tJi 9 BISPLACE J.REWALD 13100 AIX-EN- PROVENCE Désignation de l'opérateur de diagnostic Nom et...

Synthèse des Diagnostics n° /CT_ 157 457 /GHI

CONTROLE:S

PROPRIETAIRE

1

'

IMMEUBLE BATI VISITE

Adresse:

Code Postal :

Ville:

Type de Logement, numéro de lot :

Mr et Mme XXX

JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104-

201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA

13300

SALON-DE-PROVENCE

Appartement - Lot numéro 9 / 109,

Etage Précision:

OBJET DE LA MISSION :

D Dossier Technique Amianle D Constat amiante avant vente

D Diag amiante avant travaux

D Diag amiante avant démolition � Etat termites

D Etat parasitaire

� Etat Risques Naturels et technologiques

RESUME: -

Prestations

�tJ Mesurage

-.

� OPE -

......:. ,P.t: Etat Termite

·f. ERNT

-- --

� Métrage Carrez

D CREP

D Diog Assoinissemen t

D Sécurité piscines

D Installation gaz

D Rodon D Etat des lieux

-

0 Installation électrique

0 Diagnostic Technique (SRU)

� Diagnostic énergétique

0 Prêt à toux zéro 0 Ascenseur

0 Diog Robien

Conclusion

Superficie Loi Carrez totale : 62, l l m2

Surface ou sol totale : 73,32 m2

Consommation conventionnelle : 132 kWh ep/m2 .an (Classe C)

Estimation des émissions : 4 kg eqC02/m2 .an (Classe A)

Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.

Voir ci-joint

Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d'expertise complet.

' 12 siège soc:a• .119 ·raverse ce a 3orre · 3C 16 MARSE L .. �

· él 0805 'X 200 'ax :JB05 10 &J5 . :r ;, ·,, o'. SIRET 388 68213XC<8- A.?E.7'283

www genera1-servces •· � 'T"01I C:J "' 'ac 1 'cïlgenerol serv·ces �r

Je soussigné Guillaume HIEBEL, atteste, conformément aux articles. R 271-3 et 271-6 du CCH, sur 1· honneur que

- la présente prestation est réalisée en totale indépendance et impartialité.- Je dispose des compétences requises pour effectuer le (ou les) diognostic(s) convenu (s), à savoir lescertitica'ions et formations ainsi que l'orgariisotion et les moyens ooor8,0r:és requis oor les texteslégaux et réglementaires.- J'ai souscrit une assurance dont le montant de la garantie est de 305 000 euros par sinistre et 500 000

euros par année d'assurance. couvror,t les éventc.Jel!es conséquences qui pourraient résulter de monintervention (Cfr. Police)

Rappel: Art. R. 271-2 : Les personnes mentionnées à 1· article L. 27' -6 souscrivent une ossu ronce dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d ·assurance. Art. R.271-3: Lorsque le propriétaire charge une personne d'etablir un dossier de diagnostic technique, celle-ci lui remet un document par lequel elle atteste sur 1·nonneur qu'elle est en situation régulière au regard des articles L 271-6 et qu'elle dispose des moyens en matériel et en personnel nécessaires à l'établissement des états constants et diagnostics composant le dossier. Art. R 271-4: Est puni de l'amerde prévcJe pour les contraventions de la cinquième classe le foi!: a) Pour une personne d'établir un document prévu aux I o à 4o et ou 60 de l'article L. 271-4 sansrespecter les conditions de compétences, d'organisation et d'assuror,ce définies par les articles R271-l et R. 271-2 et les conditions d'impartialité et d'indépendance exigées à l'article L. 271-6;b) Pour un organisme certificateur d'établir un dossier de diagnostic technique en méconnaissancede l'article R. 271-1c) Pour un vendeur de foire appel, en vue d'établir un document mentionnée ou l o à 4o et 60 de1 · article L. 271-4 à 271-1 et R. 271-2 ou aux conditions d'impartialité et d · independance exigées àl'article L. 271-6.Lo récidive est punie conformément aux dispositions de l'article 132-1 1 du code pénal.

Fait à Marseille le: 15/09/2015

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Signature de l'opérateur de diagnostics

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stègescca1 49, ·raversede o3crre 130 1 6 MARSi: .. E

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CONTR0L€S

Certificat de surface privative

Numéro de dossier : Date du repérage

1-'eu,e d'arrivée: Durée du repérage

CT_157457/GHI 15/09/2015 18 h 00 02 h 05

Loi Carrez

�o cresenre "'l"l1Ss1on CO "'S!S1e â e�cc11r 10 sucer'c e ae a sur'cce cr•vor1ve ces bens ci-dessous désgriës. of n de sa1,sfa1re aux d1spos1'1ons ae a ci n° 96/1107 du '.8 décembre 996 e1 du décef ,..,o 97/53? d1., 23 -rai '997 er, vue :::::e •ecor*er :eur SLJPer'iC'e COf"IS .Jr acte oe ve,-,1e à r,teNen r

Extrait de J'Artlcle .4-1 ... a su:::er!·c e ::::e a par• e ::::rvat ve o· .... ri ot o,, d .,.re 'roc· or ::le ol rier,r ornée à 1·cr• cle 46 ce a o CL,1 0 u1Ue- 965, est ra suoerfic1e des plcrcrers oes :acrn.,x clos er co .... verts après déd ... cf·or des surfaces occ .... oées. ccr es 1"1L..rs. c·o,sons 'T'Crches ei cages::::: esca ·e•. ga,nes. erbrosures ae oortes· et de fenêtres n·esi pcs ·en1., cornpre ces c10,-,cr-e,s ::es pan,es ces ocaux ::-.Jr-e "Oute ..,' 1rférevre :'l 80 'T'

Extrait Arf.4·2 .... es lots QL, frce'1ors de ots d'ure SL,perfc1e rféneure 6 B r1ètres cc:rés "e son• ces c•,s Bf"'I ::::om:::::1e cov e calcul ae c svper1ioe Men1ionnée à I arf c:e 4.1

Désignation du ou des bâtiments Désignation du propriétaire

Localisation du ou des bâtiments : Département : 13300 Commune : SALON-DE-PROVENCE Adresse : JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 - 201 RUE

FEDERICO GARCIA LORCA (9 / 109) Section cadastrale CY, Parcelle numéro 22,

L Désignation et situation du ou des lots de

copropriété: Etage Lot numéro 9 / 109,

LI'z':pe de bien : Appartement

Donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé)

Nom et prénom: Maitre DRUJON D'ASTROS Adresse: V/REF: 1 120 126 / CDT FONCIER / MR

i 9 BIS PLACE J. REWALD 13100 AIX-EN- PROVENCE

Désignation de l'opérateur de diagnostic

Nom et prénom: Guillaume HIEBEL

Désignation du client : Nom et prénom: Mr et Mme Adresse: JARDIN DE ROSE -BAT A· A 104 · 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 13300 SALON-DE-PROVENCE

1 Repérage

Périmètre de repérage

Raison sociale et nom de l'entreprise : GENERAL SERVICES CONTROLES

11

Adresse: 49, Traverse de la Barre, 13016 MARSEILLE Numéro SIRET: 388 168 213 Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ Eurocourtage

Superficie privative en m2 du lot

Surface Loi Carrez totale: 62.11 m2 (soixante-deux mètres carrés onze) Surface au sol totale : 73.32 m2 (soixante-treize mètres carrés trente-deux)

1 /2

S.A.< cucap,ta ;, • -SIRE" 388 '6821380048-A.Pë 7'2CR www ge"'erc1.5erv ces 1' - ,.,.,a, cor:oC' O::ge r·e•or-se'V,ces fr

FNAIM �b••

de 1,1g�II.QUturs mmob11ters

Résultat du repérage

Date du repérage: 15/09/2015

Documents •ern1s par le donneur d ordre à l'ooéroleu1 de 1epérage: NEANT

Représentant du propriétaire (accompagnateur) : AuCuN ACCOMPAGNATEUR

Tableau récapitulatif des surfaces de chaque pièce au sens Loi Carrez:

Etat de la superficie apparente et non pas Juridique, nous n'avons pas eu accès au titre de propriété ou à tout autre

document

Porlies de l'immeuble bâtis \llsitées Superficie privative au sens

Carrez 1 Surface au sot (Carrez et

Motif de non prJse en compte Hors Carrez)

Entrée 2.8! 2.8i

Placard 0.47 0.47

'Séjour 24.19 24. 1 9

Cuisine 6.5! 6.5!

Terrasse 0.00 11.21

Dégagement 2.l l 2.1 l

Toilettes l .22 l.22

Salle de bain 3.99 3.99

Chambre 1 10.08 10.08

Chambre 2 10.73 10.73

Superficie privative en m2 du lot :

Surface Loi Carrez totale : 62.11 m2 (soixante-deux mètres carrés onze) Surface au sol totale: 73.32 m2 (soixante-treize mètres carrés trente-deux)

Fait à Marseille, le 15/09/2015

Par: Guillaume HIEBEL

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I 2/2 siëge scc·a1 49, 'rover'Se de a Serre 30' 6 'v1ARSE!U .. E

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SA..<. :Ju c:Jp,rc, •.• Sl�ET 388 68 2'3 CXXl48 A?.E. 1 2JB www generai-serv,ces .r, - ...... 01 �o,..;ac f�genero-serv1::::es 1�

Loi Carrez

Numero d'enregistrement ADEME: 1513V1007515N

Diagnostic de performance énergétique -109ement (6.1)

CONTROLE:S

' 1

N° : .................................... l57457/GHI Valable 1usqu · au : ......... 14/09/2025 Type de bâtiment : ........ Habitation (parties privatives

d'immeuble collectif) Année de construction : A partir de 2006 Surface habitable : ....... 62, 1 1 m2

Adresse : .......................... JA ROI N DE ROSE -BAT A - A l 04 -201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA (Etage, N° de lot: 9 / l 09) 13300 SALON-DE-PROVENCE

Propriétaire : Nom: XXXAdresse: JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 20 l RUE FEDERICO GARCIA LORCA 13300 SALON-DE-PROVENCE

Consommations annuelles par énergie

1 Date (visite) : ..... 1 5/09/2015 Diagnostiqueur: Guillaume HIEBEL Certification : BUREAU VERITAS CERTIFICATION France

· n°2486 l 39 obtenue le 15/02/2012 Signature:

t (

f.

Fait à Marseille le 16/09/2015

Propriétaire des installations communes (s'il y a lieu) Nom: ................. . Adresse: ........... .

Obtenues par la méthode 3CL-DPE. version 1 .3, es rimées è-)....,:,::,i:r� / ou logement. prix moyens des énergies indexés au 15 Août 20 J J

Consommations en énergies 1 Consommations en énergie Frais annuels d'énergie finales primaire détail par énergie et par usage détail par énergie et par usage

en kWhce en kWhEP /5,hauffage ---- .. - Electricité : l 06 l kWh:= 1 2 738 kWhE0 121 € / Eau chaude sanitaire Electricité : 2 l 36 kWh;;F 1 Refroidissement -

1 CONSOMMATION ' D'ENERGIE POUR LES [ USAGES RECENSÉS

Electricité : 3 198 kWh;;,

Consommations énergétiques (En énergie primaire)

Pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation conventionnelle: 132 kWhEp/m 2.on;v la base a·es:1r>1c·,cns o I' rn,reuo� / au logemenl

Logement économe logement

51 à 90 B

91 à 150 C �--------•-Etl

kWhep/m:.an

151 à 230 D

231 à 330 E

331 à 450 F

> 450 G

Logement énergivore

5 511 kWh;;P 191 €

406 € 8 250 kWh;c, (dont abonnement: 94 €)

Émissions de gaz à effet de serre (GESJ

Pour le chauffage, la pr oduction d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Estimation des émissions: 4 kg éqco2/m 2.an

Faible émission de GES Logement

1�5 At--1 ----ls à 10 B 1 kgeqco /m'.an

l 11 à 20 cj l 21 à 35 oj 136 à 55

; j s& à ao

j Forte émission de GESRéférences réglementaires et logiciel utilisés: Art!C:e L -3.d.4-2 ou CC ...... e• décre' ..,o 20' 1 807 eu 5 v1lie- 20' re1aH à c 1 ra"'srrusS'0ri des diogrost1cs de per"orrrance énergét•cue à

� ••· r ,, ,·(;•• ,., • • ;-: : ,. :·· \·; ;,: �� '!'') .. JP·�··-· ·::: ; :r , ·�· .,,1;•' : �;· :r ·�· 11,:r,·,:1· ·;::· '!•l� '-��c�:1s :-, ;. 1 ·I ;r ;.• �- r ;<»_ ,�;,�· ';�· ,:- l: r;• ·' ,,,v �· ··!

énergérql.ie, :.:=rrê•é du 1 7 ccloore 2012. arrë·és du 8 'év••er :?Cl 2. crrêfé 01., 27 oc-oore 2014. décret 2006 1653. 2006- l · 4. 2008- 1 175 Craorincnce ?'"JOS-655 art. 271-A à 6 .• o• 2C04 · 334 a· 1

_ • 34· · a:, et oé:::re• 2CC6·; · 47 ;:;r• � 134· 6 5 du CC-i. Lcg1cJe, .... ·i1,sé • C El 01cgnost es vA.

XXXC _ 157 <57 IGHI l /6 sègescca1 49 ... raversece a:3crre-13016 MARSE .... ::

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Diagnostic de performance énergétique -109ement(6.1J

Descriptif du logement et de ses équipements

Logement ! Chauffage et refroidissement Eau chaude sanitaire, ventilation

Murs: Système de chauffage : Système de production d'ECS; Mur aowble avec lor•1e d'Olr d'épaisseur 30 cm donnant sur Convecteurs électriques NFC Chauffe-eau électrique l'extérieur avec isolation 1nténeure (1éalisée à partir de 2006) (système individuel) récent installé il y a moins de 5 Mur double avec lame d'air d'épaisseur 30 cm donnant sur ans (système individuel) un local chauffé avec isolation inlérieure Mur double avec lame d'air d épaisseur 20 cm ou moins donnant sur des circulations communes sans ouverture 1

direcle sui 1·exte11eur avec isolation in1e11eure Toiture: Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Menuiseries

Système de refroidissement : Système de ventilation : Porte(s) bois opaque pleine Néant VMC SF Auto réglable après Fenêtres battantes ove, double vitraae 82

Plancher bas : Rapport d'entretien ou d'inspection des chaudières joint: Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Néant Energies renouvelables

.. Quantile d'energ1e d'angine renouvelable : O kWhEe/m2 .an

fype d équipements présents .Jtilisont des énergies renouvelables: Néant

Pourquoi un diagnostic • Pour informer le futur locat01re ou acheteur:• Pour compare, différents logements entre eux;

Pour incite1 à effecluer des travaux d'économied'éne1gie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Consommation conventionnelle Ces consommations sont dites conventionnelles car calculees pour des conditions d'usage tixées (on considère que les occupants les utilisent suivant des conditions standard), et pour des conditions climatiques moyennes du lieu. Il peut donc apparaitre des divergences importantes entre les factures d'énergie que vous payez et la consommation conventionnelle pour plusieurs raisons : suivant la rigueur de 1 hiver ou le comportement reellement constaté des occupants. qui peuvent s·écarter fortement de celui choisi dons les conditions standard.

Conditions standard Les conditions standard portent sur le mode de chauffage (températures de chauffe respectives de jour et de nuit. périodes de vacance du logement). le nombre d occupants et leur consommation d eau chaude. lo rigueur cju climat local (température de l"au et de l'eau potable à l'extérieur. durée et intensité de l'èônsoleillement) Ce, conditions standard servent dî0ypothèses de bose aux méthodes de calcul. Certains de ces paramètres font I objet oe conventions unifiées entre les méthodes de calcul.

Constitution des étiquettes Lo consommation conventionnelle indiquée sur l'ét1quelle énergie est obtenue en déduisant de la consommation d'énergie calculee la consommation d'énergie issue éventuellement d'rnstollat1ons solrnres thermiques ou pour le solaire oholovoltoïque. la partie d'énergie photovoltaïque utilisée dans la partie privative du lot.

Énergie finale et énergie primaire L'énergie finale esr I énergie que vous utilisez chez vous (gaz. électricité. fioul domestique. bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies. il aura fallu les extraire, les distribuer. les stocker. les produire. et donc dépenser plus d'énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L'énergie pr imaire est le total de toutes ces énergies consommées.

Usages recensés Dans les cos où une méthode de calcul est utilisée. elle ne relève pas l'ensen'ble des consommations d'energie mois seulement celles nécessaires pour le chauffage. la production d·eau chaude sanit01re et le refroidissement du logement. Certaines consommations comme l'éclauage. la cuisson ou l'électroménager ne sont pas comptabilisées dans les étiquettes énergie et climat des bâtiments.

Variations des conventions de calcul et des prix de l'énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention « prix de 1· énergie en -j<Jte du ... >1 indique la dote de l'arrêté en vigueur ou momer,t de l"établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l'Obser·1oto11e de l'Énergie constate au niveau national.

Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quar1l1tés d'energ1e renouvelable produite par les équipements installés à demeure.

_' 57451/GHI 2/6

s1ège soc 01 49. ·reverse de 'O :3arre - '3Cl 6 MA�S!:1L_E ·é1 0805 · 00 200 'ex 0805 0 805

:1.·:1 J•• ·:, ''- Sl�'.:T .388168213:)CC48-APE 7'20B

www .generol-serv ces}r - mctil: conlc:[email protected]


Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1)

Conseils pour un bon usage

:r complément de l'amélioro + 1or de son logemenr (voir page suivarte), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coû·euses perr,,et\:mt d'écororr,iser de l'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent le chauffage, l'eau chaude sanitaire et le confort d'été.

Chauffage

Régulez et programmez : La régulation vise à maintenir la température à une valeur constante. réglez le thermostat à 19 °C ; quant à la programmation, elle permet de faire varier cette température de consigne en fonction des besoins et de 1·occupmion du logement. On recommande ainsi de couper le chauffage durant l'inoccupation des pièces ou lorsque les besoins de confort sont limités. Toutefois. pour assurer une remontée rapide en température, on aispose d'un contrôle de la ten-ipérature réduite que l'on règle généralement à quelques 3 à 4 degrés inférieurs à la température de confort pour les absences courtes. Lorsque l'absence est prolongée. on conseille une température "hors gel" fixée aux environs de 8°C. Le programmateur assure automatiquement cette tâche.

• Réduisez le chauffoge d 'Jn de·9ré, vouséconomiserez de 5 à l O % d ·énergie.Éteignez le chauffage quand les fenêtres sontouvertes.Fermez les volets et/ou tirez les rideaux danschaque pièce pendant la nuit.

• Ne placez pas de meubles devant les émetteursde chaleur (radiateurs, convecteurs .... ). cela nuità la bonne diffusion de la chaleur.

Eau chaude sanitaire

Arrêtez le chauffe-eau pendant les périodes d'inoccupation (départs en co0gés .... ) pour · limiter les pertes inutiles. Préférez les mitigeurs thermostatiques aux mélangeurs,

Aération

Si votre logement fonctionne en ventilation naturelle

• Une bonne aération permet de renOL.veler l'air1n'érieur et d'éviter la dégrodat,on du bâti parl'humidité.

1 • Il est conseillé d'aérer quotidiennement le logement en ouvrant les fenêtres en grand sur une courte durée et de nettoyer régulièrement les grilles d · entree d · air et les bouches d'extraction s'd y a lieu.

1

Ne bouchez pas les entrées d'air. sinon vous pourriez mettre votre santé en danger. Si elles vous gênent, faites appel à un professionnel.

Si votre logement fonctionne avec une ventilation mécanique contrôlée • Aérez périodiquement le logement.

Confort d'été

Utilisez les stores et les volets pour limiter les apports solaires dons la maison le jour. Ouvrez les fenêtres en créant un courant d'air, la nuit pour rafraîchir.

Autres usages

Éclairage:

Optez pour des lampes basse consommation (flua-compactes ou fluorescentes). Évitez les lampes qui consomment beaucoup trop d'énergie. comme les lampes à incandescence ou les lampes halogènes.

• Nettoyez les lampes et les luminaires (abat-jour,vasques .. ) ; poussiéreux, ils peuvent perdrejusqu à 40 % de leur efficacité lumineuse.

Bureautique/ audiovisuel:

• Éteignez ou débranchez les appareils nefonctionnant que quelques heures par jour(téléviseurs. lî"agnétoscopes .... ) . En mode veille,ils consomment inutilement et augmentent votrefacture d'électr·c1té.

Électroménager (cuisson, réfrigération, ... ):

Optez pour les appareils de classe A ou supérieure (A+ A.++ .... ).

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siège so::10 49, -,averse ce a-3arre 13016 MARSE!LI:

'el 8805 · OC 200 , ox 0805 · o 805 ·. · : ,. • S,Rf- 388 '68 211 COC48 A ° F 7' 2CB

Nww ge"'B'Ol-serv 1ces f• - mail· contact',6igeneral•services fr

Numero d'enregistrement AD EME : 1513V100751 SN

Diagnostic de performance énergétique - logement (6.1J

Recommandations d'amélioration énergétique

Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visa rit à réduire vos consommations d ·énergie. Les consommations. économies, efforts et retours sur investissement proposés ici sont donnés à titre indicatif et

séparément les uns des autres. Certains coûts d'investissement additionnels éventuels (travaux de finition. etc.) ne sont pas pris en compte.

Ces valeurs devront impérat:vement être complétées avant réalisation des rravoux par des devis d'entreprises. Enfin, il est à noter que certaines aides fiscales peuvent minimiser les coûts moyens annoncés (subventions,

crédit aïmpôt. etc.). La TVA est comptée au taux en vigueur.

Mesures d'amélioration Nouvelle conso. Conventionnelle

Effort d'investissement• Économies Rapidité du retour

sur investissement' Credit d'impàt

Il n·a pas été mis en évidence d'amél1orat1on permettant d augmenter ta performance énergétique du bien avec une rentabilité

intéressante.

• Calcule sans tenir compte d'un eventvel crédit d'impôt

Économies

* moins de 100 € TTC/an

**: de 100 a 200 € TTC/an

***: de 200 a 300 € TTC/an

***-*: plus de 300 € TTC/an

Commentaires

Ettort d'investissement

€: moins de 200 € TTC

€€: de 200 a 1000 € TTC

€€€: de 1000 a 5000 € TTC

€€€€: plus de 5000 € TTC

Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

Rapidité du retour sur investissement

+ : moins de 5 ans

+ : de 5 à 10 ans

: de 10 à 15 ans

: plus de 15 ans

Pour aller plus loin, il existe des points info-énergie : http://www.ademe.fr/particuliers/PIE/liste eie.asp

Vous pouvez peut-être bénéficier d'un crédir d impôt pour réduire le prix a·achot des fournitures, pensez-y! www.impots.qouv.fr

Pour plus d'informations www.developpement-durable.qouv.fr ou www.ademe.fr

Nota ; Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences sont certifiées par BUREAU VER/TAS CERTIFICATION France - Le Guillaumet 92046 PARIS LA DEFENSE CEDEX (détail sur

www.cofrac.fr programme n°4-4-11)

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www genero1-se1v1ces.f• - moil: contocl®generol•servlces.fr


Référence du logiciel validé :LICIEL Diagnostics v4 Référence du OPE: /Cî_ 157457 /GHI

Diagnostic de performance énergétique Fiche Technique

Cette page recense les caractéristiques techniques du bien diagnostiqué renseignées par le diagnostiqueur dans la méthode de calcul pour en évaluer la consommation énergétique. En cas de problème. contactez la personne ayant réalise ce documenl ou l'organisme ce1t1f1cateu1 qui l'o certifiée ( diagnostiqueurs .application .develo ppemen t-durable .gouv. fr).

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Données d'entrée Valeurs renseignées

Déportement 1 3 Bouches du Rhône

Allitude lCO m

Type de bâtiment Appartement

Année de construction A partir de 2006

Surface habitable du 101 62,l lm'

Nombre de niveau

Hauteur moyenne sous plafond 2.5 m

Nombre de logement du bô;imert 1

Caractéristiques des r1urs

Caractéristiques des planchers

Caractéristiques des plafonds

Caractéristiques des baies

Caractéristiques des portes

Caractéristiques des ponts t>iermiques

Caractéristiques de la ventilation

Caractéristiques du chauffage

Caractéristiques de lo production a'eoL, cra....,de scr r:J:re

,\,1ur �Ct.....Ole ..J 1ec !0 1Y'8 j ·01r 1'eca SSeLr 30 :n' conr.or 1 :il..:r l'extériev1 cvec 1s0Jat1or intérieure (réalisée à partir de 2006)

Surface: 22 m', Donnc:r· Sj: l'exter·e·I <-' ; 4 1v cr'"C o "!.ul' 'jQ\_1ole avec lorne :J'o11 :.J'éocisse· ..... 3C �,r Jo,,...ror!' s .... r ...,r local chol.ffé avecisolation intérieure

Surface: 25 m' Donnant sur: un local chauffé. U : 0,'1 W/m'0C. b: O M __ r ':lOuole c·1ec lorrc,-.:; :::i1r ;:i eoa,sse:..,r 20 crri ou moins donnant sur des circulations ·.::arT'rrur'o:;s sers. '> .... ·ver + .... re c r<3:c 1e Sl..r I ex te� e .... r ,:::v9c ,solot:cn 1nréneure

Surface : 16 m', Donnant sur: des circulations commL.nes sans ouverture directe sur l ex tér:et..r. J C 4 N/rr'°C. c · :i

Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Surface: 62 m', Donnant sur: un local chauffé, U ; 2 W/m'°C, b: O

Dalle béton non isolé donnant sur un local chauffé Surface: 62 m', Donnant sur: un local chauffé, U: 2 W/m'0C, b: O

Fenêtres battantes pvc, orientée Est, double vilrage Surface; 7.5 m', Orientation; Est, Inclinaison:> 75 °, Ujn: 2,2 W/m'0C. Uw: 2,6 W/m20C. b: 1

Porte(s) bois opaque pleine Surface: 1.8 m', U: 3.5 W/m'°C, b; 0

Définition des ponts thermiques Liaison Mur/ Fenêtres Est ; Psi : 0, linéaire : 1 7.6 m. Liaison Mur/ Plafond : Psi : 0,46, Linéaire : 12 m. Liaison Mur/ Plancher : Psi : 0,46, Linéaire : 12 rn

VMC SF Auto réglable après 82 Qvoreq ; 2, Smea : 2, Qapa/m' : 1 1 6, Q4pa : 1 16, Hvent : 35. Hperm : 2

Convecteurs électriques NFC (système individuel) Re : 1, Rr : 1, Rd : 1, Rg ; 1, Pn : 0, Fch ; 0

Chauffe-eau électrique récent installé il y a moins de 5 cns (système individuel) Becs : 1237, Rd : I, Rg : I, Pn : 0, lecs : 1,73, Fecs : 0, Vs : 200

Caractéristiques de la climatisation Néant

Explications personnalisées sur les éléments pouvont mener à des différences entre les consommations

estimées et les consommations réelles

Néant

ç_,514s11GH1 S/6 s.1ège soc.ai. G9. -reverse de a-3arre- 1JC16 MA�SE .. E

·el 0805 100 200 'ax . :J8C5 1 · 0 805:r ·:, J" -�;, SIRE' 3B8.68213'.XX)<8-A 0 E.7'20B

,tvvvw :;,;ene,01-ser,1ces Fr - mcil · contoct@generol•services.fr


Tableau récapitulatif de la méthode à utiliser pour la réalisation du OPE ------------ ----.------- ----- ------------ ------------- --------- --------------,------

Bâlimenr .'l ,1sage pr nc1ra1 d'habitation

Calctil

conventionnel

>-- ------------� ------------------j Appartement J DPE non réalise à l'!rnrr.euble avec s�tème I Appartement :ivec systemes 1

DPE p,::iur un ·nm1euble ou un� collectif de I individuels de chaùffage er de Appartementma,son ino1v1ouetle ' chauffage ou oe I production d'ECS Où collectifs avec sy�tème

Bàt1ment

i producton d ECS I et equ,pés :,e comptages collect1f de 1 sans comptage I ç, �'-1' individuels chauffage ou

, individuel qu;rnd f--- de production Bâtiment I lin OPE a déjà l Bàt1ment Bàt1rnent d'ECS sans

ccnstnA avant ccnstrurt après: été réalisé à constru 1 avant constrùlt après comptage 1948 1948 ' l'immeuble , 1948 1948 individuel

X

--+--- 1

'. A partir du DPE à! X

8àt1ment OJ panic de

bàt1ment à usage

p11nc1pa1 autre que

d'habitatron

-� ------- -----------.------- -

X X Utilisation

i l'immeuble J_des factures

X I X ------'-----------�-- ---- ---- ------- --------�-------'------

;->".)1...,r cf�.,s ·"j··r'orrr·a� Q('S

www.developpement-durable.gouv.fr rubrique performance énergétique www.aderne.fr

/CT_ 157457/GHI 616 s1ège soc1rn 49. Traverse de -a 3arre · 13016 MARSE'LL::

!él 0805 QO 200 Fax 0805 1 1 Q 805 . ,, , - ;c, '01 ,., , .. _·;:, · Sl�Eî 388 . 68 ?13 X0"8 - A.? E. 7 203

www �eneral-serv1ces.lr - mail: [email protected]

�� Termites

Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment

CONTROLE:S

Numéro de dossier : Méthodologie employée

Date du repérage :

/CT_ 157457 /GHI Arrêté du 07 mars 2012 15/09/2015

Conforme à l'arrêtë du 07 mars 2012 moditic:1nt ratrête du 29 mers 2007 Cëf1n1sscnt e mode1e et a f'Y'é'hcae de ·ec, :"� •er,..,..,rfes En respect de la norme NF 03-201 :je "T'Crs 20'2 (< c:agnosr1c rechn1aue re1ari• à a orésence de terr,1tes :::ers 'es 06t1Mems."

Note 1. Dons ,e cas de a :.P1' :' • · >: ··�" ··; :, -·;c..r ••,•: _,,..; :- J' .,P

--;�: .>. �,�;--. ;' � .... "" ·�, : , .·.•: :t: � ,-::.,r 'r • ,r • ;t; "]t,'' ..] ' .,....,

Nota2 :-:.-;� ;•,....,:,..,..,., ! :;•· ·{· 271 ":: ,� •. , H:,•r:·· · ;1,;· ·,::;1,.,. 1 :·:··-�:; ; ,;,--••. 1,··-:t· �t�·•t"" ··:s·: : .. �,r -�· ;t; .... �·J•· ;�r::r-:r c-te,rte à son r1ccrt1011té et â sor, ·ridécer,ocnce ni avec e orocr·errnre ov sori 'TCndo101re qi...,, •011 apoel 6 i,..11. n1 avec ..Jne er1reprise po .... vcri' rëatiser ces 1ravaux s ... r des Ot...V'':•�s-, c-::,.· --:'--�..,--:-is ! ''> �,.,....,,Jr :,: : • -;r11 -:�!' ,·�··

A. Désignation du ou des bâtiments

Localisation du ou des bâtiments : Département : 13300 Commune : SALON-DE-PROVENCE Adresse : JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 - 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA (9 / 109) Section cadastrale CY, Parcelle numéro 22, Désignation et situation du ou des lots de copropriété : Etage Lot numéro 9 / 109, Périmètre de repérage T e de bien : A artement

B. Désignation du client

Désignation du client Nom et prénom: Mr et MmeAdresse : JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 - 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 13300 SALON-DEPROVENCE Si le client n'est pas le donneur d'ordre

Qualité du donneur d'ordre (sur déclaration de l'intéressé) : Notaire Nom et prénom: Maître DRUJON D'ASTROS Adresse : V /REF: 1 120 126 / CDT FONCIER / MR 9 BJS PLACE J. REWALD 13100 AIX-EN-PROVENCE

C. Désignation de l'opérateur de diagnostic

Identité de l'opérateur de diagnostic Nom et prénom: Guillaume HIEBEL Raison sociale et nom de l'entreprise : GENERAL SERVICES CONTROLES

, Adresse: 49, Traverse de la Barre, 13016 MARSEILLE Numéro SIRET: 388 168 213 00048 Désignation de la compagnie d'assurance : ALLIANZ Eurocourtage Numéro de police et date de validité : 80810325 / 30/09/2015 Certification de compétence 2486139 délivrée par: BUREAU VERITAS CERTIFICATION France. le 14/08/2012

Conclusion sommaire: Il n'a pas été repéré d'indice d'infestation de termites.

.' 57<57/GHI '/3 sege socic1 4'9 rraverse �e a 3a�re · lJ016 MARSEIL ... E

·ét 0805 00 20C .=ax 0805 r · 0 BC5 '· ''° : )·' '.,, • s:�E- 388 '68213r,()()•8-A?.E.7120B

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FNAIM

�mprc

de 1agnoM1qu�urs

mrnob1l1ers

� Termites

D. - Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments infestés oua ant été infestés ar les termites et ceux ui ne le sont as :

'

ENTREE,

PLACARD,

SEJOUR,

CUISINE,

TERRASSE,

DEGAGEMENT,

ÎOILEnES,

SALLE DE BAIN '

Batimenfs el parties de bâtiments visités

Entrée

Placard

Séjour

Cuisine

Terrasse

�-

Dégagement

Toilettes

1

1

Salle de bOln

1 '

Chambre l

;--------- -- ---

1

Chambre 2

! Parking

-

Ouvrages. parties d'ouvrages el élémenls examinés

Sol - Carrelage Mur· Plâ1re et Peinture Plafond. Plâtre et Peinture Plinthes· Carrelage Porte 1 . Composite et Peinture Sol . Carrelage Mur - Plâtre et Peinture Plafond . Plâtre et Peinture Plinlhes. Carrelage Porte 1 . Aluminium Sol • Carrelage Mur - Plâtre et Peinture Plafond. Plâtre el Peinture Plinthes · Carrelage Fenêtre 1 - PVC Sol - Carrelage Mur. Plâtre el Peinture Plafond - Plâtre et Peinture Plinthes . Carrelage Fenêtre 1 - PVC Sol • Carrelage Mur. Cimenl et Peinture Plafond - Ciment et Peinlure Sol · Carrelage Mur. Plâtre et Peinture Plafond . Plâtre el Peinture Plinthes - Carrelage Porte 1 . Composite et Peinture Sol - Carrelage Mur. Plâtre et Peinture Plafond - Plâtre et Peinture Plinthes · Carrelage Porte 1 - Composite et Peinture Sol . Carrelage Mur - Plâtre et Peinture Plafond - Plâtre et Peinture Plinthes · Carrelage Porte 1 - Composite et Peinture Sol · Carrelage Mur - Plâtre et Peinture Plafond - Plâtre et Peinture Plinthes - Carrelage Fenêtre 1 . PVC Porte 1 . Composite el Peinture Sol - Carrelage Mur· Plâtre et Peinture Plafond • Plâtre et Peinture Plinthes - Carrelage Fenêtre 1 - PVC Porte 1 - Composite et Peinlure

Sol· Béton

CHAMBRE 1,

CHAMBRE 2,

PARKING

Résultats du diagnostic d'infestation

Absence d'indices dïnfestation de termites

Absence d'indices d'infestation de termites








1



C: 157451/GH 213 S'ége sooc1 -49 rroversê de o 3one '3016 MARSE1lLE

·el 0805 100 200 fox· 0805 : 0 805 : ·.:r:· ,, ,,, : .. , -S1,E; 388 6821300048 -A.PE.1'20B

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·-

_:_. �-� Termites

E. - Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n'ayant pu êtrevisités et ·ustification :Néant

F. - Identification des ouvrages, parties d'ouvrages et éléments qui n'ont pas été examinés et·ustification :

Localisation

Néant

G. - Moyens d'investigation utilisés:

Liste des ouvrages, parties

d'ouvrages

La mission et son rapport sont ic,xecutes conformément à l'Anêle du 29 mars 2007 Sondage manuel systémat,que à l'aide d'un poinçon. LJ1ilisation d'un ciseau à bois en cos de constatoti on de degradat,ons. AI extérieur une hachette e,t utilisée pour ,onder le bois mort.

H. - Constatations diverses:

Motif

locallsallon Lisle des ouvrages, parties

Observations el constatation diverses d'ouvrages

Neant

Observation

Fait à Marseille. le 15/09/2015

Par: Guillaume HIEBEL

1 l t . ..,

1

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www generol-serv1ces fr ,.....,011. co0·aC't'.a)genero1-servces 1�

Certificat Attribué à

Monsieur Guillaume HIEBEL

Bureau Veritas Certification certifie que les compétences de la personne mentionnée ci-dessus répondent aux exigences des arrêtés relatifs aux critères de certification de compétences ci-dessous pris en application des articles l271-6 et R 271.1 du Code

la Construction et de !'Habitation et relatifs aux critères de compétence des personnes physiques réalisant des dossiers de diagnostics techniques tels que définis à l'article L271-4 du code précité.

DOMAINES TECHNIQUES ----------------------- ---· ---· -Date de Validité du

-----·- ______ ·--- ···------C��\��--

c_e

_r1

_1_

Nc_a

_1�

Arrêlê du 21 novembre 2006 définissant tes critères de certification des compé,ences des

Références des arrèt�s

Amiante 1 personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante d�.,s les immeubles bâlis et les critères d'accrédital1on des organismes de œrtific?tion

Arrêté du 16 oclobre 2006 modifié définissant les cnlères de certification des competences des OPE avec personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique ou l'attestation de prise mention en compte de la réglementat;on thermique, et les colères d'acciécitat,on des organismes de

certification --------------------Arrêté du 8 1uillet 2008 modifié définissant les colères de certificahon des compétences des

Electricite personnes physiques réalisant l'état de l'installation ,nténeure d'éleciricité et les critères d'accréditation des organismes de certification

Arrêté du 6 avnl 2007 modifié définissant !es cntères d2 certification des compétences des Gaz personnes physiques réalisant l'état de l'installahon ,ntérieure de gaz et les critères

d'accrèd,tation des organismes de certificatiori

Plomb sans mention

Termites metropole

�---- -------Arrêté du 21 novembre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb. des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb des peintures ou des contrôles après travaux en

_ yrésence de plomb. et les cntères d'accréditation des organismes de cert,fica�on Arrêté du 30 octobre 2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif à la présence de termites dans le bàt1ment et tes cntères d'accrédilahon des organismes de certification

14/08/2012 13/08/2017

15/02/2013 14/02/2018

10/10/2013 09110/2018

04/12/2012 03/12/2017

14/08/2012 13/08/2017

14/08/2012 13/08/2017

-�----�----------,-------�--

La validité du certificat peut être vérifiée en se connectant sur le site : www.bureauventas.fr/certification-diag

Date : 13/12/2013

Numéro de certificat : 2486139

Jacques MATILLON

Directeur Général

P/o JJaj) BUREAU EN CH.;RGE eureau ,�1as CertJ!C.3x,o F1�9 - ôQ_ avenve uu G�!'têfal rlè Ga�le - '12C-t6 -1ans Li Oefense

9URE�U EMETTEUR 8ur!'AU v....,..m Cenit,c.at,()11 Fti)J"Wêe - � 1 cn�m.in �s P-"\Ql,�rs - BP �8 - 69573 Can:Nly c�

cofrac

� GRTJFKATION DE PERSONNES ACCIUDtîATIOtf

1it·•�oo.a1

J)Orlée dl-t.�11,ble wr www.ccfrx.Jr

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l'îtl prevent1rrHT10.fr

Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125-5 et R125-26 du code de l'environnement.

Référence: CT_157457/GHI

Mode EDITION* ..

Réalisé par Thierry FLYPO

Pour le compte de GENERAL-SERVICES CONTROLES

REFERENCES DU BIEN

Adresse du bien

JARDIN DE ROSE -BAT A-A 104-201 RUE FEDERICO

GARCIA LORCA

13300 SALON-DE-PROVENCE

Parcelle(s) : CY0022

Vendeur

Mr el Mme XXX

Votre commune

Date de réalisation : 16 septembre 2015 (Valable 6 mois)

Selon les mformal1ons mises à d1spos1lion par

Arrêté Préfectoral N° IAL-13103-02 du 26 mai 2011

SYNTHESE

Votre immeuble

Type Nature du risque Etat de la procédure Date Exposé Travaux

PPRn Mouvement de terrain prescrit 09/12/1985 oui non 1

PPRn Séisme : prescrit 09/12/1985 oui non

1

,.J�� "'orua:1or !lfCSC:'": n,•2,·9a, "'0(' 1"0('

Zonage de sismicitë 4. Moyenne"'* OUI

- cf section "Prescnptions de travaux et règlementation".

Réf.

p.4

p.4

o5

•• Zonage sismique de la France d'apres l'annexe des articles R563-1 à 8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254

et n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l'Arrètè du 22 octobre 2010 (nouvelles règles de construction paras1sm1que. EUROCODE 8)

SOMMAIRE

Synthèse de votre exposition aux risques

NOTICE : ce qu'il faut savoir à propos de votre ERNMT

Imprimé officiel

Locahsat1on sur cartographie des risques

Déclaration de sinistres indemnisés

Prescriptions de travaux et réglementation. Documents de référence. Conclusions.

Annexes ....

••• En mode EDITION .·u11hsalcur est resp::,ns.Jble de 1a :oca1t'sal1on et de 1a O'éte:m1nat1ot1 de 1·e:xpas1bon aux risques

,·11,i 11,-+, <,1• ,... 1._ ·" 1-1· .. 1 t•wnr n,r,liq •• ,. 1 .1c:-(•p• 111...,n :�._ :,..,lr �,1 'l'l-,. ,:,;�-, .. , 11 .. � ,ie 1/'lnh- 1 •,p.::"-�le'> �1,• •., ,1:.,. l•·h·t'•er ;::, .. ycr•1.,,, ... �

�011y11c;,,r /(Jô:' }0 4 P "\·•'""m"'" �,u..,, l r:;1\", 't:'>t·•-�1'<, -:>'> ·l')rT1· :1 •,,�r"!u•:"> ·omm, rf'.l.lull' ,lPP·lr'l'I'''' N l kvo;; :''"'LI' .. ,.),r,•.t; .. ,;pr••'1"-;

KINAXJA SAS au capital de 56 353 20 euros Siège social 473 Route des Dolines Villa 10 06560 SOPHIA MTIPOL1S S1REN 514 -::)61 738 RCS GRASSE

1

2

3

4

6

7

8

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Moae EDITION""• - 16 septembre 2015 JARDIN DE ROSE -BAT A· A 104 -201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA

13300 SALON-DE-PROVENCE Commarae Mr et Mme XXX

Réf COUN/CT _157457/GHI • Page 2/10

NOTICE ce qu'il faut savoir à propos de votre ERNMT

Pot d,-, n,quM na!'uu!t1- m n,en el te-c::hncloç Q!.U'� . - .. -··- .. . .. --·--

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•

•

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•

Les informations men11onnent le numero e1 la date de I arrête préfectoral rela11f a I Information des Acquéreurs et des Locataires : IAL, a1ns1 que I adresse de! immeuble

Les situations de l'immeuble au regard des PPR naturels, PPR miniers et

PPR technologiques précisent l'exposition de l'immeuble aux risques. au regard des PPR de la commune S1 " OUI .. est coché. cela signifie que l'immeuble est snue

-dans une zone a risque reglementée [PPR approuvé) - dans une zone d alea , PPR prescrit ou approuvé) -dans le penmetre d etude d'un PPR prescrit

NB· Quand aucune carte n est disponible pour un PPR l'ensemble de la commune est en général considéré comme à pnon exposé

En ce qui concerne les risques pris en compte. les cases blanches correspondent aux risques connus sur la commune S1 une ou plusieurs de ces cases blanches sont cochees cela signifie que l'immeuble est concerne par le ou les risques correspondants.

La section sur les éventuelles prescriptions de travaux permet d'attirer 1 attention de I acquereur ou le locataire sur fa conrorn11te de l'immeuble au regard des nsques qu 11 encoure

La situation au regard du zonage sismique national permet de connaitre le niveau de s1sm1c1tè de la commune où se situe le bien . zone 1 · très faible -2 · faible - 3 . modérée · 4 moyenne - 5 forte Nouvelles regtes de construction et nouveau zonage s1sm1que. à comp1er du 1 "' mai 2011

La section Localisation mentionne les références des cartographies qui permettent la local1sat1on du bien au regard des zones à risques Ces cartes sont Jointes en annexe du rappor1.

La section Parties concernées mentionne les noms des par11es. N'oubliez pas de faire signer cet imprimé.

Le Plan de Prévention des Risques (PPR). élaboré et mis en œuvre sous l'autorité du Préfet. permet la prise en compte des risques naturels, miniers et technologiques dans 1·occupat,on et l'aménagement du temtrnre Le document

final 1nclul des cartographies des zones à nsques réglementées ainsi que les règles qui s'appliquent à chacune de ces zones (constructions existantes. futures et autres usages des sols)

PPR prescrit PPR approuvé PPR appliqué par anticipation

C est la I'"" phase de I elaborat1011 d un

PPR les secteurs potentiellement

soumis aux phénomènes sont connus

et donnés à titre informatif Ils

concernent /ensemble de la commune

ou des pénmètres plus restremts et font

alors I obJel de car1ograph1es (pènmètre

d étude cartes h1stonques ou d aleas)

C est un PPR qw a éte soumis à enquête pub/Jque et a été approuvé par

les pouvoirs pub/Jcs après concertation

Il défmit précisément les zones à osques et con/ramies réglementaires

qw en découlent (recommandatwns,

prescnpt1ons) et devra être pns en

compte lors de tout nouveau proJe/.

Dans cenames situations et à titre de

précaution. le PPR prescrit est mis en

application avant son approba/Jon

défini/Ive, il prend alors une valeur

réglementaire, au même titre que le

PPR approuvé.

INFORMATION SUR LES SINISTRES

La liste des arrêtés CATNAT La déclaration de sinistre

Elle mentionne l'ensemble des événements de type « Catastrophes Naturelles " (déclarés en tant que telles au titre du régrme du même nom) que la commune a subi depuis 1982.

Elle précrse les sinistres pour lesquels le bien a été indemnisé dans le cadre du régime d assurance des CATNAT depuis 1982 Elle est obligatoire pour les brens dont les propriétaires successifs ont bénéficié d'une indemnisation au titre du régime des CATNAT. independamment de 1·ex1stence d un PPR ou du zonage s1sm1que et quelle

que soit la localisation

INFORMATIONS CARTOGRAPHIQUES ET DOCUMENTS ANNEXES OBLIGATOIRES

> Extra11s cartographiques qui vous permettent de justifier de la situation de l'immeuble au

Durée de validité et

mise à Jour obligatoire

regard de l'ensemble des PPR, autant sur sa localisation que sur son expos1t1on

> Arrêté préfectoral relatif a I information sur les nsques ma1eurs de la commune (Arrêté IAL) ;

> L ensemble des planches cartographiques de référence au format A4

Dans I espace cirent, sont fournis en complément les règlements et notes de présentation des PPR oour lesquels! immeuble est expose

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur Preventimmo.fr

••• En mode EOtî!ON I ubhsateur est r&SpQnsabte de la !ocahsation ot de la dé:te1m1nation de• eJCPOStlion ;:1ux nsciues

'",,,, 1.l1m ,;t l'CI 11t+i -.10"' ·1<' ;c Jc�u, .. ,:nt r1·1,1 1)u1• 1 ,jtf..i:pldl.i.;ri le:. ::; �f"lt11t,ur,:. .;er1e1 ,de:. ·le ·,Jence 11r,11.,ri1tle•; ;ui 1- �1tc lr·li;,ri�t ;i, l!venlimrn 1

C.n1y,oghr .?O·'.r' 20 4 ::>,p..,,•r,11rnrno �,.1+., <r:rnt<. ·,·sr,v;:-� L•-<; •1nrro,; �t rnar{lu,:.;; nrnrrwrciiluk lÇ1Jar·�·'"''.?t1l I hn .. •,;; ''":o'n.•1.H"'<i "'>0"•.:11'-"

KINAXIA · SAS au capital de 56 JSJ.20 euros Siège social 473 Roure des Dolines Villa 10 06560 SOPHIA ANTIPOUS SIREN 514 061 738 RCS GRASSE

••

a-, preventimmo.frMode EDITION'"· . 16 septembre 2015

JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 - 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 13300 SALON-DE-PROVENCE

Commaode Mr et Mme XXX Réf COUN/CT_157457/GHI. Page3/10

Etat des risques naturels, miniers et technologiques er üPPiiCa'100 des cr1 •c es L 2>5 c· '( 2�26 cv cOdc ae crv ror"erT>ert

1. Cel étal, relatif aux obligations. interdictions, servitudes el prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques

concernant lïmmeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

n° IAL-13103-02 du 26/05/2011

Situation du bien Immobilier (t>atl ou non bâti)

2. Adresse

Porcelle1sJ · CYC022

JA'<DIN DE ROSE ·BAT A · A 104 · 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA 13300 SALON-DE-PROVENCE

3. Situation de l'immeuble ou regard de pions de prévention des risques naturels [PPRn)

L immeuble est s,lué dons le périmètre d'un PPRn prescrit

approuvé

oui X

non X

non X L'immeuble est s1lué dons le périmèlre d'un PPRn

Les risques naturels pris en compte sont hés à (lb ,w,ut:-'> q,�� ne Ion/ r,o� tobJel d'une prou.:dure PPR sur la commur.e-J

Inondation

Mouvement de terrain X Séisme X

L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dons le règlemenl du ou des PPRn

4. Situation de l'immeuble ou regard de pions de prévention des risques miniers [PPRm)

prescrit

appliqué par anticipation

approuvé

non X

non X

non X

non X

L1mmeuble est situé dons le périmètre d'un PPRm

L'immeuble est situé dons le périmètre d'un PPRm

L immeuble esl s,tuè dons le périmètre d'un PPRm

Les risques min,ers pris en compte sont liés à : (le5 r�·quc!t çr,se-, 11c lonf pas f ob1el dune procfJdure PPR svr /o commune)

L'immeuble esl concerné par des prescriptions de lrovaux dons le règlement du ou des PPRm

5. Situation de l'immeuble ou regard de pions de prévention des risques technologiques [PPRI]

L'immeuble est situé dons le périmètre d un PPRt

L' immeuble est situé dons le périmètre d'un PPRt

approuvé

prescrH

non X

non X

non X

Les nsques technologiques pns en compte sont liés à jki'> rNJllt..'!> \.j/1.SU!, flf� km/ pus fob;el d'une prot:erlurc PPR su, la commune)

L'immeuble est concerné par des prescriptions de travaux dons le règlement du ou des PPRt

6. Sffuolion de l'immeuble ou regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicffé , ,r :�,f,,,:l}I :.:� ,Jü� .�·•,,:!()� �· :,_,.,;. ,.1 L · "·' � ,_,_, :...<..·;,:, ·..lt:: !:l' · .••• -- • .,.".""'·1 ·, ;'.,;'�� t,,J' ,:. .. �l,:i ':!'1 '"" �. r!-''11 �'L'I(; ,..;!",.i i :ûtC-1 :t.<, .;,� :::0Auti't1 .. �IC

L'immeuble est situé dons une commune de sismicité Moyenne

zone 4 X

7_ Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, minière ou technologique -:::;-.n ..:0•,,.,,., -:r 1 ,,,·.

L ,nformotion est mentionnée dans l'acte oulhenlique constotonl la réalisation de lo vente

Pièces jointes

8. Localisation

tx1re11s de document,;, av de doss,ers de référence permet lard la local sal1on de rm�eub\e ou regard des nsques pns en comple:

"') Extro11 :--:e a ,:r.lrte a a éo,;, �!:R ·�orda1,cr pre'.icrir e (W, ::,198-1

Parties concernées

Vendeur Mr e1 Mrne à

Acquéreur à

Document réalisé le 16/09/201 S

OUI

le

le

non X

non

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,.J, •e"'·�<-v -�v or.111�1· ,1:-r::,,e,e,. : .... � o<...J'O�t? pe...il po..,•;,..,1,1re •o •esovl,or, Jt c.o,,tral ..;..., derror-<..:er .. li., ,uqe ..,r-e d1•"'"1r.,.•1on C\. J::11� de .enie 01, de c ,ocal,o"

·•• En mode EDITION 1'ul1hsatetJt est réSpot'\sabte ae la 1ocall$allorl el ae 1a déterm,natJor, de texpos1t1on aux risques

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'<lode EDITION" ... 16 septembre 2015 JARDIN DE ROSE -BAT A · A 104 · 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA


Commande Wet Mme

Réf COLIN/CT_157457/GHI. Page4/10

Mouvement de terrain Exposé*

PPRn Mouvement de terrain prescrit le 09/12/1985 (multirisque)

'Aucune cartographie n'est disponible pour ce PPR.

Par consequent. l'intégralité du territoire communal est cons,dèrèe comme exposée.

Séisme Exposé*

PPRn Séisme prescrit le 09/1211985 (mull1risque)

• Conformément à l'annexe des articles R563-1 à R563-8 du Code de l'Environnement modifiés par les Décrets n°2010-1254 et

n°2010-1255 du 22 octobre 2010 ainsi que par l'Arrété du 22 octobre 2010, l'intègra/J/é de la commune est exposée au nsque sismique

••• En moae EDITION l 1.1t1hsateur est 1esponsablc de !a local1sabon et de 1a dëtcrm,naùon de rexoos111on 3ll)( ,,sques

� ,.,� t1,r �! 1� : ft ,,, nn l•� :•1 fo.,11m11'1t r pl que! ,H.:1.1.:pl,1\lu .. l•;� ::.i-i•:111ur,., >.J,•n•·t 1ks k 1/f;r>h� • <,p n,r.i.:� ,.1.• l•' <;1h; lt1h�HH1I �1evenl,,...<T>,

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�INAXIA SAS au capital ae 56 353 20 euros Siège sooal 473 Roure des Dcllnes Villa 10 06560 SOPHIA ANTIPOUS S1REN 514 061 73'3 RCS GRASSE

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Inondation PER Inondation. prescrit le 09/1211985

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Mode EDITION .... 16 septemore 2015 JARDIN DE ROSE BAT A · A 104 - 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA

13300 SALON-DE -PROVENCEC

Réf COLIN/CT_1574571GHI - Page5/10

Non exposé* • Ummeuble n'est pas situe dans le périmétre d'une zone à risques

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La carte ci-dessus est un extrait de la carte officielle fournie par les services de l'Etat.

Elle est disponible en mtegrahté dans les annexes de ce rapport

1000m 2000m

••• En mode EDITION l'uhhsateur est responsaolc de la JocalrsatJon et de la dé1erm1nation de t"�)(pos1t1on iJl!X risques

_ "1'1·· n :ri_. 1,•t,,<;.1{' ... '.•. • :oc.1n1,.·r·T •n çi Qu•: l U.l..:t,l�l•<JII :,:•,:. /·r:111,n,, 1J,·-" 11P� le ·J.:nte 1".,p ;,• d,·� ,L.' ;,. ,1t� '''lt"'ld ;j "-'t-flt•mn•û • lpy• <';"'Il lÇIJ'l' 2C 4 o ... ,,..,hmmo i 1u•, r.r!l t<: "f>'>f'l\ol''> _ •,; iom<; .-1 n.ir:;t.,,•', •.;•0-.,c·r�1�..;:c- 1pp,1r•t>l''l"'11 l l•fü•<:.1 .. •10'•":'l,1·••�<; "�Il •1 ·,11 ••

�JNAXIA SAS au capital de 56 353 20 euros Siège soc1a1 473 Roule des Ootines Villa 10 06'560 SOPHIA ANTIPOUS SIREN 514 061 738 RCS GRASSE

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Mode EDITION°

" - 16 seplemore 2015

JARDIN CE ROSE -BAT A - A 104 · 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA


Commande Mr et Mme

Réf COUN/CT_157457 /GHI • Page6/10

Déclaration de sinistres indemnisés

en application des articles L 125-5 et R125-6 du Code de l'environnement

S1. à votre connaissance. l'immeuble a fait l'objet d'une 1ndemnisat1on suite à des dommages consécutifs a des

événements ayant eu pour conséquence la publtcat1on d'un arrêté de catastrophe naturelle. cochez ci-dessous la

case correspondante dans la colonne "Indemnisé"

Risque

Par rwssef!ement el coutée de boue Inondation

Par une crue (déoordement ae cours a·eau) - Par ru1sset1ement el coulée de bOue

Par une crue {débordement Cie ccurs ct·eau) - Par ruissellement et coulée de ooue

Par rt.11sset1emenl et coulée de boue - Par une crue {débordement de cours d'eau)

Tempête (venl)

Début

25/11/2014

04/11/1994

16/07/1987

26/08/1986

06/11/1982

Fin

26/11/2014

06/11/1994

17/07/1987

27108/1986

10/11/1982

JO Indemnisé

06/05/2015 0

25/11/1994 0

16/01/1988 0

09/01/1987 0

19/11/1982 0

Pour en savoir ptus Chacun peut consulte.- en préfecture ou en ma1ne le dos�1er departemenlal sur ies qSques rria1eurs re ciocumenl ::f,nrorrnat1on communal sur les (1Squcs rnaJcurs el. sur ntemet le portai! dèd1ë à la prt?ycntion des '1SQues maJeurs www pnm net

Adresse de l'immeuble Préfecture Marseille - Bouches-du-Rhône

Commune Salon-de-Provence JARDIN DE ROSE -BAT A - A 104 - 201 RUE

FEDERICO GARCIA LORCA

Etabli le

Vendeur

Mr et Mme

Parcelle{s) : CY0022


France

Acquéreur

•·• En mode EDITION 1\1t1l1sateur est res:ponsaole <:le la 1oc<1hsat1on e! de Ja dlltermmat1on de I exposiùor) aux nsques � ··'1 • r> :11-, 1,t+i,.,,r ... ·•e �,. 1nC'u, ..... ,,. rrcl q.,e i H.u:ot,it•tJr• .3,.� :,:rr!·f .,,,:,. ücnc, iles -J� ,J••'llO 1 <,1,)1,;n,nh,-; �v1 lt• '>1lc 1,i11.:1rw1 ;::,., • .,e,,l 1w1,,

.:;.Jr,)'' -.."r 200: 20t4 O,.,,..,n:1""''> � :i..-. • ,::,t.,, •,:.,.t'r\l('.,. _,..,_ 1')ms l '>l,HQl1<.'> •r,mm,�u-,,1-..� iHHl<'l'!•r•l•'t>•II .1 leut.., O•"W'•�t.111 '<;, <'<\tJ"'·''''>

KINAXJA SAS au cap1ta1 de 55 353 20 euros Siége social 473 Route des Oolines Villa 10 06'560 SOPHIA A.Nr1POL1S · SIREN 514 061 738 RCS GRASSE ••

Il- prevent1mrr10.f r�i

Mode EDITION' .. • 16 septembre 2015 JARDIN DE '<OSE -BAT A· A 104 - 201 RUE FEDERICO GARCIA LORCA

13300 SALON-DE-PROVENCE Commacde Mr et '-lme

Réf 157457/GHI . Page 7110

Prescriptions de travaux et réglementation

Aucune

Documents de référence

> Note de présentation du PPRn multirisque prescrit le 09/12/1985

> Note de présentation du PPRn multirisque. prescrit le 09/12/1985

Sauf mention contraire. ces documents font l'ObJet d'un f1ch1er complémentaire d1stmct et d1spombte aupres du prestatalfe qui vous a fourn, cet ERNMT

Conclusions

L'Etat des Risques délivré par GENERAL-SERVICES CONTROLES en date du 16/09/2015 fait apparaître que la commune dans

laquelle se trouve le bien fait l'obJet d'un arrêté préfectoral n"IAL-13103-02 en date du 26/05/2011 en matière d'obl,gat,on

d'information Acquéreur Locataire sur les Risques Naturels. Miniers et Technologiques

Selon les 1nformat1ons mises à d1spos1t1on dans le Dossier Communal d'information. le BIEN est a1ns1 exposé

- Au Mouvement de terrain et concerné par le PPRn mulOnsque prescrit le 09/12/1985

-Au Séisme et concerné par le PPRn mult,nsque prescrit le 09/12/1985

-Au risque s1sm1que (niveau 4. s1sm1c1té Moyenne) et concerné par la réglementation de construction paras,sm,que EUROCODE 8

Sommaire des annexes

> Arrêté Préfectoral n° IAL-13103-02 du 26 ma, 2011

> Cartographies réglementaires

- Cartographie du PER lnondaOon. prescrit le 09/12/1985

-Cartographie de la s1sm1c1té

A trtre md1ca11f, ces p1éces sont 1omtes au present rapport

···En-mode EDITtON l'utrt1salcur est 1esponsabte de la local!sauon et de ta àêleor-1natior, ae fexpos,llof' aux r,sques

·••: ,11" •il!.,, '. Hu!,,llr> 't' ·,• �n, ..... 1 .... ._.,,f r,·1,:I.-•�.., .. t 1c:r"°'t.1'-l:1 .... 1 l••s ç: "·•' ''Il''"' Ù<'""! ,1 .. b h.: ,b:Ph.' �µ..>mlôh", ·"-'r 1 .. ·�,te l•,u•rn,!1 .J .• ,.,,.,,, rT1m,1 '°;,)Oyt .jl't l'.)0 -2(; t.1 .:i .. \·t•nt r"llll,1 �,.u-; 11r. to; '•··,t"''""' . P<; �'lrr<; �t ",i·r,u, . .:; nm'l"l<"rr,,1!11( 1r,f),lr!':""1f'OI , ,'tir<; ri, ")nr •:f,),r,,,:; "'ôt1fr-'1/,,;

,<1NAXIA SAS a:; cap1lal ac 56 353 20 èuros S,ége ':>oc,al 473 Route aes Oohl'\es \/ilta 10 06560 SCPHIAANnPOUS SIREN 514 061 7'38 RCS GRASSE

••

Houches du l{hünc /.one li ,ismicité mu� cnnc

.-\rrondisscmcnt <l'.-\ Î'( l .amhesL Cil Prmence · Peyrolles cil Provence.

Salon de Provence \rrnllJi,.,em..:nt

J' \rie,

\rronJi.,,c111.:nt J'htrc, \rronJis,..:mc:m d1: \1.ir,cill..:

Zonclh ,i,micité faible

,one Ta sismicité très faihlc mais

non négligeable Ai'< en Provence (tous : Les autres cantons les cantons). TreL,

[krrc l'Ltang. btrc,

\rks 1cunton l .,t 1. l'h.itc,1un:11arJ, Samt R�111� Je l'rm enee \brt I g.u1:s . .\l.irig.nJlle

Annex:e de f'art,cle 4 du décret n°

91 461 du 14 ma, 1991

- 5/11 -

Zone 0 ,ismicité négligeable

mai.\ non nulle

r es autre� ..:anions

l.cs dlltre, cantons

La commune de Salon de Provence est située en zone sismique Il. Elle est soumise aux aléas séisme et mouvements de terrain.

1.2. Aléa mouvement de terrain

Les mouvements de terrain sont des déplacements. plus ou moins brutaux, du sol ou du sous-sol sous l'effet d'influences naturelles ou anthropiques'. Les volumes en jeux sont compris entre quelques m3 et quelques milliers de m3

. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par jour) ou très rapide (quelques centaines de mètres par Jour).

La l1quéfact1on correspond à une perte de résistance mécanique sous action sismique. Elle se traduit par la perte de la capacité portante des sols. des tassements. le plus souvent différentiels, ou des mouvements latéraux importants. De petits cônes de sable apparaissent à la surface du sol et certaines structures peuvent s'enfoncer. V01re basculer entièrement du fait de l'absence d'assise.

- les écroulements et les chutes de blocs: l'évolution des falaises et des versants rocheux engendredes chutes de pierres (volume inférieur à 1 dm3) des chutes de blocs (volume supérieur à 1 dm3) oudes écroulements en masse (volume pouvant atteindre plusieurs milliers de m1). Les blocs isolésrebondissent ou roulent sur le versant. tandis que dans le cas des écroulements en masse, lesmatériaux "s'écoulent" à grande vitesse sur une très grande distance.

- le phénomène de liquéfaction il peut se produire lorsque des couches à dominante sableuse.situées sous le niveau de la nappe phréatique et à m01ns d'une vingtarne de mètres de profondeur,perdent leur résistance au cisaillement et se comportent comme un liquide sous l'effet dessoll1citat1ons s1sm1ques

La commune est concernée par les risques chutes de blocs (partie Nord-Est de la commune) et liquéfaction (au Sud-Est de la commune).

Il. Nature et intensité du risque

• Un PPR "séisme - mouvements de terrain" a été prescrrt par arrêté préfectoral le 9 décembre 1985.Principe général de zonage réglementaire qui sera appliqué dans le futur PPR- une zone rouge (R) très exposée.- une ou des zones bleues (B) modérément à faiblement exposées.

Ill. Informations

http//www.prim.net http//www.s1sfrance.net- http//www.bdmvt.net

Pour le risque ''séisme - mouvements de terrain" 2 pages de texte et 1 arrêté préfectoral

d'angine humaine

ODE 13-SAIPR

IAL/OCl 13103 -01

. hll1tlc\·,trd l',tlll l'e:� lrJI 11�X2 \far,-:ille .:.:de� �Il - 'a' Il� ') 1 1, 6() ()() - "'"\ hnu�hcs-Jn-rhnn.:.prel }!llll\ fr

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