LES LOGICIELS QUE VOUS N’UTILISEZ PLUS SONT…

Dans les faits, il y a une grande demande vis-à-vis des droits d‘utilisation pour :

· Office 2007 Standard / Professional Plus · Office 2010 Standard / Professional Plus · Office 2013 Standard / Professional Plus

· Visio 2010 Standard / Professional · Visio 2013 Standard / Professional

· Project 2010 Standard · Project 2013 Standard

· Windows Server 2008 R2 Standard / Enterprise · Windows Server 2008 R2 User / Device CAL · Windows Server 2012 R2 2 Proc. Standard · Windows Server 2012 R2 User / Device CAL

· Remote Desktop Services 2008 R2 User / Device CAL · Remote Desktop Services 2012 User / Device CAL

· Exchange Server 2010 Standard · Exchange Server 2010 User / Device CAL Standard · Exchange Server 2013 Standard · Exchange Server 2013 User / Device CAL Standard

· SQL Server 2008 R2 Standard · SQL Server 2008 R2 User / Device CAL Standard · SQL Server 2012 Standard · SQL Server 2012 User / Device CAL Standard · SQL Server 2014 Standard · SQL Server 2014 User / Device CAL Standard

VOTRE SERVEUR CACHE UN TRÉSOR...

COMMENT TIRER PARTIDE VOS « PÉPITES »

Augmentez les liquidités de votre entreprise en vendant vos logiciels d’occasion

Concept : le logiciel ne s’use pas

Votre entreprise n’a plus besoin de certains logiciels pour cause de restructuration, de fusion ou de cessa-tion d‘activité ? usedSoft vous les rachète et revend ensuite les licences à d’autres entreprises intéressées. Le principe est simple : contrairement à presque tous les autres produits, le logiciel ne s‘use pas. Même d‘occasion, il ne s’use pas ni ne présente d’autres re-strictions par rapport au produit neuf. Il n’y a pas de différence entre un logiciel d’occasion et un logiciel neuf.

Produit : l’occasion… d’exploiter un trésor qui dort

Les clients qui achètent des logiciels d‘occasion re-çoivent exactement le même produit que les clients initiaux - mais à des conditions nettement plus avan-tageuses. Il n‘est pas rare que des licences achetées à l’origine à un prix élevé n‘aient plus aucune utilité. Elles constituent ainsi un capital improductif sur les ordinateurs. En vendant ces licences à usedSoft, de nombreuses PME et PMI peuvent ainsi obtenir plusi-eurs milliers d‘euros.

Marche à suivre : nous achetons vos licences

Votre entreprise est concernée ? Alors nous pouvons acheter les licences que vous n‘utilisez plus. Vous dégagerez ainsi des liquidités que vous pourrez inve-stir comme bon vous semble.

Vos avantages

Travailler avec usedSoft c’est :

Futé : usedSoft vous rachète à des prix intéressants des licences de logiciels inutilisées. Ainsi les entre-prises transforment un capital non-productif en li-quidités.

Sûr : avec une expérience de plus de 12 ans sur le marché, usedSoft compte déjà plus de 6 500 clients et a enregistré un volume d‘échanges conséquent. La légalité du commerce de logiciels d’occasion a notamment été attestée par la Cour de justice de l’Union européenne (jugement du 03/07/2012, C-128 / 11).

Flexible : usedSoft permet une plus grande mobilité dans la gestion de votre portefeuille.

Droits de licencesn'étant plus utilisées

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CLIENT

FOIRE AUX QUESTIONS

D‘autres questions ?Voici les réponses !

1. Les licences de logiciels peuvent-elles être proposées en vente libre ?

Oui ! Le commerce de licences d‘occasion est autorisé. La base juridique pour ces échanges est fournie par ce qui est appelé le « principe de l‘épuisement » en droits d‘auteur. Autrement dit, le droit d‘auteur d‘un éditeur s‘épuise au moment où il a vendu la marchandise au sein de l‘U.E. (directive européenne 2009/24/CE).

2. Quels produits puis-je vendre à usedSoft ?

Nous recherchons avant tout des anciennes et des nouvelles ver-sions de licences des logiciels standard de Microsoft. Mais éga-lement des parties de plus gros contrats de licences en volume, par ex. chez Microsoft des licences provenant de contrats Open ou Select.

3. Que dois-je présenter à usedSoft pour que les droits d‘utilisation puissent être correctement vendus ?

Pour la vente nous avons besoin de justificatifs prouvant l‘achat conforme des licences (par ex. facture originale, bon de livraison, contrat de licence). Il nous faut également une « copie » légalement recevable du support d’installation  (par ex. une clé USB ou un CD) comportant le logiciel  vendu à usedSoft. Vous recevrez ensuite de notre part des modèles de documents correspondants et une description exacte pour créer ces documents. Bien sûr, les licences de logiciels que vous nous revendez ne doivent plus être utilisées dans votre entreprise. Cela peut éventuellement signifier qu‘il vous faille désinstaller les logiciels sur certains de vos ordinateurs.

4. Puis-je également vendre des licences faisant l‘objet d‘un contrat de location ?

Non! Contrairement à la vente, dans ce cas le logiciel demeure la propriété du loueur.

5. Puis-je également vendre des licences issues d‘un contrat de leasing ?

En principe non ! C‘est possible dans certains cas exceptionnels. Vous devez absolument en convenir avec votre bailleur.

6. Qu‘est-ce que je vends exactement lors de la vente d‘une licence de logiciel d‘occasion ?

Lors d‘une vente de logiciel d‘occasion, il est généralement question d‘un achat de droit d’usage. Ce droit d‘utiliser un pro-gramme d‘ordinateur fait l‘objet d‘une vente.

7. Des licences de logiciels à l‘unité peuvent-elles être également vendues si elles faisaient partie d‘un contrat en volume ?

Oui ! La Cour fédérale l‘a confirmé dans le cadre d‘une procédu-re avec Adobe. (Jugement du 11/12/2014, I ZR 8/13).

8. Dois-je toujours faire enregistrer mon logiciel acheté d‘occasion auprès de l’éditeur ?

Non! Un droit général d‘enregistrement auprès de l’éditeur ne s‘applique pas.

9. L’éditeur du logiciel doit-il être d‘accord avec la vente de licences d‘occasion ?

Non! Un accord de l’éditeur du logiciel lors de la vente de licen-ces d‘occasion n‘est pas nécessaire.

10. Dans quels pays les licences de logiciel pourront-elles être vendues d‘occasion ?

Le libre échange de logiciels d‘occasion et le droit de les utili-ser sont fixés dans la directive 2009/24/CE. Cette directive vaut pour tous les États membres de l‘U.E. La situation juridique en Suisse est similaire.

Vous avez d‘autres questions ? Veuillez consulter notre page d‘accueil www.usedSoft.com et notre Wiki usedSoft sur www.usedsoft.com/fr/ logiciels-doccasion/usedsoft-wiki/ ou utilisez notre QR code :

Contrôle rapide :ü Frabricant (par ex. Microsoft)ü Produit/Versions (par ex. Office 2013 Prof. Plus)ü type de contrat (par ex. contrat de vente Open)ü Justificatifs (par ex. bon de livraison)ü quantità / lingua (par ex. 240 exemplaires/sngl lg)

Ex. :

VENDRE UNE LICENCE

VEUILLEZ RENVOYER CETTE OFFRE À USEDSOFT PAR FAX : +49 89 231 138 655

OU PAR E-MAIL À : purchase@usedsoft.com

Entreprise

Rue

Code postal/Ville

Téléphone

Service Téléfax

Interlocuteur E-mail

Oui, nous souhaitons revendre des licences dont nous n‘avons plus besoin. Veuillez nous proposer un devis portant sur l‘achat des licences suivantes :

FABRICANT PRODUIT VERSION TYPE DE CONTRAT QUANTITÉ LANGUE

Microsoft Office édition2013 Open 10 sngllg

AUTRES REMARQUES :

NOUS ACHETONS UNIQUEMENT DES LICENCES EN VOLUME ISSUES DE

CONTRATS OPEN OU SELECT.

Tampon de l‘entreprise

info_usedSoft@usedSoft.com

purchase@usedSoft.com

www.usedSoft.com

www.usedSoft-shop.com

WS

P/S

CR

/03

-2016

usedSoft filiale Allemagne

usedSoft Deutschland GmbH Sendlinger Straße 780331 Munich Allemagne

+49 89 231 13 86 50 +49 89 231 13 86 55

usedSoft shop

usedSoft Deutschland GmbH Feldstraße 40 44141 Dortmund Allemagne

+49 231 10 62 35 18 +49 231 10 62 35 16

usedSoft filiale Suisse

usedSoft International AGBaarerstrasse 146300 Zoug Schweiz

+41 41 561 32 24 +41 41 561 32 00

usedSoft filiale Autriche

usedSoft Österreich GmbH Parkring 101010 Vienne Autriche

+43 1 516 33 38 37 +43 1 516 33 30 00

usedSoft filiale France

usedSoft France SARL3 avenue de L‘Opera75001 Paris France

+33 9 77 21 97 70 +33 1 77 56 64 70

usedSoft filiale Benelux

usedSoft Benelux BV Herengracht 282 1016 Amsterdam Pay-Bas

+31 20 521 93 56 +31 20 520 96 11

usedSoft filiale Asie

usedSoft Asia (Hong Kong) Ltd. Suite 7B, 7th Floor, Pico Tower66 Gloucester Road, WanchaiHong-Kong, Chine

+852 37 65 61 71 +852 37 65 62 00

usedSoft filiale Singapour

usedSoft Singapore Pte. Ltd. 269A South Bridge Rod058818 Singapour

+65 6645 0460 +65 6645 0470

Groupe usedSoft