STRATEGIE NATIONALE DES SOLUTIONS DURABLES POUR LES DEPLACES INTERNES, ET LES REFUGIES DE RETOUR EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

(2017-2021 2018 - 2022)

Introduction

La République centrafricaine est devenue un pays indépendant le 13 août 1960. Elle a une population de 5.166.510 habitants et une superficie de 622.984 km2. Elle est entourée par le Cameroun à l'ouest, le Tchad au nord, le Soudan et le Soudan du Sud à l'est, la République Démocratique du Congo et la République du Congo au Sud. La République centrafricaine (RCA) est un vaste pays couvrant une superficie de 622.984 km2. Enclavée au cœur du Continent africain elle est entourée par le Cameroun à l'ouest, le Tchad au nord, le Soudan et le Soudan du Sud à l'est, la République Démocratique du Congo et la République du Congo au Sud. Sa population est de 5.166.510 habitants inégalement répartis sur le territoire national.

Ce pays a connu une succession de crises politiques et militaires depuis plusieurs décennies dont la dernière est celle de 2012/2013 qui se prolonge de nos jours et qui a entraîné les violations massives des droits de l’homme, l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat, la destruction des biens et équipements, le dérèglement des services sociaux de base, le ralentissement de la vie économique et le déplacement de presque 25 % de la population centrafricaine constituée de 688.700 personnes déplacées internes et de 542.380 réfugiés se trouvant essentiellement dans les pays limitrophes.

Préoccupée par cette situation, la communauté internationale s’est résolue à mettre fin à cette crise et à ramener la paix dans le pays avec le concours des Centrafricains. Devant la gravité de la dernière crise, les autorités centrafricaines ont fait appel à ses partenaires de la Communauté internationale, particulièrement aux Nations Unis pour aider le pays à mettre fin à cette crise. C’est ainsi qu’après les consultations populaires à la base organisée en février/mars 2015 suivies par la tenue du Forum National de Bangui en mai 2015, des élections démocratiques ont été organisées de décembre 2015 à mars 2016 et ont abouti en particulier à l’élection transparente du Président de la République et à la mise en place de nouvelles institutions constitutionnelles. Une timide accalmie a été observée dans le pays créant ainsi un espoir pour le retour à la paix. Pour s’engager durablement sur la voie de la paix et du relèvement, le Gouvernement a élaboré le plan national de Relèvement et de Consolidation de la Paix pour la République centrafricaine (RCPCA) approuvé par l’Assemblée Nationale le 26 février 2016. Ce plan qui capitalise tous les processus de concertation initié pendant la période de transition, s’articule autour des 3 piliers ci-après : (i) Pilier 1 : Soutenir la Paix, la Sécurité et la Réconciliation ; (ii) Pilier 2 : Renouveler le contrat social entre l’Etat et la société ; (iii) Pilier 3 : Assurer le relèvement économique et la relance des secteurs productifs.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement avec le concours de ses partenaires de la Communauté internationale a pu soutenir les déplacés internes qui se trouvaient notamment dans les 32 sites des déplacés internes de la ville de Bangui a retourné librement dans leurs quartiers de résidence habituelle, tandis que d’autres qui ont opté pour être réinstallés dans d’autres quartiers ont pu le faire . Parallèlement à ce retour des déplacés internes, il a été également observé un mouvement timide et constant de retour spontanés des réfugiés centrafricains en provenance des pays voisins de la République Centrafricaine.

Ces différents retours ont suscité un optimisme quant à l’amélioration de l’environnement de protection dans les localités d’origine des déplacés internes et des réfugiés centrafricains. Cet optimisme a fait jaillir, à son tour, l’idée de l’élaboration d’une stratégie nationale pour la mise en œuvre des solutions durables c’est-à-dire la production d’un document qui permet de ressortir un ensemble d’actions claires, cohérentes, structurées et coordonnées en vue de réaliser de manière durable le retour des réfugiés et des déplacés internes dans leur lieu de résidence, la réinstallation des rapatriés et des déplacés internes dans une autre localité dans le territoire national et l’intégration locale des déplacés internes dans le lieu de déplacement. Tel est l’objet du présent travail.

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Elaborée par le Gouvernement centrafricain en collaboration avec les agences du Système des Nations Unies, notamment le HCR et le PNUD, cette stratégie prend en compte les recommandations du Forum National de Bangui concernant le retour et la réintégration des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en exil dans leur pays, les orientations du Plan de Réponse Humanitaire 2018 et est en synergie avec la stratégie de restauration de l’autorité de l’état (RESA) et avec toutes les actions retenues dans le cadre de la mise en œuvre du RCPCA. Elle se fonde juridiquement sur de nombreux textes dont la décision du Secrétaire Général des Nations Unies du 4 octobre 2011 sur les solutions durables, les principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays du 11 février 1998, les principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des réfugiés et des personnes déplacées adoptés sans vote à Genève le 11 août 2005 dans la résolution 2005/21 par la Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme plus connus sous le nom de "Principes de Pinheiro", la convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique du 22 octobre 2009, dite convention de Kampala et la convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique du 10 septembre 1969.

Cette stratégie repose aussi sur une série d’engagements que devraient respecter les acteurs dans leur intervention dans la recherche des solutions durables. Ces acteurs devraient s’assurer que le processus de mise en œuvre des solutions durables soit conduit au niveau national et local sous le leadership des autorités centrafricaines du Gouvernement centrafricain qui doivent s’en approprier et être soutenues par l’ensemble de la communauté internationale. De plus, l’approche dans la mise en œuvre des solutions durables doit prendre en compte les droits, les besoins et les intérêts des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour d’exil. Elle doit aussi prendre en compte l’âge, le genre et la diversité ainsi que la particularité de certains groupes marginalisés tels que les minorités ethniques et religieuses, les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes vivant avec le VIH Sida ou avec d’autres handicaps. En outre, la mise en œuvre des solutions durables doit se faire de manière participative en impliquant particulièrement les communautés d’accueil, les déplacés internes et les réfugiés de retour d’exil dans la recherche des réponses à leurs problèmes.

De même, la recherche et la mise en œuvre des solutions durables doivent tenir compte du principe "ne pas nuire" afin de ne pas exposer les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour de l’exil à des risques contre leur intégrité physique et morale ou à une situation de discrimination dans l’accès à l’assistance et à la propriété ou à la jouissance de nombreux droits et en particulier au droit à la jouissance des ressources naturelles (forêts, pâturages, eau, espaces maritimes pour la pêche…). De plus, la mise en œuvre des solutions durables doit se faire sur la base des évaluations et analyses approfondies des capacités nationales et locales, des ressources existantes, des services sociaux de base, des activités productives et des ressources naturelles. Les besoins de la communauté d’accueil qui reçoit les déplacés internes et les réfugiés de retour de l’exil ne doivent pas être négligés dans la mise en œuvre des solutions durables. En d’autres termes, dans le cadre de la mise en œuvre des solutions durables, la population hôte ne doit pas être exclue de l’assistance matérielle apportée aux déplacés internes et aux réfugiés de retour d’exil.

Il ressort de ce qui précède que les activités de relèvement et de développement sont nécessaires pour le soutien aux solutions durables. Autrement dit, la réalisation des solutions durables pour les personnes déplacées et les réfugiés centrafricains de retour d’exil dépend des programmes de redressement et de développement complets et efficaces. D’où le nexus humanitaire et développement. Dans cette logique, pour mieux comprendre la stratégie sur les solutions durables en République centrafricaine, il importe de mettre en relief le contenu de ces solutions (I), les conditions (II) et les approches pour sa mise en œuvre (III), l’intervention dans le cadre des activités de relèvement en vue du soutien aux dites solutions (IV),

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la cartographie des localités potentielles de mise en œuvre desdites solutions (V), la coordination (VI), le financement (VII), le suivi et évaluation de la mise en œuvre de ces solutions (VIII) et les annexes (IX).

I- Le contenu des solutions durables en République centrafricaine

Les solutions durables pour les déplacés internes et les réfugiés centrafricains doivent être largement entendues comme comprenant leur retour dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou leur lieu d’origine (1), leur réinstallation dans une autre partie du territoire de leur pays d’origine, notamment dans de nouveaux quartiers construits et à vocation de les accueillir ainsi que d’autres catégories de la population centrafricaine sur le « principe de la mixité communautaire » (2) et l’intégration locale dans leur lieu de déplacement en ce qui concerne exclusivement les déplacés internes (3).

1) Le retour des déplacés internes et des réfugiés centrafricains dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle ou d’origine

Au cours de l’année 2017, la République Centrafricaine a connu le retour de 88.349 déplacés internes dans leur foyer ou lieu de résidence habituelle et le retour spontané dans leurs localités d’origine de 47.735 réfugiés centrafricains en provenance de l’exil. Mais, en l’état actuel des choses, rien n’indique que ce retour soit durable au regard de la situation sécuritaire qui prévaut dans les localités de retour de ces déplacés internes et dans celles de ces réfugiés centrafricains. Cette situation sécuritaire provoque des mouvements de va et vient des déplacés internes et de réfugiés centrafricains entre d‘une part, les sites de déplacement interne en République Centrafricaine ou les camps des réfugiés se trouvant dans les pays d’asile et d’autre part, les localités de retour en République Centrafricaine.

Quoi qu’il en soit, il importe de relever que les statistiques en particulier des réfugiés centrafricains qui se trouvent en exil démontrent que si un retour massif se déclenche de nos jours des pays d’exil vers la République Centrafricaine, c’est la région du Sud-Ouest de la République Centrafricaine constituée des préfectures de la Nana-Mambéré, de la Mambéré-Kadéi, de la Sangha-Mbaéré, de la Lobaye, de l’Ombella-M’poko et de l’Ouham frontalières du Cameroun, de la République du Congo et d’une partie de la République Démocratique du Congo qui accueillera un nombre de rapatriés estimé à environ 354.273 personnes en provenance de cette région parmi les 542.380 réfugiés centrafricains se trouvant hors des frontières nationales.

La région du Sud-Ouest de la République Centrafricaine en dehors de quelques localités comme Amada-Gaza, Gamboula, Abba, Noufou, Dilapoko et environs est également propice au retour parce qu’elle connaît depuis plusieurs années une relative accalmie et est dotée d’un minimum de services sociaux de base qui ont été épargnés par les différents conflits qui ont sévi en République Centrafricaine et qui ont provoqué le déplacement des populations essentiellement vers les pays limitrophes. De plus, la région du Sud-Ouest est favorable aux activités de cohésion sociale et les différentes communautés sont enclines à la cohabitation pacifique. Enfin, la région du Sud-Ouest contrairement à d’autres régions dispose des structures à la tête desquelles se trouvent les autorités administratives et traditionnelles qui garantissent l’ordre public, l’équité, la justice et l’intérêt général. Mais, beaucoup reste encore à faire par ces autorités qui doivent pour la sensibilisation des populations locales certains de leurs administrés afin que ces dernières acceptent le retour et l’accueil de bon nombre de leurs compatriotes qui se trouvent dans les camps de réfugiés à l’extérieur de la République Centrafricaine. Il en est de même du retour de 286.000 parmi les 688.700 de leurs compatriotes qui se trouvent en déplacement à l’intérieur du pays.

Le choix fait par un réfugié centrafricain en exil ou par une personne déplacée à l’intérieur du territoire centrafricain de s’intégrer localement ou de s’installer ailleurs, en l’absence de possibilité de retour, ne

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doit pas être considéré comme une renonciation à son droit au retour si ce choix devenait possible ultérieurement.

2) La réinstallation des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour de l’exil dans une autre partie du territoire de leur pays d’origine, notamment dans de nouveaux quartiers construits et à vocation de les accueillir ainsi que d’autres catégories de la population centrafricaine sur le «   principe de la mixité communautaire   »

Les déplacés internes et les réfugiés centrafricains qui optent pour le retour ne rentrent pas toujours dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou d’origine. Certains décident de ne pas retourner dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou d’origine soit pour des raisons de traumatismes liés à leur vécu, de situations sécuritaires volatiles, soit parce qu’il y manque des infrastructures d’accueil ou des services sociaux de base. Tel est ce qui ressort de l’évaluation faite dans les localités de retour après la fermeture des trente-deux (32) sites de déplacés internes que comptait, par exemple, la ville de Bangui. Il a été observé que tous les déplacés internes qui avaient opté pour le retour après la fermeture de ces sites ne sont pas tous allés dans leurs quartiers d’origine. Certains ont préféré se réinstaller dans d’autres quartiers. Il en est de même de certains réfugiés centrafricains qui, dès leur retour de manière spontanée ou facilitée dans leur pays d’origine, ont décidé d’aller vivre dans d’autres quartiers ou localités que leurs quartiers ou localités d’origine.

De plus, il convient de mentionner que la réinstallation dans une autre partie du territoire des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour d’exil ne devrait pas être mise en œuvre comme un nouveau déplacement vers les anciens ou nouveaux sites dans une autre localité de leur pays d’origine. Une telle situation ne devrait avoir lieu que s’il n’y a pas une autre option. Elle ne devrait intervenir qu’en dernier recours après l’autorisation d’une autorité étatique habilitée par la loi à cet effet et elle ne devrait concernée qu’un nombre aussi restreint que possible de déplacés internes ou de réfugiés centrafricains de retour de l’exil conformément au paragraphe 7 des principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays du 11 février 1998.

Une telle situation ne doit pas être confondue avec celle qui consiste pour les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour d’exil qui optent volontairement pour aller vivre en famille d’accueil chez un ami ou chez un parent ou à titre personnel dans une résidence de leur choix autre que celle de leur localité d’origine, mais à l’intérieur de leur pays d’origine. Il s’agit ici de respecter le droit du déplacé interne ou du réfugié de retour d’exil de circuler librement dans son pays d’origine et de s’installer dans une localité de son choix à l’intérieur de son pays d’origine à condition que ce choix ne crée pas de problème de sécurité et de cohabitation pacifique entre les communautés et ne soit pas restreint par les motifs valables en droit international tels que la sécurité, l’ordre et la santé publique à la lumière du paragraphe f de l’article 9 de la convention de Kampala et conformément au paragraphe 9.2 des Principes de Pinheiro.

Enfin, pour répondre au besoin de « nouveaux lieux de vie ouvert et intégrateur» en vue de consolider la paix, réconcilier les individus et les communautés, et dans le cadre des solutions durables pour les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour d’exil, le Gouvernement entend construire avec l’appui de la Communauté internationale de nouveaux quartiers sur l’ensemble du territoire sur le principe de la mixité communautaire. En effet, ces nouveaux quartiers auront pour vocation d’accueillir les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour d’exil ainsi que d’autres catégories de

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populations de manière indifférenciée c’est-à-dire sans tenir compte de leurs appartenances ethno-régionale, sociale ou confessionnelle.

3) L’intégration des déplacés internes et des réfugiés centrafricains dans les localités de déplacement

Les déplacés internes et les réfugiés centrafricains peuvent ne pas retourner dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou d’origine et décider de rester pour une raison ou pour une autre dans leur lieu de déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur de la République Centrafricaine. Ainsi, le déplacé interne restera dans le lieu de déplacement dans son pays d’origine, tandis que le réfugié restera dans le pays d’asile. Si le déplacé interne et le réfugié décident de rester sur place où ils ont a trouvé refuge c’est-à-dire dans le lieu de déplacement dans l’ordre interne ou dans le pays d’asile, l’un et l’autre peuvent il peut être intégrés localement c’est-à-dire être assimilés aux communautés d’accueil et bénéficier des mêmes droits sur le plan juridique, politique, social et économique.

Par exemple, si l’on s’en tient aux les déplacés internes à l’intérieur de la République Centrafricaine, ces derniers peuvent bénéficier dans leur lieu de déplacement dans l’ordre interne comme tout citoyen centrafricain des actes d’état civil tels que les actes de naissance, de mariage et de décès et d’autres documents d’identité tels que la carte nationale d’identité et le passeport sans pour autant qu’il leur soit exigé de retourner dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou lieu d’origine avant d’obtenir chacune de ces pièces. Il serait donc contraire au paragraphe 3 de l’article 13 de la convention de convention de Kampala de procéder ainsi. De plus, les déplacés internes peuvent bénéficier sur place dans leur lieu de déplacement dans l’ordre interne des abris ou logement, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de l’eau et des activités génératrices de revenus et de subsistance telles que l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation et la commercialisation des produits miniers.

Au regard de ce qui précède, il serait souhaitable que les autorités étatiques le Gouvernement avec le concours des les acteurs humanitaires et de développement à travers le groupe de travail sur les solutions durables définissent définira les critères d’éligibilité des sites de déplacés internes qui devraient bénéficier de l’intégration locale et procèderont au recensement de ces sites. Un des critères d’éligibilité de ces sites à l’intégration locale, pourrait, par exemple, être le nombre élevé de déplacés internes ayant choisi cette solution durable. Un autre critère pourrait être, par l’exemple, l’impossibilité du retour des déplacés internes dans leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle à cause de la persistance de l’insécurité. Enfin, la liste n’étant pas exhaustive, un dernier critère pourrait être, par exemple, l’existence des liens étroits entre les déplacés internes et la communauté d’accueil.

II- Les conditions de mise en œuvre des solutions durables en République Centrafricaine

La mise en œuvre des solutions durables c’est-à-dire le retour dans le foyer, le lieu de résidence habituelle ou d’origine, la réinstallation dans une autre partie du territoire du pays d’origine et l’intégration locale dans le lieu de déplacement en ce qui concerne les déplacés internes ne peuvent se matérialiser que si une série de conditions sont remplies à savoir l’information et la sensibilisation des communautés d’accueil (1), l’information, l’implication et l’obtention du consentement des bénéficiaires (2), la sécurité (3), la réconciliation et la cohésion sociale (4), la restauration de l’autorité de l’Etat (5), la fourniture des services socio-économiques de base (6) et la restitution des biens et le compromis en vue de solutions équitables pour les occupants non autorisés ou illégaux (7).

1) l’information et la sensibilisation des communautés d’accueil

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Les communautés des lieux de retour des déplacés et des réfugiés centrafricains en exil à l’étranger ont un rôle important à jouer dans le processus de leur retour et leur réinsertion/réintégration locale. Ces communautés doivent être préalablement informées et sensibilisées sur les conditions et les modalités de retour des déplacés internes et réfugiés. L’objectif visé ici est de créer au sein de ces communautés de meilleures disponibilités quant à l’acceptation du retour de leurs compatriotes déplacés et réfugiés, leur accueil et leur réinsertion/réintégration harmonieuse et durable.

2) L’information, l’implication et l’obtention du consentement des bénéficiaires

Les déplacés internes et les réfugiés centrafricains sont considérés en particulier dans cette stratégie comme des bénéficiaires des solutions durables. Ils doivent avoir une bonne, complète et précise information à jour sur les raisons et les modalités des solutions durables c’est-à-dire les conditions de sécurité et de vie concernant non seulement le lieu de retour, le lieu de réinstallation dans une autre partie du territoire de leur pays d’origine, le lieu d’intégration locale, mais aussi l’aide et l’assistance qui y sont disponibles. Ce sont ces informations qui éclaireront leur choix pour l’une ou l’autre des solutions durables. Ce choix sera donc fait en connaissance de cause et devrait être respecté. non seulement par les acteurs humanitaires et de développement, mais aussi par les autorités gouvernementales. Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour faire respecter ce choix par tous les acteurs intervenant dans la mise en œuvre des solutions durables pour les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour d’exil.

Aucune décision ne devrait être prise contre la volonté et sans la participation des déplacés internes et des réfugiés quant au choix de l’une ou l’autre des solutions durables. Leur pleine implication est souhaitable et vivement recommandée dans la recherche des solutions durables sans laquelle cette recherche serait un échec. Les déplacés internes et les réfugiés centrafricains encore en exil ont aussi la possibilité de poser comme condition le droit de visite du lieu de retour ou de réinstallation avant de prendre une décision conséquente.

3) La sécurité

La sécurité est une situation dans laquelle une personne ou un groupe de personnes se sentent ou se trouvent à l’abri d’un danger, d’une menace ou d’un risque contre leur intégrité morale et/ou physique. La garantie de la sécurité est une condition fondamentale pour la mise en œuvre des solutions durables. Le retour, la réinstallation dans une autre partie du territoire dans le pays d’origine ou l’intégration locale des déplacés internes et des réfugiés centrafricains encore en exil ou de retour d’exil doit se faire dans la sécurité et dans la dignité.

De plus, le lieu de retour, de réinstallation ou d’intégration locale doit être sécurisé afin que les déplacés internes et les réfugiés centrafricains encore en exil ou de retour d’exil qui souhaitent y vivre soient à l’abri des attaques, des violences basées sur le genre et le sexe, des actes de banditisme, voire des abus de toutes sortes contre leurs droits. Pour ce faire, les autorités étatiques doivent prendront des mesures pour restructurer et redéployer les forces de défense et de sécurité dans les différents lieux de retour, de réinstallation et d’intégration locale en tenant compte du ratio entre le nombre d’éléments constituant ces forces et la population qui s’y trouvent.

Dans l’optique de ce qui précède, son le cadre du plan de stabilisation de la situation sécuritaire, les autorités centrafricaines s’étaient le Gouvernement est engagé à tout mettre en œuvre pour affecter au moins 10 policiers, 20 gendarmes et 30 militaires a prévu le déploiement du nombre requis d’éléments des forces de sécurité et de défense dans chaque sous-préfecture localité administrative (Préfecture et Sous-préfecture). Il serait donc bien indiqué que Par conséquent, des mesures seront prises par les différents responsables gouvernementaux en charge des questions sécuritaires et de défense pour que ces

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forces soient déjà redéployées dans les régions considérées comme stables et propices à la mise en œuvre des solutions durables comme la région du Sud-Ouest de la République Centrafricaine. en attendant que ces effectifs soient renforcés.

De plus, le Gouvernement doivent procédera avec l’appui de ses partenaires de la Communauté internationale, notamment des forces internationales de maintien de la paix de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA) au déminage des engins explosifs dans les différents lieux de retour, de réinstallation et d’intégration locale. En outre, il doivent procédera à l’identification, à la démobilisation, au désarmement, à la réinsertion et au rapatriement (DDRR) des combattants des groupes armés non conventionnels dans la vie civile ou dans les forces régulières. Elles doivent, Les autorités étatiques s’assureront également, s’assurer du respect du caractère civil des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale en séparant les éléments armés illégitimes des personnes civiles. Enfin, elles doivent, enfin et la liste n’est pas exhaustive, procéderont à la libération des certains bâtiments administratifs illégalement occupés par les membres des groupes armés non conventionnels, au démantèlement des barrières illégales mises en place par ces groupes armés et lutter contre le racket des populations civiles.

A défaut pour les autorités étatiques d’assurer la sécurité dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale, cette lacune doit si possible être comblée par les forces internationales et notamment par les forces de maintien de la paix en l’occurrence par les forces de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation de la Centrafrique (MINUSCA). Ces forces peuvent en fonction des effectifs disponibles rendre viable les solutions durables en mettant en place des bases opérationnelles temporaires ou permanentes dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale sans pour autant qu’elles se départissent de leur mandat. La mise en place de ces bases opérationnelles peut se faire par le biais d’une cartographie indiquant les différentes localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale. Cette cartographie doit être fournie à la hiérarchie de ces forces par les autorités étatiques et les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre des solutions durables.

Enfin, en cas de difficultés particulières sur le plan sécuritaire dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale, et surtout dans sa volonté de rendre véritablement viable les solutions durables, le Gouvernement s’engage à mettre en place avec les forces internationales de maintien de la paix de la MINUSCA des bases opérationnelles mixtes temporaires ou permanentes dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale. La mise en place de ces bases opérationnelles mixtes peut se faire par le biais d’une cartographie indiquant les différentes localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale. Cette cartographie sera fournie à la hiérarchie de ces forces par les autorités étatiques avec le concours si nécessaire des acteurs humanitaires et de développement qui interviennent dans la mise en œuvre des solutions durables.

4) La Réconciliation nationale et la cohésion sociale

La réconciliation nationale et la cohésion sociale apparaissent aujourd’hui en Centrafrique comme le préalable indispensable pour la mise en œuvre de toute action de relèvement et de développement du pays, dont les solutions durables pour les déplacés internes et les réfugiés centrafricains en retour d’exil. En effet, réconcilier d’abord les individus et les communautés dont les liens séculaires ont été brisés par la récurrence des conflits violents et meurtriers depuis plusieurs décennies permet de créer les conditions pour la cohésion sociale c’est-à-dire le resserrement des liens de solidarité entre les membres des différentes composantes de la communauté nationale pour une vie harmonieuse et de meilleures interactions dans les relations sociales. Sans la réconciliation nationale et la cohésion sociale, il est difficile que les déplacés internes et les réfugiés centrafricains encore en exil retournent dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou leur lieu d’origine s’ils n’ont aucune garantie d’être acceptés par

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leurs compatriotes qui s’y trouvent. Il en est de même de la réinstallation dans une partie du territoire dans le pays d’origine ou d’intégration locale des déplacés internes. A cet effet, il conviendrait avant d’amorcer ou d’initier tout retour, toute réinstallation ou toute intégration locale de renforcer les capacités et d’élargir la mise en place des Comités Locaux de Paix et de Réconciliation (CLPR) qui sont des structures pérennes des communautés à la base engagées dans l’action de consolidation de la paix, de prévention et de gestion de conflits, de promotion de la médiation inter et intra-communautaires pour une meilleure compréhension et acceptation des communautés.

A travers les CLPR et/ou d’autres structures agissant pour la paix, le dialogue et la recherche du revivre ensemble une panoplie d’activités seront menées dans le sens de réconcilier les individus et les communautés et de renforcer la cohésion sociale, le climat de confiance, le vouloir vivre ensemble, l’acceptation d’autrui entre d’une part, les membres des communautés d’accueil, et d’autre part, les déplacés internes et/ou les réfugiés centrafricains en exil. Ces activités pourraient consister, par exemple, en l’organisation de campagnes de sensibilisation sur la cohabitation pacifique auprès des communautés d’accueil, des déplacés internes et des réfugiés centrafricains encore en exil. Elles pourraient, également, consister en l’organisation de théâtres participatifs pour préparer l’état d’esprit des communautés d’accueil à l’acceptation des déplacés internes et des réfugiés centrafricains encore en exil ou de retour de l’exil. Elles pourraient, aussi, consister en la conception et la diffusion de messages de paix, d’acceptation et du respect de la diversité à travers les médias publics et privés, notamment les radios communautaires. Elles pourraient, en outre, consister en la mise en place de fora de discussion, de dialogues et d’échanges entre les communautés d’accueil, les déplacés internes et les réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil. Elles pourraient, de même, consister en la valorisation des chefs traditionnels et responsables religieux dont l’autorité servirait à rapprocher les différentes communautés ou à régler les litiges entre les membres de ces communautés. Elles pourraient, enfin, et la liste n’est pas exhaustive, consister en la création d’activités génératrices de revenus et au développement de projets communautaires tels que l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation et l’exploitation et la commercialisation des produits miniers et autres activités à haute intensité de main d’œuvre impliquant en particulier les jeunes et les femmes regroupés en associations indépendamment de leur catégorie sociale et de leur obédience religieuse, politique, tribale ou professionnelle.

De plus, le renforcement des liens de solidarité et la réduction de la violence ou des tensions entre les membres des communautés d’accueil d’une part et les déplacés internes ainsi que les réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil d’autre part, passent aussi par la restitution des logements, des terres et autres biens de ces derniers illégalement ou arbitrairement détenus par les membres des communautés d’accueil. Dans cette optique, il revient aux les autorités étatiques soutenues par avec l’appui des acteurs humanitaires, des défense et de promotion des droits de l’homme et de développement de mettra en place un cadre juridique clair, cohérent et nécessaire, au titre d’une loi unique, en vue de protéger le droit à restitution des logements, des terres et autres biens. Il leur revient aux autorités gouvernementales avec l’appui des acteurs humanitaires et de développement, ensuite, de créer des structures compétentes pour l’identification des logements, des terres et autres biens illégalement et arbitrairement détenus par des tiers. Il leur revient également aux autorités gouvernementales avec le concours des acteurs humanitaires, des défense et de promotion des droits de l’homme et de développement de doter ces structures des moyens leur permettant de procéder à la résolution formelle ou informelle des conflits de propriété et, le cas échéant, à la réparation en numéraire et/ou en nature des dommages subis par les victimes sans préjudice pour ces dernières de saisir les tribunaux si elles le souhaitent.

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Il mérite, enfin, d’être relevé que selon le paragraphe 10.3 des Principes de Pinheiro, le choix de la réinstallation ou de l’intégration locale comme alternative au retour n’a aucune conséquence sur le droit à restitution d’une propriété. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un réfugié ou un déplacé interne refuse de retourner dans son foyer, dans son lieu de résidence habituelle ou dans son lieu d’origine qu’il perd son droit à restitution de sa propriété. parce qu’il a opté pour d’autres solutions durables telles que l’intégration locale dans son lieu de déplacement ou sa réinstallation dans une autre partie du territoire de son pays d’origine. Il conserve son droit à restitution de sa propriété quelle que soit la solution durable choisie c’est-à-dire soit le retour, soit la réinstallation, soit l’intégration locale. A ce titre la restitution de la propriété peut consolider chacune des trois solutions durables en ce sens que le réfugié ou le déplacé interne peut céder ou louer son logement, sa terre et autres biens contre rémunération et utiliser cet argent pour mener des activités économiques afin d’améliorer son confort et celui des membres de sa famille soit dans son lieu de retour, soit dans son lieu de réinstallation, soit dans son lieu d’intégration locale.

Dans ce sens, la restitution des logements, des terres et autres biens apparaît donc comme une condition préalable essentielle pour la viabilité non seulement du retour, mais aussi de la réinstallation ainsi que de l’intégration locale et contribue à un certain degré d’autonomie du réfugié et du déplacé interne qui avaient été réduits à la dépendance et à la pauvreté du fait de leur déplacement.

5) La restauration de l’autorité de l’Etat

L’autorité de l’Etat est la capacité des gouvernants à prendre en main le contrôle de leur territoire, à faire respecter leurs décisions et à fournir aux administrés les services publics de base tels que le logement, l’éducation, la santé, l’eau, l’énergie, l’emploi, la sécurité et l’accès à la justice. L’autorité de l’Etat s’exerce à travers l’administration publique c’est-à-dire au niveau central à travers le Président de la République, les Ministres et les hauts fonctionnaires des différents services de l’Etat sur le plan sécuritaire comme sur le plan civil y compris sur le plan judiciaire. Elle s’exerce au niveau régional ou local à travers les Préfets, Sous-Préfets, les Maires et à travers toutes les personnes assimilées aux fonctionnaires et agents de l’Etat détenant une parcelle de pouvoir telles que les chefs de quartiers et les chefs traditionnels ou coutumiers qui sont généralement considérés comme les relais de l’administration auprès des populations.

Cela dit, les différentes crises militaro-politiques qui ont secoué la République Centrafricaine ont sapé l’autorité de l’Etat en démantelant l’offre de services publics essentiels et des infrastructures de soutien à l’économie c’est-à-dire des outils de production économique, en paralysant l’appareil judiciaire et les forces de l’ordre et de sécurité telles que la police, la gendarmerie et l’armée et en entraînant la prolifération des groupes armés, les violations massives des droits de l’homme, le déplacement des personnes civiles, le pillage et la destruction des bâtiments et équipements administratifs notamment à Bangui, mais encore davantage dans plusieurs localités à l’intérieur du pays.

En conséquence de ce qui précède, les fonctionnaires et assimilés représentants l’Etat sur le plan régional et local ont perdu leur pouvoir sur leurs administrés et beaucoup d’entre eux se sont repliés vers Bangui pour se mettre à l’abri des violences abandonnant de ce fait la population ou ce qui en reste sans aucun encadrement administratif et sans aucun interlocuteur étatique. Pour remédier à cette situation et créer les conditions favorables à la mise en œuvre des solutions durables, il est nécessaire de restaurer c’est-à-dire de rétablir l’autorité de l’Etat dans les localités où elle n’existe plus ou dans les localités où elle est en déliquescence. Ces localités peuvent, par exemple, être les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale.

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La présence de l’Etat et de tous ses démembrements dans ces différentes localités permettrait aux acteurs humanitaires et de développement d’avoir des interlocuteurs avec lesquels ils pourraient mener sur le terrain des activités de protection et les activités socio-économiques et culturels entrant dans le cadre du RCPCA. Elle permettrait aussi de lever tous les obstacles de mise en œuvre des solutions durables et motiverait les déplacés internes et les réfugiés centrafricains encore en exil ou de retour d’exil à opter pour l’une ou l’autre des solutions durables, c’est-à-dire soit le retour, soit la réinstallation, soit l’intégration locale tout en sachant que leurs problèmes quotidiens trouveront des réponses auprès des représentants régionaux ou locaux de l’Etat.

C’est en apportant des réponses aux préoccupations des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil que la confiance renaîtra vis-à-vis des pouvoirs publics et rendra leurs actions légitimes et crédibles tout en renforçant leur autorité. Ce qui explique le principe selon lequel la restauration de l’autorité de l’Etat ne se décrète pas, car elle résulte de l’efficacité de son action et des effets de confiance et d’adhésion qu’elle produit auprès de la population, ce qui fonde la légitimité et la crédibilité des pouvoirs publics.

La légitimité, la crédibilité et la restauration de l’autorité des pouvoirs publics passent par la formation des fonctionnaires et assimilés à l’éthique professionnelle, au respect des droits de l’homme et à la défense de l’intérêt public.

Elles passent, aussi, par le redéploiement du personnel civil de l’Etat là où il n’en existe pas, par la sûreté et la sécurité de ce personnel, par le paiement régulier de leurs salaires accompagnés d’un bonus pour le personnel affectés dans les localités périphériques de la République Centrafricaine.

Elles passent, ensuite, par la décentralisation administrative et politique en vue de responsabiliser les élus ou leaders locaux dans la recherche des solutions de proximité à leurs administrés, par la réhabilitation et /ou la construction des logements, bâtiments et équipements administratifs afin de rendre l’administration publique fonctionnelle dans les services centraux et déconcentrés, par la fourniture en qualité et en quantité suffisante des services sociaux de base à la population sans distinction aucune d’appartenance ethnique et/ou religieuse afin de réduire les inégalités sociales.

Elles passent, en outre, par la réhabilitation ou la reconstruction des bâtiments abritant les tribunaux, par la création des tribunaux dans les localités où il n’en existe pas ou l’organisation des audiences foraines pour le règlement des litiges, par le redéploiement et la sécurisation des magistrats et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire afin de garantir la bonne marche de la justice, par le soutien de l’arbitrage traditionnel en l’absence des tribunaux modernes, par l’opérationnalisation de la cour pénale spéciale qui sera une étape décisive dans la lutte contre l’impunité, par la vulgarisation des textes de droit en français et surtout en sangö, langue nationale en République Centrafricaine afin de permettre à la population, voire aux justiciables de s’en approprier.

Elles passent, également, par la valorisation des chefs traditionnels qui jouent un rôle important dans l’implication de la population dans le respect et la mise en œuvre des politiques publiques, par la réhabilitation et/ou la construction des casernes militaires, des brigades de gendarmerie, des commissariats de police, des logements sociaux pour militaires, gendarmes et policiers, le renforcement de l’effectif des forces de défense et de sécurité et leur équipement en armes et en munitions afin de leur permettre d’assurer la sécurité et de préserver la paix sociale sur le territoire national, par la réhabilitation des voies de communications telles que les routes et pistes rurales permettant le brassage des populations et les échanges économiques entre les différentes localités de la République Centrafricaine et entre la République centrafricaine et les pays voisins.

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Elles passent, enfin et la liste n’est pas exhaustive, par l’attrait des investisseurs à travers une politique fiscale incitative en vue de la réhabilitation ou de la création des unités de production à l’instar des entreprises pour la relance de l’économie et la résorption du chômage des jeunes, par la réhabilitation et la création des institutions financières et monétaires telles que les coopératives de crédit ou les banques dans les localités où il en existait ou dans les localités où elles sont nécessaires, par la réhabilitation ou la création des infrastructures de sport et de loisir en vue de soustraire les jeunes de la culture de la violence et de renforcer leur épanouissement émotionnel, physique, spirituel, mental et intellectuel.

6) La fourniture des services socio-économiques de base

Les services socio-économiques de base sont des services qui permettent le bien-être des populations (déplacés internes, des réfugiés centrafricains de retour de l’exil, et communautés d’accueil). Ils sont constitués essentiellement du logement, de la santé, de l’éducation, de l’eau, de la réinsertion ou de l’accès à l’emploi, de la formation professionnelle c’est-à-dire la maçonnerie, la menuiserie, la mécanique, la coiffure, la pâtisserie, le petit commerce et des activités génératrices de revenus et de subsistance telles que l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’exploitation et la commercialisation des produits miniers ainsi que toute autre activité à haute intensité de main d’ouvre. Toutes ces activités sont aussi connues sous le nom d’activités de réintégration socio-économique. La fourniture ou la mise en œuvre de ces activités par les autorités étatiques, les acteurs humanitaires et de développement permettent de consolider le retour des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en provenance de l’exil, leur réinstallation dans une autre partie du territoire et/ou leur intégration locale dans les sites de déplacement à l’intérieur de la République Centrafricaine. Ces activités rendent donc le retour, la réinstallation et l’intégration locale durables et permettent aux déplacés internes et aux réfugiés de retour de l’exil de reprendre une vie normale, d’être auto-suffisant et de réduire les risques de recrutement dans des groupes armés. Elles facilitent la cohabitation pacifique entre les communautés et renforcent le vouloir vivre ensemble.

7) la restitution des logements, des terres et autres biens et le compromis en vue de solutions justes et équitables pour les occupants ou/et détenteurs illégaux

Le renforcement des liens de solidarité et la réduction de la violence ou des tensions entre les membres des communautés d’accueil d’une part et les déplacés internes ainsi que les réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil d’autre part, passent aussi par la restitution des logements, des terres et autres biens de ces derniers illégalement ou arbitrairement détenus par les membres des communautés d’accueil. En outre, il est indispensable de rechercher des compromis en vue de trouver des solutions justes et équitables en cas de revendications « justifiées » des membres des communautés d’accueil ayant illégalement ou arbitrairement détenus des logements, des terres et autres biens des déplacés internes ainsi que des réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil. Dans cette optique, le Gouvernement avec l’appui des acteurs humanitaires, de défense et de promotion des droits de l’homme et de développement mettra en place un cadre juridique clair, cohérent et nécessaire, au titre d’une Loi, en vue de protéger le droit à restitution des logements, des terres et autres biens. De la même manière, le Gouvernement avec le concours des acteurs humanitaires et de développement, créera va soutenir les CLPR et/ou d’autres structures existantes qui oeuvrent pour le retour des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en exil ou de retour d’exil aux échelons local, régional et national des structures compétentes pour l’identification des logements, des terres et autres biens illégalement et arbitrairement détenus par des tiers. Après la création de ces structures, En effet, le Gouvernement s’emploiera avec le concours de la Communauté internationale à doter les CLPR et les autres structures des moyens leur permettant de procéder à la résolution formelle ou informelle des conflits de propriété et, le cas échéant,

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à la réparation en numéraire et/ou en nature des dommages subis par les victimes sans préjudice pour ces dernières de saisir les tribunaux si elles le souhaitent.

Il mérite, enfin, d’être relevé que selon le paragraphe 10.3 des Principes de Pinheiro, le choix de la réinstallation ou de l’intégration locale comme alternative au retour n’a aucune conséquence sur le droit à restitution d’une propriété. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’un réfugié ou un déplacé interne refuse de retourner dans son foyer, dans son lieu de résidence habituelle ou dans son lieu d’origine qu’il perd son droit à restitution de sa propriété. Parce qu’il a opté pour d’autres solutions durables telles que l’intégration locale dans son lieu de déplacement ou sa réinstallation dans une autre partie du territoire de son pays d’origine. Il conserve son droit à restitution de sa propriété quelle que soit la solution durable choisie c’est-à-dire soit le retour, soit la réinstallation, soit l’intégration locale (ce dernier point concerne les déplacés internes). A ce titre la restitution de la propriété peut consolider chacune des trois solutions durables en ce sens que le réfugié ou le déplacé interne peut céder ou louer son logement, sa terre et autres biens contre rémunération et utiliser cet argent pour mener des activités économiques afin d’améliorer son confort et celui des membres de sa famille soit dans son lieu de retour, soit dans son lieu de réinstallation, soit dans son lieu d’intégration locale.

Dans ce sens, la restitution des logements, des terres et autres biens apparaît donc comme une condition préalable essentielle pour la viabilité non seulement du retour, mais aussi de la réinstallation ainsi que de l’intégration locale et contribue à un certain degré d’autonomie du réfugié et du déplacé interne qui avaient été réduits à la dépendance et à la pauvreté du fait de leur déplacement.

III- Les différentes approches pour la mise en œuvre des solutions durables

Plusieurs approches peuvent être retenues pour la mise la mise en œuvre des solutions durables au profit des déplacés internes et des réfugiés centrafricains se trouvant dans les pays d’asile. La première approche est celle dite alternée entre les solutions durables (1) et la seconde approche est celle dite simultanée entre les solutions durables (2).

1) L’approche alternée entre les solutions durables

L’approche alternée entre les solutions durables suppose qu’une solution durable soit mise en œuvre l’une après l’autre. Avant la mise en œuvre de l’approche alternée entre les solutions durables, il convient au préalable de procéder à la collecte des données auprès des bénéficiaires c’est-à-dire auprès des déplacés internes et des réfugiés centrafricains quant au choix de l’une des solutions durables qui leur semble la plus appropriée. Il s’agit ici de recueillir leurs intentions quant au retour dans leur foyer, leur lieu de résidence habituelle ou leur lieu d’origine. Il s’agit aussi de recueillir leurs intentions quant à leur réinstallation dans une autre partie sur le territoire du pays d’origine. Il s’agit ici, enfin de recueillir leurs intentions quant à leur intégration surplace dans leur lieu de déplacement. Ces intentions peuvent être recueillies dans un seul formulaire manuel ou électronique sur une base individuelle.

Une fois ces intentions ou données recueillies, la mise en œuvre des solutions durables peut commencer en priorité par le retour dans le foyer, le lieu de résidence habituelle ou le lieu d’origine des déplacés internes et des réfugiés centrafricains qui ont opté pour cette solution peu importe leur nombre parce que parmi les solutions durables le retour est la meilleure des solutions. Les conditions de sécurité et les services sociaux de base doivent dont donc être mises en place pour l’effectivité de ce retour.

Ensuite, la seconde priorité pourrait être la réinstallation des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour d’exil vers une autre partie du territoire de leur pays d’origine. Cette réinstallation devrait être faite aussi dans des conditions satisfaisantes de sécurité et s’accompagner par

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la mise en place des services sociaux de base. La réinstallation dans une autre partie du territoire ne devrait pas se transformer en un nouveau déplacement vers d’autres sites dans une autre localité à l’intérieur du pays d’origine. Elle doit être comprise comme le retour non pas dans le lieu où l’on avait son foyer ou sa résidence habituelle, mais vers un autre lieu à l’intérieur du pays où l’on pourrait vivre en famille d’accueil ou acquérir une nouvelle résidence en vertu du principe selon lequel toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat sauf pour des restrictions valides en droit international telles que la sécurité, l’ordre et la santé publique au regard du paragraphe f de l’article 9 de la convention de Kampala et à la lumière du paragraphe 9.2 des Principes de Pinheiro.

Enfin, la dernière priorité serait l’intégration locale c’est-à-dire le fait de rester sur place sur le lieu de déplacement et de reconstruire sa vie dans ce lieu. Cette solution n’intervient que lorsque les deux premières solutions ont été épuisées, c’est-à-dire le retour et la réinstallation.

2) L’approche simultanée des solutions durables

L’approche simultanée des solutions durables implique que les trois solutions durables c’est-à-dire le retour, la réinstallation dans une autre partie du territoire dans le pays d’origine et l’intégration locale soient mises en œuvre au même moment, c’est-à-dire de manière concomitante. Cette approche ne peut être une réussite que si un travail préliminaire de recueil des intentions des déplacés internes et des réfugiés encore en exil a été effectué quant au choix de l’une des trois solutions durables.

Si la situation des réfugiés centrafricains encore en exil ne pose véritablement pas de problème particulier parce que la seule solution qui les concerne par rapport à leur pays d’origine est le retour, il n’en est pas de même des déplacés internes qui ont la possibilité de faire un choix parmi les trois solutions durables. Ainsi, si l’on connaît dans chacun des sites des déplacés internes la préférence de chaque déplacé quant au choix de l’une des trois solutions durables, il reviendra maintenant de procéder à la mise en œuvre concomitante des trois solutions durables.

Cette mise en œuvre n’est concevable que, si par exemple, chacune des trois solutions durables est effectuée dans trois localités différentes. Par exemple, l’on peut décider que dans les sites de déplacés internes de Bambari, l’on va opter comme priorité le retour dans le foyer, le lieu de résidence habituelle ou le lieu d’origine, tandis qu’à Kaga-Bandoro, la priorité sera donnée à l’intégration locale alors que dans une tierce localité, c’est la réinstallation dans une autre partie du territoire qui serait privilégiée. Un tel exercice peut être aussi fait dans une localité concernant plusieurs sites c’est-à-dire, par exemple, dans la localité de Kaga-Bandoro, l’on peut opter pour le retour dans le foyer, le lieu de résidence habituelle ou le lieu d’origine pour l’un des sites, la réinstallation dans une autre partie du territoire pour l’autre site, et l’intégration locale pour un dernier site.

La mise en œuvre simultanée des solutions durables nécessite la disponibilité de ressources humaines et financières élevées parce que ces ressources devraient être reparties et utilisées au même moment pour les trois solutions soit dans une localité, soit dans plusieurs localités à la fois. De plus, la mise en œuvre simultanée des solutions durables est complexe et nécessite un suivi particulier sinon une des solutions peut l’emporter sur les autres et empêcher leur réalisation. Par exemple, l’intégration locale peut l’emporter sur le retour et la réinstallation dans une autre partie du territoire dans le pays d’origine et empêcher que ces deux dernières solutions ne se réalisent si les déplacés internes s’aperçoivent qu’en s’intégrant sur place ils obtiennent plus d’avantages pour une solution qu’une autre en termes de protection et d’activités socio-économiques et vice-versa.

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IV- L’intervention dans le cadre des activités de relèvement en vue du soutien aux solutions durables

Le mode d’installation des déplacés internes ou des réfugiés centrafricains c’est-à-dire l’installation par la voie du retour, par la voie de la réinstallation ou par la voie de l’intégration locale n’est pas une fin en soi. Encore faudrait-il que les déplacés internes et les réfugiés centrafricains encore en exil ou de retour d’exil ne dépendent plus de l’aide ou de l’assistance humanitaire et n’ait aucun besoin spécifique de protection résultant de leur déplacement. Telle est l’essence, voire la finalité même des solutions durables.

Dans cette logique, les solutions durables ne sont viables que si elles sont accompagnées ou soutenues par des activités de relèvement, c’est-à-dire celles qui restaurent la capacité des institutions nationales de se remettre d’une crise et d’éviter une rechute et celles qui permettent aux personnes qui avaient été affectées par une crise de reprendre une vie normale par la satisfaction de leurs besoins élémentaires et vitaux afin de ne plus replonger dans la crise.

Cela dit, en vue de soutenir les solutions durables, de nombreux acteurs doivent intervenir dans le cadre des activités de relèvement. Cette intervention doit se faire sous une certaine forme (1) et dans plusieurs domaines (2).

1) La forme d’intervention dans le cadre des activités de relèvement en vue du soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale

L’intervention pour soutenir le retour, la réinstallation et l’intégration locale à travers les activités de relèvement doit être planifiée, conjointe (1), holistique ou multisectorielle (2)

a) L’intervention planifiée et conjointe en vue du soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale

A l’issue du sommet humanitaire mondial tenu à Istanbul en Turquie du 23 au 24 mai 2016, les parties prenantes s’étaient accordées sur la passerelle qui devrait être établi entre l’humanitaire et le développement. Dans ce sens, les parties prenantes s’étaient entendues sur une nouvelle manière de travailler où les acteurs humanitaires, les acteurs de développement et les bailleurs de fonds devraient mettre ensemble leurs efforts pour mener des activités dans l’intérêt des populations.

Ce vœu était une réponse à la pratique longtemps observée à travers laquelle les acteurs humanitaires et les acteurs de développement travaillaient chacun de son côté, en rang dispersé et se faisaient, à la limite, même concurrence dans leurs interventions en faveur de la même population. Cette pratique est une réalité en République Centrafricaine et conduit à la dispersion des énergies et des ressources. C’est pour éviter cela que les parties prenantes au sommet humanitaire mondial ont recommandé en particulier aux autorités étatiques, aux acteurs humanitaires et aux acteurs de développement de procéder pour leurs interventions en faveur d’une population donnée à une analyse conjointe des besoins, à une planification conjointe de la réponse à ces besoins dans un plan multi-annuel afin d’obtenir des résultats collectifs qui vont dans le sens de la satisfaction de l’intérêt de cette population. Cette population peut être constituée des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour de l’exil.

L’intervention conjointe et planifiée des acteurs humanitaires et des acteurs de développement peut se faire dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale pour soutenir les efforts des autorités étatiques et en particulier les efforts des autorités locales. Cette intervention doit se faire en synergie avec celle des autorités étatiques et locales et non de manière parallèle. Cette intervention doit être collaborative et non isolée. Les acteurs humanitaires et les acteurs de développement doivent

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travailler main dans la main avec les autorités étatiques et locales. Les autorités étatiques et locales doivent toujours être impliquées dans le processus de planification et dans la mise en œuvre des activités de relèvement qui vont dans le sens du soutien aux solutions durables.

b) L’intervention holistique ou multisectorielle en vue du soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale

Le soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale doit être holistique c’est-à-dire que les acteurs humanitaires et de développement sous la houlette des autorités étatiques et locales doivent intervenir de manière simultanée dans tous les secteurs d’activités qui peuvent avoir un impact sur l’amélioration des conditions de vie des déplacés internes et des réfugiés centrafricains de retour de l’exil.

Cette intervention doit permettre à cette population de retrouver sa capacité à prendre elle-même en charge ses besoins comme elle le faisait avant la crise qui a entraîné son déplacement à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Cette intervention doit se faire dans le cadre d’objectifs/résultats stratégiques fixés par le Gouvernement en collaboration avec les partenaires techniques et financiers du pays. Ce qui permettra à chaque acteur humanitaire et de développement de pouvoir intervenir en fonction de son mandat. Ainsi, cette intervention prendra en compte tous les aspects des services socio-économiques de base tels que le logement, l’éducation, la santé, l’eau, la protection sociale (les filets sociaux), la sécurité ???, l’accès à la terre et autres biens, les activités génératrices des revenus, les micro-crédits, l’emploi des jeunes et des femmes, les activités agro-pastorales, les activités de pêche et d’élevage.

Aucun secteur d’activités ne doit être négligé dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale si l’on veut que les déplacés internes et les réfugiés de retour de l’exil ne soient tentés par un autre déplacement. Ces activités permettront de rendre le retour, la réinstallation et l’intégration locale permanentes et durables.

Les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour de l’exil dont les maisons ont été détruites procéderont à la reconstruction de leurs maisons ou obtiendront la rétrocession de leurs biens mobiliers ou immobiliers accompagnés de toutes les commodités avec le soutien des autorités étatiques et locales aidées par les acteurs humanitaires et de développement.

2) Le domaine d’intervention dans le cadre des activités de relèvement en vue du soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale

Les activités de relèvement en vue du soutien au retour, à la réinstallation et à l’intégration locale peuvent se réaliser dans une période de cinq ans à compter de 2017 2018 et se faire selon les activités soit à court terme c’est-à-dire immédiatement, soit à moyen terme c’est-à-dire pendant deux ans et demi, soit à long terme c’est-à-dire au bout de cinq ans. Les activités de relèvement peuvent se réaliser à travers une série de secteurs tels que la sécurité et la sureté, la protection, l’assistance en articles alimentaires et non alimentaires, la justice, le logement, l’éducation, la santé et nutrition, l’eau, ‘hygiène et l’assainissement, le système judiciaire, l’administration publique, l’emploi et moyens d’existence, le crédit financier, l’infrastructure publique; la réconciliation nationale, la cohésion sociale et la consolidation de la paix.

Secteurs d’intervention

Activités

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Court terme Moyen terme Long terme

Sécurité et sureté Enquête de moralité des éléments des forces nationales de sécurité et de défense

Formation et équipement des forces nationales de sécurité et de défense

Déploiement des forces nationales de sécurité et de défense dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale dans le besoin du renfort des forces de maintien de la paix en complément des forces nationales de sécurité et de défense

Négociation avec la hiérarchie des forces de maintien de la paix

Déploiement des bases permanentes ou temporaires des forces de maintien de la paix en complément des forces de sécurité et de défense dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification et prise de contact avec les leaders des différents groupes armés dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Sensibilisation des leaders des différents groupes armés au respect des droits de l’homme

Monitoring permanent du comportement des éléments armés et partage des informations aux structures appropriées

Recensement des groupes armés présents dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale

Contact et négociation avec les leaders des groupes armés en vue du dépôt des armes et de la cessation des hostilités

Désarmement, démobilisation et réintégration dans les forces régulières ou réinsertion dans la vie sociale à travers des formations professionnelles (menuiserie, mécanique…etc)

Identification des localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale susceptibles au déminage des engins explosifs

Marquage des lieux de présence des engins explosifs dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Déminages effectifs des engins explosifs dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

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Protection Elaboration des accords tripartites et les modalités pratiques en vue du rapatriement des réfugiés centrafricains

Commentaires et validation des accords tripartites et des modalités pratiques en vue du rapatriement des réfugiés centrafricains

Signature des accords tripartites et des modalités pratiques en vue du rapatriement des réfugiés centrafricains

Elaboration de la loi nationale sur les déplacés internes

Validation de la loi nationale sur les déplacés internes

Adoption et promulgation de la loi nationale sur les déplacés internes

Identification des sites des déplacés internes avec des possibilités de réaliser le retour, la réinstallation et l’intégration locale

Evaluation des localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale

Sensibilisation et enregistrement des déplacés internes en fonction du type de solution durable choisie et mise en œuvre de chacune de ces solutions

Elaboration d’un formulaire pour l’identification des personnes avec des besoins spécifiques (femmes et enfants à risque, personnes âgées, personnes malades et personnes handicapées…)

Réalisation de l’identification des personnes avec des besoins spécifiques (femmes et enfants à risque, personnes âgées, personnes malades et personnes handicapées…)

Soutien multiforme aux personnes avec des besoins spécifiques (femmes et enfants à risque, personnes âgées, personnes malades et personnes handicapées…)

Identification les besoins des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil en soutien psychologique dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des partenaires spécialisés dans le soutien psychologique, création et équipements des centres d’écoute dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale.

Organisation des thérapies individuelles ou de groupe à l’endroit des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale

Elaboration d’un formulaire pour l’identification des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil dans le besoin d’obtention des actes d’Etat civil et des pièces d’identité

Sensibilisation et identification des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil dans le besoin d’obtention des actes d’Etat civil et des pièces d’identité

Octroi des actes d’Etat civil et des pièces d’identité y compris par voie de jugements supplétifs aux déplacés internes et aux réfugiés centrafricains de retour de l’exil en quête de ces documents

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Elaboration d’un formulaire de récolte des incidents de protection concernant les déplacés internes et les rapatriés de retour de l’exil

Recrutement, formation et répartition des moniteurs de protection en fonction des besoins exprimés dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale y compris dans les localités de conflit

Exploitation des données résultant du monitoring des incidents de protection, référencement de ces données aux différentes institutions gouvernementales et non gouvernementales en fonction de leur compétence en vue d’une réponse

Identification des enfants non accompagnés et/ou séparés ainsi que des membres de la famille

Constitution d’une base de données et recherche familiale

Détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, regroupement ou réunification familiale

Assistance en articles alimentaires et non alimentaires

Evaluation des besoins en articles alimentaires et non alimentaires

Achat des articles alimentaires et non alimentaires

Distribution des articles alimentaires et non alimentaires

Evaluation des coûts des articles alimentaires et non alimentaires en fonction des besoins des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil

Etude du marché, identification des commerçants et établissement du partenariat en vue de la fourniture des articles alimentaires et non alimentaires aux bénéficiaires

Distribution des moyens d’achat sous forme de coupon ou monétaire aux bénéficiaires pour leur accessibilité aux articles alimentaires et non alimentaires auprès des commerçants

Administration publique

Identification des préfectures et des sous-préfectures dans le besoin de la présence des autorités administratives

Formation et sensibilisation des autorités administratives dans la prise en compte de l’intérêt général dans la gestion de leurs circonscriptions administratives

Déploiement progressive des autorités dans les circonscriptions administratives en vue de la prise de service.

Evaluation du nombre de personnel des différents services administratifs étatiques dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recrutement, formation et adoption des mesures incitatives en vue du redéploiement des fonctionnaires et contractuels dans les différents services

Redéploiement effectif et progressif des fonctionnaires dans les services administratifs étatiques dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

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étatiques dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Système judiciaire et pénitencier

Identification et évaluation des bâtiments des tribunaux en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Elaboration du devis et achat du matériel de réhabilitation et/ou de reconstruction des bâtiments des tribunaux en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation et/ou reconstruction des bâtiments des tribunaux en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recensement des dossiers détruits ou perdus des justiciables déplacés internes ou réfugiés de retour de l’exil

Constitution des nouveaux dossiers des justiciables déplacés internes ou réfugiés de retour de l’exil

Réhabilitation ou création d’un système d’archivage et formation du personnel du greffe dans la tenue et la gestion des archives

Recensement des besoins en équipements des tribunaux et des moyens de transport du personnel des tribunaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Achat des équipements des tribunaux et des moyens de transport du personnel des tribunaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Répartition et dotation des équipements aux tribunaux et des moyens de transport au personnel des tribunaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des besoins en personnel des tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recrutement, formation et adoption des mesures incitatives en vue du redéploiement du personnel des tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Redéploiement effectif et progressif du personnel des tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des besoins en formation du personnel en poste dans les tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Elaboration des thèmes de formation ou de remise à niveau du personnel en poste dans les tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale avec les différents

Organisation des séminaires de formation à l’endroit du personnel des tribunaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

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experts des domaines concernés

Identification et évaluation des bâtiments des prisons ou centres de détention en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Elaboration du devis et achat du matériel de réhabilitation et/ou de reconstruction des bâtiments des prisons et centres de détention en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation et/ou reconstruction des bâtiments des prisons ou centres de détention en ruine dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des besoins en personnel dans les prisons et les centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recrutement, formation et adoption des mesures incitatives en vue du redéploiement du personnel dans les prisons et les centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Redéploiement effectif et progressif du personnel dans les prisons et les centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recensement des besoins en équipements et en fourniture pour le fonctionnement des prisons et les centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Achat des équipements et des fournitures pour le fonctionnement des prisons et centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Dotation des équipements et des fournitures pour le fonctionnement des prisons et des centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des besoins en nutrition, santé, éducation et/ou formation professionnelle des pensionnaires des prisons et des centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration

Elaboration d’un budget annuel dans le domaine de la nutrition, de la santé, de l’éducation et/ou de la formation professionnelle des pensionnaires des prisons et des centres de détention dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Dotation du budget de fonctionnement aux administrateurs des prisons et chefs de centres de détention dans la prise en charge annuel sur le plan de la nutrition, de la santé, de l’éducation et/ou de la formation professionnelle des pensionnaires de ces prisons et centres de détention.

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Logement Elaboration des fiches d’information pour la récolte des données concernant les déplacés internes et les réfugiés centrafricains de retour d’exil dont les logements, terres et autres biens font ou ont fait l’objet d’une détention illégale et arbitraire par des tiers

Identification individuelle des déplacés internes et des réfugiés de retour d’exil dont les logements, terres et autres biens font ou ont fait l’objet d’une détention illégale et arbitraire par des tiers

Règlement à l’amiable ou par voie judiciaire des litiges liés à la détention illégale ou arbitraires assorti éventuellement d’une compensation en numéraire

Identification des occupants secondaires de bonne foi des logements, terres et autres biens litigieux ayant manifesté la volonté de rétrocéder la propriété illégalement ou arbitrairement occupée, mais ne disposant d’aucune solution à leurs préoccupations

Evaluation des besoins et préoccupations des occupants secondaires de bonne foi des logements, terres et autres biens litigieux ayant manifesté la volonté de rétrocéder la propriété illégalement ou arbitrairement occupée

Octroi d’une compensation en nature ou en numéraire à ces occupants secondaires de bonne foi en vue de leur permettre de s’installer ailleurs après avoir libéré les logements, terres et autres biens litigieux précédemment illégalement et arbitrairement occupés

Identification des maisons détruites ou du besoin de réhabilitation ou de construction de nouvelles maisons dans les localités

Achat et distribution des kits de construction aux déplacés internes et réfugiés centrafricains de retour de l’exil

Réhabilitation et/ou construction effective selon les normes d’urbanisme par les bénéficiaires eux-mêmes sauf pour les personnes à besoins spécifiques dont la réhabilitation et/ou les constructions seront totalement à la charge des acteurs humanitaires et de développement spécialisé dans cette activité

Identification des déplacés internes et les réfugiés de retour de l’exil dont les logements ont fait l’objet de destruction à la suite du conflit

Evaluation, achat et distribution des kits de construction des logements détruits

Réhabilitation et/ ou construction des logements détruits dans le respect des normes d’urbanisme.

Identification des Recrutement, formation Redéploiement du personnel

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moyens et des besoins en personnel de police judiciaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

ou remise à niveau et budgétisation en équipements, fourniture de travail, transport et indemnité du personnel de police judiciaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

de police judiciaire et dotation d’un budget d’équipement et de fonctionnement dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Education Identification des besoins en personnel enseignant des établissements scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recrutement, formation ou recyclage et adoption des mesures incitatives du personnel enseignant des établissements scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Redéploiement du personnel enseignant des établissements scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale.

Identification des bâtiments scolaires en ruine et/ou des besoins en bâtiments scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts et élaboration d’un budget en vue de la réhabilitation et/ou de la reconstruction des bâtiments scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation et/ou construction de nouveaux bâtiments scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des besoins en fournitures et en matériels pédagogiques pour le personnel enseignant des établissements scolaires des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts et élaboration d’un budget pour l’achat des fournitures et du matériel pédagogique pour les établissements scolaires des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Dotation en fournitures et en matériels pédagogiques aux établissements scolaires de la maternelle, du primaire et du secondaire dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des besoins et/ou renforcement des cantines scolaires dans

Recherche de financement pour la mise en place de

Mise en œuvre des cantines scolaires dans les localités de retour, de réinstallation et

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les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

nouvelles cantines scolaire et/ou pour le renforcement des cantines scolaires existantes dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

d’intégration locale

Identification des besoins en tables-bancs et pupitres pour les établissements scolaires des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts et élaboration d’un budget pour l’achat des tables-bancs et pupitres pour les établissements scolaires des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Dotation en tables-bancs et pupitres pour les établissements scolaires des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Santé et nutrition Identification des besoins en personnel de santé (aide-soignants, infirmiers et médecins) dans les centres de santé et les hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Recrutement, formation ou recyclage et adoption des mesures incitatives du personnel de santé dans les centres de santé et les hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Redéploiement du personnel de santé dans les centres de santé et les hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des bâtiments des centres de santé et des hôpitaux en ruine dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale

Evaluation des coûts et élaboration d’un budget en vue de la réhabilitation et/ou de la construction des bâtiments des centres de santé et des hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation et/ou construction de nouveaux bâtiments des centres de santé et des hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des problèmes de nutrition dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluer les types de nutriments et les coûts de prise en charge en matière de nutrition dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Mise en œuvre de la prise en charge en matière de nutrition dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des Evaluation des coûts et Dotation en en médicaments,

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besoins en médicaments, en lits, en matelas, en literies et autres équipements sanitaires dans les centres de santé et des hôpitaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

élaboration d’un budget pour l’achat des médicaments, des lits, des matelas, de la literie et des équipements sanitaires pour les centres de santé et des hôpitaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

en lits, en matelas, en literies et autres équipements sanitaires pour les centres de santé et hôpitaux des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification du besoin de réhabilitation ou de construction d’une ou de plusieurs morgues en annexe des centres de santé ou d’hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation du coût de réhabilitation ou de construction et d’équipements d’une ou de plusieurs morgues en annexe des centres de santé ou d’hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation ou construction et équipement d’une ou de plusieurs morgues en annexe des centres de santé ou d’hôpitaux dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Eau, hygiène et assainissement

Evaluation des besoins en eau dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts de sondage des sols à la recherche de l’eau et des équipements de réhabilitation ou de construction des forages

Réhabilitation ou construction des forages dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des besoins en bac d’ordures dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts de bacs d’ordures dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Dotation des bacs d’ordures aux localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Sensibilisation de la population vivant dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale au respect des règles d’hygiène et d’assainissement

Organisation de la population en plusieurs comités d’hygiène et d’assainissement dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Achat et dotation du matériel de salubrité aux différents comités d’hygiène et salubrité crées dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Emploi et moyens d’existence

Etude des profils professionnels des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil

Formation ou recyclage des déplacés internes et des réfugiés de retour de l’exil en fonction de leur profil

Elaboration et mise en œuvre des projets communautaire concernant l’agriculture, l’élevage et toutes autres activités génératrices de

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revenus

Crédit financier Identification des coopératives de crédit ou des institutions bancaires en ruine ou inexistantes dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale

Allègement des procédures et critères d’obtention des crédits à l’égard des déplacés internes, des réfugiés de retour de l’exil et de la communauté hôte dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation, construction, ouverture des coopératives de crédit ou des institutions bancaires en ruine ou inexistantes et octroi des crédits à l’égard des déplacés internes, des réfugiés de retour de l’exil et de la communauté hôte dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Infrastructures publiques

Identification des voies de communication (routes et/ou pistes) avec un impact économique dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Evaluation des coûts des routes et des pistes agricoles des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation, aménagement et /ou construction des routes et/ou des pistes agricoles dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale dans le besoin d’électrification publique

Evaluation des coûts des lampadaires électriques ou solaires et des équipements connexes (fils électriques, générateurs, carburant)

Achat des équipements et fixation des lampadaires électriques ou solaires dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Identification dans les localités de retour, de réinstallation ou d’intégration locale des besoins en infrastructures de sport (stade de football, gymnase multisport) et de loisir (Salle de fête)

Evaluation des coûts de réhabilitation ou de construction des stades de football, des gymnases multisports et/ou des salles de fête dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Réhabilitation et/ou construction des stades de football, des gymnases multi-sports et/ou des salles de fête dans les localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale

Cohésion sociale et consolidation de la paix

Recensement des activités de cohésion sociale et de consolidation de la paix

Choix des partenaires, des institutions ou structure de mise en œuvre de chacune des activités de cohésion sociale et de consolidation de la paix

Réalisation des activités spécifiques de cohésion sociale et de consolidation de la paix

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V- La coordination de la mise en œuvre des solutions durables

Les besoins en matière de solutions durables étant multisectoriels, il conviendra d’assurer une coordination étroite entre les acteurs humanitaires, les acteurs des droits de l’homme, les acteurs de développement et les acteurs de la société civile et de la consolidation de la paix. Cette coordination sera faite conjointement sur le plan national par le Ministre de l’Action Humanitaire et de la Réconciliation Nationale, le Ministre de l’Intérieur chargé de la Sécurité Publique et la Coordonnatrice Humanitaire/Coordonnatrice Résidente du système des Nations Unies avec la facilitation du HCR et du PNUD.

En vue d’une mise en œuvre efficace, un comité stratégique de pilotage sera mis en place et co-présidé par les trois autorités désignées ci-dessus. Les membres dudit comité seront les représentants des ministères sectoriels. Le HCR et le PNUD assureront le Secrétariat.

Au niveau local, le comité stratégique délèguera ses compétences aux autorités administratives notamment les Préfets et les sous-Préfets et représentants des agences des Nations Unies présentes dans ces localités.

Les besoins en matière de solutions durables étant multisectoriels, il conviendra d’assurer une coordination étroite entre les pouvoirs publics centrafricains, les acteurs humanitaires, les acteurs des droits de l’homme, les acteurs de développement et les acteurs de la société civile et de la consolidation de la paix. Cette coordination sera faite au sein d’un cadre stratégique de mise en œuvre des solutions durables. En effet, ce cadre stratégique représente pour les autorités étatiques centrafricaines et l’ensemble des acteurs humanitaires et de développement un mécanisme de participation, de concertation et d’action à deux niveaux :

a) Le Comité Stratégique

Le Comité Stratégique pour le retour et la réintégration des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en exil assurera le lead politique de la mise en œuvre des solutions durables. Il lui appartient de fournir des directives et des décisions pour une meilleure conduite des actions. Placé sous la Très Haute Autorité, du Président de la République, Chef de l’Etat qui en assure la Présidence, seront représentés au sein de ce Comité : les pouvoirs publics, les représentants des déplacés internes et des réfugiés et les représentants de la Communautés internationale, notamment la MINUSCA.

b) Le Comité de Pilotage

En vue d’une mise en œuvre efficace les membres du Comité de pilotage seront les Ministres directement concernés par la question du retour et de la réintégration des déplacés internes et des réfugiés centrafricains en exil et les Représentants Pays des agences du système des Nations Unies, notamment le HCR, le PNUD, l’OMS, l’UNICEF et l’UNFPA.

Enfin le Secrétariat du Comité de pilotage sera assuré par des représentants du Ministère de l’Action humanitaire et de la Réconciliation nationale, du Ministère de la Sécurité publique, du HCR et du PNUD

VI- Le suivi et évaluation de la mise en œuvre des solutions durables

Le suivi et l’évaluation des activités de mise en œuvre des solutions durables seront conduits par une équipe de six (6) personnes au sein du groupe de travail sur les solutions durables. Cette équipe sera

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constituée d’un représentant du HCR, du PNUD, des organisations non gouvernementales centrafricaines, des organisations non gouvernementales internationales, d’un représentant du Projet d’Appui au Retour et à la Réintégration (PARET) et un représentant de la Commission Nationale pour les Réfugiés(CNR). Cette équipe aura la charge, à travers des rapports trimestriels, d’informer les membres du groupe de travail sur l’état d’avancement et les difficultés de mise en œuvre des solutions durables. Elle partagera également les mêmes informations avec le comité stratégique de pilotage ainsi qu’aux membres de l’équipe humanitaire pays.

Le suivi et l’évaluation des activités de mise en œuvre des solutions durables seront conduits par le Comité de Pilotage à travers des rapports trimestriels, l’information des membres du Comité Stratégique sur l’état d’avancement et les difficultés de mise en œuvre des solutions durables.

VII- Annexe

Sont attachés en annexe de cette stratégie des solutions durables, la cartographie des localités de retour, de réinstallation et d’intégration locale, les statistiques des déplacés internes, des retournés et des réfugiés centrafricains de retour de l’exil (rapatriés spontanés et facilités), le cadre standard d’activités pour la mise en œuvre des solutions durables de certaines agences des Nations Unies et le montant du financement des activités sur les solutions durables découlant du RCPCA.

27

La cartographie des localités potentielles de mise en œuvre des solutions durables

28

29

CMP DECEMBRE 2017

STATISTIQUES DETAILLEES DES PDIs EN RCA

Préfecture Sous-Préfecture IDPs Site Famille d'accueil Brousse Total

Vakaga Birao - 1 326 - 1 326

Vakaga Ouanda-Djallé - 200 - 200

Sangha Mbaere Bambio - - - -

Sangha Mbaere Bayanga - - -

Sangha Mbaere Nola - 2 857 - 2 857

Ouham Pende Bocaranga 500 12 953 13 453

Ouham Pende Bossemptélé - - - -

Ouham Pende Ndim 40 40

Ouham Pende Bozoum - 3388 - 3 388

Ouham Pende Koui - 4 396 - 4 396

Ouham Pende Ngaoundaye - 15 491 - 15 491

Ouham Pende Paoua - 52808 52 808

Ouham Batangafo 33 313 657 2 385 36 355

Ouham Bossangoa - 4 132 2 000 6 132

Ouham Bouca 1 813 2 215 4 028

Ouham Kabo 9 718 9149 18 867

Ouham Markounda 5 000 3 919 8 919

Ouham Nana Bakassa - 2 417 2 417

Ouham Nangha Boguila - 1 878 1 878

Ouaka Bakala - 4 500 - 4 500

Ouaka Bambari 38 393 12 465 - 50 858

Ouaka Grimari - 275 - 275

Ouaka Ngakobo club 14 368 1 000 15 368

Ouaka Ippy 7 706 7 110 - 14 816

Ouaka Kouango - 621 - 621

30

Ombella Mpoko Bimbo - 11 485 - 11 485

Ombella Mpoko Boali - 1 500 - 1 500

Ombella Mpoko Bogangolo - 931 - 931

Ombella Mpoko Bossembélé - 2 000 - 2 000

Ombella Mpoko Damara - 479 - 479

Ombella Mpoko Yaloké - 1 105 - 1 105

Nana Mambere Abba -

Nana Mambere Baboua 1 189 1 189

Nana Mambere Baoro - 1 300 - 1 300

Nana Mambere Bouar 20545 - 20 545

Nana Gribizi Kaga-Bandoro 17941 22 614 40 555

Nana Gribizi Mbrès - 2 561 - 2 561

Mbomou Bakouma - 1 350 - 1 350

Mbomou Bangassou 1419 11 929 13 348

Mbomou Gambo - 2 500 - 2 500

Mbomou Mobaye 900 - 900

Mbomou Nzacko - 500 - 500

31

Mbomou

Ouango - 300 - 300

32

Mbomou Rafaï 12 287 - 12 287

Mbomou Satéma -

Mbomou Zangba -

Mambere Kadeï Amada-Gaza - 1 039 - 1 039

Mambere Kadeï Berbérati - 8 300 - 8 300

Mambere Kadeï Carnot 54 6 771 - 6 825

Mambere Kadeï Dédé Mokouba - 1 020 - 1 020

Mambere Kadeï Gadzi - 2 500 2 500

Mambere Kadeï Gamboula - 5 100 - 5 100

Mambere Kadeï Sosso-Nakombo - 681 - 681

Lobaye Boda 25 880 - 25 880

Lobaye Boganangone - 776 - 776

Lobaye Boganda - - - -

Lobaye Mbaïki 5 035 - 5 035

Lobaye Moungoumba - - - -

Kemo Dékoa 1 477 1 477

Kemo Mala - 60 60

Kemo Ndjoukou - 529 529

Kemo Sibut - 2 210 2 210

Haute Kotto Bria 34143 28 480 - 62 623

Haute Kotto Ouadda - 4 030 - 4 030

Haute Kotto Sam-ouandja - 3 255 - 3 255

Haute Kotto Yalinga 700 2 570 - 3 270

Haut Mbomou Bambouti 900 - 900

Haut Mbomou Djemah - - - -

Haut Mbomou Obo 9049 5 200 - 14 249

Haut Mbomou Mboki 550 4 000 4 550

Haut Mbomou Zémio 1320 705 4 717 6 742

Basse Kotto Alindao 33057 2 000 - 35 057

Basse Kotto Kembé - 650 - 650

Basse Kotto Mingala - 5 406 - 5 406

Basse Kotto Dimbi 14000 14 000

33

Basse Kotto Kongbo 6 840 6 840

Bangui 1er Arrondissement - - - -

Bangui 2e Arrondissement - 3 000 - 3 000

Bangui 3e Arrondissement - 30 000 - 30 000

Bangui 4e Arrondissement - 6 056 - 6 056

Bangui 5e Arrondissement - 30 811 - 30 811

Bangui 6e Arrondissement - 4 552 - 4 552

Bangui 7e Arrondissement - 3 012 - 3 012

Bangui 8e Arrondissement - 8 000 - 8 000

Bamingui Bangoran Bamingui - 1 263 - 1 263

Bamingui Bangoran Ndele 174 5 000 - 5 174

TOTAL 209 258 470 340 9 102 688 700

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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Statistiques Mensuelles des Réfugiés, Demandeurs d'asile et Rapatriés31 Decembre 2017

Type de Pop Age 0-4 5-11 12-17 18-59 60+ Total %

Total 10,611Urbain 273 433 330 1,139 64 2,239 21.10%

Rural 1,732 1,735 717 3,863 325 8,372 78.90%

Total 2,005 2,168 1,047 5,002 389 10,611 100%

% 18.90% 20.43% 9.87% 47.14% 3.67% 100.00%

Réfugiés et Demandeurs d'asile en RCA Réfugiés et demandeurs d'asile par localité en RCA (Dédagrégation par sexe)

Pays origine Femme Homme Total % Préfecture Localité Population Femme Homme Total %

Congo (RD) 2,278 2,219 4,497 42.38% Bamingui-Bangoran Ndele Rurale 1,558 1,412 2,970 27.99%

Tchad 1,654 1,572 3,226 30.40% Haut-Mbomou Zemio Rurale 1,386 1,383 2,769 26.10%

Sud Soudan 1,074 984 2,058 19.39% Bangui Bangui Urbaine 1,069 1,170 2,239 21.10%

Soudan 234 280 514 4.84% Haut-Mbomou Obo Rurale 1,067 970 2,037 19.20%

Rwanda 78 117 195 1.84% Ouaka Bambari Rurale 99 106 205 1.93%

Burundi 9 15 24 0.23% Haut-Mbomou M'Boki Rurale 176 183 359 3.38%

Congo (Bzv) 13 8 21 0.20% Mbomou Rafai Rurale 13 19 32 0.30%

Angola 5 9 14 0.13% Total 5,368 5,243 10,611 100%

Cameroun 5 5 10 0.09%

Cote d'Ivoire 1 8 9 0.08% Refugies et demandeurs d’asile par pays d’origine et par localité de résidence

Guinée 3 4 7 0.07% Pays d'origine Bangui Bambari M'Boki/Rafai Ndele Obo Zemio Total

Liberia 2 5 7 0.07% Angola 14 14

Turquie 3 4 7 0.07% Burundi 24 24

Togo 5 1 6 0.06% Cameroun 10 10

Ouganda 3 2 5 0.05% Congo (Brazzaville) 21 21

Autres* 1 10 11 0.10% Congo (Kinshasa) 1,559 169 3 2,766 4,497

Total 5,368 5,243 10,611 100% Cote d'Ivoire 9 9

*Kenya,Senegal,Sierra Leone,Tanzanie, Togo Guinée 7 7

Réfugiés Centrafricains dans les pays voisins Kenya 2 2

Pays d’asile 2014 2015 2016 2017 Liberia 7 7

Cameroun 230,106 267,463 276,224 247,777 Mali 3 3

Tchad 108,310 63,397 70,310 77,122 Ouganda 5 5

Congo (RD) 68,231 107,929 96,472 181,917 Rwanda 192 3 195

Congo (Br) 21,833 23,664 29,304 31,499 Sénégal 1 1

35

Sud Soudan 2,044 1,882 1,878 1,857 Sierra Leone 1 1

Soudan 4,116 1,444 1,582 2,144 Somalie 1 1

Gabon 258 305 313 64 Soudan 64 204 222 24 514

Total 434,898 466,084 476,083 542,380 Sud Soudan 50 2,008 2,058

Tanzanie 1 1

Au 31 decembre 2017, le nombre total des Tchad 255 1 2,970 3,226

réfugiés et demandeurs d'asile est de 10.611. Togo 6 6

Cette population est composée de 42,38% de

Turquie 7 7

Yémen 2 2

Congolais (RDC), 30,40% de Tchadiens, 19,39% Total 2,239 205 391 2,970 2,037 2,769 10,611

de Sud Soudanais, 4,84% de Soudanais et

2,98% des autres nationalités. Elle est composée Répartition des réfugiés et demandeurs d’asile par préfecture

à 50,59% de femmes et 49,41% d'hommes. Les Localite

Réfugiés Demandeurs d’asile

Total

Femmes Hommes Total/Ref Femmes Hommes Total/ASY

enfants représentent 49,2% contre 47,1% Ndele 1,558 1,412 2,970 0 0 0 2,970

d'adultes et 3,7% de personnes âgées. 48,68% Zemio 1,304 1,308 2,612 82 75 157 2,769

des réfugiés sont dans la Préfecture du Haut Bangui 866 967 1,833 203 203 406 2,239

Mbomou, 27,99% dans Bamingui-Bangoran,Obo 1,066 967 2,033 1 3 4 2,037

Bambari 99 98 197 0 8 8 205

21,10% à Bangui, 1,93% dans la Ouaka, et 0,36% M'Boki 176 183 359 0 0 0 359

dans la préfecture de Mbomou. Rafai 13 19 32 0 0 0 32

Rapatriements spontanés par pays de provenance TOTAL 5,082 4,954 10,036 286 289 575 10,611

Pays d'asile 2016 2017 Total

Cameroun 6,058 10,960 17,018 Répartition des réfugiés et demandeurs d’asile par pays d'origine et par sexe

Congo R.D. 15,517 18,397 33,914 Pays Réfugiés Demandeurs d’asile Total

Tchad 12,431 18,378 30,809 Femmes Hommes Total/Ref Femmes Hommes Total/ASY

TOTAL 34,006 47,735 81,741 Congo (Kinshasa) 2,036 1,989 4,025 242 230 472 4,497

Tchad 1,633 1,551 3,184 21 21 42 3,226

Rapatriements organisés vers la RCA Sud Soudan 1,071 978 2,049 3 6 9 2,058

Pays d'asile 2015 2016 2017 TOTAL Soudan 233 269 502 1 11 12 514

Cameroun 6 24 138 168 Rwanda 75 109 184 3 8 11 195

Senegal - - 71 71 Burundi 9 15 24 0 0 0 24

Mali - - 20 20 Congo (Brazzaville) 8 5 13 5 3 8 21

Burkina Faso - - 22 22 Angola 5 9 14 0 0 0 14

Cote d'Ivoire 6 - 27 33 Cameroun 2 2 4 3 3 6 10

Autres 25 1 23 49 Autres 10 27 37 8 7 15 52

TOTAL 37 25 301 363 Total 5,082 4,954 10,036 286 289 575 10,611

Source: UNHCR, Bangui. Pour plus d'informations, veuillez contacter Eric GERVIER: gervier@unhcr.org, Roger-Pierre PANZE: panze@unhcr.org ou visiter http://data.unhcr.org/car/regional.php

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Solutions durables   Annexe 1 : Matrice de réponse potentielle pour des solutions durables pour les réfugiés et PDI à la suite d’un conflit. Dans chaque situation un processus de planification conjoint, gouvernement / partenaire identifie les besoins spécifiques du contexte et l’engagement respective des agences dans le cadre de l'évaluation des besoins en situation de post-conflit / ou d'autres évaluations de développement.

Agence Intervention prioritaire de réponse rapide au cours des 24 premiers mois en faveur des personnes déplacées internes

Intervention prioritaire de réponse rapide au cours des 24 premiers mois en faveur des retournés

UNHCR Au sein du cluster de protectiono Promouvoir des cadres juridiques adéquats ou des

réformes juridiques nécessaires pour solutions durables,

o Incorporer une protection adéquate et la réconciliation communautaire objective dans les politiques de solutions durables, en particulier pour assurer un choix de l'option de règlement,

o Renforcement des capacités et assistance pour l'élaboration de plans et de politiques mouvements de retour organisés,

o Promouvoir l'adaptation aux besoins particuliers des PDI, des processus de justice transitionnelle et les mécanismes de réparation,

o Soutenir les institutions nationales des droits de l'homme,

o Coordonner l'évaluation des conditions dans les zones de retour ou règlement alternatif,

o Promouvoir des mécanismes adéquats pour évaluer les intentions et les capacités des populations touchées en ce qui concerne les options

o Promouvoir des mécanismes adéquats d'information pour les populations, y compris les go and see visites,

Organiser le processus de rapatriement volontaire pour les réfugiés, Veiller à ce que le processus de rapatriement librement consenti soit

correctement soutenu et coordonné avec toutes les parties prenantes, y compris le RC / HC / SRSG et autorités nationales sur le modèle de la stratégie des solutions durables,

Promouvoir des cadres juridiques adéquats ou des réformes juridiques nécessaires pour la réintégration des réfugiés rapatriés,

Soutien aux rapatriés spontanés Soutien aux ménages

o Distribution d'articles non alimentaireso Soutien aux familles dirigées par des femmes

Promouvoir l'adaptation aux besoins particuliers des réfugiés rapatriés par des processus de justice transitionnelle et les mécanismes de réparation,

Coordonner/ faire le monitoring de protection, y compris dans les zones de retour ou d'installation des réfugiés rapatriés, et faire le plaidoyer pour lever les obstacles au retour et de répondre aux critères de référence pour des solutions durables,

Soutenir les institutions nationales des droits de l'homme, Coordonner l'évaluation des conditions dans les zones de retour ou

d’autres modes d’installations Profilage et vérification des retours spontanés ou d’installation, Assistance juridique et activités de réclamations, liées au logement, à

la terre et à la propriété

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o Soutenir le processus inter-agence de retour volontaire ou d’installation volontaire des PDIs

o Coordonner la vérification des retours spontanés ou d’installation,

o Coordonner / entreprendre le monitoring de la protection, y compris les zones de retour ou d’installation des personnes déplacées, et faire le plaidoyer pour lever les obstacles au retour et de répondre aux critères de référence pour des solutions durables,

o Programmation protectrice / préventive dans les zones de retour ou de règlement des PDI,

o Développement communautaire,o Renforcement des capacités des commissions de

retour nationales et sous-nationales dans les lieux de solutions et autres départements gouvernementaux concernés,

o Soutien à la fourniture de documents d'identité et d'enregistrement des naissances.

Créer des synergies avec les programmes de réintégration des refugies rapatriés par l’approches communautaires et ou par zones

Renforcement des capacités des commissions de retour nationales et infranationales pour les solutions et d’autres départements gouvernementaux concernes,

Développement communautaire, Aide à la fourniture de documents d'identité et d'enregistrement des

naissances. Soutenir les programmes de coexistence de réintégration dans les

zones à fort taux de retouro Réhabilitation des services de base en éducation, santé, eau et

Assainissement o Soutien aux abris o Soutien aux moyens de subsistance

Programmes de petites entreprises L'élevage

o Soutenir les comités de paix et l'éducation à la paix dans les écoles,

o Campagnes de sensibilisation aux mines,o Projets à impact rapide (QiPs) et autonomisation communautaireProjets (CEP) dans

Initiatives de consolidation de la paix Mobilisation communautaire Soutien aux moyens de subsistance Protection et sensibilisation Petite infrastructure sociale,

FAO Conduire / participer aux évaluations post-désastre/ conflit/crise et l’analyses socio-économiques en vue d'identifier les des solutions durables pour des personnes déplacées dans le cadres des moyens de subsistance agricoles;

Le cas échéant, rétablir et améliorer les moyens de subsistance agricoles des populations déplacées et les communautés d'accueil (ainsi que les rapatriés applicable) à travers des activités génératrices de

Conduire / participer aux évaluations post-désastre/ conflit/crise et l’analyses socio-économiques en vue d'identifier les des solutions pour des personnes déplacées dans le cadre des moyens de subsistance agricoles;

Le cas échéant, rétablir et améliorer les moyens de subsistance des populations réfugiés et les communautés d'accueil (ainsi que les rapatriés applicable) à travers des activités génératrices de revenus basées sur l'agriculture qui peut inclure l'un des éléments suivants:

- Distribution directe et / ou foires et / ou distribution de bons de

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revenus basées sur l'agriculture telles que:- Distribution directe et / ou foires et / ou distribution

de bons de semences, tubes et matériel de plantation ainsi que d'autres intrants / élevage équipement tel que des outils et des engrais;

- Livraison d'outils aux pêcheurs (filets, bateaux, cages);

- Développement de potagers;- Interventions d'élevage: distribution de petits

ruminants / volailles, vaccinations, distribution de fourrage / eau;

- Soutien à la création de petites entreprises forestières;

- Argent contre travail / microfinance (si la situation sécuritaire le permet)

- Des formations aux techniques de production de légumes;

- Des formations en transformation, marketing et commercialisation de produits agricoles et laitiers.

Intégrer la sécurité nutritionnelle dans les plans d'intervention d'urgence de la FAO et projets par l'une des interventions suivantes (le cas échéant):- L’éducation nutritionnelle combinée avec des

potagers;- Création de petites unités de transformation

d'aliments enrichis;- Les jardins scolaires (ou / si les écoles sont en place);- Des démonstrations culinaires participatives;- Dissémination de semences de culture à haute

valeur nutritive et sous-utilisé (fonio);- Augmenter l'accès aux semences hautement

nutritives pour les ménages les enfants souffrant de malnutrition.

Promouvoir la restauration environnementale des sites

graines, tubes et matériel de plantation ainsi que d'autres intrants / équipements agricoles tels que les outils et les engrais;

- Livraison d'outils aux pêcheurs (filets, bateaux, cages);- Développement de potagers;- Interventions d'élevage: distribution de petits ruminants /

volailles, vaccinations, distribution de fourrage / eau;- Soutien à la création de petites exploitations forestières

entreprises;- Argent contre travail / microfinance (si la situation sécuritaire le

permet);- Des formations aux techniques de production de légumes;- Des formations en transformation, marketing et

commercialisation de produits agricoles et laitiers. Intégrer la sécurité nutritionnelle dans les plans d'intervention d'urgence

de la FAO et projets à travers l'une des interventions suivantes:- L’éducation nutritionnelle combinée avec des potagers;- Création de petites unités de transformation d'aliments enrichis;- Les jardins scolaires (où / si les écoles sont en place);- Des démonstrations culinaires participatives;- Dissémination de semences de culture à haute valeur nutritive et

sous-utilisé (fonio);- Augmenter l'accès aux semences hautement nutritives pour les

ménages, les enfants souffrant de malnutrition. Promouvoir la restauration environnementale des sites abritant des

populations réfugiées (ainsi que les rapatriés le cas échéant); Faciliter les accords locaux pour promouvoir l'accès à la terre pour les

réfugiés les populations (ainsi que les rapatriés, le cas échéant); Renforcer les capacités des populations réfugiées et des communautés

d'accueil (ainsi que les rapatriés, le cas échéant) dans la gestion des ressources naturelles;

Dispenser une formation sur la résolution des conflits liés aux ressources naturelles accès / gestion (par exemple: pâturage ou terres arables).

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abritant des populations déplacées (ainsi que les rapatriés le cas échéant);

Faciliter les accords locaux pour promouvoir l'accès aux terres pour les personnes déplacées les populations (ainsi que les rapatriés, le cas échéant);

Renforcer les capacités des populations déplacées et des communautés d'accueil (ainsi que les rapatriés, le cas échéant) dans la gestion des ressources naturelles y compris une formation sur la résolution des conflits liés aux ressources naturelles accès / gestion (ex: pâturage vs terres arables).

Le cas échéant, soutenir les processus de distribution des terres aux victimes de la violence et la fourniture de titres de propriété et d'actifs officiels aux personnes déplacées

Améliorer l'impact des programmes de sécurité alimentaire menés par gouvernement par l'assistance technique, l'institution et la capacité activités de construction

Le cas échéant, promotion des droits et privilèges des personnes déplacées avec les lois et programmes gouvernementaux

PAM Les programmes d'aide alimentaire qui soutiennent les réfugiés rapatriés et les PDI comprennentLe paquet de retour et de réintégration

Kit alimentaire initial fourni aux rapatriésProgrammes de filets de sécurité sociale

Ciblage alimentaire / transferts monétaires, nutrition mère-enfant et repas scolaire programmés et de la nourriture / de l'argent pour des actifs - qui fournissent des vies et soutien aux moyens de subsistance pour les rapatriés, PDI et autres populations;

Réhabilitation d'infrastructures à grande échelle

Programmes d'assistance alimentaire destinés aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées inclure: Retour et réintégration

Kit alimentaire initial fourni aux rapatriésFourniture de rations alimentaires pour soutenir

Retour des personnes déplacées et des réfugiésProgrammes de protection sociale

Ciblage alimentaire / transferts monétaires, nutrition mère-enfant et repas scolaire

Transferts alimentaires ciblés / espèces, nutrition mère-enfant et repas scolaire programmes et nourriture / argent pour les biens - qui fournissent des vies et soutien aux moyens de subsistance pour les réfugiés, les déplacés internes, les rapatriés et autres populations;

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Les besoins logistiques pour la livraison de nourriture et contribuent à la reprise économique, et

Marchés locaux et nationaux

Promouvoir la production alimentaire locale et fournir une assistance plus rapide. Activités d'achat pour le progrès (P4P) qui soutiennent les petits exploitants agricoles à améliorer la production et les liens avec les marchés.

Réhabilitation d'infrastructures à grande échelle Les besoins logistiques pour la livraison de nourriture et contribuent

à la reprise économique, et Marchés locaux et nationaux Promouvoir la production alimentaire locale et fournir plus

rapidement l’assistance. Les activités Purchase for Progress (P4P) qui soutiennent agriculteurs plus petits pour améliorer la production et les liens avec les marchés

UNICEF Les interventions de l'UNICEF couvrent principalement la nutrition, la santé, WASH, la protection de l'enfance,Education et VIH / SIDA.Les CCC identifient les PDI comme un groupe qui doit être particulièrement pris en compte, mais se concentre généralement sur les populations vulnérables touchées parcrise.

Priorités de l'éducation post-conflito Accès, genre, qualité, réussite et situations

d'urgence et post-crise transition Soutien aux besoins de santé des enfants

o Nutrition, soins psychosociaux et soutien, contrôles de santé et protection -

«Reconstruire mieux»,o Soutien à la reconstruction des institutions clés

nécessaires au service d'un système éducatif viable: écoles, formation des enseignants et soutien institutions, agences de gestion scolaire, planification éducative, autorités, les agences de gestion financière et les services et les autorités réglementaires.

L'éducation au danger des mines Programme d'apprentissage accéléré

Les interventions de l'UNICEF couvrent principalement la nutrition, la santé, WASH, l'enfant, Protection, éducation et VIH / SIDA.Les CCC identifient les PDI comme un groupe qui doit être particulièrement pris en compte, mais se concentrent généralement sur les populations vulnérables touchees par la crise humanitaire.

Priorités de l'éducation post-conflito Accès, genre, qualité, réussite et situations d'urgence, transition,

post-crise Soutien aux besoins de santé des enfants

o Nutrition, soins psychosociaux et soutien, contrôles de santé et protection -

«Reconstruire mieux»,o Appui à la reconstruction des institutions clés nécessaires pour

un système d'éducation viable, la formation des enseignants et institutions de soutien, agences de gestion scolaire, autorités de planification de l'éducation, gestion financière agences et les autorités d'inspection et de réglementation.

L'éducation au danger des mines Programme d'apprentissage accéléré

o (ALP) tend la main aux enfants plus âgés qui étaient associé aux forces de combat pendant la guerre

Services de développement des affaireso (BDS) travaille avec des enfants démobilisés qui sont diplômés de

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o (ALP) tend la main aux enfants plus âgés qui étaient associés avec les forces combattantes pendant la guerre

Services de développement des affaireso (BDS) travaille avec des enfants démobilisés qui

sont diplômé de la formation professionnelle et des apprentissages

Systèmes de protection de l'enfanceo Structures de réponse communautaires pour

assurer l'identification, l'orientation et le soin des enfants exposés au mal de la violence, de l'exploitation et des abus liés au déplacement et retour

la formation professionnelle et des apprentissages Systèmes de protection de l'enfance Structures de réponse communautaires pour assurer l'identification,

orientation et prise en charge des enfants exposés à la violence, exploitation et abus liés au déplacement et au retour.

Consulter / faire référence aux questions du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

PNUD Soutien aux gouvernements locaux et autres mécanismes de gouvernance

Renforcement des capacités des autorités locales et nationales pour gérer les premiers processus de récupération dans les zones de retour

Soutien au gouvernement en matière de stratégie et d'élaboration de politiques pour les personnes déplacées par la réintégration et solutions durables

Soutien aux principales institutions gouvernementales locales et nationales pour diriger et superviser la réponse aux besoins, priorités et défis de la réintégration.

Soutenir les efforts de plaidoyer pour la réintégration, y compris en assurant la participation des PDI dans les processus de récupération.

Soutien aux réponses durables et aux besoins de réintégration dans le cadre de programme de relèvement et de développement à long terme

Appui aux problèmes de construction de la paix, participation et responsabilité.

Règle de loi

Le PNUD répondra traditionnellement aux besoins des réfugiés et des rapatriés par ses réponses au niveau de la communauté basée sur la zone qui ciblent des communautés entières et le cas échéant, y compris les réfugiés et les réfugiés de retour.

Consulter / faire référence aux questions du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

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Soutien à la mise en place de systèmes judiciaires Soutenir les programmes communautaires de

cohésion sociale Soutien à l'établissement de postes de police

OIM La stabilisation des communautés touchées par les crises dans les 24 premiers mois de l'OIM

Fournir un soutien au processus de retour volontaire organisé pour les PDI;

Fournir un soutien aux ménages de base grâce à des outils NFI et agricoles

Fournir une masse critique de ressources humaines pour contribuer aux initiatives communautaires de réhabilitation et de transition.

Soutien aux principales institutions nationales pour guider les processus de réintégration

Restauration des services sociaux pour améliorer la capacité d'absorption du retour à la communauténiveau;

Soutenir la réhabilitation des infrastructures à petite échelle

Fourniture d'abris ou la réhabilitation de logements, Faciliter l'accès à l'eau, à l'assainissement et aux

services de santé Facilitation de l'accès à la terre, au logement et à la

propriétéRestauration des moyens de subsistance communautaires

Soutenir les capacités des rapatriés et des communautés locales à générer des opportunités de revenus grâce à la mise à niveau des compétences et au développement des petites entreprises par des activités basées sur les services, le commerce et la production agricole capacités de transformation.

Faciliter les opportunités professionnelles et d'emploi et la production de vivres local dans les

L'OIM répond aux besoins des réfugiés sous le leadership du HCR dans le cadre des programmes ciblant les refugié, les sites de transit et les communautés d'accueil;

Fournir un soutien au transport pour le retour volontaire organisé et le processus de rapatriement pour les réfugiés

Fournir des programmes de soutien à la réintégration socio-économique dans les retours zones

Soutenir le retour de ressortissants qualifiésConsulter / faire référence aux problèmes du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

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zones de retour.Soutien à la cohésion sociale communautaire

Faciliter l'atténuation des conflits et la consolidation de la paix

Faciliter l'orientation culturelle et la stabilité sociale Soutenir le processus électoral pour les personnes

déplacées et les communautés privées de leurs droits

OIT L'OIT fournit une assistance technique directement dans le contexte du déplacement:

Créer des emplois temporaires et injecter de l'argent dans la communauté touchée

Emplois temporaires d'urgence pour intégrer le travail décent

Formation de compétences en cycle court Cash for Work (généralement axé sur les travaux de

reconstruction et la collecte de déchets) Nourriture contre travail (particulièrement utile dans

les zones où l'accès à la nourriture est difficile)

Construire un travail indépendant durable et une micro et petite entreprise de développement

Microfinance à travers des subventions, des prêts, des fonds de garantie

Services de développement des affaires pour établir / relancer des moyens, petits et micro entreprises

Stimulation de l'approvisionnement local en biens et services

Formation managériale (Démarrer et améliorer votre entreprise, GERME)

Développement de l'entreprenariat féminin

L'OIT fournit une assistance technique dans les zones de retour en:

Créer des emplois temporaires et injecter de l'argent dans la communauté touchée

Emplois temporaires d'urgence pour intégrer le travail décent Formation de compétences en cycle court Argent comptant pour le travail Nourriture pour le travail La contractualisation communautaire, qui implique activement les

communautés dans processus de reconstruction Projets d'investissement à forte intensité de main-d'œuvre, qui

permettent aux les individus à obtenir un revenu

Construire un travail indépendant durable et une micro et petite entreprise de développement

Microfinance (épargne et crédit) Services de développement des affaires Stimulation de l'approvisionnement local en biens et services Formation managériale (GERME) Développement de l'entreprenariat féminin

Promouvoir la reprise économique individuelle et communautaire Services publics de l'emploi Formation professionnelle / de compétences Renforcement économique locale des capacités locales (approche

intégrée englobant)

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Promouvoir la reprise économique individuelle et communautaire

Services publics d'urgence d'emploi Formation professionnelle / de compétences Développement des capacités locales

Récupération économique locale (approche intégrée englobant l'employabilité, la promotion des PME, la microfinance, l'infrastructure, la participation à la décisionfabrication)

L’employabilité, la promotion des PME, la micro-finance, l'infrastructure, participation à la prise de décision)

Consulter / faire référence aux questions du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés d'une manière spécifique ou sur une base individuelle.

PNUE Évaluation environnementale post-conflit ou post-catastrophe pour informer autres parties prenantes sur le terrain (y compris les ONG internationales et les agences des Nations Unies) et les réponses prioritaires des gouvernements nationaux et locaux.• Programmes de récupération environnementale et de

renforcement des capacités.• Fournir un soutien technique pour la construction de

camps, d'établissements et services pour les PDI afin de minimiser les impacts négatifs sur les ressources naturelles et éviter de créer une concurrence pour les ressources avec les populations locales

• Soutenir des projets de réintégration à base communautaire avec d'autres

Agences des Nations Unies, comme par le biais de l'Initiative conjointe PNUD-PNUE sur les ressources naturelles et DDR• Fournir un soutien pour l'élaboration de bases de

référence pour les indicateurs relatifs aux ressources naturelles

• Aider les gouvernements nationaux à répondre aux besoins environnementaux identifiés et prioritaires

• Renforcer la capacité des autorités environnementales nationales et locales, réhabiliter les écosystèmes, atténuer les risques et s'assurer que les ressources sont

o Aider les agences internationales travaillant avec les réfugiés à minimiser les impacts sur les ressources naturelles locales à proximité des camps, afin d’éviter de créer de nouvelles tensions avec les populations locales

o Fournir des conseils techniques pour l'utilisation des ressources naturelles pour la fourniture des camps et des abris et minimisent les impacts environnementaux directs des projets d'abris

o Fournir un soutien pour l'élaboration de bases de référence pour les indicateurs relatifs aux schémas de migration et les ressources naturelles

Consulter / faire référence aux questions du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

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utilisées durablement dans les processus de récupération et de développement.

o Intégrer les questions d'environnement et de ressources naturelles au sein de la paix, la construction de politiques et de stratégies de l'ONU.

UNESCO ÉDUCATIONo Soutenir le développement et l'exécution des

besoins éducatifs, exercice holistiques d'évaluation des besoins en éducation.

o Aider les gouvernements à préparer un plan d'action global pour le renforcement / reconstruction du système éducatif affecté dans le conflit zone touchée.

o Soutenir l'introduction/réactivation de l'apprentissage formel et non formel pour les jeunes et les adultes, y compris l'apprentissage accéléré programmés pour les enfants non scolarisés;

o Renforcer / revigorer la participation de la communauté / des parents à l'éducation par la formation / réactivation de la gestion scolaire le Comité des comités et des parents enseignants dans les écoles.

o Soutien à la restauration des systèmes éducatifs formels et non formels endommagés par des installations et services.

o L'éducation à la paix à travers les écoles, les centres d'apprentissage communautaires et d'autres moyens non formels.

o Réparer / réactiver / renforcer l'accès et la qualité des Système d'éducation et de formation professionnelles pour l'emploi

ÉDUCATIONo Aider les gouvernements à préparer une politique globale et plan

d'action pour la fourniture d'éducation, y compris l’enseignement professionnel technique et formation dans la zone de retour des réfugiés.

o Soutenir l'introduction / la réactivation des opportunités d'apprentissage formel et non formel pour les jeunes et les adultes, y compris l'accélération des programmes d'apprentissage pour les enfants non scolarisés

o Renforcer / revigorer les politiques et les pratiques pour les parents par la participation (réfugiée) à l'éducation dans les écoles et des zones d'accueil.

o Soutien par le biais des OG et des ONG pour l'expansion immédiate de services d'enseignement et d'apprentissage dans l'éducation formelle et non formelle et des services pour faire face à l'augmentation de la population étudiante dans les situations où les réfugiés fréquentent l'école de camp.

o Renforcer la capacité des établissements de formation des enseignants à répondre aux lacunes de connaissances et de compétences parmi les enseignants impliqués dans le camp ainsi que les zones d'accueil des réfugiés.

o Promouvoir l'éducation à la paix à travers les écoles (camp et hébergement domaines) et d'autres lieux d'apprentissage formels et informels.

o Réparer / réactiver / renforcer l'accès et la qualité des Système d'éducation et de formation professionnelles pour les moyens de subsistance.

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Communication et information:o Renforcement des capacités de plaidoyer du

gouvernement et des organisations non gouvernementales, médias et système de communication pour fournir des informations précises aux personnes déplacées au sujet de leur sûreté et sécurité

o Formation de journalistes en reportant les nouvelles de manière pacifique dans des situations post-conflit afin que le conflit ne s'intensifie pas ou ne se reproduise pas.

o Plaider pour la liberté de la presse et la sécurité des journalistes travaillant zones de conflits.

Culture:o Agir comme animateur pour aborder les questions

liées à l'identité culturelle, qui est associée à la langue, la religion, tangible et la reconnaissance de Patrimoine culturel immatériel.

o Préparation aux catastrophes et éducation / formation en réponse.

Communication et information:o Plaidoyer et renforcement des capacités du gouvernement et médias

prives et système de communication pour fournir des informations précises aux réfugiés sur les questions de sûreté et de sécurité bien-être pour faciliter un retour précoce.

o Formation de journalistes en reportant les nouvelles de manière à consolider la paix dans la situation post-conflit afin que le conflit ne soit pas escaladé ou se reproduire. De plus, les médias doivent être formés pour signaler les questions d'une manière constructive et objective pour réduire la tension

o Plaider pour la liberté de la presse et la sécurité des journalistes travaillant, et monitoring.

Culture:o Convoquer pour aborder les questions liées à l'identité culturelle, qui

est associée à la langue, la religion, tangible et la reconnaissance d’objet intangible.

Patrimoine culturel immatériel.o Soutenir le redressement et le renforcement de l'industrie culturelle

en soutenant le développement des compétences pour l'emploi et les moyens de subsistance.

Sciences naturelles:o Programme d'éducation environnementale pour prévenir les

dommages à la population locale environnement dans et autour du camp et des communautés d'accueil.

Consulter / faire référence aux questions du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

ONUDI o Promouvoir la participation et le développement o Promouvoir la participation et le développement de la communauté

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communautaire pour la sécurité alimentaire et production alimentaire

o Faciliter l'accès aux technologies modernes pour la production agricole.

o Programme d'impact rapide dans les centres de production communautaires et projets de réhabilitation communautaire avec perfectionnement des compétences

o Formation multi-compétences et installations de services communautaires pour le développement durable moyens de subsistance et réduction de la pauvreté et réintégration

pour la sécurité alimentaire et la production alimentaireo Faciliter l'accès aux technologies modernes pour l'agriculture de

production.o Programme d'impact rapide dans les centres de production

communautaires et projets de réhabilitation communautaire avec perfectionnement des compétences

o Formation multi-compétences et installations de services communautaires pour le développement durable moyens de subsistance et réduction de la pauvreté et réintégration

Consulter / faire référence aux problèmes du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

BANQUE MONDIAL*Les types deinterventionset activitésénumérés sont ce quela Banque aprécédemmententrepriset / ou la Banque dispose d'un avantage comparatif potentiel et pourrait s'impliquer si le gouvernement hôte / les pays

o Restauration / amélioration des moyens de subsistance,

o Prestation de services (par exemple, santé, éducation)

o Reconstruction post-conflit au niveau local avec différentes formes de la participation de la communauté pour promouvoir l'intégration sociale

o Gouvernance locale et / ou politique et renforcement de la capacité du gouvernement

o Soutenir l'administration publique et créer une capacité de gestion fiduciaire, budgétisation et achats)

o Initier un processus de planification pour une reconstruction et un développement plus important des projets, (études de faisabilité, planification, enchères, etc.)

o Programmes de femmeso Droits fonciers, de logement et de propriétéo Programmes pour les jeuneso Filets de sécurité socialeo Intégrer les problèmes affectant les PDI et les

o Restauration / amélioration des moyens de subsistance,o Prestation de services (par exemple, santé, éducation)o Reconstruction post-conflit au niveau local avec différentes formes

de la participation de la communauté pour promouvoir l'intégration sociale

o Gouvernance locale et / ou politique et renforcement de la capacité du gouvernement

o Soutenir l'administration publique et créer une capacité fiduciaire (gestion financière, budgétisation et approvisionnement). Initier le processus de planification pour une reconstruction et un développement de plus importants projets (études de faisabilité, planification, enchères, etc.)

o Programmes de femmeso Les terres, le logement et les droits de propriétéo Programmes pour les jeuneso Filets de protection sociale

Consulter / faire référence aux problématiques du HCR qui affectent les réfugiés rapatriés de manière spécifique ou sur une base individuelle.

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clients en font la demande et si le contexte spécifique de la situation justifie l'implication de la Banque.

réfugiés rapatriés à la Banque mondiale. Diriger ou soutenir des stratégies et des plans de développement.

OHCHR*en fonction, de saprésence etcapacité

o Promouvoir une approche intégrée de la promotion et de la protection des droits de l'homme, prêter l'attention voulue aux besoins particuliers des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays;

o Mener des suivis complets des droits de l'homme, des évaluations, des rapports, et plaidoyer;

o Soutien à la primauté du droit, notamment par la sensibilisation et la capacité, la construction d'organismes d'application de la loi, l'aide juridique pour aider la population à se prévaloir eux-mêmes de leurs droits, et le soutien à la justice transitionnelle;

o Soutenir la mise en place et le fonctionnement d'un système institutionnel de droit de l’homme indépendant

o Promouvoir une approche intégrée de la promotion des droits de l'homme et protection, en accordant l'attention voulue aux besoins particuliers des réfugiés;

o Effectuer un suivi complet des droits de l'homme, des évaluations, des rapports, et le plaidoyer;

o Soutien à la primauté du droit, notamment par la sensibilisation et la capacité, la construction d'organismes d'application de la loi, l'aide juridique pour aider la population à se prévaloir de leurs droits et de l'appui à la justice transitionnelle;

o Soutenir la mise en place et le fonctionnement d'un système institutionnel de droit de l’homme indépendant

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