Journées Conseil REACH - 04/09/2017 DRC-17-163626-07444A

Gaëlle DUFFORT

Unité ETES/Service national d’assistance réglementaire REACH et CLP

reach-clp-helpdesk@ineris.fr

Le helpdesk REACH

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Helpdesk – Contexte réglementaire

Le règlement REACH (articles 77.h et 124) introduit l’obligation d’aide aux entreprises

• Les États Membres (autorités compétentes) ont la mission d’apporter une assistance aux entreprises concernant leurs obligations réglementaires

• Pour cela, ils mettent en place un Service National d’Assistance (ou "Helpdesk")

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Les missions du Helpdesk

Faciliter l'accès des entreprises à un niveau suffisant d'information sur les différents aspects du règlement

• La priorité est donnée aux PME

Assurer la diffusion la plus large possible de l’information

• Assurer le relais auprès des organisations professionnelles et des CCI

Service gratuit

• A distinguer des actions de conseil et de soutien qui relèvent du marché privé (consultants, bureaux d’études)

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Helpdesk – Un réseau d’acteurs

Helpdesk de l’ECHA : Pour les acteurs hors UE et les questions

sur les outils

Réseau européen des helpdesks nationaux :

Résolution et coordination des informations /questions au niveau européen (FAQ)

Helpdesks NationauxAppui au réseau national et traitement des questions (générales ou complexes)

Autorité Compétente: ministère transition

écologique et solidaireExpertise, interprétation légale

et application de la réglementation

Chambres de Commerce

et d’Industrie : Expertise, relais d’information PME

Organisations Professionnelles :

Expertise industrielle et soutien aux PME

Industrie - (fabricants, importateurs, utilisateurs en aval)

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Helpdesk – Les services

Un site internet : un portail d’accès et deux sites en miroir(http://reach-info.ineris.fr et http://clp-info.ineris.fr/ )

• Nouveautés

• Règlementations

• Brochures et FAQ

Un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 12h : 0820 20 18 16, et un formulaire disponible en ligne pour les questions écrites

Une lettre d'information diffusée et publiée tous les 15 jours, depuis avril 2010

Plans d’action nationaux

• Plan d’action REACH/PME pour les 3 échéances d’enregistrement)

Interventions

• CCI, Fédérations professionnelles, DREAL

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Un portail d’accès … http://helpdesk-reach-clp.ineris.fr/

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… aux deux sites REACH et CLP

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* Actualités au fil de l’eau

* Focus sur les processus en cours

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Documents de synthèse ou d’explication sur les sujets d’intérêt

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Lettre d'information http://www.ineris.fr/reach-info/index.jsp?content=newsletter

142 numéros publiés à ce jour !

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