INFO-PARTNER

Neue Strukturen der EDK

A 30 Jahre moderne EDK -

B Die Mandate der EDK

C Die aktuelle Reorganisation

CODTCRE-CH 75,3,1906

F v l i e n zum R e f e r a t von M o r i t z Arnet, G e n e r a l s e k r e t ä r d e r EDK

1

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A 30 Jahre moderne EDK 1965 - 1995

1. Gründerjahre 1965 = 1975

1962 CESDOC

1965 Regionalkonferenzen SWR/CSS

1968 sHK/cus Neues Statut der EDK / CDIP

1969 Voïksinitîative Schdkonkordat IRDP

BBW / OFES WBZ / CPS

1970 Konkordat Schulkoordination

1971 SKBF / CSRE

1972 SIBP / Ism

1973 Ablehnung Bildungsartikel

1974 SZH / SPC ZBS

3

2. Innere Schulkoordination 1970 - 1985

MIMO

LEM0

L-2

Mathematik

Informatik

SIPRI

Lehrerfortbildung

Rañmenlehrplan Gymnasium

3. Paradigmenwechsel ab 1985

Kantone ais Trendfuhrer

Tendenz zu gesaxdheitlicher Bildungspoiitik

Einbezug Berufsbildung

Sekundarstufe ïï

Europa (Diplome, F’reiziigigkeit, Programme)

Fachhochschulen

Weiterbildung, Rekurrenz

Aufigabenteilung EDK / Regionen / Kantone

Beschlüsse von 1991

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Décisions, recommandations et remarques relatives 6 la réalisation du Concordat sur la coordination scolaire 1970

des 24/25 octobre 1991

Décisions

a

-..r

b

La coordination et le développement du degré secondaire II (formation générale et professionnelle) et du degré tertiaire non-universitaire sont reconnues comme tâches relevant du Concordat, sous réserve de l'observation des compétences at- tribuées.

Les cantons sont priés d'élaborer des structures favorables permettant le traitement global des problèmes d'éducation et de formation des degrés en question.

c Les conférences régionaies sont priées de traiter les problèmes iiés à ces secteurs sur le plan régional et, en appiication de l'art. 6 du Concordat, de s'en référer à l'Assemblée plénière.

d Le Comité est chargé d'élaborer des propositions visant la ré- organisation des activités des conférences (organes et moyens administratifs, règlement de gestion, relations existantes avec les conférences des directeurs d'établissements et des chefs d'offices).

5

Décisions

a Pour l'école obligatoire, il s'agit d'éïaborer des "points de con- vergence" et des "lignes directrices" pour les branches princi- pales, valables sur le plan suisse. Des "plans d'études cadres", valables pour toute la Suisse, sont à prévoir pour les écoles du degré secondaire II relevant de la souveraineté cantonale.

h Le Comité est chargé d'examiner de quelle manière les multi- ples modèles du secondaire I peuvent être! diminués.

_C.

c li conviendra d'examiner l'opportunité d'harmoniser la termi- nologie pour les mêmes degrés scolaires et les mêmes types d'écoles, dans un premier temps au niveau régional, puis sur le plan suisse.

d il faut intensifier les activités visant à l'harmonisation de la formation des enseignants. En plus de l'équivalence des diffé- rentes foxmations et des diplômes d'études, il s'agira de viser une harmonisation structurelle appropriée.

.-

6

B Die Mandate der EDK

1. Artikel 2 des Statuts

2. Schulkonkordat von 1970

3. Diplomvereinbarung von 1993

4. Hochschulvereinbarungen

- 5. FH-Entwicklung

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Statuts de la Conférence suisse des directeurs can- tonaux de l'instruction publique (Statuts de la CDIP)

du 2 mars 1995

Art2 TaCtteS 1La CDIP traite des problèmes de coordination qui relèvent des di- rections cantonales de l'instruction publique. Elle s'efforce de pro- mouvoir une politique d'éducation sur le pian national. -_

2Elle exécute en particulier les tâches qui lui sont imparties par les accords intercantonaux.

3Elle fait offìce de Conférence suisse des Hautes écoles spéciali- sées.

4Elle travaille en colla6oration avec la Confédération, la Confé- rence des gouvernements cantonaux, la Conférence universitaire suisse ainsi qu'avec d'autres Conférences intercantonaïes de di-

.- recteurs.

5En accord avec la Confédération, elle représente le système édu- catif suisse ven l'extérieur.

6La CDIP respecte le principe de la subsiãiarité: elle ne 8e préoc- cupe que des problèmes qui ne peuvent être résolus au niveau des cantons et des conférences régionales. Elle tient notamment compte des réalités des régions linguistiques.

8 CONCORDAT SUR LA COORDINATION SCOLAIRE

du 29 octobre 1970

Article premier

Les cantons concordataires créent une institution intercantonale de droit public aux fins de développer l’école et d’harmoniser leurs légis- lations cantonales respectives.

Art. 3

Recornman- Les cantons concordataires élaborent des recommandations à l’inten- tion de l’ensemble des cantons, notamment dans les domaines suivants: dations

a) plans d’études cadres; b) matériel d’enseignement commun ; c) libre passage entre écoles équivalentes; d) passage au cycle secondaire; e) reconnaissance sur le plan intercantonal des certificats de fin d’étu-

des et des diplômes obtenus par des formations équivalentes; f) désignation uniforme des mêmes degrés scolaires et types d’écoles; g) formation équivalente des enseignants.

I

La Conférence suisse des associations d’enseignants sera consultée lors de l’élaboration de ces recommandations.

Art. 4

Les cantons concordataires coopèrent entre eux et avec la Confédéra- Coopération

tion en matière de planification de l’éducation, de recherche péda- - gogique et de statistique scolaire. A cet effet: a) ils soutiennent et développent les institutions nécessaires à cette

b) ils élaborent des directives pour l’établissement d’une statistique sco- coopération ;

laire suisse, annuelle ou périodique.

9

Accord intercantonai sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études

du 18 février 1993

1L'accord règle la reconnaissance des diplômes cantonaux de fin d'études en Suisse.

211 règle également la reconnaissance des diplômes étrangers compte tenu du droit international.

I-

311 favorise le U b r e accès aux cycles de formation supérieure et à l'exercice de la profession. iï contribue à assurer des formations de qualité dans toute la Suisse.

1La Conférence des directeurs de l'instruction publique est char- gée de l'application de l'accord.

%ur ce faire, eue collab~re notamment avec

- a la Conférence des directeurs des affaires sociales pour toutes les questions liées aux diplômes de fin d'études dans le do- mainesocial:

h la Confédération et la Conférence universitaire suisse pour toutes les questions liées aux diplômes de fin d'études univer- sitaires.

3 h Conférence des directeurs des affaires sanitaires est chargée de l'appiication de l'accord dans le domaine de la santé. Elle peut en confier la réaiisation à des tiers: elle en assure dans tous les cas la surveillance.

\ ACCC il INTERCANTONAL SUR LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES UNIVERSITES

POUR LES ANNEES 1 9 9 3 - 1 9 9 8

du 26 octobre/7 décembre 1990

Adopte par la

et la Conférence suisse des directeurs cantonaux d e s finances Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

1.

I. O b j e c t i f s et p r i n c i p e s

Object i f s

L'accord a pour objectifs:

- d'associer les cantons non universitaires au financement des

- d'assurer, dans la mesure du possible, le libre accès aux uni-

- de garantir l'égalité de traitement des étudiants et des candi-

universités cantonales;

versites cantonales;

dats aux études des cantons signataires.

1 1

r

Tous les cantons

CDIP Conférence des hautes

écoles spécialisées

Hautes Ecoles Spécialisées. Structure insfitutionnelle

Confédéra t i o n

/

/

/

Conférence des directeurs de l'instruction publique

Conseil des hautes écoles spécialisées

1

Conseil des HES f

/

/

Coordination des HES

_ _ _ _ - - - -

1

r Conférence d a recteurs 1

conférence des duecteurs - de l'économie publique - des afYaires saniLaires I - des affaires sociales

Groupes de travail

I 1

\ \

1 2

*-

C Die aktuelle Reorganisation

1. Organigramm 1972

2. Teilrevisionen

- P K / C P - - DMS-Kommission / EDD MSK / (Commission des gymnases)

- SKAUM/COSMA - SZH/SPC - CESDOC - SFIB / CTIE - Fachkonferenzen

3. Organigramm 1997

- Veränderte PK KAE€ / CFG KBB / CFP

- Neue Rolle der DSK / CSG - FH-Rat - Diplomanerkennungen - IDES

Organigramme de la CDIP - 1972

- Conférence plénière

Comité

Commission pédagogique (CP)

Conférence des secrétaires généraux (CSG)

- Comm. enseignement supérieur (CES)

- Comm. Politique des bourses d'études

Délégation Atlas

I nst i t u tions

Centre de documentation r (CESDOC) Genève

~

Centre pour le perfectionnement ,des prof. de I'ens. secondaire (CPS) Lucerne

Centre suisse de coord. pour la recherche 1 en matière d'éducation (CSRE) 1 Aarau

13.12.1995 - cb

e

Conférences régionales SR + TI, CDIP SNO

-

Organigramme de la CDIP - 1997

Conseil des hautes écoles spécialisées

Conférence plénière

-

I Secrétariat générai I-

Comm. Formation générale (CFG)

Comm. des secrétaires généraux (CSG)

- Comm. Politique des bourses d'études

I

- -.

Délégation Atlas

professionnelle (CFP)

Commissions Reconnaissance

Institutions

Centre pour le perfectionnement des prof. de I'ens. secondaire (CPS) Lucerne

Centre suisse de coord. pour la recherche en matière d'éducation (CSRE) Aarau

L I

Secrétariat suisse de pédagogie I curative et spécialisée (SPC) I Lucerne I

Centre suisse des technologies de l'information dans I'ens. (CTIE) Berne

i

13.12.1995 - cb

1 5

Statuts de la Conférence suisse des directeurs can- tonaux de l'instruction publique (Statuts de la CDIP)

du 2 mars 1995

Art. 21

1Ia Commission des Secrétaires généraux (CSG) se compose du Secrétaire général, des Secrétaires des Conférences régionales, de deux Secrétaires généraux désignés par chacune des Conférences régionales et d'un représentant du canton du Tessin.

Commission des secrétaires généraux

-i4

2Elle conseille le Comité et le Secrétaire général pour toutes les questions importantes iiées à l'organisation et à la gestion des af- faires de la Conférence.

3n lui appartient en particulier

a de prendre position sur la création d'institutions, de Commis- sions permanentes et de nouveaux postes au sein du Secréta- riat générai ou des Institutions,

b de prendre position sur les règlements et les mandats selon les art. 12, al. 2dt 16, al. 4 et 20, al. 2 des Statuts,

c de proposer la planification à moyen terme des activités et du financement de la Conférence.

d de faire des propositions pour la mise en oeuvre des décisions et recommandations de la Conférence,

e, de participer à la préparation des budgets dans le cadre du rè- glement iinancier (art. 12, al. 2d des Statuts).

4Elle organise au moins deux fois par an une Conférence des se- crétaires généraux de l'ensemble des départements de l'instruc- tion publique, añn de kciiiter la mise en oeuvre administrative et juridique des activités de coordination.

. 16

Règlement de la Commission Formation Générale

du 25 janvier 1996

Art. 2 Composition

1La CFG comprend 13 membres au maximum nommés par le Comité.

2Le président et le vice-président sont des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique. La Commission se compose en outre de représentants de l'adminis- tration cantonale en charge de l'éducation, de représentants des organisations d'enseignants et d'autres membres.

I

3Les membres exercent personnellement leur mandat.

4Les membres sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois.

. - 1<" - _____. .. -.I-

. 137

- Règlement de la Commission Formation Professionnelle

du 25 janvier 1995

Art.2 Composition

1La CFP comprend 15 membres au maximum nommés par le Co- mie.

- 2Le président et le vice-président sont des représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique ou de la Conférence des directeurs cantonaux de l'économie pubiique. La Commission se compose en outre de représentants de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires et de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales, de représentants des services administratifs de la Confédération et des cantons en charge de l'éducation, de représentants d'organi- sations d'enseignants ainsi que d'autres membres.

3- membres exercent personneiiement leur mandat.

4Les membres sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé une fois.

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