AWA Amt für Wasser und Abfall OED Office des eaux et des déchets · 2020. 9. 16. · 1 OED Office...
Transcript of AWA Amt für Wasser und Abfall OED Office des eaux et des déchets · 2020. 9. 16. · 1 OED Office...
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets 1
AWA Amt für Wasser und Abfall
OED Office des eaux et des déchets
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets 2
Effets sur la mise à jour des PGEE et PGA
Thoune, le 5 novembre 2019
PGEE/PGA – De la planification sur papier
à la gestion numérique des infrastructures
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets 3
Des termes en
pagaille
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Termes
4
Actualisation (mise à jour régulière / permanente):
mise à jour des données et informations, transcription
en permanence (ou à intervalles fixes) des modifications
apportées aux installations et aux bases (p. ex. cadastre
des conduites, bassins versants, installations nouvelles /
assainies, installations d’infiltration, bilans
hydrologiques, etc.)
Remaniement:
adaptation complète ou partielle du PGEE ou PGA (en
particulier aussi des sous-projets PGEE)
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Cahiers des charges types
Jusqu’ici dans le canton de Berne:
PGEE Cahier des charges type VSA
PGA Directive OED
Nouveau:
Intégrer les exigences de la plateforme
d’information Eau dans les cahiers des
charges types
5
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Documentation
6
Brochure
Infrastructures
communales
Public cible:
conseil
communal,
administration,
population
Directive
Gestion des
infrastructures
Public cible:
commission
spécialisée,
administration,
syndicat,
ingénieurs
Cahier des charges type
Cadastre des installations (modèle de données, directives de saisie, modèle
de représentation)
Public cible:
ingénieurs, administration,
commission spécialisée,
syndicat
Cahier des charges type
Ingénieur PGEE/PGA (traitement de sous-projets, développement du
plan d’évacuation des eaux / du plan de
mesures)
Public cible:
ingénieurs, administration,
commission spécialisée,
syndicat
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Sous-projets
PGEE (cahier des charges
type VSA):
Remaniement possible des
différents sous-projets
Egalement pour les PGA
7
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
PGEE:
Attribution selon la
tâche /
responsabilité /
propriété
Cas 1: très rare
dans le canton BE
Cas 2: cas normal
8
Compétences
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Parenthèse: terminologie
9
Distributeur général / Service d’assainissement général: organisme communal ou régional responsable de l’ensemble des
installations et tâches liées à l’alimentation en eau ou au traitement et à
l’épuration des eaux usées, jusqu’à la facturation des taxes aux particuliers.
Distributeur primaire / Service d’assainissement primaire: organisme régional responsable, et généralement propriétaire, des
installations régionales importantes et nécessaires pour la production et
l’adduction collectives d’eau ou pour le traitement et l’épuration des eaux
usées. Les coûts sont facturés aux distributeurs ou aux services
d’assainissement secondaires.
Distributeur secondaire / Service d’assainissement secondaire: en règle générale, commune ou petit organisme qui est intégré dans un
syndicat régional et qui se procure l’eau potable auprès du distributeur
régional puis effectue la distribution fine, ou qui collecte les eaux usées et
les livre à la STEP régionale. Le distributeur ou le service d’assainissement
secondaire est souverain en matière de taxes.
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
PGA:
Deux directives
distinctes pour les
distributeurs
généraux et les
distributeurs
secondaires
Aucune directive
pour les distributeurs
primaires
10
Compétences
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Actualisation des données (mise à jour régulière)
Stratégie de gestion des données:
Qui collecte quelles données sous quelle forme et les
transmet à quel moment à qui?
Qui actualise quelles données à quels intervalles?
Objectifs:
Les tâches et les fonctions sont connues de tous.
Tout le monde suit les mêmes procédures.
Les données sont toujours à jour dans les périodes
fixées.
11
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Rôles des parties prenantes
12
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Actualisation des données (mise à jour régulière)
Stratégie de gestion des données:
Qui collecte quelles données sous quelle forme et les
transmet à quel moment à qui?
Qui actualise quelles données à quels intervalles?
Objectifs:
Les tâches et les fonctions sont connues de tous.
Tout le monde suit les mêmes procédures.
Les données sont toujours à jour dans les périodes
fixées.
13
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Des dossiers poussiéreux à une
planification évolutive
Les Grecs l’avaient
déjà bien remarqué:
14
Canton de Berne
OED Office des eaux et des déchets
Mise en œuvre
Subventions du Fonds
d’assainissement et du
Fonds pour l’alimentation
en eau
Détails encore à préciser
Délai pour le premier
relevé: stratégie de
gestion des données et
premier lot
15