Master 2 Droit public comparé européen

Directeur : M. le Professeur Otto Pfersmann

Rapport de stage

Séjour de recherche à Berlin, Humboldt Universität

Octobre 2010-Février 2011

ARRETO Marie-Caroline Promotion Jellinek

Année universitaire 2010-2011

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Artikel 1 „Die Würde des Menschen ist unantastbar. Sie zu achten und zu schützen ist Verpflichtung

aller staatlichen Gewalt. Das Deutsche Volk bekennt sich darum zu unverletzlichen und unveräußerlichen

Menschenrechten als Grundlage jeder menschlichen Gemeinschaft, des Friedens und der Gerechtigkeit in der Welt.

Die nachfolgenden Grundrechte binden Gesetzgebung, vollziehende Gewalt und Rechtsprechung als unmittelbar geltendes Recht.“

Article 1 « La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la

respecter et de la protéger. En conséquence, le peuple allemand reconnaît à l’être humain des droits inviolables et

inaliénables comme fondement de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde.

Les droits fondamentaux énoncés ci-après lient les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire à titre de droit directement applicable. »

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SOMMAIRE

PRESENTATION GENERALE

Partie I. Organisation pratique : mise à l’épreuve de la Loi de Murphy

I. L’organisation quotidienne

II. Les démarches administratives à l’Université de la Humboldt

Partie II. Le déroulement des recherches : la plongée dans l’inconnu

I. Les cours de droit à l’Université de la Humboldt

II. L’organisation des recherches en bibliothèque

CONCLUSION

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PRESENTATION GENERALE

« Mehr Licht ! Mehr Licht ! »,

Goethe

Pourquoi l’Allemagne ?

Lorsque vous vous promenez sur les bords de la Spree, et que vous arrivez au niveau

de la Chancellerie fédérale, voici ce que vous pouvez voir sur ses parois vitrées, qui

s’étendent sur plusieurs mètres et sur lesquelles, sont inscrits les dix-neuf premiers articles de

la Loi fondamentale allemande, du 23 mai 1949.

Cette réalisation architecturale montre l’attachement profond que la société et le

gouvernement allemand portent à leur protection aux droits fondamentaux.

La destination du séjour de recherche fut ainsi choisie en raison de cet attachement

fort à ces valeurs et les conséquences juridiques qu’il peut en résulter.

Mais pourquoi Berlin ?

L’idée originaire était de partir en Allemagne, mais également en Grèce. Toutefois,

après en avoir parlé avec le Professeur Pfersmann, il a été établi qu’il serait plus judicieux de

privilégier la première destination. En effet, le système juridique hellénique a fortement été

influencé par le droit constitutionnel allemand. Il fut donc préférable de s’en tenir aux sources

et aux origines de ce constitutionnalisme moderne et de se cantonner au système juridique

allemand.

L’Allemagne semblait ainsi être une destination idéale au regard du sujet. Et quoi de

plus intéressant que d’essayer de se rapprocher du système, en son cœur ? Berlin, capitale

allemande, mégalopole européenne, réputée pour son dynamisme culturel et intellectuel

s’imposa vite à mon choix. Le fait de connaître déjà la ville et l’Université de la Humboldt fut

un plus dans l’organisation du séjour.

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Pourquoi ce sujet ?

Dès l’année de licence, j’ai eu la chance de croiser le chemin de personnes qui m’ont

sensibilisée à certaines questions, et notamment celle du contrôle de proportionnalité. Je tiens

d’ailleurs par ses lignes à leur témoigner toute ma gratitude dans leur aide continuelle, ainsi

que pour l’inspiration et le goût de la recherche qu’elles m’ont insufflés. Plus

particulièrement, c’est depuis l’accomplissement d’un commentaire sur la décision du Conseil

constitutionnel de 2008, concernant la rétention de sûreté, que mon intérêt s’est porté sur ces

questions

J’ai toujours été attirée par l’Allemagne, espérant une heureuse opportunité qui me

permettrait, un jour, d’approfondir mes connaissances dans l’usage de la langue de Goethe,

tout autant que de découvrir ses richesses culturelles dans divers domaines. J’avais déjà,

quelques années plus tôt, lors d’un cours séjour, été sensibilisée et touchée par cette

atmosphère si particulière qui se dégage de Berlin. La réputation de l’Université Humboldt

avait aussi été portée à mon attention. Son aspect culturel fut, de surcroît, un plus.

Ce séjour de recherche fut organisé de telle sorte que l’aspect théorique puisse

ressortir dans le mémoire. C’est pourquoi, il fut décidé de le réaliser strictement au sein de

l’université et non dans un cadre plus « pratique ». L’intérêt du sujet du mémoire rendait en

effet les choses plus faciles, le séjour de recherche se faisant alors dans un cadre propice à la

recherche, la réflexion, et sans aucune pression imposée qui ou quoi que ce soit. Enfin,

l’approche normativiste, que le mémoire espère suivre scrupuleusement, aura été plus facile à

mettre en œuvre par un apprentissage dans ce contexte universitaire, plutôt qu’en immersion

totale dans une dynamique contentieuse, par des interviews ou un stage dans une juridiction

constitutionnelle.

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PARTIE I. ORGANISATION PRATIQUE : MISE A L’EPREUVE DE LA

LOI DE MURPHY

Le départ fut l’étape la plus difficile, car il a eu lieu au moment des grèves

paralysantes d’octobre 2010, en France. Mon train fut annulé au dernier moment me

contraignant à acquérir dans la hâte un billet d’avion, afin de ne pas perturber l’organisation

de mon hôte à Berlin. Cela a généré bien des problèmes : valise trop volumineuse refusée à

l’enregistrement, angoisse de ne jamais pouvoir partir à temps, stress inutile … Cependant ces

contretemps n’ont fait qu’accroître mon désir de partir !

I. L’organisation quotidienne

Changer de ville, changer de repères, organiser les moindres détails de sa vie

quotidienne : se créer son propre environnement, trouver un appartement, apprendre à se

déplacer vite et efficacement dans la ville.

A. Le parcours du combattant : trouver un logement

1. De la fidélité des amis : un élément connu pour l’accueil dans un

monde inconnu

Il est appréciable d’être accueilli par quelqu’un de familier lorsque vous partez dans

une ville qui vous est (presque) inconnue. Pour ma part, Monsieur Friedrich Bökern est le

point d’ancrage de ce séjour de recherche, pendant le premier semestre. En effet, grâce à son

hospitalité et à ses conseils, j’ai pu démarrer mes démarches administratives dès mon arrivée.

Le temps passé à rechercher un appartement a été plaisante, du fait de nos longues discussions

sur la vie parlementaire allemande et ses anecdotes délicieusement amusantes sur les relations

politiques allemandes et les députés du Bundestag.

J’ai également eu l’occasion de visiter le Bundestag et notamment d’assister à une

commission parlementaire, présidée par Monsieur Werner Hoyer, Ministre adjoint aux

affaires européennes, et à laquelle Monsieur Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des

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affaires européennes était l’invité d’honneur. Cette conférence fut l’occasion de pouvoir

constater la vivacité des relations franco-allemandes. De même, cela me permit de bénéficier

d’un point de vue plus « extérieur » à celui auquel je pouvais être confrontée dans les médias

français ou lors des débats de la Conférence Olivaint sur la vie politique française. La maîtrise

de l’art de « faire de la politique » se jauge réellement au fait que certains politiciens sont à

même de vous persuader et de vous faire découvrir un autre « visage » que celui

habituellement connu.

Enfin, grâce à l’aide et aux précieux conseils de mon ami, j’ai pu obtenir un

appartement, véritable parcours du combattant… ou presque.

2. Vers la découverte d’une communauté de vie : la colocation berlinoise

La recherche de logement fut difficile malgré mes attentes. En effet, Berlin est réputée

être une ville où il est plutôt facile de trouver un endroit pour se loger, notamment en raison

du nombre d’appartements organisés en colocation. C’est alors que j’ai été immergée dans le

monde parallèle de la recherche de la colocation parfaite berlinoise.

J'ai eu la chance d’être aidé par mon ami qui a pu m’expliquer que le système de

colocation berlinois était aussi réputé, qu’il était élitiste. En effet, j’ai été très surprise

lorsqu’il m’a annoncé que de nombreuses études sociologiques avaient été publiées sur ce

sujet. Ainsi, afin de trouver une place dans une colocation, il est nécessaire de passer et

réussir plusieurs épreuves.

D’où d’abord le message de contact. Au départ, j’avais beau contacté les nombreux

annonceurs, je n’avais aucun retour. Le message de contact doit être très étudié. Mes

rudiments d’alors étaient insuffisants pour apporter toute la subtilité nécessaire à détecter les

pièges linguistique et tactique dans ma recherche de logement. Puis, après avoir concocté

avec mon ami une annonce plus en adéquation avec le style apprécié par nos voisins, j’obtins

des réponses plus favorables, ce qui me permis de confirmer l’originalité des colocations

berlinoises et leur recrutement particulièrement élitiste. Le fait que je ne reste que pour

quelques mois, n’incitait pas non plus les personnes à accepter ma candidature, ces dernières

ne souhaitant pas avoir à chercher à nouveau un remplaçant quelques mois plus tard…

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Ensuite, il a fallu passer l’étape de la sélection. En effet, les annonceurs font venir au

minimum une vingtaine de candidats auxquels ils font passer à chacun un entretien, à la

chaîne. C’est tout à fait le type d’exercice où vous avez dix minutes pour convaincre !

Tout l’exercice est pensé d’une certaine manière, de façon très logique. Il vise à ce que

toutes les personnes impliquées ne perdent pas de temps. Et si dès la lecture de l’annonce,

vous n’avez pas le coup de cœur, il n’est pas nécessaire de contacter les annonceurs, car cela

ne pourra que se solder par un échec.

Tout cet aspect du recrutement des colocations, organisé jusque dans ses moindres

détails, se résume en Allemagne, et dans les annonces, par la simple expression : « keine

Zweck-WG » ; WG signifiant Wohngemeinschaft c'est-à-dire colocation. Cette mention avertit

les chercheurs de logement qu’ils doivent s’abstenir de contacter les annonceurs dans

l’hypothèse où les premiers ne partageraient aucun centre d’intérêt avec les seconds. Ceci vise

et a pour but d’évincer tous ceux qui rechercheraient une colocation juste pour avoir un toit

au-dessus de la tête, sans rien apporter à la vie commune de la colocation.

Malgré ces péripéties et la tentative de se plier aux pratiques berlinoises, la colocation

que j’ai investie était naissante et ma colocataire n’avait aucune idée de toute la mode des

colocations berlinoises, celle-ci arrivant tout juste de Tel Aviv pour tenter sa chance à Berlin.

Résultat : je vivais en colocation avec quelqu’un qui pensait vivre seul… L’échec de ne pas

trouver une colocation « typiquement » berlinoise ne m’en a pourtant pas découragé de mener

mes recherches à bien.

Mais après une vingtaine de visites, des dizaines et des dizaines de courriels, de coups

de téléphone et de recherches sur internet, je venais de trouver mon nid à Berlin, et c’est à ce

moment-là que les vraies choses commencèrent en tant que chercheur en herbe.

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B. Trouver ses repères dans une ville étrangère

1. Conserver un lien virtuel avec ses racines

L’intérêt de mon expérience pour mes amis et ma famille restant en France, ne m’a

paru comme une évidence avant mon départ. Pourtant, des amis m’ont suggéré, plus ou moins

sur le ton de la plaisanterie, de créer et de tenir un blog pendant mon séjour.

Etant plutôt réservée sur ce genre de pratiques, qui se comptent par milliers sur

internet, et dont la qualité est plus qu’inégale, j’ai pourtant décidé de dépasser mes a priori et

de faire suivre à mes amis, les épisodes de mon escapade berlinoise.

La tenue d’un blog m’a permis d’avoir une certaine rigueur et une assiduité

rédactionnelle, afin principalement de renseigner sur mes escapades culturelles, la découverte

de la ville et les différentes démarches que j’ai dû réaliser dès mon arrivée. Il constitue ainsi

une « trace » de mon séjour, pas à pas, dans ce nouvel environnement. Il est toujours par les

moteurs de recherche.

Le blog est toujours consultable à l’adresse suivante : http://mcaberlin.over-blog.com/

2. Les avantages de Berlin

Berlin est d’abord une ville magique. L’ambiance et l’atmosphère qui y règnent ont

quelque chose de particulier. C’est une ville que l’on peut comparer à une personne âgée,

ayant un côté très mystérieux. Alors qu’hier elle a beaucoup souffert des années d’horreur et

de guerre, aujourd’hui s’y mélangent différentes nationalités, beaucoup d’européens

principalement, et il y fait bon vivre.

De plus, elle présentait l’énorme avantage pour moi d’y trouver des amis ou

connaissances, qui pourraient m’aider dans le cas où cela serait nécessaire. Mon attrait pour

cette mégalopole européenne n’a été qu’accru par le dynamisme culturel à Berlin, malgré la

perspective d’un hiver rude. Il est particulièrement impressionnant de constater le nombre

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d’activités proposées, notamment par le Zitty Berlin, et chaque soirée peut être agrémentée

d’une pièce de théâtre, d’un opéra, d’un ballet, d’un concert…

L’ambiance des fêtes de fin d’année, la neige et les marchés de Noël épars dans cette

ville, déjà dotée d’une aura toute particulière, fut une période des plus agréables. La

découverte de ce mode culturel fut pour moi très agréable et dépaysant, agrémentant de

manière inattendue ma période de recherche.

II. Les démarches administratives à l’Université de la Humboldt

Toutes les informations nécessaires peuvent être trouvées sur le site internet de

l’Université : http://www.hu-berlin.de/

A. A la recherche d’un statut universitaire

Avant de débuter les recherches, il fallait s’inscrire auprès de l’Université afin de

bénéficier d’une « reconnaissance ». Le statut d’auditeur libre apparaissait comme le plus

adéquat.

1. Le statut d’auditeur libre

Il est nécessaire de choisir un certain nombre de cours (maximum trois), et d’obtenir

l’accord du Professeur responsable, afin de pouvoir bénéficier du statut d’auditeur libre,

dénommé Gasthörer(in). L’accord des professeurs concernés se recueille par le biais de

signatures regroupées sur une feuille préalablement retirée auprès de l’administration de

l’Université. En général, l’intermédiaire pour accomplir cette formalité est un des doctorants

ou des assistants dudit Professeur. J’ai eu la chance d’obtenir un accueil et une disponibilité

sans faille de la part des doctorants de chaque Professeur. Puis, j'ai ainsi pu réunir en moins de

trois jours, l’ensemble des signatures nécessaires à mon admission.

Ceci fut l’occasion de découvrir l’organisation de l’université. L’université allemande

se porte, en apparence du moins, mieux que l’université française. En effet, beaucoup plus de

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moyens financiers sont accordés aux universités, ainsi qu’aux professeurs, même si certains

peuvent penser que l’aide n’est et ne sera jamais assez satisfaisante. Mais la différence paraît

être assez considérable concernant les moyens mis à disposition du corps professoral. Dans

chaque chaire, le ou les professeurs possèdent un bureau, ce qui peut paraître assez naturel.

Toutefois, tous les assistants et doctorants de ces professeurs bénéficient du même traitement,

dans les locaux de l’université. L’ensemble de ces bureaux sont tous réunis dans une même

salle, souvent agrémentée d’une bibliothèque, dont le contenu semble être plus spécialisé en

fonction des chaires. Ces observations et ces découvertes laissent songeur face aux moyens

consacrés à l’organisation de l’université française…

Une fois l’ensemble des signatures réunies, il faut se rendre à l’administration de

l’université, au bureau des inscriptions pour les auditeurs libres. Les files d’attente peuvent

être décourageantes, mais c’est l’occasion de rencontrer d’autres étudiants, qui ne sont pas

forcément spécialisés en droit. La feuille est donc transmise à l’administration. Néanmoins,

l’inscription en tant qu’auditeur libre est payante. Il faut s’acquitter d’une somme de quinze

euros par heure d’enseignement dans la semaine. Donc ayant choisi trois cours, dont deux

duraient deux heures par semaine et un durant quatre heures, je dû m’acquitter d’une somme

de cent vingt euros, à la Kasse de l’Université. En échange de quoi, l’on me délivra un coupon

orange, preuve de mon statut d’auditeur libre.

2. Le début d’un accomplissement

Les démarches administratives à l’Université de la Humboldt furent au moins aussi

amusantes que la découverte des cours. Dû à des problèmes de santé et des rendez-vous

médicaux ayant retardés mon départ, je suis arrivée la semaine du début des cours. Or, selon

le statut d’auditeur libre, il fallait accomplir certaines formalités et j’étais un peu prise par le

temps par rapport à la date de rentrée. Comme une difficulté ne vient jamais seule, les

personnes chargées de l’accueil dans chaque chaire, ne connaissaient pas forcément la

procédure à suivre pour les auditeurs libres, ce qui ajouta à la contrainte horaire, des retards. Il

faut noter également que les heures d’ouverture du secrétariat des chaires, ne sont pas

Toutefois, toutes mes démarches se sont déroulées sans le moindre encombre, et toutes

les personnes que j’ai rencontré ont cherchées à mettre tous leurs moyens à disposition en vue

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de m’aider. Derrière chaque porte, il y avait une personne pour m’accueillir avec le sourire et

des paroles rassurantes.

Néanmoins, à la fin de ce séjour, il s’est avéré que l’inscription n’était pas

indispensable. En effet, il est préférable de pouvoir bénéficier d’un statut dans l’université et

ma démarche répondait à cette préoccupation. Mais, les cours sont en accès libre donc aucun

justificatif n’est réclamé, même que dans les bibliothèques1. Mon seul avantage fut de pouvoir

disposer d’une session sur les postes informatiques mis à disposition par l’université. Mais ne

possédant pas du statut d’étudiant, il m’était impossible de bénéficier des avantages2 accordés

à ce statut.

B. La vie étudiante

1. L’exercice solitaire du chercheur

a. La faiblesse : l’absence d’entretiens

Considérant le caractère très théorique de mon sujet, mais aussi très polémique au sein

de la doctrine, j’ai renoncé à procéder à des entretiens avec des professeurs ou des juges afin

de privilégier. Toutefois, je regrette de ne pas avoir pu visiter les locaux ou d’entrer en contact

avec les personnes travaillant à la Cour constitutionnelle fédérale à Karlsruhe. Les titres de

transport sont vendus à un coût plus avantageux à partir de la France. Il est donc préférable de

A défaut d’exercer mon allemand par des entretiens, je me résolus à me plonger dans

un travail assidu en bibliothèque. Celle-ci présentait l’avantage d’être très silencieuse, créant

ainsi un espace de travail favorable à l’étude.

1 Ceci s’applique en effet à tout type de bibliothèques, car en Allemagne le principe est qu’elles doivent être accessibles à tous, sur présentation d’une simple pièce d’identité. 2 Le gouvernement fait bénéficier les étudiants d’une carte de transport incluse dans les frais d’inscription, ainsi que d’une carte permettant d’accéder aux restaurants universitaires, d’utiliser les photocopieuses.

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b. Le point fort : l’immersion totale dans l’acquisition d’un savoir par

le biais de recherches en bibliothèque

Le campus de la Humboldt étant très morcelé, ce qui m’a dérouté au départ, s’est avéré

être rapidement maîtrisable. Je n’ai fréquenté que quelques salles de cours de la Juristische

Fakultät, en plus des bibliothèques utiles à mes recherches.

La Humboldt Universität dispose de nombreuses bibliothèques. Toutefois, concernant

les ressources juridiques, celles-ci sont principalement accessibles dans deux bibliothèques,

lesquelles furent mes lieux de prédilection en vue d’effectuer mes recherches.

La Kommode est la bibliothèque située dans la Juristische Fakultät, sur Bebelplatz,

autrement connue pour avoir été le lieu de l’autodafé, le 10 mai 1933. Berlin est une ville

riche en faits historiques, au détour de chaque coin de rue. Les horaires d’accès sont flexibles

pour ajuster ses horaires de travail (9h-21h30 en semaine, 10h-18h le samedi). Après

consultation du site internet, il s’avère qu’elle est également accessible le dimanche.

La bibliothèque possédant le plus d’ouvrages diversifiés est la Jakob und Wilhelm

Grimm-Zentrum Bibliothek, en raison de sa place c’est le cœur du campus de la Humboldt.

Ses horaires sont encore plus souples que pour les autres bibliothèques (8h-24h en semaine,

10h-18h le samedi et le dimanche). Elle servit souvent de solution de repli, les jours où la

Kommode était fermée. Je profitais de ces moments pour accéder à des ressources seulement

disponibles dans ce lieu.

2. La vie associative et sociale au sein de l’Université

a. Orbis Humboldtianus

C’est une association au sein de l’université de la Humboldt, qui s’occupe des

étudiants étrangers. En proposant régulièrement des activités : voyages, cafés-débats, visites,

etc. Cette association permet d’établir un lien entre les étudiants étrangers et l’université, mais

aussi entre les étudiants eux-mêmes. J’ai assisté à une soirée, consistant à trouver son tandem.

!

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Il existe d’autres associations, en dehors de l’université de la Humboldt, qui proposent

des activités et la rencontre de tandems. Il existe notamment l’Office franco-allemand de la

jeunesse (OFAJ) ou Deutsch-Französisches Jugendwerk (DFJW). L’Info-Café Berlin-Paris

offre un lieu d’accueil où l’on peut se renseigner sur les échanges franco-allemands et sur

différentes informations concernant chaque pays.

b. La pratique du « Tandem »

Il ne s’agit pas de cyclisme, même si les allemands sont très friands de ce mode de

déplacement, quand les conditions climatiques le permettent. Ceci fut très difficile à réaliser

pendant la période de stage, les températures avoisinant les moins quinze degrés et la neige

ayant fait son apparition dès le mois de novembre.

La pratique de tandem est plus fréquente en Allemagne qu’en France, même si des

développements se font à Paris, de manière sporadique. Il s’agit de trouver un étudiant parlant

la langue que vous souhaitez améliorer. Et réciproquement. C’est une façon de discuter, de

rencontrer des gens et d’améliorer ses aptitudes linguistiques de façon ludique et interactive.

Cette expérience m’a semblé intéressante et originale. Elle fut en effet bénéfique, car ne

suivant aucun programme universitaire, et malgré le fait que je suivais certains cours dans le

cursus des étudiants en droit, les contacts et rencontres au sein de l’université furent rares.

Mon tandem était une étudiante de première année en droit, d’origine tchèque et

allemande. Grâce à elle, j’ai pu améliorer mon allemand. Toutefois, je ne pense pas que son

français ait connu le même sort, cette dernière étant très timide et n’osant pas trop parler en

français.

Le tandem est un moyen de parler une langue étrangère mais c’est aussi celui de

s’ouvrir sur d’autres sujets. C’est ainsi une expérience intéressante à mener. Toutefois, il est

relativement dur de trouver le tandem idéal, que ce soit en raison de son âge, de ses intérêts ou

de sa personnalité.

Je garde de très bons souvenirs de ma partenaire de tandem, Mlle Marie Kle!ková, et

tient par ces quelques lignes à lui renouveler tous mes remerciements pour son aide et sa

compagnie.

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PARTIE II. LE DEROULEMENT DES RECHERCHES : LA PLONGEE

DANS L’INCONNU

I. Les cours de droit à l’Université de la Humboldt

D'une manière générale, les cours n’ont pas été aussi enrichissants que je l’attendais.

Mon plus grand regret est de n’avoir pas pu effectuer ce séjour de recherche pendant le

Sommersemester, dont les cours me paraissaient plus adaptés à mon sujet.

Toutefois, ce fut un des moyens utilisés en vue d’acquérir un savoir, notamment en

assistant au cours de droit constitutionnel allemand (Staatsorganisationsrecht I), enseigné en

première année, par le Professeur Rosemarie Will. Le cours de droit constitutionnel

concernant le droit international et le droit européen (Staatsrecht mit Bezügen zum Völker-

und Europarecht ou Staatsrecht III), avec le Docteur Roman Schmidt-Radefeldt, furent assez

inattendus et peu intéressants, la grande majorité des heures furent consacrées à la piraterie.

De plus, le maître de conférences chargé de ce cours, était souvent absent. Ce que je regrette

le plus, est de ne pas avoir pu suivre le cours de droit constitutionnel sur les droits

fondamentaux (Staatsrecht II) dispensé au second semestre. Néanmoins, les cours du

Professeur Pernice en droit constitutionnel européen (Europäisches Verfassungsrecht), furent

les plus stimulants et intéressants.

Les cours à l’université allemande ne se déroulent pas comme à l’université française.

En effet, les étudiants sont censés avoir préparé leur cours, et les heures en classe avec le

professeur sont ainsi plus interactives. En effet, ce dernier pose de nombreuses questions afin

de diriger ses étudiants vers une réflexion plus aboutie et approfondie sur la matière et les

problèmes qui se posent dans chaque thème du cours. De ce point de vue, les heures

d’enseignement avec le Professeur Pernice, furent beaucoup plus vivantes, même si les

étudiants paraissaient moins réactifs, par rapport au modèle théorique de déroulement des

cours. En début de semestre, le Professeur Pernice avait pourtant précisé aux étudiants, qu’il

écrivait un ouvrage de droit constitutionnel européen et qu’il utiliserait leurs remarques, leurs

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réflexions et leurs questions, dans le but de rendre son manuel le plus adapté possible à

l’apprentissage de cette matière.

C’est en considération d’une telle organisation des enseignements que les ressources

des différents thèmes abordés en cours sont mises en ligne, sur le site internet de chacune des

chaires de l’Université. Il est nécessaire pour les étudiants allemands d’assister aux premiers

cours de chaque unité, afin d’obtenir le mot de passe débloquant les documents. Cet accès

plus technologique aux documents de cours a l’avantage de proposer diverses annexes aux

cours, ainsi que des plans ou des trames de cours très détaillés aux étudiants, qui n’ont pas

besoin de transporter des kilogrammes de papiers sur eux. Le système est pensé dans sa

globalité. C’est pourquoi, l’Université met à disposition des étudiants, une salle équipée

d’ordinateurs, d’imprimantes et de scanners. Les étudiants – de même que les auditeurs libres

– à partir du moment où ils possèdent un compte d’accès à une session informatique,

bénéficient d’un quota d’impression de cent pages par mois.

II. L’organisation des recherches en bibliothèque

A. Le système général de fonctionnement de la bibliothèque

1. L’accès aux sources

a. Le catalogue en ligne de la bibliothèque

Le campus est vaste, le moteur de recherche sur le site internet des bibliothèques,

regroupe tous les fonds. Il est accessible à l’adresse suivante : http://opac.hu-

berlin.de:80/F/?func=file&file_name=find-b

b. Les bases de données

S’agissant des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale, les plus récentes sont

disponibles sur le site internet de la Cour, à l’adresse suivante :

http://www.bundesverfassungsgericht.de/

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Sinon, le système de classement des décisions est un système un peu complexe, qu’il

est important d’apprendre à maîtriser en vue de trouver les décisions plus anciennes, ne

figurant pas en ligne. Il existe en effet plusieurs types de classifications. Et les débuts de la

recherche n’ont pas été des plus aisés pour comprendre les différents modes de citation des

décisions dans les écrits doctrinaux.

De même qu’en France, les juristes allemands possèdent plusieurs sites internet

contenant des bases de données. Ainsi, quelques sites figurent ci-dessous, mais tous

nécessitent des codes d’accès comme pour les revues électroniques en France :

http://beck-online.beck.de/default.aspx

http://www.juris.de/jportal/index.jsp

…

Le site internet de la bibliothèque de la Humboldt est très bien pensé et structuré. C’est

pourquoi, il est possible d’y trouver toutes ces informations. Enfin, le personnel de la

bibliothèque, et notamment la personne chargée de l’accueil, est toujours disponible et

courtois, pour les étudiants, afin de les aider dans vos recherches. De plus, des visites

« guidées » de la bibliothèque sont organisées en début de semestre, afin d’aider les nouveaux

étudiants à exploiter au mieux les ressources disponibles et mises à leur disposition. Car de

manière générale, ce qui ressort du milieu universitaire allemand, est que tout est mis au

service des étudiants, en vue de leur apporter les meilleures conditions de travail et les aider

au maximum dans leur évolution et leur développement intellectuel.

2. Le prêt d’ouvrages

Il n’est pas possible d’emprunter des ouvrages dans les bibliothèques, lorsque l’on ne

bénéficie que du statut d’auditeur libre, puisqu’aucune adresse n’est communiquée

officiellement à l’administration de l’université. Toutefois, s’il l’on est susceptible de se faire

des connaissances à l’université, les étudiants vous rendent volontiers ce service. De plus, ils

disposent d’une base d’emprunt de six livres. Avec leur naturelle gentillesse et leur

propension à rendre service, il est aisément possible de vous faire aider par les étudiants, qui

peuvent emprunter des ouvrages pour vous.

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Il est un fait avéré que la libre consultation des livres est un point positif par rapport au

système de consultation de la bibliothèque Cujas. Mais l’absence de toute centralisation de la

consultation des livres, la rend plus difficile. Les revues comme les monographies sont en

accès libre, facilitant leur recherche. En effet, au début de chaque recherche, il m’est très

plaisant de me hasarder parmi certains rayons ou étagères de manière purement intuitive et

sans avoir repérer d’ouvrages au préalable à consulter.

Mais contrairement à mes attentes, je fus surprise de découvrir une bibliothèque peu

fournie, en comparaison du fonds disponible à la bibliothèque Cujas. Le système de

consultation de cette dernière, que de nombreuses personnes déplorent, il m’est apparu avec la

distance beaucoup plus pratique. En effet, le système de la bibliothèque Cujas permet de

centraliser les informations sur les ouvrages et notamment, la question essentielle de savoir si

le livre est consultable sur place, indisponible ou manquant. Or, il n’est pas mieux que le

recensement électronique. En effet, cela peut sembler plus aisé d’avoir accès directement aux

ressources. Toutefois, j’ai essayé de consulter certains ouvrages dans la bibliothèque de la

Kommode, sans jamais y parvenir car le livre pouvait être manquant, volé ou mal rangé3 et

cette information n’apparaissait nulle part. Il existe un système de formulaire à remplir, dans

le cas où l’on rechercherait activement un ouvrage, et que l’administration de la bibliothèque

pourrait voir passer à l’occasion d’un inventaire. Mais malgré des demandes complétées pour

les livres qui m’intéressaient, le système n’a pas abouti et la consultation de certains ouvrages

que j’aurais aimé lire, n’a pas pu se faire.

C’est pourquoi, la diversification des lieux de consultations a été nécessaire.

Néanmoins, étant donné le temps qu’il me restait, elle fut brève. Ce fut alors l’occasion pour

moi d’aller sur le campus de la Freie Universität, et plus particulièrement d’effectuer des

recherches dans la bibliothèque de cette université. Plus moderne et plus lumineuse que celles

de la Humboldt, et notamment que la Kommode, je regrette de l’avoir découverte aussi

tardivement. L’accueil fut tout aussi bon et si les futurs étudiants à destination de Berlin, ont

une préférence pour la vie en campus, cette université me semble mieux adaptée.

3 En effet, les étudiants doivent remettre les ouvrages à leur place. Ce système est contourné parfois par certains étudiants, souhaitant réserver leur consultation d’ouvrages pour le lendemain et qui de ce fait, rangent lesdits ouvrages ailleurs qu’à leur place prévue.

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B. Le développement d’un rythme et d’une technique de travail

1. Apprendre à manier les termes juridiques allemands

a. Le substitut à l’absence de cours de langue

Je n’ai malheureusement pas pu m’inscrire à un cours de langue, alors que les offres et

les niveaux sont les plus diversifiés possibles. En effet, il est nécessaire d’attendre que tous

les étudiants inscrits à la Humboldt choisissent leur cours avant que les auditeurs libres et

autres personnes ne bénéficiant pas du statut d’étudiant, puissent à leur tour s’inscrire dans les

cours où des places seraient vacantes. Il est donc requis d’attendre une semaine après le début

des enseignements du Wintersemester, afin de chercher une place de libre dans un cours de

langue. Toutefois, le secrétariat m’avait prévenu que peu de places seraient encore disponibles

une fois tous les étudiants inscrits. Quand j’eus l’occasion de voir dans une même salle,

l’ensemble des étudiants étrangers venus à la Humboldt, j’ai compris le peu de chance

d’obtenir une place dans un cours.

De plus, lorsque la possibilité s’est présentée de rechercher une place de libre dans un

cours de langue, sans avoir aucune certitude sur le résultat, je ne pus assister au cours. En

effet, ayant un problème d’emploi du temps, couplé à un problème de liquidité, je n’ai pu

vérifier s’il restait ou non de la place pour un cours de langue. Voyant alors cela comme un

nouvel obstacle à franchir et non pas comme une barrière infranchissable, je me résolus à me

débrouiller par mes propres moyens face à la langue juridique allemande.

Il fut alors aussi intéressant de faire ce travail par soi-même. La méthodologie que j’ai

adoptée fut la suivante. Afin de me familiariser avec le vocabulaire juridique propre au droit

constitutionnel, j’ai préféré élaborer un lexique d’approximativement sept cents termes, à

partir de termes juridiques français. Tout d’abord, ce fut des termes très généraux du langage

juridique. Puis, des termes plus spécialisés en droit constitutionnel, le tout composant ainsi un

petit lexique pour faciliter l’identification et la signification des termes que je pouvais

rencontrer pendant mes recherches et mes lectures. Cette technique m’a permise de faire un

20

premier apprentissage desdits termes. Toutefois, cela a légèrement retardé la phase cruciale de

la recherche.

Avec le recul, je regrette de ne pas avoir plus lu davantage de documents en français

sur le droit allemand, avant mon départ. Cela m’aurait permis de posséder une base de termes

juridiques à mon arrivée. Mais cette déception est à relativiser dans le sens où, peut-être cela a

t-il empêché que je ne sois enfermée dans des concepts trop difficiles à remettre en cause lors

de la phase de conceptualisation de mon sujet, qui est tout de même venue bien tardivement.

J’avais toutefois, tenter de me sensibiliser au lexique juridique allemand, par la lecture d’un

ouvrage d’introduction au droit et au langage juridiques allemands4.

b. Le problème global du financement

La trop courte durée entre la décision d’acceptation pour le Master et la date de départ,

rend impossible toute demande de financement, alors qu’il existe en Allemagne, de

nombreuses possibilités de financement pour les étrangers venant étudier, tant la langue que la

culture allemande. Le DAAD – Deutscher Akademischer Austausch Dienst ou Office

allemand d’échanges universitaires – propose ainsi différents programmes de financement,

notamment des cours de langue. Malheureusement, par manque d’informations sur les

modalités du séjour de recherche, ainsi que par manque de temps, aucune démarche ou

candidature n’a pu être présentée pour une telle bourse.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles à l’adresse suivante :

http://paris.daad.de/daad.html

2. L’acquisition de données, d’un savoir

La stratégie menée consistait à aller du plus général au plus particulier. C’est

pourquoi, mes recherches s’orientèrent déjà vers le droit constitutionnel général et vers

l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle fédérale, en vue de parvenir à

cerner les différentes caractéristiques et nuances par rapport au système français, ainsi qu’au

Conseil constitutionnel.

4 Heike Simon, Gisela Funk-Baker, Einführung in das deutsche Recht und die deutsche Rechtssprache, C. H. Beck, 4. Auflage, 2009, 316 p.

21

a. La collecte de documents

Par souci d’ergonomie, je suis partie avec un scanneur portatif. Mais le temps

nécessaire pour scanner les documents qui m’intéressaient était plus long que celui nécessaire

pour faire de simples photocopies. Ainsi de nombreuses et longues journées en bibliothèque

consistaient principalement à trouver des ouvrages, les scanner et le soir venu, lorsque la

bibliothèque fermait, il fallait rentrer chez soi et étudier les documents scannés dans la

journée.

Comment savoir que la recherche est sur la bonne voie, et que l’on commence à

pouvoir cerner un sujet ? Un bon moyen de vérifier que je ne passais pas à côté de certains

écrits doctrinaux fondamentaux, fut par une attention toute particulière portée à la

consultation des notes de bas de page, de chaque passage d’ouvrage ou de revues que je

consultais et scannais. Une des choses les plus difficiles fut en effet d’acquérir la grille de

lecture en vue de comprendre la formulation des notes de bas de page, et notamment les

différentes abréviations, dans lesquelles il n’est pas forcément aisé de comprendre toutes les

références de document. Le travail de recherche commence à prendre forme lorsque les notes

de bas de page, se renvoient toutes les unes aux autres, afin d’avoir une idée approximative

des différents courants doctrinaux et des différents angles, sous lesquelles la question est

traitée. A ce moment, l’on éprouve un sentiment prononcé pour un certain accomplissement,

même si ce n’est qu’à ce moment précis que le vrai travail commence : l’analyse des positions

doctrinales et la tentative de conceptualiser les termes du sujet, afin de trouver la position à

défendre en vue de critiquer les travaux existants. La phase de recherche peut ainsi apparaître

ingrate mais mieux elle sera menée, et plus rapide en seront l’analyse et la conceptualisation

du sujet.

b. Pistes de recherche et de réflexion

Le sujet ayant été déterminé avant le départ pour le séjour de recherche, il a fallu

trouver sur place des pistes de réflexion et de recherche.

Ma première intuition a été de rechercher sur les différentes bases de données, les

articles ou ouvrages concernant le principe de proportionnalité. De nombreuses thèses de

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doctorat ou de thèses d’habilitation ont choisi d’étudier ce principe, ou tout au moins un de

ses aspects. C’est pourquoi, la recherche n’a pu être exhaustive.

L’axe autour duquel j’orientai ma recherche fut double. D’une part, il consistait à

comprendre le droit allemand tel qu’enseigné et restitué ensuite dans les écrits doctrinaux,

dans le strict cadre allemand. D’autre part, il étudiait la façon dont était perçu le droit français

par les juristes allemands.

Globalement, avant mon départ à Berlin, et de manière plus précise une fois de retour,

je me suis penchée également sur la perception du droit allemand par les juristes français.

C’est pourquoi, j’ai consulté tant d’ouvrages en langue allemande pour le droit

allemand et français, que d’ouvrages en langue française pour le droit allemand et français. Le

droit communautaire s’est un peu inséré, tel un parasite dans cette recherche. En effet, le sujet

choisi était propice à ce phénomène. En effet, le droit allemand est plus ouvert aux

enseignements de droit européen, et considère en contrepartie, de manière excessive, posséder

une influence importante sur les juridictions européennes et le droit européen. Le principe de

proportionnalité est réputé avoir été élaboré en Allemagne, et aurait influencé les juridictions

européennes, ainsi que les « techniques juridictionnelles » que ces dernières mettent en

œuvre. C’est par un effet de ricochet, que le principe de proportionnalité se serait alors diffusé

dans les ordres juridiques internes des pays européens. C’est donc un thème beaucoup plus

développé et occupant une place beaucoup plus importante dans la littérature doctrinale

germanique. De nombreux écrits portaient de ce fait sur le sujet, mais qui était traité au niveau

communautaire, brouillant ainsi beaucoup mes recherches.

Enfin, un point auquel je portais beaucoup d’attention était de vérifier

systématiquement quels étaient les ouvrages disponibles à Cujas, afin de ne pas perdre de

temps sur ceux que je pourrais consulter à mon retour et consacrer mon temps de recherche

sur place à des ressources non disponibles à Paris.

Mais de retour à Paris, et grâce aux rencontres avec mon directeur de mémoire le

Professeur Otto Pfersmann, vint la phase plus ardue et importante de conceptualisation, que

j’espère avoir mené à bien dans mon travail. Je tiens par ces quelques lignes à lui renouveler

mes plus sincères remerciements pour son aide.

23

CONCLUSION

Ce séjour de recherche fut le temps des premières fois.

Tout d’abord, ce fut pour moi le premier voyage à l’étranger avec la possibilité

d’étudier. J’avais par le passé, eut la chance de voyager dans une optique plus touristique, ou

de façon plus thématique et davantage axé sur l’aspect politique ou économique, notamment

dans le cadre des voyages au sein de la Conférence Olivaint. Mais ayant bénéficié de mauvais

conseils d’orientation, je n’avais jamais abouti dans la démarche en vue de partir étudier à

l’étranger, alors que cette envie m’animait depuis longtemps.

Ce fut aussi mon premier véritable travail de recherche. Cette période fut enrichissante

de tout point de vue. D’une part, cela me permit de travailler à mon rythme, d’adapter mon

temps de travail en fonction de mes difficultés ou de mes envies et d’en apprécier chaque

instant dans l’objectif d’acquérir un savoir et de le valoriser, par l’élaboration d’une

construction intellectuelle. D’autre part, ce fut également une période d’intense introspection,

qui me permit de réaliser certaines choses sur un plan plus personnel. En faisant le bilan de

cette période lors de la rédaction de ce rapport, j’espère que ce ne sera pas le dernier.

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TABLE DES MATIERES

PRESENTATION GENERALE .............................................................................................4

PARTIE I. ORGANISATION PRATIQUE : MISE A L’EPREUVE DE LA LOI DE MURPHY ..6

I. L’organisation quotidienne............................................................................................6

A. Le parcours du combattant : trouver un logement....................................................6

1. De la fidélité des amis: un élément connu pour l'accueil dans un monde inconnu ………………………………………………………………………….6

2. Vers la découverte d'une communauté de vie: la colocation berlinoise…….7

B. Trouver ses repères dans une ville étrangère ............................................................9

1. Conserver un lien virtuel avec ses racines…………………………………….9

2. Les avantages de Berlin……………………………………………………… 9

II. Les démarches administratives à l’Université de la Humboldt ..............................10

A. A la recherche d’un statut universitaire ..................................................................10

1. Le statut d'auditeur libre…………………………………………………… 10

2. Le début d'un accomplissement……………………………………………. 11

B. La vie étudiante.........................................................................................................12

1. L'exercice solitaire du chercheur…………………………………………….12

a. La faiblesse: l'absence d'entretiens……………………………………. 12

b. Le point fort: l'immersion totale dans l'acquisition d'un savoir par le biais

de recherches en bibliothèque……………………………………………13

2. La vie associative et sociale au sein de l'Université…………………………13

a. Orbis Humboldtianus…………………………………………………….13

b. La pratique du "Tandem"……………………………………………… 14

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PARTIE II. LE DEROULEMENT DES RECHERCHES : LA PLONGEE DANS L’INCONNU .15

I. Les cours de droit à l’Université de la Humboldt......................................................15

II. L’organisation des recherches en bibliothèque ........................................................16

A. Le système général de fonctionnement de la bibliothèque......................................16

1. L'accès aux sources……………………………………………………………16

a. Le catalogue en ligne de la bibliothèque……………………………… 16

b. Les bases de données……………………………………………………..16

2. Le prêt d'ouvrages…………………………………………………………….17

B. Le développement d’un rythme et d’une technique de travail ................................19

1. Apprendre à manier les termes juridiques allemands……………………...19

a. Le substitut à l'absence de cours de langue……………………………...19

b. Le problème global du financement……………………………………...20

2. L'acquisition de données, d'un savoir………………………………………..20

a. La collecte de documents……………………………………………… 21

b. Pistes de recherche et de réflexion……………………………………….21

CONCLUSION.......................................................................................................................23