Profil financierÉdition 2019

La Nouvelle-Beauce

S.O.

Chaudière-Appalaches

S.O.

26030

Ville

10 000 @ 24 999

10 000 @ 24 999

Code géographique :

Désignation :

Classe de population 2018 :

Classe de population 2019 :

MRC :

CM :

Région administrative :

Agglomération :

Sainte-Marie29 octobre 2019

Le profil financier ne remplace pas les analyses spécifiques nécessaires à l'évaluation de la situation financière d'une municipalité. Toutecomparaison entre organismes n'a de sens que si les facteurs d'influence sont bien connus, de même que les spécificités de chaque indicateuret ce, pour chacun des organismes inclus dans la comparaison. La prise en charge d'activités atypiques, l'état des infrastructures, les servicesde base supportés par les particuliers plutôt que par la municipalité, le climat, la nature du sol et la population saisonnière ne sont que quelquesexemples d'éléments qui peuvent avoir des incidences sur les composantes du calcul des indicateurs du profil financier.

Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.Cette norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventionspluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des empruntscontractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons de certaines données entre les municipalités doivent donc être faitesavec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant les revenus de fonctionnement ou les actifs comme dénominateur.

Mises en garde

Population 13 889 Population 13 867

T.G.T. uniformisé 1,3908 1,0234 1,1527 1,1196 1,0233$ $ $ $ $

Taxes de fonctionnement / Revenus de

Excédent (déficit) de fonctionnement

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Revenus de fonctionnement 24 816 578 Richesse foncière uniformisée (RFU) 1 395 908 505$ $

Charge fiscale moyenne des logements 2 245 2 476 1 998 1 854 2 069$ $ $ $ $

Données de 2018 :

fonctionnement

accumulé / Revenus de fonctionnement

RFU

d'évaluation

79,05

32,94

2,00

4 570

73,47

23,29

1,92

5 514

76,00

26,54

2,36

4 723

74,95

20,05

2,18

4 337

62,75

15,84

2,17

6 455

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Sommaire des renseignements sur la municipalité

Sommaire des comparaisons avec différents groupes

Données de 2018 : Données de 2019 :

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Direction générale desfinances municipales

MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie

2

Notes

Données de 2018 :

Données de 2019 :

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Revenus- TaxesRevenus de fonctionnement- Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière- Taxes de fonctionnement sur une autre base- Services rendus aux organismes municipaux- Compensations tenant lieu de taxes- TransfertsChargesService de la detteEndettement total net à long termeActifsDette à long terme

PopulationRichesse foncière uniformisée (RFU)Évaluation uniformisée des immeubles imposables- Évaluation imposable uniformisée résidentielle- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale- Évaluation imposable uniformisée agricole

13 8891 379 806 535

29 575 08221 161 63924 816 57814 477 219

5 141 448402 707608 702382 913

25 637 7984 381 868

27 528 385158 442 377

35 815 285

13 8671 395 908 5051 359 384 305

996 893 469241 013 282

92 526 588

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Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé

- Évaluation imposable uniformisée autre

8 175 565

28 950 966

$

$

Pour des renseignements utiles à la compréhension du profil financier, vous pouvez vous référer au document « Renseignementscomplémentaires » disponible sur le site web du Ministère.

Les données utilisées provenant du rapport financier sont consolidées lorsqu'applicable.

Sauf exceptions, aux fins du calcul des indicateurs, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenusprovenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes.

Détail des renseignements sur la municipalité

Municipalité

MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie

3

Nombre de municipalités

T.G.T. uniformiséCharge fiscale moyenne des logementsCharges nettes par 100 $ de RFUCharges nettes par unité d'évaluationCharges nettes par logement et localTaxes par unité d'évaluation imposableTaxes par logement et local

Valeur comptable nette / Coût des immobilisations

1,39082 245

1,834 1893 5713 6382 994

62,48

57

1,02342 476

1,604 5994 4353 7513 377

58,62

11

1,15271 998

1,543 0903 2582 5722 599

65,51

135

1,11961 854

1,653 2843 3912 6022 566

60,51

1 077

1,02332 069

1,835 4604 5073 9663 114

61,31

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%

Taxes de fonctionnement sur la valeur foncière /

Taxes de fonctionnement sur une autre base /

Compensations tenant lieu de taxes /

Transferts de fonctionnement /

Autres revenus de fonctionnement /

Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé /

Acquisition d'immobilisations /

Endettement total net à long terme par 100 $ de

Endettement total net à long terme par unité

Endettement total net à long terme par logement et

Service de la dette / (Charges nettes sans amortis-

Dette à long terme / Actifs 22,60 30,17 28,16 29,01 35,44% % % % %

Résultats

Investissements en immobilisations

Endettement

sement + remboursement de la dette à long

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Revenus de fonctionnement

Coût des immobilisations

RFU

d'évaluation

local

terme + variation du fonds d'amortissement)

58,34

20,72

2,45

1,54

16,95

32,94

5,29

2,00

4 570

3 895

19,08

62,07

11,40

4,34

3,28

18,91

23,29

4,82

1,92

5 514

5 318

14,84

58,14

17,86

1,43

4,47

18,10

26,54

7,28

2,36

4 723

4 980

21,21

60,35

14,60

2,61

7,90

14,54

20,05

5,86

2,18

4 337

4 478

19,55

54,31

8,45

3,85

5,36

28,03

15,84

6,79

2,17

6 455

5 328

19,42

%

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Données du rapport financier et du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2018

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice d'effort fiscal 126Indice des charges nettes par 100 $ de RFU 120

MAMH 29 octobre 2019 | Sainte-Marie

4

Nombre de municipalités 59 11 136 1 106Évaluation imposable uniformisée résidentielle /

Évaluation imposable uniformisée industrielle

Évaluation imposable uniformisée agricole /

Évaluation imposable uniformisée autre /

Évaluation moyenne uniformisée des

Évaluation moyenne uniformisée par

RFU par unité d'évaluation imposable et

et commerciale / Évaluation uniformisée

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

Évaluation uniformisée des immeubles imposables

résidences d'un logement (incluant condominiums)

logement

compensable

73,33

17,73

6,81

2,13

203 153

160 098

237 885

81,69

13,83

1,87

2,60

314 876

248 424

316 128

68,34

11,38

17,78

2,50

202 862

171 194

210 054

72,20

14,58

10,06

3,16

201 491

163 719

211 254

78,10

15,77

3,83

2,31

274 029

204 513

321 165

%

%

%

%

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$

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Données du sommaire du rôle d'évaluation foncière 2019

www.mamh.gouv.qc.ca

Détail des comparaisons avec différents groupes

Classe de Région Tout le

Municipalité population MRC administrative Québec

Indice de la RFU par unité d'évaluationimposable et compensable 88