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association romandedes maîtres d'ouvrage d'utilité publique

Rapport annuel 2013

membre de :wohnbaugenossenschaften schweizverband der gemeinnützigen wohnbauträgercoopératives d'habitation Suissefédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique

Au Casino, rue du Casino 3, 1400 Yverdon-les-Bains

Assemblée générale 2014Mercredi 18 juin 2014 à 17 h à Yverdon-les-Bains

PagesI Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire 2014 1II Procès-verbal de l'Assemblée générale 2013 3-7III Rapport annuel et comptes de l'exercice 2013 9-32IV Liste des membres actifs de la section 33-37

Table des matières

Assemblée générale 2014 Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

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ORDRE DU JOUR

Les membres de l'Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique sont invités à participer à

L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE 2014

Mercredi 18 juin 2014 à 17 h

Au Casino à Yverdon-les-Bains

Rue du Casino 3, 1400 Yverdon-les-Bains

17 h 00 Accueil

17 h 15 Souhaits de bienvenue du Président et ouverture de l’Assemblée générale

Ordre du jour statutaire

1. Procès-verbal de l’Assemblée générale 2013 2. Rapport du Comité 3. Comptes de l’exercice 2013 4. Rapport de l’Organe de contrôle 5. Discussion sur les rapports présentés 6. Approbation des comptes et décharge au Comité 7. Election des membres de l'Organe de contrôle 8. Elections des membres du Comité 9. Elections des Délégués romands et des Délégués suppléants

10. Propositions individuelles et divers

19 h 00 Apéritif dînatoire

Lausanne, mai 2014 Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique Le Comité


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II. Procès-verbal

de l'Assemblée générale annuelle 2013

Mercredi 19 juin 2013 à 17 h 30, à Morges, Le Casino, Place du Casino.

Ordre du jour statutaire

1. Procès-verbal de l’Assemblée générale 2012 2. Rapport du Comité 3. Comptes de l’exercice 2012 4. Rapport de l’Organe de contrôle 5. Discussion sur les rapports présentés 6. Approbation des comptes et décharge au Comité 7. Election complémentaire d'un membre du Comité 8. Election des membres de l'Organe de contrôle 9. Modification des statuts 10. Cotisations 2014 11. Propositions individuelles et divers

Le Président Meyrat ouvre l'Assemblée à 17h30. Il souhaite la bienvenue à tous les participants et salue tout particulièrement les personnalités suivantes :

M. Felix Walder, vice-directeur de l'Office fédéral du logement M. Laurent Curchod, Chargé de mission, délégué au logement de l'Etat de Vaud Mme Elinora Krebs, Cheffe du Service du logement de la Ville de Lausanne M. Vincent Jaques, Syndic de Morges M. Urs Hauser, Directeur de la fédération "coopératives d'habitation Suisse" M. Flavio Guido, représentant de la Centrale d'émission pour la construction de logements M. Sébastien Volery, responsable des financements pour la Suisse romande, auprès de la Banque Alternative Suisse SA

Le Président excuse Mme Brigitte Dütli, membre de la Direction de la fédération "Wohnbaugenossenschaften Schweiz" (WBG), en français "coopératives d'habitation Suisse". Il cite également le nom des membres qui se sont excusés à la présente AG. Le Président précise que 45 membres sont présents, dont 41 membres actifs qui représentent 168 voix. Le Président constate que l'Assemblée générale a été convoquée conformément à nos statuts et la déclare ouverte.


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1. Procès-verbal de l’Assemblée générale 2012

Pas de remarques. Le PV est adopté à l'unanimité. 2. Rapport du Comité

Le Président adresse ses souhaits de bienvenue aux neuf nouveaux membres actifs. Il s'agit de sept sociétés coopératives d'habitation et deux fondations. Ces nouveaux membres ont rejoint notre association afin de bénéficier de nos services, tels que la création et le contrôle des statuts, l'aide au montage financier de projets, le coaching administratif, juridique et financier, le support technique et l'accès aux aides financières de notre organe faîtier et de la Confédération. L'Association romande compte, à fin 2012, 232 membres représentant 20'368 logements. 385 nouveaux logements d'utilité publique ont été construits par nos membres durant l'année 2012. Le Président tient à les remercier vivement pour leur dynamisme ainsi que leur volonté de développer et mettre sur le marché de nouveaux logements à loyer abordable. Le Président précise que notre association s'engage énormément auprès des collectivités publiques afin d'enregistrer de nouveaux membres. Le travail du secrétariat consiste également à repérer de futurs projets de constructions sur les territoires communaux afin de mettre nos membres en position favorable pour l'obtention de droits de superficie et/ou pour la réalisation de nouveaux logements d'utilité publique. En ce qui concerne la formation, le Président confirme que l'Association romande mettra sur pied un cours à modules à l'intention des dirigeants de coopératives d'habitation, fondations et autres sociétés à but non lucratif; ce cours comportera un examen final avec une certification. Un groupe de travail sera formé afin de mettre en place les structures du cours et trouver les intervenants. Le cours débutera dans la deuxième partie de l'année 2013. Le Président fait part de sa satisfaction au sujet de la santé financière de notre association qui permet d'alimenter régulièrement des fonds de réserve. Une somme de Fr. 4'000.--, issue de l'exercice 2012, pourra ainsi être affectée à un fonds de péréquation. Au sujet de la revue Habitation, le nombre d'abonnés est passé de 3'347 à 3'362, au 31 décembre 2012. Les comptes de la Socomhas clôturent sur une perte de Fr. 3'531.44. Le Conseil d'administration est tout à fait conscient que de nouvelles recettes publicitaires devront être trouvées pour équilibrer les comptes, voire générer des profits. La perte annuelle est en effet due au manque de recettes publicitaires par rapport à ce qui avait été budgété. Une société spécialisée dans le démarchage publicitaire a été mandatée pour la recherche de nouveaux annonceurs. Nous avons bon espoir qu'elle nous apporte de nouveaux annonceurs qui permettront de générer des bénéfices sur les prochains exercices.

3. Comptes de l’exercice 2012

Le Trésorier présente et commente les comptes en détail. Selon le budget 2012, le résultat brut avait été estimé à + 6'390 francs.


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Les comptes de l'exercice 2012 bouclent avec un bénéfice de Fr. 4'227.57, malgré un déficit de Fr. 9'016.20 sur les activités réalisées tout au long de l'année dans le cadre de l'Année internationale des coopératives 2012.

En ce qui concerne le bilan, les chiffres seront à modifier en fonction du vote de la présente AG, quant à la répartition du bénéfice.

La proposition est d'attribuer la somme de Fr. 4'000 au fonds de péréquation et de virer au capital le solde de Fr. 227.57.

L'Assemblée prend acte de cette proposition et l'accepte à l'unanimité, sans remarque.

4. Rapport de l’Organe de contrôle

Celui-ci a été annexé à la convocation. Il n'y a pas de question et le rapport est accepté à l'unanimité. Le Président remercie chaleureusement Mmes Jacqueline Rosset et Rose-Marie Bart pour la qualité de leur travail.

5. Discussion sur les rapports présentés

La parole n'étant pas demandée, le Président conclut que les rapports présentés conviennent à l'Assemblée.

6. Approbation des comptes et décharge au Comité

Les comptes sont approuvés à l'unanimité par l'Assemblée générale, qui donne décharge au Comité pour sa gestion de l'exercice 2012.

7. Election complémentaire d'un membre du Comité

La Ville de Lausanne a transmis la candidature de Mme Elinora Krebs, Cheffe du Service du logement de Lausanne, pour représenter la Ville au Comité de l'ARMOUP. Mme Krebs est élue à l'unanimité par acclamation au Comité, avec voix consultative. M. Jean-Pierre Chappuis constate qu'il y aura 7 Vaudois au Comité. Lors des prochaines élections, il demande s'il serait envisageable de répartir les membres en fonction des différents cantons romands.

8. Election des membres de l'Organe de contrôle

Mmes Jacqueline Rosset et Rose-Marie Bart sont reconduites dans leur fonction de vérificatrices des comptes, par acclamation de l'Assemblée. Le Président félicite les élues et leur adresse ses vifs remerciements pour leur précieux engagement.


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9. Modification des statuts

Le Président rappelle que les statuts ont été modifiés suite au changement de nom de notre association. Les statuts, comportant les modifications, ont été joints à la convocation de la présente Assemblée générale et ne suscitent aucune question. Ils sont adoptés à l'unanimité.

10. Cotisations 2014

Le Trésorier précise que les membres de l'ARMOUP sont propriétaires de plus de 21'000 logements. La proposition serait de procéder à une augmentation de 1.- par logement à partir de 2014. Le Trésorier précise que la dernière augmentation de la cotisation par logement date de plus de 10 ans. Le Président précise que si WBG demandait une augmentation de 1.- par logement dès 2014 pour l'ensemble des associations régionales, l'Association romande ne la répercuterait pas. Il s'engage à défendre cette position. Les membres présents acceptent à l'unanimité cette augmentation de la cotisation annuelle de Fr. 1.- par logement. La cotisation de base reste inchangée, soit Fr. 200.- par année. Le Président remercie sincèrement l'Assemblée générale de sa confiance et d'avoir accepté l'augmentation de cotisation de Fr. 1.- par logement, dès 2014.

11. Propositions individuelles et divers

Le Président présente le programme des cours à modules et relève le travail considérable fourni pour son organisation. Il remercie infiniment Mme Fabienne Abetel et M. Sébastien Volery qui l'ont aidé à mettre sur pied ces cours, ainsi que les intervenants qui ont prêté leurs concours. Le Président informe que le Forum des coopératives d'habitation, habituellement organisé à Lucerne, se tiendra en alternance, tous les deux ans, dans une autre région du pays. En 2014, c'est la Suisse romande qui a été choisie pour relever ce défi. Nous aurons à cœur, à cette occasion, de prouver que nous sommes capables de mettre sur pied une manifestation d'envergure en Romandie. Le Secrétaire général explique que nous faisons la tournée des collectivités publiques pour trouver de nouveaux projets de construction pour nos membres, respectivement des terrains à bâtir mis en droit de superficie. Cela permet également de renforcer les liens avec les communes, villes et cantons et de créer un partenariat visant à promouvoir le logement d'utilité publique. Le Président remercie également la Fondation Parloca qui, en devenant membre de l'ARMOUP, nous apporte 1'135 logements supplémentaires. M. Jean-Pierre Chappuis se fait le porte-parole de l'ARMOUP en tant que représentant de l'Association romande à l'Assemblée des Délégués de WBG et indique que les remarques et interventions des Romands ne sont presque jamais prises en considération, les Délégués romands étant régulièrement minorisés lors des votations.


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M. Adrien Rizzetto demande s'il serait possible de se séparer de l'organe faîtier WBG. Quels sont les avantages de rester avec la faîtière nationale et pourquoi n’envisagerions-nous pas de devenir un organe séparé et autonome, soutenu par la Confédération? Le Président estime que nous sommes plus forts au sein d'un organe faîtier de niveau national représentant 140'000 logements. Dorénavant, nous ne sommes plus une section de WBG mais une association régionale. Nous sommes totalement indépendants dans nos actes. Ceci est un énorme avantage par rapport à ce que nous avons vécu depuis de nombreuses années. Question de M. Guy Rossier de la SCH La Néruzienne : Y aurait-il un regroupement cantonal possible des coopératives, car dans le canton de Fribourg elles se sentent isolées et peu soutenues. Le Président répond que cela fait partie de la réflexion sur la réforme à mener avec des structures locales: des groupes locaux pourraient échanger au sujet de problèmes spécifiques à leur région. Il serait aussi peut-être souhaitable de réformer les structures de l'association régionale. M. Jean-Pierre Chappuis demande s'il serait envisageable d'en revenir aux Assemblées générales le samedi matin. Cette question devra être discutée au Comité. Le Président conclut l'Assemblée et donne la parole au Syndic de Morges, M. Vincent Jaques. M. Jaques nous fait une allocution très intéressante sur le marché du logement et du potentiel de terrains à bâtir de la Ville de Morges. Conjointement, Il informe l'Assemblée qu'une analyse a été réalisée pour les futures constructions sous la forme d'un "objectif logements" accepté par le Conseil communal. Sur les nombreux logements prévus, 35% seront réservés aux bas revenus, 50% aux revenus moyens et 15% aux hauts revenus. Le Président souhaite la bienvenue à M. Samuel Royer, chef de l'Unité logement du canton de Vaud, arrivé en cours d'assemblée. Le Président conclut l'Assemblée générale 2013 et invite les membres présents à l’apéritif dînatoire dans le jardin du Casino.

Lausanne, le 9 juillet 2013

Francis-Michel Meyrat Pascal Magnin Président Secrétaire général


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III. RAPPORT ANNUEL 2013

Table des matières

Pages

1. Préambule 10 - 11

2. Administration 11 - 21

3. Revue Habitation 22

4. Membres 23 - 24

5. Comptes 2013 25 - 29

6. Instruments financiers 30 - 31

7. Remerciements 32


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1 Préambule

Sur le plan national, M. Urs Hauser a été nommé directeur de notre organe faîtier national WBG, en remplacement de M. Stephan Schwitter qui a quitté ses fonctions au 31 décembre 2012. Au 1er janvier 2013, la section romande de l'ASH est devenue une association régionale et a changé de nom et de logo. En effet, dans le courant de l'année 2012, l'association faîtière SVW/ASH a changé d'entité juridique pour devenir une fédération sous l'appellation "Wohnbaugenossenschaften Schweiz/coopératives d'habitation Suisse". L'Association romande regroupant un pourcentage non négligeable de fondations ou sociétés à but non lucratif, le Comité romand a décidé de ne pas reprendre le nom imposé par la centrale de Zurich, soit en français "coopératives d'habitation Suisse". L'Association romande a donc changé d'entité pour se conformer aux autres régions suisses, mais sous le nom "Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique", membre de la fédération "Wohnbaugenossenschaften Schweiz/coopératives d'habitation Suisse".

L'Assemblée des Présidents a siégé deux fois durant l'année, le 13 juin et le 19 novembre 2013, à Berne. L'Assemblée des Délégués a eu lieu deux fois, aux mêmes dates que l'Assemblée des Présidents, soit les 13 juin et 19 novembre 2013, à Berne. Le Comité suisse, quant à lui, s'est réuni six fois durant l'année 2013 et le Comité Retraite s'est tenu les 22 et 23 octobre 2013, à Spiez.

La Commission du Fonds de Roulement et la Commission du Fonds de Solidarité ont

siégé chacune à quatre reprises durant l'année 2013. En ce qui concerne la Centrale d'émission pour la construction de logements (CCL), son Comité s'est réuni à quatre reprises en 2013 à Olten et son Assemblée générale a eu lieu le 26 juin 2013, à Olten également.

Le Congrès national des coopératives du 27 septembre 2013, à Lucerne, a rencontré un

vif succès avec près de 400 participants membres des deux organes faîtiers nationaux WBG et Wohnen Schweiz ou issus des milieux économiques et politiques. De nombreux Romands ont fait le déplacement pour consolider les échanges entre membres et suivre les exposés. Au terme de la journée, les représentants des coopératives d'habitation étaient conviés à un repas et une soirée au Musée des Transports, à Lucerne, dans une ambiance conviviale.

À l’occasion de la Journée mondiale de l’habitat, le Groupement des coopératives

d’habitation genevoises (GCHG) a organisé le samedi 5 octobre 2013 une journée de conférences/tables rondes en collaboration avec l’association urbaMonde. L'après-midi fut consacré au thème "Quels échanges d’expériences entre coopératives ?", évoqué lors d'une table ronde.

Table ronde avec de gauche à droite : Adriana Rabinovich (Urbaniste), Pascal Magnin (ARMOUP)

Thomas Dawance (Community Land Trust vers la Belgique, Bruxelles), le médiateur, Mariangela Veronesi (Building and Social Housing Foundation, UK) et Cyril Royez (urbaMonde, Lyon)


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Dans le cadre des Journées du logement de l'Office fédéral du logement (OFL), de nombreux Romands ont participé à la journée séminaire du 5 novembre 2013 qui avait pour thème: La hausse des loyers est-elle due à la libre circulation des personnes ? Le séminaire a analysé les tendances de la mobilité résidentielle et de la mobilité liée au travail et s'est intéressé à leur importance économique et sociale. Plusieurs personnalités, telles que le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, la Conseillère nationale zurichoise Jacqueline Badran et le Conseiller national vaudois Olivier Feller ont pris la parole à cette occasion.

M. le Conseiller fédéral Mme Jacqueline Badran et Johann N. Schneider Ammann M. Olivier Feller

Le Secrétaire général a été invité à participer à la réunion annuelle des offices du logement des cantons latins, organisée en 2013 par le canton de Vaud. Cette rencontre s'est déroulée sur deux jours à Lausanne et a permis d'entretenir des liens privilégiés avec les responsables des cantons et de l'OFL, de partager les enjeux politiques relatifs au logement et de connaître les tendances dans les différents cantons romands.

Les représentantes et représentants des Offices du logement romands et tessinois et de l'OFL, lors de la visite du Rolex Learning Center, à l'EPFL.


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2 Administration

Secrétariat

Pour notre secrétariat, cette année s'est caractérisée par une augmentation marquée du volume de travail, tendance que nous avions déjà ressentie dans le courant de l'année 2012. Cette forte augmentation des tâches du secrétariat est due en partie au développement du logement d'utilité publique en Suisse romande et aux nombreuses sollicitations y relatives. Les pourcentages de poste ont dès lors dû être adaptés par le Comité romand afin de répondre avec satisfaction aux demandes de nouvelles sociétés coopératives d'habitation, fondations et sociétés à but non lucratif désirant constituer une entité juridique reconnue d'utilité publique au sens de la Loi fédérale sur le Logement (LOG). Le secrétariat a dû également réaliser les travaux administratifs liés à la mise en place définitive de la nouvelle entité, soit le changement de nom et de logo. Il a été nécessaire, en outre, de modifier tous nos imprimés et revoir complètement notre site internet. Conjointement, le secrétariat a dû faire face aux désagréments relatifs au changement d'entité. L'intégration du nouveau nom de notre association, en particulier, fut laborieuse pour nos membres et autres partenaires. D'autre part, l'organisation du cours à module ainsi que la mise en route de l'organisation du Forum 2014 ont eu également des effets sur le volume des tâches du secrétariat romand. Par conséquent, le taux d'activité de la secrétaire-comptable a été augmenté de 60 % à 80% et celui du Secrétaire général a passé de 60% à 70%. Le secrétariat romand a bien sûr traité les dossiers habituels inhérents à l'élaboration du plan financier de projets de construction de la part de nos membres, en marge des travaux habituels de secrétariat, comptabilité, renseignement, soutien et coaching des membres de l'Association romande. Il s'est agi en outre de mettre sur pied la nouvelle entité juridique en relation avec la centrale de Zurich et de mettre en place la réorganisation de notre site internet en vue de se doter d'une nouvelle plate-forme, en partenariat avec de nouveaux prestataires. Dans les tâches courantes de notre secrétariat, le service de consultation a été sollicité à de nombreuses reprises, principalement afin d'expliquer à de futurs membres comment créer une coopérative d'habitation et élaborer un plan financier relatif à un projet de construction. Durant l'année 2013, ce sont 27 nouveaux maîtres d'ouvrage d'utilité publique qui ont été reçus et aidés par le Secrétaire général, pour un total de 111 heures. La complexité du financement de projets de construction et/ou de rénovation de logements d’utilité publique, en ce qui concerne les fonds propres, les fonds étrangers, les crédits de construction, les hypothèques, les aides des collectivités publiques locales et les instruments financiers de la Confédération, a considérablement augmenté les demandes de coaching de nos membres et des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en phase de création. Nous avons également été très actifs dans la mise à disposition de nos compétences et de nos conseils à nos membres, aux collectivités publiques, et aux initiateurs de projets d’utilité publique; nous avons parcouru les différentes régions de Suisse romande pour rencontrer, non seulement les maîtres d'ouvrage mais aussi les responsables de plusieurs collectivités publiques, villes ou communes.


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Nous avons aussi étroitement collaboré avec l’OFL, les Offices cantonaux du logement, les villes et les communes, le secrétariat central à Zurich et la CCL. Ces échanges professionnels ont été fructueux; ils nous mettent en position favorable pour trouver les meilleures possibilités de financement et regrouper toutes les compétences visant à trouver des solutions pour nos membres et non-membres. Le secrétariat gère l’ensemble des tâches dévolues à une association de 236 membres représentant un parc immobilier de 22’116 logements. Il organise les multiples activités de la section et de ses organes. Nos participations à la commission de rédaction de la revue Habitation et au comité de Fédérhabitation (Wohnbund) nous permettent de rester attentifs à l’actualité et d’améliorer nos vecteurs de communication. Notre proximité et nos échanges réguliers avec les Offices cantonaux du logement et notre présence active lors de manifestations publiques et de séminaires tels que Journées du logement OFL, Forum des coopératives à Lucerne, assemblées générales des autres associations régionales, colloque des Offices du logement des cantons latins, conférences diverses sur le thème du logement d'utilité publique, confèrent à notre association régionale une position de partenaire essentiel en matière de logement à loyer abordable. L'Association romande et son Secrétaire général entretiennent des relations privilégiées avec les collectivités publiques ainsi qu’avec les élus communaux, cantonaux et fédéraux. Le Secrétaire général rencontre de façon régulière plusieurs instances politiques dans le but de les sensibiliser à la cause du logement d’utilité publique. Ces liens tissés avec ces partenaires politiques et leur réseau nous permettent d'entretenir une collaboration ciblée visant à promouvoir la construction de logements d’utilité publique et d’accéder au centre de décision d’une manière permanente, adéquate et constructive. Les séances de travail avec les collectivités publiques nous permettent d'être associés dès leur phase initiale aux projets de construction de logements d'utilité publique (LUP) en Suisse romande. La création de nouveaux maîtres d'ouvrage d'utilité publique en partenariat avec des communes n'est pas utopique et nous collaborons à plusieurs ébauches de projets à Aigle, Monthey, Vevey, Montreux, Lausanne, Gland, Morges, Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Genève et les communes de la couronne genevoise, ainsi qu'au Pays-d'en-Haut, en Gruyère, dans le Val-de-Travers et le Val-de-Ruz. Notre secrétariat a été sollicité par la Ville de Neuchâtel en tant que consultant pour la politique des droits fonciers et la création d'un Fonds d'aide au logement. Le mandat consistait également à renforcer la vision politique de la Ville dans le développement des coopératives d'habitation et l'octroi de droits de superficie en faveur de la création de nouveaux LUP sur le territoire communal.

Les locaux de l'Association romande des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ARMOUP), à Lausanne.


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Formation continue L'organisation de cours s'est focalisée, en 2013, sur la mise sur pied de notre cours à modules. Une commission ad hoc s'est constituée autour de notre Président afin de trouver les meilleurs intervenants et d'organiser la logistique du cours. La commission a dû aussi fixer le montant de l'écolage, élaborer le programme et le contenu des sept modules. Ce cours est destiné aux responsables de sociétés d'utilité publique, membres et non membres de notre association, aux employés de fiduciaires, régies immobilières, collectivités publiques actifs dans le logement d'utilité publique. Les participants ayant suivi tout le cursus termineront leur formation par une épreuve écrite et un travail de diplôme évalués par une commission d'experts. Cette formation en matière de gestion et d'administration de sociétés coopératives d'habitation, de fondations et de sociétés immobilières sans but lucratif aboutira à une certification reconnue par l'Association romande, WBG et l'OFL. Notre cours à modules a rencontré un énorme succès et ce sont 30 personnes qui se sont inscrites au cursus complet. En outre, plusieurs personnes se sont inscrites pour un ou plusieurs modules individuels. Le premier module, le 9 octobre 2013, a vu la présence de 34 participants, et le second, le 6 novembre 2013, de 39.

Pierre Heegaard, du service juridique de l’OFL, lors du cours «Code des Obligations et la notion d’utilité publique»


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Module 1 - mercredi 9 octobre 2013 Caractéristiques et particularités des coopératives et autres maîtres d’ouvrages d’utilité publique. Leur place dans le marché du logement

Structures des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

Coopératives, fondations, etc. Histoire du mouvement coopératif Situation de la branche en Suisse

Pascal Magnin Melaine Laesslé Pascal Magnin

Droit des coopératives

Code des Obligations, notion d’utilité publique

Pierre Heegaard

P a u s e d e m i d i

Partenaires Associations faîtières, PPP, OFL, WBG ARMOUP Revue HABITATION, SOCOMHAS

Pascal Magnin

Communes, Canton, Confédération

Relations avec les autorités Lois, mises à jour, leur consultation Fédérhabitation (Wohnbund) Feuilles officielles

Pascal Magnin

Module 2 - mercredi 6 novembre 2013

Conduite d’une coopérative d’habitation

Fondation de la coopérative

Processus de constitution Statuts Inscription au registre du commerce

Nathalie Bessard

Organes Comité, Conseil Contrôle interne Assemblée générale

Nathalie Bessard

P a u s e d e m i d i

Instruments de gestion

Corporate governance Rapport annuel Budget et comptes Révision des comptes

Emmanuel Schwarz

Personnel Salaires, droit du travail Concierges

Bernard Virchaux


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Assemblée générale 2013

C’est la Ville de Morges qui a accueilli le mercredi 19 juin l’Assemblée générale 2013. 45 membres, dont 41 membres actifs représentant 168 voix, y ont participé. Le Président Francis-Michel Meyrat ouvre la séance à 17h30 et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il relève la présence de plusieurs personnalités représentant le logement dans les collectivités publiques. Il constate que l’Assemblée générale a été convoquée conformément aux statuts, que toutes les pièces nécessaires sont parvenues aux membres et que l'Assemblée peut dès lors valablement délibérer.

Le Procès-verbal de l’Assemblée générale 2012 est adopté à l’unanimité. Le rapport annuel du Comité, les comptes de l’exercice 2012 et le rapport de l’organe de contrôle sont présentés.

Le rapport annuel et les comptes sont soumis à l’Assemblée, qui les accepte et donne décharge au Comité pour sa gestion de l’exercice 2012. Le Comité de l’Association romande est formé de 15 membres élus par l’Assemblée générale et de 8 membres consultatifs représentant les cantons romands et l’association suisse.

Le Président remercie vivement tous les membres du Comité pour leur engagement, leur disponibilité et leur collaboration au sein de l’Association romande. Le Président adresse ses remerciements

aux vérificatrices des comptes, Mmes Jacqueline Rosset et Rose-Marie Bart.

Le Président tient également à remercier M. Jacques Ribaux, ex vice-directeur de l’OFL, qui a démissionné de notre Comité. Pour le remplacer, la Ville de Lausanne a fait parvenir la candidature de Mme Elinora Krebs, Cheffe du service du logement de la Ville. Mme Krebs est élue à l’unanimité, avec voix consultative. A l’issue de la partie officielle, M. Vincent Jaques, Syndic de Morges, nous présente la situation du marché du logement et du développement du logement d’utilité publique sur le territoire communal. M. Jaques souhaite renforcer la présence de LUP et a mis sur pied un concept «Objectif logements», qui a été accepté par le Conseil communal.

La séance est levée à 18h30.


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Comité Le Comité de l’Association romande s’est réuni à quatre reprises en 2013 afin de décider des aspects stratégiques et financiers de l’association.

Durant ces séances, le Comité a admis huit nouveaux membres actifs au sein de l'association; il s’agit des maîtres d’ouvrage d’utilité publique suivants:

Fondation Parloca Vaud

Société coopérative Scohaf, à Bulle (FR)

Adapart SA, à Saignelégier (JU)

Société coopérative Bâtir Groupé, à Grandvaux (VD)

SCH La Venoge, à Denges (VD)

La Maison Ouvrière D SA, à Lausanne (VD)

SCCH B22, à Genève (GE)

L’Association écoquartier, à Lausanne (VD)

Au chapitre des démissions, le Comité a malheureusement dû enregistrer le départ des membres suivants:

• SCCH L’Ardoise, à Lausanne (VD) : 0 logement

• SCH de Bussy, à Bussy (FR) : 9 logements

• Ville d’Yverdon-les-Bains (VD) : membre soutien

Les membres du Comité ARMOUP lors d'une séance


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Bureau

Le Bureau s’est réuni à sept reprises durant l’exercice 2013 pour préparer les séances du Comité et l’Assemblée générale, traiter les affaires courantes et assurer la gestion financière de l’Association romande.

Le Bureau a également travaillé sur le cours à modules, la recherche de membres actifs et de membres de soutien et la mise en place d’un concept de partenariat-sponsoring.

Il s’est également beaucoup investi pour mettre sur pied la stratégie administrative et financière relative à l’organisation du Forum 2014 des coopératives d’habitation qui aura lieu à Fribourg le 26 septembre 2014.

Le Bureau en pleine séance de travail

De gauche à droite: Georges Baehler, membre; Francis-Michel Meyrat, Président; Philippe Meyer, trésorier; Christian Muller, vice-président.


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Tableau des membres du Comité - période 2011 - 2014 (membres soumis à élection)

Nom/Prénom Société Adresse

ABETEL-BEGUELIN Fabienne Membre individuel Lausanne

Mercerie 3 1003 Lausanne

BAEHLER Georges * SCH Le Jet d’Eau, Genève

Ch. Dr A.-Pasteur 23 1209 Genève

BERTSCHI-JEANNERET Christiane SCH Coloma, Marin Grand-Rue 20 2036 Cormondrèche

CHAPPUIS Jean-Pierre SCHG, Genève Case postale 270 1211 Genève 28

DIESBACH Philippe SCH Cité Derrière, Lausanne

Case postale 1180 1001 Lausanne

DUBUIS Roger Fondation PL Partenaire Logement – Sion

Rue du Stade 16 1950 Sion

GAUCH Jean-Pierre Fondation Apartis, Fribourg

Rue de l’Hôpital 4 1700 Fribourg

KREBS Elinora Ville de Lausanne Service du logement

Case postale 5032 1002 Lausanne

MEYER Philippe * FLCL, Lausanne Rte de Chavannes 105 1007 Lausanne

MEYRAT Francis-Michel * Président de l'ARMOUP Rte de Delémont 12 2842 Rossemaison

MULLER Christian * SCH Les Ailes, Cointrin Av. Louis-Casaï 81 1216 Cointrin

PERREAUD Philippe SCH Cité-Joie, Lausanne Case postale 47 1000 Lausanne 22

PIQUEREZ Roland Fondation Clair-Logis Moutier

Case postale 149 2740 Moutier

RIZZETTO Adrien Fondation Pro Habitat, Lausanne

Ch. de Fontenay 14 1007 Lausanne

VIRCHAUX Bernard SCHL, Lausanne Case postale 231 1018 Lausanne 18

*Membres du bureau

Tableau des membres du Bureau - période 2011 - 2014

Nom/Prénom Société Adresse

BAEHLER Georges SCH Le Jet d’Eau, Genève Ch. Dr A.-Pasteur 23 1209 Genève

MEYER Philippe FLCL, Lausanne Rte de Chavannes 105 1007 Lausanne

MEYRAT Francis-Michel Président de l'ARMOUP Rte de Delémont 12 2842 Rossemaison

MULLER Christian SCH Les Ailes, Cointrin Av. Louis-Casaï 81 1216 Cointrin


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Tableau des représentants WBG Schweiz/ARMOUP

HAUSER Urs Directeur WBG Schweiz Postfach 330 8042 Zurich

SCHELBERT Louis Président WBG Schweiz Postfach 330 8042 Zurich

Représentants des cantons au Comité de l'ARMOUP

Canton Nom, prénom Fonction Adresse

FR GODEL Marcel Chef du Service cantonal du logement

Bd de Pérolles 25 1701 Fribourg

GE PERRELLA Francesco Direction immobilière Office du logement

Case postale 3937 1211 Genève 3

JU BERBIER Sophie Responsable du Service de l’économie Secteur logement

Rue de la Préfecture 12 2800 DELEMONT

NE DECKER Nicole Cheffe de l'Office cantonal du logement

Tivoli 22 2000 Neuchâtel

VS RITZ Helmut Chef de l’Unité d’affaires Service du développement économique

Pl. St-Théodule 1950 Sion

Tableau des représentants de l'ARMOUP à l’Assemblée des Délégués de

"coopératives d'habitation Suisse" Membres (5 selon quota WBG) Société Adresse

ABETEL-BEGUELIN Fabienne Membre individuel Mercerie 3 1003 Lausanne

CHAPPUIS Jean-Pierre SCHG, Genève Case postale 270 1211 Genève 28

GAUCH Jean-Pierre Fondation APARTIS Rue de l’Hôpital 4 1700 Fribourg

PERREAUD Philippe SCH Cité-Joie, Lausanne Case postale 47 1000 Lausanne 22

VIRCHAUX Bernard SCHL, Lausanne Case postale 231 1018 Lausanne 18

Délégués suppléants (2 au maximum)


DUBUIS Roger Fondation PL Partenaire Logement Sion

Rue du Stade 16 1950 Sion

Représentant romand auprès de la CCL-membre du CA

GUIDO Flavio Croix-Blanche 27 1731 Ependes


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Représentant romand auprès de Fédérhabitation

MAGNIN Pascal Secrétaire général ARMOUP 1000 Lausanne 22

Représentant romand auprès du Fonds de Solidarité


Représentant romand auprès de la Commission du Fonds de Roulement


Représentant romand auprès de la Commission de SOLINVEST


Représentant romand auprès du groupe de travail Lobbying politique


Représentant auprès de la Commission du cours à modules ARMOUP

ABTEL BEGUELIN Fabienne Membre du Comité Mercerie 3 1003 Lausanne


VOLERY Sébastien Banque Alternative Suisse Rue du Petit-Chêne 38 1001 Lausanne

Représentant auprès de la Commission du Forum 2014

ABETEL BEGUELIN Fabienne Membre du Comité Mercerie 3 1003 Lausanne


GAUCH Jean-Pierre Membre du Comité Rue de l’Hôpital 4 1700 Fribourg

GUEISSAZ Martine Secrétariat ARMOUP Plaines-du-Loup 32 1000 Lausanne 22

GUIDO Flavio Croix-Blanche 27 1731 Ependes


MEYER Philippe FLCL, Lausanne Rte de Chavannes 105 1007 Lausanne

MULLER Christian SCH Les Ailes, Cointrin Av. Louis-Casaï 81 1216 Cointrin


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3 Revue Habitation et Socomhas (par Patrick Clémençon)

Depuis son relookage complet en 2007, la revue Habitation a évolué en douceur vers un média imprimé de qualité et de bonne tenue graphique, doté d’un contenu riche et varié, et doublé depuis 2008 d’un site internet qui attire chaque jour en moyenne une soixantaine de visiteurs, dont certains finissent par s’abonner à la revue.

Un nouveau président à la Socomhas

Mais sous les eaux apparemment dormantes d’une production sans histoire de numéros alignant fièrement leurs couvertures plus créatives les unes que les autres, couvait un appel d’air dont l’urgence a éclaté en plein jour en mars 2013 avec la démission de Jacques Cuttat, qui avait présidé durant plusieurs années, et avec doigté et succès, à la destinée de la revue. Depuis, c’est Georges Baehler qui a bien voulu lui succéder. Qu’il en soit vivement remercié !

Des pubs en veux-tu-en-voilà!

On sait bien que ce qui ne se régénère pas, dégénère… et en 2013, la Socomhas peut se féliciter d’avoir confié la prospection des annonceurs à une agence professionnelle dûment mandatée: Stumpp Medien AG. Grand bien nous en a pris, car dans un contexte médiatique où de nombreuses publications tendent à disparaître faute de revenus publicitaires suffisants, la revue Habitation a vu quant à elle ses recettes publicitaires augmenter considérablement, en 2013.

Habitation étoffe son contenu

D’année en année, la revue a évolué, ajoutant une nouvelle rubrique par-ci dans ses pages, une nouvelle plume par-là dans sa rédaction. Des Chroniques politiques invitant des personnalités politiques à s’exprimer librement sur la question du logement d’utilité publique font désormais partie du décor, tout comme des pages de Brèves, qui donnent en pointillé des nouvelles des coopératives d’habitation, des fondations et autres sociétés à but non lucratif, de toute la Suisse romande, ou encore les textes directement livrés à la source par les experts de l’OFL. Des thématiques telles que high-tech vs low-tech, la société à 2000 Watts et autres tendances évolutives dans le domaine de la construction de logements ont été abordées par la vertu et la grâce d’une vulgarisation digne d’Albert Jacquard, chercheur et essayiste français.

Cette richesse des sources d’information, combinée à une vision synthétique d’une petite équipe de rédaction bien rôdée, nous permet de suivre de près les différentes évolutions en matière d’architecture, de techniques constructives et de politique du logement. Comme en témoignent les nombreux articles parus en 2013 dans les pages de la revue ou sur la page des Actualités du site web, qui ont offert à nos 3423 abonnés (certifiés REMP) et aux nombreux visiteurs du web un aperçu privilégié sur les activités des bâtisseurs du XXIe siècle que sont les maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

Du côté des finances, la Socomhas a terminé son exercice sur un bénéfice de Fr. 18'440.83. Les recettes publicitaires ont grandement contribué à ce résultat puisqu'elles ont atteint la somme de Fr. 83'943 au 31.12.2013. Numéro 1/2013 Numéro 2/2013 Numéro 3/2013 Numéro 4/2013

http://www.habitation.ch/archive-sommaire-1-12.html




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4 Membres

Huit nouveaux membres ont rejoint notre association régionale, en 2013. Il s’agit des maîtres d’ouvrage d’utilité publique suivants :

Sociétés Année de fondation Lieu Canton

Fondation Parloca Vaud 1991 Lausanne VD

SCH Scohaf 2013 Bulle FR

Adapart S. A. 2005 Saignelégier JU

Société coopérative Bâtir Groupé 2007 Grandvaux VD

SCH La Venoge 2013 Denges VD

La Maison Ouvrière D S. A. 2011 Lausanne VD

SCCH B22 2006 Genève GE

L'Association écoquartier 2007 Lausanne VD

Grâce au dynamisme de nos membres, l'Association romande compte 274 logements supplémentaires, au 31.12.2013. Au 31.12.2013, la section compte 236 membres, représentant 22'116 logements.

Répartition des membres actifs par canton

42%

25%

9%

9%

12% 3%

Vaud

Geneve

Neuchâtel

Fribourg

Jura + Jura BE

Valais


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Membres actifs par type de maître d’ouvrage d’utilité publique

7%

17%

76%

Type 1 : > 500 log.

Type 2 : de 120 à 500 log.

Type 3 : < 120 log.

56% 28%

6% 4%

3% 3%

Vaud

Geneve

Neuchâtel

Fribourg

Jura + Jura BE

Valais

83%

13%

4%

Coopératives

Fondations

Autres

Type de membres selon le nombre de logements

Répartition du nombre de logements par canton


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5 Comptes 2013

Les comptes 2013 bouclent sur un résultat déficitaire final de Fr. 1'144.55. Le résultat avant dissolution des provisions était négatif de Fr. 21'144.55, soit inférieur de Fr. 3'995.45 à nos prévisions. Il faut relever que l’exercice 2013 a enregistré des dépenses extraordinaires telles que les frais occasionnés par le changement de nom de notre association pour Fr. 7'000.60; le remaniement complet de notre site internet pour Fr. 11'465.80 et le premier acompte de Fr. 5'000.- pour l’étude commandée à la Fiduciaire Favre et Perreaud SA sur les différences cantonales romandes en matière de fiscalité des coopératives. Nous avons donc utilisé les différents fonds de réserve pour couvrir ces coûts extraordinaires, à savoir: Fr. 3'000.- du fonds de réserve - Etude diverses; Fr. 7’000.- du fonds de réserve - Promotion et formation et Fr. 10'000 du fonds de réserve - Site internet. D’autre part, nous enregistrons, en plus de nos prévisions budgétaires pour cet exercice, les produits du cours à modules, soit Fr. 24'936.50, et des produits divers pour Fr. 5'071.-.

C o t i s a t i o n s

Par type de membre Par canton

47%

29%

19%

5%

Type 1 : > 500 log.

Type 2 : de 120 à 500 log.

Type 3 : < 120 log.

Type 4 : Autres

55% 28%

7%

4% 3% 3%

Vaud

Geneve

Neuchâtel

Fribourg

Jura + Jura BE

Valais


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ACTIFS 31.12.2013 31.12.2012

Caisse 168.95 0.00

CCP 10-1917-9 66'124.33 16'406.31

Postfinance - compte E-deposito 150'520.15 150'154.15

Banque COOP 11369.29.02.80-2 97'596.47 94'162.09

Placements 0.00 30'000.00

Participations Logis Suisse + CCH 1.00 1.00

AFC Impôt anticipé à récupérer 237.00 892.85

Débiteurs 97'704.55 87'457.00

Actifs transitoires 5'106.90 2'333.00

Mobilier de bureau 1.00 1.00

Informatique 1.00 1.00

Total Actifs 417'461.35 381'408.40

PASSIFS

Créanciers 46'881.05 33'882.05

Passifs transitoires 44'198.50 0.00

Total 91'079.55 33'882.05

Capital au 1er janvier 83'232.25 83'004.68

Résultat de l'exercice -1'144.55 227.57

Capital au 31 décembre 82'087.70 83'232.25

Fonds de réserves

Péréquation (gestion) 52'084.90 52'084.90

Publication revue Habitation 59'207.40 59'207.40

Etudes diverses 18'613.50 21'613.50

Mobilier, matériel informatique 56'151.50 56'151.50

Promotion et formation 38'236.80 45'236.80

Site internet 20'000.00 30'000.00

Total 244'294.10 264'294.10

Total Passifs 417'461.35 381'408.40

BILAN COMPARE


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CHARGES 2013 2012

Cotisations à l'ASH Suisse 91'848.00 85'823.00Organe Section - jetons de présence 23'175.00 23'405.00Organe Section - frais de déplacements 14'925.10 14'399.10Salaires et charges sociales 207'816.45 165'497.70Déplacements secrétaire 5'800.00 5'350.00Loyer 18'327.25 17'865.70Frais de bureau 12'583.20 15'259.65Frais de changement de nom 7'000.60 0.00Etudes diverses, travaux externes 11'611.05 11'516.10Frais cours de formation 0.00 1'816.05Frais cours à modules 12'318.70 0.00Frais consultation / marketing 2'212.50 5'703.20Revue Habitation (contribution) 6'000.00 6'000.00Site internet 11'465.80 2'751.80Visites et voyages d'étude 0.00 541.30Frais généraux divers 2'200.74 1'830.68

Total des charges 427'284.39 357'759.28

PRODUITS

Cotisations membres 212'413.25 200'594.00Indemnité ASH Suisse 125'000.00 125'000.00Consultation, sponsoring 13'227.00 14'951.00Produits cours de formation 0.00 8'360.00Produits cours à modules 24'936.50 0.00CCL (représentation romande) 6'000.00 6'000.00Administration revue Habitation 15'200.00 14'680.00Intérêts et produits des placements 4'292.09 1'418.05Produits divers 5'071.00 0.00

Total des produits 406'139.84 371'003.05

Résultat brut -21'144.55 13'243.77

Année internationale des coopératives 2012Charges extraordinaires 0.00 57'516.20Contribution WBG Zurich 0.00 - 45'000.00Contribution extraordinaire des membres 0.00 - 3'500.00

Excédent de charges Année int. des coop. 0.00 -9'016.20

Dissolution/Attribution fonds de réserve : Dissolutions : Attributions :

Péréquation (gestion) 0.00 -4'000.00Site internet 10'000.00Etudes diverses 3'000.00Promotion, formation 7'000.00

Total attributions fonds de réserve 20'000.00 -4'000.00

RESULTAT NET DE L'EXERCICE -1'144.55 227.57

PERTES ET PROFITS COMPARES

Exercices du 1er janvier au 31 décembre


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CHARGES BUDGET COMPTES BUDGET2014 2013 2013

Cotisations à l'ASH Suisse 95'000.00 91'848.00 88'000.00Organe Section - jetons de présence 25'000.00 23'175.00 22'000.00Organe Section - frais de déplacem. 15'000.00 14'925.10 14'000.00Salaires et charges sociales 208'000.00 207'816.45 204'000.00Déplacements secrétaire 5'800.00 5'800.00 5'600.00Loyer 18'540.00 18'327.25 18'540.00Frais de bureau 16'000.00 12'583.20 14'000.00Frais extra. changement de nom 0.00 7'000.60 0.00Etudes diverses, travaux externes 7'000.00 11'611.05 7'000.00Frais cours de formation 4'000.00 0.00 4'000.00Frais cours à modules 20'000.00 12'318.70 0.00Frais consultation / marketing 2'000.00 2'212.50 0.00Revue Habitation (contribution) 6'000.00 6'000.00 6'000.00Site internet 1'500.00 11'465.80 5'000.00Visites et voyages d'étude 0.00 0.00 3'000.00Frais généraux divers 2'000.00 2'200.74 3'000.00Impôts 3'000.00 0.00 0.00

Total des charges 428'840.00 427'284.39 394'140.00

PRODUITS

Cotisations membres 236'000.00 212'413.25 202'000.00Indemnité ASH Suisse 125'000.00 125'000.00 125'000.00Consultation, sponsoring 4'000.00 13'227.00 11'000.00Produits cours de formation 4'000.00 0.00 6'000.00Produits cours à modules 46'000.00 24'936.50 0.00Visites et voyages d'étude 0.00 0.00 3'000.00CCL (représentation romande) 6'000.00 6'000.00 6'000.00Administration revue Habitation 15'000.00 15'200.00 15'000.00Intérêts et produits des placements 1'500.00 4'292.09 1'000.00Produits divers 0.00 5'071.00 0.00

Total des produits 437'500.00 406'139.84 369'000.00

Résultat brut 8'660.00 -21'144.55 -25'140.00

Dissolution de réserves 20'000.00

FORUM 2014Dépenses 50'000.00Recettes -50'000.00 -

Résultat - Forum 2014 0.00 0.00 0.00

RESULTAT NET DE L'EXERCICE 8'660.00 -1'144.55 -25'140.00

BUDGET 2014


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6 Instruments financiers Fonds de roulement

Le Fonds de roulement est approvisionné par des prêts de la Confédération et gérés à titre fiduciaire par les organisations faîtières. Des prêts à taux avantageux provenant de ce fonds sont mis à la disposition des maîtres d’ouvrage d’utilité publique et servent à financer le montant restant ou à assurer un financement transitoire pour la construction, la rénovation.

Les prêts du Fonds de roulement ne sont accordés que pour des immeubles d’habitation qui satisfont aux conditions de la LOG et qui répondent, en particulier, à des exigences élevées en matière d’écologie, d’efficience énergétique et de construction sans obstacles.

En règle générale, une aide sous forme de prêt du Fonds de roulement ne peut être envisagée que si les travaux n’ont pas encore débuté dans le cas de nouvelles constructions ou de rénovations, respectivement si l’acquisition de terrains à bâtir ou d’un immeuble n’a pas encore été inscrite au registre foncier ou si l’instance compétente a délivré une autorisation écrite (art. 50 OLOG). En 2013, le taux d’intérêt était de 1.5 points au-dessous du taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers établi au 30 septembre et publié début décembre par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Quelques chiffres :

- prêts octroyés en 2013: Fr. 26'680'000.- (22 prêts) - prêts 2013 en Romandie : Fr. 7'060'000.- (8 prêts) - total des prêts en cours : Fr. 204'483'151.- - total des prêts en cours en Romandie : Fr. 61'518'391.-

Les conditions valables durant l'année 2013 pour les prêts du Fonds de roulement aux nouvelles constructions ont été les suivantes :

- montant maximum prêt/logement pour projet de rénovations ou d'acquisition : Fr. 30'000.-

- montant maximum prêt/logement pour projet de construction nouvel objet : Fr. 50'000.- (montant en fonction du standard énergétique)

- taux d'intérêt : 2 points au-dessous du taux d'intérêt de référence mais au minimum de 1,0%

- durée maximale : 20 ans - amortissement : commence au bout de trois ans - standard Minergie requis – exigences MoPEC insuffisantes

Fonds de solidarité

Ce fonds est alimenté principalement par les contributions bénévoles des membres de la WBG et des associations régionales.

Prêts octroyés en 2013 : en Suisse : Fr. 2'610'000.- (9 prêts) en Romandie : Fr. 840'000.- (2 prêts)

Total des prêts en cours : en Suisse : Fr. 28'844'485.- en Romandie : Fr. 6'003'090.-


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Centrale d'émission pour la construction de logements - CCL

La CCL a été instituée en 1990 par les quatre associations faîtières de l'habitat d'utilité publique de l'époque. Elle est organisée sous forme de coopérative. Ses membres sont des coopératives d'habitation et d'autres maîtres d'ouvrage d'utilité publique.

La CCL a pour but l'acquisition de fonds pour un financement à taux avantageux de l'habitat d'utilité publique. La mobilisation de fonds se fait notamment par l'émission officielle d'emprunts obligataires en nom propre, mais sur ordre et pour le compte des membres qui y participent.

Les emprunts sont cautionnés par la Confédération et reçoivent donc la meilleure évaluation possible, soit le rating AAA.

Dans le courant de 2013, la CCL a été présente sur le marché avec six nouvelles émissions qui ont atteint le montant de 395,8 millions de francs.

Depuis son institution, la CCL a lancé 66 émissions pour un volume global de plus de 4.666 milliards de francs (état: décembre 2013).

CCL - Prêts octroyés en 2013

Séries Durée Taux d'intérêts (frais compris) Emprunts en Fr.

44.1 2013-2023 1.128% 94’400’000

45 2013-2028 1.468% 123’800’000

46 2013-2023 1.551% 31’600’000

46.1 2013-2023 1.513% 21’300’000

47 2013-2028 1.845% 70’700’000

47.1 2013-2028 1.898% 54’000’000

Total des prêts 395'800'000

Total des emprunts WBG

(72 membres) 359'000'000

Total des emprunts ARMOUP

(11 membres) 57'600'000


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7 Remerciements

Le Comité de l'Association romande remercie les membres pour leur contribution et leur engagement en faveur du logement d’utilité publique.

Un merci particulier aux personnes qui s’engagent au niveau des organes de notre association régionale et de WBG pour leur dévouement et leur disponibilité.

Les remerciements s'adressent également à tous nos partenaires, tels que l'OFL et les Offices cantonaux du logement, la fédération faîtière Wohnbaugenossenschaften Schweiz, les responsables des revues Habitation et Wohnen, Fédérhabitation, la CCL, ainsi qu'à tous les acteurs du logement d'utilité publique pour leur collaboration et leur disponibilité.

Lausanne, mai 2014

Au nom du Comité de l'Association romande des maîtres d’ouvrage d’utilité publique

Le Président Le Secrétaire général

Francis-Michel Meyrat Pascal Magnin


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IV. LISTE DES MEMBRES ACTIFS DE LA SECTION ROMANDE

(avec effet au moment de l'établissement du rapport – mai 2014)

Société Canton de Fribourg RC Domiciliation/adresse postale

Fondation APARTIS FR 1700 Fribourg

Société coopérative d'habitation COFONPART FR 1782 La Corbaz

Fondation de la Ville de Fribourg en faveur du logement FR 1700 Fribourg

Coopérative Fribourgeoise de l'habitat familial FR 1700 Fribourg

Société coopérative Immobilière La Condémine FR 1630 Bulle

Société coopérative d'habitation La Neyruzienne FR 1740 Neyruz

Société coopérative Immobilière La Solidarité FR 1700 Fribourg

Société coopérative d'habitation L'Auge FR 1701 Fribourg

Société coopérative immobilière Le Glaney FR 1680 Romont

Société coopérative d'habitation Les Colombettes FR 1630 Bulle

Coopérative immobilière Maison Neuve FR 1643 Gumefens

Fondation pour la location-participation PARLOCA, Fribourg FR 1680 Romont

Société coopérative d’habitation SCOHAF FR 1637 Charmey

Société coopérative immobilière Solidarité - Schoenberg FR 1700 Fribourg

Société coopérative immobilière Solidarité-Jura A-B-C FR 1700 Fribourg

Fondation St-Maurice FR 1782 Belfaux

Société Canton de Neuchâtel RC Domiciliation/adresse postale

Société coopérative d'habitation 2005 Cortaillod NE 2017 Boudry

Alfen SA NE 2000 Neuchâtel

Société coopérative d'habitation Arc-en-Ciel NE 1001 Lausanne

Coopérative d’habitation des Cheminots de Neuchâtel NE 2000 Neuchâtel

Société coopérative Immobilière Cité des Mélèzes NE 2301 La Chaux-de-Fonds

COLOMA NE 2074 Marin-Epagnier

Fondation de l'ancien Hôpital de la Béroche NE 2024 St-Aubin

Société coopérative d'habitation de Fleurier NE 2114 Fleurier

Société coopérative d'habitation La Capitaine NE 2300 La Chaux-de-Fonds

Société coopérative d'habitation La coopérative d’en face NE 2000 Neuchâtel

Société coopérative d'habitation Le Corbusier NE 2302 La Chaux-de-Fonds

Société coopérative d'habitation Les Héliotropes NE 2053 Cernier

Société coopérative d'habitation Les Rocailles NE 2002 Neuchâtel

Coopérative d'immeuble Malpierres NE 2400 Le Locle

Société coopérative d'habitation Mon Logis NE 2003 Neuchâtel

Coopérative d'habitation Rocher 12 NE 2300 La Chaux-de-Fonds


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Société Canton du Valais RC Domiciliation/adresse postale

Fondation L' Artisane Nouvelle VS 1870 Monthey 2

Coopérative d'habitation de Mex (SCHM) VS 1890 Mex / VS

Fondation Mon Foyer VS 1951 Sion

Fondation PL Partenaire Logement VS 1950 Sion

Société coopérative d'habitation Valaisanne pour l'accès au logement VS 3963 Crans-Montana

Société coopérative d'habitation Vouvry Centre VS 1680 Romont

Société Canton du Jura + Jura bernois RC Domiciliation/adresse postale

Fondation A l’Orée des Chênes JU 2933 Damphreux

Adapart SA JU 2350 Saignelégier

Société coopérative d'habitation Clos-Quiquerez, à Courroux JU 2822 Courroux / JU

Société coopérative delémontaine d'habitation JU 2800 Delémont 2

Sté coopérative immob. du cartel syndical JU 2800 Delémont 1

Société coopérative d'habitation Du Mont-Terrible JU 2800 Delémont 1

Société coopérative d'habitation En Solé JU 2842 Rossemaison

Société coopérative de construction FOMH, Bassecourt JU 2800 Delémont 1

Fondation La Valletaine JU 2952 Cornol

Société coopérative Le Bateau Jaune JU 2350 Saignelégier

Société coopérative Le Noirmont (CHN) JU 2340 Le Noirmont

Société coopérative d'habitation Les Vergers de la Scheulte, à Vicques JU 2740 Moutier

Coopérative d'habitation Porrentruy 2001 JU 2900 Porrentruy 2

Société coopérative de construction PRO FAMILIAL JU 2800 Delémont

Société immobilière Ronde Planche SA JU 2345 Les Breuleux

Société coopérative immobilière de Saignelégier JU 2350 Saignelégier

Société coopérative de construction SORALI, Courtételle JU 2800 Delémont 1

Société coopérative d'habitation Champs Colnat, à Grandval BE 2740 Moutier

Fondation Clair-Logis BE 2740 Moutier

Société coopérative d'habitation Les Tilleuls BE 2712 Le Fuet

Société coopérative de construction TOUSLOGIS BE 2740 Moutier


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Société Canton de Genève RC Domiciliation/adresse postale

Société coopérative d'habitation 15 - 15 bis des Gares GE 1201 Genève

Société coopérative pour l'habitation Casa Malta GE 1211 Genève 13

Société coopérative d'habitation B 22 GE 1201 Genève

Société coopérative d'habitation Cantaralda GE 1232 Confignon

Coop. Immob. p/personnes en form. CIGUE GE 1201 Genève

Société coopérative d'habitation Cité Derrière - Carouge/GE GE 1001 Lausanne

Coopérative ind. constr. et d'habitation CO2P L71 GE 1203 Genève

Sté Coopérative de l'habitat associatif CoDHA GE 1211 Genève 2

Société coopérative d'habitation Collectives GE 1233 Bernex

Société coopérative d'habitation COOPLOG-GAVARD GE 1208 Genève

Société coopérative d'habitation COPIMMOB CAROLINE 12 GE 1211 Genève 17

Société coopérative d'habitation COPIMMOB ESPLANADE / PETIT-SENN GE 1204 Genève

Société coopérative d'habitation COPIMMOB PRE-NAVILLE 6 GE 1211 Genève 17

Coopérative Cosy-L GE 1207 Genève

Fondation de la Ville de Genève GE 1202 Genève

Fondation HBM Emile Dupont GE 1211 Genève 8

Coopérative d'habitation Emphytehome 13 GE 1201 Genève

Société coopérative d'habitation Equilibre GE 1232 Confignon

Fondation Immobilière de la Ville d'Onex FIVO GE 1213 Onex

Fondation logements personnes âgées FLPAI GE 1203 Genève

Société coopérative d'habitation FOMHAB GE 1211 Genève 1

Fondation pour une Résidence Universitaire Internationale

FRUI GE 1202 Genève

Fondation univ. Logement des étudiants FULE GE 1206 Genève

Société coopérative d'habitation GALAXIE GE 1233 Bernex

Société coopérative d'habitation Genève (SCHG) GE 1211 Genève 28

Société coopérative d'habitation Huit et demi GE 1233 Bernex

Coopérative d'habitation INTI GE 1232 Confignon

Société coopérative La Rencontre GE 1201 Genève

Coopérative d'habitation La Ruche GE 1211 Genève 1

Société coopérative d'habitation Le Jet d'Eau, Genève GE 1209 Genève

Société coopérative d’habitation Le Verger de Champlong-Marbriers GE 1213 Petit-Lancy 2

Société coopérative d'habitation Les Ailes GE 1216 Cointrin

Société coopérative Les Chênes Verts GE 2842 Rossemaison

Société coopérative d'habitation Les Joyeux Logis GE 1211 Genève 1

Coopérative d'habitation Les Voirets GE 1211 Genève 4

Société coopérative d'habitation LULLY II GE 1233 Bernex / GE

Société coopérative de construction et d'habitation

Lyon-Délices GE 1213 Petit-Lancy 2

Société coopérative d'habitation Onex-jardins GE 1211 Genève 17

Société coopérative d'habitation Ouverture GE 1232 Confignon

Société coop. pour la création de logement Oxymore GE 1227 Carouge

SCCH Polygones GE 1203 Genève

Société coopérative d'habitation Pré - Colomb GE 1213 Petit-Lancy 2

Coopérative d'habitation RHONE-ARVE GE 1219 Le Lignon / GE

Société coopérative d'habitation Rue des Rois GE 1208 Genève

Société coopérative de l'habitat social S C H S GE 1211 Genève 3

Société coopérative d'habitation UNILOGIS GE 1209 Genève

Société coopérative d'habitation URBANUS GE 2842 Rossemaison

Sté coopérative de construction et d’habitation UV GE 1202 Genève


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Société Canton de Vaud RC Domiciliation/adresse postale

Société coopérative d’habitation Au Milieu d’Ecoteaux VD 1612 Ecoteaux

Société coopérative B612 VD 1005 Lausanne

SCCH BARAKA VD 1007 Lausanne

Société coopérative d’habitation Bellerive VD 1032 Romanel

Société coopérative d’habitation BIOTOPE VD 1004 Lausanne

Société coopérative d'habitation BOSCOOP VD 1800 Vevey

Société coopérative d'habitation C-Arts-Ouches coop. des Arts et des Ouches VD 1012 Lausanne

Coopérative CCRLC – Nyon VD 1260 Nyon

Société coopérative d’habitation Charmontey A VD 1800 Vevey 2

Société coopérative d’habitation Charmontey B VD 1800 Vevey 2

Société coopérative d’habitation de Chavannes-Renens VD 1022 Chavannes-Renens

Coopérative d’habitation des Cheminots d’Yverdon-les-Bains VD 1400 Yverdon-les-Bains

Société coopérative d’habitation des Cheminots de Renens VD 1020 Renens

Coopérative d'habitation des Employés du rail (CHER) VD 1007 Lausanne

Société coopérative Immobilière CIPEF VD 1022 Chavannes

Coopérative d’utilité publique Cité Derrière VD 1001 Lausanne

Société coopérative d’habitation Cité des Philosophes VD 1110 Morges 1

Société coopérative Immobilière Cité Joie VD 1000 Lausanne 22

Coopérative du logement à but social CLE VD 1066 Epalinges

Société coopérative d’habitation CODHAVA VD 1374 Corcelles-sur-Chavornay

SCH La Ruche COLOR VD 1007 Lausanne

Coopérative de logements COOPELIA VD 1002 Lausanne

Société coopérative d’habitation CopAthena VD 1001 Lausanne

Société Coopérative Bâtir Groupé VD 1091 Grandvaux

Coopérative d'urbanisation et de rénovation COSURF – Aigle VD 1001 Lausanne

Coopérative pour le développement Foncier CSDF – Villeneuve VD 1001 Lausanne

Société coopérative d'habitation De Sales VD 1820 Montreux

Société coopérative d'habitation DomaHabitare VD 1450 Ste-Croix

Sté coop. De construction et d'habitation DOMUS VD 1004 Lausanne

Société coopérative immobilière du personnel fédéral d'Aigle VD 1860 Aigle

Société coopérative d'habitation du personnel fédéral de Vevey VD 1804 Corsier-s/Vevey

Sté coopérative de construction et d’habitation

Du Vallon VD 1018 Lausanne

Fondation Fleur d’Epine VD 1148 La Coudre

Société coopérative d’habitation Gais Logis VD 1260 Nyon

Coop. Développement de l’habitat Gare – Pont-Neuf (CDHG) VD 1110 Morges

Société coopérative d’habitation Gilamont-Village VD 1814 La Tour-de-Peilz

Sté coop. De construction et d’habitation HARIVEST VD 1009 Pully

Société coopérative d'habitation i6 VD 1006 Lausanne

Société coopérative Jordils-Moulins VD 1400 Yverdon-les-Bains

Société coopérative Immobilière La Capite VD 1110 Morges

Société coopérative d’habitation La Demeure Vermeille VD 1804 Corsier-sur-Vevey

Société coopérative La Maison Familiale VD 1008 Prilly

Société coopérative immobilière La Maison Ouvrière VD 1002 Lausanne

La Maison Ouvrière C SA VD 1002 Lausanne

La Maison Ouvrière D SA VD 1002 Lausanne

La Maison Ouvrière E SA VD 1002 Lausanne

Société coopérative Immobilière La Messagère VD 1400 Yverdon-les-Bains


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Société Canton de Vaud RC Domiciliation/adresse postale

Société coopérative d'habitation La Paix VD 1260 Nyon

Société coopérative d'habitation La Prairie VD 1530 Payerne

Coopérative d'habitation La Valsainte VD 1800 Vevey

Société coopérative d'habitation La Venoge VD 1026 Denges

Société coopérative d'habitation Lausanne - SCHL VD 1018 Lausanne 18

Fondation Les Baumettes VD 1020 Renens

Société coopérative d'habitation Les Estudiantines VD 1001 Lausanne

Société coopérative d'habitation Les Jardins de la Paix VD 1814 La Tour-de-Peilz

Société coopérative d'habitation L'Interstice VD 1005 Lausanne

Société coopérative immobilière LOGACOP VD 1018 Lausanne 18

Société coopérative d'habitation Logement Idéal VD 1009 Pully

LSR Logement Social Romand SA VD 1018 Lausanne 18

Coopérative du logement Lutry (CLL) VD 1095 Lutry

Société coopérative d'habitation de Montreux (SCHaM) VD 1817 Fontanivent

SCCH MOUL2 VD 1044 Fey

Fondation NetAge VD 1000 Lausanne 26

Société coopérative d'habitation Nyon-Perchettes VD 1266 Duillier

Société coopérative d'habitation Ô 12illes VD 1607 Les Thioleyres

Société coopérative d'habitation de l' Ouest - SCHO VD 1020 Renens

Fondation PARLOCA VAUD VD 1001 Lausanne

Société coopérative d'habitation Perce-Neige VD 1145 Bière

Société coopérative d'utilité publique PRIMAVESTA VD 1001 Lausanne

Fondation Pro Habitat - Lausanne VD 1018 Lausanne 18

Société coopérative d'habitation de Pully VD 1009 Pully

Société coopérative d'habitation de Renens (SCHR) VD 1020 Renens

Société coopérative d'habitation de Rougemont VD 1659 Rougemont

Société coopérative d'habitation UNIA VD 1002 Lausanne

Fondation Yverdonnoise pour le logement VD 1400 Yverdon-les-Bains

Société coopérative d’habitation Yvonand VD 1462 Yvonand

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