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Université Hassan II – CasablancaEcole Supérieure de Technologie

Département Techniques de Management

COMPTABILITE FINANCIERE

Niveau TM1

ANIMATEUR : Pr. S. MDARBI

PLAN

Introduction générale

• Chapitre 1- L’environnement comptable marocain

• Chapitre 2- Les supports comptables

• Chapitre 3- La facturation

• Chapitre 4- Les opérations de règlement

• Chapitre 5- Les opérations sur salaires

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INTRODUCTION GENERALE • Objet de la comptabilité = ENTREPRISE

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Objectifs et rôles de la comptabilité

• La comptabilité est une technique quipermet, au moyen d'un langageconventionnel, d'enregistrer tous les actesfaits par un commerçant pour en mesurer lesconséquences sur la structure de sonpatrimoine et la formation de son résultat.

• L'intérêt de la comptabilité générale :un instrument d'information et unmoyen de preuve.

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la comptabilité générale : un instrument d'information

- pour le chef de l'entreprise dans la mesure oùelle lui permet de connaître la structure dupatrimoine de son entreprise, le résultat de sonactivité ainsi que les éléments ayant concouru à laformation de ce résultat.

-Banquiers (elle permet de déterminer le niveau decrédit compatible avec sa capacité de rembourser)

- prêteurs (elle permet de faire le point sur la situation exacte de l'entreprise et de sa capacité de les rembourser)

- administration fiscale (moyen dedétermination de l'impôt et des taxes à régler)- , associés (moyen pour connaître le montant desdividendes et la valeur de négociation de leurstitres)…etc.

- En tant qu'instrument de preuve, la comptabilitégénérale, dans la mesure où elle retracel'intégralité des opérations réalisées parl'entreprise, pourrait être utilisée comme un moyende justification en cas de litige avec les tiers ou encas de contrôle fiscal.

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La comptabilité générale : un moyen de preuve

En tant qu'instrument de preuve, lacomptabilité générale, dans la mesure oùelle retrace l'intégralité des opérationsréalisées par l'entreprise, pourrait êtreutilisée comme un moyen de justification encas de litige avec les tiers ou en cas decontrôle fiscal.

Chapitre 1 : L’environnement comptable marocain

Le cadre légal de la comptabilité avant la réforme

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Cette situation de désordre ne pouvait subsister :

• Manque d'informations fiables • L'internationalisation des informations comptables

et financières • L'orientation libérale donnée à l'économie

marocaine .• L'absence d'un enseignement et d'une formation

comptables adaptés au contexte marocain. • Les besoins accrus des entreprises et de leurs

partenaires en informations économiques et financières.

Normalisation comptable

• L'ensemble des règles ,plus au moins complexes ,appliquées - soit à titre bénévole ,soit en vertu de dispositions légales ou contractuelles - par un ensemble d'entreprises relevant ou non d'une même profession .Ces règles régissent l'organisation , sur des bases uniformes, de la comptabilité de l'ensemble des entreprises concernées ,du calcul de leurs prix de revient ou de la présentation leurs résultats financiers ,ou encore des techniques usitées en vue d'en permettre la comparaison ou d'en faciliter l'étude ou le contrôle ,au bénéfice de l'entreprise ,de la profession ou de la nation.

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Objectifs du CGNC

� • l'harmonisation de l'information financière ;

� • le développement de l'information financière ;

� • l'adaptation de l'information aux besoins ;

� • la satisfaction des besoins d'analyse de gestion.

Contenu de la normalisation comptable

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Dispositif de fond

• Les principes comptables fondamentaux.

• Les méthodes et règles d'évaluation.

• L'élaboration des états de synthèse.

Dispositif de forme

• L'organisation comptable.

• Le plan de comptes.

• La présentation des états de synthèse.

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Sources du droit comptable

• Conventions internationales• Les sources législatives:

• Les sources réglementaires

• Les sources jurisprudentielles

• Les sources doctrinales

Principes comptables fondamentaux

• le principe de continuité d’exploitation,

• le principe de permanence des méthodes,

• le principe de coût historique,

• le principe de spécialisation des exercices

• le principe de prudence ,

• le principe de clarté

• le principe d’importance significative.

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Le manuel des procédures comptables

Il est défini comme le descriptif de l’organisation et des procédures comptables , tenu par l’entreprise dès que le système devient complexe et le nécessite pour assurer une bonne compréhension de ses composantes.

Règles générales d’évaluation

• Elles couvrent les principes, bases, conventions, règles et procédures adoptés pour la détermination de la valeur des éléments inscrits en comptabilité.

• Elles servent de base à l’enregistrement des opérations et à la préparation des états de synthèse.

• Elles trouvent leur application au niveau des éléments patrimoniaux et par répercussion au niveau des produits et des charges.

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Formes de la valeur

• La valeur d’entrée dans le patrimoine

• La valeur actuelle à une date quelconque et notamment à la date de l’inventaire ;

• La valeur comptable nette figurant au bilan .

Évaluation des biens et titres

• à leur coût d’acquisition pour les biens acquis à titre onéreux ;

• à leur prix d’achat pour les titres acquis à titre onéreux ;

• à leur coût de production pour les biens produits ;

• à leur valeur d’apport stipulée dans l’acte d’apport pour les biens et titres apportés ;

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Évaluation des biens et titres

• à leur valeur actuelle pour les biens et titres acquis par voie d’échange, cette valeur étant déterminée par la valeur de celui des deux lots dont l’estimation est la plus sûre ;

• à leur coût calculé pour les biens acquis conjointement ou produits conjointement pour un montant global déterminé ;

• pour les biens acquis, par la ventilation du coût global d’acquisition proportionnellement à la valeur relative qui pour être attachée à chacun des biens dans la valeur totale, dés qu’ils peuvent être individualisés ;

Évaluation des biens et titres

• pour les biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production globale selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale dés qu’ils peuvent être individualisés.

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Créances, dettes et disponibilités

• les créances, les dettes et les disponibilités sont inscrites en comptabilité pour leur montant nominal.

• Les créances, les dettes et les disponibilités libellées, en monnaies étrangères sont converties en monnaie nationale à leur date d’entrée.

Chapitre II- Gestion comptable des opérations commerciales

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II - Les opérations de facturation

Le document de base utilisé dans cesopérations est la facture.

A- Présentation générale d ‘une facture

La facture est un écrit dressé par le commerçant et constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou assuré des services.

Cet écrit constate le montant que le client doit au fournisseur, c'est pourquoi on parle souvent de facture de "Doit" ou de facture "normale".

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FACTURE

FOURNISSEUR : CLIENT :

Commande n° : du :

Facture n° : Date :

Patente client : Code client:

Code article

Désignation Quantité

Prix unitaire

Taux remise

Total

Mode règlement : Montant H. T.V.A

Arrêter la présente facture de la somme de : Montant T.V.A

Net à payer T.T.C

A- Les principales composantes d’unefacture

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1- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Application

• Mr Ahmed importateur, a acheté à TAIWAN desappareils éléctro-ménagers pour une valeur horsTVA de 200 000 DH. Il revend ces articles à uncommerçant Mr Omar pour un prix H.T de

• 230 000 DH. Celui-ci revend ensuite les mêmes appareils à des particuliers pour un montant H.T de 280 000 DH

Questions:

1) Quel est le montant de la TVA payée enDouane par Mr AHMED ?

2) Quel est le montant de la TVA facturée parAHMED à OMAR ?

3) Quelle est la TVA payée par AHMED auTrésor à l'occasion de cette vente ?

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4) Combien OMAR paiera t-il de TVA au Trésor ?5) Déterminer l'imposition totale des appareils

électro-ménagers et montrer comment le paiementde cette taxe s'est- il trouvé fractionné ?

6) Qui a subi la charge effective afférente à la T.V.A?

N.B : Taux applicable sur les appareils électro-ménagers = 20 %.

• La TVA est un impôt indirect sur laconsommation. Elle a été instituée au Maroc par laloi n° 30-85 du 20 Décembre 1985 enremplacement de la taxe sur produits et services envigueur depuis 1962.

• La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise carelle est supportée exclusivement par leconsommateur final. La TVA ne fait que transiterpar les entreprises qui jouent en fait le rôle decollecteurs d'impôts pour le compte de l'État.

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• La TVA repose sur le mécanismefondamental des déductions qui consiste àdéduire de la taxe applicable à uneopération la TVA ayant grevé les élémentsdu prix de revient de cette opération.Chaque assujetti ne paie en fait la taxe quesur la valeur qu'il a ajoutée au produit .

2 - Les réductions

On distingue deux catégories de réductions :Les réductions à caractère commercial et lesréductions à caractère financier.

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a - Les réductions à caractère commercial

Il s'agit :des rabaisdes remises des ristournes

- Le rabais :

• C'est une réduction pratiquéeexceptionnellement sur le prix de ventepour tenir compte :

- d'un défaut de qualité des marchandises oudes produits ;

- de la non- conformité des biens livrés;

- d'un retard dans la livraison.

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- La remise :

C'est une réduction accordée habituellementsur le prix de vente pour tenir compte del'importance des quantités vendues ou de laqualité du client (remises accordées auxgrossistes, aux étudiants... etc.).

- La ristourne :

• Il s'agit d'une réduction accordée sur un ensembled'opérations réalisées avec un même clientpendant une période donnée (le mois, le trimestre,l'année.....).

• La ristourne est un remboursement accordé auclient d'une partie de la somme qu'il a déjà payée.Elle figure donc, non sur une facture normale,mais sur une facture d'avoir.

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b- Les réductions à caractère financier : L'escompte de

règlement

L'escompte est une réduction financièreaccordée aux clients qui paient leur detteavant la date normale d'exigibilité.

3 - Les frais de transport

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a- Vente aux conditions "Franco"

Dans cette opération de vente, le transport està la charge du fournisseur. Deux cas àdistinguer :

- Le transport est assuré par un tiers :

Il faut débiter chez le fournisseur le compte6142 "transports" et créditer un compte detrésorerie.

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- Le transport est assuré par les propres moyens du fournisseur • Il n'y a pas ici de comptabilisation directe, mais

une affectation indirecte des charges selon leurnature : le salaire du chauffeur à enregistrer dansle compte 6171 "Rémunérations du personnel",l'essence dans le compte 6122 "Achats de matièreset fournitures consommables" ... etc.

• Dans ces deux cas, le client n'est pas concerné etpar conséquent les frais de transport n'apparaissentpas sur la facture.

b - Vente aux conditions "départ" :

Il s'agit d'une vente dans laquelle les frais detransport sont à la charge du client. 3 cas àdistinguer :

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Le transport est payé directement par le client à un

tiers :Dans ce cas, le fournisseur n'est pas concerné.

Chez le client, il faut débiter le compte 6142"Transports" et créditer un compte detrésorerie.

- Le transport est assuré par un tiers et payé par le fournisseur

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Le transport est assuré par les propres moyens du fournisseur

Section 2- Les emballages commerciaux

- Emballages perdus

- Emballages récupérables

* Identifiables

* Non identifiables

- Emballages à usage mixte

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• Emballages récupérables : consignés en général TTC à un prix supérieur à leur valeur.

Trois cas de figure lors de la restitution:

. 1er cas : Restitution normale des emballages consignés

• 2ème cas : Reprise à un prix inférieur au prix de consignation.

• 3ème Cas : les emballages consignés ne sont pas restitués

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Les opérations de règlement

A- Définitions :

• Un effet de commerce est un titre négociablereprésentant une créance payable à court terme.

• Parmi les effets de commerce les plus courants,nous avons la lettre de change (ou traite), lechèque, le billet à ordre et le warrant.

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1 - La lettre de change ou traite

C'est un écrit par lequel un créancier appelétireur demande à son débiteur appelé tiré depayer la somme due à l'échéance soit à luimême, soit à un tiers appelé bénéficiaire.

2 - Le chèque :

C'est un écrit par lequel une personne (letireur) qui a des fonds déposés chez unebanque (le tiré) lui donne l'ordre de payerune certaine somme au profit d'unepersonne désignée (le bénéficiaire).

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3 - Le billet à ordre :

C'est un écrit par lequel un débiteur appelésouscripteur s'engage à payer la somme dueà l'échéance à son créancier, appelébénéficiaire.

4 - Le warrant :

C'est un billet à ordre dont le paiement estgaranti par un gage sur des marchandisesdéposées dans un magasin général.

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Opérations sur les effets de commerce

• Les règlements par chèques (bancaires ou postaux

• Règlements par effets de commerce : (lettres de change et billets à ordre)

- Création

- Endossement

- Encaissement

- Escompte

Les effets de commerce : incidents de paiement

• Difficultés de paiement

• Refus de paiement

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L’ETAT DE RAPPROCHEMENTBANCAIRE

I - Les sources des différences :

• -Les chèques émis par l’entreprise et nonencaissés par les bénéficiaires. Ces chèques sontinscrits dans la comptabilité de l’entreprise, et nesont enregistrés par la banque que lors dupaiement.

• -Les commissions, frais, droits de garde, locationsde coffre- forts que l’entreprise ne connaît pas etne peut enregistrer qui à la réception de l’extraitdu compte adressé par la banque.

- Certaines remises d’effets de commerce dont lebordereau d’escompte ou d’encaissement n’a pasencore été établi par la banque.