LA BRIGADE DESLA BRIGADE DESSTUPEFIANTSSTUPEFIANTS

DE PARISDE PARIS

36 QUAI DES ORFEVRES

UCFPUCFP

(Unit(Unitéé de Communication, de Formation et de Pr de Communication, de Formation et de Prééventionventionde la Brigade des stupde la Brigade des stupééfiants de Paris)fiants de Paris)

Vincent.mothre@interieur.gouv.fr

01 77 72 03 21

Brigade des stupéfiants de PARIS36, quai des orfèvres75 001 Paris.

Les stupLes stupééfiants : fiants : loi et prloi et préévention.vention.

UCFP/ 2007

Bibliographie.Bibliographie.

www.drogues.gouv.frwww.drogues.gouv.fr

www.ofdt.frwww.ofdt.fr

.Dictionnaire des drogues et des d.Dictionnaire des drogues et des déépendances. (Larousse)pendances. (Larousse)

.Dictionnaire g.Dictionnaire gééopolitique des drogues.opolitique des drogues.

( (alainalain Labrousse) Labrousse)

.Les drogues (.Les drogues (eded LibrioLibrio

UNE DROGUE :UNE DROGUE :DDééfinitionfinition

__ Une substance Une substance psychoactivepsychoactive naturelle,naturelle,semi synthsemi synthéétique outique ou synthsynthéétique, consommtique, consomméée pare parune personne en vue deune personne en vue de ::

• modifier son état de conscience. ou

optimiser ses performances.

_ Juridiquement légale ou illégale

_ ayant un potentiel d’usage nocif, d’abus ou dedépendance

LES EFFETS DES DROGUES SURLES EFFETS DES DROGUES SUR

LE SYSTEME NERVEUX CENTRALLE SYSTEME NERVEUX CENTRAL

__ Calmants, d Calmants, déépresseurs ou spresseurs ou séédatifsdatifs(Opiac(Opiacééss……))

_ Stimulants ou excitants (cocaïne, amphétamine…)

_ Perturbateurs ouhallucinogénes (Cannabis,LSD…)

USAGE, USAGE NOCIF etUSAGE, USAGE NOCIF et

DEPENDANCEDEPENDANCE

Les effets, les risques et les dangers des droguesLes effets, les risques et les dangers des droguesvarient en fonction des produits et de lvarient en fonction des produits et de l’’usageusage

qui en est fait.qui en est fait.

la la communautcommunautéé scientifique scientifique distingue distingue troistrois types typesde de consommationconsommation : :

ll ’’usageusage, , ll ’’usage nocifusage nocif et la et la ddéépendancependance..

((rrééff: : «_«_Pour Pour une politique une politique de de prprééventionvention en en matimatièèrere de de

comportementscomportements de de consommationconsommation de substances psycho de substances psycho

actives actives_»_» - Rapport du - Rapport du Professeur Professeur PARQUET - CFES 1997) PARQUET - CFES 1997)

Le simple usageLe simple usage

LL’’usageusage est une consommation de substancesest une consommation de substancespsychoactivespsychoactives qui n qui n’’entraentraîîne ne ni complicationni complicationpour la santpour la santéé, , ni troubleni trouble du comportement ayant du comportement ayantdes consdes consééquences nocives sur les autres.quences nocives sur les autres.

(Il s(Il s’’agit de lagit de l’’expexpéérimentation pour srimentation pour s’’amuseramuserou faire comme les autres qui nou faire comme les autres qui n’’entraentraîîne pasne pasdd’’escalade la plupart du temps).escalade la plupart du temps).

(Il s(Il s’’agit aussi des consommationsagit aussi des consommationsoccasionnelles et modoccasionnelles et modéérréées.)es.)

LL’’usage nocif ou usage usage nocif ou usage àà probl problèèmesmes

LL’’usage nocif ou usage usage nocif ou usage àà probl problèèmesmes est une est une

consommation susceptible de provoquer des consommation susceptible de provoquer des dommagesdommages

physiques, affectifs, psychologiquesphysiques, affectifs, psychologiques ou ou sociauxsociauxpour le pour le consommateur et pour son environnement proche ouconsommateur et pour son environnement proche oulointain.lointain.

On peut parler d’usage nocif lorsque l’on peut constater : l’utilisation d’une substance dans des situations où cela peutprésenter un danger

des infractions répétées liées à l’usage d’une substance, l’aggravation de problèmes personnels et sociaux causée ouamplifiée par les effets de la substance sur le comportement des difficultés et/ou l’incapacité de remplir ses obligations dans lavie professionnelle, scolaire ou domestique

L’incapacité de se passer du produit pendant plusieurs jours,

La dLa déépendancependance

La dLa déépendancependance se caractse caractéérise parrise parll’’impossibilitimpossibilitéé de se passer dede se passer deconsommerconsommer sous peine de souffrancessous peine de souffrancespsychiques et/ou physiquespsychiques et/ou physiques ( (éétat detat demanque).manque).On peut parler de dépendance lorsque l’on peut constater :

l’organisation de la vie quotidienne autour de la recherche et de laprise du produit,

l’impossibilité de résister au besoin de consommer (Craving)

l’accroissement d’une tension interne, d’une anxiété avant laconsommation habituelle

le soulagement ressenti lors de la consommation

le sentiment de perte de contrôle de soi pendant la consommation

LES CONSOMMATIONS DELES CONSOMMATIONS DEPRODUITS PSYCHOACTIFSPRODUITS PSYCHOACTIFS

EN FRANCEEN FRANCE

Quelques chiffresQuelques chiffres……

La consommation deLa consommation dedrogues en France.drogues en France.

(12/75 ans)(12/75 ans)

USAGE EXPERIMENTAL

Alcool : 42,5 MTabac : 34,8 M

Cannabis : 12,4 M

Cocaïne : 1,1 M

Ecstasy : 900 000

Héroïne : 360 000

La consommation deLa consommation dedrogues en France.drogues en France.

(12/75 ans)(12/75 ans)

USAGE QUOTIDIEN

Alcool : 6,4 M

Tabac : 11,8 M

Cannabis : 550 000

La consommation deLa consommation dedrogues en France.drogues en France.

(17 ANS)(17 ANS)

USAGE REGULIER

Alcool : 12 %

Tabac : 33 %

Cannabis : 10,8 %

USAGE AU COURS DU DERNIER MOIS A17 ANS.

Baisse du prix au dBaisse du prix au déétail !tail ! 1999/2OO4 1999/2OO4

Indice 100

Les dLes dééccèès par surdosess par surdoses en France. en France.

2005 : 171 morts.

8000 décès par an en Europe3% des décès des moins de 40 ans

Les chiffres de la prise enLes chiffres de la prise enchargecharge..

35 00035 000 consommateurs de consommateurs de cannabiscannabis

accueillis en 2005 dans les centres accueillis en 2005 dans les centresspspéécialiscialiséés de soins aux toxicomanes.s de soins aux toxicomanes.

50 00050 000 consommateurs d consommateurs d’’opiacopiacééss

accueillis en 2005. accueillis en 2005.

100 000100 000 patients trait patients traitéés par s par substitutionsubstitution..

INFIRMIERS et PREVENTIONINFIRMIERS et PREVENTION

Article L 4311-1 du CSPArticle L 4311-1 du CSP

L'infirmi L'infirmièère ou l'infirmierre ou l'infirmier

participe participe àà diff difféérentes actions,rentes actions,

notamment en matinotamment en matièère dere de

prprééventionvention, , d'd'ééducation de laducation de lasantsantéé et de et de formationformation ou ou

d'encadrement.d'encadrement.

Infirmiers et code deInfirmiers et code dell’é’éducation.ducation.

Article 312-18 du code de lArticle 312-18 du code de l’é’éducation.ducation.

« « une une informationinformation est d est déélivrlivréée sur lese sur lesconsconsééquences de la quences de la consommation deconsommation dedroguesdrogues sur la sant sur la santéé, notamment concernant, notamment concernantles effets neuropsychiques etles effets neuropsychiques etcomportementaux du comportementaux du cannabiscannabis, dans les, dans lescollcollèèges et les lycges et les lycééeses, par groupe d, par groupe d’â’âgegehomoghomogèènesnes » »..

Infirmiers etInfirmiers etPlan gouvernemental 2008/2011Plan gouvernemental 2008/2011

- Les infirmiers participent au repérage précoce des addictions et à l’orientation (reflexe naturel)

- Mise en place dans chaque établissement de santé d’un correspondant local addicto-vigilance chargé de collecter les cas d’abus et de dépendance.

- Repérer en maternité, les cas d’usage d’alcool et de cannabis chez la femme enceinte.

Non assistance Non assistance àà personne en p personne en pééril.ril.

Article 223-6 du Code PArticle 223-6 du Code Péénalnal

(l(l’’infirmier se voit parfois rinfirmier se voit parfois réévvééler des informationsler des informationsmettant en mettant en éévidence une situation dangereusevidence une situation dangereuserelative aux stuprelative aux stupééfiants)fiants)

5 ans d5 ans d’’emprisonnementemprisonnement

75 000 euros d75 000 euros d’’amendeamende

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLERESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L DE L’’INFIRMIERINFIRMIER

Article 4311-24 du C.S.PArticle 4311-24 du C.S.P      

PrPrééventivementventivement, le TGI prononce la, le TGI prononce la

suspension de lsuspension de l’’infirmier dont linfirmier dont l’é’étattat

pathologie rend dangereux lpathologie rend dangereux l’’exerciceexercice

professionnel.professionnel.

Article 4314-7 du C.S.PArticle 4314-7 du C.S.P

RRéépressivementpressivement, le tribunal interdit, le tribunal interdit

temporairement ou dtemporairement ou dééfinitivementfinitivement

ll’’exercice de la profession dexercice de la profession d’’infirmier.infirmier.

III) Du poison aux droguesIII) Du poison aux droguesrréécrcrééatives.atives.

LL’’affaire des affaire des « « poisonspoisons » »..

Le temps des remLe temps des remèèdesdes..

Les dLes déérives de lrives de l’’usage rusage réécrcrééatifatif..

LL’’affaire des poisons.affaire des poisons.

La mort par empoisonnementLa mort par empoisonnement

de plusieurs centaines de nobles, de plusieurs centaines de nobles,

fait r fait rééagir Louis XIV, qui demandeagir Louis XIV, qui demande

une enqu une enquêête.te.

LL’’identification du fournisseur !identification du fournisseur !

« « La VoisinLa Voisin » »

Plusieurs milliers d’arrestations

La poudre des successionsLa poudre des successions(arsenic)(arsenic)

Les suites de lLes suites de l’’affaireaffaire……

ÉÉdit du 31 Aodit du 31 Aoûût 1682t 1682..

fait suite fait suite àà l l’’affaire des poisons, et impose auxaffaire des poisons, et impose auxapothicaires de conserver apothicaires de conserver les substancesles substancesdangereuses sous cldangereuses sous cléé ! !

Sigmund Freud.

Albert Niemann.

Heinrich Dreser.

Les poisons deviennentLes poisons deviennentremremèèdes et droguesdes et drogues

rréécrcrééatives.atives.

Moreau de Tours.

De l’opium des apothicaires...

Préparé en public« thériaque de Venise ».

.. Au Laudanum et vin de Malaga.

L’ivrognerie au Laudanum gagneLe monde ouvrier !

Les Les « « ddéérivesrives » » de l de l’’opiumopium..

Paris : 1200 fumeries opium !

Friedrich Serturner.

De la synthèse de la morphine (1817)

... au début de l’injection !

Le Dr Pravazinvente la seringueEn 1850.

La diffusion de la morphine..La diffusion de la morphine..

Guerre de Sécession et Guerre de 1870

1898 : La synth1898 : La synthèèse de lse de l’’hhééroroïïne.ne.

1859: Niemann isole l’alcaloïde de la cocaïne.

Anesthésistes, ORL et psychanalystes l’utilisent médicalement.

CocaCocaïïne et imagerie populairene et imagerie populaire

Vin Mariani

…… « « au poison blancau poison blanc » »

Cocaïne : de « l’ arme des boches »………

Cannabis : … « du suiveur d’hommes » …….

Campagne d’Egypte et consommation de « Dawamesc »

… à l’aliénation mentale….

Moreau de Tours1845.

La reprLa repréésentation dusentation ducannabis :cannabis :

Le trafic aux mains duLe trafic aux mains du« « grand banditismegrand banditisme » »

Lucky Luciano« cosa nostra »

Jack « legs » diamonds« camorra »

Antoine Guerini« milieu Marseillais »

Salvatore Maranzanodit « little caesare »

LL’’influence de lainfluence de la« « French French connectionconnection » »..

FFéévrier 1972 : saisie de 425 kg dvrier 1972 : saisie de 425 kg d’’hhééroroïïneneau large de Marseille, sur le chalutierau large de Marseille, sur le chalutier

« « le caprice des temps le caprice des temps » »..

Mémé Guérini, Jo Césari, Lucky Luciano, Meyer Lansky….

La riposte des pouvoirsLa riposte des pouvoirspublics.publics.

Adoption dAdoption d’’un droit international.un droit international.

Modification de lModification de l’’arsenal larsenal léégislatifgislatif

Fran Franççais.ais.

1.1. Convention Unique : 1961Convention Unique : 19612.2. Convention sur les psychotropes : 1971Convention sur les psychotropes : 19713.3. Convention de Vienne : 1988Convention de Vienne : 1988

« …« … prohibition mondiale des prohibition mondiale desstupstupééfiantsfiants……portportéée universelle de lae universelle de laConvention..Convention.. » »

Les conventions en vigueur.

Conventions etConventions et« « Droit FranDroit Franççaisais » »

Article 55 de la ConstitutionArticle 55 de la Constitution soumet le soumet ledroit frandroit franççais aux conventionsais aux conventionsinternationales ratifiinternationales ratifiéées !es !

La cour de cassationLa cour de cassation applique directement applique directementles conventions !les conventions !

(exemple : les graines de cannabis sont class(exemple : les graines de cannabis sont classéées es « « stupstupééfiantfiant » »..

Progressivement : interdiction de l’opium et des fumeries d’opium. interdiction de l’usage de stupéfiants « en société » apparition des prises en charges sanitaires (désintoxication)

1.Loi du 12 juillet 1916

2.Loi du 19 juillet 1945

3.Loi du 24 décembre1953

(réaction des intellectuels)

La loi du 31 DLa loi du 31 Déécembre 1970cembre 1970

Relative aux Relative aux mesuresmesures sanitairessanitaires de delutte contre la toxicomanie et lutte contre la toxicomanie et àà lalarréépressionpression du trafic et de l du trafic et de l’’usageusage

illicite de substances stupillicite de substances stupééfiantes.fiantes.

Le contexte de la loi du 31Le contexte de la loi du 31DDéécembre 1970cembre 1970

GGéénnééralisation de la Sralisation de la Séécuritcuritéé Sociale. Sociale.Reconnaissance du droit Reconnaissance du droit àà la sant la santéé..Premiers dPremiers dééccèès par s par « « surdosesurdose » »

d d’’hhééroroïïne.ne.

…….. en contrepartie, L.. en contrepartie, L’É’État pose des limites tat pose des limites ààll’’utilisation que chacun peut faire de son corps !utilisation que chacun peut faire de son corps !

Les grands axes de la loi du 31Les grands axes de la loi du 31ddéécembre 1970.cembre 1970.

Le Le classementclassement des substances. (1) des substances. (1)

LL’’interdictioninterdiction de l de l’’usage de stupusage de stupééfiant. (2)fiant. (2)

LL’’existence dexistence d’’une une alternativealternative de soins.(3) de soins.(3)

La La rréépressionpression s séévvèère du trafic de stupre du trafic de stupééfiants etfiants etde ses profits.(4)de ses profits.(4)

1)1) Le classement des substancesLe classement des substanceset pret prééparationsparations

vvéénnééneuses.neuses.

Article L 5132-1 du CSPArticle L 5132-1 du CSP..

- substances dangereuses. - substances dangereuses. - substances - substances stupstupééfiantesfiantes.. - substances psychotropes. - substances psychotropes. - substances liste I et II. - substances liste I et II.

Le classement dLe classement déétermine des rtermine des rèègles dgles d’’utilisation,utilisation,de commerce, et de prescription !de commerce, et de prescription !

La procLa procéédure de classementdure de classementdd’’un produitun produit..

Article 5132-7 du CSPArticle 5132-7 du CSP..

«« arr arrêêttéé du Ministre de la sant du Ministre de la santéé, sur, surproposition du directeur de lproposition du directeur de l’’agenceagencefranfranççaise de saise de séécuritcuritéé sanitaire des sanitaire desproduits de santproduits de santé »é »..

Infraction Infraction àà la l la léégislation sur lesgislation sur lessubstances vsubstances véénnééneuses.neuses.

Articles 5132-8 et 5432-1 du CSPArticles 5132-8 et 5432-1 du CSP

2 ans d2 ans d’’emprisonnement.emprisonnement.

3750 euros d 3750 euros d’’amende.amende.

« « production, fabrication, transport,production, fabrication, transport,importation, exportation, dimportation, exportation, déétention, offre,tention, offre,cession, acquisition, emploicession, acquisition, emploi » »

La prescription deLa prescription destupstupééfiants.fiants.

Article R 5132-5 CSP, R 5132-29 et Article R 5132-5 CSP, R 5132-29 etsuivants du CPP.suivants du CPP.

- ordonnances s - ordonnances séécuriscuriséées.es. - dosages, nombre de prises... - dosages, nombre de prises... - dur - duréée de prescription limite de prescription limitéée e àà 28 jours. 28 jours. (7 ou 14 pour certaines sp (7 ou 14 pour certaines spéécialitcialitéés)s)

Prescription de cocaPrescription de cocaïïne ?ne ?

chlorhydrate de coca chlorhydrate de cocaïïnene………… faire dissoudre un paquet dans 10 cc faire dissoudre un paquet dans 10 cc33 dd’’eau distilleau distilléée, pour instillation nasalee, pour instillation nasale…… en cas de en cas de rhinorrhrhinorrhééee..

Prescription de cannabis?Prescription de cannabis?(cannabis th(cannabis théérapeutique)rapeutique)

Article L 5121-12 CSPArticle L 5121-12 CSP

Permet Permet àà l l’’AfssapsAfssaps la d la déélivrance dlivrance d’’une ATUune ATU(autorisation temporaire d(autorisation temporaire d’’utilisation),utilisation),pour certaines molpour certaines moléécules ou spcules ou spéécialitcialitééss

éétrangtrangèères.res.

Ex : Ex : MarinolMarinol, capsules molles, , capsules molles, octoct 2007 2007 (THC de synth (THC de synthèèse)se)

2) L2) L’’interdiction de linterdiction de l’’usageusagedes stupdes stupééfiants.fiants.

Article L 3421-1 du CSP.Article L 3421-1 du CSP.

« « ll’’usage usage illiciteillicite de stup de stupééfiants est puni dfiants est puni d’’ununan dan d’’emprisonnement et de 3750 eurosemprisonnement et de 3750 eurosdd’’amendeamende » »..

Loi du 5 mars 2007 : stage de sensibilisation aux dangers de lLoi du 5 mars 2007 : stage de sensibilisation aux dangers de l’’usageusagede stupde stupééfiants fiants àà titre de peine compl titre de peine compléémentaire mentaire ééventuelle !ventuelle !

3) L3) L’’existence dexistence d’’uneunealternative de soins.alternative de soins.

Article L 3411 du CSPArticle L 3411 du CSP

« « une personne usant de fa une personne usant de faççon illicite deon illicite destupstupééfiants, est placfiants, est placéée e sous la surveillance desous la surveillance dell’’autoritautoritéé sanitaire sanitaire » »..

CC’’est le Titre I, Chapitre I, et le premier article consacrest le Titre I, Chapitre I, et le premier article consacréé àà la latoxicomanie !!!toxicomanie !!!

Des soins anonymes etDes soins anonymes etgratuits .gratuits .

Article L 3411-2 et 3414-1 du CSPArticle L 3411-2 et 3414-1 du CSP

« …« …les dles déépenses sont prises en charge parpenses sont prises en charge parll’’EtatEtat……peuvent bpeuvent béénnééficier de lficier de l’’anonymat..qui neanonymat..qui nepeut peut êêtre levtre levéé que pour des causes autres que que pour des causes autres quell’’usage de stupusage de stupééfiants..fiants.. » »

RRééponses ponses « « non sanitairesnon sanitaires » »

Classement sans suite sans rappel Classement sans suite sans rappel àà la loi la loi..

(exceptionnel, majeur non r(exceptionnel, majeur non rééititéérant, ne drant, ne déétenant pas detenant pas deproduit)produit)

Classement sans suite avec rappel Classement sans suite avec rappel àà la loi la loi..

(majeur sans ant(majeur sans antééccéédents ILS, ddents ILS, déétenanttenant

ééventuellement une faible quantitventuellement une faible quantitéé).).

Le rappel Le rappel àà la loi ! la loi !

Peut Peut êêtre collectif, et tre collectif, et êêtre organistre organiséé en endehors des salles ddehors des salles d’’audiences.audiences.

Faire prendre conscience du caractère illégal, et des risques de récidive ….

Les rLes rééponsesponses« à« à dominante sanitaire dominante sanitaire » »..

ButBut : : ddéélivrer une information.livrer une information.

engager un suivi m engager un suivi méédical et/ou psychologique.dical et/ou psychologique. entrer en contact avec une structure de soins. entrer en contact avec une structure de soins.

MesuresMesures : : 1) 1) classement avec orientationclassement avec orientation usagers occasionnels ou r usagers occasionnels ou rééguliers ne relevantguliers ne relevant

pas dpas d’’un strict suivi mun strict suivi méédical.dical. 2) 2) classement conditionnelclassement conditionnel.. probl problèèmes familiaux, sociaux, scolairesmes familiaux, sociaux, scolaires tests m tests méédicaux rdicaux rééguliers !guliers ! On v On véérifie lrifie l’’assiduitassiduitéé scolaire..l scolaire..l’’insertion..insertion..

LL’’injonction thinjonction théérapeutique.rapeutique.

Article L 3413-1 Article L 3413-1 àà L 3413-3 du CSP L 3413-3 du CSP

«« …… se diffse difféérencie par son encadrementrencie par son encadrementsanitaire et msanitaire et méédical strictdical strict … »… »

Destinataires : Destinataires : polytoxicomanespolytoxicomanes,,

addictions lourdes ! addictions lourdes !

La composition pLa composition péénale.nale.

DestinatairesDestinataires : usagers : usagers rrééititéérantrant ou ourréécidivistescidivistes ayant d ayant dééjjàà fait l fait l’’objet de suivisobjet de suiviset de soins et de soins ……..

MesuresMesures : amende, stages de : amende, stages desensibilisation, travail dsensibilisation, travail d’’intintéérrêêt gt géénnééral,ral,ddééposer son permis de conduire, ...poser son permis de conduire, ...

Les poursuites pLes poursuites péénales.nales.

« « .. rester .. rester exceptionnellesexceptionnelles …… il faut limiter les il faut limiter lesrrééquisitions tendant quisitions tendant àà l l’’ incarc incarcéération ration …….. » »

( (circir 8 avril 2005) 8 avril 2005)

sanctions devant privilsanctions devant priviléégier gier une dynamique deune dynamique desoinssoins (ajournement, mise (ajournement, mise àà l l’é’épreuve,preuve,interdiction de conduire, de chasser..)interdiction de conduire, de chasser..)

Loi du 5 Mars 2007 (d Loi du 5 Mars 2007 (déécret 26/9/2007),cret 26/9/2007), cr crééation dation d’’un stage de sensibilisation aprun stage de sensibilisation aprèèss

condamnationcondamnation..

Les circonstancesLes circonstancesaggravantes.aggravantes.

La loi du 5 mars 2007La loi du 5 mars 2007

Personnes d Personnes déépositaires de positaires de ll’’autoritautoritéépublique ou chargpublique ou chargéées des d’’une mission deune mission deservice public.service public.

Personnel des Personnel des entreprises de transportentreprises de transportterrestres, maritimes, aterrestres, maritimes, aéériens..exerriens..exerççant desant desfonction mettant en cause la sfonction mettant en cause la séécuritcuritéé du dutransport transport (liste par D(liste par Déécret en Conseil dcret en Conseil d’é’état).tat).

5 ans d’emprisonnement 75 000 euros d’amende

LL’’usager mineur.usager mineur.

EnquEnquêête sur la te sur la personnalitpersonnalitéé,, au au contexte dcontexte d’’usageusage, , àà l l’’environnementenvironnement social et familial. social et familial.

Saisine du juge des enfantsSaisine du juge des enfants pour pourapprofondir les investigations sociales.approfondir les investigations sociales.

LL’’usage de stupusage de stupééfiants et le code defiants et le code dela route.la route.

Cannabis et accidentologie.Cannabis et accidentologie.

Source Source G.PG.Péépinpin, expert en pharmacologie et, expert en pharmacologie ettoxicologie prtoxicologie prèès la cour ds la cour d’’appel de Parisappel de Paris

Etude de 17 experts sur 3751 cas révèlela présence exclusive de cannabis :

15,9 % des accidents mortels

29,3 % des accidents mortels des moins de 27 ans

Le cannabis au volant.Le cannabis au volant.

Deux fois plus de risquesDeux fois plus de risques d d’’avoir unavoir unaccident de la route sous laccident de la route sous l’’influence duinfluence ducannabis (2,6 source TOXLAB)cannabis (2,6 source TOXLAB)

Le cannabis est lipophile.Le cannabis est lipophile.

Il se fixe sur les tissus graisseuxIl se fixe sur les tissus graisseux

(cerveau).(cerveau).

la concentration sanguine peut la concentration sanguine peut êêtre nulletre nulle,,mais les effets peuvent persistermais les effets peuvent persister(d(déépistage urinaire positif).pistage urinaire positif).

(3 (3 àà 70 jours dans l 70 jours dans l’’urine)urine)

La rLa rééaction des pouvoirsaction des pouvoirspublics.publics.

PrPréévention routivention routièère.re.

Loi du 3 fLoi du 3 féévrier 2003vrier 2003(dite (dite mariloumarilou))

Article L 235-1 du code de la routeArticle L 235-1 du code de la route

« Toute personne qui conduit un véhicule ou accompagne un élève en ayant fait usage de stupéfiant….. »

2 ans d’emprisonnement

4 500 euros d’amende. 3 ans/9000 euros si présence d’alcool de stupéfiants.

Le trafic de stupLe trafic de stupééfiants.fiants.

Infraction large:Infraction large:diriger undiriger ungroupement, produiregroupement, produirefabriquer, importer oufabriquer, importer ouexporter, transporter,exporter, transporter,ddéétenir (Sauftenir (Saufconsommationconsommationpersonnelle), Offrir,personnelle), Offrir,ccééder et acheterder et acheter

Production et fabricationProduction et fabricationillicite.illicite.

Article 222-35 du CP.Article 222-35 du CP.

20 ans de r20 ans de rééclusion criminelleclusion criminelle

(Bande organis (Bande organiséée : 30 ans)e : 30 ans)

7 500 000 euros d 7 500 000 euros d’’amende.amende.

Importation et exportation.Importation et exportation.

Article 222-36 du CP Article 222-36 du CP

10 ans d10 ans d’’emprisonnementemprisonnement (bande organis (bande organiséée 30 ans de re 30 ans de rééclusion)clusion) 7 500 000 euros d 7 500 000 euros d’’amende.amende.

Cession, offre Cession, offre àà un unconsommateur majeur.consommateur majeur.

Article 222-39. Al 1 du CP.Article 222-39. Al 1 du CP.« « ..en vue de sa consommation..en vue de sa consommation

personnelle.. personnelle.. » »

5 ans d’emprisonnement

75 000 euros d’amende.

Cession, offre Cession, offre àà un unconsommateur mineur.consommateur mineur.

Article 222-39. al 2 du CPArticle 222-39. al 2 du CP« « en vue de sa consommationen vue de sa consommation

personnelle.. personnelle.. » »

10 ans d’emprisonnement.

75 000 euros d’amende.

Cession, offre Cession, offre àà un consommateur un consommateurdans certains lieux.dans certains lieux.

Article 222-39 al 2 du CPArticle 222-39 al 2 du CP« « dans des centres ddans des centres d’’enseignement ou denseignement ou d’é’éducation, ouducation, ou

des locaux de ldes locaux de l’’administrationadministration » »..

LL

Loi du 5 mars 2007Loi du 5 mars 2007

(aux abords de ces endroits, aux heures o(aux abords de ces endroits, aux heures oùù ils accueillent le public, ils accueillent le public,

on applique le m on applique le mêême rme réégime !)gime !)

10 ans d’emprisonnement 75 000 euros d’amende.

La provocation La provocation àà l l’’usage deusage destupstupééfiantsfiants

Article L 3421-4 al1 du CSPArticle L 3421-4 al1 du CSP - provoquer - provoquer àà l l’’usage, usage, àà l l’’achat, au trafic.achat, au trafic.

- pr - préésenter sous un jour favorable.senter sous un jour favorable.

Article 3421-4 al2 du CSPArticle 3421-4 al2 du CSP

- - substance prsubstance préésentsentéée comme ayant les effets ..e comme ayant les effets ..

( (« « vente dvente d’’arnaquearnaque » »))

5 ans emprisonnement 75 000 euros d’amende

Stéarine.

La provocation dLa provocation d’’un mineur un mineur ààll’’usage de stupusage de stupééfiantsfiants

• Article 227-18 du CP Provocation directe, à un mineur identifié.

5 ans d’emprisonnement100 000 euros d’amende.

7 ans/150 000 eurosMineur de moins de 15 ansÉtablissement d’enseignement..Locaux de l’administration….

La provocation dLa provocation d’’un mineurun mineurau trafic de stupau trafic de stupééfiantsfiants

Article 227-18-1 du CPArticle 227-18-1 du CP

provoquer un mineur provoquer un mineur àà transporter, d transporter, déétenir, offrir, ctenir, offrir, cééder..der..

7 ans d’emprisonnement150 000 euros d’amende.

10 ans / 300 000 eurosMineur de moins de 15 ansEtablissement d’enseignement..Locaux de l’administration.

La facilitation de lLa facilitation de l’’usage deusage destupstupééfiants.fiants.

Article 222-37. al 2 du CP.Article 222-37. al 2 du CP.« « faciliter par quelque moyen que ce soit lfaciliter par quelque moyen que ce soit l’’usageusage… »… »

ex : vente de mat ex : vente de matéériel pour cultiver !riel pour cultiver !

« « se faire dse faire déélivrer ou dlivrer ou déélivrer des stuplivrer des stupééfiants au moyenfiants au moyendd’’ordonnances de fictives ou de complaisanceordonnances de fictives ou de complaisance » »

10 ans d’emprisonnement

7 500 000 euros d’amende.

LL’’argent de la drogue.argent de la drogue.(entre 500 et(entre 500 et

1000 milliards de $)1000 milliards de $)

Article 321-6 du CPArticle 321-6 du CP Non justification de ressourcesNon justification de ressources correspondant correspondant

àà son train de vie (ou de l son train de vie (ou de l’’origine dorigine d’’un bien) parun bien) par

une personne en une personne en relations habituellesrelations habituelles avec avec

des trafiquants. des trafiquants.

Facilitation de ressources fictivesFacilitation de ressources fictives àà un trafiquant. un trafiquant.

7 ans d’emprisonnement. 200 000 euros d’amende.

•Si les trafiquants sont des mineurs sur lesquels la personne a autorité (10 ans / 300 000 euros)