EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL …

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EN CONTEXTE

TRANSFRONTALIER : ETUDE DE CAS DE l’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU

PROJET DE CONSTRUCTION DU GAZODUC OUEST-AFRICAIN

Présenté parGeorges P. LANMAFANKPOTINSIC/[email protected]

CONFERENCE INTERNATIONALE DU SIFEE ET DE L’AQEI

8-11/09/2008 – Québec, Canada

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Réalisation : Georges Y. Lanmafankpotin & Odile V. Dossou Guèdègbé

Plan de la présentation

Introduction1. Le projet2. Les enjeux et les particularités3. Le processus d’évaluation, ses limites et

les leçonsConclusion

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Introduction

• Le Bénin, le Ghana et le Togo ont choisi le gaz naturel en vue de disposer d’un combustible plus fiable, stable et économique pour la production de l’électricité et leur développement industriel.

• Initiative de mise en œuvre de la politique d’intégration du secteur énergétique régional, dans le cadre de la mise en place du West African Power Pool (WAPP) qui vise la production, la gestion et la distribution d’énergie propre et à coût réduit dans un cadre de coopération intégrée en Afrique de l’Ouest. Il s’insère dans les politiques et stratégies de développement social et économique aux niveaux mondial (contribution àl’initiative de la Banque Mondiale de réduction des GES et de lutte contre le réchauffement mondial)

• Il permettra, sur une période de 20 ans d’exploitation, aux trois pays d’engranger plus de 927 millions de dollars de recettes fiscales directes et une économie sur les combustibles de 777 millions de dollars US. Le Gazoduc Ouest Africain (GAO)

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GHANA TOGO

BENIN NIGERIA

Station de Compresseurs

de Lagos-Plage

Stationde R+M

de Cotonou

Stationde R+M de LoméStation de

R+Mde TémaStation de

R+Mde Takoradi

Gazoduc TerrestreGazoduc existant entre Escravos et

Lagos (ELP)

Conduite PrincipaleMarine

GAOProjet de construction d’un système de transmission de gaz sec par gazoduc de 688,6 km de long, onshore (« T »d’Alagbado) et offshore (littoral de Badagry Beach en mer 24 à 72 m de profondeur et 16 à 26 km de la côte)

1. LE PROJET

4Réalisation : Georges Y. Lanmafankpotin & Odile V.

Dossou Guèdègbé

OBJECTIFS • Du projet

– Acheminer du gaz naturel produit au Nigeria vers des marchés commercialement viables au Bénin, au Togo et au Ghana.

Spécifiquement, le PGAO voudrait :– Assurer une source fiable d'énergie pour la production électrique et

l'usage industriel dans les trois pays bénéficiaires ;– garantir un marché commercialement viable pour le gaz naturel nigérian

produit dans les forages supprimant la nécessité de faire brûler ce gaz ;– faciliter l'intégration et le développement économiques dans la sous-

région.

• De l’EIE– Assurer, pour le PGAO, une mise en place et une exploitation

respectueuses des normes environnementales et de l’équilibre socio communautaire.

Spécifiquement :– Évaluer les impacts potentiels du PGAO ;– Proposer des mesures d’atténuation et de maximisation ;– Élaborer un plan de gestion environnementale pour la mise en œuvre du

projet.

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COMPOSANTES DU PROJET

• Phase de démarrage– L’élaboration des Termes de Référence ;– La réalisation des études de faisabilité technique environnementale et

sociale ;– L’information des populations et la consultation publique – La validation des rapports sectoriels et la délivrance des autorisations

du projet ;– Le renforcement des capacités ;– La signature avec les populations d’un protocole pour le développement

local.

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COMPOSANTES DU PROJET (suite)• Phase de construction1. Installations (Processus d’)

– Installations onshore : les bouches du gazoduc et les stations de régulation et de comptage (compresseurs).

– Installation de la canalisation onshore. La canalisation onshore s’étendra de l’océan aux stations de régulation et de comptage de chaque pays.

– Construction des stations de régulation et de comptage (R&C). Au Bénin, la station de régulation et de comptage sera installée àCococodji.

– Installations offshore : pipelines déposés au fond de la mer, à 15 km environ de la plage, entre 30 et 50 voire 70 mètres de profondeur, sur 688, 6 km (du Nigeria au Ghana).

- Canalisation latérale, pour chaque pays, s’étend vers le Nord àpartir d’un raccordement sous-marin à la principale. Sur chaque côte, la technique de forage directionnel est utilisée.

Soudure de pipeline qui servira au transport du gaz

Pose de pipeline sur le fond marin

7Réalisation : Georges Y. Lanmafankpotin & Odile V.

Dossou Guèdègbé

COMPOSANTES DU PROJET (suite)

• Nettoyage du réseau de canalisation. Après l’installation du réseau, il sera procédé au nettoyage de l’ensemble des canalisations par injection d’eau de mer mélangée à des produits chimiques. Le lixiviat obtenu sera jeté en haute mer.

• Transport du gaz. Le gaz sera transporté du Nigeria au Ghana, via Bénin, Togo. La capacité de transport (production) du gazoduc 5.3 millions de mètres cubes par jour.

Type de station régulation et comptage qui sera installé àCococodji (WAPCo, 2004)

Équipement type de sortie de la canalisation onshore (bouche à

gaz)

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COMPOSANTES DU PROJET (suite)

• Phase d’exploitationLa phase d’exploitation correspond au transport du gaz sec dont 80% sont

destinés au Ghana (Takoradi-Téma) et le reste au Bénin et au Togo.

Les zones franches du Togo et du Ghana seront directement connectées, contrairement au Bénin. Une centrale à gaz est prévue à cet effet.

ItinéraireLe PGAO prend en compte les milieux océanique (mer), lagunaire (au Bénin)

et continental.La partie en mer (Nigeria-Ghana) s’étend sur 580 km, entre Lagos Plage et

Takoradi. Le tracé suit la plate forme intérieure dans le Golfe de Guinée, à une

distance pouvant aller jusqu’à 30 km de la côte de l’Atlantique.

Au Togo et au Ghana, la sortie de la canalisation débouche sur la plage.

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La zone d’impact potentiel du PGAO sur terre se limite à l’environnement côtier. Il existe des impacts potentiels sur les communautés de l’intérieur uniquement au Bénin et au Nigeria, où l’emprise proposée couvre une distance sur terre, respectivement de 15 et 60 km.

DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT

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2. ENJEUX ET PARTICULARITES DU PROJETLe dédommagementLes risques d’incendie, d’explosionet de fuites

La protection des habitats naturels

Le plan de dvpt. communautaire

• Négociations suivant les principespar l’achat et coûts de remplacementpour biens et revenus perdus

• Toutes les personnes touchées ontété dédommagées ainsi que les cultures

• Causes de fuites et mécanismede reconnaissance des fuites

• Prévention d’incidents et mesuresd’urgence

• Ampleur d’une éventuelle explosionet rayon d’action

• Réseau de com d’alerte

• Résultat de consultation tripartite•Approches participatives et encouragement à l’autosuffisancelocale• 20% de l’enveloppe prévue à cet effet Travaux dans les

marécagesRestaurationécosystèmeset conservationespèces menacées

Respect des sites archéologiques et des lieux de cultes des communautés

Edification d’une économie prospère• Opportunité pour les Etats concernés d’édifier une économie compétitive, demettre en œuvre la politique de promotion des actions sous régionales 11


2. ENJEUX ET PARTICULARITES DU PROJET

• Caractères sous-régional et bilingue ; • Prise en compte des textes législatifs et réglementaires sur les plans

international et national (4 pays concernés) ;• Connaissance des procédures d’EIE des autres pays ;• Cadrage de l’EIE en tenant compte des 4 pays traversés ;• Audience publique ;• Trois milieux physiques Mer, lagune et terre.

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3. PROCESSUS D’EVALUATION, LIMITES ET LECONS• L’EIE a tenu compte du traité et actes

additionnels, politiques de sauvegarde de la BM, des lois, règlements et instruments nationaux de gestion de l’environnement

• Elle a duré 16 mois: début, déc.2002 et reprise sur sa section béninoise en déc. 2007

• Données collectées et analysées en saison sèche et saison pluvieuse

• Méthodologie en 5 étapes principales : 1) identification/description des activités du projet et interaction avec l’env.; 2) identification préliminaire exhaustive des impacts potentiels; 3) examen de l’importance des impacts; 4) étude détaillée des impacts; 5) évaluation finale de la gravité des impacts et mesures d’atténuation

• Acteurs : Etats de pays concernés ; Autorités locales ; Populations ; SNG (ONG, Associations de développement, bureaux d’études, groupements divers, etc.) ; Promoteurs industriels (SOBEGAZ) ; Institutions sectoriels (MEPN, MMEE, MISD, etc.) ; CEB ; Etc.

31 janvier 2003, signature du traitéqui engage les parties à se doter d’1 législation et fiscalité favorablesau projet. 13


Alternatives du projet

Évaluation des impacts

Plan de gestion environnementale

Participation du public

• Développer un gazoduc et transporter du gaz du Nigeria au B. T. & Ghana• Développer des centrales électriques alimentées au gaz et transport au B,T,G• Développer les énergies renouvelables

• Description complète des conditions physiques, chimiques et biologiques• Importance des impacts déterminée en évaluant différents facteurs

Un PGHSE en tient lieu

•Près de 400 consultations des parties prenantes sur diverses questions•Traduction du rapport d’EIE en langues nationales et dépôt auprès des acteurs locaux•Consultation publique démarrée en décembre 2000•Validation des rapports, prise en compte des observations et dépôt de la version définitive

du rapport d’EIE en 2004

3. PROCESSUS D’EVALUATION, LIMITES ET LECONS

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A partir de l’emprise occupée par le PGAO, on peut dire que les impacts négatifs majeurs se limitent :

• Perte des terres d’où la baisse de revenus pour les populations ;• Dégradation du couvert végétal ;• Perturbation des écosystèmes lagunaires pendant la phase de

construction ;• Dégradation de l’habitat de la faune aviaire ;• Perturbation des sites culturels et cultuels ;• Réduction de la surface cultivable;• Insécurité des personnes et des biens pendant la phase de

construction ;• Perturbation de la circulation lors des forages directionnels• Etc.

QUELQUES IMPACTS NEGATIFS MAJEURS


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QUELQUES IMPACTS POSITIFS• Disponibilité des ressources énergiques pour alimenter les usines• Créations d’emplois;• Augmentation des revenus pour l’Etat et les sociétés ;• Réduction de moitié le coût de production de l’énergie, • Développement d’une industrie locale et de réduire la pollution

atmosphérique.• Renforcement des bases de l’intégration sous-régionale

QUELQUES MESURES PROPOSEES POUR LES IMPACTS NEGATIFS• Juste et préalable dédommagement ;• Mesures de sécurité pendant les travaux ;• Séances de sensibilisation pendant une bonne partie de la durée du projet• Dimensionnement des sites et tracé pour minimiser impacts sur récepteurs• Adoption calendrier et planification non perturbateurs activités humaines• Formation et sensibilisation des ouvriers• Mise en état et restauration élts envir. Perturbés pdt la construction

En dehors de ces mesures, des mesures d’accompagnement ont éténégociées et acceptées. La plupart de ces mesures se traduisent à travers la construction d’infrastructures sociocommunautaires.


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3. PROCESSUS D’EVALUATION, LIMITES ET LECONS• Collecte limitée à la composante biophysique sans spécification des impacts et

mesures d'atténuation par rapport au milieu : absence dans le rapport de la composante socio-économique du projet et des résultats de simulations d'explosion du gazoduc pour mieux apprécier les rayons d'impact sur la population et définir les mesures d'atténuation appropriées.

• Non spécification explicite des risques technologiques liés à ce type de projet et le plan d'urgence, comme recommandé par exemple, par la procédure béninoise.

• Dans l’analyse des impacts, la formulation adoptée pour les impacts ne permet pas d'appréhender leur nature exacte.

• De la même manière, la clé de référence ayant permis l'évaluation de l'importance des impacts ne figure pas au rapport pour permettre une vérification des conclusions. La notion de gravité de l'impact dont l'évaluation intègre les paramètres «importance et probabilité» conduit à des conclusions qui semblent masquer l'importance réelle de l'impact identifié.

• Pas une analyse des effets du gazoduc sur les activités d'exploration et d'exploitation pétrolières dans les zones maritimes traversées. Le rapport ne fait pas mention de résultats d'étude sur les sites archéologiques et les préoccupations exprimées par les populations au cours de l'audience publique n’y figurent pas non plus. Parfois, les mesures d'atténuation dites spécifiques n'ont aucun caractère spécifique par rapport aux sites affectés et aux impacts identifiés.

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• Ces limites relevées à cette étape ont été prises en compte dans le rapport final et certaines autres, traité dans :

– Une Etude d’Evaluation des Risques (Rapport d’Evaluation des Risques, Shell Int. Trading & Shipping Co.) qui a identifié les activités de chalutiers et de jet d’ancre comme constituant des facteurs de risques majeurs pour la sécurité du gazoduc. Le rapport recommande, comme mesure d’atténuation des risques, que le gazoduc soit tracé avec précision sur toutes les cartes de navigation marine pour toutes les sections du gazoduc, tandis qu’il est recommandé que les canalisations latérales du Bénin et du Togo soient enfouies par mesure supplémentaire de sécurité pour lesdites sections. Durant la campagne de test hydraulique de Mars 2007, les caractéristiques de pression et d’écoulement ont indiqué, une grande perte du contenu du gazoduc. La détection et la découverte d’une rupture à 76,4 Kp sur le littoral béninois ont été attribuées aux activités d’accostage ajoutées àcelles non contrôlées d’une troisième partie à une profondeur de 32m et sur 15km de la côte, d’où la nécessité de poser sous terre, cette partie du tuyau. Deux recommandations majeures : (1) enfouir des sections du pipeline installé le long du latéral au Bénin et instituer une zone d’exclusion d’un rayon de 300 m tout le long du pipeline et des latéraux afin d’éviter tout dégât futur; (2) matérialiser le tracé du gazoduc entier et des latéraux sur toutes les cartes de navigation

– Un 2ème rapport spécifique d’EIE comme addendum en vue d’évaluer les impacts négatifs des travaux de tranchées prévus sur les caractéristiques biophysiques, sociales, et sanitaires de l’environnement béninois.


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• Au plan politique, l’évaluation environnementale a permis d’intégrer les processus de décisions des autorités politiques qui ont à cette occasion eu plusieurs rencontres. Cette évaluation a été une occasion de tester en conditions réelles, l’opérationnalité des engagements politiques au sein de la CEDEAO.

• Au plan méthodologique, l’analyse comparée des cadres législatifs et réglementaires a permis de mettre en évidence les différences et le niveau d’exigences environnementales d’un pays à l’autre et de mettre les pays concernés en harmonie d’une part, et d’autre part de servir de renforcement de capacités méthodologiques pour les experts des trois pays (Bénin, Togo, Ghana).

• Au plan technique, le processus d’élaboration de ce projet inédit en Afrique de l’Ouest a permis aux cadres techniques sectoriels d’acquérir des connaissances techniques.


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• Chose absolument rare, la possibilité dans le contexte africain de disposer de données fiables suffisantes pour faire la décision. Le Maître d’Ouvrage dans le présent cas dispose d’une forte capacité financière qui a permis de relever le défi de la collecte des données (2 fois en deux saisons aux fins de comparaison), rendant ainsi disponibles les données quantitatives et qualitatives importantes sur la zone du projet. Reste cependant le risque d’une collecte abondante de données sur ce projet, souvent disparates et quelques fois fastidieuses. D’où la nécessité de réaliser un cadrage approprié afin d’orienter les inventaires sur les indicateurs environnementaux principaux qui permettront à la fois la collecte de données (axée sur les conditions importantes) pour la description de l’état de l’environnement et des informations ayant de la valeur pour les décisions àprendre.

• Dans la perspective d’une production de données pour un retour de connaissance, le MO a accepté d’assurer en phase de construction la présence à bord du navire et dans l’équipe des travaux, des experts indépendants pour la vérification des mesures de protection des habitats naturels et la collecte d’informations et de données pertinentes sur les écosystèmes.

CONCLUSION

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Je vous remercie de votre aimable attention!

La veille et le respect de l’environnement sont le gage du développement durable

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