Contrat Territorial de - Ministère de la Transition ...

Aurélie DELOUCHE Animatrice CT Veyre

Contrat Territorial deContrat Territorial de

la Vallée de la Veyrela Vallée de la Veyre2012 2012 -- 20162016

Contrat Territorial de la Vallée de la Veyre

2006 - 2012


� Territoire

� Contexte réglementaire

� Enjeux et objectifs issus de l’étude bilan du Contrat de Rivière « Vallée de la Veyre – Lac d’Aydat » 2006-2010

� Déclinaison du Contrat Territorial Veyre (Projet : 2012-2016)

� Coût du programme

� Planning


Territoire : 170km²


Contexte réglementaire� Objectifs DCE (Directive Cadre sur l’Eau)4 masses d’eau classées avec un objectif d’atteinte de bon état et non

dégradation de l’existant

→→→→ Etat chimique : substances (oxygène, nutriments, etc..)

→→→→ Etat écologique : indices biologiques (IBGN, IBD, IPR…) + nitrates et phosphates pour les plans d’eaux


� SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) à l’échelle du bassin Loire Bretagne (approuvé en 2009) :En phase d’élaboration du règlement et du PAGD (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable)

� Enjeux majeurs identifiés par SAGE Allier aval (déclinaison locale du SDAGE) sur le territoire :

→ Morphologie : enfoncement de la ligne d’eau, dynamique d’érosion, transport et dépôt de sédiments

→ Pollutions d’origine agricole : qualité des eaux superficielles et souterraines, drainage

→ Zones humides : restauration du patrimoine naturel et de la biodiversité, fonctions épuratoires et régulatrices

Contexte réglementaire


Enjeux et objectifs

� Etude bilan réalisée en 2011 : bilan technique et financier des actions réalisées dans le cadre du Contrat de Rivière (2006-2010) : → rapport accessible sur le site internet : www.smvv.fr/

Enjeux Objectifs

Maîtriser les pollutions diffuses de la filière agricole et des collectivités

Réduire les pratiques à risque (collectivités + agriculteurs + particuliers)

Améliorer l'assainissement collectif et non collectif

Restaurer et entrenir les cours d'eau

Préserver et valoriser les zones humides

Augmenter la biodiversité

Sensibiliser et intervenir sur les devoirs des riverains

Restaurer la continuité écologique

Intervenir auprès des scolaires et du grand public

Mettre en œuvre le suivi des actions engagées dans le Contrat

Assurer une cohérence des actions sur le bassin versant

Gestion qualitative de

l'eau

Préservation des écosystèmes aquatiques et

gestion hydraulique

Communication et

sensibilisation


Déclinaison du Contrat Territorial

� Programme quinquennal (Prévisionnel : 2012 - 2016)

→→→→ Volet A : Maîtrise des pollutions domestiques et non domestiquesAmélioration de l’assainissement et du traitement des effluents + diminution de la pression polluante (produits phytosanitaires, changement de pratique) + amélioration de la gestion des effluents agricoles

→→→→ Volet B : Restauration et valorisation des milieux aqu atiquesRestauration et entretien des cours d’eau + préservation des zones humides + continuité écologique

→→→→ Volet C : Animation, communication et Suivis Animation, communication et sensibilisation de tous les acteurs + suivis (qualité de l’eau et travaux)


Volet AMaîtrise des pollutions domestiques et non domestiques

� Volet A1 : Éliminer les derniers points noirs en assai nissement

→ Maîtrises d’ouvrages :Communes, SMVVA

→ Intervenant : SIVOM d’Issoire

Mise aux normes des stations de traitement des eaux usées communales

Réhabilitation et création de réseaux d’eaux usées

collectifs

Diagnostic de l’état

des réseaux et études

préalables aux schémas

d’assainissement

Amélioration de l’état actuel de la situation de l’ANC sur

l’ensemble du bassin versant



� Volet A2 : Réduire l’utilisation des produits phytosa nitaires

→→→→ Maîtrise d’ouvrage : SMVVA

Réduction de l’impact des traitements

phytosanitaires des collectivités Réduction des risques

depuis les exploitations agricoles en bourg et

sensibilisation des doubles actifs

Communication auprès de la filière agricole

retraitée

Sensibilisation sur la gestion des effluents et la fertilisation raisonnée

Amélioration des pratiques de traitement

phytosanitaires des particuliers


Etat des lieux de la contamination

des eaux souterraines par

les pesticides

Réduire les rejets agricoles sources d’eutrophisation

Promotion de l’agriculture biologique

→→→→ Maîtrises d’ouvrages : SMVVA, Auvergne Biologique, Agriculteurs


� Volet A2 : Réduire l’utilisation des produits phytosa nitaires etsupprimer les pratiques à risque

Suivi des diagnostics d’exploitations et des

MAET


Volet BRestauration et valorisation des milieux

� Volet B1 : Restauration et entretien des milieux


Restauration des berges anthropisées

(aval) 230 000 €

Restauration et Entretien 502 000 €

Restauration morphologique 304 000 €Préservation des zones humides et entretien de la zone humide d’Aydat

100 000 €

Etude et travaux sur le lac de La Cassière

135 000 €

Restauration et étude des fonctionnalités de la Narse d’Espinasse

100 000 €


Volet BRestauration et valorisation des milieux

� Volet B2 : Continuité écologique


Diagnostic des ouvrages impactant la continuité

écologique

Intervention sur les gros ouvrages

Aménagement des petits ouvrages

hydrauliques


Volet CAnimation, Sensibilisation, Communication et suivis

� Volet C1 : Communication, sensibilisation et animation

Communication et sensibilisation du

public Animation du Contrat

- Animatrice et coordinatrice

- Technicien rivières

- Technicienne pollutions diffuses

Intervention auprès des scolaires

Suivis

Qualité de l’eau, travaux, débit de la

Veyre, travaux

Etude bilan

� Volet C2 : Suivis et évaluation


Mise en œuvre et suivi du programme

� Animateur et porteur de projet : SMVVA

� Équipe d’animation : 1 animateur + 1 technicien rivières + 1/2 technicien pollutions diffuses

� Maîtres d’ouvrages : SMVVA, communes (actions en assainissement), Auvergne Biologique

� Comité de pilotage : 1 fois / an minimum pour chaque volet

� Comité de financeurs : 1 fois / an

� Comités techniques : créés en fonction des besoins spécifiques sur certaines actions

� Partenaires financiers : AELB, CG 63, CR Auvergne, Europe (FEDER et FEADER)


Calendrier – année 2012

� Juin : Commission d’intervention + Conseil d’Administration (Orléans) de l’AELB

� Juillet ou septembre : commissions du CG63 et CR Auvergne

� Septembre : signature du Contrat

(4 Maîtres d’ouvrages + 3 partenaires financiers)

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