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AmmoniacAmmoniac

13 décembre 2007

Comité de l’USP

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Qu’est-ce que l’ammoniac (NHQu’est-ce que l’ammoniac (NH33)?)?

• Un gaz incolore et toxique qui dégage une odeur piquante. Il entraîne des effets très irritants pour les yeux et les voies respiratoires (toux et nausée).

• Il provient, par hydrolyse, de l’urée contenue dans les excréments d’animaux (les animaux de rente excrètent une grande partie de l’azote excédentaire qu’ils ont absorbé sous forme d’urée contenue dans l’urine).

• L’ammoniac se dégage de l’urée grâce à l’action d’un enzyme appelé uréase.

• L’uréase est rejetée avec les matières fécales.

=> le mélange d’urine et d’excréments stimule la dégradation de l’urée

• (L’ammoniac en tant que tel n’est pas excrété par l’animal.)

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Effets de l’ammoniacEffets de l’ammoniac

• Fertilisation excessive et acidification des sols et des eaux• Altération de la répartition des espèces, recul de la

biodiversité• Odeur• L’ammonium contribue à la formation de particules fines

(PM10) • Baisse du gain journalier et de la valorisation du fourrage,

maladies des voies respiratoires chez les animaux de rente

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Les principales sources d’ammoniacLes principales sources d’ammoniac

Émissions d’ammoniac (2000) produites par la circulation, l’industrie et l’artisanat, les ménages et l’agriculture (en kilotonnes par an et en pourcentages)

Source: HESA et OFEFP, 2004

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L’ammoniac issu du secteur agricoleL’ammoniac issu du secteur agricole

Source: Rapport FAT No 641

par espèce animale (2000) par activité (2000)

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Formation de NHFormation de NH33: : facteurs influençant les émissionsfacteurs influençant les émissions

• Excréments et surfaces souillées– Uréase issue de micro-organismes contenus dans les excréments ou

présents sur une surface souillée

• Températures élevées– Les émissions augmentent de façon exponentielle avec une hausse des

températures.

• Absence de courants d’air– Le «smog» qui se forme au-dessus des surfaces souillées absorbe de

l’ammoniac jusqu’à saturation.

• Humidité atmosphérique– Une humidité atmosphérique élevée empêche l’absorption d’ammoniac.

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Cadastre des émissions (2000)Cadastre des émissions (2000)

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Critères d’appréciationCritères d’appréciation

Charge critique:La «charge critique» est une mesure du degré de pollution qu’un écosystème peut tolérer à long terme.

La charge critique (critical load) pour des composés d’azote varie selon le type d’écosystème. La charge critique, par hectare et par an, est de 5 à 10 kg d’azote pour les hauts marais, de 10 à 20 kg pour les forêts et de 10 à 30 kg pour les prés à litière et les prairies maigres.

Source: OFEV (SRU 384)

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Dépassements de la charge critique Dépassements de la charge critique dans les forêts (2000)dans les forêts (2000)

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Le dépôt d’ammoniacLe dépôt d’ammoniac

Dépôt sec: environ 500m

Dépôt humide: jusqu’à 50 km

Source: Ammonia in the UK, DEFRA 2002 (modifié)

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Évolution des émissions d’ammoniac et Évolution des émissions d’ammoniac et de l’effectif des animaux en Suissede l’effectif des animaux en Suisse

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Émission d'ammoniac Bétail bovin Porcs

Source: OSPAR et OFAG

Calcul DYNAMO des

pertes d’ammoniac pour

l’année 2000!

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Émissions d’ammoniacÉmissions d’ammoniacComparaison Suisse - étrangerComparaison Suisse - étranger

Quelle: OSPAR

Émissions de NH3 par pays

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Émissions d’ammoniac par ha de SAU Émissions d’ammoniac par ha de SAU Comparaison Suisse - étrangerComparaison Suisse - étranger

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Source: OFAG, AEE

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Bases légales à l’échelle internationaleBases légales à l’échelle internationale- - Ratification des objectifs de réduction UN/ECE (1999Ratification des objectifs de réduction UN/ECE (1999))

Sources: UN/ECE, Commission Européenne, Wikipedia

Pays Émissions en 1990 Plafond en 2010Pourcentage de réduction des émissions en 2010(année de référence: 1990)

NH3 par ha de territoire et par an (2010)

Suisse 72 kt NH3/a 63 kt NH3/a -13% 15kg

Allemagne 764 kt NH3/a 550 kt NH3/a -28% 15kg

France 814 kt NH3/a 780 kt NH3/a -4% 14kg

Autriche 81 kt NH3/a 66 kt NH3/a -19% 8kg

Italie 466 kt NH3/a 419 kt NH3/a -10% 14kg

Danemark 122 kt NH3/a 69 kt NH3/a -43% 16kg

Pays-Bas 226 kt NH3/a 128 kt NH3/a -43% 31kg

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Réduction des émissions: Réduction des émissions: objectifs et engagementsobjectifs et engagements

Source: Rapport de la COSAC sur l‘ammoniac

Réduction des émissions de NH3-N (charges critiques): objectifs et engagements

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Mesures pour réduire les émissionsMesures pour réduire les émissions

• Alimentation: aliments pauvres en azote, additifs alimentaires

• Étables: privilégier la pâture, épuration de l’air vicié, fréquence des

nettoyages, technique d’évacuation optimisée, etc.

• Stockage des engrais de ferme: réservoirs couverts

• Épandage des engrais de ferme: moment choisi pour

l’opération, tuyaux souples, enfouissement, dilution, etc.

• Réduction ou stabilisation du cheptel: déterminées par la

demande des consommateurs

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Le bien-être de l’animal et l’ammoniacLe bien-être de l’animal et l’ammoniac

Réduction de l’ammoniac

Réduction des surfaces d’évaporation

Systèmes d’élevage fermés, munis de filtres à air sortant

Bien-être de l’animal

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Notre problème:Notre problème:

• Bases inégales d’un canton à l’autre

• Divergences en ce qui concerne l’exécution et les mesures d’un canton à l’autre

• Malgré une situation comparable, certains cantons sont devenus intransigeants, tandis que d’autres misent (pour l’instant encore) sur la vulgarisation, le conseil et la motivation.

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Partage des compétences Confédération - cantonsPartage des compétences Confédération - cantons

Loi du 7.10.1983 sur la protection de l’environnement (LPE)

Art. 11 Principe1 Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions).2 Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. 3 Les émissions seront limitées plus sévèrement s’il appert ou s’il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l’environnement, seront nuisibles ou incommodantes.

Art. 36 Compétence exécutive des cantonsSous réserve de l’art. 41, l’exécution de la présente loi incombe aux cantons.

L’ordonnance sur la protection de l’air permet d’atteindre les objectifs. La responsabilité des mesures incombe aux cantons.

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Partage des compétences Confédération - cantonsPartage des compétences Confédération - cantons

Ordonnance du 16.12.1985 sur la protection de l’air (OPair)

Art. 3-5 Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires31 Les nouvelles installations stationnaires doivent être équipées et exploitées de manière à ce qu’elles respectent la limitation des émissions. 41 Lorsqu’il s’agit d’émissions pour lesquelles la présente ordonnance ne contient aucune limitation ou pour lesquelles une limitation déterminée n’est pas applicable, l’autorité fixe une limitation préventive dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l’exploitation, et économiquement supportable. 51 S’il est à prévoir qu’une installation projetée entraînera des immissions excessives, quand bien même elle respecte la limitation préventive des émissions, l’autorité impose une limitation d’émissions complémentaire ou plus sévère.

Art. 7-11 Limitation des émissions applicable aux installations stationnaires existantes Obligation d’assainir, limitation plus sévère des émissions, délais d’assainissement

Art 31 -34 Plan de mesures contres les immissions excessives 311 L’autorité élabore un plan de mesures, s’il est établi ou à prévoir que, en dépit de limitations préventives

des émissions, des immissions excessives sont ou seront occasionnées.

Art. 35 Exécution par les cantonsSous réserve de l’art. 36, l’exécution de la présente ordonnance incombe aux cantons.

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Et la politique agricole?Et la politique agricole?

• PA 2011: programmes conformément aux art. 77a et 77b LAgr Contributions en faveur de projets dès 2008

• Développement du système des paiements directs Rapport du Conseil fédéral en 2008

• Autres idées possibles à étudier (Développement de la PA après la PA 2011)

Exemple: subordonner l’octroi de crédits d’investissement à des constructions à basses émissions:

- Systèmes de stabulation à faible évaporation

- Bâtiments orientés contre le sens du vent

- Conduites d’évacuation placées en zone ombragée

- Aires d’exercice munies de rigoles, etc.

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