Comment associer les populations à la gestion des affaires ...

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2 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
MENTIONS LÉGALES Publié par Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, Bonn et Eschborn
Bureau régional de la GIZ à Yaoundé BP 7814, Yaoundé, Cameroun Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local (PADDL) T + 237 22 21 36 71 F + 237 22 21 29 29 [email protected] www.giz.de
Responsable du Programme : Dr. Petra Zimmermann-Steinhart
Ministère de tutelle : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD)
Date de production Juin 2015
Impression COLORIX 118, Place Vendôme - Yaoundé Cameroun T +237 222 219 547 www.colorixgroup.com
Conception Hervé MOMO [email protected] www.creativecameroun.com Yaoundé
Crédits photographiques [Liste des photographes par ordre alphabétique] GIZ : photos page 30 et 34 Mathieu Deffontaines : photo page 63
Textes Karen MBOMOZOMO Levis KAMGAN Lisa PETH Mathieu DEFFONTAINES Wahilé KAINA
Avec l’appui technique de : Alexis GuYOT, Agnès DJuISSI, Josiane NDOMO, Rita KAPCHE
Remerciements à : • Association des jeunes pour le développement du monde rural (AJED-MR) à Tchatibali • Ligue des droits et des libertés (LDL) à Bafoussam
Le contenu de la présente publication relève de la responsabilité de la GIZ.
Sur mandat du Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
3Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
NOTE
La Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH est une entreprise qui soutient l’égalité de chance entre les femmes et les hommes. Ainsi, tous les termes employés dans ce document qui désignent ou concernent une ou plusieurs personnes, renvoient aux personnes de sexe féminin et masculin. Mais pour faciliter l’usage du document, nous nous limiterons à l’emploi de ces termes au masculin.
5Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
CONTENU
lE CyClE DU bUDGET ParTiCiPaTif ExPliQUé .............................................................................. 9
PHasE 0 iNTrODUCTiON DU PrOCEssUs DU bUDGET ParTiCiPaTif DaNs UNE COMMUNE
Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de BP .....................................15
activité 0.1 Comment sélectionner les volontaires ..................................................................16
activité 0.2 Information de la population sur le processus .......................................................18
PHasE 1 PréParaTiON ParTiCiPaTivE DU bUDGET
activité 1.1 Forum villageois de recueil des besoins ...............................................................23
activité 1.2 Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la
commune ..................................................................................................................................28
activité 1.4 Vote du budget ......................................................................................................36
activité 1.5 Approbation du budget par la tutelle .....................................................................39
PHasE 2 MisE EN ŒUvrE ParTiCiPaTivE DU bUDGET
activité 2.1. Forum de restitution du budget ............................................................................43
activité 2.2 Fora des comptes rendus trimestriels ...................................................................45
activité 2.3 Forum du compte rendu annuel ............................................................................47
aCOMMPaGNEMENT DU PrOCEssUs .............................................................................................. 49
Budgétisation participative dans la région de l’Extrême-Nord ...................................................55
Budgétisation participative dans deux (02) communes de la région du centre : Matomb et Ayos ........61
Budgétisation participative dans la région de l’Ouest : exemple de la commune de Bafoussam 1er ..........64
CONClUsiON ........................................................................................................................................ 69
aNNExEs ............................................................................................................................................... 73
6 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
APEE : Association des Parents d’Élèves et Enseignants
budget Communal : Acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les re- cettes et les dépenses d’une collectivité territoriale. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Article 3
bIP : Budget d’Investissement Public
Canton : Regroupements intermédiaires qui associent plusieurs villages selon les mêmes principes (ex : proximité géogra- phique ou autre ?….) dans les communes les plus grandes.
CDv : Comité de Développement Villa- geois : ce sont des organisations du res- sort de la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la liberté d’association ou de la loi N°99/014 du 22 décembre 1999 régissant les organisations non gouvernementales
Chef-fe Traditionnel-le : Personne qui in- carne l’autorité coutumière.
Collectivités Territoriales : Personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. A ce titre, les conseils des collecti- vités territoriales ont pour mission de pro- mouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004, Article 4
Communauté : Ensemble de personnes unies par des liens d’intérêts, des habitu- des communes, des opinions ou des ca- ractères communs. Dictionnaire Larousse
Commune : C’est une collectivité territo- riale décentralisée de base et (2) est créée par décret du président de la République. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 Article 2
Compte Administratif : Document juri- dique qui retrace les actes de gestion et le rapport de performance sur les pro- grammes et projets de l’ordonnateur des Collectivités Territoriales Décentralisées. Loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009, Articles 90, 91 et 91
Conseiller Municipal : Le Conseil Muni- cipal est composé de conseillers munici- paux élus suivant des modalités fixées par la loi. Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 24
Le conseiller municipal est donc l’élu qui siège au conseil municipal, qui délibère sur les affaires locales. Dans le présent document, l’emploi du conseiller pour faire référence au Conseiller Municipal est ad- mis.
facilitateur : Désigne les personnes ré- sidant dans la commune, appartenant ou pas à l’administration communale et qui apportent leur concours technique pour préparer les rencontres entre les acteurs. Elles sont cooptées par les structures de pilotage en raison de leurs compétences.
village : Regroupement naturel de popu- lation sur un territoire; celui-ci se caracté- rise par un fort degré d’homogénéité qui se traduit par des liens forts entre les in- dividus (relations claniques, familiales ou organisationnelles autour d’un chef tradi- tionnel appelé Lawane, Djaouro, Wang ou Gon) selon le contexte de l’expérience
GLOSSAIrE ET AbrÉvIATIONS
7Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
POUrQUOI CE CLASSEUr?
Ce classeur a été élaboré suite à un travail de capitalisation du processus de Bud- get participatif mis en œuvre par le PADDL-GIZ dans trois (03) régions du Cameroun (Centre, Extrême-Nord, Ouest). C’est le fruit d’une volonté de partager l’expérience et les compétences développées par les équipes PADDL-GIZ depuis 2008, dans le cadre du renforcement de la participation citoyenne et de la transparence budgétaire dans la gestion des affaires locales.
A partir des expériences pilotes menées au niveau régional, ce guide a été réalisé dans le but de vulgariser le processus de budgétisation participative tout en mettant en exergue les bénéfices pour le territoire communal.
Ce classeur est destiné aux collectivités territoriales mais aussi à tout autre ac- teur impliqué dans le processus, afin que chacun puisse contribuer de son mieux à l’amélioration de l’offre de services publics de base.
C’est un outil de travail simple et pratique dans lequel les utilisateurs pourront puiser les conseils et informations nécessaires pour développer une démarche originale, adap- tée au contexte local et aux acteurs en présence.
rÉSUMÉ DU CLASSEUr
La budgétisation participative est une méthodologie que le PADDL – GIZ a introduit dans quelques communes partenaires au Cameroun. Le processus reste complexe, demande du temps pour son appropriation et beaucoup d’investissement humain et financier pour sa mise en œuvre.
La démarche retenue par le PADDL-GIZ s’arrime à un ancrage territorial du proces- sus (contrairement à des choix d’implanter le processus sur des thématiques ou des acteurs). Elle prévoit six (6) étapes et l’intervention et l’implication d’acteurs externes pour les phases d’information/sensibilisation des agents communaux et des populations locales. Elle prévoit également un transfert progressif d’un certain nombre de compé- tences aux agents et aux conseillers municipaux pour garantir l’autonomie de la com- mune dans la conduite du processus au bout de deux ans maximum.
Le classeur se compose de deux parties :
une partie didactique qui présente les différentes étapes du cycle du budget par- ticipatif et des explications facilitant sa mise en œuvre telle qu’expérimenter à l’Extrême Nord ;
une seconde partie résumant l’expérience de terrain capitalisée par le PADDL- GIZ.
La complémentarité de ces deux parties permet au lecteur d’être plus aguerri sur les principes de participation citoyenne et de redevabilité dans la gestion des affaires lo- cales.
8 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
INTrODUCTION
Avec l’avènement de la décentralisation au Cameroun énoncée dans la Constitution depuis 1996, les collectivités territoriales sont plus que jamais confrontées à l’implication effective et active, des populations1 dans la vie de la collectivité. En effet, l’administration communale est souvent perçue par les populations comme un univers abstrait, éloigné des réalités de leur quotidien. Pour comprendre cette administration, les populations doivent être informées par leurs élus, être associées aux réflexions conduisant à la prise de décision. L’absence de communication entre ces acteurs, engendre la méfiance, le refus de payer les impôts et taxes, le désintérêt pour les projets communaux et commu- nautaires avec comme corollaire l’inadéquation entre les réalisations des communes et les besoins de la population.
Travaillant à asseoir le principe de subsidiarité2 la Deutsche Gesellschaft für Internatio- nale Zusammenarbeit GmbH (GIZ) à travers le Programme d’Appui à la Décentralisa- tion et au Développement Local (PADDL) a appuyé diverses initiatives visant à associer les populations (hommes et femmes) dans la gestion des affaires locales. Le processus de budget participatif, objet du présent classeur, en est une.
Les Maires de Yagoua et de Moutourwa, deux communes dans la région de l’Ex- trême-Nord du Cameroun, ont pris la décision d’expérimenter le processus de budgé- tisation participative dans leur Commune dès 2008 au retour du Sommet Africités de Dakar. En 2009, l’association AJED-MR a introduit le concept dans une autre commune Tchatibali à travers l’analyse du Budget. En 2015, on compte 11 communes de l’Extrême Nord, impliquées dans ce processus avec des résultats divers.
Dans la région du Centre, les exécutifs communaux de Matomb et Ayos ont effectué avec l’appui du PADDL un voyage d’étude dans la commune de Tchatibali, afin de com- prendre le processus de Budget participatif. Ces communes ont par la suite entrepris d’expérimenter ce processus sur leur territoire en 2013.
Après des débuts dans la Commune de Bafoussam 1er mi 2011, avec l’analyse du bud- get communal la région de l’Ouest a rallié le processus en 2013, à travers un début de mise en place d’un budget participatif sensible au genre dans la commune de Bamend- jou. En effet, la plupart des conseillers municipaux ont fait des rencontres d’échange avec leurs populations en prélude à l’élaboration du budget communal de 2014 et 2015.
Au vu des témoignages positifs d’acteurs de l’expérience, le PADDL-GIZ propose à toutes les communes du Cameroun et au-delà une démarche précise sous forme de fiche par étape pour une appropriation autonome du processus de budget participatif. Cette démarche est principalement inspirée de l’expérience de la région Extrême Nord, où la participation citoyenne a été appliquée à tout le budget communal.
1 Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004, Article 3 2 Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même
9Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
LE CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf ExPLIQUÉ
«Le budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, au cours duquel la population peut discuter et décider du budget et des politiques pu- bliques. Le citoyen ne limite pas sa participation au vote, mais va au-delà…» (Uribatam de Souza). Ses quatre principes de base sont : réorienter les ressources publiques en direction des plus pauvres; créer de nouvelles relations entre municipalités et citoyens, c’est-à-dire une autre manière de gouverner; reconstruire le lien social et l’intérêt géné- ral; inventer une nouvelle culture démocratique et mobiliser le sens de la citoyenneté- Françoise Lieberherr, Urbanews 2003
Ces éléments de définition, laissent entendre que le processus de budget participatif introduit de nouvelles pratiques au sein des municipalités.
En effet, le cycle du budget communal classique (A) est très sommaire. Il prend en compte quatre (04) éléments : la préparation du budget par le maire, le vote du bud- get par le conseil communal, l’approbation par la tutelle et l’exécution par le maire. Le Budget Participatif (B) renvoie à un processus de planification, de programmation, de budgétisation et de suivi/évaluation. À cet effet, il comporte deux (02) grandes phases : la préparation et la mise en œuvre et suivi participatif.
Chaque phase du budget participatif peut être divisée en plusieurs étapes :
Préparation participative du budget
Forum villageois de recueil des besoins ;
Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la commune ;
Forum communal d’orientation budgétaire ;
Vote du budget ;
Forum de restitution du budget ;
Fora des comptes rendus & sensibilisation trimestriels ;
Forum de compte rendu annuel (voir Activité 1.c. forum communal, jour 1).
10 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
CyCLE DU bUDGET CLASSIQUE (A)
CyCLE DU bUDGET PArTICIPATIf D’UNE COMMUNE (b)
0.1 & 0.2 - Sensibilisation de la population sur le (introduction) Processus
2.2 & 2.3 - Sensibilisation,
Suivi-Evaluation des réalisations
1.4 - Vote du budget
1.5 - Approbation du budget
2.1 - Restitution du budget
Légende
Janv
Mars
Juin
Sept
PHASE 1. Préparation du budget Préparation du budgetPHASE 2. Exécution du budget
Cycle du budget Classique
© PADDL-GIZ 2015
figure 1 : Cycle du budget Classique (A) et Cycle du Budget Participatif d’une Commune (B)
11Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
LES PrÉALAbLES INCONTOUrNAbLES Mettre en place le processus de budgétisation participative requiert l’engagement de l’exécutif communal. En effet, le Maire se doit d’être ouvert sur les notions de démocratie participative, de transparence et marquer la volonté manifeste d’associer la population dans la gestion des affaires publiques au niveau local. Avant toute intervention sur le territoire communal, il est important d’obtenir l’adhésion du Maire au processus, qui peut se manifester notamment par une délibération du conseil municipal.
Le processus de budget participatif se déroule sur une période annuelle, et fait appel aux orientations à suivre dans l’élaboration et l’exécution des budgets communaux1. La mise en œuvre de ce processus reste flexible et s’adapte au contexte de chaque commune.
En effet, les acteurs peuvent choisir de manière indépendante de conduire le processus en séquençant ou en assemblant les deux phases importantes dans le même cycle budgétaire. Les échelles d’implication de la population dépendent aussi des instances de concertations existantes sur le territoire communal. On pourra donc avoir des consul- tations publiques au niveau villageois, ou communal.
La liste non exhaustive des préalables est la suivante :
Volonté politique du maire ;
un budget alloué à l’animation du BP ;
une volonté de l’exécutif à renforcer les compétences des élus, du staff com- munal et de la population ;
Mise en place d’une instance de suivi au sein de la commune pour porter le BP.
INTÉGrATION DES ÉLÉMENTS DU MANAGEMENT COMMUNAL DANS LE PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIf Pour affiner la gestion du développement de son territoire, la commune utilise plusieurs outils :
Le Plan Communal de Développement (PCD): élaboré pour donner la vision du développement à long terme sur tous les secteurs tel que prescrit par la loi ;
Tableau de programmation triennal : élaboré pour établir les priorités sur trois (03) années en tenant compte de la capacité de mobilisation de la commune et des contributions des autres acteurs ;
Le Plan d’Investissement Annuel (PIA) : élaboré pour engager des actions sur un an.
1 Ces orientations sont fixées par la loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Dé- centralisées collectivités territoriales décentralisées d’une part, et la nécessité de partenariat avec tous les acteurs, et en particu- lier la population tel qu’indiqué à l’article 3 de la loi N° 018/2004 du 22 juillet 2004 d’autre part.
12 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Le processus de budgétisation participative s’appuie sur ces différents outils en mettant en exergue la cohérence qui doit exister entre l’expression des besoins de la popula- tion et le PCD par exemple. Il permet ainsi, de rendre lisibles les capacités financières et opérationnelles de la commune, mais aussi la stratégie à mettre en œuvre pour at- teindre les objectifs de développement du territoire communal.
DUrAbILITÉ DU PrOCESSUS L’ancrage territorial du processus est important. C’est pourquoi, il faut maîtriser les deux (02) facteurs suivants :
a) Les acteurs du processus : dans chaque commune, des structures relais et des groupes d’apprentissage sont mis en place pour faciliter la mise en œuvre et assu- rer la pérennité du processus.
Il est question ici d’assurer la représentativité de toutes les catégories sociales en général, et des hommes et des femmes en particulier, dans les comités de suivi du budget participatif, la mobilisation des acteurs locaux et leur volonté de s’appro- prier le processus. Malgré cette implication, des incertitudes sur les conditions de travail des volontaires et membres du comité de suivi demeurent encore.
b) L’institutionnalisation : Le processus est institutionnalisé dans les communes ayant plus d’un an d’expérience du budget participatif par une délibération du conseil municipal, puis une approbation par la tutelle. Ce qui assure un ancrage légal du processus dans le management de ces communes.
12 budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
0PHASE
INTRODUCTION DU PROCESSUS DU BUDGET PARTICIPATIF DANS UNE COMMUNE
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 15
Toute intervention sur le territoire communal se fait avec l’accord de l’exécutif commu- nal. Le maire et ses conseillers auront au préalable marqué leur volonté de conduire le processus de budgétisation participative dans leur commune. un procès-verbal de délibération du conseil municipal pourra en attester.
Pas à Pas : communiquer avec la population sur le processus de bP
a) une présentation du budget participatif par le maire et la personne ressource (une OSC ou un prestataire de service) qui met l’accent sur les éléments clés qui justi- fient l’initiative à savoir :
Améliorer la performance de la commune en renforçant la participation des citoyens dans la planification et le suivi des différentes actions y compris le budget ;
La possibilité de mettre en place des programmes qui répondent mieux aux besoins des citoyens ;
Maintenir une communication permanente entre élus et citoyens (top-down et bottom-up) ;
b) une présentation introductive sur l’importance, les principes, le processus et les outils du Budget Participatif par la personne ressource ;
c) Échanges, discussions et commentaires des citoyens sur le processus : la per- sonne ressource et le maire apportent si possible les réponses.
PHASE 0 INTrODUCTION DU PrOCESSUS DU bUDGET PArTICIPATIf DANS UNE COMMUNE
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?16
ac tiv
ité 0.
s
L’appropriation du processus par les acteurs locaux s’appuie sur l’existence d’agents –relais ou volontaires locaux. Le rôle de ces volontaires est d’informer la population et de faciliter techniquement les rencontres aux côtés du conseiller municipal. une fois ce dispositif en place, la commune peut dès lors procéder aux ateliers de sensibilisation et d’information des populations.
Le volontaire : c’est à priori un/e jeune ou un/e leader communautaire apolitique, un/e membre d’une organisation à base communautaire apolitique choisi suivants différents critères :
Disponible pour travailler au profit de leurs communautés ;
Citoyen/ne actif/ve volontaire ;
Accepté/e (e) par la population du fait de ses qualités;
Sait lire et écrire le français et/ou l’anglais et comprend les langues parlées localement ;
Doté/e de bonnes capacités d’animation et de facilitation.
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 17
Synthèse : Comment sélectionner les volontaires
Libellé Contenu
Objectif Identifier les ressources et compétences locales à mobiliser dans la mise en œuvre du BP.
fréquence de l’activité Première année du processus
Période dans l’année Mars – Juin
Préalables Adhésion et autorisation de la commune pour mettre en place le processus de budgétisation participative
Ce que dit la loi Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.
Moyens né- cessaires
Matériels Fournitures pour trois (03) ateliers (papier kraft, marker, papier de
conférence, tableau zopp) ; Support de formation pour les volontaires ; Moyen de déplacement dans les villages (Moto…).
Humains Prospection : 1 personne-jour par village ; Formation : 4 personnes-jours.
Finan- ciers 15 000 à 20 000 FCFA par village
Lieu Dans chaque village de la commune
responsables une organisation (Association) locale de préférence ou une expertise extérieure contractualisée par la mairie. Sinon des responsables communaux
Personnes impliquées
L’agent communal chargé de la gestion des services sociaux et du développement économique ;
Leaders locaux ; Les organisations à base communautaire ; Les chefs de villages ; Les conseillers municipaux.
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Introduction du processus par la Mairie ; 2. Identification des volontaires dans les villages ; 3. Clarification des rôles et attentes ; 4. Formation sur les thèmes en rapport avec leurs missions
(concept du volontariat, la décentralisation, la citoyenneté active, l’administration communale, le développement communautaire, la représentativité…).
Bénéfice ou impact
Premier exercice de concertation au niveau du village pour désigner ses représentants garants du processus de budgétisation participative. A travers les volontaires, c’est toute la communauté qui s’imprègne de la fonction de la Commune dans le contexte de la décentralisation et des responsabilités mutuelles entre la commune et la population.
Points d’attention
La notion de volontariat doit être comprise par toutes les parties. En cas d’indemnisation des charges liées à l’engagement des volontaires, cette indemnisation doit être comprise comme telle et non être interprétée comme un salaire par une tierce partie (maire, employé communal, volontaire ou population). Les volontaires doivent faire consensus au niveau du village, et se prononcer librement
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?18
Description L’idée du volontariat dans le budget participatif est de valoriser les compétences dispo- nibles et engagées localement pour l’intérêt public. Le processus d’identification com- mence par un appel à l’engagement citoyen à l’échelle de toute la Commune. Cet appel se fait village par village. Le volontaire se manifeste. Il arrive souvent que des acteurs locaux proposent des personnes soit au niveau d’un village ou au niveau de la Commune.
L’idéal est d’avoir deux à trois personnes qui se portent volontaires par village pour une formation. Si le nombre de répondants est important, il faut songer à organiser deux voire même trois sessions de formation. Les conditions de l’engagement doivent être clarifiées en insistant sur le bénévolat et la probité morale comme critères clés.
Tous les répondants sont invités à suivre une formation sur le volontariat et l’engage- ment citoyen au niveau de la commune. Cette formation est axée sur:
1. La notion de civisme, de citoyenneté et leur mise en pratique dans un contexte local,
2. Le renforcement technique en animation, communication, gestion des données…
À l’issue de la formation, les personnes les moins qualifiées ou moins engagées se dé- sistent. On se retrouve avec un ou deux volontaires engagés par village. Il arrive qu’un village n’ait pas de volontaire engagé. Dans ce cas le volontaire du village le plus proche peut porter assistance en relayant les informations ou en facilitant les rencontres dans ce village
ac tiv
ité 0.
opulat ion
pro ce
ss us
Préparée par une personne ressource en collaboration avec le maire, l’activité d’infor- mation de la population vise à expliquer l’objectif du processus à l’ensemble des ac- teurs ayant des responsabilités sur le territoire communal. Parmi ces acteurs, il y a des représentants de l’administration des secteurs prioritaires, des religieux, représentants de chaque village (le chef de village, le conseiller municipal du village ou de la localité, une femme, un jeune et un leader d’opinion le président du Comité du Développement du Village, des élus locaux, des représentants des partenaires au développement et ceux des organisations de la société civile).L’activité se passe dans chaque village de la commune. Durant cette réunion d’information, dix (10) représentants du village auprès de la commune sont désignés par leurs pairs en mettant un accent particulier sur la participation de la femme.
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 19
Synthèse : Information de la population sur le processus
Libellé Contenu
Objectif Expliquer le processus à l’ensemble des acteurs ayant des respon- sabilités au niveau communal pour une meilleure appropriation.
fréquence de l’activité Première année du processus
Période dans l’année Juin – Août
Préalables Avoir des volontaires qui sont garants du processus dans chaque village.
Ce que dit la Loi
Article 3, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles ap- plicables aux communes ;
Article 37 : Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orienta- tion de la décentralisation.
Moyens nécessaires
Matériels Fourniture pour trois ateliers (papier kraft, marker, papier de
conférence, tableau d’affichage ou zopp) ; Moyen de déplacement dans les villages (Moto…).
Humains Information dans les villages : 1 hommes-jours par village ; Atelier de sensibilisation : 8 hommes-jours.
finan- ciers
20 000 à 40 000 FCFA par village pour le déplacement des anima- teurs dans les villages et la restauration des participants.
Lieu Dans chaque village de la commune
responsables une organisation (Association) locale de préférence ou une exper- tise extérieure. Sinon le personnel communal
Personnes impliquées L’agent communal chargé de la gestion des services sociaux et
du développement économique ; Représentants de chaque village.
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Réunion villageoise d’information des acteurs et de sélection des 10 représentants ;
2. Collecte des informations dans la mairie et dans les villages (der- nier compte administratif, budget, Cadre Budgétaire à Moyen Terme, données venant des villages sur les réalisations anté- rieures) ;
3. Analyse croisée des informations sur la situation du village ; 4. Atelier d’information et de restitution des résultats de l’analyse
aux dix représentants par village.
Bénéfice ou impact
La communauté, à travers ses représentants, est informée sur la fonction de la Commune dans le contexte de la décentralisation et des responsabilités mutuelles entre la commune et la population, ainsi que des possibilités de participation à l’amélioration de ses conditions en partenariat avec les acteurs publics.
Points d’attention
Insister sur la responsabilité partagée (commune, population, re- présentants, volontaire) et se renseigner au préalable sur l’envi- ronnement politique pour que les échanges ne glissent pas sur les querelles politiques ou des rivalités entre les villages.
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?20
Description La Commune programme des réunions dans chaque village. Cette réunion est conduite par le conseiller représentant les intérêts de cette localité avec la facilitation technique des volontaires du village.
De façon indicative, l’atelier d’information suit le déroulement suivant :
a) Une présentation de l’engagement de la commune. Il s’agit de mettre l’accent sur les éléments clés de la justification de l’initiative à savoir :
Améliorer la performance de la commune en renforçant la participation des citoyens dans la planification et les suivis des différentes actions y compris le budget ;
La possibilité de mettre en place des programmes qui répondent mieux aux besoins des citoyens ;
Maintenir la communication entre les élus et les citoyens (top-down et bottom up)
b) Une présentation introductive sur l’importance, les principes, le processus et les outils du budget participatif.
c) Échanges, discussions et commentaires des citoyens sur le processus.
En plus d’informer la population sur le processus du BP que la commune introduit, cette rencontre est aussi l’occasion d’éclairer la population sur les notions de civisme, de citoyenneté, de participation des hommes et des femmes, de suivi… Les échanges doivent être sincères (sans connotation politique), les engagements réalistes de part et d’autre, la démarche expliquée, les attentes clarifiées sur tout le processus.
1PHASE
23Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
PrÉPArATION PArTICIPATIvE DU bUDGET
le
En vue de préparer le nouveau budget, chaque village organise avec la facilitation du volontaire, en collaboration avec le conseiller municipal et l’agent de développement, une réunion de collecte des besoins ou de leur mise à jour.
Le forum villageois constitue une étape importante dans le processus de budgétisa- tion participative. Le village/quartier est la plus petite unité géographique où se réalise l’essentiel des investissements de la commune. C’est pourquoi, il constitue une échelle pertinente pour l’identification primaire des besoins des citoyens.
Synthèse : Forum villageois de recueil des besoins
Libellé Contenu
Objectif Diagnostiquer ou actualiser l’état de services sociaux offerts dans le village.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Septembre – Octobre
Préalables
Existence de volontaires dynamiques et motivés ; Adhésion de la population (hommes et femmes) au processus de BP ; Volonté politique de l’exécutif communal ;
Ce que dit la Loi
Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orien- tation de la décentralisation.
Moyens nécessaires
Matériels Huit feuilles de papiers kraft ; Quatre marqueurs ; Punaises ou Scotch ; Appareil photo numérique.
Humains 2 hommes-jours par village/quartier
financiers 20 000 à 40 000 FCFA par village pour le déplacement des animateurs dans les villages, pluss et la restauration des par- ticipants.
PHASE 1
24 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Libellé Contenu Lieu Dans chaque village/quartier
responsables La commune (conseillers municipaux).
Personnes impliquées
un agent de la commune en charge des services sociaux ou de suivi des infrastructures ;
Éventuellement un volontaire dans la commune ayant des compétences dans la gestion communale et disponible ;
Toute la population du village (en principe).
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Introduction 2. Évaluation de la mise en œuvre des activités planifiées par la
commune au bénéfice du village pour l’année en cours 3. Formation des focus groupes femmes, hommes et jeunes 4. L’identification ou l’actualisation des priorités du village par
les focus groupe 5. Priorisation en plénière 6. Inventaire des infrastructures disponibles au niveau du vil-
lage 7. Choix de 5 représentants du village (le chef de village, un
homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne) interlocuteurs de la commune parmi les 10 ren- contrés pendant la phase d’information
Bénéfice ou impact
En organisant ce forum, la commune gagne en crédibilité et en visibilité auprès de sa population et dautres acteurs inter- venants dans son territoire. L’échange direct entre population et l’exécutif crée un dialogue entre ces derniers et renforce la confiance entre eux. Le plan d’investissement du maire traduit les besoins réels des populations (hommes et femmes).
Points d’attention
La réussite du budget participatif dépend en grande partie de l’existence d’une relation de confiance mutuelle entre élus et citoyens, ainsi que sur la solidarité qui doit exister entre tous les acteurs. Cependant, les besoins exprimés au niveau du village doivent encore être arbitrés au niveau communal, et en fonc- tion des ressources potentiellement disponibles. La recherche des solutions se fait de manière participative. Les intervenants doivent éviter de politiser le débat au risque de frustrer les par- ticipants.
Description
A. recueil des besoins par groupe d’acteurs
Dans les communes, trois groupes d’acteurs clés ont été identifiés : les hommes, les femmes et les jeunes. À chaque groupe est expliqué l’objectif de la collecte de leurs besoins, et il leur est aussi demandé d’identifier les solutions possibles aux problèmes identifiés
25Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Chaque groupe procède de la manière suivante :
Identification d’un facilitateur ;
Brainstorming des besoins qui sont listés sur un grand papier format ;
Organisation des besoins par secteur (eau, éducation, santé, économie…) ;
Priorisation de cinq (05) besoins les plus importants (une personne= une voix, et cite individuellement ses cinq (05) problèmes les plus importants, issus du brainstorming) ;
Les cinq (05) problèmes les plus cités sont répertoriés comme prioritaires ;
De manière collégiale, le groupe doit proposer des actions pour résoudre chaque problème prioritaire.
Le facilitateur de chaque groupe consigne sur un grand format les cinq (05) problèmes les plus importants et les actions correctives correspondantes (Tableau 1).
Tableau 1 : Synthèse des problèmes et actions prioritaires identifiées par les focus groupes
b. Groupe d’acteurs …..
Liste des cinq (05) actions les plus prioritaires
1
2
3
4
5
Synthèse des problèmes et actions prioritaires identifiés par village une séance de concertation à l’échelle du village est organisée pour dégager les be- soins prioritaires du village, synthèse des besoins exprimés par groupe d’acteurs.
Les tableaux de synthèse des différents groupes sont affichés côte à côte de ma- nière à ce qu’ils soient visibles pour tout le monde ;
Le facilitateur demande au groupe de relever les problèmes identiques aux trois (03) groupes ou à au moins deux (02) groupes, et les solutions y afférentes.
Après avoir identifié tous les problèmes qui entrent dans cette catégorie, les groupes discutent en plénière pour valider la liste.
Au terme de cette discussion, le résultat final est enregistré en trois exemplaires (un pour le village, un pour la commune, un pour le facilitateur) sur une feuille de papier conférence (Tableau 2).
26 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Tableau 2 : Synthèse des problèmes du village et actions prioritaires
Village de : ….
Liste des cinq (05) actions les plus prioritaires
C. Le recensement des infrastructures existantes
Le recensement des infrastructures (Tableau 3) est effectué pendant le forum du village de recueil des besoins.
Il s’agit de répertorier les différents ouvrages présents dans le village ayant été réalisés par la commune, l’Etat, les ONG, les populations ou d’autres partenaires ; la date de réalisation ainsi que l’état de ces ouvrages sont également mentionnés.
Ce travail fournit les informations nécessaires pour réaliser la carte des infrastructures qui servira lors du forum communal. Il est important de le croiser avec les informations contenues dans le PCD.
Carte scolaire de la Commune de Kaélé (Source: PNDP)
27Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Tableau 3 : Inventaire des infrastructures existantes dans le village de : ……
Infrastructure Date de réalisation
d’usage)
D. La désignation des représentants du village au forum communal
Avant de clôturer le forum, le village désigne par consensus cinq (05) représentants pour le forum communal, de préférence un homme, une femme, un jeune, le conseiller municipal et le chef de village.
Voici les principaux critères d’élection des représentants du village : Disponibilité ; Capacité d’analyse ; Capacité de communication ; Être accepté par la population pour les représenter ; S’engager à restituer aux populations les résolutions de toutes réunions auxquelles on a pris part ;
Contribuer à une meilleure adhésion des populations à la planification, programmation, budgétisation et suivi des politiques publiques au niveau local.
E. résumé du processus des fora du village
Identification des problèmes par Groupe
Identification des solutions par Groupe
Tout le Village
problèmes et actions
& Désignation représentant
& Désignation représentante
& Désignation représentant
prioritaires &
forum communal &
communal
problèmes et actions
actions
OrGANISATION POUr LE CHOIx DES PrIOrITÉS D’UN vILLAGE
figure 1 : Cycle du budget Classique (A) et Cycle du Budget Participatif d’une Commune (B)
28 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
f. Séquençage des travaux en fonction de la maturité de l’expérience
bP dans sa 1ere année bP dans sa 2e année Présentation de la commune ;
Réalisation de la commune (recettes et dépenses année précédente);
Identification et priorisation des besoins ;
Identification et priorisation des actions à mener en fonction des besoins ;
Inventaires des investissements publics réalisés dans le village par la commune et les autres partenaires ;
Élection des cinq (05) représentants du village au forum communal.
Présentation par le conseiller municipal des résultats du budget de l’exercice en cours;
Réactualisation des besoins ;
Formulation de nouvelles propositions d’actions ;
Élection des cinq (05) représentants du village au forum communal.
Ce forum réunit les facilitateurs ou personnes-ressources, les volontaires, les membres du comité de suivi (dans le cas où le processus a au moins deux (02) ans d’expérience) et le maire. Il est organisé immédiatement après les fora du village. L’objectif est de synthétiser les résultats des fora des villages, afin d’établir une liste consolidée des problèmes identifiés à l’échelle communale. Les facilitateurs font alors une mise en commun des différents résultats obtenus au niveau village.
Acti vit
29Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Synthèse : Forum de compilation des besoins et appréciation des capacités de la commune
Libellé Contenu
Objectif Faire la synthèse des résultats des forums tenus dans les différents villages et établir une liste consolidée des problèmes de ces villages.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Septembre – Octobre
Préalables Recueil des besoins dans les villages
Ce que dit la Loi Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Moyens né- cessaires
Matériels
Deux grandes feuilles de papier kraft ; Marqueurs ; Punaises ou scotche de formation ; un ordinateur, une imprimante, une rame de papier format A4.
Humains 3 à 5 hommes-jours.
financiers 30 000 à 40 000 FCFA pour la restauration des facilitateurs. Frais de transport des facilitateurs
Lieu Commune
Personnes impliquées
un agent de la commune en charge services sociaux ou de suivi des infrastructures ;
La personne-ressource ; Le réseau des volontaires dans tous les villages de la
commune ; Les membres du comité du suivi si l’expérience est à plus
d’un an.
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Synthèse des problèmes des villages par secteur ; 2. Synthèse des actions prioritaires proposées par secteur ; 3. Identification des capacités de mobilisation des ressources (si
possible par secteur en se référant au Cadre Budgétaire à Moyen Terme) de la commune et des sources potentielles.
Bénéfice ou impact
La synthèse des besoins recensés par village à l’échelle communale est mise en cohérence avec le PCD. C’est le moment pour l’exécutif d’apporter si besoin est, les mesures correctives pour harmoniser la stratégie de développement de son territoire. Le forum de compilation des besoins facilite enfin le débat d’orientation budgétaire lors du forum communal.
Points d’attention
Ne pas éliminer les priorités venant des villages avant le débat d’orientation budgétaire. Rester fidèle aux besoins exprimés à la base
30 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Description Synthèse des problèmes
Le volontaire ayant facilité les échanges dans un village communique en visualisant les cinq (05) problèmes les plus importants. Ces besoins sont transcrits sur papier kraft dans la colonne « problème » (Tableau 4) suivant la ligne du secteur concerné. Dans la colonne « Nombre de fois cités selon l’ordre d’importance », qui est subdivisée en 05 sous colonnes qui indiquent l’ordre d’importance, on note le nombre de fois qu’un besoin est cité. Pour cela, Les facilitateurs peuvent simplement mettre une croix dans la case correspondante à l’ordre d’importance du problème. Dans les deux dernières colonnes, on fait le total et on classe ainsi de suite jusqu’au passage de tous les volontaires (de tous les villages) ;
Chaque fois qu’on met une croix, on doit aussi porter le nom de village correspondant dans la case de la colonne « Liste de villages » et la ligne correspondant au secteur.
Tableau 4 : Synthèse des problèmes des facilitateurs pendant la compilation
Secteur Problèmes
Liste de
Manque de points d’eau potable
Éducation Absence des salles de classe
...
Consolidation des problèmes prioritaires de la commune par village et par secteur
31Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Identification des actions prioritaires
Les actions prioritaires sont étroitement liées aux problèmes importants et dépendent aussi souvent des politiques d’orientation édictées par les pouvoirs publics. Par rapport à un problème dans un secteur donné, les actions prioritaires peuvent différer d’un vil- lage à l’autre.
On procède de la même manière pour l’identification des actions prioritaires, mais avec plus de colonnes cette fois-ci ;
Le nombre de fois que chaque problème a été cité (selon l’ordre d’importance) est établi, suivi de la liste de villages concernés et le choix d’une ou de plusieurs actions est fait sur la base des résultats de ces calculs mais aussi des critères bien établis ;
Les facilitateurs remplissent les colonnes de A à E (Tableau 5) :
Secteur ;
Nombre de fois citées et selon l’ordre de priorité ;
Total.
Les autres colonnes (F à G) sont remplies après négociation lors du débat d’orientation budgétaire.
Tableau 5 : Synthèse des actions prioritaires des facilitateurs pendant le débat d’orientation budgétaire
A b C D E f G H
Secteurs Actions prioritaires
Liste de villages
Total rang villages désignés
1 2 3 4 5
32 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Acti vit
le
Pendant trois (03) jours, tous les acteurs de la commune discutent, dialoguent, orientent et décident de façon concertée et inclusive sur le fonctionnement de la com- mune. Le forum communal d’orientation budgétaire est l’instance qui ébauche le Plan d’Investissement Annuel (PIA) de la Commune.
Synthèse : Forum communal d’orientation budgétaire
Libellé Contenu
Objectif Définir ou actualiser les priorités et les ressources de la commune pour la nouvelle année avec l’implication de la population.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Novembre
Préalables
une préparation technique de l’atelier par les responsables communaux en charge du budget. Les besoins des populations ont été au préalable collectés et compilés La commune dispose d’un PCD actualisé La carte des infrastructures existantes a été réalisée
Ce que dit la Loi
Article 3 (2), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 37 : Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 145 : (1), Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 13 (1) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.
33Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Libellé Contenu
Moyens nécessaires
Matériels
Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) ; Plan Communal de Développement (PCD) ; Les tableaux de suivi et évaluation de la mise en œuvre du budget
en cours d’exécution ; Marqueurs ; Punaises ou scotche de formation ;
o Ordinateur ; o Vidéo projecteur.
Humains 6 à 10 hommes-jours
financiers 40 000 à 70 000 FCFA par village (déplacement et restauration des participants à la commune) plus 90 000 à 150 000 pour la prise en charge des autres invités durant deux (02) à trois (03) jours, prise en charge des SDE
Lieu Commune
responsables Maire
Personnes impliquées
Secrétaire Général ; Agent responsable du budget communal ; un agent de la commune en charge des services sociaux ou de
suivi des infrastructures ; SDE Eventuellement un volontaire dans la commune ayant des
compétences dans la gestion communale, les responsables sectoriels de la commune ; Cinq (05) représentants de chaque village (le chef de village, un homme, une femme, un jeune et le conseiller ou une autre personne).
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Invitation des participants par le Maire ; 2. Evaluation des réalisations communales en cours (1 jour) ; 3. Priorisation des activités de la commune en tenant compte des
besoins par village, normes sectorielles, de la solidarité et des engagements des villages ;
4. Budgétisation des activités priorisées et élaboration du plan d’investissement annuel
5. Elections des membres du Comité Communal de Suivi pour l’année suivante (2 et 3 pendant 1jour).
Bénéfice ou impact
La décision de l’affectation des ressources disponibles appartient à la population pendant que l’exécutif donne des orientations en fonction des moyens de la commune et des politiques publiques ;
C’est le moment où la participation citoyenne influe sur les décisions prises dans la gestion des affaires de la commune ;
Le plan d’investissement annuel est élaboré de manière participative.
Points d’attention
Le forum communal d’orientation budgétaire remplace le travail des commissions du Conseil municipal. Fort des résultats obtenus, la commune peut directement passer au vote du budget.
34 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
A. Évaluation finale du budget
Il s‘agit ici d’évaluer l’exécution du budget en cours ; et de préparer le nouveau budget. Cette activité a lieu en mars ou avril de l’année N+1.
b. Actualisation du Cadre budgétaire à Moyen Terme (CbMT) Le CBMT préparé par la commune lors de forum de compilation des besoins, sera com- plété en intégrant toutes actions prioritaires les responsabilités, les bénéficiaires et l’en- semble validé par les délégués de tous les villages au-delà des conseillers municipaux. Cet outil présente les recettes réalistes et les engagements prioritaires de la commune pour les trois (03) prochaines années. Après chaque année d’exécution, son actualisa- tion se fait de la manière suivante :
a) évaluation la mise en œuvre de l’année un, écoulée pour en tirer des enseigne- ments,
b) passage des priorités de l’année deux en un, l’année trois en deux et en priorisant une nouvelle année trois (03) (en principe).
c) Suivant plusieurs aléas internes ou externes à la commune, l’ordre des priorités lors de l’actualisation du CBMT avec la population peut être : avancé, retardé ou changé.
C. Débat d’orientation budgétaire Comment allouer les ressources communales ? Tout d’abord, les besoins et les solu- tions prioritaires issus des différents villages sont présentés au conseil municipal par les facilitateurs. Aucune modification dans l’ordre de priorité des actions n’est opérée par les participants. Les discussions portent uniquement sur le nombre, le coût et la locali- sation des investissements.
35Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Le maire, appuyé par les cadres communaux, présente les prévisions de recettes enregistrées par secteur dans le cadre budgétaire à moyen terme
Les participants discutent sur l’allocation des recettes aux investissements prio- ritaires définis par les populations en tenant compte les dépenses de fonctionne- ment y afférentes ;
Lorsque le même investissement est demandé par plusieurs villages, un arbitrage est effectué par les représentants desdits villages et les conseillers municipaux suivants les critères ci-après :
La présentation de la carte mise à jour sur les équipements dans les vil- lages ;
La présentation des programmes d’investissements des autres structures d’appui en dehors de la commune (ONG, projets, etc.) ;
Les besoins spécifiques exprimés par chaque village ;
Les villages qui ont bénéficié des investissements de la commune au cours des dernières années ainsi que les types d’investissement ;
Les représentants des villages et les conseillers municipaux se mettent d’accord sur les grandes lignes du budget et les villages qui seront bénéficiaires pour les différents investissements arrêtés. Puis une fiche sur les principaux investissements arrêtés sera élaborée. Cette fiche permettra aux représentants des villages de disposer d’éléments nécessaires pour faire un compte rendu des investissements définitifs arrêtés au niveau de la commune.
En plus des paramètres indiqués ci-dessus, les participants élaborent également, avec l’aide des chefs de services déconcentrés de l’Etat, les critères d’affectation des inves- tissements en s’appuyant sur les indications des stratégies sectorielles.
Tableau 6 : Investissements prévus et retenus
Types d’investissement
Estimation des coûts
Village bénéficiaire raison ayant motivé le choix
D. Choix des membres du comité de suivi du budget participatif
Le nombre des membres varie entre dix (10) et treize (13) par commune. Le comité de suivi du budget participatif est composé des membres statutaires dont le choix est de la prérogative du maire et de membres élus suivant le texte approuvé par le Conseil Muni- cipal. Comme membre statutaire, on y retrouve les représentants de l’exécutif commu- nal (soit le maire ou un de ses adjoints comme président du comité), un ou deux agents municipaux, des conseillers municipaux. Comme membre élus, ce sont généralement les représentants de la société civile et des communautés à la base.
36 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
un comité de suivi du budget participatif est constitué pour un mandat d’un an, et ses attributions sont les suivantes :
Assurer le suivi de la mise en œuvre des différentes étapes du processus du bud- get communal participatif ;
Assurer l’animation des différents forums de restitution et de suivi y compris la pré- paration technique en collaboration avec les acteurs ;
Élaborer les rapports issus de ces fora ;
Informer ou sensibiliser les populations sur les questions ayant trait au processus.
Acti vit
le
Sur la base des résultats du forum communal, le maire en collaboration avec les conseil- lers, le secrétaire général et les cadres communaux élaborent le budget en respectant les propositions en matière d’investissement et le choix des villages bénéficiaires arrêté pendant le forum. Le budget ainsi préparé est soumis au vote du Conseil Municipal.
Synthèse: Vote du budget
Objectif Adopter l’ensemble des programmes concourant au développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de la collectivité territoriale par l’organe délibérant.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Novembre
Préalables Etablir les priorités de la commune de manière participative Le débat d’orientation budgétaire a eu lieu pendant le forum communal
Ce que dit la Loi
Article 37, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Article 145, Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
Article 41, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées
37Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Libellé Contenu
Moyens nécessaires
Matériels Dossier des conseillers municipaux pour les sessions du conseil budgétaire contenant le projet du budget avec toutes les annexes.
Humains Conseillers municipaux
Lieu Commune
responsables Maire
population, les responsables sectoriels
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Ouverture de la séance par le maire ; 2. Présentation des travaux des commissions basés sur les résultats
du forum communal (budget) ; 3. Lecture de la délibération ; 4. Vote ; 5. Clôture de la session.
Bénéfice ou impact Permet de donner le caractère officiel (mais pas exécutoire) au budget avant la validation par la tutelle.
Points d’attention
La présence des représentants des populations autres que les conseillers est indispensable pour garantir la transparence des débats. Ces représentants peuvent être autorisés à prendre la parole mais n’ont pas le droit de vote
Élaboration du budget L’exécutif se sert du cadre budgétaire à moyen terme et du rapport du forum communal d’orientation budgétaire pour élaborer le projet du budget qu’il soumet au conseil muni- cipal, qui peut l’amender dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le budget doit prendre en compte la sensibilité de toutes les couches sociales et une at- tention particulière doit être accordée aux secteurs à forts impacts sociaux, sans oublier les secteurs économiques. Il faut disposer des différents documents de planification qui existent au niveau de la commune et même du pays, ainsi que des textes de lois en lien avec le budget communal pour renforcer la cohérence et le réalisme de la budgétisation.
vote du budget Cette étape se déroule comme prévu par l’article 41 de la loi du 10 juillet 2009 portant régime financier de Collectivités Territoriales Décentralisées. En effet, le vote du budget est une prérogative que la loi confère aux conseillers municipaux. Les citoyens ordi- naires participent seulement pour s’assurer que ce projet de budget intègre effective- ment leurs besoins.
38 Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Le retraitement analytique des comptes administratifs : Mieux connaitre les réalités financières de la commune
Réalisé en mars ou septembre, cet exer- cice permet de reprendre chaque enga- gement financier de la commune, figurant dans ses comptes administratifs pour les visualiser sous forme de graphiques
L’information financière ainsi retravail- lée et diffusée a permis d’avoir des échanges constructifs et une meilleure compréhension des documents comp- tables, soumis périodiquement à l’appro- bation du conseil municipal.
Dans un tel contexte, les choix straté- giques et les éléments de cadrage bud- gétaire donnés par l’exécutif communal sont davantage compris, du fait de la meilleure appropriation des réalités com- munales, que ce soit par les conseils municipaux, et les populations…
En procédant ainsi, les finances de la commune deviennent plus accessibles et transparentes pour tous et toutes. L’action de l’exécutif communal ressort mieux. On peut mieux apprécier l’optimi- sation de l’utilisation des ressources de la commune.
Acti vit
par la
tutel le
Après le vote du budget, le maire dispose d’un délai de sept (07) jours pour transmettre, par bordereau au Préfet, douze (12) exemplaires du budget voté, ainsi que les docu- ments administratifs obligatoires qui doivent l’accompagner. Le Préfet établit et remet au maire un accusé de réception du dossier. Il vérifie la conformité du budget par rapport aux textes en vigueur et l’approuve par un arrêté dans un délai de 15 jours suivant la date formellement justifiée de son dépôt.
Libellé Contenu Objectif Examen de la conformité du budget voté avec le cadre réglementaire,
afin de rendre exécutoire le budget.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Décembre – Janvier
Préalables Vote du budget par le conseil municipal
Ce que dit la Loi Article 46, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Moyens nécessaires Matériels
Douze (12) exemplaires du Budget Les annexes règlementaires Courrier de transmission
Lieu Préfecture
responsables Préfet
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Préparer 12 exemplaires du budget voté ; 2. Préparer les documents administratifs à joindre ; 3. Élaborer la correspondance du Maire à l’attention du Préfet ; 4. Transmettre le dossier à la préfecture ; 5. Prendre l’accusé de réception ; 6. 15 jours après le dépôt, vérifier la publication de l’arrêté préfectoral
approuvant le budget ;
Bénéfice ou impact Donne le caractère exécutoire au budget voté par les conseillers.
Points d’attention
En cas d’invalidation, faire attention aux motifs de l’Article 47, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, afin d’introduire d’éventuels recours.
L’approbation du budget est une compétence exclusive de la tutelle des Collectivités Territoriales Décentralisées. L’analyse de la structure du budget par rapport aux pres- criptions légales se fait par le Chef de Service de Développement Local qui agit comme conseiller technique du Préfet. un aperçu de la démarche suivi est présenté dans la Section III- De l’approbation du budget contenu dans la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.
39Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?
Acti vit
par la
tutel le
Après le vote du budget, le maire dispose d’un délai de sept (07) jours pour transmettre, par bordereau au Préfet, douze (12) exemplaires du budget voté, ainsi que les docu- ments administratifs obligatoires qui doivent l’accompagner. Le Préfet établit et remet au maire un accusé de réception du dossier. Il vérifie la conformité du budget par rapport aux textes en vigueur et l’approuve par un arrêté dans un délai de 15 jours suivant la date formellement justifiée de son dépôt.
Libellé Contenu Objectif Examen de la conformité du budget voté avec le cadre réglementaire,
afin de rendre exécutoire le budget.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Décembre – Janvier
Préalables Vote du budget par le conseil municipal
Ce que dit la Loi Article 46, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Moyens nécessaires Matériels
Douze (12) exemplaires du Budget Les annexes règlementaires Courrier de transmission
Lieu Préfecture
responsables Préfet
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Préparer 12 exemplaires du budget voté ; 2. Préparer les documents administratifs à joindre ; 3. Élaborer la correspondance du Maire à l’attention du Préfet ; 4. Transmettre le dossier à la préfecture ; 5. Prendre l’accusé de réception ; 6. 15 jours après le dépôt, vérifier la publication de l’arrêté préfectoral
approuvant le budget ;
Bénéfice ou impact Donne le caractère exécutoire au budget voté par les conseillers.
Points d’attention
En cas d’invalidation, faire attention aux motifs de l’Article 47, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées, afin d’introduire d’éventuels recours.
L’approbation du budget est une compétence exclusive de la tutelle des Collectivités Territoriales Décentralisées. L’analyse de la structure du budget par rapport aux pres- criptions légales se fait par le Chef de Service de Développement Local qui agit comme conseiller technique du Préfet. un aperçu de la démarche suivi est présenté dans la Section III- De l’approbation du budget contenu dans la loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.
2PHASE
MISE EN ŒUVRE PARTICIPATIVE DU BUDGET
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 43
MISE EN ŒUvrE PArTICIPATIvE DU bUDGET
Acti vit
ue l
Il donne l’occasion aux élus de présenter aux citoyens le budget final adopté. Ce n’est pas un exercice de validation du budget par les populations, il s’agit de donner la possi- bilité aux citoyens, surtout aux représentants des villages au forum communal, d’appré- cier la conformité du budget qui a été voté avec les propositions issues de la synthèse des résultats des fora des villages de recueil des besoins.
Synthèse : Forum de restitution du budget
Libellé Contenu
Objectif
Vulgariser le budget de la commune en général et le plan d’investissement annuel en particulier ;
Rappeler et renforcer l’engagement pris par les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du budget pendant le forum communal d’orientation budgétaire.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Février – Mars
Préalables L’approbation du budget par la tutelle.
Ce que dit la Loi
Article 3 (2), loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Article 49, loi N° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Article 13 (2) loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation.
Moyens nécessaires
Matériels Papiers kraft Le budget approuvé La fiche des investissements arrêtés au niveau communal
Humains 3 Hommes-jours (2H/J de préparation et 1 H/J par village (si
restitution au niveau de village)) ; 4 hommes-jours (si restitution au niveau de la commune).
Financiers 20 000 à 40 000 FCFA pour le déplacement des animateurs et la res- tauration des participants dans chaque village
Lieu Dans chaque village de la commune
PHASE 2
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?44
responsables Comité communal de suivi de budget.
Personnes impliquées
L’exécutif communal ; Les représentants des villages présents au forum communal
d’orientation budgétaire ; Les conseillers municipaux ; Les responsables des organisations de la société civile ; Les volontaires.
Chronogramme ou séquence des travaux
1. Préparation et présentation des affiches par un membre de comité de suivi qui répertorie les actions/projets prioritaires dégagés pendant le forum communal, le montant alloué à chaque projet, le village bénéficiaire, le mode de gestion et le gestionnaire même, sans oublier le secteur concerné ;
2. Présentation par le maire/ conseillers municipaux du budget d’investissement dans lequel il montre clairement la liste des projets prioritaires dégagés par les populations, le montant du budget alloué à chaque projet et le pourcentage que ce montant représente par rapport au budget total ;
3. Débat (rappel des responsabilités et engagements, questions réponses) ;
4. Planification pour la mobilisation de la quote-part des populations.
Bénéfice ou impact
La restitution du budget à la population est un moment de dialogue entre commune et population qui consolide la confiance mutuelle. À cet effet, en introduisant plus de transparence dans le processus de gestion des affaires communales, les citoyens sont plus enclins à res- pecter leurs droits et devoirs vis-à-vis de la commune qui est contrainte aussi à remplir ses obligations.
Points d’attention
Il faut toujours clarifier le passage des besoins du village aux projets retenus pour le village. Il peut arriver qu’un village ne bénéficie d’aucun projet financé par la commune. La population de ce village doit com- prendre pourquoi.
Description Avant la rencontre, la commune prépare une affiche/ un document qui répertorie les actions/projets prioritaires dégagés pendant le forum communal, le montant alloué à chaque projet, le village bénéficiaire, le mode de gestion sans oublier le secteur concerné. Cette affiche/document prend aussi en compte les projets pro- grammés dans le cadre du Budget d’Investissements Publics (BIP) et ceux des autres partenaires financiers ;
Pendant la restitution dans les villages, les membres du comité de suivi du budget participatif présentent l’affiche/ document ;
Le maire ou le conseiller du village présente le budget d’investissement dans le- quel il montre clairement la liste des projets prioritaires dégagés par les popula- tions, le montant du budget alloué à chaque projet, le pourcentage que ce montant représente par rapport au budget total…
Après la présentation, une discussion facilitée par les membres du comité de sui- vi est ouverte. Celle-ci permet aux citoyens de donner leurs appréciations sur la conformité du budget avec les priorités qu’ils ont dégagées. Les populations s’en- gagent aussi à mobiliser leur contribution dans un temps donné, défini par leurs soins.
Acti vit
el
A raison de trois (03) fora par an, ces réunions permettent de faire une évaluation de la mise en œuvre du budget participatif. À ce moment, le conseil municipal doit avoir une idée sur les chances qu’il a de réaliser ou non les objectifs qu’il s’est fixé.
Synthèse : Fora des comptes rendus trimestriels
Libellé Contenu
Objectifs
Présenter aux populations le niveau d’exécution du budget pendant ce trimestre et les difficultés rencontrées ;
Recueillir les questions soulevées par les populations et y apporter des réponses ;
Présenter les prévisions pour le trimestre suivant ; Faire part des difficultés rencontrées dans la mobilisation des
ressources ; Identifier des actions à mener pour améliorer le taux de
mobilisation des recettes ; Sensibiliser les populations et les acteurs économiques.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Fin des mois de Mars, de Juin et de Septembre
Préalables Collecte des données dans les villages sur le niveau de mise en œuvre du budget communal.
Ce que dit la Loi
Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.
Moyens nécessaires Matériels
Ordinateur ; Imprimante ; Vidéoprojecteur ; Papier kraft ; Marqueurs ; Rapport du comité de suivi du budget participatif. Tableau simple de suivi des recettes par catégorie des
contribuables ; Tableau récapitulatif des dépenses communales par village et
par secteur ;
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ? 45
Acti vit
el
A raison de trois (03) fora par an, ces réunions permettent de faire une évaluation de la mise en œuvre du budget participatif. À ce moment, le conseil municipal doit avoir une idée sur les chances qu’il a de réaliser ou non les objectifs qu’il s’est fixé.
Synthèse : Fora des comptes rendus trimestriels
Libellé Contenu
Objectifs
Présenter aux populations le niveau d’exécution du budget pendant ce trimestre et les difficultés rencontrées ;
Recueillir les questions soulevées par les populations et y apporter des réponses ;
Présenter les prévisions pour le trimestre suivant ; Faire part des difficultés rencontrées dans la mobilisation des
ressources ; Identifier des actions à mener pour améliorer le taux de
mobilisation des recettes ; Sensibiliser les populations et les acteurs économiques.
fréquence de l’activité Chaque année.
Période dans l’année Fin des mois de Mars, de Juin et de Septembre
Préalables Collecte des données dans les villages sur le niveau de mise en œuvre du budget communal.
Ce que dit la Loi
Article 13 (2) Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation ;
Article 3 (1), (2), Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Section IV, Décret N° 2013/7987/PM du 13 septembre 2013.
Moyens nécessaires Matériels
Ordinateur ; Imprimante ; Vidéoprojecteur ; Papier kraft ; Marqueurs ; Rapport du comité de suivi du budget participatif. Tableau simple de suivi des recettes par catégorie des
contribuables ; Tableau récapitulatif des dépenses communales par village et
par secteur ;
Budget participatif: Comment associer les populations à la gestion des affaires locales ?46
Libellé Contenu
Moyens nécessaires
Matériels
Tableau de suivi & évaluation des recettes globales du budget communal selon la nomenclature par trimestre ;
Rapport imagé de suivi des projets (salles de classe, forages, routes etc.).
Humains 4 X 3 = 12 hommes-jours
Financiers
20 000 à 40 000 FCFA par village et par session de compte rendu (pour le déplacement et la restauration des participants). Etant donné qu’il y a trois sessions, ce qui donne une estimation de 60 000 à 120 000 FCFA par village et par an.
Lieu Village et commune
Bénéfice ou impact
À travers ces foras, la commune applique le principe de redeva- bilité. En effet, ces foras : Constituent des moyens privilégiés pour l’exécutif de rendre
compte de l’exécution du budget, en donnant des informa- tions sur les ressources mobilisées, les dépenses effectuées, le taux d’exécution du budget, etc.
Permettent aux citoyens d’interpeller, à intervalles réguliers, l’exécutif sur la mobilisation et la gestion des ressources fi- nancières ;
Donnent l’occasion aux élus et aux citoyens d’échanger sur la vie de la commune de façon générale et permettent ainsi de créer un cl