Rapport d'enquête Alcoa VF DRCN -Version dépersonnalisée sans … · 2016-06-14 · D'ENQUÊTE...

Dossier d’intervention Numéro du rapport

RAPPORT D'ENQUÊTE DPI4223406 RAP1068743

EN004097

RAPPORT D’ENQUÊTE

VERSION DÉPERSONNALISÉE

Accident mortel survenu à un travailleur le 15 août 2015 à l'entreprise

Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC, 1, boulevard des Sources à Deschambault

Direction régionale de la Capitale-Nationale

Inspecteurs :

Yan Fréchette Kareen Robertson Date du rapport : 13 juin 2016



Rapport distribué à :

M. [A], […], Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC Comité de santé et de sécurité, Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC Dr Jean-Marc Picard, coroner Dr François Desbiens, directeur de la santé publique, région de la Capitale-Nationale



TABLE DES MATIÈRES

1 RÉSUMÉ DU RAPPORT 1

2 ORGANISATION DU TRAVAIL 3

2.1 STRUCTURE GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT 3 2.2 ORGANISATION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL 3

2.2.1 MÉCANISMES DE PARTICIPATION 3 2.2.2 GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ 3

3 DESCRIPTION DU TRAVAIL 5

3.1 DESCRIPTION DU LIEU DE TRAVAIL 5 3.2 DESCRIPTION DU TRAVAIL À EFFECTUER 6

3.2.1 LE CHARIOT ÉLÉVATEUR 6

4 ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE 7

4.1 CHRONOLOGIE DE L'ACCIDENT 7 4.2 CONSTATATIONS ET INFORMATIONS RECUEILLIES 7

4.2.1 L’EXPÉRIENCE DU TRAVAILLEUR 7 4.2.2 LA FORMATION DU CARISTE 7 4.2.3 LES ANGLES MORTS DU CHARIOT ÉLÉVATEUR 8 4.2.4 LA POSITION DU TRAVAILLEUR 10 4.2.5 LES NIVEAUX SONORES 12 4.2.6 L’ÉCLAIRAGE 13 4.2.7 RÉGLEMENTATION 13 4.2.8 NORMES DE RÉFÉRENCE 13

4.3 ÉNONCÉS ET ANALYSE DES CAUSES 14 4.3.1 UN CARISTE EFFECTUANT UNE MANŒUVRE DE RECUL ÉCRASE UN OPÉRATEUR DE

PONT ROULANT POSITIONNÉ DANS SON ANGLE MORT 14 4.3.2 LA MÉTHODE DE TRAVAIL UTILISÉE POUR LES DÉPLACEMENTS DE CREUSETS AVEC

LE PONT ROULANT AU CENTRE DE COULÉE EST DÉFICIENTE, CAR ELLE NE PERMET PAS

À L’OPÉRATEUR DE PONT ROULANT D’ÊTRE PROTÉGÉ D’UN CONTACT POSSIBLE AVEC

UN CHARIOT ÉLÉVATEUR 14

5 CONCLUSION 15

5.1 CAUSES DE L'ACCIDENT 15 5.2 AUTRES DOCUMENTS ÉMIS LORS DE L’ENQUÊTE 15



ANNEXES

ANNEXE A : Accidenté 16 ANNEXE B : Liste des autres personnes et des témoins rencontrés 17 ANNEXE C : Références bibliographiques 18



Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC, 15 août 2015 page 1

SECTION 1

1 RÉSUMÉ DU RAPPORT

Description de l'accident

Le 15 août 2015 vers 3 h 20, alors qu’il effectue la levée d’un creuset dans le centre de coulée, un opérateur de pont roulant est heurté, puis écrasé par un chariot élévateur. Conséquence

L’opérateur de pont roulant décède.

Photo 1 : Lieu de l’accident

(Source CNESST) Abrégé des causes

Un cariste effectuant une manœuvre de recul écrase un opérateur de pont roulant positionné dans son angle mort.

La méthode de travail utilisée pour les déplacements de creusets avec le pont roulant au centre

de coulée est déficiente, car elle ne permet pas à l’opérateur de pont roulant d’être protégé d’un contact possible avec un chariot élévateur.




Mesures correctives

Le 15 août 2015 vers 14 h, une décision est émise dans le rapport d’intervention RAP1033827 afin de suspendre l’utilisation de chariots élévateurs dans le centre de coulée lorsque le pont roulant est en déplacement. Vers 17 h, cette décision est levée (RAP1033832) en raison de l’installation de deux glissières de sécurité en béton (type New Jersey). De plus, un avis de correction est émis à l’employeur lui demandant un plan d’action sur les mesures de sécurité permanentes qui seront mises en application afin de contrôler le risque de contact entre un chariot élévateur et l’opérateur de pont roulant au centre de coulée. Le 2 septembre 2015 (RAP1033834), le plan d’action requis est soumis par l’employeur. Le présent résumé n'a pas de valeur légale et ne tient lieu ni de rapport d'enquête, ni d'avis de correction ou de toute autre décision de l'inspecteur. Il constitue un aide-mémoire identifiant les éléments d'une situation dangereuse et les mesures correctives à apporter pour éviter la répétition de l'accident. Il peut également servir d'outil de diffusion dans votre milieu de travail.




SECTION 2

2 ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1 Structure générale de l’établissement

La société Alcoa inc. est le premier producteur mondial d’aluminium. Elle emploie cinquante-neuf mille personnes dans trente pays. Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC se spécialise dans la production de lingots en T d’aluminium. L’établissement compte environ cinq cents travailleurs non syndiqués sur trois quarts de travail, sept jours sur sept.

2.2 Organisation de la santé et de la sécurité du travail

2.2.1 Mécanismes de participation

L’entreprise fait partie du secteur d’activité économique « Première transformation des métaux ». Elle a un programme de prévention propre à son établissement conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il y a un comité de santé et sécurité composé d’environ 25 personnes. De plus, il y a 12 sous-comités et chacun s’occupe d’une problématique spécifique. Le cadenassage, les espaces clos et les équipements mobiles sont au nombre des problématiques examinées. Pour tous les secteurs de l’usine, chaque équipe de travail désigne un préventionniste en santé et sécurité. L’établissement en compte plus de trente. Chaque préventionniste est responsable de la mise en place des plans d’action et organise des activités spécifiques nécessaires à l’amélioration continue en matière de santé et sécurité. Leur remplacement est effectué à tous les deux ans afin de développer les compétences et les habiletés de l’ensemble des travailleurs.

2.2.2 Gestion de la santé et de la sécurité

Des standards sont établis par Alcoa inc. concernant les enjeux les plus importants en santé et sécurité. De ces standards sont issus des protocoles critiques. Il y a présentement onze protocoles critiques chez Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC. Chacun de ces protocoles doit être audité selon un calendrier établi. Pour permettre la mise en place de ces standards et protocoles, des responsables d’usine sont nommés. Hebdomadairement, Alcoa inc. transmet à tous ses établissements des notes en matière de santé et sécurité au travail, tant les incidents, les enjeux et les bons coups. Des échanges réguliers ont lieu notamment entre les trois usines québécoises. La culture en santé et sécurité de l’entreprise est basée sur la performance humaine. Elle implique une réflexion continuelle, pour chacun des travailleurs, quant aux risques auxquels il s’expose en effectuant ses tâches. Au début de chaque quart de travail pour chacun des secteurs de l’entreprise des rencontres d’avant-tâches identifient les pièges et les risques d’erreurs qui y sont reliés.




Chaque jour, du lundi au vendredi, il y a une rencontre d’usine où deux représentants de chaque secteur échangent sur les incidents survenus récemment, les tâches à risque, les mesures préventives, etc. Chaque semaine, le thème de la santé et de la sécurité du travail est discuté dans tous les comités de gestion de secteur et chaque mois, lors des rencontres de chefs de sections Le sujet est aussi abordé lors de rencontres animées par le directeur de l’usine environ six à huit fois par année. Le comité de direction consacre également au sujet une durée de trente minutes de leur rencontre, deux fois par semaine. Des infirmières et un médecin sont présents à l’établissement respectivement cinq jours et trois jours par semaine. Une brigade d’urgence est aussi sur place.




SECTION 3

3 DESCRIPTION DU TRAVAIL

3.1 Description du lieu de travail

Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC (photo 2) est située au 1, boulevard des Sources à Deschambault. Elle se spécialise dans la production de lingots en T fait d’aluminium. Le site est composé de plusieurs bâtiments, dont le centre de coulée.

Photo 2 : Alcoa–Aluminerie de Deschambault

(Source : Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC) Le centre de coulée (photo 3) reçoit l’aluminium liquide dans des creusets d’environ vingt-cinq mille kilogrammes. L’aluminium est pompé dans trois fours afin de maintenir sa température et procéder à l’ajout d’additifs. L’aluminium est ensuite coulé en lingot.

Photo 3 : Centre de coulée

(Source : CNESST)

Centre de coulée




3.2 Description du travail à effectuer

Plusieurs tâches sont effectuées au centre de coulée lesquelles sont réparties entre trois postes, soit l’opérateur de pont roulant, le cariste et l’opérateur des fours. Au début de chaque quart de travail, le cariste effectue la vérification avant départ et consigne les informations dans un registre. L’opérateur de pont roulant transporte les creusets d’aluminium liquide jusqu’aux fours. Il procède au pompage de l’aluminium liquide et vérifie le niveau du métal en fusion dans les fours. Une fois dans le four, l’aluminium liquide est brassé par le cariste à l’aide d’accessoires s’installant sur les fourches du chariot élévateur. De même, d’autres accessoires sont utilisés pour enlever les écumes lors du refroidissement du métal et pour mélanger des additifs pendant la production d’alliages. Le cariste doit également prélever des échantillons. Comme les tâches de l’opérateur de pont roulant et du cariste s’effectuent simultanément, les deux travailleurs partagent la même aire de travail. Il n’y a pas de communication entre eux et les trajets empruntés par l’opérateur de pont roulant ne sont pas définis, contrairement aux voies de circulation. L’opérateur des fours, pour sa part, est dans la salle de contrôle. Il s’assure du bon fonctionnement des fours en surveillant les écrans de contrôle. Il effectue également de la saisie de données dans le système informatique, notamment les résultats de l’échantillonnage. Les travailleurs font une rotation de poste à trois reprises durant leur quart de travail afin d’occuper chacun des postes. Dans chacun des secteurs de l’usine, un travailleur a le rôle de meneur (lead man). En plus de ses tâches quotidiennes, ce travailleur effectue quelques tâches administratives.

3.2.1 Le chariot élévateur

Le chariot élévateur est de marque Linde, modèle H80D-01, 2010. Sa transmission est hydrostatique et sa masse à vide, de 12 265 kg. Sa vitesse maximale est limitée à 10 km/h. Il est muni d’un gyrophare bleu, d’une caméra de recul de marque Cabcam, modèle ACC7M1C et d’un avertisseur sonore de recul de marque Precomatic, modèle 1040. Ces éléments ont été demandés dans le devis lors de l’achat du chariot élévateur en 2010 par l’entreprise. Le devis exigeait également que le chariot élévateur soit conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1-1993.




SECTION 4

4 ACCIDENT : FAITS ET ANALYSE

4.1 Chronologie de l'accident

Le 14 août 2015, M. [B] et deux autres travailleurs commencent leur quart de travail vers 19 h au centre de coulée. M. [B] est désigné comme meneur et débute au poste d’opérateur des fours. Le cariste effectue la vérification avant-départ du chariot élévateur et consigne toutes les informations au registre, notamment celles concernant l’alarme de recul et les gyrophares. Aucune défaillance n’est constatée. Vers 22 h, une première rotation de postes est effectuée et M. [B] occupe le poste de cariste jusqu’à 2 h, pour ensuite occuper le poste d’opérateur de pont roulant. Vers 3 h 20, M. [B] commence la levée d’un creuset situé à droite de la salle de contrôle. Au même moment, le cariste dépose, à l’aide du chariot élévateur, un accessoire à gauche de la salle de contrôle. Cet accessoire est utilisé pour enlever les écumes dans les fours. Le cariste fait un arrêt à la salle de contrôle. Il prend son appareil de protection respiratoire, le pose sur sa tête sans en abaisser la visière et retourne aux commandes du chariot élévateur. Il regarde dans la caméra de recul avant de faire marche arrière vers sa droite, en avant de la salle de contrôle. Le cariste perçoit un contact. Il avance le chariot élévateur d’environ un mètre et voit par la caméra de recul le casque de l’appareil de protection respiratoire de M. [B] au sol. Le cariste descend de son véhicule et constate que son collègue est au sol. Il prévient ensuite l’opérateur des fours dans la salle de contrôle qui appelle des secours. Le cariste retourne auprès de M. [B]. Un technicien en intervention de la brigade d’urgence arrive à 3 h 24 au centre de coulée et donne les premiers soins avec l’aide du cariste, jusqu’à l’arrivée des ambulanciers vers 3 h 40. M. [B] est transporté à l’hôpital de l’Enfant-Jésus où son décès est constaté.

4.2 Constatations et informations recueillies

4.2.1 L’expérience du travailleur

[…]. Il a suivi plusieurs formations, notamment une sur l’opération d’un pont roulant en […] et une autre pour la mise à jour de ses connaissances sur l’élingage et le levage sécuritaire en […].

4.2.2 La formation du cariste

[…]. Il a reçu une première formation sur la conduite de chariot élévateur en […] et une mise à jour de ses connaissances, tous les trois ans. La dernière formation a été suivie en […]. La formation de cariste est donnée par des instructeurs de l’entreprise. La formation est divisée en deux parties : une théorique et une pratique. Elle correspond au contenu prescrit à l’article 256.3 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail.




4.2.3 Les angles morts du chariot élévateur

La configuration du chariot élévateur utilisé lors de l’accident crée neuf angles morts (photos 4 et 5) dans le champ de vision du cariste. La position du siège pour la conduite du chariot élévateur a un effet sur l’emplacement de tous les angles morts. Effectivement lorsque le siège s’éloigne du volant, les angles morts pivotent vers l’avant.

Photo 4 : Angles morts du chariot élévateur

(Source : CNESST)

Photo 5 : Vue du cariste vers l’arrière droit

(Source : CNESST)

Les zones marquées d’un X représentent les angles morts.




La caméra de recul a un angle de champ de 110 degrés. Elle permet une meilleure vision à l’arrière du chariot élévateur, mais des angles morts demeurent sur les côtés (photo 6).

Photo 6 : Angles morts avec la caméra de recul

(Source : CNESST)




Lors de l’accident, le cariste porte un appareil de protection respiratoire de marque 3M, modèle AS-400 (Photo 7) pesant environ un kilogramme. La visière recouvre tout le visage quand elle est abaissée. Les essais effectués permettent d’affirmer qu’elle n’entrave pas le champ de vision de l’utilisateur.

Photo 7 : Appareil de protection respiratoire AS-400 de 3M

(Source : Alcoa)

4.2.4 La position du travailleur

La position du travailleur lors du contact avec le chariot élévateur n’a pu être déterminée avec exactitude. Selon les informations recueillies sur le lieu de l’accident et auprès du cariste, l’accident se serait produit vis-à-vis le poteau du garde-corps (photos 8 et 9) situé près de la porte de la salle de contrôle, à environ deux mètres vers les fours. Le travailleur est donc à environ deux mètres du centre arrière du chariot élévateur et trois mètres, à droite.

Photo 8 : Position approximative du travailleur au moment de l’accident

(Source : CNESST)

Poteau garde-corps




Photo 9 : Position approximative du travailleur lors de l’impact

(Source : CNESST)




4.2.5 Les niveaux sonores

Pour évaluer le niveau sonore lors de l’événement accidentel, un technicien en hygiène du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale, point de service de Portneuf, a effectué des mesures avec un sonomètre près du chariot. À environ cinq mètres devant la salle de contrôle, le niveau sonore ambiant est de 79 décibels. L’ajustement de l’alarme de recul est automatique, son intensité sonore se règle d’elle-même de façon à se situer dix décibels au-dessus du bruit ambiant. Sa plus faible intensité est de 87 décibels alors que sa plus forte, de 112 décibels. Comme le bruit ambiant est de 79 décibels, l’alarme de recul devait émettre un signal à 89 décibels (figure 1). À l’arrière du chariot élévateur, du côté droit, le niveau sonore est de 82 décibels quand l’alarme de recul est en fonction. Le niveau sonore diminue à 81 décibels lorsque le technicien s’éloigne à 3 mètres. Des mesures prises par l’entreprise corroborent avec celles du CIUSSS.

Figure 1 : Niveaux sonores de l’alarme de recul mesurés par le CIUSSS

(Source : CNESST) Au moment de l’accident, l’opérateur de pont roulant porte des coquilles et un appareil de protection respiratoire. Ce dernier est un modèle AS-400 de 3M : un casque muni d’un ventilateur et d’une cartouche filtrante (photo 7) permettant l’arrivée d’air filtré sous la visière. Le niveau sonore à l’intérieur du casque est de 84 décibels. Comme le niveau sonore provenant de l’appareil de protection respiratoire est plus élevé que celui de l’alarme de recul, l’opérateur de pont roulant ne peut le percevoir.




4.2.6 L’éclairage

Selon les mesures du CIUSSS, à la position approximative du travailleur, le niveau d’éclairement est de 400 lux. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail exige un minimum de 250 lux pour un éclairage général.

4.2.7 Réglementation

Selon l’article 256 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail, un chariot élévateur fabriqué à compter du 2 août 2001 doit être conforme à la norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1-1993. Selon l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique du travailleur. Il doit notamment :

s'assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur;

s'assurer que l'organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l'accomplir sont sécuritaires et ne portent pas atteinte à la santé du travailleur;

utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur;

informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l'entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l'habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié.

4.2.8 Normes de référence

La norme Safety Standard for Low Lift and High Lift Trucks, ASME B56.1-1993 a pour objet d'assurer la sécurité grâce à la conception, à la construction, à l'application, au fonctionnement et à l'entretien des chariots élévateurs motorisés à petite levée et à grande levée. Elle précise certaines procédures d’utilisation sécuritaires, comme d’avoir une vue dégagée sur la voie empruntée par le chariot élévateur, être attentif à la circulation des personnes et des véhicules en plus de maintenir des distances sécuritaires avec ceux-ci. La norme de sécurité pour les chariots élévateurs, CSA B335-15 s’applique à la conception, à l’utilisation et à l’entretien des chariots élévateurs motorisés. Elle mentionne à la section 4.9.4 sur les piétons que les caristes doivent comprendre les limites des chariots élévateurs et utiliser ces derniers de façon sécuritaire afin d’éviter de blesser le personnel. Les caristes doivent toujours regarder dans le sens du déplacement, avant de mettre en marche le chariot élévateur. Ils doivent aussi être très prudents dans les allées transversales, aux entrées de portes et à d’autres emplacements où des piétons peuvent se trouver sur la voie du chariot élévateur.




4.3 Énoncés et analyse des causes

4.3.1 Un cariste effectuant une manœuvre de recul écrase un opérateur de pont roulant positionné dans son angle mort

L’angle de champ de la caméra de recul étant de 110 degrés, celle-ci n’élimine pas tous les angles morts occasionnés par la configuration du chariot élévateur. Toutes les règles et les vérifications relatives à la conduite d’un véhicule doivent être effectuées afin de couvrir la plus grande surface de circulation et ainsi éliminer les angles morts. La caméra demeure un accessoire et, à elle seule, n’offre pas une vision globale permettant d’assurer une manœuvre de recul sécuritaire. Lors de l’accident, le contact entre le chariot élévateur et l’opérateur de pont roulant survient approximativement à l’arrière du véhicule vers la droite, juste à l’extérieur de l’angle de champ de la caméra de recul. L’opérateur de pont roulant se trouve donc dans un angle mort créé par la configuration du chariot élévateur lors de la manœuvre de recul. Cette cause est retenue.

4.3.2 La méthode de travail utilisée pour les déplacements de creusets avec le pont roulant au centre de coulée est déficiente, car elle ne permet pas à l’opérateur de pont roulant d’être protégé d’un contact possible avec un chariot élévateur

Plusieurs lacunes concernant la méthode utilisée pour déplacer des creusets à l’aide du pont roulant au centre de coulée ont été constatées, notamment :

Il n’y a aucune communication entre le cariste et l’opérateur de pont roulant laquelle aurait permis de signaler la présence de chacun dans l’aire de travail qu’ils partagent;

Le trajet emprunté par l’opérateur de pont roulant lors du déplacement d’un creuset est aléatoire nécessitant une vérification par le cariste de toute l’aire de travail plutôt que des parcours définis;

Il n’y a pas de zone de sécurité définie pour l’opérateur de pont roulant;

L’appareil de protection respiratoire de l’opérateur l’empêche d’entendre l’alarme de recul du chariot élévateur.

Ces éléments démontrent que l’employeur n’a pas assumé toutes ses responsabilités découlant de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il ne s’est pas assuré que l’organisation du travail lors du déplacement des creusets avec le pont roulant au centre de coulée et que les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir n’exposent pas l’opérateur de pont roulant à un risque de contact par le chariot élévateur. Cette cause est retenue.




SECTION 5

5 CONCLUSION

5.1 Causes de l'accident

L’enquête a permis de déterminer les causes suivantes :

Un cariste effectuant une manœuvre de recul écrase un opérateur de pont roulant positionné dans son angle mort.

La méthode de travail utilisée pour les déplacements de creusets avec le pont roulant au centre de coulée est déficiente, car elle ne permet pas à l’opérateur de pont roulant d’être protégé d’un contact possible avec un chariot élévateur .

5.2 Autres documents émis lors de l’enquête

Le 15 août 2015 vers 14 h, une décision est émise dans le rapport d’intervention RAP1033827 afin de suspendre l’utilisation de chariots élévateurs dans le centre de coulée lorsque le pont roulant est en déplacement. Vers 17 h, cette décision est levée (RAP1033832) en raison de l’installation de deux glissières de sécurité en béton (type New Jersey). De plus, un avis de correction est émis à l’employeur lui demandant un plan d’action sur les mesures de sécurité permanentes qui seront mises en application afin de contrôler le risque de contact entre un chariot élévateur et l’opérateur de pont roulant au centre de coulée. Le 2 septembre 2015 (RAP1033834), le plan d’action requis est soumis par l’employeur.




ANNEXE A

Accidenté

ACCIDENTÉ Nom, prénom : Monsieur [B] Sexe : […]

Âge : […] Fonction habituelle : […] Fonction lors de l’accident : opérateur au centre de coulée Expérience dans cette fonction : […] Ancienneté chez l’employeur : […] Syndicat : […]




ANNEXE B

Liste des autres personnes et des témoins rencontrés Alcoa–Aluminerie de Deschambault SEC : M. [C], […] M. [A], […] M. [D], […] M. [E], […] M. [F], […] M. [G], […] Mme [H], […] M. [I], […] M. [J], […] M. [K], […] M. [L], […] M. [M], […] M. [O], […] Alcoa Canada : Mme [P], […] M. [Q], […] Sûreté du Québec : M. Yves Brière, reconstitutionniste M. Guillaume Cossette, enquêteur Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale : M. Alain Bacon, technicien en hygiène




ANNEXE C

Références bibliographiques QUÉBEC. Loi sur la santé et la sécurité du travail : RLRQ, c. S-2.1, à jour au 1er octobre 2015, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2015, vii, 66, xi p. QUÉBEC. Règlement sur la santé et la sécurité du travail : RLRQ, c. S-2.1, r.13, à jour au 1er octobre 2015, Québec, Éditeur officiel du Québec, 2015, vii, 122 p. AMERICAN SOCIETY OF MECHANICAL ENGINEERS, et COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL. Norme de sécurité concernant les chariots élévateurs à petite levée et à grande levée, Montréal, CSST, 1996, 76 p. (ASME B56.1-1993). ASSOCIATION CANADIENNE DE NORMALISATION. Norme de sécurité pour les chariots élévateurs, Toronto, CSA, 2015, iv, 85 p. (CSA B335-15).

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