de la SSE. Aviser les entreprises tierces que la coordination incombe à la direction de

chantier.

3 x

Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage doit impérativement être impliqué dans l’organisation de

sécurité du chantier. (rémunération des mesures de sécurité propres au chan-tier, art. 3 OTConst, art. 9 SIA 118)

lien10 x

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4. Formation, instruction et information Ce chapitre est l’un des plus importants car il débouche la plupart du temps sur une mesure d’organisation. On distingue ici trois définitions.

La formation La formation est l’enseignement de connaissances théoriques et pratiques com-plètes sur un sujet. Dans le cadre de la formation, l’acquisition des notions et ap-prentissages est contrôlée au moyen d’un examen. Le collaborateur est ensuite en mesure d’informer et d’instruire ses collègues dans l’entreprise, Une formation est nécessaire pour les travaux comportant des dangers particuliers, comme la conduite de chariots de manutention (chariots élévateurs), de plate-formes éléva-trices, de grues et de machines de chantier, l’utilisation de tronçonneuses à chaîne, les travaux avec EPI contre les chutes, les travaux avec de l’amiante, etc.

Exemple : formation de grutier et examen par un centre de formation agréé.

L’instructionL’instruction est une formation pratique concernant une activité unique. Elle se dé-roule en principe au poste de travail. Dans le cadre de l’instruction, une activité est exercée progressivement : l’instructeur présente tout d’abord les compétences vi-sées, l’activité est répétée par le collaborateur sous la supervision de l’instructeur, puis elle est exercée aussi longtemps qu’il le faut jusqu’à ce qu’elle devienne un automatisme. Exemple : parcours sécurité.

L’informationL’information vise à transmettre un savoir ciblé afin que les collaborateurs puissent acquérir des connaissances de base indispensables pour être en mesure d’exécuter un travail correctement. Exemple : informations sur une sélection de thèmes dans les BST-Infos

La formation, l’instruction et l’information doivent être perma-nentes au sein de l’entreprise

h / an ENTRPERC

OFormationLa formation est dispensée au niveau requis selon les besoins de l’exploitation. Des formations ne doivent être dispensées que sur des thèmes qui présentent un danger particulier pour le personnel. Ces travaux sont décrits dans la directive CFST 6508. Le PERCO établit un plan de formation.

lien 10 x

Instruction en matière de sécuritéEn vertu de l’annexe 5 de la CN, chapitre 3, article 5, durant le temps d’essai les travailleurs du secteur principal de la construction doivent être formés dans le cadre d’une instruction d’un demi-jour en matière de sécurité (cela peut être un parcours sécurité). Pour les nouveaux collaborateurs, cela doit se faire le premier jour de travail. Le PERCO organise les parcours sécurité et l’instruction au sein de l’entreprise.

30 x

InformationDes informations sur le thème du travail doivent être communiquées en permanence sur les chantiers. (chapitre des Infos-BST) Le PERCO informe les conducteurs de travaux et les contremaîtres en suivant

la voie hiérarchique.

25 x

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Formation lienTronçonneuse à chaîne

Informations lienBST-Infos

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5. Règles de sécuritéLes règles vitales de la Suva sont un très bon moyen de prévention des acci-dents. Il n’est pas nécessaire de prescrire un grand nombre de règles, mais la hiérarchie doit les soutenir à 100 %.

Des règles supplémentaires sont nécessaires pour certains processus d’exploita-tion. Les règles peuvent aussi se traduire par des directives de travail à l’atten-tion du personnel.

Concrétisation des règles au sein de l’entrepriseh / an ENTR PERCO

Règles vitales

Le PERCO intègre en permanence les « règles vitales » dans toutes les thématiques en relation avec la sécurité au travail (chapitres 3 et 4).

30 x

Règles de sécurité

Le PERCO élabore une fois pour toute (30 h) des règles de sécurité sur les thèmes suivants puis il les révise (10 h) :

EPI, manipulation conforme aux prescriptions Coffrages de murs et de dalles Chutes et glissades sur les chantiers Remise en état des équipements de travail Substances dangereuses, stockage et manutention Transport de marchandises dangereuses (éventuellement avec

participation d’un expert) Travaux par grands froids et grandes chaleurs Travaux comportant d’autres dangers particuliers (ne pouvant être

exécutés que par du personnel dûment formé) Plan d’urgence de l’entreprise, Care Management Listes de contrôle sur la sécurité au travail dans l’entreprise

40 (x) x

Directives de travail

Il convient d’éviter de créer des postes de travail isolés dans l’entreprise. Toutefois, si certains travaux ne peuvent être effectués en binôme, il convient d’établir des directives de travail écrites.

10 x

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Règles vitalesBâtiment lienGénie civil lien

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6. Planification des mesuresL’examen des mesures en cours, les nouvelles connaissances acquises lors de la détermi-nation des dangers (nouvelles tâches ou aux activités modifiées), des contrôles sur les chantiers, ainsi que les évaluations des risques, débouchent en permanence sur de nou-velles mesures qu’il convient de mettre en œuvre. Pour toute mesure, il faut déterminer une personne responsable de sa réalisation et un délai Les mesures doivent toujours être documentées (visa) et leur réalisation doit être contrôlée. L’archivage de la documentation n’a lieu qu’une fois la mesure entièrement réali-

sée.

Concrétisation des mesures au sein de l’entrepriseh / an

ENTR PERCO

Fournissez des équipements de travail sûrs. (déclaration de conformité) 10 (x) xDocument MO : Planification des mesureslien

Le PERCO examine les prescriptions, discute en permanence des mesures avec la hiérarchie et contrôle les délais auprès des responsables.

20 x

Planification d’autres mesuresEn se basant sur les informations acquises et sur la mise en œuvre des mesures, le PERCO peut aussi identifier des sujets de campagnes et des thèmes prioritaires pour la formation du personnel.

15 (x) x

Mesures S T O P

Le PERCO distingue quatre types de mesures :S comme Substitution

Des mesures de substitution visent à éliminer ou à réduire le danger par l’améliora-tion des méthodes de construction ou par l’emploi de matériaux moins dangereux pour la santé. Ces mesures éliminent le risque, mais de nouveaux dangers restent possibles.

T comme Technique Des mesures techniques de protection sont appliquées lorsqu’un danger ne peut

être écarté. Elles réduisent la probabilité de réalisation et peuvent éventuellement limiter l’ampleur du sinistre si elles permettent de canaliser l’énergie à l’origine du danger.

O comme Organisation Des mesures d’organisation sont, par exemple, la modification de l’organisation du

travail, la conception de l’horaire de travail, la formation, les directives de travail, les informations sur les risques résiduels et sur la manière de les appréhender, etc. Elles réduisent la probabilité de réalisation d’un sinistre, mais n’ont aucun impact sur l’ampleur d’un éventuel sinistre.

P comme Personnel Les mesures concernant le personnel sont, par exemple, le port de l’équipement de

protection individuel, ou une meilleure politique de qualification des collaborateurs.

40 x

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7. Plan d’urgenceLa mise sur pied d’un plan d’urgence est plus complexe sur un chantier (postes de travail mobiles) que dans dans un immeuble de bureaux, car les modalités de sau-vetage d’une personne blessée peuvent y changer quotidiennement. Le plan d’ur-gence sur le chantier doit être mis au point avec soin. Un billet glissé dans le clas-seur du contremaître est totalement insuffisant, d’autant plus s’il est repris du chan-tier précédent.

Il existe des moyens simples pour mettre sur pied un plan d’urgence, par exemple des modèles établis par la Suva ou des modèles internes à adapter pour chaque chantier.

Concrétisation du plan d’urgence au sein de l’entrepriseh / an ENTR

PERCO

Mise sur pied d’un plan d’urgence pour tous les secteurs de l’entreprise

Une organisation des urgences doit être mise en place dans chaque en-treprise et elle doit être adaptée en permanence (comportement en cas d’urgence).

Le concept de sauvetage en cas d’utilisation d’EPI contre les chutes doit être appliqué.

Il faut acquérir du matériel de secours et contrôler régulièrement s’il est prêt à l’emploi.

5

5

x

x

Bureaux / dépôt (postes de travail fixes)

Les voies de fuite et les issues de secours doivent être signalées. Le sauvetage par un médecin d’urgence ou le sauvetage aériens doivent

être coordonnés. L’emplacement de la boîte à pharmacie doit être signalé.

10 (x) x

Dépôt / magasin (postes de travail fixes)

La manutention correcte des substances dangereuses doit être ensei-gnée.

Le transport des marchandises dangereuses doit être réglementé (recourir éventuellement à un spécialiste externe).

Des douches oculaires doivent être mises à disposition. Les emballages vides doivent être stockés correctement. Les collaborateurs doivent être mis au courant des règles s’appliquant aux

transports de marchandises dangereuses.

5

5

x

x

Chantiers (postes de travail mobiles)

Chaque collaborateur doit connaître l’adresse du chantier sur lequel il travaille.

Les collaborateurs doivent connaître la place de rassemblement du chan-tier.

Chaque collaborateur doit porter une carte d’urgence sur lui. La boîte à pharmacie doit être accessible en permanence (par ex. abri à

plans).

lien15 x

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8. ParticipationPour l’entreprise, la participation a surtout pour but d’exploiter les connaissances des collaborateurs de manière optimale et d’en faire des acteurs. Des décisions prises conjointement sont mieux acceptées. La participation consiste donc principa-lement à informer et écouter les travailleurs. L’employeur doit informer les tra-vailleurs de tous les événements essentiels, des nouveautés ainsi que des modifi-cations concernant des domaines précis. Les travailleurs ont le droit d’adresser des questions et/ou des remarques à l’employeur. Ils peuvent aussi formuler des propo-sitions. Le processus participatif est renforcé lorsque les travailleurs reçoivent un retour sur les propositions qu’ils ont formulées.

Concrétisation de la participation au sein de l’entrepriseh / an ENTR

PERCO

Direction

Informez le personnel suffisamment tôt des mesures d’organisation pré-vues (processus de travail, durée du travail, pauses, etc.) et donnez-lui la possibilité de s’exprimer à ce sujet.

Informez votre personnel des droits et obligations des travailleurs. Encouragez vos collaborateurs à dire STOP dans les situations dange-

reuses. STOP en cas de danger – écarter le danger – continuer le travail.Mise en application de la Charte sécurité – Règles vitales.

Informez votre personnel de son obligation de confidentialité à l’égard des tiers (seule la direction communique).

5 x

PERCO

Informez les collaborateurs qu’ils doivent immédiatement combler les lacunes de sécurité constatées ou – si ce n’est pas possible – en informer leur supérieur.

Impliquez le personnel dans l’identification des dangers et dans la défini-tion des mesures de protection.

Passez le message suivant : « Ne vous mettez pas en danger, ni les autres non plus (manipulation des dispositifs de sécurité) ».

5 (x) x

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9. Protection de la santéQu’est-ce que la protection de la santé ?

On entend par « protection de la santé » tout ce qui permet de prévenir les maladies qui, selon les statistiques, représentent environ 70 % des journées d’absence des collaborateurs au travail.

On entend par « maladies professionnelles » les maladies dues à l’activité professionnelle qui sont causées exclusivement ou de manière prépondérante par des substances nocives ou par certains travaux.

Dans la construction, les absences pour cause de SST représentent 4,5 % de la durée du travail. D’après la statistique de l’OFS : Statistique sur le volume du travail (SVOLTA) (Pour 2112 h / an, cela donne 11,7 jours de travail par an.)

D’après la statistique de la Suva pour la classe 41A, les absences dues aux acci-dentsreprésentent 30 % du total (AAP 18,3% et AANP 11,7 %).

Total Absences : 12 jours / an (4,5 %) dont :Maladie : 8,5 jours (70,0 %)AAP : 2,1 jours (18,3 %)AANP : 1,4 jours (11,7 %)

Source : Statistique des accidents Suva / SVOLTA 2016

Concrétisation de la protection de la santé au sein de l’entre-prise

h / an ENTRPERC

OOrganisation et information

Mettez en place des thèmes de prévention dans le domaine de la protec-tion de la santé.

Prévoyez des moyens de protection en cas de fortes chaleurs (protection de la peau et du corps).

Adaptez si possible le temps de travail en cas de canicule. Organisez périodiquement des contrôles de l’ouïe dans les audiomobiles

de la Suva. Contrôlez les substances et gaz dangereux présents dans votre entreprise

et sur les chantiers. Les fiches de données de sécurité sont-elles toutes disponibles ?

Réglez la question du transport des marchandises dangereuses dans l’entreprise.

Informez votre personnel sur la manipulation de l’amiante. Informez votre personnel sur les risques psychosociaux au travail.

(En cas de besoin, le BST fourni des informations supplémentaires)

5

15

x

x

2017 Bureau pour la sécurité au travai

Les facteurs de pénibilité sur le lieu de travail sont par exemple:

Fortes chaleurs Grands froids Poussière Amiante Produits chimiques

dangereux Lourdes charges Charge psychique Bruit

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10. Contrôles sur chantier, auditsPour être en mesure d’évaluer tous les points du système de sécurité, des contrôles doivent être mis en place en respectant un principe important :

On ne contrôle que ce qui a déjà fait l’objet d’une information, d’une instruction et d’une formation.

Utilisez à cette fin les listes de contrôle de la Suva que vous avez utilisées dans le cadre de l’information ou de l’instruction. Les règles vitales sont de très bons points à contrôler. On peut tout aussi bien utiliser des listes de contrôle internes ou des modèles du BST (Bâtiment ; Génie civil).

L’important est que les mesures et les responsabilités soient consignées dans le procès-verbal. (Voir chapitre 6 Planification des mesures)

À quelle fréquence devons-nous procéder à des contrôles de chantier ?

Si l’on prend pour modèle la pyramide des accidents de la Suva, on observe qu’il y a 1000 accidents pour 100 000 actions dangereuses.

Cela veut dire que si vous avez eu 9 accidents professionnels l’an der-nier, il y a eu 900 actions dangereuses. Lors d’un audit, on découvre en moyenne entre 8 et 10 actions dangereuses.

Autrement dit, il faudrait effectuer 100 contrôles par année pour identifier toutes les actions dangereuses.

Il est important de toujours associer le personnel aux contrôles et d’établir une documentation. C’est la seule manière d’atteindre l’objectif des contrôles (voir chapitre 5 Règles de sécurité, Règles vitales).

* Le modèle de l’iceberg a été développé à l’origine par Du Pont.

Concrétisation des contrôles au sein de l’entrepriseh / an ENTR

PERCO

L’entrepreneur effectue des audits chaque année informe les cadres et les collaborateurs 20 x

Le PERCO contrôle les chantiers informe par la voie hiérarchique en accord avec l’entrepreneur tient une liste des absences statistique des causes d’accidents

50 x

Les collaborateurs contrôlent quotidiennement la sécurité au travail sur le chantier en application des

règles vitales et disent « STOP – écarter le danger – continuer le travail ». continu

2017 Bureau pour la sécurité au travai

~30 morts

~300 invalides

~3 000 séquelles

~30 000 guérisons

~ 60 000 casses/atteinte au patrimoine detiers

~10 000 000 quasiaccidents/incidents/complications

~10 000 000 000 gestes opératifs

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Page 12: Stellenbezeichnung: Bauleiter / Monteur · Web viewConvention ENTREPRENEUR – PERCO sur la mise en œuvre SST dans l’entreprise Entreprises de 51 - 100 coll. Exemples de calculs

Onglet 3Manuel d’organisation Convention ENTREPRENEUR – PERCO

sur la mise en œuvre SSTdans l’entreprise

Entreprises de 51 - 100 coll.Exemples de calculs pour 70 coll.

20.12.2017 : Version 1 Page: 12 de 12

En résumé

Les heures que nous avons indiquées correspondent à une entreprise de taille moyenne avec 70 collaborateurs. En votre qualité d’entrepreneur, discutez de ce cadre avec le PERCO.

Adaptation du contrat de travail du PERCO

La convention doit être adaptée individuellement à l’entreprise.Le cadre doit toutefois être respecté et discuté avec la direction de l’entreprise.

La convention doit être signée.

Chapitre Heures Direction PERCO Collaborateurs 1 35 10 25 2 35 23 12 3 45 10 35 4 65 65 5 80 80 150 6 85 85 7 45 10 35 8 10 5 5 9 20 5 15 10 70 20 50 200 Total 490 83 407

Les heures à consacrer à la sécurité au travail et à la protection de la santé ne peuvent pas être simplement ajoutées à un poste de conducteur de travaux à 100 %. Il faut conclure avec la direction une convention sur les heures à consacrer à cette thématique et les tâches de conducteur de travaux doivent être réduites en conséquence.

Cela nécessite donc aussi une adaptation du contrat de travail, par exemple dans les dispositions particulières :407 h = 20 % PERCO en entreprise et

80 % conducteur de travaux

Répartition des heures

Entreprise de moins de 10 collaborateurs = moyens très simples (classeurs à 10 onglets)

Entreprise de 11 à 30 collaborateurs = 30x 7h = 210 h/an env. 10%

Entreprise de 31 à 50 collaborateurs = 50x 7h = 350 h/an env. 17 %

2017 Bureau pour la sécurité au travai

Répartition des heures

Entreprise de moins de 10 collaborateurs = moyens très simples (classeur à 10 onglets)

Entreprise de 11 à 30 collaborateurs = 30x 7h = 210 h/an env. 10%

Entreprise de 31 à 50 collaborateurs = 50x 7h = 350 h/an env. 17 %

etc.