Post on 31-May-2020
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commune de FLEURY SUR ORNE
commune de HUBERT FOLIE
commune de SAINT MARTIN DE FONTENAY
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Limite de zone
Secteur d'OAP
Périmètre de ZAC
Secteur de projet en application de l'article L151-41 du CU
EMPLACEMENTS RÉSERVÉS SUPERFICIE AU PROFIT : 1 - Stationnement 1 539 m2 Ville2 - Extension cimetière 7 112 m2 Ville3 - Supprimé lors de la modification n°14 - Supprimé lors de la modification n°25 - Voie cyclo-pédestre 5m x 425ml Ville
Créé lors de la modification n°2
Corridor d'influence des lignes du TCSP en application du PDU
Espaces Boisés Classés existants ou à créer (Articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme)
Haies ou espaces verts protégés au titre du Paysage (Articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme)
Espaces verts contribuant aux continuités écologiques (Articles L151-19 et suivants du code de l'urbanisme)
Chemins à créer ou préserver (contribuant aux continuités écologiques)Pour information : voie cyclo-pédestre existante > voir les OAP
Eléments bâtis remarquables identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l'urbanisme
Prescriptions de recul et d'alignement le long des voies
Règle architecturale particulière
secteur de projetcréé le 27 avril 2015
secteur de projetcréé le 26 septembre 2019
> consulter les OAP
Le fond de plan est un report du cadastre de la commune. Il ne peut en conséquence servir de base à des mesures détaillées.
300100 500m0
4-2 - REGLEMENT GRAPHIQUE
CAEN LA MERDÉPARTEMENT DU CALVADOS
LE PRÉFETLaurent FISCUS
PLU - Mise en compatibilité n°1 APPROBATION vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
en date du : 30 septembre 2019
Plan Local d'Urbanisme approuvé le ......... 27.04/2015Modification n°1 (procédure simplifiée) approuvée le ......... 12.12/2016Modification n°2 approuvée le ......... 26.09/2019