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REPUBLIQUE DU NIGER REGION DE MARADI

SECRETARIAT PERMANENT REGIONAL DU CODE RURAL

TEL : 21 412 965 FAX : … Email : sprcodrumi@yahoo.fr

PLAN D’ACTIONS POUR L’ELABORATION DU SCHEMA

D’AMENAGEMENTFONCIER (SAF)

REGION DE MARADI

PERIODE 2013-2015

Janvier 2013

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TABLE DE MATIERE

Sigles et abréviations …………...………………………………….……………………….....

Liste des tableaux…………………………………………………………………….………….

Introduction……………………………………………………………………………………

I Contexte et justification…………………………………………………………….......

II Objectifs…………………………………………………………………………………

III Résultats attendus………………………………………………………………………

IV Approches méthodologiques, outils et Acteurs………………………………………….

4.1 Approches……………………………………………………………………….

4.2 Outils et techniques………………………………………………………..

4.3 Acteurs et rôles………………………………………………………………….

V. Description des actions d’élaboration du Schéma d’aménagement foncier (SAF)……

5.1 Opérationnalisation des structures du Code rural………………………………

5.2 Phase et actions d’élaboration du SAF………………………………………

5.2.1 Phase 1 : Préparatoire………………………………………………

5.2.1.1 Concertation régionale……………………………………….

5.2.1.2 Information et sensibilisation des populations à la base………

5.2.1.3 Formation des acteurs clés du SAF……………………………

5.2.2 Phase II : Collecte des données et analyses diagnostique………………

5.2.2.1 Collecte des données…………………………………………….

5.2.2.2 Traitement et analyse des données collectées…………………

5.2.2.3 Archivage et gestion des données…………………………….

5.2.3 Phase III : Rédaction/validation/diffusion du Schéma d’aménagement

foncier (SAF)…………………………………………………………..

5.2.4 Phase IV : Mise en œuvre du SAF………………………………………

5.2.5 Phase V : Révision du SAF……………………………………………..

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VI. Synthèse du processus d’élaboration du Schéma d’aménagement foncier……

SIGLES ET ABREVIATIONS

CAO : Cartographie assistée par ordinateur

COFOB : Commission foncière de base

COFOCOM : Commission foncière communale

COFODEP : Commission foncière départementale

CR: Conseil régional

CRCO AE/SAF: Comité Régional de Concertation et d’Orientation et d’Appui à

l’Elaboration du Schéma d’Aménagement Foncier

CSIN-GDT : Cadre stratégique d’investissement national pour la Gestion Durable des Terres

FAO Fonds mondial pour l’agriculture

GPS: Gobal position system

i3N: Initiative 3N, « les Nigériens Nourrissent les Nigériens »

ONG: Organisation non gouvernementale

PDES: Plan de développement économique et social

PTF: Partenaires techniques et financiers

SAF : Schéma d’aménagement foncier

SDDCI: Stratégie de développement durable et de croissance inclusive

SIG: Système d’information géographique

SP/CR : Secrétariat permanent du code rural

SPR/CR : Secrétariat permanent régional du code rural

SRAT : Schéma régional d’aménagement du territoire

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STD : Services techniques déconcentrés

TDR : Termes de référence

UBT Unité bétail tropical

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Identification des Acteurs et leurs rôles…………………………………………

Tableau 2 : Principales actions, activités, échéances, et couts……………………………….

Tableau 3 :Plan d’actions détaillé pour l’élaboration du SAF (2013- 2015)…………………..

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INTRODUCTION

La population de la région est en majorité rurale et ses principales activités sont l’agriculture

et l’élevage, qui reposent sur l’exploitation des ressources naturelles soumises de plus en plus

aux effets de changement climatique auxquelles s’ajoutent des pratiques à caractère extensif

d’agriculture et d’élevage favorisant la dégradation des ressources naturelles disponibles et

exacerbant des conflits entre les différents utilisateurs.

Conscient de cette situation, le Gouvernement du Niger ayant adopté depuis 1993

l’ordonnance N°93-015 du 2 Mars 1993 portant Principes d’Orientation du Code Rural,

institue dans chaque région un document cadre dénommé « Schéma d’Aménagement Foncier

» dit SAF comme instrument de régulation des activités rurales dans la perspective d’une

gestion durable des ressources foncières ainsi, que les conflits y afférents.

En effet, l’un des soucis qui ont conduit à la mise en place du Secrétariat Permanent Régional

du Code Rural de la région de Maradi le 20 Septembre 2006.est l’élaboration de cet outil qui

précise les espaces affectés aux différentes activités rurales ainsi que les droits qui s’y

exercent

En tant que document et produit d’une démarche participative et d’une vision consensuelle

régionale, le SAF doit incarner la volonté des populations de la région à s’engager dans une

gestion durable et équitable (long terme) de leurs espaces ruraux.

De ce fait, il doit intégrer toutes les stratégies à moyen et long termes de gestion de l’espace

rural pour soutenir de façon durable et équilibrée le développement de l’agriculture, de

l’élevage, de l’hydraulique, des forêts, de la faune.

Le processus de son élaboration et de son adoption pour la région de Maradi doit donc être

conduit de telle sorte que tous les acteurs de terrain se sentent impliqués dans les prises de

décisions et la gestion des décisions prises pour traduire la dynamique de la contribution de

l’ensemble du secteur rural au Schéma Régional d’Aménagement du Territoire déjà élaboré

en 2008/2009.

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Pour cela, toutes les directions techniques régionales membres du SPR et leurs services

déconcentrés, les autorités administratives, coutumières, les élus locaux et régionaux, les

Partenaires Techniques et Financiers doivent participer et contribuer à son élaboration telle

que le stipulent les lois et textes régissant la gestion des ressources foncières et le code

général des collectivités.

Le processus de son élaboration sera conduit sur une période de Trois(3) ans (2013-2015) par

le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural avec la participation du Conseil Régional et

sous les orientations du Comité Régional de Concertation et d’Orientation.

I CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Créée par la Loi n° 98-31 du 14 Septembre 1998, la région de Maradi est située dans la partie

Centre Sud du Niger entre les parallèles : 13° et 15°26’ de Latitude Nord et le 6°16’ et 8°36’

de Longitude Est, couvre une superficie de 41.796 Km2

pour une population estimée à

3117810 hts soit 20,20% de la population du Niger avec une densité évaluée à 74,59hts/km2

contre 12,42hts/pour le pays.

Elle est subdivisée en : huit (8) départements (Aguié, Dakoro, Guidan Roumdji, Madarounfa,

Mayahi, Tessaoua, Bermo et Gazaoua) et une (1) Ville (Maradi), constituée de 3

Arrondissements, 44 Communes dont 7 urbaines et 37 rurales, 2 Sultanats (Katsina et Gobir);

21 Cantons ; 9 Groupements (Peuhl et Touareg), 2.182 Villages Administratifs et 64 tribus.

Cette population est en majorité rurale avec 86,3% d’habitants contre 13,7% en milieu urbain

avec 50,6 % des femmes et 53,9% des jeunes qui ont moins de 15 ans contre 52,1% pour la

moyenne nationale) avec un rythme de croissance plus élevé (3,77%) contre 3,3% pour la

moyenne nationale. L’indice synthétique de fécondité est de 8 enfants par femme en âge de

procréer en 2006 contre 7,1 enfants par femme au niveau national.

La région regorge de plusieurs potentialités dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage,

de l’environnement et de l’hydraulique :

L’Agriculture est pratiquée par plus de 95% de la population rurale dans la zone comprise

entre les isohyètes 400 et 750 mm de pluies avec des systèmes de productions dominants

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extensifs et un système intensif sur les aménagements hydro agricoles avec maitrise totale de

l’eau et le système semi intensif pratiqué sur les petits périmètres irrigués (sites des cultures

maraichères et mini barrages). Elle apporte 25% de la production céréalière nationale avec

d’importantes productions de souchet, d’arachide, du niébé, de coton, de sésame, de tabac et

des cultures maraichères (Oignon, pomme de terre, poivron, chou, tomate, aubergine, laitue,

jaxatou, melon, pastèque). Le bilan céréalier régional est excédentaire durant ces six (6)

dernières années, malgré sa chute tous les deux ans.

L’élevage constitue la deuxième activité après l’agriculture. Il est pratiqué par plus de 90% de

la population pour la génération de revenu, la satisfaction des besoins socioreligieux et la

sécurisation alimentaire au moment des crises alimentaires.

Le cheptel régional est estimé à 2 065 460 UBT, soit 17,5% du cheptel national où il occupe

la 4ème

place. La région dispose d’une vaste zone pastorale d’une superficie de 2 455 693 ha,

la zone agropastorale et agricole, les enclaves pastorales et forêts classées, les sources

potentielles de pâturage avec une superficie évaluée à 149 522 ha, les couloirs de passage et

aires de pâturages communautaires matérialisés ou en voie de l’être et des races performantes

très demandées dans la sous région (le zébu Azawak, la Chèvre Rousse de Maradi, la race

ovine Balami.

L’environnement de la région de Maradi regorge d’importantes potentialités forestières 17

Forêts Classées totalisant 106.495 ha ; 40 domaines Protégés couvrants 128.483 ha; des parcs

agro forestiers, des plantations artificielles, 15 périmètres de 21804 ha de terres restaurées, 43

mares dont seule la mare de Kourfin koura, le lac de Madarounfa, la retenue d’eau de Rafin

Wada et la mare d’Akadaney sont permanentes et l’activité piscicole s’y pratique. Il faut

signaler l’existence de la Réserve totale de faune et Forêt classée de Gadabédji (Département

de Bermo), d’une superficie de 76.000 ha où trois zones cynégétiques sont identifiées (la zone

de chasse d’Akadaney, la zone de chasse de Tinsimitan et la zone de chasse de Katapace) ;

forêt protégée de Baban-Raffi et la Réserve de Biodiversité (Département de Madarounfa)

d’une superficie de 3 419 ha qui renferme aussi des gazelles, outardes, pintades, singes patas,

rongeurs (Ecureuil, Lièvre). Elle connait souvent des incursions de troupeaux d’éléphants

deux (2) à trois (3) fois par an et la présence d’une vingtaine d’espèces d’oiseaux (2348

individus), y compris les oiseaux migrateurs autour du lac de Madarounfa; 29 espèces de

mammifères; 350 espèces d’oiseaux et une dizaine d’espèces de reptiles ont été recensées

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dans la forêt de Baban-Raffi Sud (monographie de Maradi 2007),73 apiculteurs et 650 ruches

pour la seule zone de Kankaré, Serkin Bindiga et alentours du lac.

L’hydraulique est caractérisée par l’existence de 7283 équivalents points d’eau modernes,

répartis comme suit : 4.273 Puits cimentés ; 1.364 Forages équipés de pompe à motricité

humaine ; 28 Stations de Pompage Pastorales ; 1618 robinets.

Ainsi, le taux de couverture des besoins en eau potable de la région est de 63,91%, contre une

moyenne nationale de 64,25%. Ce taux varie d’un département à un autre, avec une

couverture plus faible dans le département de Mayahi (54,73%) et relativement élevée dans

celui de Guidan Roumdji (76,11%). Le taux de couverture des besoins en eau potable, en

milieu rural, évolue en dent de scie depuis 2003. En effet, de 60,53% en 2008, elle passe à

64,23% en 2009, pour descendre à 63,91% en 2010.

Les ressources en eau de la région sont constituées des eaux de surface et des eaux

souterraines principalement des Goulbis, de la Vallée de la Tarka, cours d’eau aux régimes

saisonniers et d’un ensemble de mares permanentes (Lac de Madarounfa, des mares de

Kourfin Koura, Akadané, Birni Lallé et Rafin Wada), semi -permanentes, des vallées

fossiles et de mini-barrages. Les ressources en eau souterraine sont réparties entre le système

aquifère du Continental Hamadien, les aquifères discontinus du socle du Sud Maradi et les

nappes alluviales des Goulbis et de la Tarka qui sont d’extension limitée.

La Région de Maradi présente des caractéristiques d’une zone de crise écologique où le

phénomène de la désertification se manifeste dans la vie quotidienne des populations. Ainsi,

la situation de la région se caractérise par la dégradation des ressources naturelles notamment

les terres agro-sylvo-pastorales, et l’amenuisement des points d’eaux à travers le phénomène

d’ensablement). On y observe la baisse des rendements et des productions agro-sylvo-

pastorales et halieutiques, la perte de la biodiversité.

Les forêts protégées sont dans un état préoccupant (35% sont occupées par les champs de

culture, 40% par des aires de pâturage) (FAO, 2004), seuls 25% font l’objet d’un

Aménagement pour la production du bois de chauffe aux communautés locales (cas de Baban

Rafi) pour les départements de Madarounfa et Guidan Roumdji.

La pression foncière :25 à 56% d’occupation des terres agricoles ou d’ extension des terres de

culture due à l’accroissement démographique et aux effets des aléas climatiques engendre

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l’érosion hydrique et éolienne; la coupe abusive de bois énergie pour la satisfaction des

besoins en bois de chauffe ,de service et d’œuvre et l’absence d’alternative viable au bois

comme source d’énergie; l’envahissement des espaces par des espèces d’herbes non appétées;

la persistance de pratiques néfastes à l’environnement (feux de brousse, défrichement,

abattage abusif) et la pression pastorale (surpâturage).

La pauvreté des populations les oblige à s'abattre sur les formations forestières pour une

question de survie compte tenu de l’absence de plan d’aménagement pour la majorité des

forêts et la méconnaissance des ressources forestières; Cela se traduit par la perte accélérée de

la biodiversité végétale et l’insuffisance de la régénération naturelle.

Le rétrécissements ou l’occupation partielle ou totale des espaces pastoraux (couloirs, aires,

enclaves, pistes) par les champs des cultures et les mauvaises herbes non appétées par les

animaux (Sida cordiforia), le surpâturage, la spéculation et l’exportation des résidus de

cultures, l’Insuffisance des points d’eau pastoraux et inadéquation du maillage dans la zone

pastorale, la dégradation très avancée de la vallée de la moyenne Tarka servant de zone

tampon de repli et de pâturage pour les animaux de la région et d’autres entités, les difficultés

d’accès aux pasteurs à certains points d’eaux en zone pastorale et agricole, la faible

matérialisation, balisage, classement et inscription des espaces pastoraux dans le dossier rural,

le manque des aménagements pastoraux spécifiques contribuant à la promotion de l’élevage,

la recrudescence des maladies de bétail, l’attachement des éleveurs à l’élevage contemplatif

avec un comportement réfractaire au, la faiblesse des investissements dans le secteur, la

présence du socle dans la partie sud, du gaz dans la zone de Dakoro, du fluore dans la zone de

Tibiri et du nitrate dans la zone de Maïjirgui, sont autant des situations caractérisant la

problématique foncière de la région.

Les pressions anthropiques sur les ressources naturelles (forêts, aires de pâturage, aires de

repos, couloirs de passage, points d’eau, vallées) ont contribué à une dégradation voire

disparition de ces ressources. A titre d’exemple, en l’espace de 50 ans certaines ressources ont

perdu plus de 50% de leur superficie au profit des champs. La saturation foncière avec un taux

d’occupation des terres par l’agriculture variant de 25.61 à 56.42% au niveau des huit (8)

départements.

Les effets des aléas climatiques ou changement climatique ont eu aussi une influence négative

sur les systèmes de production agro-sylvo-pastoraux ainsi que la réduction de la biodiversité.

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Les conséquences de tout ce qui précède se manifestent par une situation d’insécurité

foncière généralisée, l’enregistrement d’un déficit céréalier et fourrager tous les deux ans

manifestés sous forme des crises alimentaires et fourragères pour les populations et le cheptel.

Les défis d’harmonisation et de régulation de la gestion du foncier rural de la région de

Maradi se posent dans un contexte d’urgente nécessité d’assurer la sécurité alimentaire des

populations et du cheptel en élaborant des plans d’aménagements appropriés au

développement des ressources foncières privées et partagées. Il est aussi impératif que les

conditions idoines d’une bonne gouvernance régionale, communale et locale la sécurisation

d’accès et d’utilisation des ressources foncières soient crées pour permettre aux populations

d’investir dans le secteur rural productif.

Conscient de cette situation, le Gouvernement du Niger ayant adopté depuis 1993

l’ordonnance N°93-015 du 2 Mars 1993 portant principes d’orientation du Code Rural institue

dans chaque région un document cadre dénommé «Schéma d’Aménagement Foncier» dit

SAF comme instrument de régulation des activités rurales dans la perspective d’une gestion

durable des ressources et des conflits qui en découlent.

A cet effet, les autorités régionales et nationales, les services techniques et les partenaires

techniques et financiers, ont toujours manifesté leur volonté et engagement à créer un cadre /

outil de régulation de la situation qui est le « Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de la

région ».

Au stade actuel de l’évolution du processus d’élaboration du SAF, la région est dotée d’un

Secrétariat Permanent Régional du Code Rural (SPRCR), de six(6) Commissions Foncières

Départementales (COFODEP) sur huit (8) et de trente cinq (35) Commissions Foncières

Communales (COFOCOM) sur quarante quatre (44) et quatre cent soixante dix neuf (479)

commissions foncières de base au niveau des villages et tribus (COFOB) sur 2781; sur

lesquelles reposent les travaux de l’élaboration du SAF. Ces structures du Code rural ne sont

pas toutes opérationnelles du fait d’un manque crucial d’équipements et de moyens

logistiques.

Aux institutions du Code Rural s’ajoutent, les collectivités régionales engagées dans ce

processus comme maitre d’ouvrage du processus jusqu’à son terme.

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Le cadre législatif et règlementaire balisé par des textes législatifs et règlementaires s’y prête.

Ces textes législatifs et règlementaires sont entre autres :

L’Ordonnance N°93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code

Rural,

L’Ordonnance N°2010- 09 du 1er

avril 2010 portant code de l’eau,

La Loi n°2004- 040 du 8 juin portant régime forestier

La Loi n°61- 05 du 26 mai 1961fixant une limite Nord des cultures

L’Ordonnance N°2010-29 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme.

La prise de conscience des conseillers régionaux et communaux, des autorités administratives

et coutumières et des services techniques sur la nécessité de disposer du Schéma

d’Aménagement Foncier (SAF) de la région est soulignée fréquemment au cours des

rencontres ( fora et ateliers) sur le développement et la gestion des ressources naturelles.

Aussi, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) intervenant dans la région sont

convaincus de la nécessité de s’engager formellement à accompagner le processus

d’élaboration du SAF afin de rendre plus efficaces leurs interventions et actions pour le

développement communal et régional.

Le SAF est un document cadre dont l’objet est de préciser les espaces affectés aux diverses

activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent. Il doit être considéré également, comme

un outil dynamique du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT) en donnant

l’image instantanée des ressources naturelles (localisation, extension, état, vocation etc.) et

aussi, une vision à moyen et long termes en matière d’orientations stratégiques de

développement et de régulation des activités rurales de productions agrosylvopastorales et

halieutiques ainsi que l’atténuation des déséquilibres intra communaux en matière

d’exploitation des ressources partagées.

L’élaboration du SAF s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de toutes les politiques et les

stratégies dont le Niger s’est doté pour améliorer durablement la croissance économique

inclusive et la gestion équitable de son espace territorial et des ressources naturelles

notamment:

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La stratégie de développement durable et de croissance inclusive - SDDCI Niger

2035 ;

Le plan de développement économique et social (PDES 2012-2015), élaboré, adopté et

présenté à la table ronde des bailleurs de fonds par le Président de la république à Paris

(France);

Le cadre stratégique d’investissement national pour la Gestion Durable des Terres

(CSIN - GDT)

La Stratégie de l’Initiative 3N, « les Nigériens Nourrissent les Nigériens » produit

d’une démarche participative, itérative, consensuelle et inclusive.

Cette volonté politique est matérialisée par une vision stratégique dans l’axe 1 de la stratégie

de l’Initiative 3N traduisant ainsi, la conviction collective et l’engagement de l’ensemble des

acteurs de développement de la région de Maradi à s’appuyer sur les atouts, les faiblesses et

les opportunités actuels de développement qui s’offrent pour relever les défis présents et

futurs sur le plan d’occupation de l’espace et de la gestion durable des ressources foncières.

Cet engagement des autorités administratives et coutumières, des populations et techniciens

de la région peut se concrétiser en disposant du Schéma d’Aménagement Foncier de la région

comme outil d’aide à la prise des bonnes décisions d’aménagement et de modernisation des

systèmes de productions agrosylvopastorales et halieutiques et pour son développement socio

économique durable.

En effet, les textes de loi et stratégies sectorielles se référent toujours à un document cadre

(SAF) dont l’objet est de préciser, les affectations des espaces rurales aux différentes activités

de productions agrosylvopastorales, halieutiques et hydrauliques définissant les différents

plans d’aménagements sectoriels en matières agricoles, forestières, pastorales et hydrauliques

à réaliser .

C’est pourquoi, l’élaboration du SAF comme outil, d’aide à la prise de décision traduisant la

vision consensuelle de l’ensemble des acteurs régionaux, communaux pour une gestion

durable, harmonieuse, efficace et efficiente des ressources foncières s’impose pour la région

de Maradi.

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II OBJECTIFS

L’objectif général est d’élaborer le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF )comme outil

d’aide aux décisions d’aménagement des territoires communaux et régionaux, d’analyse

spatiale des problématiques territoriales de gestion des ressources naturelles, de prospection

en matière de sécurisation de ces ressources et de prévention des conflits entre les opérateurs

ruraux,

Objectifs spécifiques :

Renforcer les capacités des acteurs de l’élaboration du SAF (structures du code

rural, collectivités régionales et communales, société civile, autorités Régionales,

autorités coutumières)

Elaborer, valider et adopter le SAF.

III RESULTATS ATTENDUS

Les acteurs d’élaboration du SAF (structures du code rural, collectivités régionales et

communales, société civile, autorités Régionales, autorités coutumières) sont formés

sur les thématiques SAF

Les structures du code rural sont outillés et équipés pour les besoins du SAF ;

La situation de référence sur les espaces et les ressources naturelles de la région de

Maradi est établie ;

Le SAF de la région de Maradi est validé par le Comité Régional de Concertation et

d’Orientation du processus SAF ;

Le SAF de la région de Maradi est adopté par décret pris en conseil des Ministres.

IV APPROCHES METHODOLOGIQUES, OUTILS, ACTEURS ET

LEURS ROLES

4.1 APPROCHES

15

Les approches/démarches et méthodes respectent les principes de concertation de tous les

acteurs (locaux, communaux, régionaux et nationaux) situés aux différents niveaux de la

chaine administrative de responsabilité et de consensus autour de toutes les phases aussi bien

dans son élaboration que dans sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation.

Le processus de son élaboration et de son adoption doit donc être conduit de telle sorte que

tous les acteurs de terrain se sentent impliqués dans les prises de décisions et la gestion des

décisions prises.

Il doit être pour notre région l’expression de la volonté des populations dans leur idéal de

planification et de gestion de leurs ressources naturelles d’une manière visible et transparente.

En effet, il sera le produit d’une démarche participative, itérative et consensuelle visant la

gestion durable et équitable des ressources naturelles de l’espace territorial régional.

En tant que document consensuel, le SAF est un instrument porteur de la volonté des

populations dans la gestion à long terme des espaces ruraux.

4.2 OUTILS ET TECHNIQUES

Il sera mis en avant le choix des méthodes et outils appropriés de collecte, traitement et

analyse des données. Des fiches de collecte des données et un guide méthodologique de leur

remplissage seront élaborés, des logiciels de traitement et d’analyse, de cartographie et

ensuite s’en suivra un atelier de formation des acteurs notamment les services déconcentrés,

les cofodep, cofocom, autres partenaires. Les outils seront testés et validés sur le terrain.

Parmi les méthodes envisagées figurent par exemple la recherche documentaire, les entretiens

semi-structurés, les sondages etc. Des guides d’entretien, des questionnaires, des fonds de

cartes vierges pour localiser des phénomènes, etc.; seront conçus en lien avec la liste des

données et informations utiles établie.

4.3 ACTEURS ET LEURS ROLES

16

Toutes les directions techniques régionales membres du SPR et leurs services déconcentrés,

les autorités administratives, coutumières, les élus locaux et régionaux, les Partenaires

Techniques et Financiers doivent participer et contribuer à l’élaboration du SAF.

Les élus régionaux et locaux chargés de la gestion de déveppoment dans leurs collectivités

respectives s’engagent pour l’élaboration du SAF en Maitre d’Ouvrage.

Aussi, pour lui donner une force politique, le SAF élaboré sera adopté par décret pris en

Conseil des Ministres après avis des collectivités territoriales et du Conseil Économique

Social et Culturel.

La mise en œuvre du SAF sera assurée par les collectivités territoriales régionales et

communales avec l’appui des Services Techniques Déconcentrés, Programmes et Projets,

ONG avec un dispositif approprié du suivi-évaluation.

Un mécanisme de révision sera défini pour permettre au moment opportun de procéder à sa

mise en œuvre.

17

TABLEAU 1 : IDENTIFICATION DES ACTEURS ET LEURS ROLES :

Acteurs Rôles

Utilisateurs des ressources (éleveurs,

agriculteurs pêcheurs exploitants des bois,

exploitants des points d’eau, chasseurs)

Fournisseurs des informations

Validation

Services techniques déconcentrés de l’Etat

(Agriculture, Elevage, Environnement, Plan et

Développement Communautaire, Génie Rural,

Hydraulique)

Pourvoyeur des informations

Administrations publiques (Préfets,

Gouverneur,) Contrôle de la mise en œuvre du processus

Autorités coutumières (Chef cantons, sultans,

chefs groupements, chefs villages et chefs

tribus)

Pourvoyeur des informations

Collectivités communales Suivi ; pourvoyeurs d’informations, mise en

œuvre

ONG, Projets Financement ; Suivi évaluation

Collectivités Régionales Recherche de financement, contrôle,

validation, mise en œuvre

Cofodep Information, sensibilisation ; collecte des

données

cofocom Information, sensibilisation ; collecte des

données

SPR/CR

Elaboration du SAF (Formation des acteurs,

collecte et analyse des données ; synthèse,

rédaction)

Comité Régional de concertation d’orientation

et d’appui à l’élaboration du SAF

Information, sensibilisation, mobilisation des

ressources nécessaires, supervision des

activités, Orientation, validation

SPCR, comité scientifique Appui technique et financier ; Supervision ;

Validation ;

Gouvernement Approbation ;

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V DESCRIPTION DES ACTIONS D’ELABORATION DU SCHEMA

D’AMENAGEMENT FONCIER (SAF)

5.1 OPERATIONNALISATION DES STRUCTURES DU CODE RURAL

Au moment de la prise de décision et d’engagement d’élaboration d’un SAF, il est

indispensable que les acteurs clés soient préparés à la conduite du processus, et conformément

aux textes législatifs et règlementaires en vigueur. Cette situation concerne surtout, les

structures du Code Rural notamment le SPR/CR, les Commissions Foncières Départementales

et Communales, qui sont les porteurs institutionnels du projet du Schéma d’Aménagement

Foncier. Certaines de ces structures (Cofodep et Cofocom) ne sont pas mises en place

notamment les commissions foncières départementales (cofodep) pour les nouveaux

départements (Gazaoua et Bermo) et la ville de Maradi, les commissions foncières

communales (cofocom) pour les communes des départements de Tessaoua, Madarounfa et

les arrondissements de la ville de Maradi. A cela s’ajoute le besoin de renforcement des

capacités des structures existantes. Ce processus d’élaboration du SAF doit permettre de

parachever le processus de mise en place des structures et de la formation de leurs membres

ainsi que les équipements car elles constituent l’instance de proximité en matière de gestion

des ressources naturelles et de collecte des données sur le terrain.

Pour les Cofocom, la commune constitue la porte d’entrée pour tout développement dont le

SPR et les COFODEP avec l’appui des partenaires prévoient la mise en place de douze (12) et

le renforcement des capacités de 28 cofocom, l’équipement en GPS de 30 cofocom et la

dotation de 47 en motos. Il serait aussi important de mettre en place les 2 Cofodep de

Gazaoua et Bermo et assurer leur formation et leur équipement. Aussi, toutes les Cofodep

doivent être dotées en matériel informatique, cartographique, bureautique et en véhicule 4x4.

Aussi, pour une meilleure appropriation du processus d’élaboration du SAF, il est prévu la

tenue de 96 réunions pour les Cofodep pour les trois (3) années d’actions pour le SAF.

Et enfin pour le SPR/CR qui constitue le Maitre d’œuvre du SAF, il est envisagé de renforcer

ses capacités et le dynamiser en organisant des sessions de formation à l’intention des

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membres sur des thématiques du SAF. Il faut également assurer la mise en place et

l’équipement en ordinateurs pour les 3 cellules opérationnelles du SPR; la dotation d’un

véhicule Station wagon 4x4 et son fonctionnement chaque trimestre et durant les trois années

d’actions pour le SAF et la tenue de 72 réunions du SPR.

Il est apparu la nécessité de mobiliser assez des partenaires techniques et financiers pour leur

engagement formel au processus d’élaboration du SAF. Il faut rappeler que le processus

d’élaboration du SAF demande des investissements énormes dont le financement doit

provenir des différents acteurs du développement de la région. C‘est pourquoi la mobilisation

des PTF pour le financement du SAF demeure l’une des étapes les plus importantes. Il est en

effet prévu 6 réunions de mobilisation et d’échange avec les PTF pour concrétiser leur

engagement formel.

En effet, cette étape est indispensable à l’élaboration du SAF. Elle constitue un levier

permettant d’amorcer le processus du SAF dans la région. Il s’agit donc d’aider ces

institutions à émerger progressivement, à devenir et à rester fonctionnelles, en particulier les

COFOCOM, les COFODEP car elles sont au cœur de l’élaboration du SAF.

5.2 PHASES ET ACTIONS D’ELABORATION DU SAF.

5.2.1- PHASE I : PREPARATOIRE

Cette phase vise la recherche d’adhésion et de la compréhension de l’ensemble des acteurs

sur la finalité de l’élaboration du SAF. Elle comporte trois (3) activités majeures: la

concertation régionale, l’information, la sensibilisation des populations et la formation des

acteurs sur le processus SAF.

5.2.1.1 CONCERTATION REGIONALE

Le processus d’élaboration du SAF requiert un engagement politique et de leadership de la

région. Pour donner une réponse à cette question le SPR/CR en collaboration avec le CRCO

organisera des réunions et des conférences d’information et sensibilisation à l’intention des

20

acteurs régionaux notamment les autorités administratives, les élus locaux et régionaux, les

députés au titre de la région, les responsables des Associations, les PTF, les STD régionaux

pour leur adhésion au processus du SAF.

Aussi, il est mis en place un comité régional d’orientation et de concertation pour appuyer le

Secrétariat Permanent Régional du Code Rural et le conseil régional dans la conduite du

processus d’élaboration du SAF. Ce cadre est créé par arrêté du Gouverneur de la région et

peut faire appel à toute personne physique ou morale dont l’appui est jugé nécessaire

notamment les personnes ressources.

En outre, il est important de s’assurer que les personnes mandatées pour représenter un

groupe d’acteurs ou une institution soient largement informées pour mieux contribuer du

début jusqu’à la fin du processus.

Un plan de communication sera élaboré pour le besoin d’information et de sensibilisation

des tous les acteurs concernés à tous les niveaux ..

Ainsi, ce Comité Régional de Concertation et d’Orientation du processus d’élaboration du

SAF a pour attributions:

- L’information et la sensibilisation de la population de la région,

- La contribution à la mobilisation des ressources nécessaires à l’élaboration et à la mise

en œuvre du SAF,

- La participation à la supervision des activités d’élaboration du SAF,

- La participation à la validation du SAF au niveau de la région,

- Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du SAF,

- Donner des avis et des orientations sur le processus d’élaboration du SAF.

5.2.1.2 INFORMATION ET SENSIBILISATION

DES POPULATIONS A LA BASE:

L’objectif visé est de populariser l’initiative d’élaboration du SAF en informant et en

sensibilisant les populations des communes et villages de la région Ainsi, les Commissions

21

foncières communales sous la supervision des Commissions foncières départementales ont la

tâche de mener cette action d’information et sensibilisation au niveau des villages et tribus de

la commune. Cela rendra le SAF plus légitime auprès de l’ensemble des populations

utilisatrices des ressources naturelles. En outre, il sera élaboré un plan de communication qui

précisera le contenu de message à faire passer, les groupes cibles, la stratégie de

communication à utiliser pour les toucher.

A ce titre, il sera organisé des débats à la base à travers les fora pour permettre aux

populations de s’exprimer et confronter leurs différents points de vue afin de dégager leur

vision. A cet effet, pour une meilleure appropriation du processus et de la prise en compte des

avis consensuels des populations, il sera organisé des fora d’information et de sensibilisation,

appuyés par des émissions et débats radio phoniques et publi-reportages sur le processus

d’élaboration du SAF.

Cette démarche vise à promouvoir les convergences et réduire les divergences par rapport aux

visions entre les acteurs locaux et régionaux afin de renforcer la cohésion sociale, seule

garantie de l’application durable des règles et procédures établies pour la conduite du

processus SAF.

Il s’agit ici de susciter l’implication active des populations par l’expression de leurs points de

vue et les apports et contributions qu’on attend d’elles dans la mise en œuvre du processus

d’élaboration du SAF.

Au cours des différentes rencontres et fora les sujets à aborder seront entre autres:

- l’intérêt et la portée du SAF pour les opérateurs ruraux et les décideurs territoriaux de

la région ;

- la démarche à adopter en vue de son élaboration,

- le contenu à donner au SAF,

- les difficultés à résoudre le long du processus,

- L’appropriation du processus par tous les acteurs de la région.

22

5.2.1.3 FORMATION DES ACTEURS CLES DU

SAF:

Le Secrétariat Permanent du Code Rural National assurera la formation de tous les membres

du Comité Régional de Concertation et d’Orientation du processus d’élaboration du SAF sur

le guide méthodologique d’élaboration du SAF afin de mieux comprendre le processus.

Ensuite suivra la formation des acteurs départementaux et communaux par le SPR sur le

processus SAF et les outils de collectes, de traitement, d’analyse et d’archivage des données

et des ateliers de formations spécifiques liées au SAF pour les départements. Pour certaines

formations thématiques (SIG, Access, ArcGis…) le SPR fera appel à l’expertise de

prestataires privés.

Outre ces ateliers, Il sera organisé un voyage d’études suivant l’itinéraire Dosso- Atakora

(Bénin)-Kantchari (Burkina Faso), permettant aux acteurs chargés d’élaboration du SAF

d’échanger et de partager leurs expériences avec d’autres acteurs régionaux, nationaux et

internationaux. Les résultats du voyage d’étude seront capitalisés et restitués aux autres

acteurs qui n’ont pas fait le déplacement.

5.2.2 PHASE II; COLLECTE DES DONNEES ET

ANALYSE DIAGNOSTIQUE

Cette activité comprend la collecte, le dépouillement, le traitement et l’analyse des données à

travers des outils appropriés conçus afin de faire les diagnostics des ressources naturelles, les

pratiques et les modes de gestion des espaces. A terme, il sera établit de façon descriptive et

explicative l’état des lieux actuel des ressources naturelles, des pratiques et problématiques

liées à leur exploitation et à la gestion globale des espaces. Les données ainsi synthétisées

permettront de faire la situation de référence des ressources des territoires analysés.

Ainsi, des consignes appropriées à la collecte des informations seront données à tous les

acteurs (Cofocom, Cofodep et autres partenaires) qui sont chargés de l’élaboration du SAF sur

les types des données à collecter. Les rapports seront élaborés en intégrant toutes les données

utiles et indispensables à l’intégration spatiale de l’information des différentes échelles

23

administratives et territoriales (communes, départements, région) en faisant ressortir les

spécificités et les problématiques de la gestion locales, communales et régionales des

ressources naturelles existantes. Dans cette perspective, un guide ou manuel méthodologique

sera élaboré pour donner des explications et des indications de base relatives à l’information

minimale et générale sur les données utiles à collecter en établissant des liens entre elles en

vue de mieux clarifier les méthodes et techniques de traitement, de visualisation et d’analyse

des données ainsi que leur archivage et gestion.

Pour cela il sera élaboré des TDR pour l’étude de capitalisation des données disponibles et à

compléter; la conduite d’une Etude de capitalisation de ces données et la tenue d’un atelier

régional de restitution et validation des résultats.

5.2.2.1 COLLECTE DES DONNEES

A cette étape, il sera mis en avant le choix des méthodes et outils appropriés de collecte. Des

fiches de collecte des données et un guide méthodologique de leur remplissage seront

élaborés et ensuite s’en suivra un atelier de formation des enquêteurs notamment les services

déconcentrés, les cofodep, cofocom, autres partenaires.

Parmi les méthodes envisagées figurent par exemple la recherche documentaire, les entretiens

semi-structurés, les sondages etc. Des guides d’entretien, des questionnaires, des fonds de

cartes vierges pour localiser des phénomènes, etc.; seront conçus en lien avec la liste des

données et informations utiles établie. Les informations à collecter concernent: (1) les

ressources naturelles (2) les pratiques et règles (statut, accès, utilisation, gestion) dans leur

exploitation (3) les problématiques liées à la gestion territoriale des espaces à travers le

diagnostic des ressources et des pratiques (une image actuelle de l’espace), et (4) des

prospectives des utilisations futures de l’espace et des règles consensuelles optimales

d’utilisation des ressources naturelles à court, moyen et long termes (une image future).Une

pré-enquête sera réalisée pour tester les outils élaborés.

Enfin au moment de la collecte proprement dite sur le terrain, il serait aussi défini et mis en

place un dispositif de suivi et de supervision des opérations de collecte, ce, afin de contrôler la

qualité des données au fur et à mesure de l'opération.

24

Des prestataires peuvent être utilisés pour capitaliser les données existantes au sein de la

région. Ils doivent tenir compte des outils de collecte et de traitement des données existants au

niveau des structures du Code Rural (SPCR, SPR…) et impliquer les commissions foncières

dans le cadre de la collecte des données.

5.2.2.2 TRAITEMENT ET ANALYSE DES

DONNEES COLLECTEES

Le traitement des données comportera des analyses et synthèses de l’information en faisant

les diagnostics de la gestion du foncier et des ressources naturelles. Ces diagnostics

concernent l’état des ressources naturelles, les pratiques de leur exploitation en faisant

ressortir les avancées et les insuffisances qui en découlent. Il en est de même des perceptions

des groupes et des communautés d’utilisateurs, de stratégies de gestion et les problèmes

générés.

C’est pourquoi des sessions de formation seront organisées à l’intention des cadres chargés de

ce travail sur les outils et méthodes de traitement à appliquer aux différents types de données

collectées.

Pour cette étape, il est prévu :

- La conception des outils/grilles de traitement et d’analyse des données avec l’appui

d’un logiciel de traitement et d’analyse;

- L’organisation d’un atelier de formation des cadres chargés de traitement et d’analyse

des données sur les techniques appropriées;

- Le traitement et l’analyse des données;

- La conduite des études complémentaires au besoin;

- L’identification et définition des options stratégiques.

Divers outils seront mobilisés et utilisés dans cette analyse des données. Ils seront indiqués de

façon plus détaillée dans le guide de traitement des données à élaborer et fournir aux équipes

d’analyse et de synthèse de l’information.

25

Quelques exemples:

L’organisation dans une table EXCEL;

Une base ACCESS permet de créer des liens entre les données et ainsi de pouvoir

effectuer des requêtes.

Un Système d’Information Géographique (SIG) permet leur stockage par sous thème,

leur visualisation spatiale en cartographie assistée par ordinateur (CAO), la

superposition et l’agrégation des couches d’informations ainsi constituées;

Les analyses plus complexes de données quantitatives se feront avec divers logiciels

de statistiques.

A l’issue de cette étape, les résultats des analyses seront présentés sous forme visuelle (cartes

et graphiques) pour offrir au lecteur des vues synoptiques favorisant mieux la compréhension

des faits et phénomènes ainsi visualisés.

Le produit final attendu du traitement de l’information c’est à dire le document de synthèse

d’analyse –diagnostique élaboré servira de base aux activités de la phase III. Il sera aussi

soumis à l’appréciation du CRCOAE/SAT pour enrichissement et validation.

5.2.2.3 ARCHIVAGE ET GESTION DES

DONNEES

Une fois les données collectées, les bases d’analyses générées, les résultats constitués et la

synthèse des diagnostics rédigée, les méthodes et modalités de leur gestion doivent être

précisées car elles constituent un capital indispensable à conserver. Au tour de cette question

de conservation, il sera d’abord conçu un manuel de procédure et de gestion des données,

suivi de la mise en place du dispositif d’archivage et la formation des agents chargés de la

gestion des données.

Ce dispositif mis en place sera en charge de la gestion et de la conservation des données

issues du document d’analyse diagnostique élaboré et accompagné d’une cartographie de

l’état d’occupation de l’espace régional et des ressources naturelles. Ce document support et

la cartographie seront validés.

26

Les données obtenues et disponibles seront archivées sur des supports numériques et des

unités informatiques de qualité supérieure et dans des locaux appropriés. C’est pourquoi, il

est envisagé des actions d’accompagnement, d’équipement et de renforcement des capacités

des Cofocom et Cofodep. Cependant le document d’analyse-diagnostique plus adapté aux

conditions d’archivage et de consultation dans la majorité des communes et Cofocom sera

publié. En effet, des conditions idoines seront prises pour que les données de base de chaque

commune soient archivées en son sein sous la responsabilité de la Cofocom ou à défaut au

niveau de la cofodep si la commune ne dispose pas du personnel et/ou équipement approprié.

Dans tous les cas, la mise en place d’un dispositif /mécanisme de gestion et de mise à jour des

données sera préalablement acquis.

27

5.2.3 PHASE III: REDACTION / VALIDATION, ADOPTION

DIFFUSION DU SCHEMA

D’AMENAGEMENT FONCIER (SAF)

La rédaction et la validation du SAF exigent une recherche permanente de consensus entre les

acteurs d’abord en ce qui concerne les perceptions des pratiques et problématiques liées aux

exploitations des ressources et à la gestion des espaces tels que ressortis dans le document

d’analyse diagnostique et ensuite dans les projections des visions du développement optimal à

promouvoir, des visions et options d’aménagement spatiales induites ainsi que la définition

des axes d’interventions permettant de les concrétiser. Il sera mis en place un comité restreint

chargé de rédiger le document, provisoire et définitif.

Dans cette phase, il est envisagé la mise en œuvre de trois grandes actions: définition de la

vision et des options stratégiques; construction du scénario des aménagements; rédaction du

document SAF et son adoption.

La démarche pour la projection du scénario d’aménagement sera définie à partir du document

d’analyse-diagnostique de l’état d’occupation des espaces, de la problématique de gestion des

ressources naturelles par vocation, des cartes établies de la situation de référence ainsi que

les axes des orientations stratégiques souhaitées pour une gestion durable des espaces et des

ressources naturelles en respectant les vocations données par la concertation consensuelle des

différents acteurs.

Cette image de gestion / utilisation future des espaces et des ressources naturelles correspond

à une vision que les acteurs projettent sur le moyen et long terme des objectifs à atteindre

pour chaque type de ressource et domaine d’activité.

La projection du scénario optimal d’aménagement ne sera faite qu’après restitution du

document d’Analyse-diagnostique et validation des tendances «spontanées» mise en évidence,

sous l’appui d’un prestataire avisé.

La démarche pour définir le scénario d’aménagement consistera à:

Projeter le devenir souhaité du territoire par visions/options de développement

possibles (social, économique, environnemental);

28

Choisir les options optimales et les perspectives de développement, des visions et

options d’aménagement qui en découleront;

Préciser les axes d’interventions stratégiques et planifier les actions nécessaires à leur

exécution et les acteurs responsables;

Etablir une cartographie de l’occupation future et de gestion/utilisation des espaces.

Il s’agit d’élaborer un document de planification opérationnelle du SAF en précisant les

objectifs recherchés, la stratégie opérationnelle à suivre, les actions leurs coûts, les

chronogrammes et modalités d’exécution du dispositif de mise en œuvre, les mécanismes de

suivi-évaluation du dispositif du suivi-évaluation, les acteurs à impliquer et ainsi que le

mécanisme du dispositif de révision.

Le document sera rédigé en version provisoire et version définitive après restitution et

validation. Le document final sera soumis à l’adoption et à l’approbation au niveau régional et

national. Ainsi, le SAF finalisé est d’abord validé par le Conseil Régional et par le cadre

régional de concertation et d’orientation et adopté ensuite au niveau national par décret pris

en Conseil des Ministres. Il sera aussi édité et diffusé partout ou besoin sera.

5.2.4 PHASE IV: MISE EN ŒUVRE DU SAF

La mise en œuvre du SAF élaboré et adopté doit s’appuyer sur les stratégies et plans d’action

élaborés et validés par l’ensemble des acteurs conscients de la nécessité d’évoluer d’une

situation contextuelle à une situation de vision prévisionnelle en définissant les programmes,

projets, actions et activités à mettre en œuvre dans le temps et dans l’espace; Les acteurs, les

plus concernés dans la mise en œuvre seront les collectivités communales et régionales ayant

en charge le développement de leur entité territoriale respective avec l’appui des services

techniques, des structures du code rural et des partenaires au développement. Ainsi, les

activités planifiées et exécutées seront suivies et évaluées périodiquement par un dispositif du

suivi –évaluation qui sera mis en place.

5.2.5 PHASE V: REVISIONS DU SAF

29

Le SAF doit être un processus dynamique ayant l’aptitude à intégrer progressivement les

changements importants qui interviennent tout au long de la vie des territoires. La révision du

SAF sera donc faite en fonction de l’importance et de la portée des changements survenus

quant à la gestion des ressources et à l’occupation des espaces concernés: modifications

significatives du contexte local sur le plan environnemental, économique ou social,

réorientations politiques au niveau supra, etc. Cette actualisation des données devrait être

réalisée tous les 10 ans et la révision intégrale vers l’horizon de 2035 ans c'est-à-dire si le

document du SAF est adopté en 2015, il faut envisager 2025 pour l’actualisation des données

et 2035 pour sa révision intégrale.

Mais le SAF est un outil dynamique de planification qui projette et intègre les images futures

et les mesures correctives des manifestations, des changements socioéconomiques et

environnementaux majeurs (sècheresses et catastrophes naturelles, réalisations de grands

ouvrages structurants, réorientations politiques, etc.).

Cependant tout acteur n’a pas vocation à modifier les bases des données.

Les services techniques, les collectivités et les autres structures, après validation du SAF,

peuvent disposer des données et des résultats sans prérogative de modifications ou

réactualisation même s’ils peuvent par ailleurs être fournisseurs de données.

La gestion des données au sens strict incombe aux structures du Code Rural aux différents

échelons COFOCOM, COFODEP, SPR/CR, SPCN/CR.

Pour palier à toute éventualité de modification informelle des bases des données, des

dispositions de sécurisation seront prises. Selon la périodicité définie ou le contexte le

justifiant, le SPR est la seule structure habilitée à modifier ou réactualiser les données sous le

contrôle du SPCR. Cela nécessite une réflexion approfondie des acteurs afin de bien cerner la

problématique et la nécessité de sa révision partielle afin de l'adapter en permanence à

l’évolution du contexte.

Cette souplesse dans les mécanismes de révision permettra de prendre en compte aussi

certaines situations spécifiques liées aux structures majeures de l’occupation des territoires

et/ou aux types de ressources naturelles. A titre d’exemples:

30

Pour des espaces à ressources structurantes et/ou stratégiques comme les enclaves

pastorales, les couloirs de passages, mais aussi les forêts ou aires protégées, il semble

préférable que la révision, remise en cause totale ou partielle de l’affectation, ne puisse

se faire sur une période aussi courte que la décennie.

Pour des ressources comme les zones agricoles en périphérie des centres urbains, les

périmètres de restaurations, les sites de cultures de contre saison, et. le cycle de

révision pourrait être inférieur aux dix années proposées. Par ailleurs, les validations

pour ce type de ressources pourraient se faire au niveau régional sans obligatoirement

impliquer le niveau national, qui sera néanmoins informé.

31

VI SYNTHESE DU PROCESSUS D’ELABORATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT FONCIER

TABLEAU 2 : PRINCIPALES ACTIONS, ACTIVITES, ECHEANCES, ET COUTS

Les différentes, actions, activités de l’élaboration, d’adoption, de mise en œuvre, de suivi-évaluation et éventuelle révision du SAF, les échéances

et les couts sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

N° Actions activités Indicateurs des résultats

Echéance

(mois et

année)

Cout en

milliers

FCFA

0

Opérationnalisation

des structures du code

rural

Mise en place, formation et équipement

(matériels informatiques, logistiques,

cartographiques, mobiliers) des cofocom et

cofodep

12 cofocom ;

3 cofodep ;

03/13 ;

02/13 ;

403650

Renforcement des capacités SPR/CR, Cofodep,

cofocom en équipements et consommable

40 GPS (cofocom, cofodep) ;

47 motos (cofocom) ;

7 véhicules 4X4 (cofodep et

SPR) ;

3Unités d’ordinateurs fixes ;

1 Ordinateur portable SPR ;

Consommable informatique et

cartographique assurée .

04/-12/13 ;

, 01-12/14 ;

32

Elaboration d’un plan de renforcement de

capacités des cofocom, cofodep et SPR/CR sur

le guide méthodologique, le SIG, les outils de

collecte, de traitement, d’analyse, et d’archivage

des données.

28 cofocom ;

6 cofodep ;

1 SPR/CR ;

05/13 -

05/14 ;

05/15 ;

02/13 ;

02/14 ;

02/15 ;

03/13 ;

03/14 ;

03/15 ;

Mobilisation et

engagement des PTF

pour le financement

Réunion d’information et d’échange avec les

PTF

Liste des PTF identifiés ;

6 réunions tenues ;

01/13 ;

09/14 ;

09/15 ;

1

Concertation régionale

Information et sensibilisation des acteurs du SAF 3 Réunions et conférences

tenues à l’intention acteurs 02/13 ;

72 525

Mise en place comité régional de concertation et

d’orientation

Arrêté pris,

Comité mis en place

officiellement

02/13 ;

Information et sensibilisation des populations à

la base

1 plan de communication

élaboré ;

55fora tenus à l’échelle des

départements et communes ;

36émissions et débats radio

phoniques ;

2 publireportages réalisés

02/13 au

12/15 ;

33

Renforcement des

capacités des acteurs

du SAF

Formations d’acteurs régionaux, sur processus

SAF, outils de collecte des données et SIG Au moins 2 ateliers tenus 03/13

Formations d’acteurs départementaux et

communaux, sur processus SAF, outils de

collecte des données et SIG 18 ateliers de formation tenus

04/13 ;

04/14 ;

04/15 ;

Voyage d’étude d’échange d’expérience à

l’intention des acteurs du SAF 1 voyage d’étude réalisé 05/13

2

Identification et

capitalisation des

données disponibles et

à compléter

élaboration des TDR de l’étude, , étude réalisé,

résultats restitués réalisation et validation des

résultats de l’étude

Document d’étude validé

disponible 05/13 ;

94110

Collecte des données

complémentaires sur le

terrain

Conception, validation des outils de collecte,

guide méthodologique et multiplication des

fiches

Outils/fiches et guide

méthodologiques de collecte

des données validés

06/13 ;

Formation des enquêteurs sur les fiches et guide

de collecte des données Rapport des formations 06/13 ;

Collecte des données sur le terrain Données collectées disponibles 06/13

Traitement et analyse

des données

Conception de grille /outils de traitement,

d’analyse à utiliser Outils, logiciels de traitement et

d’analyse disponibles 07/13 ;

Formation des agents chargés d’analyse et

traitement des données sur les outils Rapport agents formés 07/13 ;

Traitement et analyse des données et étude

complémentaire

Document d’analyse

diagnostique et cartes

d’occupation d’espace régional

disponibles

08/13 ;

Archivage et gestion Elaboration d’un manuel de procédures

d’archivage et de gestion des données ; mise en Manuel, logiciel, équipement 09/13

34

des données place des équipements et logiciel et dispositif

d’archivage

disponibles

Formation des agents chargés de gestion des

données sur les procédures Agents formés opérationnels 09/13

Elaboration du

document d’analyse

diagnostique

Elaboration du document d’analyse

diagnostique avec l’appui d’un expert Document d’analyse

diagnostique élaboré

10/13

Elaboration de la cartographie d’occupation de

l’espace régional avec l’appui d’un expert Cartes d’occupation de l’espace

régional disponible

10/13

validation du document Analyse diagnostique et

cartographie d’occupation de l’espace régional

Document d’analyse

diagnostique et cartographie

d’occupation de l’espace

régional validés

11/13

3

Définition de la vision

et options stratégiques

Conception méthodologique, définition de

vision et options stratégiques et leurs validations Note de définition de vision et

options stratégiques validées 01/14

108980

Construction du

scénario des

aménagements

Elaboration, adoption de la cartographie

d’occupation actuelle et utilisation future de

l’espace régional et des scénarios

d’aménagement possible et leurs couts

Carte d’occupation actuelle et

future de l’espace régional et

document et les scénarios

d’aménagements possibles

validés

01/14

Adopter le scenario optimal d’aménagement compte rendu de l’atelier 01/14

Définition des dispositifs de mise en œuvre,

suivi-évaluation, mécanisme de révision du SAF

Dispositif mise en œuvre ; suivi-

évaluation ; mécanisme de

révision bien définis

01/14

Rédaction du

document du SAF Rédaction du document provisoire

Document provisoire du SAF

disponible 02/14

35

Restitution du document au niveau des

départements

Document SAF enrichit par les

cadres départementaux et les

élus locaux

03/14

Restitution du document SAF au niveau

département et au Conseil Régional Document restitué, amendé 03/14

soumettre le doc SAF au comité scientifique avant projet SAF approuvé 03/14

Validation du document SAF par le Comité

Régional de Concertation et d’Orientation projet document SAF validé 03/14

Soumission du document SAF à l’approbation

du niveau national Document SAF adopté par

décret pris en conseil des

ministres

04 au 06/14

Organisation des ateliers départementaux et

communaux de vulgarisation, popularisation du

document SAF

9 ateliers départementaux et

communaux de popularisation

du document SAF tenus.

07/14

Edition et diffusion du document SAF Copies documents disponibles

et diffusées. 08 au 12/14

4

Affinage pour mise en

œuvre du SAF

Revues des stratégies et plans communaux,

régionaux existants et propositions des nouvelles

Stratégies, plans communaux,

régionaux existants révisées et

des propositions nouvelles faites

en fonction des orientations du

SAF

01/15

47400

Elaboration des plans d’actions opérationnels Documents des programmes,

projets et activités sectoriels

disponibles.

02 au 03/15

36

Recherche de financement, mise en exécution

des plans et activités planifiés Plans et activités planifiés

exécutés 04 au 12/15

Suivi-Evaluation des

plans et activités mis

en œuvre

Suivi-évaluation des plans et activités mis en

œuvre

Rapport suivi-évaluation

périodique des plans et activités

réalisées disponibles

06 au 12/15

5

Evaluation à mis

parcours de la mise en

œuvre du SAF

Elaboration des TDR, évaluation de mise en

œuvre à mis parcours du SAF

Document dévaluation à mis

parcours de la mise en œuvre

disponible

horizon

2025

0 Redéfinition du SAF

Analyse-diagnostique des options stratégiques et

des plans mis en œuvre pour réadapter le SAF

en fonction du contexte

Document d’analyse-

diagnostique des options

stratégiques et plans mis en

œuvre et des propositions de

réadaptation en fonction du

contexte disponible

horizon

2025

Révision intégrale du

SAF

Evaluation de la mise en œuvre pour révision

intégrale du SAF

Document d’évaluation et

proposition de révision intégrale

du SAF disponible

Horizon

2035

Total 726665