METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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COMITE TECHNIQUE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020

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La séance est ouverte à 9 H 36 sous la présidence de Monsieur Martial ALVAREZ,

Vice-président délégué à l ’Emploi, la Cohésion sociale et territoriale, l ’Insertion, les Relations avec le GPMM

Etaient présents avec voix délibérative :

Représentants de l’Administration :

- M. Martial ALVAREZ, Président - Mme Solange BIAGGI, titulaire - M. Domnin RAUSCHER, titulaire - Mme Biljana BOGDANOVIC, titulaire - M. Laurent PERES, titulaire - Mme Florence PARMANTEL, titulaire - M. Christian AMIRATY, titulaire (en remplacement de Mme Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON) - Mme Lizzie MATA, titulaire (en remplacement de M. Patrick GHIGONETTO) - Mme Régine GILLIO, titulaire (en remplacement de Mme Véronique MIQUELLY) - M. Sébastien PISCIOTTA, titulaire (en remplacement de M. Guy BARRET) - Mme Fabienne FOURNEYRON, titulaire (en remplacement de Mme Sophie CONTE) - M. Kévin AUBERT, titulaire (en remplacement de M. Yves VIDAL) - Mme Isabelle ROHEE-SROKA, titulaire (en remplacement de M. Alain ROUSSET)

Représentants du Personnel :

- M. Patrice AYACHE (FO), titulaire - M. Michel KARABADJAKIAN (FO), titulaire - Mme Carine RIQUIER-PINET (FO), titulaire - Mme Caroline COURRIEU (FO), titulaire - M. Frédéric MONNOT (FO), titulaire - Mme Caroline CAMBRIANI (FO), titulaire - M. Serge TAVANO (SNUTER 13 – FSU), titulaire - Mme Virginie BOAZIZ (SNUTER 13 – FSU), titulaire - M. Alain LUBRANO DI SCAMPAMORTE (SNUTER 13 – FSU), titulaire - Mme Aurélie FRUIT-CAILLOL (SNUTER 13 – FSU), suppléante (siégeant en qualité de titulaire en

remplacement de M. Sébastien STRZYKALA) - M. Christophe PELLISSIER (UNSA), titulaire - Mme Frédérique ONZIA (UNSA), suppléante (siégeant en qualité de titulaire en remplacement de

M. Christian CHEFTEL) - Mme Audrey CERMOLACCE (CGT), titulaire - M. Eric RABITO (CGT), titulaire - M. Alain BROSSEAU (SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT), suppléant (siégeant en qualité de

titulaire en remplacement de M. Frédéric THOMAS) Etaient présents sans voix délibérative (ne peuvent toutefois pas prendre part aux débats). :

Représentants du Personnel : - M. Luc VEGLER (FO), suppléant - M. Frédéric BOULLERNE(FO), suppléant - M. Daniel PITROIS (FO), suppléant - M. Karim YAGOUB (FO), suppléant - Mme Corine FERRER (CGT), suppléante

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Etaient également présents pour l’assistance et la coordination de l’instance :

- Mme Charlotte BROGNIART, service des Relations Sociales - Mme Dominique MAGNETTO-WIEDER, service des Relations Sociales - Sténotypiste, prestataire externe.

Excusés :

- Mme Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON, titulaire - M. Patrick GHIGONETTO, titulaire - Mme Véronique MIQUELLY, titulaire - M. Guy BARRET, titulaire - M. Yves VIDAL, titulaire - M. Alain ROUSSET, titulaire - M. Laurent SIMON, titulaire - M. Gérard FRAU, titulaire - Mme Sophie CONTE, titulaire - M. Roland MOUREN, suppléant - M. Régis MARTIN, suppléant - Mme Nicole JOULIA, suppléante - M. Bernard DESTROST, suppléant - M. Philippe GINOUX, suppléant - Mme Mariam BERGERET, suppléante - M. Pascal MORA, suppléant - Mme Florence PAGANI, suppléante - Mme Nadège PITALUGUE (FO), suppléante - Mme Béatrice PRUDHOMME (FO), suppléante - M. Sébastien STRZYKALA (SNUTER 13 - FSU), suppléant - Mme Sylvie BALDAQUIN (SNUTER 13 – FSU), suppléante - Mme Anaëlle FRANCHIMONT (SNUTER 13 – FSU), suppléante - M. Christian CHEFTEL (UNSA), titulaire - Mme Marie CASTILLO (UNSA), suppléante - M. Corine FERRER (CGT), suppléante - Mme Dominique MACCARI (CGT), suppléante - M. Frédéric THOMAS (SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT), titulaire

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Monsieur LE PRESIDENT . - Nous sommes dans un grand hémicycle aujourd’hui, cela n’empêche pas, comme nous le faisons à chaque fois, de parler fort et distinctement pour aider la sténotypiste dans sa prise de notes.

Par ailleurs, et comme pour les CT précédents, les votes s’effectueront à main levée, par collège et par OS. Cela permettra de consigner clairement les avis au procès-verbal.

Nous allons demander à M. Laurent Pérès de procéder à l’appel pour vérifier le quorum.

(M. Pérès procède à l’appel.)

Monsieur LE PRESIDENT . - Le Comité technique peut siéger, le quorum étant atteint. Le CT se tient aujourd’hui dans l’hémicycle du Conseil de la Métropole afin de garantir le respect des consignes sanitaires auxquelles nous devons nous astreindre pour assurer nos sécurités individuelles et collectives.

Au-delà de la crise qui se poursuit – l’actualité est remplie de ce sujet au quotidien, dans le fonctionnement de nos services aussi, et deux CHSCT précédents ont eu de nombreux échanges sur ces sujets –, je crois qu’il faut se réjouir aujourd’hui de la tenue d’un Comité technique, qui est la preuve d’une reprise d’activité, que l’on ne peut toujours certes pas qualifier de classique, mais qui témoigne du retour à un fonctionnement plus régulier de nos institutions. Nous devons nous en féliciter car il faut que la machine tourne.

Je vais laisser la parole à M. le directeur général des services pour introduire cette séance.

Monsieur RAUSCHER . - Monsieur le Président, merci.

Mesdames et Messieurs les partenaires sociaux, Mesdames et Messieurs, nos instances reprennent leur cours. Cela est important car, au-delà de la crise sanitaire qui nous préoccupe chaque jour et qui reste ma priorité et la priorité de l’équipe de la Direction de l’Administration afin de protéger au mieux nos agents, nos services continuent de fonctionner. Il est donc important de retrouver un mode de fonctionnement efficace, stable, tant pour l’institution que pour les agents, et c’est pour cela que je me réjouis de ce Comité technique qui nous réunit aujourd’hui.

Pour ce Comité technique, 10 points sont inscrits à l’ordre du jour, dont trois rapports annuels pour 2019 : l’état des mises à disposition, le rapport sur l’état de la collectivité, ainsi que le rapport sur la situation égalité femmes/hommes au sein de la Métropole. Ces rapports, je l’espère, nous permettront d’échanger sur les éléments et données relatives à la gestion des effectifs, aux parcours professionnels du recrutement à la mobilité, en passant par la formation, ainsi que de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à laquelle vous connaissez mon attachement. Ces rapports ont vocation à vous donner des indicateurs, à mieux comprendre la typologie de nos emplois et effectifs, mais aussi et surtout à mettre en place une politique RH visant une meilleure intégration en toute transparence. Ces bilans annuels revêtent donc une importance considérable pour que chacun des membres du Comité technique dispose de tous les éléments permettant d’appréhender au mieux la réalité de notre administration métropolitaine. Les autres rapports concerneront plus largement l’organisation et le fonctionnement des services métropolitains, la reprise, notamment l’actualisation de la charte informatique pour les usagers et l’adoption du principe d’une délégation de service public pour le Conseil du Territoire du pays de l’Étoile, ainsi que certaines modifications organisationnelles pour certains services.

Sur ce dernier point, et même s’il s’agit uniquement de petites évolutions qui viennent retracer des ajustements de services, j’ai parfaitement conscience que ces rapports n’ont pas été adressés en temps et en heure. Je souhaite que cela reste exceptionnel et je m’en excuse auprès de vous. Pour moi, il était important de trouver un consensus avec les agents de façon à ce qu’ils puissent mieux appréhender l’organisation

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dans laquelle ils s’inscrivent, et que cette organisation leur permette de travailler avec plus d’efficacité. C’est pour cela que j’ai souhaité malgré tout vous présenter ces rapports en vous disant que nous prendrons tout le temps nécessaire pour rentrer dans le détail et éviter des incompréhensions.

Nous veillerons à l’avenir à ne plus reproduire ce type d’envoi tardif. La Direction générale des Ressources Humaines a néanmoins pu vous proposer une présentation par Teams avec les services concernés, mais dans un laps de temps relativement court, et nous en sommes absolument confus. Je sais que certains d’entre vous n’ont pas pu se libérer pour cette réunion.

C’est donc aujourd’hui, lorsque nous aborderons ce 11e point de l’ordre du jour, que toutes les précisions vous seront apportées. Nous prendrons tout le temps. Je connais votre agacement, vous me l’avez écrit pour certains, et je suis absolument désolé, mais nous sommes sur des adaptations qui datent. Avec le Covid, on a dû les laisser de côté. On avait aussi des ordres du jour de Comité technique relativement chargés. Il était important qu’on puisse l’évoquer ensemble. Je souhaite encore une fois vous dire combien je suis conscient de votre agacement, mais nous prendrons le temps d’en discuter sur le 11e rapport, si vous en êtes d’accord.

Monsieur LE PRESIDENT . - Merci, Monsieur le Directeur général des services. De toute façon, ces sujets seront abordés à la fin de notre ordre du jour, ce qui laissera le temps à chacun de prendre en considération vos précisions et votre volonté d’être le plus clair possible sur ces rapports.

Le secrétariat de la séance est assuré par un représentant de l’autorité territoriale. Je vais demander à Mme Biaggi d’assurer cette mission.

Avant de procéder à la désignation du secrétaire adjoint, je souhaite rappeler que la désignation se fait selon la modalité de désignation arrêtée dans le règlement, c’est-à-dire suivant l’ordre alphabétique des membres titulaires. Le secrétaire adjoint pour ce Comité technique sera M. Michel Karabadjakian.

Comme nous en avons l’habitude, il est d’usage que nous abordions les questions posées lors des dernières séances pour des éclaircissements.

Au sujet de la rectification de la liste des agents bénéficiaires de la prime Covid, lors de la séance du 28 juillet, il avait été demandé que des correctifs soient apportés à la liste des agents bénéficiaires de la prime Covid si un agent avait été oublié ou son nombre de jours mal intégré par la direction concernée. Cette demande a été entendue et validée par le directeur général des services. La DGA RH a saisi le réseau des directeurs ressources à qui les agents doivent faire remonter toute situation qu’ils considèrent non conforme. Les directeurs ressources se sont chargés de faire l’interface entre les agents concernés et la DGA RH. Les agents qui, à tort, n’auraient pas été reconnus bénéficiaires de la prime ou doivent faire l’objet d’un ajustement, la percevront sur la paie du mois de novembre.

Pour rappel, cette information a été donnée à l'ensemble des organisations syndicales dans le cadre des réunions de dialogue social des 9 et 10 septembre derniers afin que vous puissiez en faire le relais aux agents susceptibles de vous solliciter en sus de l’administration. Pour l’heure, nous pouvons informer le Comité technique que près de 300 agents sont concernés par un versement complémentaire de la prime Covid en novembre prochain. Parmi ceux-ci, 83 agents ont travaillé au moins 20 jours ou plus et sont donc éligibles à un montant total de 1 000 € ; 24 d’entre eux n’avaient rien perçu en août et toucheront en conséquence ces 1 000 € en novembre.

Je souhaitais aussi porter à votre connaissance le fait que les agents qui ont bénéficié d’une prime Covid de 1 000 € représentent 25,59 % du nombre total de bénéficiaires de cette prime. La répartition est intéressante à regarder : pour les agents de la catégorie A, 1,06 % ; pour la catégorie B, 0,72 % ; pour la catégorie C, 23,82 %. La quasi-totalité des agents ayant perçu la prime Covid en intégralité, soit 1 000 €, sont des

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agents de catégorie C, puisqu’ils représentent plus de 95 % des agents ayant perçu ce maximum.

Vous aviez également souhaité attirer notre attention sur la campagne d’évaluation pour la fin de l’année et le versement d’un CIA d’ici à cette période. En ce qui concerne les modalités d’octroi du CIA, certains membres du Comité technique ont demandé que la procédure d’attribution leur soit présentée, ce que le DGA RH s’est attelé à faire dans le cadre des réunions de dialogue social des 10 et 11 septembre derniers, avec support à l’appui et échanges. La campagne CIA de 2019 sera mise en paie en décembre 2020.

Voilà pour les précisions sur les dernières questions émises lors de notre précédente séance. Nous allons procéder à la lecture des déclarations préalables.

Monsieur AYACHE « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’institution, Monsieur le Directeur général des services, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration.

Cette séance de rentrée se tient dans un contexte de crise sanitaire aiguë, mais aussi au lendemain d’une catastrophe naturelle d’une ampleur exceptionnelle qui aura dévasté une grande partie des communes du Var et des Alpes-Maritimes. Permettez-nous d’abord, Monsieur le Président, d’avoir une pensée pour les victimes au premier chef, et pour tous les agents publics engagés dans les secours et l’aide d’urgence.

Par rapport à la crise sanitaire, alors même que nos hôpitaux sont de nouveau sous tension, que le choc de l’impact économique se fait durement ressentir dans nos communes, notamment sur Gardanne avec l’usine Alteo, ou sur Tarascon avec Fibre Excellence, et que la vie sociale et économique se trouve de nouveau perturbée, le service public fait une nouvelle fois la démonstration de son rôle fondamental dans le maintien des services à la population et la préservation de nos territoires.

Dans cette séquence, les représentants du personnel Force Ouvrière assument leur rôle de médiateur, de régulateur et d’alerte, toujours soucieux du fonctionnement régulier du service public et de la protection des agents. Cela ne peut passer effectivement que par un dialogue social authentique, clé de voûte incontournable pour consolider l’édifice de notre institution. C’est pourquoi les élus Force Ouvrière, effectivement, Monsieur le Directeur général, ont été très agacés par ces cinq projets organisationnels qui ont été remis ce vendredi 2 octobre, pratiquement la veille du Comité technique.

Les élus Force Ouvrière entendent vos propos, les saluent, et en prennent acte, mais ils entendent rappeler aussi à l’administration leur rôle de veille juridique réglementaire, en rappelant que la communication des pièces inscrites à l’ordre du jour d’un Comité technique est strictement encadrée par des dispositions réglementaires : pour rappel, l’article 28 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifié par l’article 11 du décret 2003-1118 du 19 novembre 2003, prévoit que “toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance”. Certes, notre règlement intérieur a prévu, à titre exceptionnel, l’éventualité d’une remise de documents dans des délais plus réduits, voire sur table, mais cela reste strictement encadré et ne peut être légitimé que par des considérations d’urgence caractérisée. En l’espèce, les élus Force Ouvrière n’appréhendent pas vraiment le caractère d’urgence de l’inscription de ces réorganisations à ce Comité, en sachant qu’un Comité est d’ores et déjà programmé dans pas plus de deux mois, aux alentours du mois de décembre, ce qui aurait permis aux représentants du personnel que nous sommes d’exercer leur mandat et, pour reprendre les termes de l’article 28 modifié par l’article 11, d’exercer correctement leurs fonctions.

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Encore une fois, Monsieur le Directeur général, nous prenons acte de vos propos de ce matin, mais vous comprendrez dans ce contexte que les représentants Force Ouvrière ne s’exprimeront pas sur ces dossiers et ne prendront pas part au vote, tout simplement parce que nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour analyser correctement, nous n’avons pas eu le temps pour en dégager les incidences sur les personnels, ni prendre l’attache des agents concernés, ni prendre l’attache de leur hiérarchie, et encore moins de préparer nos interventions.

Pour le reste, l’ordre du jour appelle deux rapports importants sur les conditions de travail et les droits et intérêts des personnels, et nous nous en félicitons. Vous les avez rappelés, Monsieur le Directeur général : la charte informatique et le rapport sur l’égalité professionnelle femmes/hommes. Sur ce dernier rapport, sans empiéter sur l’intervention proprement dite, nous espérons que ce travail se poursuivra et ne se transformera pas en simple déclaration d’intentions.

Les élus du groupe Force Ouvrière entendent également revenir sur les principales revendications des agents. Elles se déclinent en termes d’effectifs comme en termes de rémunération. En termes de rémunération, notamment sur le CT1, nous rappelons notre attachement au maintien de la prime pour les conducteurs de petits engins ou la prime de tickets-restaurants pour les chefs de secteurs de la DPU ; la prime de travaux dangereux et insalubres, qui impacte beaucoup de personnels, notamment sur la DLOFT et dont la période de référence qui a été calculée jusqu’à maintenant par la Direction générale des Ressources Humaines, à savoir une période qui ne s’étend que sur six mois, a un effet de distorsion parce qu’elle prend en compte les congés et les arrêts maladies sur une période très courte, ce qui ne permet pas de dégager une moyenne raisonnable pour cette prime de travaux dangereux et insalubres. Il y a également la prime d’assermentation pour les agents des ports, sur lesquels un engagement de l’administration est acquis mais n’est toujours pas concrétisé.

En termes d’effectifs, là encore, grosse revendication notamment sur la sécurité voirie. Si l’on veut que le cycle qui a été mis en place et sur lequel nous avons pu tomber d’accord avec l’administration puisse fonctionner, il nous faut un renfort en effectif dans les ports ou encore dans les centres de transferts.

En tout état de cause, les élus Force Ouvrière réaffirment la nécessité d’une vraie gestion prévisionnelle des emplois, notamment pour procéder rapidement aux nominations des agents inscrits sur liste d’aptitude afin de pourvoir en temps réel aux postes libérés par les agents qui font valoir leur droit à la retraite. Il est impératif, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général des services, que les choses aillent plus rapidement dans la gestion des dossiers de carrière des agents. Il y a trop d’attente pour les agents, trop d’attente sur les mobilités, trop d’attente sur les remplacements, trop d’attente sur la régularisation en matière de rémunération. Monsieur le Président, ce n’est plus possible. Il faut absolument que notre institution se mette en capacité de réagir dans un délai raisonnable de traitement des dossiers de nos agents.

Enfin, le groupe Force Ouvrière tient à alerter solennellement ce matin l’administration sur le climat délétère qui règne en ce moment sur la Régie des eaux du Territoire de Martigues, dû certainement à un effectif insuffisant, en tout cas non dimensionné au plan de charge de la régie, et à un management manifestement inadapté. Nous attirons votre attention sur ce dossier car, manifestement, des éléments nous ont été remontés : il y a de la souffrance chez beaucoup de personnels, beaucoup d’arrêts de travail. On parle souvent des absences de nos agents. La vraie question est de savoir pour quelle raison le taux d’absentéisme dans un service est aussi grand. Là encore, grosse alerte sur ce service et sur ce territoire.

Pour conclure, il reste impératif, si l’on veut finaliser et stabiliser, et c’est notre souhait pour le groupe Force Ouvrière, la construction métropolitaine, de revenir à un vrai dialogue social qui prenne le temps du dialogue, qui donne toute sa place aux représentants du personnel et qui procède d’une démarche de négociation et non d’une simple concertation sur les quatre principaux dossiers du moment : la nécessaire

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harmonisation de l’action sociale, l’harmonisation du RIFSEEP, un schéma de développement uniforme et encadré du télétravail, et les lignes directrices de gestion. »

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur LE PRESIDENT . - Merci beaucoup.

Monsieur TAVANO . - « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues.

Nous pourrions reprendre dans cette déclaration préalable mot pour mot celle effectuée à la fin du mois de juillet, parce que le gouvernement persiste bien dans ses intentions de destruction des services publics et de la Fonction publique.

La réponse à la crise économique, sociale, sanitaire n’est pas dans un plan de relance, elle n’est que l’accélération d’une politique inefficace, injuste et anti-écologique. De plus, la baisse des impôts de production va particulièrement priver les collectivités locales et leurs groupements des recettes publiques indispensables aux services publics, à la protection sociale et à la transition écologique.

Nous ne percevons pas, dans les déclarations ou actions de la Métropole qu’elle met en œuvre, de signes encourageants permettant de penser qu’elle a confiance dans ses services publics et dans les agents qui les servent. Pour preuve, le télétravail dont on sent bien la défiance qui l’entoure, tant de la part de l’institution que des responsables hiérarchiques. Alors qu’il peut s’agir d’un projet commun de responsabilisation et d’organisation, ce n’est qu’une modalité supplétive créant la suspicion à l’égard des agents. Sur ce point comme sur d’autres, les organisations syndicales sont aptes à être force de propositions pour le bon fonctionnement du service public et le bien-être au travail des agents.

Deux rapports nous apparaissent à cet égard fournir des données extrêmement importantes pour notre collectivité et les agents : le bilan social et le rapport sur l’égalité femmes/hommes.

Que pouvons-nous tirer de ces documents, quels axes pouvons-nous déterminer ? Nous souhaitons pouvoir exploiter au mieux les informations qu’ils contiennent dans un double but d’amélioration du service public et des conditions de travail des agents. D’ailleurs, un chantier important s’ouvre pour l’année 2021 : le remplacement des CAP, comme nous les connaissions historiquement, par les lignes directrices de gestion. Ce changement est imposé par le gouvernement au travers de la loi de transformation de la Fonction publique, dont le seul but est de supprimer les instances de dialogue social. Cette consultation avec les partenaires sociaux est l’opportunité de revoir les critères et le mode de reclassement des agents concernant leur avancement de grade et de promotion. Cette occasion est unique pour enfin abandonner un système opaque et inéquitable que l’intersyndicale dénonce depuis la création de notre établissement public. Même s’il a évolué depuis votre venue, Monsieur le DGS, trop de mauvaises pratiques demeurent. Cette opportunité doit répondre au changement de société désiré par les citoyens et aux demandes de transparence, de respect et de justice par les agents publics.

Mettons en place un classement nominatif avec un système de points objectif et subjectif, comme l’avait proposé l’intersyndicale en 2017, avec le retour de la règle des deux ans. Le mérite et l’engagement doivent être le moteur d’un déroulement de carrière et non plus l’appartenance à un syndicat ou à un parti politique.

D’autre part, la FSU aimerait, Monsieur le Président, vous alerter sur l’inquiétude grandissante des agents face au dispositif du complément indemnitaire annuel tel que l’administration souhaite le mettre en place. En effet, après un premier rendez-vous avec les services de la DGA RH, il semblerait qu’un agent consciencieux qui fait son travail avec rigueur et régularité au quotidien serait exclu de ce dispositif au seul et unique motif que le CIA récompense un travail exceptionnel. La collectivité prend le risque de voir émerger, çà et là, un comportement ou réflexe pavlovien empreint de

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démotivation ou de relâchement. Dès lors, pourquoi maintenir un niveau d’effort si, au final, on n’est pas reconnu financièrement par rapport aux éléments démissionnaires, réfractaires ou moins investis qui, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître, existent dans notre collectivité ?

De plus, il existe des secteurs d’activité, surtout dans le technique, par exemple dans la collecte des ordures ménagères, où l’excellence ne peut être distinguée d’attitudes ou de gestes du quotidien réalisés avec application. Afin de répondre à cette inquiétude, la FSU demande qu’un montant plancher soit mis en place à hauteur de 200 € par agent pour que le dévouement et l’investissement de la grande majorité du personnel, au quotidien dans les services, soient respectés et reconnus. Cette proposition vise à limiter les écarts d’appréciation entre DGA, direction de pôles, territoires, N+1, N+2, etc.

Nous rappelons également l’importance primordiale de l’entretien individuel annuel pour établir en amont les objectifs quantifiables et qualifiables nécessaires à l’attribution du CIA.

Pour une totale transparence et dans toutes les étapes du processus, la FSU demande également que chaque agent connaisse la somme qui lui sera attribuée et la répartition de l’enveloppe dans son service. Plus globalement, la mise en place du RIFSEEP n’a pas permis de gommer certaines injustices et, parfois même, les a accentuées. Ce régime indemnitaire doit absolument être révisé pour que tout le personnel puisse adhérer à cette mesure. C’est pour cette raison, Monsieur le DGS, que la FSU réitère sa proposition de mettre en place un groupe de travail avec toutes les OS et l’administration, même si pour la FSU, seule l’augmentation du point d’indice et l’intégration de toutes les primes dans nos salaires sont la garantie de plus d’équité et de justice sociale.

Plus localement, c’est avec une vive émotion que nous remontons cette information qui devrait être débattue en CHSCT, mais devant l’urgence du problème survenu dans un service du CT5, nous nous devons d’interpeller l’administration sur les conséquences néfastes au bon fonctionnement des services. Une enfant de 5 ans d’une école de Fos-sur-Mer, suspectée de Covid suite à des symptômes significatifs, a été évincé de sa classe, qui n’a pas été fermée par la directrice de l’établissement scolaire, ayant pris la décision de ne plus la recevoir de peur d’une contamination généralisée. La maman, agent métropolitain, a été appelée pour récupérer en urgence sa petite fille et entamer les tests réglementaires pour sa fille et elle-même, tests qui n’ont duré qu’un jour et demi car l’enfant est passée prioritairement. Les résultats se révélant négatifs, l’enfant a pu retrouver le chemin de l’école et sa mère retourner au travail. Pour autant, la mère s’est vue refuser par la direction de sa structure de travail, pour sa journée et demie d’absence, son placement en ASA Covid pour garde d’enfant au motif que la note interne du DGS ne l’autorise qu’au seul motif de fermeture d’école, sans plus de précision. Le manque de discernement de sa hiérarchie lui impose donc de régulariser son absence par la pose de congés, soit sur son crédit pour enfant malade, soit sur son crédit de jours administratifs. La FSU soutient cette maman, mère de deux enfants en bas âge, qui ne dispose que de 12 jours de congé pour enfant malade, dans son droit à bénéficier d’une ASA Covid. »

Monsieur RAUSCHER . - Le directeur général des services soutient aussi cette personne, donc on va régler le problème.

Monsieur TAVANO - Je n’en doute pas, mais je ne parle qu’au nom de la FSU. Je ne peux pas parler en votre nom, Monsieur le DGS.

« C’est pourquoi nous en faisons appel à votre bon sens, Monsieur le DGS, pour clarifier cette triste situation qui risque fortement de se renouveler puisque si l’on tient compte des nouvelles directives gouvernementales, il faut trois cas avérés de Covid pour fermer une classe.

D’autre part, la FSU souhaite, par cette déclaration générale, sensibiliser à nouveau les agents sur les erreurs de pointages apparues lors du versement de la prime

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Covid en août. L’engagement que vous avez pris, Monsieur le DGS, de régler tous ces dysfonctionnements même après le 18 septembre 2020 est rassurant. Grâce à cette bonne volonté, nous espérons simplement que les territoires, les DGA, les directions de pôle avec les N+1 vont réussir à identifier toutes ces situations pour qu’aucun agent ne soit oublié.

Enfin, Monsieur le Président, la FSU avait prévu une déclaration suite à la présentation du calendrier des futures instances pour souligner l’effort des services RH pour nous avoir présenté bien en amont l’ordre du jour de ce Comité technique et de veiller à limiter le nombre de dossiers. Malheureusement, le rajout, vendredi en fin d’après-midi, de cinq rapports pour ce Comité technique nous oblige à demander leur retrait de l’ordre du jour afin de respecter, d’une part, le décret, et d’autre part le règlement intérieur qui exige qu’un délai de 8 jours soit respecté.

Cependant, nous avons entendu votre intervention, Monsieur le Directeur général des services, et les contraintes qui ont amené à cette situation. Votre démarche de clarté va dans le bon sens, et nous vous en remercions. C’est pour cette raison que je vous demanderai une interruption de séance pour échanger avec mes collègues sur ce point avant le vote. Je remercie mes collègues de Force Ouvrière pour leur intervention à ce sujet où nous-mêmes nous nous inscrivons sur la même ligne. »

Merci beaucoup.

Monsieur PELLISSIER . - « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du collège employeur, chers collègues.

Dans les dernières actualités, nous avons appris que la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, souhaite rentrer dans une négociation sur le télétravail. La vision de la ministre engloberait également l’organisation du travail et son contenu, dans une perspective de qualité de vie au travail et de performance des services. Nous pensons également que cette thématique ainsi que celle de l’égalité femmes/hommes sont les deux grands axes sur lesquels la Métropole peut se développer et devenir performante.

Nous le demandions dans le précédent CT : des formations sont nécessaires pour les encadrants afin de développer des savoirs être et améliorer l’aptitude spécifique à encadrer et à diriger des équipes. De même, la mise en place de formations sur l’égalité femmes/hommes est cruciale pour un changement des mentalités. À la Métropole, cette rentrée particulièrement engageante se traduit par un surcroît de travail et de stress pour l’ensemble des personnels métropolitains. La note du 15 septembre dernier de la Direction générale des services a permis de cadrer les différentes situations sanitaires des agents et donne les informations nécessaires à la bonne organisation des services.

Pour autant, la mise en œuvre pratique de certaines thématiques, notamment le télétravail, est très problématique : lenteur d’instruction des demandes, résistance passive des encadrants défavorables à cet outil de travail, certains agents se trouvent dans des situations ubuesques, comme un agent de la voirie obligé de se mettre en arrêt maladie pour se protéger alors qu’elle rentre dans la catégorie d’agent vulnérable avec une activité télétravaillable. Malgré les relances, pas de réponse, et avec une équipe de direction placée en confinement pour cause de Covid, difficile de faire avancer les choses. Toujours dans cette note, des notions floues et non précisées permettent, elles, de protéger les agents selon leurs états de santé. Ainsi, que signifient les conditions d’emploi aménagées ? Cette question posée en CHSCT n’a toujours pas de réponse, pendant que des agents parfois sévèrement asthmatiques, diabétiques ou atteints de pathologies lourdes et dont l’activité n’est pas télétravaillable viennent travailler tous les jours sans toutefois connaître quelles seraient les mesures de protection autres que l’application des gestes barrières.

Les remontées de terrain sur les conséquences de l’attribution de la prime Covid sont également très mitigées. Si en soi cette mesure est bien sûr saluée, les modalités ont été controversées par toutes les OS et les retombées concrètes sont

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majoritairement critiquées, même après les modifications apportées en septembre, incompréhensions des agents ayant été très sollicités en télétravail avec leurs propres moyens, des primes versées indûment à quelques agents positionnés en ASA, voire en congés, équipes encadrantes bénéficiaires, jusqu’au plus haut niveau de direction de pôle. Non, l’application de ce geste louable de notre Présidente a été parfois dévoyée et le manque de moyens pour établir certains points de contrôle en RH laisse une trop grande place à la mise en pratique du copinage.

Le manque de moyens ne peut pas produire plus de rigueur dans la mise en place d’une politique, et la perspective récemment annoncée de fermer le robinet des recrutements utiles et légitimes continuera de produire son cercle vicieux d’une administration toujours débordée. Cette rentrée se trouve donc riche et intense avec des dossiers de taille : les lignes directrices de gestion et le CIA concentrent les préoccupations majeures des agents, et I’UNSA reste dans l’attente d’une réelle négociation sur ces enjeux. Nous renouvelons donc ici notre demande de pouvoir ouvrir sur ces sujets des marges de négociations où, une fois encore, le manque de temps et de moyens nous est opposé pour construire un dialogue social allant au-delà de la simple information.

Une actualité riche aussi pour les élus de I’UNSA, avec des dossiers ayant tous pour objet des risques psychosociaux : agents en difficultés, voire en souffrance, cas individuels, services entiers ou établissements publics, de nombreuses difficultés perdurent. Vous serez informés, puisque nous serons amenés à saisir l’employeur dans certains cas où l’obligation de sécurité n’est plus assurée.

Nous rappelons également que la santé mentale est tout autant à préserver que la santé physique. Assurer la prévention sur les questions de santé et de sécurité au travail est l’un des principaux objectifs RH des collectivités. À l’appui de ceci, dans une enquête du CNFPT sur les politiques de ressources humaines et de formation, les collectivités de quatre régions indiquent que la prévention est, pour les trois prochaines années, le deuxième objectif de leurs politiques RH après la maîtrise de leur masse salariale. Nous souhaitons donc mettre la prévention des risques psychosociaux au cœur d’un travail concerté entre l’administration et les partenaires sociaux.

Autre sujet d’importance : le nouveau CFA connaît des problématiques importantes et nous relayons ici, autant de la part du personnel que de la direction, une demande urgente auprès du directeur des services. Le centre de formation d’apprentis du pays d’Aix a été un investissement majeur de la Métropole. Il a commencé à fonctionner le 1er septembre dernier. Parmi les difficultés que rencontrent les enseignants actuellement, nous voudrions citer les équipements informatiques qui sont aujourd’hui des éléments indispensables de toute démarche pédagogique. Pour répondre à ces exigences, il est indispensable que la DGA INSI fasse preuve de compréhension et d’adaptabilité de ces procédures, par exemple dans la gestion des mots de passe des jeunes élèves malhabiles avec les outils informatiques. De la même façon, il est difficile de comprendre que les anciens ordinateurs pédagogiques (une centaine surtout en « classes mobiles ») soient inopérants car leur système de gestion se retrouve incompatible avec le réseau des nouveaux bâtiments.

Enfin, il semble qu’une cinquantaine de nouveaux ordinateurs aient été commandés mais tardent à arriver. Pour certains élèves (mécaniciens, vendeurs, coiffeurs, cuisiniers), c’est déjà 20 % de leur temps de formation qui s’est déroulé en mode dégradé. Les élèves au nombre d’environ 900 sont pénalisés dans le rendu de leurs travaux informatiques nécessaires à leurs formations diplômantes et ne pourront pas être évalués à défaut de moyens. L’atelier commerce, vente et éco gestion est le principal impacté par ces retards, et il est indispensable qu’il soit doté d’une centaine de postes avant la fin de l’année 2020 afin que les élèves soient en capacité de fournir le travail demandé dans l’objectif d’obtenir leur diplôme. Nous demandons donc à la Direction générale des services son intervention afin d’apporter une solution dans les délais les plus brefs.

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Concernant l’ordre du jour de ce Comité technique, nous voulons manifester notre désaccord quant à l’ajout d’un rapport sur des modifications des organigrammes moins d’une semaine avant la tenue de ce Comité technique. Si la DGA RH estime pouvoir faire la veille une présentation de la teneur des modifications, nous rappelons ici le règlement intérieur, au moins 8 jours pour prendre connaissance des rapports présentés en CT, et rappelons aussi que ces 8 jours sont indispensables pour pouvoir donner un avis éclairé en nous laissant le temps pour pouvoir travailler. Quelles sont les raisons d’une telle précipitation ? Nous ferons des commentaires spécifiques pour chaque rapport au fur et à mesure de leur présentation, sauf pour cet ajout sur les modifications d’organigrammes envoyé par mail vendredi 2 octobre en fin de journée. »

Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Directeur général des services, chers collègues.

Madame CERMOLACCE - Nous partageons l’avis de nos collègues sur la remise tardive des rapports et nous nous abstiendrons sur ces rapports.

Nous allons axer notre déclaration sur un sujet plus particulier.

« Mesdames et Messieurs, c’est à se demander à quoi sert cette formule dans cet ordre qui permet juste d’enduire d’un pseudo-respect une inégalité affligeante. Alors que les traitements des fonctionnaires suivent des modalités de calcul très strictes pour lesquelles la question du sexe n’intervient pas, les femmes sont moins bien payées que les hommes. C’est presque la seule information intéressante du bilan social que vous nous présentez. Quand nous avons vu la quinzaine de pages de votre document, nous avons été plus que surpris. Une commune comptant seulement 2 000 agents a présenté un document de travail de 60 pages, et celui envoyé à la préfecture en comptait plus de 300. Vous, avec la quinzaine de pages, vous pensez que le compte y est ? Il n’y est pas. Nous souhaitons que vous revoyiez votre copie.

Les accidents de travail ont explosé, dites-vous, mais où, dans quels services, comment ? Quelle analyse en tirez-vous et quelles propositions pour agir ? Comme il existe désormais une personne qui s’occupe de l’égalité femmes/hommes, les données sont là, mais nous savons très bien qu’il ne se passera rien. Enfin si, le 8 mars, journée mondiale de lutte pour le droit des femmes. Nous aurons une gourde ou une trousse, alors que vous nous donnez jusqu’à 5 € de l’heure. Le 8 mars prochain, ne nous offrez pas des fleurs. Le 8 mars prochain, payez-nous la journée comme des hommes.

Vous continuez à confier le management des services à des personnes qui n’ont aucun des devoirs qui s’imposent à nous, fonctionnaires, notamment celui de la défense du service public, parce que c’est pour cela que nos statuts ont été créés, pour garantir un accès égal aux droits à toute la population pour une protection de l’usager. Il est malmené, notre idéal, vous qui ne pouvez conserver un bon état de marche des services entiers remplis de professionnels et qui œuvrez pour toutes et pour tous. Rien n’est amélioré. Nos services publics sont transformés en données marchandes. Vous vendez des bâtiments des hôpitaux fermés par l’État, vous transformez les agents en chasseurs de prime et les hiérarchies en succursales de supermarché. Vous offrez des prêts d’urgence aux agents qui galèrent. Seront-ils remboursés ? Ce n’est pas la crise sanitaire, la responsable des difficultés des agents, c’est leurs salaires dérisoires, et ils relèvent de votre responsabilité. Sinon, comment expliquer que les femmes sont moins bien payées que les hommes ? Aucun texte ne dit que c’est possible, et pourtant, c’est écrit. Ne nous étonnons pas si les agents commencent à bouger. Ne nous étonnons pas, inquiétons-nous et inquiétez-vous. »

Je vous remercie.

Monsieur BROSSEAU. - « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration, Mesdames et Messieurs les élus du personnel, bonjour.

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Les comités techniques se suivent, mais le contexte sanitaire persiste et s’impose toujours dans notre actualité nationale, mais aussi métropolitaine. Difficile alors de ne pas avoir une pensée pour les malades et leurs familles, mais également pour les victimes indirectes du virus, celles plus anonymes qui ont perdu ou qui vont perdre leur emploi dans les semaines qui viennent. Les conséquences sociales et familiales seront sans doute aussi violentes que celles de la maladie et vraisemblablement plus durables.

C’est dans cette période sombre que la solidarité doit jouer à plein. Dans ce contexte, notre collectivité et nos organisations syndicales ont un rôle à jouer, car nous ne sommes pas à l’abri de la tempête. Combien de conjoints, conjointes et enfants de nos agents seront-ils en effet touchés par les conséquences économiques de l’épidémie ? Combien de drames familiaux en perspective ?

C’est donc dans ces périodes que l’humain doit faire encore plus l’objet de toutes les attentions, y compris dans notre collectivité. L’indifférence, la rigidité, l’agressivité ne doivent pas trouver leur place dans les relations de travail et dans le management. La bienveillance mutuelle doit être la règle, et c’est bien cette valeur partagée que nous souhaitons placer au cœur de notre action dans les semaines et mois à venir.

Dans cet esprit, nous tenons à remercier l’administration d’avoir délibéré et versé rapidement la prime exceptionnelle Covid-19 dès le mois d’août dernier aux agents qui ont été en première ligne, même s’il y a eu quelques ajustements à faire. Beaucoup d’autres collectivités n’ont pas été aussi réactives et bienveillantes.

Dans cet esprit, nous souhaitons également revenir sur le sujet du retour à l’emploi des personnels touchés par la maladie ou l’accident. Nous avons dû gérer, ces deux dernières semaines, le retour de deux agents placés en mi-temps thérapeutique par la médecine du travail. L’un d’eux revient d’un congé de longue maladie pour une affection respiratoire, alors que nous sommes en rouge écarlate, paraît-il, ou peut-être n’y sommes-nous plus. Comme le prévoit la loi, il ne perçoit que la moitié de son traitement et pas de régime indemnitaire. Il doit, par conséquent, reprendre le travail coûte que coûte. Au moment où nous parlons, faute de propositions de poste en mi-temps thérapeutique de la part de sa direction ou de l’administration, cet agent travaille à temps plein en déchèterie, et ce, contre l’avis des médecins, au risque de sa santé. Qu’une telle situation puisse se produire à la Métropole est intolérable ». Quand je dis intolérable, ce n’est pas une attaque, c’est intolérable pour tous.

« Notre intention n’est pas d’accabler la direction de ces agents avec qui nous avons enfin pu échanger par téléphone hier, ni les services de la DGA RH qui font le maximum avec les moyens en poste dont ils disposent, mais deux semaines d’efforts continus de notre part auprès des différents services concernés n’ont pas permis d’obtenir des propositions à ce jour et de débloquer la situation. Il semble qu’il y ait là une faiblesse structurelle transversale de notre organisation concernant le retour à l’emploi des personnels touchés par la maladie.

C’est pourquoi nous portons le sujet à votre connaissance, Monsieur le Directeur général des services. Nous connaissons, notamment depuis la crise Covid, votre attachement à la sécurité du personnel. Nous ne doutons pas que vous prendrez toutes les mesures avec le Comité de direction et la DGA RH afin de trouver des solutions rapides pour ces agents et pour que de telles situations ne se reproduisent plus. Nos organisations syndicales apporteront bien entendu toute leur contribution dans cette démarche.

Nous souhaitons aussi, comme nos collègues, revenir sur le télétravail à la Métropole. La grande majorité des retours que nous avons du terrain tendent à prouver que le dispositif a fonctionné, que les agents jouent le jeu, que le travail est accompli et que le service public est rendu aux usagers. Cependant, les raideurs du management subsistent dans de nombreuses directions, signe que le dispositif transitoire actuel doit évoluer. Ainsi, nous avons vu fleurir durant l’été quasiment autant de règlements officieux

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et parallèles que de directions, aboutissant au final à une application hétérogène du télétravail à la Métropole. Il faut le rappeler, et on ne devrait pas, le télétravail reste juste et seulement du travail. Ce n’est pas un acquis social ou un avantage. Pourquoi le considérer alors comme tel ? Pourquoi autant de réticence et, parfois, disons-le, un peu de méfiance ? Même si la relation manager-agent doit avoir toute sa place et son autonomie, nous pensons qu’un cadre général énonçant les règles minimums qui s’appliquent au management et aux agents est indispensable pour garantir la cohérence du dispositif. Nous travaillerons donc dans ce sens avec l’administration dans les semaines à venir.

Pour finir, concernant le contenu de ce Comité technique, nous regrettons comme nos collègues d’avoir reçu le rapport 11 sur les évolutions organisationnelles beaucoup trop tardivement pour que nous puissions en faire l’analyse et dialoguer avec l’administration sur son contenu. Par conséquent, nous demandons également idéalement son retrait de l’ordre du jour. À défaut, nous ne pourrons pas nous exprimer sur ce rapport. »

Nous vous remercions pour votre attention.

Monsieur LE PRESIDENT . - Merci beaucoup.

Y a-t-il des réactions de l’administration sur ces déclarations préalables ?

Monsieur RAUSCHER . - Je vais essayer de prendre dans l’ordre, et peut-être parfois de répondre à plusieurs questions en même temps.

D’abord, la catastrophe de Nice. Sachez que je suis en contact avec mes collègues directeurs généraux du Département des Alpes-Maritimes et de la Métropole de Nice-Alpes-Côte d’Azur. On regarde avec un certain nombre d’entre vous comment on peut déployer des moyens et voir si ces moyens sont nécessaires au-delà des sapeurs-pompiers et des bataillons qui sont déjà sur place. Dès le vendredi soir, j’ai appelé immédiatement mon collègue pour mettre à disposition tous les moyens de la Métropole si c’était nécessaire. Ils étaient en pleine crise, et à ce moment-là de la crise, il n’était pas la peine qu’on mobilise des forces puisque seuls les pompiers étaient essentiellement mobilisés. Évidemment, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est mise à disposition de ses collègues, et c’est logique et normal.

Sur la question des primes diverses sur le CT1, je vais faire un point précis. Je ne suis pas en capacité de vous répondre, mais je ferai le point et reviendrai vers vous pour en parler.

Concernant les trois points souvent revenus dans vos propos, à savoir RIFSEEP, télétravail et lignes directrices de gestion, je piloterai des réunions de dialogue social avec vous sur ces trois sujets, avec les équipes de la DGA RH. Nous allons avoir un calendrier de travail, et je serai présent personnellement pour échanger et discuter de tous ces points.

S’agissant du CIA, j’entends les demandes. Je rappelle qu’il n’existait pas de CIA pour l’ensemble des collaborateurs à la Métropole. Il existe désormais pour l’ensemble des collaborateurs, catégories A, B et C. C’est un élément extrêmement important et fort des décisions prises par les élus pour l’ensemble des collaborateurs. J’entends la demande de montant plancher, mais je pense qu’on pourrait déjà collectivement se féliciter de la mise en place de ce CIA pour tous.

Concernant les ASA et les cas divers et variés que vous avez cités, j’ai demandé à la DGA RH d’être vigilante et indulgente pour l’ensemble de ces cas compliqués, comme une maman seule en difficulté. Des cas nous remontent, on essaie de les traiter systématiquement avec la plus grande bienveillance. Quand vous avez des cas particuliers et des difficultés à nous faire remonter, n’hésitez pas à le faire, puisqu’ils seront systématiquement analysés.

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Évidemment, toutes les erreurs liées au versement de prime Covid, sans réserve de délai, seront corrigées. Il n’y a aucune raison que, pour des erreurs de l’administration ou de remontées d’informations, les primes dues ne soient pas versées. Sachez-le, il n’y aura pas de délai. Les RH ont fait une remontée pour avoir les informations à des dates précises pour faire des mises en paie. S’il y a encore des erreurs, elles seront corrigées.

En ce qui concerne le CFA du pays d’Aix, jeudi prochain, le Comité de direction de la Métropole se tient là-bas, donc je me rendrai compte personnellement des difficultés éventuelles qui relèvent du CFA, et nous pourrons en reparler. S’il est nécessaire de faire des ajustements, ils seront faits. Nous estimons que c’est un lieu très important de formation, nous en avons un seul, donc la Métropole doit tenir son centre de formation à haut niveau. Je crois que les bâtiments qui ont été construits sont de très grande qualité, donc s’il y a des problèmes d’ordinateur, je pense que soit c’est déjà corrigé, soit ils seront corrigés.

Sur la question de la qualité des rapports, notamment la faiblesse de nos rapports en nombre de pages que vous soulignez, il y a deux ans, l’ensemble des syndicats avait expressément demandé de faire des synthèses. Nous tenons à votre disposition la totalité du rapport, qui compte 200 pages. Nous avons respecté la demande de synthétiser devant le Comité technique.

Pour ce qui concerne le rapport égalité femmes/hommes, on peut souligner sa grande qualité, en tout cas les instances nationales et la préfecture le soulignent, et des propositions faites. Normalement, cette année, on propose des échanges entre les uns et les autres et de débattre sur la question de l’égalité femmes/hommes, mais vous aurez des remontées d’information, et nous vous ferons des propositions sur cette thématique.

Concernant le télétravail, la Métropole l’a mis en place en avance de phase de beaucoup de gens. S’il vous plaît, ne partez pas d’un a priori qui est de dire que nous ne voulons pas le télétravail, au contraire, puisque nous avons, en avance de phase de beaucoup de collectivités, mis en place un dispositif qui devait être un dispositif de test du télétravail il y a un an. Tout ce travail a été fait en concertation, avec beaucoup d’échanges, de travail, de formalisation de cette procédure sur le télétravail.

Nous n’avons pas pu mener à bien l’ensemble de cette phase de test, puisque vous et nous avons été confrontés à la crise du Covid, donc à la mise en œuvre en quelques jours des dispositifs pour tout le monde. Il est évident que nous avons besoin d’aller plus loin dans la compréhension de ce qu’est le télétravail et dans son accompagnement. Par rapport à ce qui se passe aujourd’hui dans notre organisation, la plupart de nos collaborateurs qui sont rentrés en phase de télétravail n’avaient pas d’expérience antérieure du télétravail. De manière assez étonnante, ce sont des gens qui ont peu de longs trajets, puisque la majorité d’entre eux sont entre 0 et 30 km de leur lieu de travail. Globalement, en termes de retours d’expérience, ce sont surtout des gens favorables au télétravail, voire neutres dans le dispositif en disant que, pour eux, c’est équilatéral, dans le sens positif du terme, c’est-à-dire qu’ils sont en capacité de se mettre en télétravail comme de venir, et ils ont les mêmes modalités et les mêmes dispositifs de fonctionnement.

Nous avons également, dans les attentes et les souhaits de télétravail sur les sondages que nous avons fait auprès de l’ensemble des collaborateurs, des souhaits de télétravail de deux jours pour l’essentiel, avec un équilibre entre un et deux jours.

Quels sont les acquis de l’expérience ? Nous avons eu une mise en situation grâce au Covid qui a permis de voir ce qu’était le télétravail en masse et en direct : un gain de temps de trajet, donc beaucoup plus de latitude entre le personnel et le professionnel ; de l’efficacité parce que plus de concentration quand on est chez soi sur certains sujets de fond ; l’avantage de la dématérialisation. En revanche, l’importance d’avoir une bonne ergonomie de travail chez soi, parce qu’on ne peut pas travailler n’importe où et n’importe comment ; la vigilance sur la déconnexion, comment on s’assure

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que nos agents soient déconnectés. Vous savez que j’y suis très attentif. Nous en avons beaucoup débattu en CHSCT aussi. Nous sommes là dans une instance où tout le monde est confronté à cela. J’insiste beaucoup sur le droit à la déconnexion, qui est fondamental quand on fait du télétravail. On peut perdre des agents car ils vont se mettre à 7 heures en visio et finir à 22 heures, ce qui entraîne d’autres problématiques. L’accélération de l’autonomie et de la responsabilité est positive, de même que l’efficacité des outils mis en œuvre, et l’alternance présentiel/distanciel est favorablement ressentie.

Les principales difficultés soulevées par les managers concernent le manque d’autonomie, la difficulté de gérer une cohésion d’équipe et réussir à communiquer dans une équipe et à garder une équipe soudée. Les freins de communication sont importants. Très peu évoquent la perte de productivité, mais ils ont constaté beaucoup plus de sollicitations de la part des collaborateurs en télétravail, contrairement à ce qu’on pouvait imaginer. Dans les bénéfices pour les managers, on retrouve la prise d’initiative de la part des collaborateurs, l’engagement des collaborateurs en télétravail, les délais tenus et la qualité du travail.

Enfin, on constate que le gain de trajet est a priori réinvesti dans le télétravail, et on constate une évolution de 38 % des managers qui vont au-delà des horaires habituels, y compris de leurs propres horaires déjà un peu larges. C’est énorme. On a donc un travail de fond à faire sur l’apprentissage et la capacité de ces agents à savoir se déconnecter. Nous sommes globalement sur un retour plutôt favorable de la part du management sur la question du télétravail.

Pourquoi ai-je pris ce temps pour vous dire cela ? Vous voyez que les managers – plus de 300 ou 500 concernés par les retours, pour une synthèse de 2 500 réponses – sont intéressés par le télétravail, les collaborateurs aussi, mais le télétravail ne s’invente pas. Cela se construit et se consolide. On doit former nos équipes pour cela. Nous sommes à ce moment-là de l’histoire. La réticence de certains est logique car cela angoisse, c’est l’apprentissage de la confiance, qui n’est pas donné à tout le monde. C’est tout le travail qu’on fait au fur et à mesure, et c’est l’objectif que nous devons atteindre, je l’espère, d’ici à la fin de l’année ou milieu de l’année prochaine, pour que tout le monde ait compris et ait été formé à la question du télétravail, puisqu’on engage le dispositif tel qu’il était prévu au départ, c’est-à-dire sur un an de formation, avec des ambassadeurs. Ce dispositif est engagé par les équipes de la RH et de la DGA INSI.

Enfin, sur la question de l’augmentation des agents et des rémunérations, je pense que, depuis quelque temps, 80 %, voire plus, des agents de la Métropole ont connu des augmentations de salaire. On peut regretter que ce ne soit pas des points d’indice. Je partage ce point de vue parce que j’estime que cela crante plus la qualité du travail du service public, mais je ne peux pas laisser dire que des efforts salariaux importants n’ont pas été faits à la Métropole. Au contraire, je pense. S’il fallait le démontrer, je me ferais évidemment le soin de le faire au prochain Comité technique.

J’ai été un peu long, Monsieur le Président, mais je pense que c’était important de répondre à l’ensemble de ces questions.

Monsieur LE PRESIDENT . - En effet.

Monsieur PERES . - En ce qui concerne les accidents de travail, lors du CHSCT de décembre, un bilan sécurité et santé au travail reviendra sur la question.

Monsieur LE PRESIDENT . - Merci beaucoup.

Je voudrais vous remercier, Mesdames et Messieurs les représentants du personnel, pour votre intelligence dans vos propos. Je sais que nous sommes chacun ici dans notre rôle, vous dans celui qui vous a été confié par les agents de la Métropole pour les représenter dans cette instance, l’administration dans son rôle de mettre en ordre de marche la réglementation et d’être à l’écoute des agents pour avoir une communion afin de rendre le service public de qualité, et nous les élus pour apporter des validations pour permettre aux choses d’avancer.

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Je souligne votre intelligence parce que nous avons toutes et tous compris le contexte complexe dans lequel cette Métropole doit évoluer. Je l’ai entendu dans vos propos, ce manque de temps et de moyens sur beaucoup de questions et de sujets est redondant, c’est une réalité, mais je constate que le directeur général des services et ses équipes ne manquent pas d’abnégation pour donner du temps à ce que vous appelez le dialogue social. On n’est jamais satisfait de la qualité de ce dialogue parce qu’on estime toujours qu’il manque de suivi. Pour autant, je resitue le contexte métropolitain, l’association de ses anciennes intercommunalités, les usages à normaliser et à mettre en œuvre, tout cela n’est pas simple.

Je comprends la frustration qui peut être la vôtre de vous dire que cette excuse que la Métropole doit se mettre en place va devoir cesser. Elle doit se mettre en place, nous en sommes conscients, mais le contexte est compliqué sur beaucoup de sujets, notamment les politiques publiques que nous devons conduire. Je veux souligner l’humilité avec laquelle vous portez vos propos, la tension qui a été soulignée sur les évènements récents et dramatiques chez nos voisins de Côte d’Azur, où nous voyons une fois de plus la nécessité du service public. Est-il encore besoin de le préciser ? Cette crise Covid a mis en exergue la nécessité de ce service public de proximité et la qualité dans sa capacité à s’adapter pour apporter un soutien aux concitoyens.

Votre besoin de reconnaissance, nous l’entendons. J’ai cru comprendre que M. le DGS comprend aussi que, quand nous avons le souhait de voir cette Fonction publique reconnue dans l’amélioration, notamment de certains sujets comme le point d’indice ou d’autres éléments qui visent à conforter les agents dans leur carrière… Il est important d’être conscient que nous n’avons qu’une volonté : créer les conditions pour pouvoir répondre à cette attente de l’ensemble des agents de la Métropole, que ce soit dans le cadre de leurs considérations, leur compréhension dans la mission dans laquelle ils évoluent, parce que c’est important de se sentir concerné et de comprendre dans quelle mission nous sommes engagés.

Le souhait de la Présidente de la Métropole que je représente dans cette instance, et vous l’avez souligné quand a été mise en place cette prime Covid, est de toujours voir comment nous pouvons accompagner, quand il le faut, les agents de la Métropole. N’oubliez pas le contexte dans lequel nous devons aussi accompagner par nos politiques publiques une détresse sociale externe, un accompagnement massif pour inclure beaucoup de populations qui sont dans des difficultés et des situations de précarité complexe. Tout ce conteste est compliqué à mettre en œuvre. Je vous remercie pour la sagesse avec laquelle, notamment sur la manière dont vous abordez les questions… Bien entendu que j’interromprai la séance à la fin de notre ordre du jour pour que vous puissiez vous concerter. Je crois que le témoignage apporté par le DGS, et de manière générale la DGA RH essaie de travailler en donnant les délais les plus souples et en se donnant les moyens d’être toujours à votre disposition pour vous donner toutes les informations… Le sujet particulier sur lequel le DGS s’est exprimé de l’inscription à l’ordre du jour de rapports qui ne respectent pas les délais réglementaires doit nous conduire en bonne intelligence à appréhender cette situation. Il est important pour moi que vous puissiez vous concerter pour pouvoir étudier ces rapports.

En CHSCT, j’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le télétravail et de rappeler que nous devons tous apprendre le télétravail, managers et agents. C’est un nouveau procédé. Je crois que le travail engagé est de qualité et doit nous permettre de nous exécuter dans nos missions pour ne pas nous trouver confrontés à un déficit de management ni à une détresse de l’agent en télétravail, et ne pas être dans la posture de croire que nous balayons d’un revers de main cette question. Nous ne considérons pas que c’est quelque chose qui pourrait être nuisible au travail. Au contraire, nous pensons qu’en l’organisant de manière efficace, cela pourra être une manière d’apporter un plus dans les missions de service public.

Quant aux questions d’égalité femmes/hommes, nous sommes tous conscients que nous sommes bien loin des objectifs que nous souhaitons atteindre.

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Cependant, ne négligeons pas le travail engagé et ne résumons pas les efforts consentis à des postures. Ce sont des volontés d’avancer dans un contexte compliqué où nous aurons besoin d’un contexte national favorable.

Merci beaucoup pour la qualité des échanges que je retrouve dans cette instance. Quand je découvre dans vos déclarations préalables des cas particuliers, j’ose espérer que nous pouvons nous faire assez confiance les uns et les autres pour les aborder en amont pour ne pas en faire simplement des situations de posture qui pourraient décrire que ce côté néfaste est le quotidien de la Métropole. Rendons aussi les actions. Le DGS a souvent démontré sa disponibilité avec ses équipes pour traiter ces problèmes particuliers. Dans quasiment tous les cas, les situations se règlent et les avis se rejoignent, donc je vous invite à continuer à avoir confiance les uns dans les autres.

L’ordre du jour est chargé, donc je vous propose que nous nous y attelions.

1. Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2020

Monsieur LE PRESIDENT . - Appelle-t-il des commentaires ? S’il n’y en a pas, je vais le soumettre aux voix.

Collège employeur : pour

FO : pour.

FSU : pour.

UNSA : pour.

CGT : pour.

Union : pour.

AVIS DU COMITÉ : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

2. Planning prévisionnel des instances

Monsieur LE PRESIDENT . - D’après les éléments en ma possession à ce jour, aucun dossier avec un délai obligatoire n’est recensé pour être présenté au Comité technique prévisionnel du 2 novembre. En conséquence et sauf nécessité avérée, le Comité technique du 2 novembre ne devrait pas se tenir, et notre prochaine instance aura lieu le 7 décembre.

(Départ de Monsieur Christian AMIRATY à 10h50)

3. Actualisation de la charte d’usage et de sécurit é pour les utilisateurs du système d’information de la Métropole Aix-Marseille -Provence

Monsieur LE PRESIDENT . - Ce rapport a pour objet de soumettre à l’avis du Comité technique l’actualisation de la charte d’usage et de sécurité pour les utilisateurs du système d’information de la Métropole. Il avait été présenté lors du Comité technique du 4 octobre 2019. Cette présentation fait écho à une sollicitation des organisations syndicales, qui a été entendue par le directeur général des services, qui avaient demandé qu’un travail soit mené afin d’être présenté aujourd’hui, qui a fait l’objet de nombreux échanges lors des réunions préparatoires.

Monsieur KAMARA . - Le Comité technique avait été saisi le 4 octobre 2019 de l’approbation de la première charte informatique métropolitaine, qui remplaçait

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l’ensemble des chartes informatiques en place dans les anciens EPCI. Cette charte a ensuite été adoptée par le Conseil de Métropole le 24 octobre 2019, et elle est opérationnelle depuis le mois de novembre 2019.

Classiquement, dans les grandes organisations, on met à jour une charte informatique en fonction des trafics et de ce qui s’est passé au cours de l’année, à une échéance annuelle. Cette année, on a d’autant plus été obligé de procéder à l’actualisation de la charte informatique qu’il a fallu tirer les conséquences des évènements liés à la cyberattaque que la Métropole a subie et des usages du système d’information en fonction de l’épisode de la crise de Covid-19.

C’est pourquoi le directeur général des services a confié à un groupe de travail l’étude des possibilités d’évolution de la charte informatique, pour tenir compte de ces éléments. C’est dans ces conditions qu’a été mis en place un groupe de travail qui réunissait les représentants de la Direction générale adjointe Affaires juridiques et Commandes publiques, des Ressources Humaines, de l’INSI, mais également un inspecteur général des services, le responsable de la sécurité des systèmes d’information et le délégué à la protection des données de la Métropole. Le mandat de ce groupe de travail était d’étudier les possibilités d’évolution de la charte, notamment en termes de sécurité pour tenir compte des conséquences de la cyberattaque, mais également pour tenir compte des nouveaux usages, de l’intégration du télétravail et du droit à la déconnexion.

Le groupe de travail a proposé une évolution de la charte, qui contient toujours huit chapitres :

- le rappel des principes généraux et la conduite à tenir quand on intègre la Métropole ;

- l’utilisation de l’Internet ;

- les outils collaboratifs (messagerie et serveurs de fichiers) ;

- la bureautique ;

- le bon usage de la téléphonie ;

- la conduite à tenir lorsqu’on quitte la Métropole ;

- le rappel des contacts utiles pour l’utilisation du système d’information.

Parmi les évolutions qui ont été proposées par le groupe de travail, il s’est agi essentiellement de refondre de manière plus précise les principes généraux, notamment en termes d’obligations, de sécurité et de respect de la protection de la vie privée et du secret des données, ainsi que l’introduction, comme demandé par le directeur général des services, du télétravail comme modalité de travail et d’utilisation du système d’information, et de son corollaire qui est le droit à la déconnexion. Je précise à ce titre que l’introduction du télétravail et du droit à la déconnexion était une demande des organisations syndicales qui avait été formulée en octobre 2019 lors de la présentation de la première version de la charte mais qui n’avait pas été intégrée, puisqu’à l’époque, le dispositif de télétravail n’était pas opérationnel et n’avait pas encore été voté par le Conseil de Métropole, qui ne l’a fait qu’au mois de décembre. En revanche, il a été intégré cette année.

Le télétravail est donc officiellement une modalité de travail, mais également le droit à la déconnexion, dont je précise que c’est une commande du directeur général des services, qui ne va pas de soi, puisque le droit à la déconnexion est applicable d’office aux entreprises privées depuis 2017, ce qui n’est pas le cas dans les administrations. C’est une introduction à la demande de la hiérarchie qui n’allait pas de soi. Ce droit est proclamé. Il y a également l’introduction des moyens de contrôle de ce droit à la déconnexion et la mention de la Commission de recueil des signalements qui permet à un agent qui ne serait pas satisfait du respect de ses droits à la déconnexion, si un recours hiérarchique n’avait pas pu résoudre le problème, d’avoir un recours devant une commission.

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La charte a également été renforcée sur les mesures de sécurité, notamment l’utilisation du mot de passe, la conduite à tenir en cas de perte ou de vol de matériel, de prêt de matériel. On a renforcé ces obligations de sécurité pour tirer les leçons de ce qui s’est passé pendant la cyberattaque.

Nous précisons également des modalités d’accès, puisque cela n’avait pas été fait en 2019, et cela faisait partie des questions des organisations syndicales sur les documents ou les messages privés ou professionnels, notamment la façon d’accéder à des messages ou des dossiers professionnels. On a précisé une procédure qui permet de garantir que, lorsqu’il y a un accès de l’employeur aux fichiers professionnels, il y a une saisine du supérieur hiérarchique de l’agent concerné, ainsi qu’un avis et un contrôle du délégué à la protection des données qui vérifie que l’accès est bien limité aux documents professionnels, et non aux documents privés.

Le groupe de travail a également proposé, et cela a été retenu, un complément d’accompagnement des agents à l’utilisation des outils informatiques. Il y aura, dans les prochains mois, un dispositif d’accompagnement à l’utilisation des outils collaboratifs, à savoir les serveurs de fichiers, les SharePoint, la messagerie et tous les nouveaux outils qui ont été déployés depuis le Covid-19.

Monsieur LE PRESIDENT . - Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Monsieur MONNOT. - « Le groupe Force Ouvrière note avec satisfaction que la rédaction de la charte a intégré un certain nombre de points sur lesquels il avait attiré l’attention de l’administration :

- un droit à la déconnexion inscrit et désormais opposable par la saisine de la Commission de recueil des signalements de la Métropole ;

- l’usage du matériel personnel désormais interdit : la Métropole proscrit tout type d’équipement personnel sur le réseau de l’administration ;

- un médiateur nommé : le délégué à la protection des données ;

- une dotation personnelle pour les agents amenés à être en télétravail.

Cependant, le groupe Force Ouvrière met en garde l’administration sur la mise en cause financière que prévoit la charte informatique en cas de détérioration de matériel mis à disposition de l’agent. De jurisprudence constante, la responsabilité d’un agent de l’administration ne saurait être mise en cause pécuniairement. L’administration est responsable financièrement du matériel qu’elle met à disposition des agents. D’autre part, la charte prévoit qu’une sanction disciplinaire pourrait suivre la sanction financière. Or, une faute ne peut être sanctionnée deux fois suivant le principe fondamental de droit dit non bis in idem, toujours de jurisprudence constante.

Le groupe Force Ouvrière s’interroge également sur la communication de la charte aux agents de la Métropole, qui devrait, selon notre syndicat, être connue de tous et signée par tous, pas seulement communiquée sur le site de la collectivité, car elle est contractuelle et engage les agents.

Le groupe Force Ouvrière attire également l’attention de l’administration : l’adhésion des agents à cette charte nécessitera un accompagnement, tant au niveau de la DGA, notamment sur le service CATI, que de l’encadrement. Les formations et informations doivent donc être maintenues et proposées afin de modifier durablement les pratiques.

La période de confinement a permis de mettre en pratique, et parfois à marche forcée, l’utilisation d’outils numériques ; découverte pour certains, confirmation pour d’autres. Cette période a aussi révélé les inégalités des agents au regard de ces nouveaux outils : accès inégaux au réseau depuis le domicile ; dotation matérielle inexistante pour certains. Le respect de la charte d’usage par chacun des agents passera aussi par l’harmonisation des moyens mis à leur disposition, tant au niveau matériel qu’au niveau territorial, pour lequel trop de difficultés sont encore rencontrées pour autoriser une

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parfaite mobilité numérique entre les différents conseils de Territoire. Le droit à la connexion, complètement préalable au droit à la déconnexion.

Le groupe Force Ouvrière demande donc à l’administration de revoir la double sanction illégale prévue en cas de détérioration de matériel, de prévoir une communication de la charte recueillant le consentement des agents, d’accompagner les agents métropolitains à la bonne mise en œuvre de la charte. »

Je vous remercie.

Madame FRUIT-CAILLOL . - « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues.

La FSU Territoriale accueille avec satisfaction la prise en compte des modifications apportées à ce document, avec notamment le droit à la déconnexion et les nombreux rappels de bon sens et d’hygiène numérique pour éviter ou limiter les effets d’une éventuelle nouvelle attaque informatique.

Nous vous proposons, pour une meilleure lisibilité, la mise en place d’une annexe ou d’une fiche d’information récapitulant ou regroupant les informations qui sont retracées, car on les retrouve dans les différentes rubriques du document, ainsi que leur durée de rétention légale, par type de données, et la taille maximale des messages électroniques.

Nous alertons sur une potentielle situation de vulnérabilité. Il est évoqué la connexion des équipements personnels qui sont proscrits sur le réseau de l’administration : qu’en est-il du cas d’une messagerie personnelle, potentiellement vectrice de virus, de spam ou de phishing, qui est paramétrée sur un équipement métropolitain ?

Nous nous interrogeons sur le consentement des participants lors de l’enregistrement de réunions ou de conférences via des outils du type Teams qui n’a pas été évoqué. La partie non-restitution des matériels, émettre un bon de restitution avec le prix à neuf d’un équipement : quid de certains agents qui sont équipés avec du matériel de deuxième main ou qui n’a plus de valeur vénale ? Même si nous comprenons tout à fait la volonté de l’administration de récupérer les matériels qui lui appartiennent.

Enfin, lors de la présentation des dossiers aux partenaires sociaux, il a été présenté une charte destinée aux agents de la DGA INSI qui ont des droits d’administration et qui a été retirée. Quel va être le devenir de ce document ? Va-t-il faire l’objet d’une nouvelle proposition à un futur Comité technique ou distribué directement aux agents, car certains points posent des interrogations ? »

Nous vous remercions pour votre attention.

Monsieur PELLISSIER . - « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité technique.

La seconde mouture de cette charte a été complétée et adaptée suite à l’urgence sanitaire, à l’entrée en vigueur du télétravail et à la cyberattaque. Dans le cadre du dialogue social, l’UNSA aurait souhaité être associé à ce travail. Dans le point 3, vous indiquez qu’il y aura des dispositifs de formation dédiés à la bonne utilisation et à la bonne pratique des outils informatiques. Pourriez-vous nous éclairer tant sur le planning de mise en œuvre desdites formations que sur le personnel concerné ?

Le point 2.8 concernant les équipements personnels stipule que “pour des raisons de sécurité du système d’information, la Métropole proscrit tout type d’équipement personnel sur le réseau de l’administration”. Il est indiqué également que tout usage d’un équipement personnel à des fins professionnelles se fait à mes risques et périls. À cet égard, nous rappelons que lors du premier épisode du Covid-19, un nombre conséquent d’agents a assumé leur mission avec leurs propres outils.

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Concernant le télétravail, comment interpréter ce point de la charte ? La note du 15 septembre concernant les mesures applicables au sein de la Métropole au 1er septembre stipule dans son point 4 qu’un agent identifié comme cas contact sera positionné en priorité en télétravail si tout ou partie des missions sont télétravaillables. De plus, il est listé d’autres conditions : garde d’enfant, personne vulnérable. Dans ces conditions, lorsque l’agent ne dispose pas de matériel mis à disposition par la collectivité, peut-il refuser de télétravailler et peut-il être positionné uniquement en ASA ? Quid de la pression hiérarchique ? Serez-vous en capacité d’imposer aux différentes directions une règle claire et respectée ? »

Monsieur KAMARA . - Je reviens sur vos interrogations.

Concernant la question de la mise en cause financière des agents, il est bien précisé que c’est en cas d’abus. Il ne s’agit pas, à chaque fois qu’un agent a perdu un matériel, de le lui imputer. C’est pour responsabiliser les agents sur la bonne utilisation de leur matériel et on ne s’attend pas à avoir un téléphone ou un ordinateur à remplacer tous les mois. C’est là-dessus que porte la mise en garde : en cas d’abus, il pourrait y avoir une imputation financière.

Il est prévu, si la charte est adoptée et votée par le Conseil de Métropole, un dispositif qui permettra de la rendre opposable à chaque agent. Ce sera un dispositif technique, qui n’est pas encore précisé par la DGA INSI, qui permettra, à l’ouverture de session Windows, de porter à la connaissance de chaque agent, pour qu’il puisse ouvrir sa session, le contenu de la charte. Ainsi, il l’aura à la fois lue et acceptée. Il y aura donc bien un dispositif qui permettra de le porter à la connaissance de chaque agent. C’était une demande des OS de l’année dernière, mais le dispositif n’avait pas pu être mis en place. Il est prévu pour la fin de cette année ou le début de l’année prochaine.

Concernant l’adhésion à la charte, je reprends plusieurs questions sur les formations à prévoir sur l’utilisation de la charte et les outils informatiques, je n’ai pas de précision relative au calendrier. Je sais que les outils sont déjà en cours de rédaction, puisque la DGA INSI a commencé à rédiger des fiches pratiques et des conseils de bonne utilisation. Je reviens aussi sur le consentement d’un utilisateur à être enregistré lorsqu’il est dans une réunion Teams. Tout cela fait partie du dispositif du bon usage de chaque outil numérique. Je ne peux pas m’engager sur le calendrier, mais il est prévu, fin 2020, début 2021, qu’au moins les parcours de formation soient définis, puis un plan d’accompagnement que la DRH va mettre en place pour que tous les agents puissent être touchés.

La charte des agents de la DGA INSI n’a pas été retirée. Elle vous avait été donnée dans le cadre de la préparation du Comité technique à titre d’information, en sachant que cette charte de la DGA INSI n’a pas vocation à être adoptée par le Comité technique, puisqu’elle ne touche qu’une petite partie du personnel de la Métropole. Il ne s’agit que du personnel de la DGA INSI. Elle vous avait été communiquée par transparence, mais elle n’a pas vocation à être adoptée par le Comité technique. En revanche, elle a vocation à être présentée au CHSCT, et elle le sera lors d’une prochaine séance. On ne vous avait pas demandé votre avis sur cette charte car ce n’est pas de votre compétence de statuer.

Concernant le planning de mise en œuvre, je me suis prononcé sur la charte elle-même. Si tout se passe comme prévu, elle devrait être adoptée d’ici la fin du mois, et le temps qu’elle passe au contrôle de légalité et qu’elle soit diffusée, elle sera opérationnelle à partir de décembre 2020 ou janvier 2021. Le plan d’accompagnement sur les formations suivra à peu près le même calendrier si tous les supports ont pu être validés d’ici-là.

Je reviens sur la notion d’interdiction de l’équipement personnel, qui est un point très important. Il a été décidé, pour des raisons de sécurité, d’interdire l’accès de matériel personnel au système d’information de la Métropole. Le système d’information de la Métropole est tout ce qui permet de connecter au réseau de la Métropole. Il ne s’agit

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pas des outils collaboratifs, qui sont en dehors du système d’information, comme la suite Office 365 qui permet de travailler par la messagerie et les applications bureautiques telles que Word, Excel ou PowerPoint, mais également d’avoir accès aux espaces de stockage et d’échange comme SharePoint, OneDrive et Teams. Cette suite est en dehors de ce système. Il n’est donc pas interdit d’utiliser son outil personnel pour se connecter à la suite Office 365 à laquelle on se connecte en ligne directement sur Internet. Il existe une version Web accessible à tout le monde.

En ce qui concerne la responsabilité des agents, il n’est pas question pour les agents de la DGA INSI d’assurer un support informatique sur le matériel personnel. Autant il n’y a pas de contraintes techniques pour empêcher l’accès aux outils Office 365, autant les règles de sécurité sont appliquées, y compris sur son matériel personnel, en sachant qu’on n’a pas les moyens d’apporter un support sur du matériel personnel. C’est dans ce sens qu’on explique que c’est sous la responsabilité des agents d’utiliser leur matériel personnel. On n’assurera pas ce support.

La question du télétravail dépasse largement les compétences du groupe de travail qui s’est prononcé sur les évolutions de la charte. Je ne pourrai pas vous répondre sur la politique de mise à disposition de la tablette, qui dépasse le cadre du rapport qui vous est proposé.

Monsieur PERES . - Par rapport à la question sur les personnes vulnérables et le télétravail, et à défaut l’ASA, il y a la capacité des agents à télétravailler. Si le poste et les activités sont télétravaillables, un accès VPN peut limiter l’étendue du champ d’application du télétravail dans les missions de certains agents, mais beaucoup de missions peuvent être faites en dehors de l’accès VPN. Cela demande une certaine organisation, mais il n’est pas envisageable, y compris pour l’agent. L’agent étant une personne vulnérable à cette volonté de continuer à contribuer à l’action de service public, et on ne veut pas l’empêcher de faire cela, donc c’est à nous de trouver un mode opératoire qui permet à la personne de continuer à télétravailler et à se rendre utile et nécessaire au bon fonctionnement du service public. J’ose espérer qu’on n’arrivera pas dans une situation où la personne, pour des raisons techniques, ne peut pas télétravailler si ses activités le permettent et l’agent en exprime le besoin. Le télétravail est un mode différent du travail en présentiel, mais reste du travail.

Monsieur LE PRESIDENT . - D’autres demandes d’intervention ? Il n’y en a pas.

Collège employeur : pour

FO : pour.

FSU : pour.

UNSA : pour.

CGT : pour.

Union : pour.

AVIS DU COMITÉ : FAVORABLE A L’UNANIMITÉ

4. Approbation du principe d’une délégation de serv ice public pour le Centre des congrès à Aubagne

Monsieur LE PRESIDENT . - Le Conseil de Territoire du pays d’Aubagne et de l’Étoile doit renouveler le mode de gestion du centre des congrès à Aubagne, car l’actuelle DSP va prendre fin.

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Madame MATTEO . - L’actuelle DSP prend fin le 31 décembre 2021, donc il faut se positionner sur le renouvellement du mode de gestion, avec deux enjeux pour la Métropole : améliorer l’équilibre économique et le fonctionnement de l’équipement, renforcer la notoriété de l’équipement sur le secteur du développement économique. Au regard de ces enjeux, le Conseil de Territoire s’est fixé deux objectifs principaux : optimiser le coût dans un contexte de contraintes économiques fort et faire de cet équipement un outil de service public pour développer l’attractivité du territoire.

Nous avons mené une étude comparative des différents modes de gestion afin de déterminer le meilleur mode de gestion pour cet équipement. Au regard des enjeux, il se trouve que la délégation de service public est le mode de gestion le plus approprié.

Pour finir, je rappelle deux points principaux : ce renouvellement de DSP n’a pas d’impact sur le personnel métropolitain, et la durée de la délégation de service public sera de 5 ans.

Monsieur LE PRESIDENT . - Merci beaucoup.

Des interventions ?

Madame CAMBRIANI . - « Le groupe Force Ouvrière prend note du renouvellement de l’actuelle DSP de la gestion du centre des congrès d’Aubagne prenant fin le 31 décembre 2021.

Le grou